ET AUX DROITS DE L’HOMME

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09.02.2016 Views

Dans ce cadre, le principe de redistribution des richesses constitue un principe de solidarité où les contributions fiscales de chacun sont redistribuées en fonction des besoins des plus vulnérables. Dans une société saine, il ne doit pas y avoir d’hyper-riches et d’hyperpauvres. Les écarts trop importants entre riches et pauvres entraînent l’exacerbation des sentiments de frustration qui engendrent ou entretiennent de nombreux troubles et dysfonctionnements à tous les niveaux de la société. La redistribution équitable des richesses et la garantie de la justice sociale incombent principalement à l’État. Celui-ci se doit surtout d’assurer à tous les citoyen(ne)s des seuils minima en matière d’éducation, de santé, de nutrition. Au vu de la limite des moyens mis en œuvre, mais aussi de l’importance d’associer toutes les forces vives du pays, les organisations de la société civile (OSC) ont aussi un rôle essentiel à jouer. Dans bien des cas, elles peuvent se substituer à l’État, ce qui n’est pas une situation normale. 2, Cadre normatif international • Pauvreté et droits de l’homme La pauvreté n’est pas qu’une privation de biens essentiels, et elle ne se réduit pas non plus à une dimension économique. La pauvreté et l’extrême pauvreté sont le résultat de nombreuses violations de droits de l’homme. On pourrait penser en premier au droit à l’éducation tout au long de la vie, mais à peu près tous les droits sont concernés. Les différents Rapporteurs spéciaux des Nations Unies (extrême pauvreté, logement…) ont progressivement défini ce rapport entre pauvreté et violations multiples et conjuguées des droits de l’homme. Tous les instruments internationaux des droits de l’homme s’appliquent ici d’une façon interdépendante. • Que disent la Déclaration et le programme d’action de Vienne ? La Déclaration des droits de l’homme adoptée à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le 25 juin 1993 à Vienne fait un lien direct entre la pauvreté et l’exécution des droits de l’homme : « L’existence d’une extrême pauvreté très répandue freine le bénéfice complet et efficace des droits de l’homme ; son immédiate diminution et sa finale élimination doivent rester une haute priorité pour la communauté internationale. » (Partie I, paragraphe 14). « L’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent une violation de la dignité humaine et des mesures urgentes sont nécessaires pour parvenir à une meilleure connaissance de l’extrême pauvreté et de ses 170

causes, y compris celles liées au problème de développement afin de promouvoir les droits des plus pauvres et de mettre fin à l’extrême pauvreté et à l’exclusion sociale et de promouvoir la jouissance des fruits du progrès social. Il est essentiel pour les États de favoriser la participation des populations les plus pauvres dans les prises de décision, par la communauté elle-même, là où elle vit pour la promotion des droits de l’homme et des efforts pour combattre l’extrême pauvreté. » (Partie I, paragraphe 25). • Plus particulièrement dans le domaine du travail L’Organisation internationale du travail (OIT) a été constituée à la fin de la Première Guerre mondiale partant de l’affirmation selon laquelle « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». L’OIT a adopté en 2008 la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable qui établit un nouveau fondement essentiel pour les efforts en vue de promouvoir et réaliser la justice sociale grâce à l’Agenda pour le travail décent et ses quatre piliers : emploi, protection sociale, dialogue social, et droits et principes fondamentaux au travail. À partir de 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 20 février de chaque année Journée mondiale de la justice sociale. Encadré 1 : Faits et chiffres alarmants (ONU, 2014) –– 80 % de la population ne bénéficie pas d’une protection sociale convenable. –– Quelque 12,3 millions de personnes sont victimes du travail forcé dans le monde. –– Plus de 215 millions d’enfants travaillent dans le monde. –– Dans la plupart des pays, les femmes gagnent 10 à 30 % de moins que les hommes, et parfois moins dans certains secteurs. Source : http://www.un.org/fr/events/socialjusticeday/background.shtml B/ Qu’en est-il en Mauritanie ? 1. Cadre législatif et réglementaire national • Quel est le rôle du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ? La Mauritanie a élaboré et mis en œuvre depuis 1999 un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui vise, entre autres : –– la mise en place des filets de solidarité pour assurer les services sociaux de base aux plus démunis (éducation, santé, nourriture, eau, etc.) ; –– l’ancrage de la croissance économique dans la sphère des pauvres, notamment à travers la microfinance et les activités génératrices de revenus (AGR) ; –– la lutte contre le chômage et la précarité. 171

Dans ce cadre, le principe de redistribution des richesses constitue un principe de solidarité où les contributions<br />

fiscales de chacun sont redistribuées en fonction des besoins des plus vulnérables. Dans une société<br />

saine, il ne doit pas y avoir d’hyper-riches et d’hyperpauvres. Les écarts trop importants entre riches et<br />

pauvres entraînent l’exacerbation des sentiments de frustration qui engendrent ou entretiennent de nombreux<br />

troubles et dysfonctionnements à tous les niveaux de la société.<br />

La redistribution équitable des richesses et la garantie de la justice sociale incombent principalement à l’État.<br />

Celui-ci se doit surtout d’assurer à tous les citoyen(ne)s des seuils minima en matière d’éducation, de santé,<br />

de nutrition. Au vu de la limite des moyens mis en œuvre, mais aussi de l’importance d’associer toutes les<br />

forces vives du pays, les organisations de la société civile (OSC) ont aussi un rôle essentiel à jouer. Dans bien<br />

des cas, elles peuvent se substituer à l’État, ce qui n’est pas une situation normale.<br />

2, Cadre normatif international<br />

• Pauvreté et droits de l’homme<br />

La pauvreté n’est pas qu’une privation de biens essentiels, et elle ne se réduit pas non plus à une dimension<br />

économique. La pauvreté et l’extrême pauvreté sont le résultat de nombreuses violations de droits de<br />

l’homme. On pourrait penser en premier au droit à l’éducation tout au long de la vie, mais à peu près tous les<br />

droits sont concernés. Les différents Rapporteurs spéciaux des Nations Unies (extrême pauvreté, logement…)<br />

ont progressivement défini ce rapport entre pauvreté et violations multiples et conjuguées des droits<br />

de l’homme. Tous les instruments internationaux des droits de l’homme s’appliquent ici d’une façon<br />

interdépendante.<br />

• Que disent la Déclaration et le programme d’action de Vienne ?<br />

La Déclaration des droits de l’homme adoptée à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le 25 juin<br />

1993 à Vienne fait un lien direct entre la pauvreté et l’exécution des droits de l’homme :<br />

« L’existence d’une extrême pauvreté très répandue freine le bénéfice complet et efficace des droits de<br />

l’homme ; son immédiate diminution et sa finale élimination doivent rester une haute priorité pour la communauté<br />

internationale. » (Partie I, paragraphe 14).<br />

« L’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent une violation de la dignité humaine et des mesures<br />

urgentes sont nécessaires pour parvenir à une meilleure connaissance de l’extrême pauvreté et de ses<br />

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