ET AUX DROITS DE L’HOMME
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Encadré 2 : Boîte à arguments A. Abus Le « délit d’outrage » qui a été inventé pour protéger les fonctionnaires (policiers, enseignants, magistrats…) ou les « symboles de la République » (drapeau, hymne national), n’existe tout simplement pas, et fait partie des innombrables abus étatiques. B. Quelques règles d’ordre général – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui. – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’un handicap…, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants. – Ne pas tenir de propos diffamatoires, la diffamation se définissant par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. – Ne pas tenir de propos injurieux, l’injure se définissant comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. – S’en tenir également à des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret-défense. – Savoir que certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». C. Au nom de – Peut-on, au nom de la liberté d’expression, crier « au feu ! » dans une salle de théâtre bondée, alors qu’il n’y a pas de feu ? – Peut-on, au nom de la liberté d’expression, menacer quelqu’un, déclencher une fausse alerte à la bombe, etc. ? D. Prise de position Benjamin Constant a écrit au début du XIX e siècle : « [La liberté d’expression] n’exclut point la répression des délits dont la presse peut être l’instrument. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie, la provocation à la révolte, en un mot contre tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des opinions. Les lois ne nuisent point à la liberté ; elles la garantissent, au contraire. Sans elles, aucune liberté ne peut exister. » 144
Pour aller plus loin • Fiche 1 : Droits de l’homme : universalité, indivisibilité et interdépendance. • Fiche 2 : Citoyenneté, droits et obligations. • Fiche 16 : Démocratie et diversité culturelle. • Gloaguen, A. 1998. Reporters sans frontières : entre journalisme et droits de l’homme. IEP, 1998. • Ramonet, I. « Le cinquième pouvoir ». Le Monde diplomatique, octobre 2003. • Sites de défense de la liberté de la presse dont : –– Reporters sans frontières : http://fr.rsf.org/ –– Le Comité pour la protection des journalistes : http://www.cpj.org/fr/ 145
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Pour aller plus loin<br />
• Fiche 1 : Droits de l’homme : universalité, indivisibilité et interdépendance.<br />
• Fiche 2 : Citoyenneté, droits et obligations.<br />
• Fiche 16 : Démocratie et diversité culturelle.<br />
• Gloaguen, A. 1998. Reporters sans frontières : entre journalisme et droits de l’homme. IEP, 1998.<br />
• Ramonet, I. « Le cinquième pouvoir ». Le Monde diplomatique, octobre 2003.<br />
• Sites de défense de la liberté de la presse dont :<br />
––<br />
Reporters sans frontières : http://fr.rsf.org/<br />
––<br />
Le Comité pour la protection des journalistes : http://www.cpj.org/fr/<br />
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