ET AUX DROITS DE L’HOMME

Encadré 2 : Boîte à arguments
A. Abus
Le « délit d’outrage » qui a été inventé pour protéger les fonctionnaires (policiers, enseignants, magistrats…)
ou les « symboles de la République » (drapeau, hymne national), n’existe tout simplement pas,
et fait partie des innombrables abus étatiques.
B. Quelques règles d’ordre général
– Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
– Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse,
l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’un handicap…, l’incitation à
l’usage de produits stupéfiants.
– Ne pas tenir de propos diffamatoires, la diffamation se définissant par toute allégation ou imputation
d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
– Ne pas tenir de propos injurieux, l’injure se définissant comme toute expression outrageante, termes
de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
– S’en tenir également à des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires
et le secret-défense.
– Savoir que certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir
de réserve ».
C. Au nom de
– Peut-on, au nom de la liberté d’expression, crier « au feu ! » dans une salle de théâtre bondée, alors
qu’il n’y a pas de feu ?
– Peut-on, au nom de la liberté d’expression, menacer quelqu’un, déclencher une fausse alerte à la
bombe, etc. ?
D. Prise de position
Benjamin Constant a écrit au début du XIX e siècle : « [La liberté d’expression] n’exclut point la répression
des délits dont la presse peut être l’instrument. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie,
la provocation à la révolte, en un mot contre tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des
opinions. Les lois ne nuisent point à la liberté ; elles la garantissent, au contraire. Sans elles, aucune
liberté ne peut exister. »
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