ET AUX DROITS DE L’HOMME

• Les droits de l’homme sont-ils contraignants pour les États ?
Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre 1948, l’Assemblée
générale prit la décision de faire préparer des pactes des droits de l’homme. Les pactes sont des textes
juridiquement contraignants venant compléter et renforcer la Déclaration qui n’avait qu’une valeur déclarative.
Il s’agit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Les deux pactes ont été adoptés en 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ils constituent, avec la Déclaration
universelle des droits de l’homme, la « Charte internationale des droits de l’homme » : ce sont les trois
textes fondamentaux de protection des droits de l’homme.
Le PIDCP protège notamment :
• le droit à la vie (article 6) ;
• l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 7) ;
• l’interdiction de l’esclavage et des travaux forcés (article 8) ;
• le droit à la liberté et à la sécurité, et l’interdiction de la détention arbitraire (article 9) ;
• l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice (article 14) ;
• le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 18) ;
• le droit de vote et d’être élu au suffrage universel et égal (article 25).
Encadré 1 : Interdiction de l’esclavage et protection des droits des minorités
Pacte international des droits civils et politiques
––
Nul ne sera tenu en esclavage ; l’esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, sont
interdits.
––
Nul ne sera tenu en servitude.
––
Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire (article 8).
––
Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant
à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur
groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre
langue (article 27).
Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
Il protège notamment :
––
le droit au travail et le droit, et à des conditions justes et favorables dans le travail ;
––
la liberté syndicale ;
––
le droit à la sécurité sociale ;
––
la protection de la famille ;
––
le droit à un niveau de vie suffisant ;
––
le droit de jouir du meilleur état de santé qu’il est possible (le droit à être soigné) ;
––
le droit à l’éducation ;
––
le droit de participer à la vie culturelle.
13