ET AUX DROITS DE L’HOMME

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la libéralisation de l’audiovisuel, avec notamment la loi n° 026-2008 relative à la Haute Autorité de la presse
et de l’audiovisuel (HAPA) et la loi n° 045-2010 relative à la communication audiovisuelle. L’article 4 de la loi
n° 026-2008, définit, entre autres missions principales de la HAPA de :
• « garantir, dans le respect de la loi, l’indépendance et la liberté de l’information et de la communication ;
• favoriser et promouvoir la libre et saine concurrence entre les organes de presse, publics et privés, écrits
et audiovisuels ;
• veiller au respect de l’accès équitable des partis politiques, des syndicats et des organisations reconnues
de la société civile aux médias publics dans les conditions fixées par les lois et règlements » ;
• la dépénalisation du délit de presse, ce qui a mis fin aux fréquentes arrestations des journalistes et fermeture
des journaux ;
• la mise en place d’un fonds public d’appui à la presse pour éviter la domination des médias issus de
certaines catégories aisées ;
• l’élargissement du système d’assurance-maladie aux journalistes de la presse privée, ce qui est considéré
comme une avancée notoire dans la sous-région.
En conformité avec l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, certains garde-fous
pour prévenir les dérives :
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l’article 3 de l’ordonnance n° 91-023 du 25 juillet 1991 relative à la liberté de presse interdit la haine, les
préjugés ethniques, régionalistes ou tous actes qualifiés de crimes ou de délits ;
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l’article 4 de la loi n° 026-2008 confie à la HAPA, entre autres missions, de :
• « contribuer au respect de la déontologie professionnelle par les sociétés et services de radiodiffusion
sonore et télévisuelle, privés et publics, par les journaux et publications périodiques, publics ou privés ;
• veiller dans le respect de la loi et de la préservation de l’identité culturelle, au respect des principes et
fondement de l’unité nationale, de la sécurité et de l’ordre publics, de l’objectivité et de l’équilibre dans le
traitement de l’information véhiculée par la presse et les médias audiovisuels ;
• veiller au respect, dans les programmes audiovisuels, des lois et règlements, de la liberté et de la propriété
d’autrui, des valeurs de l’islam, de la dignité de la personne humaine, du caractère pluraliste de
l’expression des courants de pensée et d’opinion, de l’identité culturelle et de la protection de l’enfance
et de l’adolescence. »
Légende : De haut en bas « La démocratie garantit à l’individu le droit de s’exprimer », « Mmmm, je veux m’exprimer ».
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