ET AUX DROITS DE L’HOMME

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques mentionne également à l’article 19 :
« 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et
de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme
orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des
responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois
être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »
Pour éviter toute dérive, l’article suivant (article 20) précise :
« 1. Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.
2. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité
ou à la violence est interdit par la loi. »
Mais dans son souci de préserver la primauté de la liberté des individus en tant que valeur cardinale en
matière de droits de l’homme, le Comité des droits de l’homme dans ses observations sur l’article 19 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques insiste sur le principe que « la liberté d’opinion ne peut
pas faire l’objet d’exception ni de restriction » ; il met en exergue « l’importance de garantir la liberté, l’indépendance
et la pluralité des médias dans une société démocratique » et demande spécifiquement « aux États
de garantir l’indépendance opérationnelle, éditoriale et financière de la radiodiffusion de service public […]
insiste également sur la nécessité pour les États de prendre en compte l’émergence de nouveaux médias (par
exemple, “l’Internet et les systèmes de diffusion électronique de l’information utilisant la technologie mobile”),
et de favoriser leur indépendance ».
• Le pluralisme et la diversité pour renforcer le potentiel démocratique des médias et
leur contribution au développement
Le pluralisme et la diversité des médias sont des garanties fondamentales à la liberté d’expression ; celle-ci
ne peut être soumise à un contrôle préalable sans risquer la censure, mais elle ne doit pas non plus échoir au
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