ET AUX DROITS DE L’HOMME

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la liberté d’établir et d’entretenir des lieux afin de pratiquer un culte, d’enseigner ou de tenir des réunions se
rapportant à une religion ou à une conviction ;
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la liberté d’écrire, d’imprimer et de diffuser des publications sur les religions ou convictions ;
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l’interdiction de toute contrainte en religion ;
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l’interdiction des pratiques d’une religion ou d’une conviction si elles portent préjudice à la santé physique
ou mentale des enfants ou à leur développement harmonieux.
La religion s’inscrit certes dans un registre différent de celui de la démocratie, mais de nombreuses intersections
existent entre les deux. Le sens du bien commun et du débat respectueux (la Choura en islam , par
exemple, ne limite pas à une simple tolérance consentie par les gouvernants, mais c’est une obligation de
conseil et de concertation), le respect mutuel, le sens de la justice, le soutien aux plus pauvres, sont des
piliers à la fois religieux et démocratiques qui favorisent la paix, la stabilité, la cohésion sociale et le rapprochement
entre les peuples et les cultures. La dignité humaine, l’équité et le droit sont aussi des principes
fondamentaux prônés par la religion et par la démocratie. Il s’agit pour les deux référentiels de stimuler une
réponse au droit et à la responsabilité de tous de pouvoir vivre ensemble dans des sociétés de plus en plus
diversifiées et constituées de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques.
Quoi qu’il en soit, la religion ne doit pas être un motif de discrimination entre les personnes. La Déclaration
des Nations Unies sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion
ou la conviction (1981) dispose en son article 3 : « La discrimination entre les êtres humains pour des motifs
de religion ou de conviction constitue une offense à la dignité humaine et un désaveu des principes de la
Charte des Nations Unies, et doit être condamnée comme une violation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et énoncés en détail dans les
Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, et comme un obstacle aux relations amicales et pacifiques
entre les nations. »
B/ Qu’en est-il en Mauritanie ?
1. Cadrage législatif et réglementaire : une référence double
En Mauritanie, la dualité référentielle « civil » et « religieux » apparaît à travers la dénomination même du pays :
« République islamique de Mauritanie ».
Il s’agit d’un régime républicain où « le peuple est la source de tout pouvoir » (article 2 de la Constitution) et
où le préambule de la loi fondamentale proclame, solennellement, l’attachement « aux principes de la démocratie
tels qu’ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et
par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres
conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit ».
En même temps, l’islam est présent en tant que « seule source de droit » comme le souligne le préambule de
la Constitution. En outre, « l’islam est la religion du peuple et de l’État » (article 5). L’article 23 précise que « le
président de la République est le chef de l’État. Il est de religion musulmane ». À l’article 94, elle institue « un
Haut Conseil islamique » avec un rôle consultatif.
En somme, « la Mauritanie est une République islamique, indivisible, démocratique et sociale ». Voilà comment
résume l’article premier de la Constitution ce caractère dual du système, avec un fondement républicain
et des attributs islamique, démocratique et social.
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