ET AUX DROITS DE L’HOMME

Ces libertés ne sauraient donc être légitimes que si elles sont respectueuses des libertés des autres, c’est
pourquoi le droit à la liberté de pensée et de conscience implique nécessairement la lutte contre l’intolérance,
les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence, surtout si elle prétend
être fondée sur la religion ou la conviction.
2. Cadre normatif international
• Que dit la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) ?
La DUDH du 10 décembre 1948 dispose en son article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée,
de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la
liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement,
les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
• Que stipule le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ?
Le PIDCP du 16 décembre 1966 stipule (article 18) que :
« – Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté
d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement
des rites, les pratiques et l’enseignement.
– Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une
conviction de son choix.
– La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions
prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique,
ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.
– Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des
tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs
propres convictions. »
De même, les instruments spécifiques adoptés par les Nations Unies, comme la Déclaration sur l’élimination
de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondée sur la religion ou la conviction (1981) – premier
instrument de cette nature exclusivement consacré à la matière – reproduisent dans la continuité la formule
de la Déclaration universelle et du Pacte sur les droits civils et politiques : « droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion ».
• Que dit la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ?
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (ONU, 1989) dispose aussi que « les États
parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 14 § 1).
• Qu’en est-il de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) ?
Cette charte s’inscrit dans la même logique en affirmant que « la liberté de conscience, la profession et la
pratique libre de la religion sont garanties » (article 8).
S’agissant de l’étendue de la liberté de conscience, de conviction et de religion, celle-ci recouvre, en particulier,
les éléments suivants :
––
le droit d’avoir la religion ou la conviction de son choix ;
––
l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction ;
––
la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, « individuellement ou en commun, tant en public qu’en
privé », d’exercer un culte, d’accomplir des rites, des pratiques ou encore de les enseigner ;
––
l’interdiction de tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou
à la violence ;
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