ET AUX DROITS DE L’HOMME

2. Cadre normatif international
Outre les différents instruments juridiques qui définissent les droits de l’homme, le texte principal est la Déclaration
sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1986.
Encadré 1 : Déclaration sur le droit au développement
Article premier
1. Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine
et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel
et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement
réalisés, et de bénéficier de ce développement.
2. Le droit de l’homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes, qui comprend, sous réserve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme, l’exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs
richesses et leurs ressources naturelles.
Article 2
1. L’être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le bénéficiaire
du droit au développement.
2. Tous les êtres humains ont la responsabilité du développement individuellement et collectivement, compte
tenu des exigences du plein respect de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales et eu égard
à leurs devoirs envers la communauté, qui seule peut assurer l’entier et libre épanouissement de l’être humain
et qui doit donc promouvoir et protéger un ordre politique, social et économique propre à favoriser le
développement.
Ce texte, de nature très générale, ne pouvait donner lieu à des instruments juridiques contraignants : sa mise
en œuvre passe principalement par celle de l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme.
Pour son application, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) constituent un référentiel ou
plan approuvé par tous les pays du monde et par toutes les grandes institutions mondiales de développement.
Les huit objectifs qui le composent ont permis certes des avancées, mais les États ne sont pas encore
parvenus à préciser, concrètement, l’importance de l’interdépendance entre les différents domaines. L’approche
est davantage axée sur la satisfaction des besoins que sur le renforcement des capacités des personnes
par la réalisation des droits de l’homme (ABDH). Les discussions sont en cours pour définir les
« objectifs post-2015 », appelés Objectifs du développement durable (ODD). Ils n’auront d’efficacité que si les
droits de l’homme y ont la place structurelle et transversale qu’ils doivent avoir.
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