PDF 0.26 MB - Buderus Heiztechnik AG

Conditions générales de vente et de livraison
6. Reprise des marchandises
Nous sommes libres, après accord écrit préalable avec le
client, de reprendre des marchandises figurant dans le
catalogue, dans la mesure où elles font encore partie du
programme de livraison lors du renvoi et qu'elles sont à
l'état de neuf dans l'emballage original et ne datent pas de
plus de 2 ans. Il n'y a néanmoins pas d'obligation de
reprise du matériel.
7. Contrôle / réclamations
Le client est tenu de contrôler la marchandise immédiatement
après réception. Les marchandises ne correspondant
pas au bon de livraison ou présentant des vices
visibles doivent être signalées par écrit par le client dans
un délai de 8 jours à compter de la réception. Si le client
ne respecte pas cette procédure, les livraisons et les
prestations sont considérées comme acceptées. Les
réclamations concernant des dommages liés au transport
par train, camion ou poste doivent être remises immédiatement
sous peine de refus de responsabilité. Toute res-
8. Délais de garantie / durée et début
Pour les chaudières et les générateurs de chaleur, la
garantie est de 24 mois à compter du jour de livraison. Si
un essai de fonctionnement est réalisé durant les 12 premiers
mois à compter du jour de livraison, la période de
garantie se prolonge de 12 mois pour atteindre 36 mois
au total à partir du jour de livraison, pour toutes les pièces
mobiles (brûleurs, régulations, pompes, pièces électriques
etc.) la garantie se prolonge de 12 mois pour
atteindre 24 mois.
La garantie pour les radiateurs est de 24 mois et pour les
capteurs solaires Buderus 60 mois à compter du jour de
livraison.
Nous accordons généralement une garantie de 2 ans à
partir du jour de la livraison pour tous les autres produits ;
9. Garantie
La garantie s'étend aux prestations figurant dans nos
catalogues et celles qui ont été confirmées ainsi qu'à
l'absence de tout défaut dans la qualité de la marchandise.
Nous remplissons notre obligation de garantie selon nos
critères en réparant gratuitement les marchandises
défectueuses ou en mettant gratuitement à disposition
les pièces de rechange départ usine. Toute autre
La marchandise doit être retournée avec le bulletin de
livraison à l'adresse convenue. Sont déduits de l'avoir :
les frais de contrôle, jusqu'à hauteur de 15% en général
et 25% pour les corps de chauffe. Viennent s'y ajouter les
éventuels frais de remise en état et les frais de transport.
Les avoirs non encore délivrés ne donnent aucun droit de
retenue sur les paiements.
ponsabilité civile est déclinée pour les dommages
apparaissant durant le déchargement.
Une réclamation qui n'a pas été faite dans les délais
entraîne de surcroît la prescription du devoir de garantie
du fournisseur.
En présence d'une réception sans vice immédiatement
constatable, le client doit faire une réclamation dès la
constatation du vice, au plus tard cependant avant l'expiration
des délais de garantie selon le chiffre 8.
Les réclamations n'annulent pas le délai de paiement.
une garantie d'1 an pour les commandes, thermostats,
appareils de mesures, régulations et pièces électriques.
Sous réserve de délais de garantie spécifiques selon les
produits.
Pour les marchandises livrées plus tard dans le sens de
l'application de la garantie selon le chiffre 9, les délais de
garantie de base (sans prolongation) conformément au
chiffre 8 sont applicables. Le délai pour les pièces de la
marchandise livrée à l'origine et ne présentant pas de
vices n'est cependant pas prolongé.
Notre garantie ne dépasse en aucun cas les délais de
garantie de nos fournisseurs.
La garantie pour les vices cachés prend fin 2 ans après la
date de la facture.
exigence du client est exclue, notamment si elle porte sur
une réduction, une transformation, sur des frais de
remplacement du client, des dommages et intérêts, des
frais pour déterminer l'origine des dommages, des
expertises, des dommages indirects (arrêt de l'exploitation,
dégâts d'eau, dommages causés à l'environnement,
etc.).
www.buderus.ch Edition 01.04.12 Prix en CHF hors TVA 1.25