PDF 0.26 MB - Buderus Heiztechnik AG

Conditions générales de vente et de livraison
1. Généralités
Les conditions ci-après s'appliquent à l'ensemble de nos
livraisons. Le client reconnaît expressément ces conditions
en passant commande. D'éventuelles dérogations
ne sont prises en considération que si elles sont confirmées
par écrit par nos soins.
Les confirmations de commande doivent être contrôlées
2. Prix
Les prix indiqués dans nos documents peuvent être modifiés
en tout temps sans avis préalable.
Les prix s'entendent au départ de nos entrepôts ou
départ usine de livraison. En cas de livraison par camion
les prix s'entendent franco chantier sans déchargement.
Les frais résultant d'un éventuel transport accéléré ou
d'express postal, de marchandises encombrantes, etc.
3. Dessins, caractéristiques et conditions techniques
Ces derniers sont à caractère indicatif. Les modifications
de construction demeurent réservées. Dans des cas particuliers,
il y aura lieu de demander des croquis cotés
ayant caractère obligatoire.
Le client est tenu de nous informer des conditions tech-
4. Délais de livraison
La date de la livraison est indiquée aussi précisément que
possible selon les meilleures prévisions. Elle ne peut toutefois
être garantie.
Nous sommes en droit de retenir la livraison si les conditions
de paiement convenues ne sont pas respectées par
le client.
Les demandes de dédommagement ou d'annulation de
5. Conditions d'expédition et de transport
Nous sommes libres de choisir le moyen de transport.
Les livraisons ferroviaires sont franco gare suisse, les
livraisons par camion franco chantier sans déchargement.
Si le chantier n'est pas accessible par camion, le client
devra définir le lieu de livraison en temps utile.
Pour les livraisons d'accessoires et de pièces de
rechange, les frais d'emballage et d'expédition seront facturés.
Les frais supplémentaires de transport relatifs à des
demandes spécifiques, telles que express, heure d'arrivée
spéciale, etc., seront à la charge du client.
immédiatement après réception. Si aucun avis n'est
donné dans les 5 jours, les spécifications mentionnées
sont considérées comme définitives.
Ces conditions entrent présentement en vigueur et remplacent
la totalité des anciennes conditions générales de
livraison.
seront facturés au client. L'emballage, la taxe à la valeur
ajoutée, la RPLP ainsi que l'assurance ne sont pas compris
dans le prix et seront mentionnés séparément sur les
factures de façon visible.
Les livraisons de moins de CHF 100.- sont majorées d'un
supplément de CHF 20.- pour petite quantité.
niques de fonctionnement du système de l'installation,
dans la mesure où celles-ci divergent de nos recommandations
générales.
Les dessins et autres documents restent notre propriété.
commande pour livraison retardée ne peuvent être acceptées.
En cas de livraison par camion, le client ne dispose
d'aucun droit de dédommagement si les heures d'arrivée
convenues ne sont pas respectées. Si la marchandise
livrée n'est pas réceptionnée à la date de livraison convenue,
nous sommes en droit de facturer la marchandise et
de la stocker aux frais et aux risques du client.
Les emballages et moyens de transport expressément
facturés et spécifiés seront crédités si ces derniers sont
retournés franco et en état impeccable dans le délai d'un
mois.
Toutes réclamations concernant des dommages liés au
transport doivent être présentées par écrit immédiatement
après leur constatation par le client auprès des
chemins de fer, de la poste ou de l'expéditeur.
Le déchargement est du ressort du client et s'effectue à
ses risques.
1.24 www.buderus.ch Edition 01.04.12 Prix en CHF hors TVA