Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

94OPCA ContributionPrisePriseOPCA Contributionen chargeEn chargeAFDAS 497 937 FAFIH 289 334OPC AMS 251 630 FAF propreté 314 905OPCASSUR 664 774 UNIFORMATION 684 2087AGEFOMAT 792 643 EFB 390 349FAFIEC 375 1130 AGEFORIA 435 3120FORCEMAT 675 699 Transports 605 192FORMAHP 594 1351 OPCAIM 639 2181INTERGROS 540 2730 OPCA CGM 763 3 067FORTHAC 520 950 UNIFAF 1160 1057OPCA PL 380 590 PLASTIFAF 743 1717OPCA pêches 196 1 000 OPCAD 191 795CCFP 406 934 FAS sécurité sociale 1052 12 932AGEFOS 263 1400 AUVICOM 1 251 1 297OPCAlia 418 957FAF pêches : Contribution moyenne par adhérent : 37,40 € pour une prise en charge moyenne de 884,41 €.Il n’est pas apparu possible d’exploiter les réponses pour les entreprises plus importantes, enraison d’interprétations non homogènes des questions.Quelques exemples de redistribution dans le champ de la professionnalisation (toutesentreprises confondues).OPCA ContributionPrisePriseOPCA Contributionen chargeen chargeAFDAS 187 1 710 OPCAD 112 2 048OPC AMS 96 6 208 OPCAlia 2 291 6 689CCFP 112 2048Pratiques signalées :• Les reliquats excédentaires des plus de 10 sont reversés aux autres entreprises dans lecadre d’une mutualisation élargie à OPCA PL et par ailleurs les moins de dix cotisentà un taux supérieur au taux légal (de 0,6 à 1,40 %)• A l’AFDAS, quatre branches ont, par accord, mutualisé au sein d’un même compte,une partie du 0,9 % et une partie de la contribution des moins de 10, au profit des TPE• Au FORTHAC, pour la professionnalisation, prise en compte particulière des critèresspécifiques. Par ailleurs, une partie des fonds mutualisés sont utilisés nationalementpar les partenaires sociaux.• OPCA 2 souligne une autre forme de mutualisation : « La notion de mutualisation doits’apprécier non seulement en termes de mutualisation financière mais également entermes de mutualisation de moyens d’appui et de conseil. En effet, il est incontestableque les moyens techniques dégagés par OPCA2 pour assurer le service de proximitésur l’ensemble du territoire, et qui sont proportionnels au volume collecté/décaissé,proviennent essentiellement des moyennes et grandes entreprises alors qu’ils sont misen œuvre auprès de toutes les entreprises, y compris les plus petites :Effectifs % total collecté % total entreprisesMoins de 10 salariés 05 % 64 %De 10 à 49 salariés 20 % 22 %50 salariés et plus 75 % 14 %IGAS Évaluation du service rendu par les organismes colleteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)