Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

933. Mutualisation (source : réponses aux questionnaires IGAS)‣ GéographiqueElle n’est pas pratiquée de façon volontariste le plus souvent (sauf BTP), toutefois :- L’OPCA EFP indique qu’il n'y a pas de décision du CA de répartition de lacollecte par région, mais une veille est apportée de façon à ce qu'aucune région nesoit pénalisée.- INTERGROS indique que pour l’ensemble des dispositifs de formation 2006 :o les ressources proviennent à 35% de l’IDF et 65% des autres régionso les financements de formation bénéficient à 30% à l’IDF et 70% aux autresrégions- L’effet de redistribution est singulièrement élevé pour le secteur de la propreté oùcertaines régions utilisent 200 % de leur collecte (Corse et Lorraine), et d’autrestrès peu (Ile de France 74 %, Limousin 16 %)- L’OPCAIM affecte des enveloppes aux régions en fonction du nombre de salariésmais les complète si besoins particuliers ou soutien décidé par le conseild’administration.- L’OPCA bâtiment va plus loin car les fonds mutualisés sont répartis entre lesrégions en fonction de 2 critères : le nombre d’entreprises et de salariés et lesbesoins identifiés par chaque AREF.- Au niveau d’AGEFOS, les contributions des entreprises restent dans chaqueAGEFOS PME régionale qui a effectué la collecte.En sus de la mutualisation régionale, il existe des mécanismes de péréquation àl'échelle du réseau, régulés par le siège national.En Professionnalisation, péréquation nationale pour les régions en fonction desbesoins de trésorerie :o en 2006 : 44,6 M€,o en 2007 : 47,4 M€ au 16/11/2007.En Plan de Formation, financement en fonction de projets spécifiques, TPE et FUP :o Projets TPE : 8,5M€,o Projets FUP : Subvention FUP prévue 12,4 M€.‣ Entre entreprisesAu sein de l’OPCA, elle est appréciée par le rapport entre le montant de lacontribution et le montant de la prise en charge par taille d’entreprises.Les écarts entre la contribution des entreprises de moins de dix salariés et la prise encharge de leurs frais par l’OPCA, sont plus ou moins marqués. Il est à noter égalementles différences affectant ces sommes d’un OPCA à l’autre. Les chiffres mentionnésdoivent être pris avec précaution et se rapportent en principe au plan de formation :IGAS Évaluation du service rendu par les organismes colleteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)