Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

84Seul l’OPCA est à même d’aider l’entreprise à calculer le montant du solde à verser au28 février. Ce procédé apprécié des entreprises pour être préservé supposerait uneconvention entre l’organisme collecteur et l’OPCA chargé de cette gestion parentreprises. Dans ce cas, la simplification serait très relative.3. Les économies de gestion‣ Le coût d’une gestion éclatéeLes frais de collecte sont très variables selon les organismes en fonction de leursméthodes et de leur outils de travail mais ils apparaissent modiques lorsqu’ils sontisolés au sein des dépenses de fonctionnement. L’enquête réalisée par la mission faitapparaître des coûts 17 compris entre 0,075 % et 1,1 % de la collecte. Sur la base d’unemoyenne 18 de 0,4 % et d’une collecte de 5 Mds€, la somme en jeu est de l’ordre aumaximum de 20 M€.‣ Le coût d’une gestion centraliséeIl n’est pas certain que le coût d’une gestion centralisée soit inférieur 19 en raison descharges complexes auxquelles devrait faire face l’organisme collecteur. D’ailleurs, àtitre de comparaison, les frais facturés par la MSA pour la collecte des salariés desexploitants agricoles sont de 2,5 M€ pour une collecte de 148,47 M€ soit 1,6 % enpourcentage.‣ Le gain dégagéEn appliquant un taux de frais de gestion calé approximativement sur celui de la MSAsoit 1,5 % , les frais de gestion seraient portés à 75 M€ pour l’ensemble de la collecte,soit un surcoût de 55 M€ alors que la plus grande fiabilité du recouvrement permettraitde gagner 70 M€, l’opération pourrait donc rapporter 15M€, sous réserve que lesexigences de l’organisme collecteur unique ne s’avèrent pas supérieures. Ce gainpourrait être porté à 72,5 M€ sur la base des frais de gestion actuels de l’URSSAF(0,35 %). Par contre, au delà de frais de gestion supérieurs à 2 % l’opération neprésenterait pas d’intérêt économique.4. L’affirmation d’une relation d’information et de servicesMais le principal argument mis en avant par les OPCA et que la mission trouve pertinent estle lien établi entre la collecte et le service rendu à l’entreprise.Il ne faut pas en surestimer l’importance aujourd’hui : la collecte n’est pas toujours-quoiqu’affirment les OPCA- l’occasion d’un contact avec l’entreprise favorable à unesensibilisation sur le développement de la formation et, par ailleurs, des OPCA travaillentcorrectement avec les entreprises sans avoir la collecte en charge (ex FAFSEA).17 Il s’agit de coûts déclaratifs, à vérifier en tout état de cause.18 Calcul effectué sur la base des réponses au questionnaire IGAS19 Les frais de collecte annoncés globalement par l’URSSAF sont faibles, soit 0,35 % pour 317,1 milliardsd’euros de collecte en 2006.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)