Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo
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77VIII. Concurrence et regroupementParmi <strong>les</strong> OPCA qui ont accepté de répondre, certains nient toute possibilité de concurrence :• « Pour <strong>les</strong> collectes obligatoires, <strong>les</strong> entreprises sont tenues de verser à l’OPCAcorrespondant à leur convention collective, il n’y a donc pas de concurrence. Enrevanche, pour la <strong>par</strong>tie libre <strong>du</strong> plan, l’entreprise reste libre de choisir l’OPCA luiapportant le meilleur <strong>service</strong> ; il peut donc y avoir concurrence(OPCAIM) ».La concurrence est reconnue s’agissant des OPGA interprofessionnels <strong>par</strong> rapport aux OPCAde branches, encore que certains <strong>par</strong>lent de complémentarité (ex FAF propreté).Le regroupement n’est envisagé que <strong>par</strong> un OPCA :• « La stratégie de développement d’OPCA2 achoppe sur l’obstacle de sa masse critique,elle-même liée au secteur professionnel sur lequel il intervient, ce qui amène <strong>les</strong><strong>par</strong>tenaires sociaux de la branche à évoquer la recherche de synergie avec un autreOPCA dont le champ d’activité serait proche ou compatible. »Il est <strong>par</strong>fois vivement rejeté :• « Un regroupement de notre OPCA avec un autre n’est pas à l’ordre <strong>du</strong> jour. Le champde MEDIAFOR, défini <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>par</strong>tenaires sociaux en décembre 1994, a été fédérateurpour la Presse écrite et structurant pour le dialogue social sur le champ de la formationprofessionnelle. »• « Les établissements des secteurs constitutifs de l’OPCA-EFP apprécient <strong>par</strong>ticulièrementla possibilité de mettre en synergie <strong>les</strong> moyens de la FPC gérés <strong>par</strong> l’OPCA-EFP-salariés de droit privé- et <strong>par</strong> Formiris -enseignants de droit public-, deux <strong>organismes</strong>bien identifiés dans la branche pour jouer une <strong>par</strong>faite complémentarité des politiques deformation des différentes catégories de personnels ».• « Le regroupement <strong>du</strong> FAFIH avec un ou plusieurs OPCA n’est pas adapté car…Lesecteur est l’un des poids lourds de l’économie nationale. Le FAFIH OPCA de l’In<strong>du</strong>strieHôtelière, en 2007, représente 99 300 entreprises adhérentes, dont 93 038 entreprisesemployant moins de 10 salariés (6 ème secteur) et 635 000 salariés issus des différentesbranches composant le secteur d’activité. Les petites entreprises bénéficient d’untraitement plus indivi<strong>du</strong>alisé <strong>par</strong> un OPCA qui ne relève que de son secteur. »Les réticences au regroupement sont très fortes pour divers motifs :La spécificité <strong>du</strong> secteur• « La question d’un regroupement de l’A.N.F.A. avec un ou plusieurs OPCA ne serait pasopportune tant en raison de la spécificité très marquée de ses activités qu’en raison <strong>du</strong>niveau des collectes réalisées <strong>par</strong> celle-ci. De plus, l’insertion des activités gérées <strong>par</strong>l’A.N.F.A. dans un ensemble plus large ne permettrait probablement pas le maintiend’une politique de formation autonome et adaptée aux réalités <strong>du</strong> secteur. »• « L’AFDAS est un OPCA professionnel, qui regroupe des entreprises dont <strong>les</strong> activitésconcernent la culture, la communication et <strong>les</strong> loisirs, le regroupement avec un OPCA nepeut se concevoir qu’avec des branches professionnel<strong>les</strong> dont <strong>les</strong> métiers et <strong>les</strong>IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)