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Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

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76• UNIFORMATION évoque le pilotage des projets inter-OPCA pour le compte desinstitutions politiques et <strong>service</strong>s de l’État : conseils régionaux, conseilsgénéraux, FSE, DRTEFP, DRDJS …• UNIFAF : de plus, <strong>les</strong> <strong>par</strong>tenariats techniques et financiers de l’OPCA en régionse sont diversifiés, notamment avec <strong>les</strong> conseils régionaux et avec <strong>les</strong> DRTEFP, etce sur des dispositifs tels que le congé indivi<strong>du</strong>el de formation, la validation desacquis de l’expérience, l’objectif « cadres ».VII. La mutualisationBeaucoup d’OPCA ont refusé de répondre à cette question, estimant que la réponse relève des<strong>par</strong>tenaires sociaux de la branche et non de l’OPCA ; ils indiquent le plus souvent qu’elle estdéjà bien développée…La seule réponse précise est donnée <strong>par</strong> le FAF propreté et sur l’aspect mutualisationgéographique :• « Depuis plus de douze ans, nous notons que ce sont <strong>les</strong> régions où la collecte est la plusélevée qui alimentent <strong>les</strong> régions où le tissu de PME est le plus important : ainsi, en 2005l’Ile de France utilise 88,7 % de ses versements alors que l’Aquitaine, Poitou Charente,Midi-Pyrénées, Auvergne et <strong>Centre</strong> en utilisent 203,5 % 16 .es bilans analytiques financiers des frais de fonctionnement de nos structures montrentque ce sont <strong>les</strong> agences où se situent <strong>les</strong> principaux bassins d’emploi de la branche(Paris/Marseille/Rennes) qui compensent <strong>les</strong> déficits financiers des autres régions où letissu de PME et TPE ne permet pas de couvrir <strong>les</strong> frais de fonctionnement des <strong>service</strong>s deproximité ».Les OPCA soulignent <strong>par</strong>fois que la mutualisation permet la mise en œuvre d’actions enphase avec <strong>les</strong> priorités de la branche :• « FORMAHP mutualise à ce jour 50 % des sommes versées <strong>par</strong> <strong>les</strong> entreprises au titre<strong>du</strong> plan pour le financement d’actions prioritaires nationa<strong>les</strong> définies <strong>par</strong> l’OPCA etrépondant aux enjeux de la branche ».Enfin, certains esquivent la difficulté de répondre en évoquant d’autres formes demutualisation, non financières :• « Les <strong>par</strong>tenaires sociaux de la Coopération agricole ont de la mutualisation une visionplus large. Ils ont souhaité que leur OPCA (OPCA2) soit un lieu de mutualisation dedonnées, de savoir-faire, d’expériences, qui soient exploités et mis à la disposition desentreprises et de leurs salariés. La mutualisation devient alors capitalisation et diffusionde moyens au <strong>service</strong> de la communauté ».Enfin la difficulté d’accéder au FUP est évoquée <strong>par</strong> le FAF propreté qui ne <strong>par</strong>vient pasmalgré ses efforts à dépenser plus de 50 % des fonds collectés pour la professionnalisationfaute d’attirer des jeunes vers le secteur.16 Cela signifie que, selon ce FAF, <strong>les</strong> frais de fonctionnement dans <strong>les</strong> territoires cités sont équivalents à 203 %des ressources qui y sont collectées et que la mutualisation joue ainsi entre <strong>les</strong> régions riches (qui consommentrelativement moins) et <strong>les</strong> régions plus pauvres.IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)

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