65Annexe 2 bis: MéthodologieMission d’évaluation de propositions et de perspectives d’évolutiondes OPCA, FAF et OPACIF1. Objectifs de l’évaluation<strong>Évaluation</strong> ex post destinée à s’assurer <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> aux usagers, salariés, artisanset dirigeants de TPE et PME <strong>par</strong> <strong>les</strong> OPCA, FAF et FONGECIF, propositions decorrectifs et préconisations nécessaires à l’optimisation de leurs interventions.2. Périmètreo 5 OPCA : FAF artisanat, AGEFOS, AREF-BTP, FAFIH, FONGECIFo Complément auprès d’OPCALIA et AFDAS (AGECIF)3. Acteurso Nationaux : cabinets des ministres, Sénat, DGEFP, UNEDIC ; dirigeants nationauxdes OPCA, FUP ; <strong>par</strong>tenaires sociaux ; syndicat professionnel de la fonctionpublique ; DGANPE ; DGAFPA.o Régionaux : directeurs et collaborateurs des antennes loca<strong>les</strong> des OPCA, membresdes commissions <strong>par</strong>itaires, dirigeants d’entreprises et DRH usagers ; <strong>par</strong>tenairessociaux de ces entreprises ; syndicats professionnels ; élus ou DGA formation derégions, ASSEDIC, DRTEFP, DRANPE, <strong>organismes</strong> de formation.4. Champ d’analyseo Les apports aux entreprises ou aux salariés en matière d’ingénierie financière etadministrative , comme d’ingénierie de formation.o La prise en compte des droits nouveaux issus de l’ANI : contrats et périodes deprofessionnalisation, DIF, co-investissement salarié et entreprise.o La réalité <strong>les</strong> formes et <strong>les</strong> effets de la mutualisation des fonds.o Les résultats observés au regard de la qualification et <strong>du</strong> développement descompétences, de la validation des acquis , de la lutte contre l’illettrisme.o La nature des CSP bénéficiaires, et <strong>les</strong> entreprises et CSP non impactées <strong>par</strong> <strong>les</strong>financements annuels consentis.o La nature <strong>du</strong> rôle d’intermédiation assuré <strong>par</strong> l’OPCA avec <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> deformation ( dérives vers la prescription ?), rôle au regard des concours FSE.o La nature <strong>du</strong> rôle d’intermédiation assuré <strong>par</strong> l’OPCA avec <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> deformation ( dérives vers la prescription ?), rôle au regard des concours FSE.o Le <strong>par</strong>tenariat local : relations avec ses <strong>par</strong>tenaires ( co-ingénierie, co-financements),actions innovantes.o L’organisation de la collecte, la structure des coûts et recettes d’exploitation, ainsi quedes dépenses de fonctionnement .o Les dépenses affectées au <strong>par</strong>itarisme.o La nature et l’importance <strong>du</strong> contentieux financier dans <strong>les</strong> relations OPCAentreprises.o Le délai de traitement des dossiers de prise en charge.o La réaffectation des excédents au FUP, le rôle atten<strong>du</strong> dans le cadre de cettepéréquation et son effectivité actuelle.IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)
665. Outils d’analyseo organigrammes,o structure d’exploitation,o outils de suivi , de pilotage,o supports méthodologiques,o grille de recueil d’informations,o questionnaires,o travaux d’évaluation internes,o délibérations,o données économiques et socia<strong>les</strong>,o interviews.6. Méthodeso recueil d’informations croisées, analyse de la convergence des données afférentes auxoutils de suivi <strong>par</strong> rapport aux objectifs de chaque OPCA et aux accords de branche,o analyse de l’impact des financements consentis sur <strong>les</strong> ressources humaines desentreprises ciblées ( CSP concernés, qualification, adaptation, développement…),o analyse <strong>du</strong> management au plan national et local, de la conformité de l’offre de <strong>service</strong>aux objectifs et finalités définis dans <strong>les</strong> accords de branche,o <strong>par</strong>ticipation des bénéficiaires à l’évaluation : questionnaires et entretiens semidirectifs,o entretiens indivi<strong>du</strong>els ou collectifs avec <strong>les</strong> acteurs,o analyses des masses et flux financier,o com<strong>par</strong>aison des données et résultats observés en valeur relative entre OPCA,o mise en évidence des facteurs de succès et des difficultés répertoriées,o suggestions et préconisations.7. Relecteur : Christian LENOIR (IGAS)8. Pilotage de l’évaluation : Comité des Pairs TEFP9. Calendrier prévisionnelo pré<strong>par</strong>ation méthodologique : mi-juin à fin juillet21/06/2007o lancement dès réception de la lettre de missiono recueil de données et entretiens (fin août à novembre)o restitution d’étape Copair de septembre et novembre 07o remise des rapports spécifiques mi- janvier (+ phase contradictoire)o conclusion et remise <strong>du</strong> rapport global le 15/02/08IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)