Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

65Annexe 2 bis: MéthodologieMission d’évaluation de propositions et de perspectives d’évolutiondes OPCA, FAF et OPACIF1. Objectifs de l’évaluationÉvaluation ex post destinée à s’assurer du service rendu aux usagers, salariés, artisanset dirigeants de TPE et PME par les OPCA, FAF et FONGECIF, propositions decorrectifs et préconisations nécessaires à l’optimisation de leurs interventions.2. Périmètreo 5 OPCA : FAF artisanat, AGEFOS, AREF-BTP, FAFIH, FONGECIFo Complément auprès d’OPCALIA et AFDAS (AGECIF)3. Acteurso Nationaux : cabinets des ministres, Sénat, DGEFP, UNEDIC ; dirigeants nationauxdes OPCA, FUP ; partenaires sociaux ; syndicat professionnel de la fonctionpublique ; DGANPE ; DGAFPA.o Régionaux : directeurs et collaborateurs des antennes locales des OPCA, membresdes commissions paritaires, dirigeants d’entreprises et DRH usagers ; partenairessociaux de ces entreprises ; syndicats professionnels ; élus ou DGA formation derégions, ASSEDIC, DRTEFP, DRANPE, organismes de formation.4. Champ d’analyseo Les apports aux entreprises ou aux salariés en matière d’ingénierie financière etadministrative , comme d’ingénierie de formation.o La prise en compte des droits nouveaux issus de l’ANI : contrats et périodes deprofessionnalisation, DIF, co-investissement salarié et entreprise.o La réalité les formes et les effets de la mutualisation des fonds.o Les résultats observés au regard de la qualification et du développement descompétences, de la validation des acquis , de la lutte contre l’illettrisme.o La nature des CSP bénéficiaires, et les entreprises et CSP non impactées par lesfinancements annuels consentis.o La nature du rôle d’intermédiation assuré par l’OPCA avec les organismes deformation ( dérives vers la prescription ?), rôle au regard des concours FSE.o La nature du rôle d’intermédiation assuré par l’OPCA avec les organismes deformation ( dérives vers la prescription ?), rôle au regard des concours FSE.o Le partenariat local : relations avec ses partenaires ( co-ingénierie, co-financements),actions innovantes.o L’organisation de la collecte, la structure des coûts et recettes d’exploitation, ainsi quedes dépenses de fonctionnement .o Les dépenses affectées au paritarisme.o La nature et l’importance du contentieux financier dans les relations OPCAentreprises.o Le délai de traitement des dossiers de prise en charge.o La réaffectation des excédents au FUP, le rôle attendu dans le cadre de cettepéréquation et son effectivité actuelle.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)