Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

5Cette évaluation a été conduite, à titre principal 3 , dans trois régions, auprès d’OPCA et FAFchoisis comme représentatifs de la diversité de ces organismes (taille, secteur d’activité,implantation territoriale) :- AREF BTP (bâtiment),- FAFIH (hôtellerie),- AGEFOS-PME (interprofessionnel),- FONGECIF (congé individuel de formation),- FAF des métiers et des services, de l’alimentation et du bâtiment (artisanat).Un rapport particulier a été établi pour chacun de ces structures.Le présent rapport de synthèse formule, à partir des observations recueillies, despréconisations pour améliorer le service rendu par l’ensemble des structures recevant lescontributions financières des entreprises à l’effort de formation, au prix de réformes lesconcernant directement, mais aussi d’évolutions affectant le cadre de leur intervention ettouchant la gouvernance de l’ensemble du dispositif de la formation.Le droit à la formation professionnelle continue s’est construit en France de façoncontractuelle, à l’initiative des partenaires sociaux au fil de négociations conduites auplan interprofessionnel comme au sein d’accords de branches. Ces accords, produits d’unconsensus remarquable dans un pays plus traditionnellement enclin à la culture du conflitsocial, ont été repris dans des textes législatifs et réglementaires inscrits au code du travaildans sa partie consacrée au champ de la formation professionnelle. Ainsi, l’accordinterprofessionnel du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 qui en constituent lesfondements à l’issue des accords de Grenelle, engagent les partenaires sociaux « à étudier lesmoyens d’assurer avec le concours de l’État, la formation et le perfectionnementprofessionnel». La loi du 4 mai 2004 avalise le choix des négociateurs de l’accord nationalinterprofessionnel du 20 septembre 2003.Il est apparu à la mission que l’économie de cette construction sociale négociée devaitêtre prise en compte avec attention dans son travail d’évaluation comme dans sespréconisations de réforme.3 D’autres OPCA ont fait l’objet d’analyse plus ponctuelles (AFDAS, OPCALIA, UNIFORMATION) dont il estfait mention dans le présent document, mais sans donner lieu à rapport particulier.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)