51instituées au plan régional : le comité régional de l’emploi et de la formation professionnelle(CCREFP) rassemble l’ensemble de ces acteurs et pourrait porter cette gouvernance. Demême la COPIRE devrait, dans ce cadre, voir ses compétences éten<strong>du</strong>es dans chacune desrégions à l’ensemble des OPCA ou opérateurs délégués.Au plan national le conseil pour la formation tout au long de la vie CNFTLV et le comité<strong>par</strong>itaire national de la formation professionnelle CPNFP sont <strong>les</strong> instances au sein desquel<strong>les</strong>,dans <strong>les</strong> mêmes conditions respectives de forme et de fond, la gouvernance des politiques deformation professionnelle devrait être assurée.L’investissement auprès d’opérateurs de formation de qualité et dans le respect d’unesaine concurrence.Dotée de ces instruments de conseil et de régulation territoriale, la politique publique deformation doit permettre de satisfaire <strong>les</strong> besoins indivi<strong>du</strong>els et collectifs en investissant dansdes compétences de bon et même haut niveau, en visant la plus grande cohérence possibleentre recherche, innovation, formation et enseignement supérieur.Chaque acteur, monde professionnel, monde é<strong>du</strong>catif, indivi<strong>du</strong> étudiant ou travailleur pourraainsi y contribuer et en favoriser le développement. De même, la maitrise des savoirs de base(écriture, calcul) l’accès de tous aux savoirs et <strong>service</strong>s disponib<strong>les</strong> en réseau numérique,doivent être développés en priorité, car ils constituent autant de facteurs discriminants pourl’accès ou le retour à l’emploi.L’ap<strong>par</strong>eil de formation initiale et continue doit s’adapter aux exigences de plus en plus fortes<strong>du</strong> marché <strong>du</strong> travail, en faisant preuve de soup<strong>les</strong>se, de mo<strong>du</strong>larité dans la gestion des accès àla formation, en personnalisant ses prestations. Cela nécessite des anticipations sur <strong>les</strong>besoins, une visibilité à moyen terme, des facilités à investir dans <strong>les</strong> ressources formatives ettechniques, une capacité à supporter <strong>les</strong> effets de cyc<strong>les</strong> et de retournement de conjoncture <strong>du</strong>marché <strong>du</strong> travail. Cela implique également de soutenir <strong>les</strong> formations à vocationinterrégionale ou nationale et d’écarter le risque d’un cloisonnement régional de l’ap<strong>par</strong>eil deformation. Le plan régional des formations (PRDF), éclairé des constats <strong>par</strong>tagés <strong>par</strong> lapratique d’une bonne gouvernance territoriale, serait conforté comme l’instrument de mise encohérence des investissements et décisions de conventionnement relatif aux opérateurs deformation.Les recommandations de la mission aux OPCA, FAF et OPACIF, en facilitant des choixtrans<strong>par</strong>ents sur des critères de qualité, et sous réserve d’être inscrits dans une périodicitécompatible avec <strong>les</strong> contraintes de gestion des <strong>organismes</strong> sollicités, devraient favoriser unesaine mise en concurrence. L’achat public de formation, <strong>les</strong> <strong>par</strong>tenariats entre financeurs,peuvent con<strong>du</strong>ire à un appauvrissement de l’offre, si l’on ne prend garde d’asseoir <strong>les</strong>décisions sur une mise en concurrence éclairée <strong>par</strong> un schéma territorial pluriannuel prenanten compte la qualité des moyens humains et matériels mobilisés et l’évaluation des résultats.L’investissement dans « le capital humain » et dans le développement des compétences dessalariés, artisans, entrepreneurs et demandeurs d’emplois doit ainsi être retenu comme unepriorité essentielle pour la France et encouragé <strong>par</strong> une politique fiscale adaptée. La gestionprévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) ne saurait se ré<strong>du</strong>ire à une simple réponseaux obligations définies <strong>par</strong> la loi pour <strong>les</strong> entreprises de plus de 300 salariés. Elle doitpouvoir s’attacher à l’ensemble de la sphère pro<strong>du</strong>ctive, aux TPE et PME et s’accompagnerIGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)
52d’un effort de qualification en direction de ceux qui en ont le plus besoin. La GPECconstitue, en effet, un enjeu de compétitivité territorial et doit faciliter <strong>les</strong> mobilitésprofessionnel<strong>les</strong> indispensab<strong>les</strong> à la réactivité <strong>du</strong> marché de l’emploi.Une organisation des OPCA prioritairement tournée vers le conseil de proximité, uneoptimisation de la collecte, une incitation à investir dans la formation et laprofessionnalisation, l’appui personnalisé à la définition de projets, la mise en œuvre de<strong>par</strong>tenariats financiers tel<strong>les</strong> sont <strong>les</strong> conditions essentiel<strong>les</strong> qui doivent faciliter un accès plusaisé des salariés des TPE et PME à la formation, mutualiser <strong>les</strong> efforts, ré<strong>du</strong>ire <strong>les</strong> inégalitésconstatées et concourir à l’effort de développement des compétences uti<strong>les</strong> à l’économie denotre pays. Mieux associé au nouvel opérateur <strong>du</strong> <strong>service</strong> public de l’emploi, le réseau rénovédes OPCA, OPACIF et FAF pourra également <strong>par</strong>ticiper activement aux objectifs dedéveloppement et de maintien de l’employabilité et contribuer ainsi avec <strong>les</strong> autres acteursterritoriaux à la sécurisation des <strong>par</strong>cours professionnels.Pierre DE SAINTIGNONDanielle VILCHIENPhilippe DOLEJérôme GUEDJIGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)