Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

4Cette situation est d’autant plus préoccupante que les PME sont aujourd’hui, dans notre pays,les principales actrices du développement économique et de la création d’emplois. Aunombre de plus de 2,4 millions, elles emploient 55,2 % des salariés (dont 38 % dans lesTPE) 1 . Elles génèrent 53 % de la valeur ajoutée, 30 des exportations, et 41 % desinvestissements. Elles sont à la source de l’innovation : 42 % des brevets déposés dans ledomaine de l’environnement, par exemple, l’ont été par des PME. Elles sont le fer de lancedes économies régionales et apportent leur soutien à la vie locale. Et surtout, elles sont lepoint de départ de la création des grandes entreprises et constituent le réel poumon del'économie.Si les PME présentent de nombreux atouts, elles sont néanmoins aussi très fragiles carsouvent confrontées à des difficultés de financement mais aussi à un besoin deprofessionnalisation de leur personnel comme de leur dirigeant, conditionnant leur vitalité. Lerecrutement de personnel qualifié constitue un grave problème pour une grande partie desPME relevant de secteurs dits sous tension qui vont être confrontées, en sus, auxconséquences à venir du vieillissement de leurs salariés et de l’accroissement des départs enretraite. La question de la transmission des entreprises en raison de la cessation, pour limited’âge, d’une partie importante des dirigeants se pose avec acuité. Le besoin de compétencesnouvelles ou d’élévation des compétences se fait en outre toujours plus pressant dans uneéconomie de plus en plus concurrentielle. Malgré l’identification croissante 2 de ces difficultéspar les responsables de ces entreprises, la formation n’est pas saisie en tant que réponseimmédiate, en tant qu’investissement prioritaire comme le mettent en évidence les chiffresévoqués ci-dessus.Par ailleurs, au plan de l’accès individuel à la formation, se pose le problème de l’égalitéd’accès à l’information : la pénétration des informations sur les sites Internet des FONGECIFest limitée à 30 % du grand public et seules les entreprises disposant de services de ressourceshumaines et de comité d’entreprise relayent ces informations auprès de leurs salariés oumettent en œuvre le DIF, nouveau droit qui reste mal appréhendé.Au nom de l’égalité de traitement des citoyens mais aussi de la compétitivité de l’économiedu pays, ces disparités mériteraient de faire l’objet d’une intervention volontariste ; laformation des salariés étant financée à partir de contributions des entreprises gérées pourl’essentiel par les organismes paritaires que sont les OPCA pour les salariés (ou lesorganismes que sont les FAF pour les non salariés), la mise en œuvre d’une telle interventionleur incombe largement ; le sujet de la nature du service rendu aux PME et aux TPE par cesorganismes se pose dès lors avec acuité.C’est sous cet angle, et pour les considérations évoquées ci-dessus, qu’une mission a étéinscrite au programme de travail 2007 de l’IGAS. Cette mission, dont le principe a étéapprouvé par le cabinet début 2007, a pour objet de réaliser une évaluation des OPCA,complémentaire des contrôles portant sur leur fonctionnement administratif et financierauxquels ils sont soumis, a ainsi été confiée à Philippe DOLE, Jérôme GUEDJ, Pierre DESAINTIGNON et Danielle VILCHIEN, membres de l’IGAS.Il s’est agi de vérifier que les OPCA et FAF constituent un appui efficace, à la portée desentreprises adhérentes et surtout des PME, et des personnes, salariées ou non, et d’apprécier lerôle ainsi joué par ces organismes en faveur du développement de la formation.1 Source DGI/INSEE données 2005.2 Voir enquête IFOP AGEFOS PME de juin 2004.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)