Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo
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48Il s’agit d’en tirer <strong>les</strong> enseignements au bénéfice de la formation, ce qui se tra<strong>du</strong>it <strong>par</strong> deuxpréconisation principa<strong>les</strong> :‣ La réalisation de diagnostics dans chacun des territoires et l’optimisation de la fonctionprospective des OREFLa mission recommande la réalisation de diagnostics approfondis pour chaque territoire(analyse <strong>du</strong> terrain, évaluation des compétences et évaluation des besoins réels de l’économielocale pour se développer). Outre la connaissance indispensable des enjeux économiques etsociaux de chaque territoire, l’objectif des diagnostics est de mettre au point des stratégies,qui accompagnent le désenclavement des territoires en <strong>les</strong> aidant à diversifier leurs approcheséconomiques, à s’appuyer sur leurs potentialités, recensées et analysées dans le cadre dediagnostics économiques et sociaux précis, ou, dans une hypothèse plus favorable, à soutenirune dynamique de croissance.Dans cette optique, une attention <strong>par</strong>ticulière devrait être portée à la constitution de comitésd’orientation scientifique des OREF et de leur présidence, afin d’éclairer <strong>les</strong> délibérations desdécideurs de travaux de prospective pertinents et de données enrichies <strong>par</strong> <strong>les</strong> contributions del’ensemble des opérateurs <strong>du</strong> territoire régional( dont notamment <strong>les</strong> OPCA).‣ La mise en place d’un pilotage stratégique et opérationnelCes diagnostics doivent être con<strong>du</strong>its et <strong>par</strong>tagés <strong>par</strong> tous <strong>les</strong> acteurs concernés. Cela impliquela mise au point d’un pilotage technique et politique entre <strong>les</strong> quatre <strong>par</strong>ties prenantesprincipa<strong>les</strong> (Etat, Régions, l’opérateur issu de la fusion ASSEDIC-ANPE, <strong>les</strong> OPCA), et unrecours à l’expertise en fonction de la dominante économique et sociale des territoires, desspécialistes économiques <strong>du</strong> conseil régional, des analystes et conseillers des OPCA, voiredes branches et des compétences publiques en matière d’emploi.Ces diagnostics doivent intégrer <strong>les</strong> besoins et réponses apportées au sein de l’ap<strong>par</strong>eil deformation initiale, au premier rang desquels l’enseignement professionnel et universitaire.Les analyses et études menées dans ce cadre doivent être tra<strong>du</strong>ites concrètement dans le planrégional des formations (PRDF), après délibération <strong>du</strong> comité coordination régional del’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), et trouver leur prolongement dans <strong>les</strong>décisions d’investissement afférentes à l’ap<strong>par</strong>eil de formation initiale et continue.Une gouvernance plus opérationnelle et plus stratégique n’appelle pas pour autant la créationde nouvel<strong>les</strong> institutions et la mission préconise d’utiliser la (ou <strong>les</strong>) structure(s) deconcertation instituée(s) au plan régional : le comité de coordination régional de l’emploi etde la formation professionnelle (CCREFP) rassemble l’ensemble de ces acteurs et pourraitporter cette gouvernance .La mission constate que le projet de loi en examen au Parlement relatif à la « nouvelleinstitution » fusionnant ASSEDIC et ANPE, prévoit la création d’une instance depilotage régional , et qu’il est hautement probable (dans tous <strong>les</strong> cas cela est souhaitable)qu’une seule structure de coordination régionale demeure.La clé de voûte <strong>du</strong> dispositif de gouvernance territoriale pourrait être cette commission quiassocie la région (chef de file de la politique de formation professionnelle au sens de la loi <strong>du</strong>13/08/04), <strong>les</strong> <strong>par</strong>tenaires sociaux et l’Etat , sous réserve que cette instance se conforme à uncahier des charges précis et soit dotée d’ une présidence unique et d’une organisation clarifiée.IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)