Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

48Il s’agit d’en tirer les enseignements au bénéfice de la formation, ce qui se traduit par deuxpréconisation principales :‣ La réalisation de diagnostics dans chacun des territoires et l’optimisation de la fonctionprospective des OREFLa mission recommande la réalisation de diagnostics approfondis pour chaque territoire(analyse du terrain, évaluation des compétences et évaluation des besoins réels de l’économielocale pour se développer). Outre la connaissance indispensable des enjeux économiques etsociaux de chaque territoire, l’objectif des diagnostics est de mettre au point des stratégies,qui accompagnent le désenclavement des territoires en les aidant à diversifier leurs approcheséconomiques, à s’appuyer sur leurs potentialités, recensées et analysées dans le cadre dediagnostics économiques et sociaux précis, ou, dans une hypothèse plus favorable, à soutenirune dynamique de croissance.Dans cette optique, une attention particulière devrait être portée à la constitution de comitésd’orientation scientifique des OREF et de leur présidence, afin d’éclairer les délibérations desdécideurs de travaux de prospective pertinents et de données enrichies par les contributions del’ensemble des opérateurs du territoire régional( dont notamment les OPCA).‣ La mise en place d’un pilotage stratégique et opérationnelCes diagnostics doivent être conduits et partagés par tous les acteurs concernés. Cela impliquela mise au point d’un pilotage technique et politique entre les quatre parties prenantesprincipales (Etat, Régions, l’opérateur issu de la fusion ASSEDIC-ANPE, les OPCA), et unrecours à l’expertise en fonction de la dominante économique et sociale des territoires, desspécialistes économiques du conseil régional, des analystes et conseillers des OPCA, voiredes branches et des compétences publiques en matière d’emploi.Ces diagnostics doivent intégrer les besoins et réponses apportées au sein de l’appareil deformation initiale, au premier rang desquels l’enseignement professionnel et universitaire.Les analyses et études menées dans ce cadre doivent être traduites concrètement dans le planrégional des formations (PRDF), après délibération du comité coordination régional del’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), et trouver leur prolongement dans lesdécisions d’investissement afférentes à l’appareil de formation initiale et continue.Une gouvernance plus opérationnelle et plus stratégique n’appelle pas pour autant la créationde nouvelles institutions et la mission préconise d’utiliser la (ou les) structure(s) deconcertation instituée(s) au plan régional : le comité de coordination régional de l’emploi etde la formation professionnelle (CCREFP) rassemble l’ensemble de ces acteurs et pourraitporter cette gouvernance .La mission constate que le projet de loi en examen au Parlement relatif à la « nouvelleinstitution » fusionnant ASSEDIC et ANPE, prévoit la création d’une instance depilotage régional , et qu’il est hautement probable (dans tous les cas cela est souhaitable)qu’une seule structure de coordination régionale demeure.La clé de voûte du dispositif de gouvernance territoriale pourrait être cette commission quiassocie la région (chef de file de la politique de formation professionnelle au sens de la loi du13/08/04), les partenaires sociaux et l’Etat , sous réserve que cette instance se conforme à uncahier des charges précis et soit dotée d’ une présidence unique et d’une organisation clarifiée.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)