Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

3IntroductionPour se conformer aux orientations stratégiques tracées pour la Communauté européenne parle sommet de Lisbonne en faveur du développement de l’économie de la connaissance, laFrance doit s’attacher à améliorer son système de formation professionnelle dont les résultatssont souvent présentés comme décevants.Parmi les questions à aborder prioritairement figurent celles de la mobilité professionnelle, del’accompagnement des périodes de transition, et de la « sécurisation des parcours », dans uncontexte de mondialisation des échanges et des biens de productions, qui exige des capacitésd’adaptation rapides des économies, des entreprises et de leurs salariés.Or, l’accès à la formation reste très inégalitaire en fonction de divers facteurs dont la taille del’entreprise : globalement une nette différence se dégage entre les petites et moyennesentreprises et les autres, qui est encore plus accentuée entre celles de moins de dix salariés etcelles de plus de dix salariés.• Les statistiques fournies par l’exploitation des déclarations fiscales effectuée par leCEREQ, montrent que ce sont les salariés des entreprises de plus de 250 salariés quibénéficient largement des possibilités offertes dans le cadre du plan de formationétabli par leur employeur. Le taux d’accès est en effet de 42,1 % pour la tranche des250 à 499, de 49,2 % pour celles de 500 à 1999 et de 50,4 % pour les plus de 2 000salariés. A contrario, ce taux descend jusqu’à 12,5 % pour la tranche des 10 à 19salariés, il reste faible bien qu’il ait progressé au fil des ans (9,3 % en 1995 ; 9,7 % en2000).• S’agissant des salariés relevant d’entreprises comportant moins de dix salariés etqui sont au total au nombre de quatre millions sur l’ensemble du territoire, leurparticipation à des actions de formation reste encore plus modeste : ainsi en 2006, 458106 personnes ont bénéficié d’un ou de plusieurs stages au titre du plan de formation,ce qui signifie donc un taux d’accès à la formation inférieur à 10 %.• Les nouveaux dispositifs créés par la loi de 2004 sont également utilisés de façondifférenciée en fonction de la taille des entreprises, ainsi pour l’année 2006 :o alors que 4,5 % des entreprises de 10 à 19 salariés ont eu au moins un salarié enpériode de professionnalisation, elles ont été plus des trois quarts dans ce cas pourcelles employant 2000 salariés et plus. Les taux d’accès à ce dispositif sont euxaussi croissants avec la taille de l’entreprise.o alors que 14 % des entreprises ont été concernées par le droit individuel à laformation, il a été noté que le taux d’accès à ce dispositif croit aussi avec la taille ;4 % des salariés ont fait usage du DIF au cours de l’année 2006, ce taux allant de1,1 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés à 6,5 % pour celles de 2000 salariéset plus.• Le taux d’accès des artisans à la formation est d’environ 5 à 6 % (année 2005).IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)