Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

383. Une évolution des OPCA est néanmoins nécessaire quels que soientles scénarii de réforme globale de la Formation Professionnelle évoqués3.1 La convergence de critiques sur certains points de leur fonctionnementappelle des aménagements3.1.1 Renforcer la transparence sur leur fonctionnementL’absence de publication des comptes des OPCA est préjudiciable au système en cequ’elle nourrit la suspicion ; la transparence deviendrait d’autant plus nécessaire si, comme lepréconise la mission, les OPCA développent des interventions dans le champ concurrentielmoyennant facturation.S’agissant du point délicat relatif au conseil apporté par les OPCA pour permettre de auxentreprises de procéder à une sélection pertinentes des organismes de formation, la missionestime, que la transparence doit être totale et passe notamment par une procédured’accréditation s’appuyant sur la diffusion de listes sélectives validées en instancesparitaires, sur la base d’informations qui pourraient être produites en ligne par les OF(équipements, personnels, et ressources pédagogiques.) ; prenant en compte les évaluationsconduites en cours et en fin d’action (dont la mesure des résultats), ou chaque fois que lesujet le nécessite s’appuyant sur la vérification des capacités des organismes au regard deleurs équipements, personnels, et ressources pédagogiques. La mission observe à cet égardavec intérêt la pratique conduite par l’ensemble des FONGECIF depuis 2005 en matièred’accréditation des centres de bilans.3.1.2 Faire respecter les règles de la concurrenceEn l’état actuel, les PME ne constituent pas pour les organismes de conseil ou de formationun marché intéressant et de leur coté ces entreprises restent largement en retrait de laproblématique formation professionnelle continue. L’intermédiation des OPCA paraît doncopportune et théoriquement peu problématique. Pour autant, le problème du respect des règlesde la concurrence par les OPCA ne peut être totalement esquivé.Comme l’ont fait observer à la mission les directeurs de plusieurs OPCA rencontrés, leservice apporté doit répondre a minima au besoin d’analyse et de guidance que l’entrepriseéprouve pour définir ou mettre en œuvre ses objectifs de formation, tout en laissant le soin auconseil spécialisé de prendre le relais.La mission retient sur cet aspect la notion de conseil généraliste (sous forme d’unpré-diagnostic par exemple) dont la durée de référence peut être estimée en fonction despratiques observées comme ne devant pas dépasser la journée. Ces prestations ne sont pasfacturées. Ce conseil tend à embrasser dans une approche globale les divers champs de lagestion des ressources humaines : besoins de recrutements, anticipation des départs enIGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)