Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

34Ce point est d’autant plus critique qu’il peut entretenir une distorsion de concurrencefavorisée par des relations de proximité nouées au fil des années par les conseillers avec lesorganismes de formation, sans que la position prise s’appuie sur une évaluation en continu etdocumentée de leurs activités.La réponse à cette critique se trouve dans un renforcement de la transparence dufonctionnement des OPCA, comme évoqué ci-après ; mais si celle-ci est réelle, les OPCAsont tout à fait légitimes à aider les entreprises et à s’investir pour cela dans l’évaluation de laqualité des formations dispensées par les organismes de formation. Il n’est pas anormal, bienau contraire, que le « payeur » dispose des moyens de s’assurer de la bonne utilisation desfonds qu’il gère. A cet égard, la pratique de l’évaluation revêt une dimension cruciale : elledevrait prendre en compte l’ensemble des résultats obtenus au regard des objectifs de laformation (maîtrise de la technicité, certifications obtenues, évolution dans l’emploi,certification de l’organisme de formation, niveau d’équipement, expérience professionnelledes formateurs…). Enfin, c’est sans doute l’un des domaines qui justifie le plus, sur la based’un travail d’instruction technique documenté, qu’un arbitrage dans le respect des règles demise en concurrence soit régulièrement rendu par les instances paritaires afin de donner à ceservice toute la transparence nécessaire.Il s’agit d’un service attendu des entreprises comme le montre une enquête menée en avril2007 pour le compte d’OPCAREG Ile de France : les trois quarts des adhérents souhaitentune aide pour sélectionner l’organisme de formation et les deux tiers la demandent pourconforter leur choix. Cette exigence de transparence vaut également pour l’orientation versl’offre de formation assurée par les OPACIF au profit des salariés comme la mission en posele constat et le préconise dans son rapport spécifique aux FONGECIF.2.2.2 L’action sur les coûtsIl s’agit aussi d’aider l’entreprise à acheter le bien « formation » de façon rationnelle. LesOPCA et FAF prodiguent des conseils 15 aux entreprises sur l’achat de formation (ex : ficheFAFIH) et demandent à être saisis de devis permettant de situer l’offre par rapport aux prix dumarché et de cerner son rapport qualité/prix. Lorsque celui-ci apparaît contestable, le dossierest soit refusé, soit pris en charge dans la limite des règles posées et du plafondhabituellement accepté, le surplus étant laissé à la charge de l’entreprise prévenue duproblème mais dont le choix est respecté, sauf exceptions peu fréquentes dont l’une a étérelevée par la mission (cf. note de bas de page).2.2.3 La promotion de la qualitéDans certains secteurs, la formation débouche sur une certification qui peut d’ailleurs êtreexigée pour l’exercice de fonctions réglementées : dans ce cas, la qualité des formationss’appuie sur les référentiels activités, compétences, formation construits et validés par lesministères certificateurs en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la Branche, etnotamment avec les partenaires sociaux.15 L’OPCA UNIFORMATION a proposé, ces dernières années, des actions de formation au bénéfice desadhérents portant sur la notion d’appel d’offres et sur l’élaboration de cahiers des charges de formation.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)