Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

322. Malgré ces limites les OPCA jouent un rôle d’intermédiationfavorable au développement de la formation, à préserver et à renforcerMalgré le poids relatif des petites entreprises, les effets de dispersion et grâce à leur niveaud’implantation territorial, certains OPCA évalués par la mission ont su développer une offrede service de proximité, adaptée aux PME et TPE, ouverte au partenariat. D’autres pluscentralisés, s’en tiennent à des relations juridiques et financières avec leurs adhérents, etrestent méconnus des services publics territoriaux. L’importance relative de la collecte auregard du nombre d’entreprises adhérentes et de leur nature (TPE ou Grandes entreprises),accroit ces rapports d’inégalité.2.1 Les OPCA aident les entreprises à inscrire leur démarche de formation auregard des axes prioritaires et des évolutions de leur secteur tels que définispar les partenaires sociaux de chaque branche.L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2003 a clairement privilégié la branche commecadre le plus adapté pour œuvrer en faveur de la compétitivité par l’adaptation permanentedes ressources humaines 13 . La négociation qui s’est ensuivie dans les branches s’est traduitepar la création des observatoires des métiers et qualifications, de la construction de certificatsde qualification professionnelle (CQP) et plus encore par la définition des priorités autourdesquelles l’effort de professionnalisation (périodes de professionnalisation, contrats deprofessionnalisation) doit porter. Les accords de branche sont de véritables instruments auservice des entreprises correspondant à un même champ professionnel, et tendent à apporterune réponse collective aux enjeux du recrutement, de la politique d’intégration, de laqualification des personnels, de l’accompagnement des seniors. La mission a prisconnaissance de l’existence de tels accords dans l’ensemble des secteurs évalués (bâtiment,travaux publics, hôtellerie-restauration), mais également au sein des branches disposant d’uneconvention de délégation avec les OPCA interprofessionnels. Les organes exécutifs paritairesdes OPCA définissent les modalités d’application des accords de branche et veillent à leurrespect.Lorsque les branches délèguent par convention des tâches de gestion au réseau OPCALIA ouà l’AGEFOS (dans ce cas, elles délibèrent de façon paritaire au sein des SectionsProfessionnelles Paritaires Nationales) elles définissent les modalités d’application de leuraccords de branche tout en bénéficiant des analyses rapportées par les conseillers et assistantsdes délégations régionales. Dans tous les cas, les directives arrêtées dans la branche donnentlieu à des notes d’information générales qui précisent à l’attention des équipes territoriales lesconditions d’application de l’accord. Des sessions de formation spécifiques sont organisées endirection des entreprises affiliées.Les bilans présentés au sein des instances paritaires de branche permettent de s’assurer del’adéquation des moyens mobilisés avec les décisions arrêtées en bureau, les catégoriessocio-professionnelles et la nature des actions financées.13 Cette option présente des limites au regard des métiers transverses, et de la nécessaire mobilité professionnelledes salariés.IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)