Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

241.3.2.4 Les délais de traitement font l’objet d’une grande attention.Certains OPCA n’ont pas répondu à cette question comprise dans l’enquête menée auprèsd‘eux par l’IGAS, mais la plupart énoncent des délais courts (15 jours à 3 semaines) pour laphase de traitement comme pour celle du règlement des dossiers.Le FAFIEC reconnaît faire moins bien mais met en place un plan de modernisation quidevrait ramener la première étape de 30 jours à 12 jours en 2008, et la seconde de 25 jours à10 jours.VIVEA semble avoir également des procédures internes un peu longues avec par exemple47,8 jours entre la réception du dossier de réalisation et son règlement.INTERGROS a été cité par des entreprises auditées en Pays de la Loire comme peu réactif(délai pouvant atteindre 3 mois).Les vraies difficultés pour les entreprises ou pour les organismes de formation tiennent :• au rythme des réunions des comités de gestion ou d’agrément qui examinent lesdemandes de financement (exemple : quatre séances annuelles dans les FAF del’artisanat) ;• aux exigences particulières de certains OPCA quant aux pièces justificatives àfournir, multiples et variées, sans justification toujours probante.Il s’ensuit des retards liés à des rejets de dossiers incomplets non pris en compte dans lesdélais exposés ci-dessus. Des témoignages recueillis (voir rapports particuliers) montrentqu’ils peuvent jouer un rôle très dissuasif pour les TPE souvent confrontées à des problèmesde trésorerie. Des expériences de normalisation des dossiers à constituer ont été menées parAGEFOS et OPCALIA au sein de leurs réseaux respectifs ; il serait opportun qu’unedémarche de cette nature soit engagée pour l’ensemble des OPCA (la mission a rencontréun directeur de centre de formation travaillant avec 24 OPCA ayant chacun leurs propresexigences…).1.4 Les FONGECIF n’assument pas une égalité de traitement des salariés enmatière d’accès au congé formation1.4.1 Des résultats quantitatifs en progressionS’agissant du droit au congé individuel de formation, la mission constate l’utilité desFONGECIF pour la prise en compte des projets individuels de formation présentés àl’initiative des salariés dans le cadre de démarches de promotion professionnelle ou dereconversion. Comme le souligne le rapport spécifique de mission, le congé individuel deformation (CIF) a démontré, au cours des trente dernières années, son utilité sociale etson apport essentiel dans le fonctionnement de « l’ascenseur social » (80 % desbénéficiaires de CIF accèdent à la qualification projetée). C’est également un outil utile à laconstruction d’un projet de création et de reprise d’entreprise (comme le notent lesrapports par organisme établis par la mission).IGAS Évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)