13protéger le territoire de branches, ce qui nuit au développement de l’offre de formation dans lamesure où <strong>les</strong> conseillers liés à un réseau d’<strong>organismes</strong> de formation financés <strong>par</strong> labranche, entretiennent des relations étroites avec celui-ci et sont peu ouverts à d’autrescollaborations ; prédilection pour <strong>les</strong> formations reconnues <strong>par</strong> la branche et notamment cel<strong>les</strong>débouchant sur des CQP dont il est établi qu’el<strong>les</strong> ne facilitent pas <strong>les</strong> mobilitésprofessionnel<strong>les</strong> ni <strong>par</strong> conséquent la logique de sécurisation des <strong>par</strong>cours ; insuffisante priseen compte des besoins de formations transverses; mais plus grave encore, cette politique debranche constitue un frein à la mobilité professionnelle des salariés.1.1.4 Confon<strong>du</strong> avec le « conseil personnalisé aux entreprises », le <strong>service</strong> de proximitérecouvre une large palette de prestations inégalement proposées <strong>par</strong> <strong>les</strong><strong>organismes</strong>.La synthèse ( jointe en annexe) des réponses apportées au questionnaire diffusé début 2007<strong>par</strong> le Sénat aux OPCA met en exergue l’ambiguïté des notions de proximité et d’appuipersonnalisé qui se retrouvent dans presque toutes <strong>les</strong> déclarations tendant à mettre en valeurune évolution générale qui aurait con<strong>du</strong>it ces <strong>organismes</strong> à élargir leur mission d’opérateurfinancier à celle de prestataires d’appui et de conseil.L’assistance aux entreprises recouvre cependant des réalités très différentes qui peuvent êtreappréhendées <strong>par</strong> <strong>les</strong> orientations politiques des <strong>organismes</strong>, <strong>les</strong> rapports d’activités et, defaçon encore plus concrète, <strong>par</strong> le contenu des fiches de poste de leurs salariés, notammentdes conseillers en formation (cf. annexes). D’autres documents ont été mis à disposition de lamission ainsi <strong>les</strong> résultats d’un recensement des pratiques de l’ensemble des AGEFOS(exploitation de 275 fiches remontées des régions).Trois catégories de prestations sont identifiab<strong>les</strong> :I. Accompagnement dans l’identification des besoins de formation :- Analyse des besoins- Evaluation des acquis- Pré-diagnostic- Démarches GPEC- Construction de <strong>par</strong>coursII. Ingénierie de formation- Élaboration de cahier des charges- Aide à l’élaboration d’un plan- Appel d’offre- Identification des ressources- Choix des <strong>organismes</strong>- Evaluation- Aide à la conception CQP- Aide à l’adaptation de l’offre, prise en compte d’innovationsIII. Ingénierie financière et montage <strong>par</strong>tenarial- Estimation dépenses et aide dans l’achat- Construction d’un budget projet- Mise en synergie des moyens offerts <strong>par</strong> la loi- Recherche de <strong>par</strong>tenariats- Établissement <strong>du</strong> plan de financement- Bilans pédagogiques et financiersLe niveau de développement de la gamme de ces <strong>service</strong>s tient à la stratégie propre de chaqueOPCA (très liée au demeurant à l’approche très commerciale adoptée, <strong>par</strong> ailleurs, <strong>par</strong>certains OPCA) et bien enten<strong>du</strong> à ses moyens en personnels qualifiés, à son implantationIGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)
14auprès des entreprises. Même si, dans la réponse au questionnaire diffusé <strong>par</strong> la mission, <strong>les</strong>OPCA affirment couvrir toute cette palette de <strong>service</strong>s (à l’exception pour beaucoup de l’aideau choix des <strong>organismes</strong> de formation et de l’évaluation) <strong>les</strong> écarts sont grands quant auxoutils mis à disposition des entreprises et aux démarches proposées, comme l’illustrent<strong>les</strong> cinq rapports <strong>par</strong>ticuliers établis <strong>par</strong> la mission.En ce qui concerne AGEFOS PME, OPCALIA, AREFPTP, la qualité de ces conseils, laréactivité des conseillers, leur niveau d’expérience et de connaissance de pratiques réussiesdans d’autres secteurs et repro<strong>du</strong>ctib<strong>les</strong>, sont systématiquement reconnus <strong>par</strong> <strong>les</strong> personnesauditionnées. Cette satisfaction ap<strong>par</strong>aît dans <strong>les</strong> questionnaires retournés <strong>par</strong> un certainnombre d’entreprises à la mission. Les conseillers ont été formés à la réalisation dediagnostics permettant d’identifier <strong>les</strong> besoins exprimés ou latents des adhérents afin de leurapporter une solution d’accompagnement personnalisée. Cette démarche sert de fil con<strong>du</strong>cteuraux visites en entreprises pour une exploration de leurs besoins et peut de façon plus ciblée,concerner des pratiques d’entreprise ou l’optimisation d’un dispositif. Ainsi <strong>les</strong> OPCAs’efforcent ils de garantir à la PME une approche intégrée et globale de la formationcomprenant, outre le plan de formation, le conseil et l’accompagnement <strong>du</strong> DIF, élément <strong>du</strong>dialogue social dans l’entreprise, création majeure de la dernière réforme de la formation . En<strong>par</strong>ticulier l’accord national interprofessionnel conclu <strong>par</strong> la CGPME et <strong>les</strong> organisationssyndica<strong>les</strong> constitutives de notre fonds, dans son avenant <strong>du</strong> 21 mars 2005, a prévu la mise enœuvre d’un dispositif de soutien pouvant s’ap<strong>par</strong>enter à une « assurance formation » tout aulong de la vie, articulant <strong>les</strong> droits au DIF et le plan de formation.Pour autant, et à l’exception des actions collectives (pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> de nombreux documentsdescriptifs et travaux d’évaluation ont été communiqués), ces conseils à l’entreprise sontrarement formalisés, car prodigués oralement à l’occasion d’échanges informels etéchappent ainsi à toute tentative de capitalisation méthodologique comme de mesureobjectivée de leur portée.Les <strong>service</strong>s ren<strong>du</strong>s <strong>par</strong> le FAFIH, et <strong>par</strong> <strong>les</strong> FAF de l’artisanat sont nettement plus modesteset portent essentiellement sur <strong>les</strong> conditions de prise en charge financière des projets.Les OPCA s’efforcent garantir à la PME une approche intégrée et globale de la formation <strong>par</strong>l'OPCA comprenant, outre le plan de formation, le conseil et l’accompagnement <strong>du</strong> DIF,élément <strong>du</strong> dialogue social dans l’entreprise, création majeure de la dernière réforme de laformation .Toutes <strong>les</strong> entreprises n’accèdent pas, à l’ensemble de ces <strong>service</strong>s, <strong>les</strong>quels d’ailleursexcèdent <strong>les</strong> besoins d’une <strong>par</strong>tie d’entre el<strong>les</strong>. Dans une enquête de satisfaction menée en2005 <strong>par</strong> AGEFOS sur quatre régions, <strong>les</strong> entreprises classaient largement en tête des <strong>service</strong>srecherchés : la gestion des contributions et le financement des actions, et n’étaient encore que37 % à rechercher un appui dans la gestion des compétences ou 29 % à apprécier une aide àl’évaluation des actions. La relation avec <strong>les</strong> entreprises non pourvues de <strong>service</strong> deressources humaines (de nombreux interlocuteurs de la mission distinguent <strong>les</strong> plus et <strong>les</strong>moins de 50 salariés) est exigeante en terme de méthode (comment rendre simple et lisible undispositif sophistiqué), d’adaptabilité (plus grande diversité des activités, nécessité deproximité dans <strong>les</strong> réponses), et de soup<strong>les</strong>se (pour s’adapter à des besoins atomisés etfortement axés sur l’indivi<strong>du</strong>). La mise en œuvre d’un conseil de proximité assuré <strong>par</strong> <strong>les</strong>conseillers relève d’une approche gra<strong>du</strong>ée et optionnelle des <strong>service</strong>s ren<strong>du</strong>s aux entreprisesvisitées.IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)