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Évaluation du service rendu par les organismes ... - Centre Inffo

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12soit à AGEFOS-PME, soit à OPCALIA) en se félicitant de la qualité et réactivité de cesinterlocuteurs territoriaux.1.1.3 Enten<strong>du</strong>e sous l’angle culturel, la proximité revendiquée <strong>par</strong> <strong>les</strong> OPCA et FAF debranches et recherchée <strong>par</strong> leurs adhérents ne présente pas que des avantagesLa proximité professionnelle semble l’emporter sur la proximité géographique pour denombreux OPCA de branches qui n’ont pas, ou qui ont peu de représentation territoriale, etsont cependant restés autonomes. Ils assoient leur légitimité sur leur connaissance intime despositions de la branche, des organisations patrona<strong>les</strong> et des syndicats professionnels et desbesoins de formation spécifiques au secteur. Ce raisonnement présente néanmoins deslimites : considérant que la branche constitue le niveau pertinent pour apprécier l’évolutiondes besoins en formation professionnelle, la loi <strong>du</strong> 4 mai 2004 a donné une place majeure à lanégociation dans ce cadre et son contenu tel que défini <strong>par</strong> l’article L 934-2 est extrêmementlarge. Cette option qui vaut pour la définition d’orientations politiques n’emporte pas deconséquences automatiques sur la nature des OPCA- qui peuvent comme au<strong>par</strong>avant être debranches ou inter branches et interprofessionnel<strong>les</strong>, ni sur la qualification de leurs personnels.La stricte application des décisions prises <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>par</strong>tenaires sociaux des branches peuts’obtenir en effet quel que soit l’opérateur retenu, lequel, pour retenir l’expression d’unadministrateur rencontré <strong>par</strong> la mission « est aux ordres ».Ainsi, AGEFOS est opérateur pour le compte de 38 branches pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> l’OPCA agit <strong>par</strong>délégation. Les directives arrêtées dans chaque branche donnent lieu à des notesd’information généra<strong>les</strong>, qui précisent à l’attention des équipes territoria<strong>les</strong> <strong>les</strong> conditionsd’application des accords.Les conseillers AGEFOS sont d’abord des spécialistes en formation, qualifiés également surle plan juridique, et en capacité de mettre leur expertise et connaissances accumulées au<strong>service</strong> de l’ensemble des entreprises.En vérité, le profil des conseillers de formation recrutés aujourd’hui, même dans <strong>les</strong> OPCA debranche, révèle qu’ils sont le plus souvent des juristes ou bien sont issus <strong>du</strong> monde de laformation et acquièrent ensuite la connaissance de leur nouveau milieu d’exercice. Lesentreprises, et notamment <strong>les</strong> PME, ont besoin de lier des relations de confiance avec <strong>les</strong>salariés des OPCA qui se construisent dans la <strong>du</strong>rée, <strong>par</strong> des contacts réguliers et <strong>par</strong> laqualité <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong>, plus qu’en raison de leur origine professionnelle. Enfin, <strong>les</strong>entreprises auditées <strong>par</strong> la mission, et singulièrement cel<strong>les</strong> qui ont opté pour la doubleaffiliation (branche et interprofessionnel), constatent l’absence de plus-valuesignificative dans le fait que leur conseiller ap<strong>par</strong>tienne à leur branche : « La branche estun lieu de définition des accords collectifs, le contenu des métiers et des emplois, c’est le faitde l’entreprise et c’est nous qui le déterminons ».La prégnance d’une grande proximité d’ap<strong>par</strong>tenance n’est enfin pas sans soulever deproblèmes (mis en avant <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> de formation et leur fédération rencontrés encours de mission ; ce point a déjà été souligné dans de nombreuses études 9 ) : tendance à9 Exemp<strong>les</strong> : rapport LINDEPERG 1999 ; rapport ENA 2001-2003 ; études 2002 <strong>du</strong> CEREQ sur l’apport desOPCA au dynamisme <strong>du</strong> marché de la formation ; rapport CAHUC et ZYLBERBERG de 2006 sur la formationprofessionnelle.IGAS <strong>Évaluation</strong> <strong>du</strong> <strong>service</strong> ren<strong>du</strong> <strong>par</strong> <strong>les</strong> <strong>organismes</strong> collecteurs agréés mars 2008(OPCA, OPACIF et FAF)

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