Guide de campagne - la Plate-Forme pour le Commerce Équitable

sommaire1Présentation de la CampagneTerritoires de Commerce EquitableUn mouvement international p.3En France, des territoires de commerce équitable p.3Objectifs et temps forts de la campagne p.4Les instances de la campagne p.5Des associations locales actives en appui aux collectivités p.5Les ressources à disposition des collectivités engagées p.6Les collectivités engagées p.72Un environnement favorable à l’engagementdes collectivités en faveur du commerce équitableUn cadre règlementaire et juridique favorable p.8Des ressources pour mettre en œuvre une politique d’achat public équitable p.10Une offre de commerce équitable de plus en plus variée p.11Le commerce équitable : des impacts positifs au Sud et une opinion publique favorable p.123Les 5 objectifs à atteindrepar les collectivitésobjectif 1 p.13objectif 2 p.17objectif 3 p.20objectif 4 p.23objectif 5 p.27annexes p.30contaCT p.32

Présentation Générale de la Campagne Territoires de Commerce Equitablepage9Les Collectivités Engagées *Ile-de-FranceLa RéunionLes collectivités titrées Territoires de Commerce Equitableen 2012 :Conseil régional du Nord-Pas de CalaisConseil régional des Pays de la LoireConseil régional d’Ile-de-FranceConseil régional de Rhône-AlpesConseil régional d’AquitaineConseil général de Meurthe-et-Moselle (54)Communauté urbaine de Bordeaux (33)Communauté d’agglomérationdu Boulonnais (62)Communauté d’agglomérationde Reims (51)Ville d’Alfortville (94)Ville de Boulogne-Billancourt (92)Ville de Bourg-en-Bresse (01)Ville de Châlons-en-Champagne (51)Ville de Chevilly-Larue (94)Ville de Cluses (74)Ville de Dijon (21)Ville de Drancy (93)Ville de Grenoble (38)Ville de Longjumeau (91)Ville de Longvic (21)Ville de Lyon (69)Ville de Mouans–Sartoux (06)Ville de Nantes (44)Ville d’Orléans (45)Ville de Paris (75)Ville de Reims (51)Ville de Rodez (12)Ville de Saâles (67)Ville de Saint-Herblain (44)Ville de Saint-Paul (la Réunion)Ville de Saverne (67)Ville de Tours (37)Ville d’Ungersheim (68)Des collectivités engagées pour 2012 :Conseil général du Val-de-Marne (94)Communauté d’agglomération Plaine Centrale (94)Ville de Bruz (35)Ville de Forbach (57)Ville de Kaysersberg (67)Ville de Metz (57)Ville d’Annemasse (74)* Une liste à jour des collectivités engagées dans la campagne est disponible sur www.territoires-ce.fr

page102Un environnement favorable à l’engagementdes collectivités en faveur du commerce équitableUn cadre règlementaire et juridique favorableL’Etat français va reconnaître les systèmes de garanties du commerce équitableAprès avoir défini le commerce équitable et l’avoir inscrit dans la Stratégie Nationale de DéveloppementDurable (SNDD) dans la loi du 2 août 2005 sur les Petites et Moyennes Entreprises, l’Etat a souhaité lamise en place d’une Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE) dès 2010. Cette commission,composée de représentants de l’Etat et de la société civile, va reconnaître les labels privés du commerceéquitable. La reconnaissance des systèmes de garantie que cette commission apportera sera un atout pourles acheteurs publics, mieux à même d’identifier la pertinence des offres reçues.Une volonté de l’Etat d’encourager les démarches d’achats responsablesL’Etat a inscrit sa volonté de développer ses achats responsables dans plusieurs documents de référenceet notamment dans sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), adoptée en 2010 pour3 ans, et déclinée en différents projets. Ces textes permettent la mise en application de la Charte del’Environnement, intégrée à la constitution en mars 2005. Son article 6 énonce : « Les politiques publiquesdoivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise envaleur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Cette orientation estdéterminante car la Charte est partie intégrante de la Constitution, qui est la norme suprême du systèmejuridique français. Toutes les lois, les règlements et les actes administratifs doivent lui être conformes.Pour faciliter le respect de cette nouvelle obligation, l’Etat a décliné la SNDD en un Plan national d’actionpour des achats publics durables en 2007, qui devrait être renouvelé prochainement. La circulaire dupremier Ministre en date du 12 février 2009, relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développementdurable précise aussi des objectifs de développement durable dans la commande publique, deux fichesmentionnent spécifiquement le commerce équitable (fiche textile et fiche alimentation).La création du Service des Achats de l’Etat (SAE) en mars 2009, contribue également à prendre en compte« les objectifs de développement durable et le développement social » dans la commande publique.Cet ensemble de textes officiels a donné une base juridique et politique solide au déploiement de la priseen compte de critères de commerce équitable par les collectivités locales. A travers leurs achats, ellespeuvent ainsi jouer un rôle de levier économique indispensable au développement des filières de l’achatpublic équitable.Pour justifier leur engagement en faveur du commerce équitable, les collectivités peuvent pleinements’appuyer sur la notion de développement durable, dans la mesure où le commerce équitable en déclineles trois dimensions fondamentales (développement social, développement économique et protection del’environnement). Les collectivités territoriales sont ainsi libres de privilégier l’achat de produits issus ducommerce équitable, dans la mesure où elles respectent les principes fondamentaux du Code des MarchésPublics : liberté d’accès et égalité des candidats.L’Union Européenne confirme la possibilité de l’achat public équitableDans le guide Acheter social, l’Union Européenne confirme la possibilité de procéder à des achats publicséquitables. Pour ce faire, l’acheteur doit définir précisément les principes du commerce équitable etpeut exiger dans les conditions d’exécution du marché des conditions de production équitables. D’autresrésolutions avaient précédemment confirmé l’intérêt du commerce équitable : une résolution du Parlementeuropéen de 2006, ou la déclaration du comité des Régions de février 2010.Des principes du commerce équitable compatibles avec le code des Marchés publics et les recommandationseuropéennes.

Un environnement favorable à l’engagement des collectivités en faveur du commerce équitablepage11Différentes formes de marché peuvent être privilégiées afin de faciliterl’achat équitableL’allotissement ou la création de plusieurs lots spécifiques pour les produits équitables(et non des lots par familles de produits) sont à privilégier dans le cadre d’un marché global,notamment dans le cadre des marchés alimentaires et de la restauration scolaire. Les fournisseursde produits équitables proposent parfois une gamme trop restreinte pour répondre à des lots parfamille de produits et n’ont la possibilité de répondre que lorsque des lots spécifiques adaptés àleurs caractéristiques sont constitués. Ainsi, privilégier cette forme de marché permet de favoriserles petites et moyennes entreprises (ce qui est l’un des engagements de l’Etat dans les différentsdocuments et dispositifs mis en place tels que le PNADD, la SNDD et le SAE).Les variantes ou options peuvent, en complément de l’offre de base, permettre au pouvoiradjudicateur d’inciter les candidats à formuler des propositions complémentaires intégrant desproduits issus du commerce équitable. Elles doivent être précisées dans l’avis du marché, et dansle cahier des charges.Les critères de sélection de l’offre relatifs au commerce équitable peuvent être intégrés dans lescritères de choix avec une pondération raisonnable (10 ou 20%), au même titre que le prix ou laqualité du produit.Les marchés à bons de commande définissent pour chaque lot un minimum et un maximum decommandes (en montant et en volume) et sont les plus communément employés pour l’achat dedenrées alimentaires. Le nouveau Code des Marchés Publics autorise l’adjudicateur à s’adresserà un autre prestataire pour un maximum de 10000 euros HT et représentant moins de 1% dumarché. Cette opportunité peut permettre à la collectivité de s’adresser ponctuellement à desnouveaux fournisseurs pour initier sa démarche d’achat de produits équitables, notamment pourdes évènements spécifiques.Les groupements de commandes, par les économies d’échelle qu’ils permettent, peuvent jouerun rôle de levier, et de ce fait, rendre des produits issus du commerce équitable plus intéressantsdu point de vue de leur prix.Avenants aux marchés passés (notamment dans les cas de marchés pluriannuels) : Si la collectivitéa passé un marché, par exemple, pour du café conventionnel, elle a la possibilité de passer unavenant à ce marché, afin de demander au titulaire du marché d’introduire du café équitable dansson offre de produits.Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)Pour chacun des lots du marché, l’autorité adjudicatrice doit rédiger un CCTP. Elle peut, à travers lesspécifications techniques, exiger explicitement un type de produits et notamment la conformitéà un référentiel particulier (ex : écolabel), à condition d’ouvrir son marché à l’offre de produitséquivalents.Si le commerce équitable ne bénéficie pas aujourd’hui d’un label unique dont les pouvoirs publicsseraient partie prenante comme les écolabels ou le label AB, il est possible, en regard des articles6 et 14 du Code des Marchés Publics, d’exiger dans les spécifications techniques que les produitsrecherchés répondent aux critères de commerce équitable définis à travers des référentiels certifiéspar les organisations internationales de type Fairtrade International, WFTO (World Fair TradeOrganization) ou équivalent. La reconnaissance à venir par la CNCE des systèmes de garantiesprivées offrira une sécurité supplémentaire aux acheteurs publics.La simple mention « ou équivalent » n’est toutefois pas suffisante. La collectivité doit, pour respecterle principe de transparence, expliquer ce qu’elle entend par « offre équivalente ».Exemple de rédaction de clause par la Ville de Nantes (extraits)« Les Tee-shirts, polos et débardeurs proposés par les fournisseurs doivent être fabriqués au minimum en 100 % coton équitable,dans la mesure du possible labellisé ou certifié. Cette exigence minimale porte sur la matière première et signifie que la culture etle ramassage du coton doivent respecter les standards du commerce équitable. Les standards sont définis comme suit.Le commerce équitable contribue au développement durable, en proposant de meilleures conditions commerciales dans le cadredes relations Nord-Sud ou Nord-Nord, tout en sécurisant les droits des producteurs. Le commerce équitable s’articule autour desprincipes suivants :Assurer une juste rémunération du travail des producteurs et des artisans les plus défavorisés, leur permettant de satisfaire leursbesoins élémentaires : santé, éducation, logement, protection sociale,Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l’exploitation des enfants, de l’esclavage…)Instaurer des relations durables entre partenaires économiquesFavoriser la préservation de l’environnement par l’usage limité d’engrais chimiques, de pesticides et l’interdiction d’OGMs »

page12Un environnement favorable à l’engagement des collectivités en faveur du commerce équitableDes ressources pour mettre en œuvre une politique d’achat public équitableLes textes et documents de référence :L’article 6 de la Charte de l’environnement :www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/DICOM-Charte_Environnement_web_cle766cbf.pdfL’édition 2006 du Code des marchés publics offre un cadre juridiquement favorableau développement durable :www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819Stratégie nationale de développement durable :www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD_index.pdfPlan national d’action pour des achats publics durables, 2007 :www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/002-3.pdfL’Observatoire économique de l’achat public qui a notamment publié une noticed’information relative aux achats publics socialement responsables :www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/apsr/apsr.pdfDes guides sur la commande publique durable et équitableGuide sur les achats publics issus du commerce équitable,2012, OEAP- GEM DD : www.economie.gouv.fr/daj/guides-etrecommandations-des-gem-et-autres-publicationsAcheter social, un guide sur les appels d’offre publics avecclauses de responsabilité sociale, 2010, Union Européenne :ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6457&langId=frGuide de l’achat public équitable, ARF-PFCE, 2007.Le guide des labels du commerce équitable, PFCE 2011 :www.commercequitable.org/images/pdf/garanties/guide_labels_ce_2011.pdfBuying Fair Trade, European Model on Fair Trade PublicProcurement, 2010 (en anglais) : www.eftafairtrade.orgPratique de l’achat public durable : méthodologie et cahiersde l’achat durable, PFCE-Equisol, éditions WEKA, 2010.Buy Fair : A guide to the public purchasing of Fair Tradeproducts, ICLEI : Local Governments for Sustainability, 2006.Guide pratique pour l’achat de produits bio, locaux et équitablesen restauration collective, ADAYG-ADABio-Equi’Sol-GrenobleAlpes Métropole-Conseil régional Rhône Alpes, 2007.Intégrer le développement durable dans les achats de textile,Réseau Grand Ouest commande publique et développementdurable, 2008. – nouvelle édition prévue en 2012Manuel Procura+ (2 ème édition)«Pour un achat public responsable et économiquementavantageux», Procura+, ICLEI et Auxilia, 2007.Petit guide du coton équitable pour acheteurs responsables,PFCE, 2011 : www.commercequitable.org/images/pdf/achats_publics/brochure-coton-web.pdfTous ces guides sont disponibles en ligne sur www.territoires-ce.fr.Des sites Internet sur la commande publique équitable et responsableSite d’Equisol sur l’engagement des collectivités dansune démarche de commerce équitable :www.achatspublicsequitables.comObservatoire Européen de la commande publique équitable :www.european-fair-trade-association.org/observatoryPortail d’échanges de collectivités sur la commande publiqueet le développement durable par les Ecomaires et l’ADEME :www.achatsresponsables.comCommande Publique et Développement Durablepar le Réseau Grand Ouest : www.reseaugrandouest.frRéseau aquitain des acheteurs Publics responsables :www.achatsresponsables.com/aquitaineLes fédérations internationales de commerce équitable :Fairtrade International : www.fairtrade.netWFTO : www.wfto.comEFTA : www.european-fair-trade-association.orgDes références pour mieux connaître l’offre de produits équitables et les fournisseursVitrine du commerce équitable www.vitrine.commercequitable.orgLes Produits de la Fédération des Artisans du Monde www.artisansdumonde.orgProduits certifiés Max Havelaar www.maxhavelaarfrance.org/Les-collectivitesOfretic : recensement de fournisseurs de produits et services éthiques www.ofretic.com

Un environnement favorable à l’engagement des collectivités en faveur du commerce équitablepage13Une offre de commerce équitable de plus en plus variéePour initier la démarche de commande publique équitable avec succès, il est important que la collectivitéentreprenne une veille économique du secteur du commerce équitable afin de suivre l’évolution del’offre et d’avoir une bonne connaissance des produits et fournisseurs disponibles (prix, conditionnement,capacités d’approvisionnement, etc.). Cette connaissance de l’offre permettra à la collectivité de savoirsi, face à l’intégration d’exigences relatives aux principes du commerce équitable, dans son cahier descharges ou ses critères de choix, un nombre suffisant de concurrents sera en mesure de répondre àl’appel d’offres et ainsi de garantir une mise en concurrence efficace.La collectivité pourra s’appuyer sur les partenaires associatifs de la campagne, qui la renseigneront surl’offre existante et l’aiguilleront ainsi, en fonction de l’offre de produits équitables par segments deproduits, dans la définition de ses besoins.famille de produitsproduitsCacaoCaféGamme disponible pour l’achat collectifTablettes de chocolat, napolitains, cacao en poudre, boissons chocolatées(également pour la distribution automatique)Café en grain, café moulu, café soluble, café doses, café pour la distributionautomatiqueThéThé en vrac, en sachets, infusionsalimentation*Fruits et jus de fruitsSucreFruits frais (banane, mangue, ananas, orange, clémentine), fruits secs(datte, mangue, banane, ananas), fruits confits, desserts (compote, puréede fruits), jus de fruits (agrumes, fruits tropicaux…), confitures, boissonsen distribution automatiqueSucre blanc, sucre roux, sucre brun, en poudre, en morceaux, en dosette,et confiserie (bonbons)Riz et légumineusesRiz (blanc, thaï, rouge, nacré ou jasmin), quinoa, fonioEpicerie salée et sucréeTraiteursBiscuits (palets, cookies, croquants…), noix, fruits secs, snacks pour ladistribution automatiquePauses café, cocktails, cocktails dînatoires et buffets avec des produitséquitables ou locaux.TextileCotonVêtements de travail, vêtements imprimés au logo de la collectivité,tee-shirts promotionnels, sacs ou mallettes personnalisés, coton hydrophile,linge de maison, serviettes, draps, oreillers...ArtisanatServicesSensibilisationAutresCadeaux et objetspromotionnelsMobilierTourismeOutils pédagogiquesDiversPapeterie, accessoires de bureaux, objets de décoration, arts de la table,jouets, coffrets cadeauxBureaux, tables, chaises, fauteuilsVoyages solidaires organisés à destination des comités d’action socialeet des agents des collectivités locales.Films, mallettes pédagogiques, jeux de plateauFleurs coupées, bijoux, cosmétiques* Par ailleurs, les collectivités peuvent également demander à leurs délégataires de proposer des produits équitables (notamment dans les délégationsde service public pour la restauration scolaire).

page14Un environnement favorable à l’engagement des collectivités en faveur du commerce équitableLe commerce équitable : des impacts positifs au Sud et une opinion publique favorableUne définition internationale commune aux acteurs du commerce équitableEn 2001, les grandes fédérations internationales de commerce équitable ont établi ensembleune définition du commerce équitable :« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, latransparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans lecommerce mondial.Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commercialeset en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, toutparticulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenuespar les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliserl’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques ducommerce international conventionnel. »Des effets positifs au Sud confirmés par plus d’une centained’études d’impact*Le commerce équitable concerne directement plus de 1,5 million de producteurs producteursdans 65 pays soit , au total, prés de 8 millions de personnes en considérant l’impact surl’ensemble des familles. Les effets positifs au Sud sont multiples :Impacts économiques : Accès à de nouveaux marchés, notamment internationaux Sécurisation et accroissement global des revenus des producteurs Augmentation de la capacité d’emprunt et donc d’investissement des producteurs Innovations et mise en place de nouvelles activités génératrices de revenusImpacts techniques et organisationnels : Fonctionnement démocratique des organisations de producteurs Professionnalisation des producteurs et renforcement de leurs compétences Amélioration de la qualité des produits et accroissement de leur valeur ajoutéeImpacts sociaux : Amélioration des services d’éducation et de santé : création de centres de soins,d’infrastructures scolaires, achat d’équipements et de fournitures scolaires, mise en placede bourses d’études, etc. Développement local par le financement de projets communautaires tels que la constructionde fours, de latrines, de routes, d’accès à l’eau potable, etc.Impacts environnementaux : Amélioration de la gestion des ressources naturelles : préservation de l’eau, des terres,de la biodiversité Valorisation d’une agriculture paysanne peu consommatrice d’intrants chimiques Convergence des démarches de certification équitable avec la certification biologique* cf. revue des études d’impact sur le commerce équitable menée en 2010 par des chercheursdu CIRAD à la demande de la PFCE.http://www.commercequitable.org/images/pdf/impact/etude_impact_cirad.pdfUne opinion publique française largement favorable à la démarchedu commerce équitableDepuis 2001, le commerce équitable a effectué une percée importante dans l’opinion publiquefrançaise et s’appuie aujourd’hui sur une très bonne reconnaissance en France.En effet, le commerce équitable bénéficie d’un taux de notoriété record de 95 % en 2009(IPSOS-Max Havelaar juin 2009) et d’un fort capital sympathie : 2/3 des français se disentproches des valeurs portées par le commerce équitable (IPSOS-PFCE avril 2008).Ainsi, votre action, à travers la campagne Territoires de Commerce Equitable, répond à unevéritable attente des citoyens.

3page15les 5 objectifs à atteindrepar les collectivitésObjectif 11Votre collectivité vote une délibération et achète des produits issusdu commerce équitablepour vouspour NousL’engagement officiel de votre conseil d’élus en faveur ducommerce équitable constitue un élément majeur de la démarched’une collectivité candidate au titre de Territoire de CommerceEquitable. En effet, l’adoption d’une délibération marquera lareconnaissance et la prise en compte du commerce équitable dansvos politiques d’achats publics.Dans le cadre de la campagne, des formations sur les achatspublics équitables sont organisées à l’attention des élus et desacheteurs des collectivités engagées.Votre engagement politique et financier atteste que vous êtes prêtà agir de façon significative pour le développement du commerceéquitable en France.Critères de lancement pour obtenir le titreLe Conseil d’élus vote une délibération traduisant concrètementson engagement dans la campagne Territoires de CommerceEquitable et son soutien au développement du commerceéquitable dans le cadre de sa politique d’achats. Cette délibérationaffirme l’attachement de la collectivité à promouvoir plusd’équilibre et de justice dans les règles du commerce mondial. Votre collectivité s’engage à acheter des produits issus ducommerce équitable pour la consommation de ses services(cadeaux, artisanat, vêtements professionnels) ou pour lescérémonies et cocktails qu’elle organise (boissons chaudes oufraîches, par exemple : café, thé ou encore jus de fruits).Critères de déploiement pour conserver le titre après 2 ans Votre collectivité recense l’ensemble de ses achats en produitséquitables et l’évalue régulièrement. Votre collectivité développe, dans le cadre de la commandepublique, l’achat d’autres catégories de produits issusdu commerce équitable (textile, cadeaux de fin d’année,fournitures de bureau, etc.). Votre collectivité pourra rédiger une charte des achatsresponsables et durables dans laquelle le commerce équitableaura une place de choix. Votre collectivité pourra également créer un système demonitoring des achats pour évaluer les achats équitables etleur croissance.

page16les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésDes idées pour démarrerQuelques suggestions pour initier votre démarche d’achat de produits équitables :1 Des réunions d’information en interneProfiter des différentes réunions habituellementorganisées dans votre collectivitéLors des réunions des directeurs et chefs de service, ou des réunionspropres à chaque service, vous pourrez ainsi présenter eninterne votre souhait de devenir une ville engagée en faveur ducommerce équitable.Communiquer le plus largement possible auprèsdes agents de la collectivitéSelon l’organisation de votre collectivité et les compétences dechacun, vous communiquez largement afin que les agents plusou moins directement concernés par la campagne s’approprient ladémarche. Vous pouvez, par exemple, communiquer sur la campagnevia l’intranet de la collectivité ou dans les supports de communicationinternes.Identifier les services potentiellement concernéspar la campagneSelon la structuration de votre collectivité, ces services peuventêtre : Achats ou commande publique, Economie Sociale et Solidaire,Développement Durable, Relations internationales ou Coopérationdécentralisée, Développement économique, Artisanat etcommerces, Communication…Identifier les personnes qui appuieront l’élu référentpour développer la démarchePortez votre choix sur des personnes volontaires de services divers,ayant des connaissances et des compétences différentes, capablesde mobiliser les autres autour d’un projet à long terme. L’objectifest de constituer un groupe de travail pilote qui sera associé auservice des marchés et qui pourra aussi intégrer le Conseil Local.2 Des formations pour les acheteursAssocier les agents de la collectivitéEntreprendre une démarche de commande publique équitable nécessitel’association des agents de la collectivité dans la mesure oùils constituent de véritables leviers administratifs. Il est importantde les impliquer dans le projet en leur donnant des clés de compréhensiondu commerce équitable, afin notamment de répondreaux éventuelles contraintes qu’un changement de pratiques pourraientengendrer.Identifier l’ensemble des acheteurs de la collectivitéet les formerDans chaque collectivité, selon son organisation, plusieurs personnessont amenées à passer des marchés dans différents services.Elles travaillent en lien avec le service des marchés ou de lacommande publique. Vous pouvez commencer par identifier cesacheteurs et les former aux problématiques d’achat responsable.Ensuite, une veille économique pourra être organisée afin de donneraux acheteurs une bonne compréhension des acteurs du territoireet des spécificités techniques des produits.Ils montrent l’exempleLa ville de Drancy offre un pyjama équitable à ses nouveau-nésDepuis 2010, la ville a choisi d’offrir à chaque famille venant déclarer son enfantné à la maternité un pyjama en coton équitable accompagné d’une carte duMaire expliquant la démarche de la collectivité en faveur du commerce équitable.En 2010, la ville a acheté 1 625 pyjamas pour plus de 15 000 €. Cette actionsymbolique et très appréciée par les habitants illustre la volonté de la collectivitéde sensibiliser un large public. La ville a notamment étendu ses achats équitablesà la restauration scolaire, aux distributeurs automatiques, à des cadeaux pour lesagents à l’occasion de la journée de la femme.

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage173 Identification des marchés dans lesquels la collectivité peut introduire des produits équitablesConnaître l’offre de produits équitables et la présenteraux agentsCartographier les marchés de la collectivité qui peuventintégrer des produits du commerce équitableIdentifier les occasions pour introduire des produitséquitablesLes gammes de produits équitables sont variées et de nombreusesoccasions s’offrent aux collectivités pour les intégrer àleurs achats :pour les réceptions de la collectivité : boissons, jus de fruits,biscuits, fruits secspour la restauration collective (restaurant scolaire ou administratif): riz, quinoa, fruitspour les distributeurs automatiques d’équipements publics(médiathèque, gymnase, accueil)pour les manifestations : tee-shirts et sacs personnalisables,boissons dans les buvettespour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvressociales : voyages, paniers garnis, coffrets cadeaux, artisanat,mobilier.Faire le point sur vos marchés et leurs datesde renouvellementAyant pris connaissance de toutes ces possibilités, nous vousconseillons de faire le point sur vos marchés et leurs dates derenouvellement, afin d’identifier le moment opportun pour intégrerdes produits équitables. Vous pouvez dans le même tempssensibiliser vos fournisseurs (pour les distributeurs automatiquespar exemple). Enfin, il est intéressant d’évaluer la part que vousvoulez acheter afin de mieux communiquer (un produit à 100 %par exemple).4 Valorisation de la démarche par une communication spécifique sur le caractère équitabledes produits choisisCommuniquer auprès des utilisateurs des produitsLors de la réalisation d’achats équitables, il est important de communiquerauprès des équipes et des agents opérationnels, quiseront eux-mêmes vecteurs de communication ou utilisateurs desproduits (cas des marchés à bons de commande, caractéristiquestechniques des produits et informations sur les modes d’utilisationou de cuisson).Communiquer sur le lieu de distributionSur le lieu de distribution, vous pouvez mettre en place une communicationvisuelle adaptée : par exemple, des chevalets sur lestables de réception ou lors de manifestations, des articles dansles supports de communication de la collectivité. Pour l’affichagedu caractère équitable des produits, des outils sont souvent déjàdisponibles chez les fournisseurs, ou peuvent être conçus par lacollectivité à partir des supports développés par Territoires deCommerce Equitable. Ainsi, vos achats équitables seront valorisésauprès du grand public.Un poste dédié à la commande publique durable pour la ville de NantesEn 2006, un pôle de consommation responsable a été créé par Nantes Métropole,dans le cadre de l’Agenda 21 de l’agglomération nantaise. Porté par la missionEconomie sociale et solidaire, ce pôle s’est structuré autour de trois grandsaxes : promotion du commerce équitable et de la consommation responsable,commande publique durable et recherche.Ainsi, un poste de « Responsable de la commande publique durable » a étéspécifiquement créé au sein de la direction de la commande publique de la villede Nantes, pour mieux appréhender les problématiques d’insertion des clausesenvironnementales et sociales dans les marchés publics.

page18les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésIls montrent l’exempleUne charte pour l’achat public responsable en Nord-Pas de CalaisDepuis 2003, la région Nord-Pas de Calais participe au « Réseau Nord-Pas de Calais CommandePublique Durable ». Il s’agit d’un réseau de collectivités locales du territoire régional (lesCommunautés Urbaines de Lille, Arras et Dunkerque et les Villes de Roubaix, Tourcoing, Lille,Villeneuve d’Ascq et Dunkerque), qui œuvrent ensemble à trouver des solutions pour développerles achats publics éthiques. Depuis le lancement du réseau, chaque collectivité a délibéré en faveurde l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics. Un guide del’achat éthique à destination des acheteurs publics a aussi été édité par la région.Un des objectifs de ce réseau est de mettre au point des marchés tests communs et lancer desgroupements de commandes. En mars 2009, la Région Nord-Pas de Calais a voté une délibérationconcernant la mise en place d’une « Charte pour l’achat public responsable » devant être cosignéepar les 9 collectivités concernées.Région Aquitaine : cartographier ses besoins pour passer des marchés équitablesAvant de définir sa politique d’achats équitables, le Conseil Régional d’Aquitaine a effectué un recensement de ses achats puis del’offre de produits équitables. Depuis 2009, la région a ainsi décidé de s’engager dans une démarche ambitieuse et de passer desmarchés de produits alimentaires (épicerie, boissons, traiteur) et de vêtements équitables. Près de 300 000 e de vêtements encoton équitable pour habiller ses agents techniques territoriaux, notamment les personnels des lycées, ont déjà été commandésen 2011. Cette mobilisation est le résultat d’une étroite collaboration entre les services en charge de l’économie solidaire et dela commande publique, d’une sensibilisation étendue aux autres services et de l’intervention des acteurs locaux du commerceéquitable (organisation d’un espace de démonstration de produits et services équitables à l’Hôtel de Région).Les agents de la propreté et de l’eau de la ville de Paris habillés en coton équitableLa ville de Paris a mis en place des marchés à bons de commande de fourniture d’articlesvestimentaires en coton équitable : des vêtements professionnels en coton équitable ontainsi été commandés pour les agents de la direction de la propreté et de l’eau. Des blousonset pantalons verts en coton équitable provenant de la filière africaine labellisée Fairtrade–MaxHavelaar habillent 7 000 agents éboueurs et conducteurs de benne de la mairie depuis le 1 ersemestre 2010. Dans le cahier des charges de la ville de Paris correspondant, il était demandé auxsoumissionnaires de fournir des renseignements sur l’aspect équitable de la production.Annexe à l’acte d’engagement-renseignements sur l’aspect équitable de la production (Extraits)« Afin de prouver le caractère équitable de la production, les candidats doivent remplir cette fiche de renseignements et joindre lespièces justificatives demandées par l’administration.Indiquer les partenaires de la filière identifiée (producteurs de coton, sociétés cotonnières, usines de textile et de confection),ainsi que les différents rapports de certification, d’agrément et la licence garantissant les standards du commerce équitable et lecaractère équitable de la production.L’entreprise possède une licence ou un agrément «coton équitable».Indiquer le pourcentage de la redevance reversée par la société à l’organisme labellisateur qui doit servir à améliorer lesconditions de travail du producteur.Joindre le certificat d’audit annuel par un organisme international agréé. Ce certificat devra être communiqué à l’administrationpar le titulaire tous les ans.Indiquer le chiffre d’affaires équitable établi par l’entreprise.Indiquer le nom de l’organisme qui délivre le label aux produits répondant aux standards internationaux du commerce équitable.Indiquer la liste des projets qui seront financés par la prime de développement (construction de puits, d’écoles, de dispensairesde soins, etc.). »et aussiDes boissons et des snacks équitables dans les distributeurs automatiques de Drancy, Grenoble et de la région Rhône-Alpes, la moitiédes céréales (riz, quinoa) proposées aux enfants des cantines de Lyon (20 000 repas/jour) sont équitables, des tee-shirts et sweatshirts(750 articles) en coton équitable et/ou bio pour les agents de la ville de Bourg-en-Bresse en 2011. Des réceptions équitablesà Orléans ou des prestations de traiteur incluant des produits du commerce équitable au conseil Régional d’Ile-de-France.

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage19Objectif 22Votre collectivité contribue à développer l’offre de produitséquitables sur le territoirepour vouspour NousPar l’engagement des points de vente de votre territoire(commerces de proximité, hôtels et restaurants, moyenne etgrande distribution etc.) en faveur du commerce équitable oupar les actions de soutien que vous pourrez mener auprès desacteurs du commerce équitable de votre territoire (notammentpour les régions, départements ou communautés de communes),vous contribuez à orienter le développement économique localvers les objectifs du développement durable. Vous participez ainsià la démocratisation du commerce équitable en France tout enaméliorant la compétitivité et l’adaptation des commerces etentreprises aux nouvelles demandes des consommateurs.Votre collaboration, en tant qu’éco-acteur et modèle à suivre,permet de développer l’offre de produits issus du commerceéquitable sur votre territoire.Critères de lancement pour obtenir le titreVotre collectivité organise au moins une réunion d’informationet de sensibilisation sur l’engagement Territoires de commerceéquitable, au cours de laquelle elle incitera les artisans, lescommerçants, les cafés, hôtels et restaurants ou les petites,moyennes et grandes surfaces à s’engager à ses côtés, enproposant à la vente des produits du commerce équitable. Des produits issus du commerce équitable – au moins deuxcatégories – sont en vente dans des magasins implantés surle territoire de la collectivité. Votre collectivité demande auxpoints de vente engagés de communiquer par un affichagespécifique sur leur vitrine ou dans leurs magasins. Les acteursspécialisés du commerce équitable seront différenciables.Votre collectivité soutient les acteurs du commerce équitablede son territoire en proposant des actions pour contribuer àdévelopper le secteur, le structurer, professionnaliser les acteurs(formations, rencontres) ou mutualiser (communication, RH).Critères de déploiement pour conserver le titre après 2 ans Votre collectivité soutient les opérations des commerçantsmettant en avant les produits du commerce équitable.Votre collectivité intègre le commerce équitable dans ses actionsde développement économique, en soutenant la structuration dusecteur ou en encourageant les entreprises bénéficiaires des aideséconomiques d’intégrer le commerce équitable dans leurs achats etdans leurs pratiques (mécanismes d’éco-conditionnalité des aides).Votre collectivité pourra rédiger une charte des commerçantsengagés dans la démarche Territoires de Commerce Equitable.Les signataires devront proposer des produits du commerceéquitable et s’engager à promouvoir la consommation durable(qui peut également être locale, biologique, écologique…).

page20les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésDes idées pour démarrerQuelques suggestions pour initier la démarche auprès des commerçants de votre territoire :1 Des réunions d’information et de sensibilisation cibléesIdentifier les corps de métier et les fédérations à mobiliser :Pour commencer, vous pouvez identifier les différents corps demétiers qui pourraient être mobilisés pour la campagne et intégrerle commerce équitable dans leur activité : artisans des métiersde bouche (boulangers, pâtissiers, chocolatiers…), restaurateurs,cafetiers, hôteliers, directeurs de petites/moyennes/grandessurfaces, fleuristes… La collectivité peut aussi s’appuyer surdes associations (de quartier ou de métiers). (cf. exemple desrestaurateurs de Lyon, p. 19).Organiser des réunions ciblées pour présenter la volontéde la collectivité de s’engager pour le commerce équitable :Une fois ces publics identifiés, vous pouvez prévoir une ou plusieursréunions pour faire découvrir les produits issus du commerceéquitable : vous pouvez par exemple organiser un petit déjeuner(cf. exemple de Longjumeau, p. 19).L’idée est de proposer une réunion par corps de métiers afinde personnaliser l’offre présentée. Ces réunions permettront dedonner envie aux acteurs commerciaux de votre territoire des’engager à vos côtés en faveur du commerce équitable.2 Diffusion d’outils d’affichage et de sensibilisationDévelopper des supports de communication spécifique :Pour les commerçants désireux de participer à la campagne, lacollectivité territoriale peut, à l’occasion d’opérations d’animationcommerciale par exemple, soutenir l’édition de supports decommunication par des associations de commerçants engagées àtravers une charte. La collectivité peut aussi diffuser en directiondes citoyens sa propre documentation sur le commerce équitableet ses avantages.Travailler main dans la main avec les associationslocales :Les associations locales peuvent également initier une campagnepour le compte de la collectivité pour mobiliser la population, enincitant par exemple les clients des magasins à demander desproduits issus du commerce équitable. Les associations peuventégalement mobiliser directement les commerçants en les incitantà développer leur offre de produits équitables.3 Mise en place d’opérations de promotion de l’offre avec les acteurs engagésOrganiser des évènements grand publicavec les commerçants :La collectivité peut proposer des évènements mobilisateurspour faire connaître l’offre de produits du commerce équitable,notamment au moment de la Quinzaine du Commerce Equitable,la Semaine de la Solidarité Internationale ou la Semainedu Développement Durable. Par exemple en mobilisant lesrestaurateurs sur des menus, les fleuristes sur des compositionsflorales équitables ou des voyagistes sur des séjours de tourismeéquitable. L’offre des commerçants peut également être valoriséesur des marchés (cf. Longjumeau) ou dans le cadre de salonsdédiés au commerce équitable (cf. Cluses ou Drancy).Trouver des partenaires et s’associer :Pour organiser ces événements, vous pouvez vous appuyer sur lesassociations locales du commerce équitable et des associationsde commerçants (cf. les Toques Blanches à Lyon avec l’opérationEqui’Tables) pour établir des partenariats et monter des opérationsemblématiques et exemplaires.Organiser des manifestations professionnelles :Une fois les commerçants sensibilisés et intéressés, vouspouvez organiser une manifestation professionnelle (du showroom ponctuel au salon professionnel) et inviter les acteurs ducommerce équitable à présenter leurs produits.4 Soutenir et structurer les acteurs du commerce équitable(notamment pour les communautés de communes, départements ou régions)Encourager les nouvelles structures économiquesà intégrer le commerce équitable :Vos collectivités accompagnent des porteurs de projets quisouhaitent créer une entreprise ou un commerce. La collectivitépeut sensibiliser le porteur de projet notamment en conditionnantles aides à la mise en place d’une démarche de développementdurable intégrant le commerce équitable (éco-conditionnalitédes aides). Les Chambres de commerce ou Chambre des métierspeuvent également être associées afin de faire connaître lecommerce équitable à des artisans ou créateurs d’entreprises.Soutenir les acteurs du commerce équitable :La collectivité peut soutenir des acteurs économiques du commerceéquitable et leur structuration en appuyant des démarches demutualisation (RH, communication…) et de professionnalisation(formations, rencontres) des acteurs (cf. p19 l’exemple de soutiende la Région Aquitaine et de la CUB à la Place).

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage21Ils montrent l’exempleUne mobilisation ciblée des commerçants à LongjumeauLa mairie de Longjumeau a contribué à faire connaître le commerce équitable en le valorisant lors dediverses manifestations traditionnelles de la ville. Des stands de commerce équitable, tenus parl’association locale Artisans du Monde, ont été introduits dans le « marché bio et paysan de Balizy-Gravigny », qui se tient tous les premiers dimanches du mois. De même, la braderie annuelle a ététransformée depuis 2009 en Festival du commerce équitable et des commerces du monde.Longjumeau propose aussi aux commerçants une communication ciblée et personnalisée en lesréunissant régulièrement pour des petits déjeuners rencontres (par petits groupes), des occasions deprésenter l’engagement de la collectivité et de débattre de possibilité de réalisations sur le territoire.La Région Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux soutiennent les acteursdu commerce équitable sur leur territoireAprès avoir recensé les acteurs de commerce équitable sur le territoire régional, la région Aquitaine en partenariat avec laCommunauté Urbaine de Bordeaux, a souhaité favoriser le développement économique et la mutualisation de ces acteurs ensoutenant la création et le développement d’une plate-forme régionale dédiée. Cette Plate-forme Aquitaine du Commerce Equitable(PLACE), est conçue comme un outil commun permettant de professionnaliser les acteurs du commerce équitable, d’accroître leurvisibilité auprès des acheteurs et du public, d’organiser des événements en commun (salons, événements de sensibilisation dugrand public comme « Solidari’quais » pendant la quinzaine du commerce équitable à Bordeaux) et de favoriser leur implantationstratégique sur le territoire (la création d’un espace dédié à Bordeaux est à l’étude). Cette plate-forme rassemble aujourd’hui prèsde 20 marques, boutiques, associations de sensibilisation et de service.Une opération « Commerçants locaux solidaires du commerce équitable à Cluses »Depuis 2010, la ville de Cluses profite de la quinzaine du commerce équitable pour organiser avecla fédération des commerçants de cluses une opération de mobilisation des commerçants. A cetteoccasion, chaque commerçant qui participe vend des produits équitables et propose à ses clientsdes animations. Parmi la centaine de commerces qui ont déjà participé à cette opération, certainsson devenus vendeurs permanents de produits équitables. En 2011, 65 commerçants ont participé.Le succès de cette action qui se pérennise permet de mobiliser efficacement les commerçants etles habitants.Les villes d’Orléans et de Reims ont mené des opérations similaires pour mobiliser les commerçantsde leurs territoires.Le label « Ville équitable et durable » à LyonDans le but d’insuffler une dynamique de l’économie sociale et solidaire sur l’ensemble du territoire,la ville de Lyon a créé un label «Lyon ville équitable et durable», lancé officiellement en février2010. Unique en France, ce label vise à identifier, promouvoir et accompagner les entreprises,commerces, artisans, lieux et événements qui répondent aux enjeux du développement durableà travers une offre de consommation responsable, notamment équitable. En décernant le label,la ville de Lyon souligne l’engagement continu des structures labellisées dans les domaines dela gouvernance, de l’impact sur l’environnement, de la capacité à dynamiser la consommationresponsable, de la démarche citoyenne et de la capacité d’innovation. Près de 150 structuressont aujourd’hui labellisées. Elles sont valorisées grâce à différents outils de communication etnotamment par la diffusion d’un guide spécifique.et aussiDes hôteliers, restaurateurs et cafetiers mobilisés à Lyon, Orléans, Reims ou Saint-Herblain :Opération Equi’tables a Lyon en partenariat avec l’association gastronomique des Toques Blanches pour que les chefs cuisiniers intègrentles produits équitables dans leurs menus. Dégustations de café équitable pour les professionnels de l’hôtellerie à Orléans ou Saint-Herblain. Un salon du commerce équitable à Drancy, des marchés de Noël équitables et solidaires à Nancy, Longvic ou Orléans, unpetit-déjeuner équitable pour sensibiliser commerces et organisations du territoire pendant la semaine du développement économiquede Saverne.

page22les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésObjectif 33Votre collectivité invite les entreprises et organisations clés deson territoire à acheter des produits issus du commerce équitablepour vouspour NousEn témoignant de votre démarche d’achats responsables etéquitables, vous contribuez à amplifier les actions de sensibilisationet les actes d’achats en faveur du commerce équitable, tout endéveloppant et renforçant vos relations de partenariat avec lesacteurs clés de votre territoire. C’est également l’occasion pourla collectivité de mobiliser autour d’un thème fédérateur pourdévelopper une dynamique d’achats responsables sur son territoireet des pratiques exemplaires (des groupements de commandepeuvent également être mis en place).Votre rôle d’exemplarité soutient la généralisation du commerceéquitable à l’échelle de votre territoire.Critères de lancement pour obtenir le titreVotre collectivité organise une réunion d’information et desensibilisation sur Territoires de Commerce équitable au coursde laquelle elle incitera les acteurs locaux clés de son territoire(chambres consulaires, entreprises, collectivités, associations,établissements scolaires, universités, etc.) à suivre son exempleet à s’impliquer dans des politiques d’achats responsables. Lesstructures volontaires s’engagent à acheter des produitsissus du commerce équitable pour la consommation de leursservices (cadeaux, artisanat, vêtements professionnels) et pourles cérémonies et cocktails qu’elle organise (boissons chaudesou fraîches, biscuits, etc.). Votre collectivité invite les structures volontaires à faireconnaître leur engagement et leurs réalisations auprès deleurs personnels et partenaires afin de les sensibiliser auxenjeux du commerce équitable. Elle met à leur dispositiondes supports de valorisation et de promotion de leurs actions,notamment à l’occasion de la Quinzaine du CommerceEquitable.Critères de déploiement pour conserver le titre après 2 ans Votre collectivité incite les structures volontaires à acheterune ou plusieurs catégories de produits issus du commerceéquitable (textile, cadeaux de fin d’année, etc.).Votre collectivité incite les acteurs du territoire à adopter unedémarche d’achats responsables favorisant notamment lesproduits issus du commerce équitable.

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage23Des idées pour démarrerQuelques suggestions pour initier la démarche auprès des acteurs de votre territoire :1 Sensibilisation des acteurs du territoire aux achats équitablesIdentifier les différents types d’acteurs à sensibiliserPour commencer, vous pouvez identifier les différents typesd’acteurs qui pourraient être intéressés par la campagne :collectivités du territoire, entreprises, chambre de commerce et del’industrie, associations, établissements scolaires, établissementsde service public (La Poste, la SNCF, les hôpitaux), centres decongrès, etc.Organiser des réunions ciblées pour présenter l’offreéquitableUne fois les publics identifiés, vous pouvez prévoir une ou plusieursréunions pour faire découvrir les produits issus du commerceéquitable autour d’un petit déjeuner équitable par exemple oudans le cadre d’une foire aux produits. Il s’agit de s’adresser àdes publics ciblés pour pouvoir leur proposer une offre adaptée àleurs besoins. Ces réunions permettront ainsi de créer une enviepartagée d’agir et de s’impliquer. Elles doivent donner envie auxacteurs de votre territoire de s’engager à vos côtés pour devenirdes « acteurs clé d’une collectivité qui s’engage pour le commerceéquitable ».Utiliser les rencontres régulières pour communiquer surla démarcheIl est judicieux de profiter des manifestations organiséesà destination des acteurs (vœux aux entreprises et associations,inauguration d’une zone économique, d’un hôtel d’entreprises…)pour communiquer sur la démarche d’achat équitable de lacollectivité et la volonté d’impulser une dynamique. En outre,dans le cadre d’une démarche de développement durable duterritoire (de type Agenda 21 par exemple), vous pouvez profiterdes réunions de travail avec les acteurs pour aborder les sujetsportés par la campagne.Organiser une formation à l’achat public équitable pourles acheteurs des collectivitésAu niveau des communautés de communes, départementsou régions, des réseaux inter-collectivités existent sur desthématiques comme le développement durable ou l’économiesociale et solidaire. L’une des rencontres de ce réseau peut aborderle commerce équitable et les achats publics équitables.En participant à un réseau régional d’acheteurs publicsresponsable ou des plates-formes de marchés publicsEt en proposant d’intégrer la thématique du commerce équitableaux groupes de réflexions (cf. l’implication de la ville de Nantesdans le guide sur les achats textiles du Réseau Grand Ouest) oule marché passé par la Région Aquitaine sur des vêtements entextile équitable sur la plate-forme marchés publics aquitains(d’autres collectivités adhérentes peuvent commander sur lemême marché).Créer des groupes de travail avec les acteurs intéressésSuite à ces réunions, il peut être intéressant de créer un groupede travail avec les acteurs motivés par la démarche, qui pourraéventuellement intégrer le Conseil Local.Un outil personnalisable de présentation de la campagne aux acteurs du territoire est à votre disposition (cf. p. 6).2 Diffusion d’outils d’affichage et de sensibilisationPour les acteurs clé locaux désireux de suivre votre exemple, la collectivité territoriale peut développerdes supports de communication propres à la campagne qu’ils pourront afficher dans leur établissement(fichiers d’autocollants et outils de promotion sur le lieu de vente par exemple).Vous pouvez également travailler en partenariat avec les associations locales du commerce équitablepour mobiliser les entreprises, par exemple en relayant des campagnes nationales telles que « La PauseEquitable » (www.pause-equitable.fr).3 Recensement des démarches innovantes et valorisationL’objectif est d’encourager les acteurs du territoire engagés dans la campagne à valoriser leurs actions. Ils peuvent communiquersur leur engagement à la fois auprès de leur personnel mais aussi auprès de leurs partenaires, de leurs clients ou de la presse.

page24les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésIls montrent l’exempleUne journée professionnelle sur le commerce équitable à NantesAvec l’objectif de mobiliser les entreprises et acteurs de son territoire, la ville de Nantes a organisé une journée professionnellesur la thématique «Commerce équitable et consommation durable» à destination de différents acteurs du monde économique etdes collectivités. Nantes joue ainsi un rôle d’animateur sur son territoire en matière d’achats durables et permet d’enclencher laconstruction d’une réflexion et d’une stratégie commune pour renforcer le positionnement du commerce équitable sur le territoire.Par ailleurs, dans le cadre de sa participation au Réseau grand Ouest de la commande publique responsable, la ville de Nantesanime un groupe de travail sur le textile durable et y a intégré le commerce équitable, ce qui permet de capitaliser et diffuserses bonnes pratiques d’achats équitables.Dijon organise des rencontres durant le mois de l’économie sociale et solidaireDurant le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire relayé par la ville de Dijon, desréunions d’informations ont été organisées avec les syndicats, comités d’entrepriseset associations partenaires de la ville pour présenter la campagne Territoires deCommerce Equitable. Ces rencontres ont été l’occasion de programmer différentsdébats avec les organisations d’ores et déjà engagées dans une politique d’achatsresponsables, comme La Poste par exemple. En outre, des actions de sensibilisationet de communication auprès des entreprises dijonnaises ont été mises en place enpartenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie.Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle sensibilise ses collectivitéset partenaires publicsAprès avoir réalisé un guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics de Lorraine, le département a souhaité poursuivresa politique de sensibilisation de ses agents et partenaires économiques. Il a notamment organisé en 2011 une rencontre surl’engagement équitable des collectivités, en partenariat avec un collectif local. Cette action s’inscrit dans une démarche qui vise àcréer une dynamique régionale de promotion du commerce équitable.Mise en réseau des acteurs de commerce équitable et des entreprises à ReimsLa communauté d’agglomération Reims Métropole et la ville de Reims ont initié une série de rencontres sur le commerce équitableorganisées avec l’association de promotion du commerce équitable locale et des comités d’entreprises, des responsables d’achatset des salariés. La collectivité a également envoyé des courriers de sensibilisation aux grandes entreprises telles que la SNCF, LaPoste, ERDF, et à d’autres acteurs économiques de son territoire afin de recenser leurs initiatives en faveur du commerce équitable.Certains de ces acteurs ont par la suite souhaité s’impliquer dans le conseil local dédié à ce sujet.La région Nord-Pas de Calais s’appuie sur un réseau d’entreprisesAfin d’informer et de sensibiliser un nombre important d’entreprises de son territoire, la région Nord-Pas de Calais a pris l’initiativede se rapprocher du réseau Alliances. L’objectif de ce réseau, qui compte à ce jour environ 200 adhérents et 3500 sympathisants,est d’accompagner les entreprises pour qu’elles améliorent leurs performances tout en respectant l’homme et l’environnement.Ce partenariat entre la région et Alliances a permis de multiplier les rencontres afin de faire adhérer le plus grand nombred’entreprises à l’engagement de la région dans la campagne.et aussiLa région Rhône-Alpes soutient le développement d’un Pôle de compétences sur la Consommation Responsable. La ville de Longvicincite les associations à proposer des produits équitables dans les buvettes à l’occasion des événements qu’elles organisent.

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage25Objectif 44Votre collectivité communique sur ses réalisations et sensibiliseaux enjeux du commerce équitablepour vouspour NousEn faisant connaître votre démarche innovante, en valorisant vosactions et celles des acteurs de votre territoire, vous renforcezvotre rôle d’acteur éco-responsable et développez une culturepartagée du commerce équitable sur votre territoire.Votre communication augmente la crédibilité et la notoriété ducommerce équitable sur le territoire national.Critères de lancement pour obtenir le titreVotre collectivité sensibilise aux enjeux du commerce équitableses collaborateurs en interne et les citoyens et développedes actions d’éducation sur le commerce équitable auprès dedifférents publics (scolaires, jeunes…). Votre collectivité communique en direction des médiaslocaux et par ses supports de communication (site Internet,magazine, plaquettes…) pour valoriser les actions entrepriseset son engagement dans la campagne en général.Critères de déploiement pour conserver le titre après 2 ans Votre collectivité organise ou soutient, en partenariat avecles acteurs locaux engagés, des évènements festifs etmobilisateurs à l’occasion de la Quinzaine du CommerceEquitable ou de la Semaine de la Solidarité Internationale parexemple. La sensibilisation de la collectivité peut égalementporter sur les thèmes de la solidarité internationale ou de lacoopération décentralisée.Votre collectivité témoigne de son engagement lors demanifestations organisées avec d’autres collectivitéslocales (rassemblement de collectivités pour le développementdurable, assemblée communautaire si la collectivité appartientà une communauté de communes, etc.).

page26les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésDes idées pour démarrerQuelques suggestions pour communiquer sur vos réalisations :1 Communiquer régulièrement auprès de ses citoyens et des médias locauxLa collectivité peut utiliser différents canaux pour communiqueren externe sur ses réalisations. Vous pouvez, par exemple,créer une rubrique sur votre site Internet et communiquer dansvotre bulletin ou journal local. Des éléments visuels, tels quedes affiches ou des autocollants, peuvent aussi être développés.Il est aussi intéressant de communiquer sur votre engagementlors de chaque opération que la collectivité organise dans lecadre de la campagne.Une plaquette de présentation de la campagne est à votre disposition (cf. p. 6).2 Développer une culture partagée du commerce équitable avec ses personnelsSensibiliser ses collaborateurs en interne est primordial.Différents outils de communication interne peuvent être utilisés pour permettre à tous les collaborateurs de la collectivité des’approprier l’engagement du territoire en faveur du commerce équitable. Vous pouvez créer une rubrique sur le site intranet ou écrireun article dans les supports d’informations internes et présenter la campagne lors de différentes manifestations organisées en internecomme par exemple les vœux du maire ou du président de la collectivité au personnel.3 Travailler main dans la main avec les associations localesLes associations locales ont un vrai rôle à jouer. Celles-ci ontles compétences pour animer des sessions de formation aupersonnel, pour sensibiliser vos collaborateurs en interne parexemple, ou directement des animations auprès des publicsscolaires et du jeune public.Enfin, les associations locales organisent leurs proprescampagnes et évènements de sensibilisation au sein devotre collectivité et communiquent régulièrement auprès desmédias locaux à ces occasions. N’hésitez donc pas à vousappuyer sur leurs actions.En outre, elles peuvent participer aux différents évènementsorganisés par la collectivité (intervention, stand, conférence,etc.) en apportant leurs expertises.4 Organiser des évènements festifs et mobilisateurs en partenariat avec les acteurs locauxengagésEn partenariat avec les associations locales et les acteurs ducommerce équitable, vous pouvez monter des opérationsmobilisatrices emblématiques, en particulier à l’occasion de laQuinzaine du Commerce Equitable, afin de communiquer sur lacampagne et de sensibiliser vos concitoyens aux problématiquesdu commerce équitable.D’autres évènements tels que la Semaine de la SolidaritéInternationale, la Semaine du Développement Durable, sontaussi des opportunités de communiquer sur le commerceéquitable. A ces occasions peuvent être organisées diversesmanifestions (salon, marché, conférence) où pourront êtreconviés des producteurs du Sud pour témoigner des impactspositifs au Sud et échanger avec les citoyens. Avec leursréseaux de partenaires au Sud, les associations locales sont àmême d’aider les collectivités à monter ce type d’opérations.Les collectivités peuvent également mener des actionscommunes avec d’autres collectivités Fair Trade Towns(notamment en Europe, cf. la carte mentionnée p3), soit avecdes collectivités du Sud rassemblant des producteurs engagésdans le commerce équitable.

page28les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésIls montrent l’exempleUn conseil municipal d’enfants qui mobilise les jeunes à DijonEn 2011, la ville a accompagné le conseil municipal d’enfants qui a développé desactions autour du commerce équitable. Après avoir organisé un cycle de rencontres surle commerce équitable pour sensibiliser les enfants, la collectivité a aidé les enfants àréaliser un guide de présentation ludique du commerce équitable destiné aux enfants,pour ensuite le diffuser et le présenter à l’occasion d’interventions et d’événements dansdifférents endroits (lieux d’accueil de la ville, écoles, fêtes de quartier, Quinzaine duCommerce Equitable). A la suite de ce projet original, un livre de recettes de cuisine et unjeu de société sur le commerce équitable sont en préparation.Des pauses équitables dans les gares de la région des pays de la LoireLe conseil régional des Pays de la Loire a organisé une opération de sensibilisation d’envergure régionale pendant la quinzaine ducommerce équitable. En partenariat avec deux associations locales de promotion du commerce équitable, des stands d’informationet de dégustation de produits équitables ont été installés pendant quelques heures d’affluence dans les 6 gares de la région. Cetteaction, qui a permis de sensibiliser un large public d’environ 1000 voyageurs, a été appréciée et sera certainement renouvelée.Mouans-Sartoux crée des supports de communication originauxMouans-Sartoux a développé plusieurs outils de communication pour promouvoirson engagement dans la campagne Territoires de Commerce Equitable.Une carte de vœux sur le thème du commerce équitable et de la candidaturede la ville a été réalisée et tirée à 8000 exemplaires. Cette carte de vœux a étéadressée aux acteurs, accompagnée d’un sachet de thé et d’un carré de chocolatéquitables. En outre, la candidature de Mouans-Sartoux au titre de Territoires deCommerce Equitable a fait la une du site Internet de la ville. Des affichettes A3ont également été diffusées dans tous les services municipaux et sur les panneauxd’affichage public à l’occasion de la campagne de sensibilisation au commerceéquitable. Fin 2009, une campagne d’affichage sur l’engagement de la ville deMouans-Sartoux dans la campagne Territoires de Commerce Equitable a été miseen place sur les abribus de la ville, sous le titre « Mouans-Sartoux s’engage pour lecommerce équitable. Et vous ? ».Le commerce équitable trouve sa place au sein des évènements phare de NantesA Nantes, plusieurs événements annuels permettent la communication sur les réalisationsde la Ville et sur les enjeux du commerce équitable : la Quinzaine du CommerceEquitable en partenariat avec NAPCE (Nord-Sud Agir pour le Commerce Equitable),le village de Noël équitable, etc.Un des évènements les plus emblématiques a été la création d’un village équitabletenu par les acteurs de l’économie sociale et solidaire lors de la « Folie desPlantes » (édition 2009) sur le thème du « Voyage au pays du coton ». Composéde stands d’information, d’animations, de vente et de dégustation, ce village a étél’occasion de réfléchir au poids des cultures exotiques (coton, thé, café, cacao...)sur l’écologie et l’économie mondiale actuelle.Nantes a aussi soutenu la réalisation d’un guide en ligne de la consommationresponsable sur l’agglomération ainsi que d’un forum de discussion (http://nantes.consommer-responsable.com).et aussiUne Unité d’enseignement transversal sur le commerce équitable a été lancée en 2011 à Reims.

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage29Objectif 55Votre collectivité crée un Conseil Local pour le commerce équitablepour vouspour NousPar la création du Conseil Local pour le commerce équitable, vousdisposez d’un outil local pour vous accompagner dans la campagneet soutenir la dynamique engagée sur votre territoire. Le ConseilLocal est un lieu favorable à l’émulation, aux discussions, àl’échange et au partage d’idées nouvelles pour déployer lacampagne.Cet outil d’animation et de promotion du commerce équitable joueun rôle d’interface entre vous et nous. Il nous aide à capitaliser leretour d’expérience et à évaluer les réalisations sur votre territoireen formulant un avis pour l’obtention du titre.Critères de lancement pour obtenir le titreVotre collectivité crée le Conseil Local pour le commerceéquitable et y invite des acteurs locaux engagés, sensiblesaux valeurs du développement durable et de la consommationresponsable. Le Conseil Local pour le commerce équitable se réunitrégulièrement. La collectivité, pouvant présider le ConseilLocal, transmet au Jury National un dossier décrivant lesactions menées en vue d’obtenir le titre. Le Conseil Local réaliseégalement un bilan des actions menées par la collectivité.Critères de déploiement pour conserver le titre après 2 ans Le Conseil Local pour le commerce équitable vous accompagnedans la mise en œuvre des critères de déploiement des objectifs2-3-4.Le Conseil Local pourra également débattre de thématiquesproches du commerce équitable : la solidarité internationale, lacoopération décentralisée, l’agriculture biologique, les circuitscourts, etc.

page30les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésDes idées pour démarrerQuelques suggestions pour créer et animer le Conseil Local :1 Identification des acteurs du commerce équitable présents sur le territoireCommencer par identifier l’ensemble des acteurs du commerceéquitable présents sur votre territoire : associations locales,entreprises importatrices, commerces spécialisés, etc.Pour valoriser la complémentarité des approches, il est intéressantd’identifier d’autres acteurs pouvant être intéressés par la thématiquedu commerce équitable : acteurs de l’économie sociale etsolidaire, acteurs du développement durable, organisations de solidaritéinternationale, organisations d’éducation au développement,organisations d’agriculture biologique, producteurs locaux, AMAP(Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), etc.Pour diffuser plus largement la campagne, une fois que leConseil Local a été créé, la collectivité peut chercher à s’associerà d’autres partenaires, tels que des associations de commerçants,des groupements de citoyens et diverses associationslocales.2 Création du Conseil Local pour le commerce équitableLe Conseil Local pour le commerce équitable est composé desréférents des différents acteurs engagés (collectivité, entreprises,associations, commerçants…).Le Conseil Local est une instance de dialogue où les acteurspeuvent proposer des idées et où la collectivité peut présenterses réalisations. C’est un lieu favorable à l’émulation, àl’échange et au partage d’idées nouvelles pour développer etsoutenir la dynamique engagée sur le territoire.3 Utilisation du Conseil Local comme appui des actions de la campagneLe Conseil Local pour le commerce équitable permet une réflexioncollective à long terme sur les actions à mener, lesleviers à utiliser et la programmation des manifestations phare.Le Conseil Local est un outil des collectivités pour dynamiser lacampagne et assurer le suivi des actions menées.Ainsi, le Conseil Local peut se réunir de manière institutionnelleune ou deux fois par an pour présenter les grandes orientations,tout en donnant naissance à différents groupes de travail thématiques,qui pourront se réunir plus souvent et feront ainsi vivre ladémarche tout au long de l’année.Une fiche « Fonctionnement du Conseil Local » est à votre disposition sur le site de la campagne.Gouvernance du Conseil LocalCompositionLes services de la collectivité concernés par la campagne (selon l’ordredu jour : développement durable, solidarité internationale et coopérationdécentralisée, marchés publics, commerce, communication…)Acteurs locaux du commerce équitable (associations d’éducation et desensibilisation au commerce équitable, magasins spécialisés, entreprises)Association locale partenaire de Max Havelaar France (et notamment lesmembres du mouvement Fair[e] un monde équitable), Artisans du Mondeou un membre de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE)(cf. annuaire fourni)Des représentants d’autres organisations locales, du développementdurable, de l’économie sociale et solidaire, des filières courtes, des achatséco-responsables, etc.Des associations de commerçants, des syndicats de parents d’élèves, desassociations de solidarité internationale ou d’éducation populaire, etc.PrésidenceUn(e) élu(e) de la collectivité, s’il (elle) le souhaite,pourra assurer la présidence de cette instance. Le(a)président(e) a pour mission d’animer le groupe detravail et de communiquer le bilan des actions auxinstances de la campagne.

les 5 objectifs à atteindre par les collectivitéspage31Ils montrent l’exempleUn Conseil Local moteur des actions d’Alfortville pour le commerce équitableDepuis 2009, la ville d’Alfortville a constitué un Conseil Local actif etdécisionnaire dans la démarche de la collectivité pour le commerce équitable.Composé de 22 membres dont 11 élus, 10 représentants d’associations etune personne civile, ce Conseil a pour mission de sensibiliser et promouvoirle commerce équitable auprès du public et des professionnels, d’associer lecommerce équitable avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement,notamment en rendant l’éducation au développement prioritaire, et decommuniquer sur les actions de la ville dans une démarche de progrès.Ce Conseil Local intervient sur la majorité des actions de la ville pour lecommerce équitable.Un Conseil parisien de la consommation responsable pour promouvoirle commerce équitable à ParisLa ville de Paris a décidé de créer un Conseil parisien de la consommation responsable qui impulsera la politique de la collectivitéen faveur du commerce équitable. Ce Conseil réunit des organisations déjà engagées dans des démarches de consommationresponsables ou vouées à l’être et rassemble une trentaine de membres dont des représentants de la collectivité, d’associationset de PME environnementales et d’action sociale, de grandes entreprises, de syndicats professionnels, de chambres consulaires,d’associations de consommateurs et d’experts). Cet organe consultatif aura pour objectifs de favoriser les échanges et la concertationentre les parties prenantes de la consommation responsable, d’initier des réflexions et études, d’émettre des avis et proposerdes politiques publiques et des campagnes de sensibilisation au Conseil de Paris, afin de mobiliser aussi bien les consommateursque les producteurs de biens et services, les entreprises et structures publiques sur la consommation responsable et le commerceéquitable. Il est prévu que ce conseil se réunisse à l’occasion du mois de l’économie sociale et solidaire et de la Quinzaine duCommerce Equitable et que des groupes de travail proposent les actions à mettre en œuvre sur des enjeux transversaux.Le conseil local décide de l’organisation d‘un cycle de conférencessur la consommation responsable à OrléansLe Conseil Local de la ville d’Orléans, composé de représentants de la ville, d’acteurs locaux du commerce équitable (associations,boutiques), de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de l’Université et d’une association de commerçants, a décidé d’organiserun cycle de conférences sur la consommation responsable et le commerce équitable destinées aux lycéens et étudiants, au grandpublic et aux commerçants. La conception, l’organisation et la communication relatives à ces conférences est un travail collaboratifqui implique la participation directe des membres du Conseil Local, en particulier les représentants de la ville, l’Université et lesacteurs locaux du commerce équitable, mais également des étudiants. Les lycéens et étudiants qui ont assisté à la 1 ère conférencesur « Pourquoi et Comment consommer autrement» en novembre 2011 à l’Université d’Orléans ont pu également déguster desproduits équitables achetés par la Mairie à un acteur local du commerce équitable.et aussiLa ville de Nantes et son agglomération se sont associées au sein d’un comité commun sur l’achat durable et la consommationresponsable incluant le commerce équitable ; ce comité comporte deux commissions : l’une rassemblant les acteurs qui sensibilisent lepublic et les professionnels, l’autre regroupant les acheteurs publics et privés afin de les sensibiliser au commerce équitable.

page32annexesExtrait de lettre d’engagement de principe dans la démarche Territoires de Commerce EquitableParce que le commerce équitable est un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l’autonomie des producteurs ettravailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable,Parce que, compte tenu de l’importance économique des achats publics (qui représentent près de 15% du PIB en Europe), les collectivitésterritoriales peuvent contribuer à cette occasion au développement d’un commerce plus respectueux de l’homme et de son environnementbasé sur le respect des droits fondamentaux et de l’environnement ainsi qu’au développement d’un commerce équitable permettant lajuste rémunération des producteurs,Parce que la collectivité territoriale nous semble permettre la démultiplication des messages et des initiatives autour du commerceéquitable à travers trois de ses principales fonctions :- La communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs,- Le développement économique local,- L’exemplarité de l’institution publique.En qualité de, je souhaite m’engager à :Initier la mise en œuvre des objectifs sur le territoire de la collectivité, en lien avec les acteurs locaux spécialisés dans le commerceéquitable ;Participer aux réunions organisées avec les autres collectivités engagées ;Informer les instances de la campagne des actions menées sur le territoire de la collectivité (en remplissant notamment les « Fichesd’expérience » ;Etre force de proposition pour l’évolution de la campagne.Extrait du dossier de candidatureLe dossier de candidature est disponible en version informatique prêt à être rempli.Pour chaque objectif, il vous sera demandé d’exposer :- les démarches entreprises- les résultats constatés- les difficultés rencontréesDes pièces justificatives de vos actions sont aussi à joindre :- Délibération du conseil des élus- Appels d’offres de produits équitables, exemples d’achats équitables et synthèse de ces achats- Formations organisées pour les acheteurs et opération de sensibilisation au commerce équitable- Liste et description des manifestations à destination des commerçants- Réunion d’information pour les commerçants, associations (invitation, présentation)- Opérations avec les vitrines de la ville- Projets de soutien à la structuration des acteurs économiques équitables- Lettres d’invitation aux réunions avec les acteurs du territoire- Discours, présentation ou supports de ces réunions- Initiatives en faveur du commerce équitable dans le cadre d’un réseau d’acheteurs publics- Revue de presse (articles de la presse locale ou du magazine de la collectivité, extraits de sites Internet)- Documents de communication édités par la collectivité et exemples d’événements organisés (conférences, expositions,marchés ou salons)- Composition du Conseil Local- Date de création- Comptes-rendus du Conseil LocalAinsi que tout autre élément pertinent pour évaluer votre action.

annexespage33Modèle de délibérationVu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu les engagements des collectivités locales françaises prises lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburgen 2002 ;Vu la loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et notamment son article 60 précisant la définitiondu commerce équitable ;Vu le code des marchés publics de 2006, et notamment ses articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53 qui permettent au pouvoir adjudicateur deprivilégier des critères de développement durable dans ses appels d’offres ;Vu la résolution du Parlement Européen du 6 juillet 2006 ;Vu la communication de la Commission Européenne du 5 mai 2009 (qui reconnaît explicitement que les acteurs du commerce équitableont joué un rôle pionnier en matière de développement durable et qui adopte la définition de FINE (FLO, WFTO - ex-IFAT-, NEWS, EFTA)du commerce équitable) ;Vu la définition de FINE du Commerce Equitable :« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif estde parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleuresconditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de laplanète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs,à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce internationalconventionnel. »******Considérant le commerce équitable comme un outil efficace pour favoriser le développement et l’autonomie des producteurs ettravailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable,Considérant le poids économique des achats publics (15% du PIB en Europe) et leur possible contribution au développement d’uncommerce plus respectueux de l’homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l’environnementainsi qu’au développement d’un commerce équitable permettant la juste rémunération des producteurs,Considérant le potentiel démultiplicateur de l’engagement des collectivités territoriales autour des axes suivants :• la communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs,• le développement économique local,• le développement d’initiatives locales en faveur du commerce équitable,• le rôle des collectivités dans la solidarité internationale,• l’exemplarité de l’institution publique.Pour l’ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal / Conseil d’élus décide de s’engager dans la campagne Territoires de commerceéquitable et de devenir candidate au titre. Il s’engage par là même à développer le commerce équitable sur le territoire de (nom de lacollectivité) car c’est l’un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l’autonomie des producteurs et travailleurs despays en développement et promouvoir le développement durable. Cette délibération affirme l’attachement de (nom de la collectivité) àpromouvoir plus de justice dans les règles du commerce international.Le Conseil Municipal / Conseil d’élus,DECIDED’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou le Président à signer l’engagement de principe dans la démarche « Territoires de commerceéquitable » et s’engage à :initier la mise en œuvre des 5 objectifs sur son territoire :• Objectif n°1 : voter une délibération dans ce sens et développer les achats de produits issus du commerce équitable ;• Objectif n°2 : de contribuer à l’offre de produits issus du commerce équitable sur son territoire (notamment auprès descommerces, hôtels, restaurants) ;• Objectif n°3 : d’inviter les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du commerceéquitable ;• Objectif n°4 : de communiquer sur ses réalisations et de sensibiliser aux enjeux du commerce équitable ;• Objectif n°5 : de créer un Conseil Local pour le commerce équitableparticiper aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne Territoires de Commerce Equitable (et notamment les journéesde formation et d’échanges de bonnes pratiques avec les autres collectivités engagées) ;Informer les organisateurs de la campagne des actions menées (notamment par le biais des fiches expériences disponibles sur le siteInternet de la campagne) ;Fait et délibéré en séance.A (nom de la collectivité), le (date)

contactPour plus d’informationsveuillez contacter la Chef de Projet « Territoires de commerce équitable »Email : contact@territoires-ce.frTél. : 01 42 09 05 73Fax. : 01 42 09 05 44Site : www.territoires-ce.frPlate-Forme pour le Commerce Equitable :61 rue de la Chapelle - Boite n°475018 ParisDesign graphique : Céline Kern (www.celinekern.net)Impression : Imprimerie MaugeinCrédits photographies :Alter Eco, Artisans du Monde, Fairtrade Towns, Frederic Courbet pour Max Havelaar France, Max Havelaar France, Olivier Pin Fat pour MaxHavelaar, Rodrigo Gomez Rovira pour Max Havelaar, Simon Rawles pour Max Havelaar, Cédric Faimali- ArgosRemerciements aux villes qui ont partagé leurs photos :Région Nord-Pas de Calais, Ville d’Alfortville, Ville de Cluses, Ville de Dijon, Ville de Drancy, Ville de Longjumeau, Ville de Lyon, Ville deMouans-Sartoux, Ville de Nantes, Ville de Paris.Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité des associations à l’initiative de la campagne Territoires deCommerce Equitable et ne peut aucunement être considérée comme reflétant le point de vue de l’Union Européenne.

Les partenaires de la campagneL’Union européenne est constituée de 27 États membres qui ont décidé de mettre graduellement en communleur savoir-faire, leurs ressources et leur destin. Ensemble, durant une période d’élargissement de plus de 50ans, ils ont construit une zone de stabilité, de démocratie et de développement durable tout en maintenantleur diversité culturelle, la tolérance et les libertés individuelles. L’Union européenne est déterminée à partagerses réalisations et ses valeurs avec les pays et les peuples au-delà de ses frontières.http://europa.eu/Le ministère du développement durable met en œuvre des politiques publiques dédiées à cet enjeu majeuret mondial. La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (SNDD) y contribue, notamment parles défis et les leviers d’action consacrés à la consommation et production durables et les défis internationauxen matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté. La SNDD dessine les voies d’une économieà la fois sobre en ressources naturelles et décarbonnée en intégrant davantage les dimensions humaines etsociales. C’est pourquoi le commerce équitable est un outil essentiel qui répond à ces priorités et permet derelever ces défis.Etablissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis près de soixante-dix ans pourcombattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met enœuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans9 collectivités d’Outre-mer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie despopulations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète.www.afd.frInvestisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement économique, le groupe Caissedes Dépôts fait du développement durable une priorité de son plan stratégique Elan 2020. Partenaire descollectivités territoriales, très présent dans les métiers de la ville et du logement, le groupe Caisse des Dépôtscrée des solutions de financement et de services qui contribuent à la ville durable.www.caissedesdepots.frDepuis 1964, le Groupe Chèque Déjeuner porte de fortes valeurs sociétales et agit pour un développementéconomique, solidaire, durable. Guidé par les principes de l’économie sociale, il est N°3 mondial sur le marchédes Titres de services à vocation sociale et culturelle. Partenaire du commerce équitable depuis près de 12 ans,c’est tout naturellement qu’il a rejoint la démarche Territoires de Commerce Equitable, à son lancement.www.groupe-cheque-dejeuner.com

Devenez un Territoire de Commerce Equitablerejoignez-nous sur www.territoires-ce.frUne initiative de :Avec le soutien de : En partenariat avec :Imprimerie Maugein - Papier PEFC - imprimeur labellisé IMPRIM’VERT10-31-1508