Hommes/ femmes, mode d'emploi... Les Business Angels: ils font ...

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Clin d’œil fiscalRéforme de l’impôt des sociétés:les pistes suggérées par le Conseilsupérieur des financesA la demande du ministre des Finances, leConseil supérieur des finances a élaborédivers scénarios de réforme de l’impôt dessociétés. Il a ainsi retenu deux objectifs detaux (35% et 30%) et développé les pistessuivantes:• régime fiscal de l’investissement:suppression de l’amortissement dégressif;suppression du taux de base de la déductionpour investissement;• régimes fiscaux préférentiels: le CSFconsidère qu’il faudra redéfinir l’objectif decompétitivité par des moyens qui offrentaux investissements la sécurité juridique etqui s’inscrivent dans le nouveau contextepolitique international;• déduction des revenus définitivement taxés(RDT): renforcement des conditions detaxation liées à cette déduction (le CSFpropose des mesures qui vont d’adaptationsminimales au passage à un systèmed’imputation);• immunisation des plus-values sur actions:modalités d’immunisation identiques àcelles liées à la déduction des RDT;• déduction des cotisations pour pensionscomplémentaires: révision des limitesactuellement applicables pour tenir comptedu glissement du système “but à atteindre”,vers le système “charges fixées”;• doctrine “Velasquez” (déduction des pertesantérieures des sociétés avec établissementstable à l’étranger): traitement symétriquedes pertes et des bénéfices en vertu duquelles pertes ne seraient déductibles que desbénéfices de même origine;• PME: traitement fiscal différent selon quel’utilisation d’une société s’accompagne ounon d’une véritable mise en commun demoyens.Déplacements domicile - lieu detravail: la moto, une alternativeaux problèmes de mobilité?Actuellement, les personnes qui se rendent deleur domicile à leur lieu de travail en motobénéficient d’un régime fiscal plus avantageuxque s’ils utilisaient un autre mode detransport, puisque la déduction des fraisafférents à ce trajet n’est pas limitée au forfaitde 6 BEF/km (0,15 EUR/km).Une ombre plane toutefois sur ce régime: leprojet de réforme de l’IPP envisage d’alignerle régime des frais de motos sur celui desautres véhicules. Les ministres des Finances etdu Budget examinent toutefois le maintiendu régime actuel de déduction des fraisafférents à l’utilisation d’une moto.L’utilisation de motos, plus respectueuse del’environnement que les voitures, pourrait eneffet selon eux constituer une alternativeintéressante dans la problématique de lamobilité.Nouvelle CCT de la Commissionparitaire 218Syndicats et employeurs de la Commissionparitaire auxiliaire pour employés (CP n° 218)ont conclu le 25 avril 2001 une CCTcomportant d’importantes dispositions:• tous les employés, avec ou sans barème,peuvent s’attendre à une augmentation desalaire de 500 BEF (12,39 EUR) au1 er juillet 2001, et de 1.210 BEF (30 EUR)au 1 er janvier 2002;• au 1 er janvier 2002, le crédit-tempsremplacera le système d’interruption decarrière. Ce crédit-temps est porté de 1 à 2ans. Les employés de 55 ans ou plus ont ledroit de passer, sans limitation de temps, àun régime de 4/5 dans le cadre d’unesemaine de 4 jours, sans modification deleur revenu net;• la prépension est maintenue à 58 ansjusque fin 2002. A partir de janvier 2002,l’intervention du fonds social del’employeur est toutefois limitée à uneprépension à 59 ans. La question d’uneéventuelle adaptation de la limite d’âge nesera discutée que dans la CCT 2003-2004.Exonération des plus-values suractions: la Cour d’appel d’Anverspenche pour le montant brutLa Cour d’appel d’Anvers semble ne paspartager le point de vue du ministre desFinances sur la manière de calculer la plusvalueréalisée lors de la vente d’actions. On sesouvient que le ministre a affirmé l’andernier, en réponse à une questionparlementaire, que le montant de la plusvalueexonérée est le montant net. Selon lui,la plus-value réalisée doit en effet êtrediminuée des frais supportés à cette occasion.Dans un arrêt récent, la Cour d’appeld’Anvers a implicitement reconnu que c’estbien le montant total de la plus-value qui doitêtre exonéré, sans se prononcer toutefois surla déductibilité des frais accessoires à l’achatou à la vente d’actions.(Source: Deloitte & Touche)14BBL Entreprise - N°133 - juin 2001
InitiativesRECEVEZ GRATUITEMENTL’EUROGUIDE BUSINESSDepuis le 1 er janvier 1999, le compte à rebours menant àl’introduction de l’euro a commencé. Dans quelques mois,ce sera le grand jour. Au début de l’année 2002, l’eurodeviendra officiellement le seul moyen de paiement légalen Belgique et dans tous les autres pays de l’Unionéconomique et monétaire. Pour vous, ce passage à l’euroest un véritable défi lancé à votre entreprise. Vos comptes,vos paiements, votre comptabilité, vos relationscommerciales, votre gestion du personnel… toutes lesdimensions de votre activité sont concernées. Mieux vouspréparerez ce passage à la monnaie unique, moins vousrencontrerez de problèmes à la fin 2001 et au début 2002.N’hésitez pas à inventorier dès maintenant tous lesimpacts qu’aura le passage à l’euro sur chacun des voletsde votre activité.Pour vous aider à passer à l’euro, la BBL se metentièrement à votre service. A l’attention des“euronéophytes”, nous proposons un Euroguide Businessspécial, truffé de conseils et d’infos pratiques quis’adressent tout particulièrement aux chefs d’entreprise.Ce guide vous accompagne pas à pas dans le processus debasculement. Il contient aussi une liste d’adresses utiles,ainsi qu’une demande de conversion de vos comptes, quenous vous conseillons de compléter sans délai. Enfin, uneliste récapitulative énumère les points essentiels dupassage à la nouvelle devise européenne.Comment faire pour obtenir l’Euroguide? Il suffit decompléter et de renvoyer (à BBL Direct, Stationsstraat 30,1702 Groot-Bijgaarden) la carte-réponse jointe à cenuméro ou de le commander sur notre site Internet àl’adresse 13315.bbl-entreprise.be. Sur ce site, vous pouvezpar ailleurs télécharger l’Euroguide au format PDF.Convertissez dès maintenant vos comptesBBL à l’euro!Complétez la demande de conversion de vos comptesinsérée dans ce numéro etdéposez-la dans votreagence BBL. Nous nousoccupons du reste. Autrepossibilité: imprimer lademande de conversiondisponible sur notre siteInternet, avant de lacompléter et de la remettreà votre agence.PLUS D’INFO13315.bbl-entreprise.beBon de commande Euroguide BusinessTélécharger l’Euroguide BusinessDemande de conversion à l’euro de vos Comptes BBLUN COLLOQUEPOURLES GESTIONNAIRESDE TRÉSORERIEC’est au printemps 2001 quel’asbl ATEB (Association desTrésoriers d’Entreprise enBelgique) a été portée sur lesfonts baptismaux. Son ambitionest de servir de forumaux gestionnaires de trésorerieet de permettre la discussionet l’échange d’informationsdans une atmosphèreconviviale et en dehors detout contexte commercial.L’ATEB tient aussi à contribuerà la reconnaissance dumétier de trésorier d’entreprise,car aucune formationspécifique ou agrément ne lesanctionne jusqu’à présenten Belgique. A l’image denos pays voisins, l’ATEB souhaitecontribuer, en collaborationavec les universités etles écoles supérieures, à lamise sur pied de formationsspécifiques.Parmi les autres objectifs del’ATEB, citons le désir d’influersur les décisions quiconcernent la profession, etce aux niveaux local, nationalet international. Pour cefaire, l’ATEB collabore avecl’EACT (European Associationsof Corporate Treasurers)et l’IGTA (InternationalGroup of Treasury Associations),afin d’influencer positivementcertaines décisionsgrâce à des prises de positioncommunes.Enfin, l’ATEB a le projet demettre en place un réseaupermettant aux trésoriers dese positionner dans leur professionet d’instaurer uneliaison avec les agences desélection.Le 27 septembre prochain,l’ATEB organise à la BBL uncolloque de prise de contactarticulé autour des thèmessuivants:• le cash pooling en Europe;• le credit rating;• la comptabilité des dérivés.Lors de ce colloque, vouspourrez prendre part à desprésentations et ateliers animéspar des membres del’ATEB et des représentantsd’IGTA, EACT, Swift, BBL,Isabel, KPMG, Moody’s etautres. Enfin et surtout, vousaurez l’occasion de nouer descontacts fructueux avec voscollègues belges.Pour obtenir de plus amplesinformations sur l’ATEB etsur le colloque, n’hésitez pasà adresser un courriel ainsique vos coordonnées complètesà:claudine_dauwe@yahoo.com.LES RELATIONSCOMMERCIALESAVEC L’EUROPEDE L’EST:STATISTIQUESL’Office Belge du CommerceExtérieur (OBCE) a publiérécemment une analyse statistiquedes relations commercialesentre la Belgique,la Communauté des Etatsindépendants (CEI), et lespays d’Europe centrale et del’Est.Le dossier fournit les chiffresles plus récents en matière deflux commerciaux, de variationsannuelles, ainsi que desdonnées précises quant auxproduits importés et exportésdans chaque pays. Le classementdes marchés les plusattrayants n’a pas été oublié.Les exportateurs intéresséspar les marchés à fort potentielde croissance apprécierontce Statistical Overview2000 à sa juste valeur.Plus d’infos:OBCEAvenue Roi Albert II 30, b 361000 BruxellesTél. 02-206 39 06Fax 02-203 18 12E-mail: info@obcebdbh.be15BBL Entreprise - N°133 - juin 2001
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