Hommes/ femmes, mode d'emploi... Les Business Angels: ils font ...

SueldosAdministradorRecepcionista C.O.1Recepcionista C.O. 2Recepcionista C.O. 3CocineraAma de llavesAux. de Limpieza y manten.Guía Especialista 1Guía Especialista 2Vendedor/a 1Vendedor/a 2Fondos de ReservaSubtotalServicios BásicosAgua (mantenimiento canal)Luz (mantenimiento generador)Teléfono celularMantenimiento pozo sépticoSubtotalObligacionesLicencias y permisosConstitución empresaSubtotalTOTALPRESUPUESTO DE GASTOSAÑO1 AÑO2 AÑO3 AÑO4 AÑO54930,16 5686,49 5686,49 5686,49 5686,492447,27 2447,27 2447,27 2447,27 2447,272444,41 2444,41 2444,41 2444,41 2444,412444,41 2444,41 2444,41 2444,41 2444,412446,27 2446,27 2446,27 2446,27 2446,272444,33 2444,33 2444,33 2444,33 2444,332444,33 2444,33 2444,33 2444,33 2444,332444,33 2444,33 2444,33 2444,33 2444,332444,33 2444,33 2444,33 2444,33 2444,332444,33 2444,33 2444,33 2444,33 2444,332444,33 2444,33 2444,33 2444,33 2444,330,00 1.954,37 1.954,37 1.954,37 1.954,3729378,50 32089,20 32089,20 32089,20 32089,20AÑO1 AÑO2 AÑO3 AÑO4 AÑO5100,00 100,00 100,00 100,00 100,00200,00 200,00 200,00 200,00 200,00360,00 360,00 360,00 360,00 360,00100,00 100,00 100,00 100,00 100,00760,00 760,00 760,00 760,00 760,00AÑO1 AÑO2 AÑO3 AÑO4 AÑO5820 820 820 820 8201000 333, 33 333, 33 333, 331820,00 820,00 820,00 820,00 820,0031958,50 33669,20 33669,20 33669,20 33669,20365

Crédit et gestion financièreLes Business Angels:ils font plus qu’apporter leurscapitaux!Paul Kumpen,directeur général deKumpen Groep,Reginald Vossen,coordinateur de projet duLimburg Business AngelsNetwerk asbl (BAN),Wim Van Den Bossche,directeur Entreprises etInstitutionnels BusinessCenter LimburgLes managers des jeunes entreprises sontsouvent pleins d’idées, mais manquent souventdes capitaux nécessaires ou du savoir-fairecommercial suffisant pour réussir. Par chance,ils peuvent se faire aider par les “businessangels”, des anges gardiens prêts à investir etsurtout à partager leurs connaissances et leurexpérience professionnelle.Paul Kumpen, directeur général de l’entreprise deconstruction Kumpen Groep, est l’un de ces businessangels. Avec Reginald Vossen, coordinateur duprojet business angels de l’asbl Limburg BusinessAngels Netwerk (BAN) et Wim Van Den Bossche,directeur Entreprises et Institutions pour la BBLdans la province du Limbourg, il s’est prêté aujeu de nos questions.Le point de départReginald Vossen: “Depuis un certain temps déjà,les PME limbourgeoises manifestent des besoinsimportants en capitaux à risque. Ce phénomènes’observe aussi bien auprès de la GOM, la sociétéde développement provincial, qui accompagne etconseille les entreprises dans différents domaines,qu’à la BBL. Nous sommes alors partis àla recherche de régions comparables à l’étrangeret nous avons trouvé au pays de Galles un réseaude business angels qui marchait très bienet qui avait joué un rôle importantdans le renouveau de cette anciennerégion minière. De 1997 à fin 1999,toute une série d’étapes ont été franchiesdans la mise sur pied d’unréseau similaire dans le Limbourg. Le servicejuridique de la BBL, en collaboration notammentavec la commission bancaire, a participé activementà la création d’un cadre cohérent. Enfévrier 2000, l’asbl Limburg BAN était créée.Aujourd’hui, notre réseau réunit 22 businessangels qui sont déjà actifs sur 17 projets.”Le profil des partenairesLorsqu’il s’est agi de trouver des business angels,Reginald Vossen s’est appuyé sur les relations desmembres fondateurs. Wim Van Den Bossche:“Nous avons surtout cherché des personnes disposantd’un capital important assorti d’une solideexpérience de management, et qui étaientprêtes à investir dans du capital à risque.” PaulKumpen: “Les business angels ont souvent mauvaiseréputation parce qu’ils sont considérés commede purs bailleurs de capitaux. Mais ce n’estqu’une de leurs facettes. Si, en tant que businessangel, vous n’êtes pas disposé à investir du tempsdans le projet et à partager votre expérience demanagement, cela ne fonctionnera pas.”Grâce au réseau des business angels, la BBL peutproposer une forme alternative de financementpour les entrepreneurs à la recherche de capitaux,ainsi qu’une autre manière d’investir pourles investisseurs disposant d’un potentiel élevé.Wim Van Den Bossche: “Dans nos comités decrédit, nous voyons souvent passer des dossierstrès intéressants d’entreprises en croissance quimanquent de moyens et auraient besoin d’unpeu d’expérience du management. Certains projetsexigent surtout un apport financier, d’autresont plutôt besoin d’une “caisse de résonance”pour le chef d’entreprise. Une fois l’ossaturefinancière mise en place, la banque sera plus facilementprête à franchir le pas pour financer unprojet. Le business angel a ainsi un effet de levier,aussi bien sur le plan du capital que surcelui du management. Mais il fautd’abord disposer d’une base saine,sinon l’effet de levier ne fonctionnerapas.”6BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

Paul Kumpen: “Je ne crois pas dans les business angelsqui ne viennent que pour l’argent.”Paul Kumpen est à la tête du groupe Kumpen, une entreprise de construction traditionnelle(bâtiments, construction industrielle, routes) avec une division spécialisée en tunnels. PaulKumpen est aussi président de la Chambre Flamande de Commerce et d’Industrie et membre ducomité de direction de la Vlaams Economisch Verbond, dont il a été vice-président pendant huitans. Il y a un an et demi, Paul Kumpen a décidé de devenir business angel dans un entrepriselimbourgeoise qui produit des cadres pour vélo. Il s’est engagé avec passion dans sa nouvellemission. Avec enthousiasme, il nous raconte les changements qu’il a contribué à apporter.Paul Kumpen: “Le jeune entrepreneur avec qui je collabore est un vrai self-made-man, qui, àl’âge de 28 ans, dirige une entreprise de 23 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de 100millions de BEF. L’entreprise dispose d’une base solide, grandit rapidement et présente de bellespossibilités de croissance. Avant mon arrivée, elle n’était pas particulièrement en demande demoyens supplémentaires. L’entreprise présentait cependant un certain nombre de points faibles.Son approche commerciale n’était pas optimale et elle manquait de stratégie d’avenir claire. Bref,il fallait adopter une approche plus professionnelle.” Quels changements l’entreprise a t-elleconnus depuis l’arrivée du business angel? Paul Kumpen: “ Nous avons mis sur pied un planstratégique pour être présents sur les marchés suivants: le Benelux, la France, l’Europegermanophone, la Scandinavie, la Grande-Bretagne et l’Irlande. Deuxièmement, nous avonsdécidé d’améliorer notre notoriété et de donner plus de rayonnement à notre produit par unlogo et une couleur de base uniforme. J’ai immédiatement établi un lien avec mon équipe devoitures de courses et couplé les deux. Les couleurs de base des vélos et celles de l’équipe decourse sont les mêmes. Nous sponsorisons une équipe de coureurs cyclistes aux mêmescouleurs... Voici plusieurs projets sur lesquels, en tant que business angel, je peux apporter unevaleur ajoutée.”N’y a-t-il donc pas eu d’apport financier? Paul Kumpen: “Non, ce jeune entrepreneur avaitsurtout besoin qu’on le sécurise et qu’on le soutienne. Il voulait avoir quelqu’un d’expérience àses côtés, quelqu’un qui pouvait réfléchir avec lui, construire avec lui, et, de cette façon, luidonner une assurance supplémentaire. Lors d’une décision importante, une deuxième opinionapporte toujours plus de sécurité.”L’apport le plus important de Paul Kumpen se situe sur le plan du conseil et du management.Paul Kumpen: “Nous nous sommes attachés tout à la fois aux structures de l’entreprise, à sonadministration et à sa logistique. Nous avons aussi adapté la production et engagé toute une sériede personnes. Mais il faut aborder les choses avec beaucoup de prudence, sans perdre de vue lesaspects sociaux et psychologiques. Mon conseil est le suivant: ne pas taper sur l’homme, mais surle ballon! Vous devez partir d’une approche de groupe et ensuite seulement aborder lespersonnes de façon individuelle, répartir les responsabilités... Cela n’est pas toujours facile. Vousne devez pas oublier que vous avez affaire à une entreprise familiale qui, il y a cinq ans, réalisaitun chiffre d’affaires de 15 millions. Avec la croissance, les règles du jeu deviennent de plus enplus complexes. Autrefois, les particuliers se promenaient dans l’atelier de production. Cela n’estévidemment plus possible! Nous nous sommes aussi occupés de l’adaptation de l’infrastructure:une salle d’exposition dans les couleurs de l’entreprise, un agrandissement de notre atelier deproduction, la construction de nouveaux bureaux, une salle de réunion, l’aménagement d’unparking... En outre, j’ai appris à mon partenaire à dire “non”, même pour des projets importants,quand nous n’étions pas encore prêts. La croissance doit se faire de façon contrôlée.”Quelle structure a-t-elle été choisie? Paul Kumpen: “Nous avons fondé une société de gestion,intégrant une unité de production et une unité commerciale. Cette dernière est pour 50% entreles mains de la société de gestion et pour l’autre moitié dans celles de deux autres business angels,qui à leur tour pourront apporter leur savoir-faire, leurs contacts...”Paul Kumpen est clairement un passionné. ”Si vous n’êtes pas passionné, ce n’est pas la peined’être business angel.” ajoute-t-il. “Un business angel qui ne se soucie que de ce qu’il peut gagnerest condamné à échouer... On doit apporter une valeur ajoutée et jouer le rôle d’un conseillerqui ne coûte pas cher à l’entreprise. Pourquoi ne partageriez-vous pas tout votre savoir-faire ettoute votre expérience? Cela ne peut que faire le plus grand bien à votre investissement.”Un business angelqui ne se soucie quede ce qu’il peutgagner est condamnéà échouer.7BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

Crédit et gestion financièreUnetransparencecomplète etune confiancemutuelleabsolue sontindispensables.Pour plus d’information:Reginald VossenCoordinateur du projetBusiness AngelsLimburg BANKunstlaan 183500 HasseltTél. 011-30 01 76Fax 011-30 01 02E-mail:ban@gomlimburg.beUrl:http://www.gomlimburg.beEtat d’avancement du projetAprès une bonne année de fonctionnement,deux projets sont dans les starting-blocks.Reginald Vossen: “La première année a été laplus difficile. Il fallait que le flux soit suffisammentimportant des deux côtés pour atteindreune masse critique.” Wim Van Den Bossche: “Lesbusiness angels ont chacun leurs propres exigences,aussi bien sur le plan des secteurs danslesquels ils sont disposés à s’investir, que desmontants à investir. Chez les demandeurs, l’unest surtout intéressé par la fonction “caisse derésonance” du business angel, l’autre par les capitaux.Cela permet de nombreuses combinaisonset vous devez disposer d’un large échantillon debusiness angels et de demandeurs pour réussir unprojet. Enfin, on ne s’improvise pas businessangels!”Paul Kumpen: “En effet, une telle participationne se décide pas du jour au lendemain. Vousdevez prendre le temps de la réflexion. Quel seramon point de départ? Quelle contribution suis-jeprêt à apporter? Vous devez étudier le dossier,collecter des informations sur le demandeur...Les canards boiteux à la recherche de capital oude conseils en management n’intéressent pas lesbusiness angels. Il faut aussi que le courant passeentre les deux parties. Une transparence complèteet une confiance mutuelle absolue sont indispensables.Une fois la décision prise, la structureest mise sur pied. Pourquoi n’aideriez-vous pasl’entreprise à obtenir un statut fiscal plus intéressant,par exemple en pensant aux droits de succession?Il y a de nombreuses idées qui vont desoi pour un manager expérimenté, mais pas pourun jeune entrepreneur qui démarre.”Nouer des contactsQuelles entreprises s’orientent vers le réseau desbusiness angels? Reginald Vossen: “Concrètement,nous recevons des dossiers de tous les secteurs.Et cependant, nous constatons que ce sont principalementdes entreprises de la Net économie etdu monde des nouvelles technologies de l’informationet de la communication (NTIC) quis’adressent à nous, parce que leurs créateursoffrent beaucoup de valeur ajoutée mais n’ontpas assez de poids pour persuader les banques.Sur 70 projets présentés, les trois-quarts environproviennent de PME ayant des projets de croissance.La plupart fonctionnent déjà depuis 5 ou10 ans et ont atteint un certain stade de développement,mais sont bloquées dans leur progressionpar manque de capitaux ou d’expérience dumanagement.”Comment le BAN Limburg fait-il se rencontrerles deux parties? Reginald Vossen: “Les entrepreneursintéressés nous font parvenir un plan d’affaires,une proposition d’investissement, quenous examinons pour vérifier si elle est complètesur les plans technique et administratif. Sinous donnons notre feu vert, nous créons unefiche anonyme reprenant les données les plusimportantes du projet et nous partons à larecherche d’investisseurs potentiels qui présententle bon profil. Ensuite, tous les trois ou quatremois, nous organisons un forum où quelquesentrepreneurs présentent leur projet à un certainnombre d’investisseurs potentiels. La plupart dutemps, nous choisissons des dossiers prometteursqui n’ont pas encore reçu de réactions favorables.Nous faisons en sorte de répartir équitablementles projets entre l’ancienne et la nouvelleéconomie de sorte que les deux parties de cesassociations y trouvent un enrichissementmutuel.”Faire preuve de discrétionPour des raisons de concurrence, BAN Limburgaccorde une grande importance à la discrétiondans son traitement des dossiers, car il se peutpar exemple que les demandeurs soient encoreen service chez un autre employeur.Reginald Vossen: “Nous demandons toujours àcelui qui propose un dossier d’investissement s’ily a des personnes qui ne peuvent absolumentpas être mises au courant, une information quiest reprise dans une convention de service et deconfidentialité. Le caractère confidentiel estgaranti par une fiche anonyme qui accompagnechaque projet. Si le business angel est intéressé,nous lui demandons une petite contributionavant de lui fournir le plan d’affaires complet etle nom de l’entrepreneur.”Valeur ajoutéeQuels sont donc les plus grands atouts de cetteforme d’investissement? Wim Van Den Bossche:“Dans les fonds d’investissement traditionnels,on atteint facilement des montants de minimumvingt millions de BEF, tandis qu’on peut devenirbusiness angel pour de plus petits montants. Maisle plus grand atout du business angel est la valeurajoutée qu’il apporte en terme d’expérience dumanagement, de savoir-faire et de contacts. Il n’ya pas d’autres produits comparables sur le marché.”■PLUS D’INFO13306.bbl-entreprise.beQuatre réseaux8BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

Commerce extérieurSi nous nousacquittons bien denotre tâche, notreréputation en sortiragrandie ainsi quela curiosité du grandpublic à l’égard denotre pays.matière de recherche de compromis acceptables.J’ai également constaté que les petits pays s’entirent plutôt mieux que les grands. Ce qui estassez logique, car la présidence a plus d’importancepour un petit pays que pour un grand. Lesgrands pays ne disposent pas d’équipes gouvernementalesbeaucoup plus étoffées que les petitspays et les problèmes intérieurs les occupent doncquasiment à cent pour-cent. J’ai vécu dix présidencesen tant que députée européenne et leseffets du succès de la présidence belge de 1993 ontété ressentis pendant longtemps. Nous devons aumoins égaler la performance de nos prédécesseurs.”Répercussions économiquesLa présidence aura-t-elle également des répercussionssur la vie économique?Annemie Neyts: “Les répercussions sont évidentesdans le secteur horeca qui occupe uneplace importante dans l’économie belge. Aucours de notre présidence, nous n’organiseronspas moins de 17 conseils des ministres officiels ouofficieux, répartis sur l’ensemble du pays. Lesprincipaux événements seront le sommet deGand en octobre et celui de Laeken prévu pourdécembre. Si nous nous acquittons bien de notretâche, notre réputation en sortira grandie ainsique la curiosité du grand public à l’égard de notrepays. Voilà pourquoi nous organisons égalementdes conférences à Bruges, Gand et Liège. Nousprévoyons en tous cas que les répercussions économiquesseront plus importantes que les coûtsde la présidence.”A combien s’élève ce coût?Annemie Neyts: “Nous l’estimons à un peu plusd’un milliard de francs, soit quatre fois moinsque la présidence suédoise.”PrioritésLe Premier ministre Guy Verhofstadt a assigné àla présidence belge seize priorités.Quelles sont les principales, à votre sens?Annemie Neyts: “Il aurait peut-être mieux valuparler en termes de terrains d’action et leur assignerdes objectifs, car la plupart des prioritésétaient définies à l’avance. Je vois pour ma partquatre missions principales. Premièrement, nousdevons progresser dans le dossier de l’Extensionoù nous arrivons à une phase décisive. Plus letemps avance, plus les enjeux augmentent pourl’Union comme pour les candidats-membres quidoivent commencer à se familiariser avec dessujets comme la politique agricole, la politiqued’homogénéisation ou la politique de développementrégional. Ce sont des sujets brûlants car ilsmettent en jeu d’énormes sommes d’argent. Ledossier de l’Extension sera abordé tant au sommetde Gand en octobre qu’à celui de Bruxellesen décembre. Ensuite, il nous incombe de baliserle terrain en vue du débat sur l’avenir de l’Unioneuropéenne. Nous espérons renforcer la collaborationentre Etats membres sur le plan de laJustice et sur celui des Affaires intérieures. Cesdossiers comportent également une série depierres d’achoppement comme l’immigration, lesdemandes d’asile ainsi que la question des‘négriers’ qui y est liée indirectement. La dernièremission concerne la politique européenne deDéfense, où nous souhaitons aboutir à desaccords et des engagements concrets concernantla constitution d’une force d’intervention rapidede 60.000 hommes. Toute la crédibilité de notresystème de défense et de sécurité en dépend.”L’euroVous ne mentionnez pas l’euro?Annemie Neyts: “Bien sûr qu’il y a l’euro, maisen ce qui concerne la Belgique, je crois que nousavons fait le maximum pour que le passage àl’euro se déroule sans accroc. Notre fameusetask-force travaille avec acharnement depuistrois ans à ce projet. S’il nous reste un effort àfournir pour familiariser les couches les plus vulnérablesde la société avec la monnaie unique, jepense que le monde économique est prêt, enparticulier les entreprises exportatrices.L’Allemagne aura plus de difficulté à se séparerde son mark pour adopter l’euro, et je pense quece sera aussi beaucoup plus pénible en Franceque chez nous. Certaines forces politiques françaisesmilitent en effet activement contre la monnaieeuropéenne. Ceci dit, je pense que les scénarioscatastrophes n’auront pas lieu, comme ilsn’ont pas eu lieu pour le bogue de l’an 2000.”Certains prétendent qu’il y aura insuffisammentd’euros au moment du passage final.Annemie Neyts: “Etant donné que les deuxmonnaies coexisteront pendant quelquessemaines, nous ne pouvons qu’espérer que toutle monde ne se précipitera pas à la banque le 1 erjanvier pour changer son argent.”Organisation mondiale ducommerceUn nouveau sommet très important del’Organisation mondiale du commerce (OMC)se tiendra pendant la présidence belge.Que peut-on en attendre?Annemie Neyts: “Nous nous consacrons depuispas mal de temps à la préparation de cette conférencede l’OMC qui se tiendra à Doha, capitaledu Qatar. La Commission européenne y négocieraau nom des Etats membres. L’actuel commissaireeuropéen, Pascal Lamy, s’efforce depuis desmois de créer un climat propice aux négocia-10BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

tions. Il est toutefois confronté à un immensedéfi dont il ne maîtrise pas tous les paramètres.Nous sommes convenus, Pascal Lamy et moi,que j’aborderai ce thème à l’occasion de toutesmes discussions à l’étranger et que je l’informeraiensuite de la teneur de mes entretiens. Lundiprochain, je participe à un forum avec les ONGpour tenter de mettre les opinions publiques denotre côté, mais ce ne sera pas évident.”Vous faites allusion au mouvement de protestationcontre l’OMC et la mondialisation?Annemie Neyts: “Les protestations ont commencépar une action dirigée contre les tentativesd’élaboration, au sein de l’OCDE, d’un accordmultilatéral en matière d’investissements. Si cesprotestations se sont produites à l’échelle mondiale,elles se sont principalement manifestéesvia l’Internet, le courrier électronique, etc.Seattle a été le point culminant du mouvement.Ensuite, il y a eu Prague et la manifestation àMalmö concernant Ecofin. Le commerce mondialincarne l’ennemi idéal. J’entends aujourd’huiexactement les mêmes arguments contre lecommerce mondial et les multinationales qu’àl’époque où j’étais étudiante. Le mouvementcontestataire d’alors s’est toutefois assagi pendantla crise car on s’est rendu compte que lesentreprises étaient indispensables pour relancerla croissance économique et la consommation.Nous venons de connaître une longue période deprospérité économique; par contrecoup, nousassistons à l’apparition d’un autre mouvementqui cherche à saper les fondements du système.”ControversesLe mouvement de protestation n’est tout de mêmepas responsable de l’échec de Seattle?Annemie Neyts: “Non, il n’y a aucun rapportentre les deux. L’échec de Seattle était dû à descauses internes: l’ordre du jour des résolutionsétait trop chargé. De plus, les Etats-Unis y ontadopté dès le départ une attitude particulièrementinflexible. Ils refusaient de tenir compte du pointde vue des pays en voie de développement. LesAméricains ont même ajouté à l’ordre du jour despoints qu’ils savaient inacceptables pour ces pays,comme la problématique des conditions de travail,l’environnement, etc. Les pays en voie dedéveloppement y ont vu une nouvelle formed’obstruction commerciale, et personne à Seattlen’a réussi à les convaincre du contraire. Nouscherchons actuellement à relancer ces discussions,fût-ce à l’occasion d’un forum consacré à l’environnement,en dehors du cadre de l’OMC s’il lefaut. La même chose s’applique aux core labourstandards, ou conditions de travail fondamentales.Prenez un pays comme le Myanmar où le travailforcé est monnaie courante. Quel Etat démocratiquesouhaite soutenir un tel régime?”Pensez-vous qu’on peut résoudrecette problématique?Annemie Neyts: “Il faut en tous cas l’approcheren fonction d’une conception générale du développement,qui est une matière aussi passionnanteque complexe. Les pays riches et développéssont beaucoup plus avancés en matière detechniques de gestion, par exemple. Pour eux, ilne peut pas y avoir de développement sans gestionresponsable (good governance). Ce qui est trèsdifficile à faire passer sans avoir l’air paternaliste.Toutefois, nous ne réussirons jamais à lancer ledéveloppement en nous bornant à l’aide financière,même si nous la faisions passer de 0,3% à0,7% du PIB.Amartya Sen, prix Nobel de l’économie en 1998,a étudié le développement en profondeur et aconclu qu’il n’y avait jamais de famines dans unedémocratie. Pourquoi? Parce que dans un systèmeouvert et transparent, avec des médias libreset où règne le pluralisme politique fondé sur denombreux partis, une majorité et une opposition,les dysfonctionnements sont dénoncésbeaucoup plus rapidement. Par contre, ces dysfonctionnementspeuvent proliférer impunémentdans des systèmes non-transparents soumisà la loi du secret et aux mensonges officiels.Lorsque vous défendez ce point de vue à uneconférence de l’ONU à laquelle assistent les dirigeantsdes pays les moins développés, vous comprenezbien qu’ils ne vous en sont pas reconnaissants.”L’administration BushLe sommet de Seattle n’a-t-il pas également provoquédes tensions importantes entre l’Europe etles Etats-Unis? Et ces tensions ne vont-elles pass’aggraver avec la nouvelle administrationaméricaine?Annemie Neyts: “C’est possible, mais il n’en estrien pour l’instant. L’administration américaineest encore assez novice, les équipes ne sont pasencore complètes, même si nous savons déjà quele secrétaire américain au Commerce extérieuractuel est un chaud partisan du libre-échange.Lors de la négociation récente à Québec de l’accordconcernant la Zone de libre-échange desAmériques (ZLEA), les Etats-Unis ont mis unesérie de points à l’ordre du jour, entre autres l’antidumping.Pourquoi ne feraient-ils pas de mêmeau sein de l’OMC? Je pense qu’il faut tout simplementprendre les Américains au pied de lalettre. S’ils refusent de ratifier Kyoto parce qu’ilsestiment que ce n’est pas la bonne façon d’améliorerla qualité de l’air et de combattre leréchauffement de la planète, il faut tout bonnementleur demander en quoi consiste la bonnefaçon. Quoi qu’il en soit, il est beaucoup trop tôtpour avoir une opinion définitive sur la nouvelleadministration américaine.”■L’échec deSeattle était dûà des causesinternes: l’ordredu jour desrésolutionsétait tropchargé.11BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

Nouveaux médiasLa loi de l’Internetn’est pas la loi de la jungleBart De Vleeschouweret Raphaël Bisciari,Juristes à la BBLMême si l’e-commerce n’a quedeux ou trois ans, les textes de loiont parfois bien du mal à suivrel’évolution technologique hyperrapide de l’Internet. Pour faireun état des lieux des différenteslégislations en vigueur dansle monde de l’e-commerce, nousavons pris pour guides RaphaëlBisciari et Bart De Vleeschouwer,Juristes à la BBL.Entre les directives européennes et leur transpositionen droit national, entre les nouvelles technologiesélectroniques et les textes de loi parfoispoussiéreux, entre l’expansion mondiale del’e-commerce et vous qui lancez votre proprecommerce sur la Toile... il y a de la place pourune série de décalages et de vides juridiques quipeuvent générer un sentiment d’insécurité.Cependant, les garde-fous existent, ou sont entrain d’être mis en place par le législateur, defaçon à éviter que la “loi des affaires” ne transformel’Internet en une véritable jungle où, selonque vous soyez vendeur ou acheteur, vous serezle loup ou la proie...A quoi doit penser une entreprise qui se lancedans l’e-commerce?Raphaël Bisciari: “Première distinction cruciale àfaire: l’opposition entre, d’une part, le monde du“business to business” (B2B) qui concerne lesrelations commerciales entre entreprises et estrégi principalement par la volonté des parties et,d’autre part, le monde du “business to consumer”(B2C) qui concerne les relations entre commerçantset consommateurs et est régi notammentpar la législation sur les pratiques du commerceet la protection des consommateurs, ouencore celle sur la protection de la vie privée. Acela, il faut ajouter que la Belgique s’est récemmentdotée d’une nouvelle loi qui régit lescontrats à distance avec les consommateurs.Cette loi du 25 mai 1999 transpose une directiveeuropéenne de 1997. D’autres législations sontégalement d’application ou en projet pour lasignature électronique, la protection de la vie privée,etc. Mais, d’une manière générale, pour lesinformations à donner au consommateur, les différentesétapes de la vente, le paiement, la livraison,le fameux délai de réflexion et de renonciation(7 jours), il faut se référer à cette loi de 1999qui intéresse toute entreprise se lançant dans lecommerce en ligne.”Le premier point sensible est sans doutela question des paiements en ligne...Bart De Vleeschouwer: “En matière de paiementpar Internet, la recommandation européenne de1997 devra bientôt être transposée, un projet deloi ayant déjà vu le jour. Grosso modo, les nouvellesdispositions pour les paiements électroniquess’annoncent plus sévères pour lesbanques et les vendeurs. Actuellement, enmatière de vente à distance, la Belgique va plus12BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

loin que la directive européenne. Non seulement,le vendeur est obligé d’offrir un délai derenonciation de 7 jours à partir de la livraison(sauf notamment s’il s’agit de biens périssables:fleurs, aliments...). Mais en plus, la loi belge obligele vendeur à proposer le paiement différé(après les 7 jours), même si ce dernier peut proposerégalement, en plus du paiement différé, depayer directement.”Que dit la législation belge à proposde l’information au consommateur?Bart De Vleeschouwer: “ En matière de vie privée,si vous collectez des données personnellessur vos clients ou sur les visiteurs de votre site,vous êtes légalement obligé non seulement defaire une déclaration à la Commission de la vieprivée, mais aussi d’informer les personnesconcernées de manière générale sur votre site etplus spécifiquement dans chaque questionnaire.Vos clients et prospects conservent un droit deconsultation et de rectification des données et undroit d’opposition à leur utilisation à des fins demarketing direct, et doivent également en êtreinformés. Ces obligations légales ne sont pas toujoursrespectées. Une enquête récente paruedans le Tijd a montré qu’en matière de respect dela vie privée, la grande majorité des commercesélectroniques n’étaient pas en règle! Par ailleurs,pour vos transactions commerciales, vous avezune obligation d’information à l’égard de vosclients relative à la procédure d’achat, de paiementet de livraison et sur toutes les modalités defrais. Pour résumer, toutes ces informations doiventapparaître le plus clairement possible sur lesite même. Ensuite, lorsque l’acheteur a commandé,le vendeur doit lui confirmer les donnéesde sa commande au plus tard au moment de lalivraison. Il y a une raison très pratique à cela: ilfaut que le client puisse avoir la certitude que sacommande a été passée sans erreur, par exemple,qu’il n’y a pas eu de perturbation due au réseau.”Comment est assurée la sécurisationdes paiements électroniques?Raphaël Bisciari: “En matière de paiement électroniquesur Internet, nous distinguons généralementdeux grands classiques. D’abord, les paiementspar cartes de crédit, qui représentent lagrande majorité des transactions, ensuite, cequ’on appelle la monnaie électronique, encorepeu utilisée, mais probablement promise à un belavenir dans le monde de l’Internet (Proton estl’exemple de ce type de paiement). A la différenced’une carte de crédit qui permet de débiter uncompte, ici, l’argent est stocké sur une puce detype Proton qui est lue par un périphérique reliéà votre PC. A l’avenir, une puce installée sur lacarte de crédit évitera de devoir transmettre desdonnées comme le numéro de la carte de créditpar Internet. Entre-temps, la même sécurité estofferte par le système interbancaire Banxafe quisera lancé prochainement en Belgique et auquelparticipe la BBL.”En quoi un tel système apporte-t-il plusde sécurité?Bart De Vleeschouwer: “Dans le nouveau système,le vendeur n’accède plus à des données crucialescomme le numéro de la carte de crédit et ladate de validité de celle-ci. La centrale de cartesde crédit ne lui communique que l’informationd’acceptation/non acceptation de transaction. Ily a une division entre les données commercialesqui sont transmises au commerçant, et les donnéesbancaires qui sont transmises à l’institutionbancaire. Ce système protège non seulement leconsommateur, mais libère aussi le commerçantde sa responsabilité en cas de piratage de sa basede données contenant les informations sur lescartes de crédit de ses clients. Il y a lieu de fairela distinction entre deux protocoles: le protocoleSSL et le protocole SET. Pour résumer, le protocoleSET est plus sûr que le protocole SSL. Eneffet, il permet cette distinction entre les deuxcanaux, avec dispatching des données entre labanque et l’e-commerçant. Le protocole SETfonctionne à l’aide d’une signature électroniqueavec certificat, et permet d’identifier non seulementle vendeur (ce qui est déjà le cas avec leprotocole SSL) mais également l’acheteur qui faitle paiement. Donc, même si vous vous êtes faitvoler votre carte, personne ne pourra faire desachats sur votre compte! C’est pourquoi SET estle standard qui devrait s’imposer à l’avenir et estutilisé par le système Banxafe.”La BBL a aussi son propre système“Home’Pay”, utilisé sur de nombreux sitesbelges de commerce électronique ...Raphaël Bisciari: “Oui, le système Home’Pay estune exclusivité de la BBL! C’est un système devirement électronique identique à celui queconnaissent nos clients qui utilisent Home’Bank.C’est un produit bancaire signé BBL, par oppositionaux autres systèmes qui sont multibancaires.Il faut que l’e-commerçant ait un compte cheznous et ait souscrit à cette formule qui lui permetd’offrir cette possibilité de paiement à ses clients.Concrètement: l’internaute achète des produitssur votre site de vente en ligne, remplit son caddieet puis effectue le virement de son compteBBL vers votre compte BBL. C’est d’une grandesimplicité pour l’acheteur qui n’a qu’à signer unformulaire de virement pré-complété. Tout se faitautomatiquement et rapidement!”■PLUS D’INFO13312.bbl-entreprise.beQuelques sites utilesLe service Home’Payde la BBL:une grande facilitépour votre acheteurqui disposed’un formulairede virementpré-complété.13BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

Clin d’œil fiscalRéforme de l’impôt des sociétés:les pistes suggérées par le Conseilsupérieur des financesA la demande du ministre des Finances, leConseil supérieur des finances a élaborédivers scénarios de réforme de l’impôt dessociétés. Il a ainsi retenu deux objectifs detaux (35% et 30%) et développé les pistessuivantes:• régime fiscal de l’investissement:suppression de l’amortissement dégressif;suppression du taux de base de la déductionpour investissement;• régimes fiscaux préférentiels: le CSFconsidère qu’il faudra redéfinir l’objectif decompétitivité par des moyens qui offrentaux investissements la sécurité juridique etqui s’inscrivent dans le nouveau contextepolitique international;• déduction des revenus définitivement taxés(RDT): renforcement des conditions detaxation liées à cette déduction (le CSFpropose des mesures qui vont d’adaptationsminimales au passage à un systèmed’imputation);• immunisation des plus-values sur actions:modalités d’immunisation identiques àcelles liées à la déduction des RDT;• déduction des cotisations pour pensionscomplémentaires: révision des limitesactuellement applicables pour tenir comptedu glissement du système “but à atteindre”,vers le système “charges fixées”;• doctrine “Velasquez” (déduction des pertesantérieures des sociétés avec établissementstable à l’étranger): traitement symétriquedes pertes et des bénéfices en vertu duquelles pertes ne seraient déductibles que desbénéfices de même origine;• PME: traitement fiscal différent selon quel’utilisation d’une société s’accompagne ounon d’une véritable mise en commun demoyens.Déplacements domicile - lieu detravail: la moto, une alternativeaux problèmes de mobilité?Actuellement, les personnes qui se rendent deleur domicile à leur lieu de travail en motobénéficient d’un régime fiscal plus avantageuxque s’ils utilisaient un autre mode detransport, puisque la déduction des fraisafférents à ce trajet n’est pas limitée au forfaitde 6 BEF/km (0,15 EUR/km).Une ombre plane toutefois sur ce régime: leprojet de réforme de l’IPP envisage d’alignerle régime des frais de motos sur celui desautres véhicules. Les ministres des Finances etdu Budget examinent toutefois le maintiendu régime actuel de déduction des fraisafférents à l’utilisation d’une moto.L’utilisation de motos, plus respectueuse del’environnement que les voitures, pourrait eneffet selon eux constituer une alternativeintéressante dans la problématique de lamobilité.Nouvelle CCT de la Commissionparitaire 218Syndicats et employeurs de la Commissionparitaire auxiliaire pour employés (CP n° 218)ont conclu le 25 avril 2001 une CCTcomportant d’importantes dispositions:• tous les employés, avec ou sans barème,peuvent s’attendre à une augmentation desalaire de 500 BEF (12,39 EUR) au1 er juillet 2001, et de 1.210 BEF (30 EUR)au 1 er janvier 2002;• au 1 er janvier 2002, le crédit-tempsremplacera le système d’interruption decarrière. Ce crédit-temps est porté de 1 à 2ans. Les employés de 55 ans ou plus ont ledroit de passer, sans limitation de temps, àun régime de 4/5 dans le cadre d’unesemaine de 4 jours, sans modification deleur revenu net;• la prépension est maintenue à 58 ansjusque fin 2002. A partir de janvier 2002,l’intervention du fonds social del’employeur est toutefois limitée à uneprépension à 59 ans. La question d’uneéventuelle adaptation de la limite d’âge nesera discutée que dans la CCT 2003-2004.Exonération des plus-values suractions: la Cour d’appel d’Anverspenche pour le montant brutLa Cour d’appel d’Anvers semble ne paspartager le point de vue du ministre desFinances sur la manière de calculer la plusvalueréalisée lors de la vente d’actions. On sesouvient que le ministre a affirmé l’andernier, en réponse à une questionparlementaire, que le montant de la plusvalueexonérée est le montant net. Selon lui,la plus-value réalisée doit en effet êtrediminuée des frais supportés à cette occasion.Dans un arrêt récent, la Cour d’appeld’Anvers a implicitement reconnu que c’estbien le montant total de la plus-value qui doitêtre exonéré, sans se prononcer toutefois surla déductibilité des frais accessoires à l’achatou à la vente d’actions.(Source: Deloitte & Touche)14BBL Entreprise - N°133 - juin 2001

InitiativesRECEVEZ GRATUITEMENTL’EUROGUIDE BUSINESSDepuis le 1 er janvier 1999, le compte à rebours menant àl’introduction de l’euro a commencé. Dans quelques mois,ce sera le grand jour. Au début de l’année 2002, l’eurodeviendra officiellement le seul moyen de paiement légalen Belgique et dans tous les autres pays de l’Unionéconomique et monétaire. Pour vous, ce passage à l’euroest un véritable défi lancé à votre entreprise. Vos comptes,vos paiements, votre comptabilité, vos relationscommerciales, votre gestion du personnel… toutes lesdimensions de votre activité sont concernées. Mieux vouspréparerez ce passage à la monnaie unique, moins vousrencontrerez de problèmes à la fin 2001 et au début 2002.N’hésitez pas à inventorier dès maintenant tous lesimpacts qu’aura le passage à l’euro sur chacun des voletsde votre activité.Pour vous aider à passer à l’euro, la BBL se metentièrement à votre service. A l’attention des“euronéophytes”, nous proposons un Euroguide Businessspécial, truffé de conseils et d’infos pratiques quis’adressent tout particulièrement aux chefs d’entreprise.Ce guide vous accompagne pas à pas dans le processus debasculement. Il contient aussi une liste d’adresses utiles,ainsi qu’une demande de conversion de vos comptes, quenous vous conseillons de compléter sans délai. Enfin, uneliste récapitulative énumère les points essentiels dupassage à la nouvelle devise européenne.Comment faire pour obtenir l’Euroguide? Il suffit decompléter et de renvoyer (à BBL Direct, Stationsstraat 30,1702 Groot-Bijgaarden) la carte-réponse jointe à cenuméro ou de le commander sur notre site Internet àl’adresse 13315.bbl-entreprise.be. Sur ce site, vous pouvezpar ailleurs télécharger l’Euroguide au format PDF.Convertissez dès maintenant vos comptesBBL à l’euro!Complétez la demande de conversion de vos comptesinsérée dans ce numéro etdéposez-la dans votreagence BBL. Nous nousoccupons du reste. Autrepossibilité: imprimer lademande de conversiondisponible sur notre siteInternet, avant de lacompléter et de la remettreà votre agence.PLUS D’INFO13315.bbl-entreprise.beBon de commande Euroguide BusinessTélécharger l’Euroguide BusinessDemande de conversion à l’euro de vos Comptes BBLUN COLLOQUEPOURLES GESTIONNAIRESDE TRÉSORERIEC’est au printemps 2001 quel’asbl ATEB (Association desTrésoriers d’Entreprise enBelgique) a été portée sur lesfonts baptismaux. Son ambitionest de servir de forumaux gestionnaires de trésorerieet de permettre la discussionet l’échange d’informationsdans une atmosphèreconviviale et en dehors detout contexte commercial.L’ATEB tient aussi à contribuerà la reconnaissance dumétier de trésorier d’entreprise,car aucune formationspécifique ou agrément ne lesanctionne jusqu’à présenten Belgique. A l’image denos pays voisins, l’ATEB souhaitecontribuer, en collaborationavec les universités etles écoles supérieures, à lamise sur pied de formationsspécifiques.Parmi les autres objectifs del’ATEB, citons le désir d’influersur les décisions quiconcernent la profession, etce aux niveaux local, nationalet international. Pour cefaire, l’ATEB collabore avecl’EACT (European Associationsof Corporate Treasurers)et l’IGTA (InternationalGroup of Treasury Associations),afin d’influencer positivementcertaines décisionsgrâce à des prises de positioncommunes.Enfin, l’ATEB a le projet demettre en place un réseaupermettant aux trésoriers dese positionner dans leur professionet d’instaurer uneliaison avec les agences desélection.Le 27 septembre prochain,l’ATEB organise à la BBL uncolloque de prise de contactarticulé autour des thèmessuivants:• le cash pooling en Europe;• le credit rating;• la comptabilité des dérivés.Lors de ce colloque, vouspourrez prendre part à desprésentations et ateliers animéspar des membres del’ATEB et des représentantsd’IGTA, EACT, Swift, BBL,Isabel, KPMG, Moody’s etautres. Enfin et surtout, vousaurez l’occasion de nouer descontacts fructueux avec voscollègues belges.Pour obtenir de plus amplesinformations sur l’ATEB etsur le colloque, n’hésitez pasà adresser un courriel ainsique vos coordonnées complètesà:claudine_dauwe@yahoo.com.LES RELATIONSCOMMERCIALESAVEC L’EUROPEDE L’EST:STATISTIQUESL’Office Belge du CommerceExtérieur (OBCE) a publiérécemment une analyse statistiquedes relations commercialesentre la Belgique,la Communauté des Etatsindépendants (CEI), et lespays d’Europe centrale et del’Est.Le dossier fournit les chiffresles plus récents en matière deflux commerciaux, de variationsannuelles, ainsi que desdonnées précises quant auxproduits importés et exportésdans chaque pays. Le classementdes marchés les plusattrayants n’a pas été oublié.Les exportateurs intéresséspar les marchés à fort potentielde croissance apprécierontce Statistical Overview2000 à sa juste valeur.Plus d’infos:OBCEAvenue Roi Albert II 30, b 361000 BruxellesTél. 02-206 39 06Fax 02-203 18 12E-mail: info@obcebdbh.be15BBL Entreprise - N°133 - juin 2001