Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - la Plate-Forme pour ...

III. ENTRE DECISION POLITIQUE ET IMPLICATION INDIVIDUELLEA - LES CADRES POLITIQUES EXISTANTSLe commerce équitable n’étant que rarement objet d’une politique publique propre, la mise en place d’uneaction en matière de commerce équitable se fait dans le cadre d’une politique plus générale relative audéveloppement durable, à l’économie sociale et solidaire ou à la solidarité internationale, etc. Nous noussommes donc interrogés sur la présence ou non de ces cadres dans les collectivités étudiées. Nousavons tenté de préciser comment ils prenaient en compte le commerce équitable, quel était le caractèreplus ou moins systématique de l’inclusion du commerce équitable dans un domaine de politique donné.Nous les présenterons ici en fonction de leur émergence historique en tant que domaine de compétencedes collectivités territoriales : de la solidarité internationale, la plus ancienne, au développement durable,et à l’économie sociale et solidaire, en émergence en tant que préoccupation politique.1| La politique de solidarité internationale, cadre exceptionnel d’un soutien aucommerce équitableLa mise en œuvre d’une politique de solidarité internationale ou de coopération décentralisée nes’accompagne pas systématiquement d’une action en faveur du commerce équitable. En l’occurrence, denombreux types d’action sont possibles à l’international et le commerce équitable reste rare dans cechamp d’action politique.La délégation générale aux relations internationales de la ville de Paris (DGRI) a par exemple choisicomme axes de sa politique de solidarité internationale les thèmes de la lutte contre le Sida en Afrique, duco-développement, de l’accès à l’eau et de l’assainissement. La coopération technique avec descollectivités du Sud, ne porte, elle, que sur des domaines à forte technicité où les services de Parispeuvent apporter leur expertise. Le champ de développement de dispositifs en faveur du commerceéquitable est donc très restreint par ces choix initiaux, ce qui se traduit par la quasi absence d’action de lapart de la DGRI dans ce domaine. Des actions peuvent être tout de même mises en œuvre au niveau desmairies d’arrondissement, mais avec des moyens très limités. Nous avons pu constater qu’un intérêtpolitique existait, relayé dans l’administration des mairies d’arrondissement, mais semblant pâtir d’unmanque de soutien d’une DGRI très centralisée.Dans les Hauts de Seine, la récente refonte de la politique de solidarité internationale a amené au choixde se concentrer sur la lutte contre la faim. Quatre projets sont menés de front, en Arménie, auCambodge, au Mali et à Haïti. Ce dernier programme, en partenariat avec Agronomes et VétérinairesSans Frontières, comporte un volet de soutien à des filières de mangue et café équitable. Le commerceéquitable est donc objet de politique, ici non spécifiquement, mais en tant qu’aspect secondaire d’unobjectif de lutte contre la faim.L’inclusion du commerce équitable dans le champ des outils de politique de solidarité internationale n’arien d’une évidence. L’existence d’une politique de solidarité internationale est favorable à la prise encompte du commerce équitable, sans en être une garantie. Elle suppose que les représentations portéespar les élus et les techniciens de ce qu’est la solidarité internationale incluent le commerce équitablecomme outil d’une politique de développement2| La prise en compte variable du commerce équitable par les politiques dedéveloppement durableDepuis le Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de1987, qui sert de point de repère à l’émergence du concept, le développement durable a étéprogressivement intégré par les institutions et les citoyens. Les collectivités territoriales participent decette tendance en prenant en compte de façon de plus en plus courante le développement durable dansleur fonctionnement et leurs politiques publiques, en particulier par l’adoption de plans stratégiques, lesAgendas 21 64 .Le commerce équitable est partie intégrante du développement durable, qui en s’intéressant à la politiquede l’ensemble de la collectivité présente un fort potentiel de soutien au commerce équitable. Cependant,le concept voit parfois sa signification réduite à de seuls impératifs environnementaux. Le commerceéquitable, en tant que programme d’action à vocation essentiellement sociale, peut ainsi en être écarté.Dans les collectivités territoriales étudiées, deux acceptions du développement durable coexistent, ce qui64« L’Agenda 21 local est à la fois un document stratégique et opérationnel : c’est un projet de territoire à long terme qui se décline en programmes d’actionsoumis à une évaluation régulière. Ce projet résulte d’un large débat organisé à l’échelle de chaque territoire, notamment à l’échelle de l’agglomération ou dupays. » (Coméliau, Holec et Piéchaud, 2001)Les réseaux d’acteurs du commerce équitable – Exemple de l’Ile-de-France 79