phase de <strong>la</strong>ncement, le partenariat avec des collectivités québécoises (province <strong>du</strong> Québec et ville deMontréal) va se développer sur <strong>la</strong> thématique de l’économie sociale et solidaire et donc s’intéresser au<strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.L’aide au secteur au Nord est donc surtout le fait des services de l’économie sociale et solidaire et desaffaires internationales, les premiers soutenant le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> dans le contexte de leur appui ausecteur de l’économie sociale et solidaire, les seconds dans le cadre de leur soutien aux structures de <strong>la</strong>solidarité internationale ou par des partenariats de coopération décentralisée noués avec d’autrescollectivités <strong>du</strong> Nord sur le thème de l’économie sociale et solidaire. A <strong>la</strong> fonction de bailleur est parfoiscouplée un appui sous forme de formation technique, comme au Conseil Régional d’Ile-de-France, quiapporte une assistance technique aux structures de l’économie sociale.D - L’APPUI AU SECTEUR AU SUD, UN EXEMPLE DE POLITIQUE DE SOLIDARITE INTERNATIONALELe soutien au secteur au Sud est le fait des seuls services de <strong>la</strong> solidarité internationale ou des affairesinternationales, sous <strong>la</strong> forme des politiques de coopération décentralisée ou de soutien aux projets desolidarité internationale des associations <strong>du</strong> territoire.Concernant <strong>la</strong> coopération décentralisée, les exemples sont ici plus rares que <strong>pour</strong> d’autres domaines depolitique publique, car les projets, plus lourds, ne peuvent être menés que par des services aux budgetsconséquents. Ainsi, les seuls exemples relevés l’ont été au Conseil Régional, et dans les deux ConseilsGénéraux étudiés. Nous détaillerons ici les cas de <strong>la</strong> politique de coopération décentralisée <strong>du</strong> ConseilRégional d’Ile-de-France, et l’exemple <strong>du</strong> partenariat entre Figuig, au Maroc, et le Conseil Général deSeine Saint Denis.La coopération décentralisée au Conseil Régional d’Ile-de-France porte sur quinze partenariats, dontquatre font ou feront l’objet de programmes en lien avec le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> : avec Antananarivo, leQuébec, <strong>la</strong> région de Casab<strong>la</strong>nca et <strong>la</strong> région de Kayes au Mali. Dans chacun des partenariats, le<strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> est une des thématiques de coopération, parmi d’autres couvrant tous les domainesde compétences de <strong>la</strong> région. Le soutien à une filière de fonio à Kayes est le programme le plus ancien etle plus abouti. Il s’inscrit dans un partenariat existant depuis 2001 axé sur le développement économique,<strong>la</strong> santé, l’appui institutionnel et <strong>la</strong> formation professionnelle et est soutenu par le Conseil Régional d’Ilede-Franceen partenariat avec le ministère des affaires étrangères, <strong>la</strong> région Nord Pas-de-Ca<strong>la</strong>is, lesSCOP Ethiquable et Le Damier France et l’ONG Le Damier Mali. Le Conseil Régional d’Ile-de-Franceappuie le projet en tant que bailleur, à hauteur de près de 97 k€ <strong>pour</strong> un budget total de près de 274 k€, etpar <strong>la</strong> formation des pro<strong>du</strong>cteurs. Le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> a été choisi comme domaine d’intervention, ausouhait de <strong>la</strong> collectivité partenaire. En effet, en matière de coopération décentralisée, le Conseil Régionald’Ile-de-France construit le partenariat sans imposer de choix d’orientation des projets.Le programme <strong>du</strong> Conseil général de Seine Saint Denis intègre associations de migrants et collectivités<strong>du</strong> pays d’origine dans un projet de création de filières de tapis et de dattes. Le projet a été construit enpartenariat avec le réseau <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> Minga et associe les migrants originaires de <strong>la</strong> Régiondans son financement.L’autre moyen d’appuyer le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> au Sud est par le biais d’un soutien aux projets de<strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> menés par les structures de solidarité internationale au Nord. Le Conseil Régionald’Ile-de-France a ainsi mis en p<strong>la</strong>ce un fonds de soutien aux micro-associations de solidaritéinternationale franciliennes, qui aide à financer des projets au Sud, dont certains seulement relèvent <strong>du</strong><strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.En conclusion, l’appui au Sud est généralement une prérogative <strong>du</strong> service des affaires internationales, etse matérialise par un soutien direct à <strong>la</strong> création de <strong>la</strong> filière avec comme partenaires, en plus de <strong>la</strong>collectivité locale, des associations, au Nord comme au Sud, des importateurs et des migrants.Ce rapide panorama des types d’actions mises en œuvre par les collectivités de l’échantillon a permisd’esquisser un p<strong>la</strong>n de l’architecture interne de l’action des collectivités, en particulier de <strong>la</strong> superpositiondes divisions en services avec les types actions mises en œuvre. Si les politiques des collectivitéspeuvent paraître manquer de cohérence, elles ont le mérite d’être diverses, et d’approcher le <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong> suivant plusieurs angles. L’absence de cohérence interne est donc en partie compensée par <strong>la</strong>complémentarité des actions des différentes collectivités. Nous avons dans un second temps cherché àdélimiter les fondations supportant ces dispositifs, afin de dégager les conditions d’émergence et les freinsà <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce de dispositifs de soutien au <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.<strong>Les</strong> <strong>réseaux</strong> d’acteurs <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> – Exemple de l’Ile-de-France 78
III. ENTRE DECISION POLITIQUE ET IMPLICATION INDIVIDUELLEA - LES CADRES POLITIQUES EXISTANTSLe <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> n’étant que rarement objet d’une politique publique propre, <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d’uneaction en matière de <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> se fait dans le cadre d’une politique plus générale re<strong>la</strong>tive audéveloppement <strong>du</strong>rable, à l’économie sociale et solidaire ou à <strong>la</strong> solidarité internationale, etc. Nous noussommes donc interrogés sur <strong>la</strong> présence ou non de ces cadres dans les collectivités étudiées. Nousavons tenté de préciser comment ils prenaient en compte le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, quel était le caractèreplus ou moins systématique de l’inclusion <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> dans un domaine de politique donné.Nous les présenterons ici en fonction de leur émergence historique en tant que domaine de compétencedes collectivités territoriales : de <strong>la</strong> solidarité internationale, <strong>la</strong> plus ancienne, au développement <strong>du</strong>rable,et à l’économie sociale et solidaire, en émergence en tant que préoccupation politique.1| La politique de solidarité internationale, cadre exceptionnel d’un soutien au<strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>La mise en œuvre d’une politique de solidarité internationale ou de coopération décentralisée nes’accompagne pas systématiquement d’une action en faveur <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>. En l’occurrence, denombreux types d’action sont possibles à l’international et le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> reste rare dans cechamp d’action politique.La délégation générale aux re<strong>la</strong>tions internationales de <strong>la</strong> ville de Paris (DGRI) a par exemple choisicomme axes de sa politique de solidarité internationale les thèmes de <strong>la</strong> lutte contre le Sida en Afrique, <strong>du</strong>co-développement, de l’accès à l’eau et de l’assainissement. La coopération technique avec descollectivités <strong>du</strong> Sud, ne porte, elle, que sur des domaines à forte technicité où les services de Parispeuvent apporter leur expertise. Le champ de développement de dispositifs en faveur <strong>du</strong> <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong> est donc très restreint par ces choix initiaux, ce qui se tra<strong>du</strong>it par <strong>la</strong> quasi absence d’action de <strong>la</strong>part de <strong>la</strong> DGRI dans ce domaine. Des actions peuvent être tout de même mises en œuvre au niveau desmairies d’arrondissement, mais avec des moyens très limités. Nous avons pu constater qu’un intérêtpolitique existait, re<strong>la</strong>yé dans l’administration des mairies d’arrondissement, mais semb<strong>la</strong>nt pâtir d’unmanque de soutien d’une DGRI très centralisée.Dans les Hauts de Seine, <strong>la</strong> récente refonte de <strong>la</strong> politique de solidarité internationale a amené au choixde se concentrer sur <strong>la</strong> lutte contre <strong>la</strong> faim. Quatre projets sont menés de front, en Arménie, auCambodge, au Mali et à Haïti. Ce dernier programme, en partenariat avec Agronomes et VétérinairesSans Frontières, comporte un volet de soutien à des filières de mangue et café <strong>équitable</strong>. Le <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong> est donc objet de politique, ici non spécifiquement, mais en tant qu’aspect secondaire d’unobjectif de lutte contre <strong>la</strong> faim.L’inclusion <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> dans le champ des outils de politique de solidarité internationale n’arien d’une évidence. L’existence d’une politique de solidarité internationale est favorable à <strong>la</strong> prise encompte <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, sans en être une garantie. Elle suppose que les représentations portéespar les élus et les techniciens de ce qu’est <strong>la</strong> solidarité internationale incluent le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>comme outil d’une politique de développement2| La prise en compte variable <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> par les politiques dedéveloppement <strong>du</strong>rableDepuis le Rapport Brundt<strong>la</strong>nd de <strong>la</strong> Commission mondiale sur l’environnement et le développement de1987, qui sert de point de repère à l’émergence <strong>du</strong> concept, le développement <strong>du</strong>rable a étéprogressivement intégré par les institutions et les citoyens. <strong>Les</strong> collectivités territoriales participent decette tendance en prenant en compte de façon de plus en plus courante le développement <strong>du</strong>rable dansleur fonctionnement et leurs politiques publiques, en particulier par l’adoption de p<strong>la</strong>ns stratégiques, lesAgendas 21 64 .Le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> est partie intégrante <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable, qui en s’intéressant à <strong>la</strong> politiquede l’ensemble de <strong>la</strong> collectivité présente un fort potentiel de soutien au <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>. Cependant,le concept voit parfois sa signification ré<strong>du</strong>ite à de seuls impératifs environnementaux. Le <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong>, en tant que programme d’action à vocation essentiellement sociale, peut ainsi en être écarté.Dans les collectivités territoriales étudiées, deux acceptions <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable coexistent, ce qui64« L’Agenda 21 local est à <strong>la</strong> fois un document stratégique et opérationnel : c’est un projet de territoire à long terme qui se décline en programmes d’actionsoumis à une évaluation régulière. Ce projet résulte d’un <strong>la</strong>rge débat organisé à l’échelle de chaque territoire, notamment à l’échelle de l’agglomération ou <strong>du</strong>pays. » (Coméliau, Holec et Piéchaud, 2001)<strong>Les</strong> <strong>réseaux</strong> d’acteurs <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> – Exemple de l’Ile-de-France 79
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combiner plusieurs dimensions : zon
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« Ce n’est pas juste des échang
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