Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - la Plate-Forme pour ...

Pour exemple, le Conseil Général de la Seine Saint Denis participe à l’organisation du forum Equit’Expo,au travers du service transversal de soutien à la Solidarité Internationale Via le Monde et en partenariatavec Minga et la Communauté d’Agglomération Plaine Commune. A l’occasion du salon, les collégiens dudépartement sont invités à l’initiative du Conseil Général, qui prépare en amont la visite par l’organisationd’actions éducatives dans les collèges et l’édition d’outils pédagogiques distribués aux enseignants.A Paris, plusieurs services participent d’une action de sensibilisation au commerce équitable. Par exemplele bureau à l’Insertion et à l’Economie Solidaire, en soutenant le Groupe SOS à l’occasion del’organisation du Forum National du Commerce Equitable ; mais aussi, étonnamment, la direction desespaces verts et de l’environnement, qui a soutenu l’association Max Havelaar France dans la mise enœuvre de son exposition « Cafetaleros » dans le parc de Bercy à Paris.La sensibilisation, condition essentielle de réalisation du projet d’un commerce équitable, est donc miseen œuvre couramment dans les collectivités étudiées. Sous des formes variées, et en direction deplusieurs catégories de publics, en interne comme en externe, cette sensibilisation est menée parplusieurs services, soit qu’ils soient impliqués indirectement par leur proximité thématique au commerceéquitable, soit que l’initiative soit liée à une sollicitation d’un partenaire ou à une implication spontanéed’un service a priori peu concerné par le commerce équitable. L’intérêt pour cette forme d’action est doncmarqué mais elle pourrait gagner en efficacité par une mutualisation des pratiques entre services et lamise en œuvre de projets communs.C - L’APPUI AU SECTEUR AU NORD, FONCTION DE L’ECHELON TERRITORIALLes collectivités peuvent soutenir le commerce équitable au Nord, en aidant les organisations impliquéesdans le secteur, entreprises ou associations. Les collectivités appuient le secteur au Nord soit sous laforme d’une aide directe aux structures, qu’elles soient des entreprises classiques, ou aient un statut del’économie sociale, notamment le statut associatif, soit par l’appui à la structuration du secteur. Cette aideest protéiforme, et dépend des capacités d’action de chaque niveau de collectivité, chaque échelon decollectivité ne pouvant pas mettre en œuvre n’importe quel dispositif d’appui.En matière d’aide aux structures, la région est seule habilitée à accorder des aides financières auxentreprises. Plusieurs programmes de subvention peuvent bénéficier à celles du secteur du commerceéquitable, dans le cadre du soutien aux entreprises de l’économie solidaire en général.. Des instrumentsont ainsi été développés sous les formes d’emplois aidés, d’un soutien à l’expérimentation, d’un soutienexceptionnel ou d’appels à projet, pour des montants allant jusqu’à 40 000 euros. Les autres collectivitésfranciliennes peuvent accorder ces subventions à condition qu’elles signent une convention territorialeavec le Conseil Régional d’Ile-de-France, ce qui est le cas de 3 collectivités au premier semestre 2008. Ilexiste également des dispositifs d’aide au financement des structures, par exemple par un partenariatavec l’association France Active, pour l’accès à des apports en fonds propres, des garanties d’empruntsbancaires, etc. Le Conseil Régional d’Ile-de-France apporte également un soutien à l’entreprenariatcoopératif, à savoir les SCIC ou les SCOP, sous forme de subventions de 5 000 ou 10 000 € complétéespar une assistance technique en matière financière.Les aides aux associations peuvent être accordées plus généralement par des collectivités de touséchelons. Les services impliqués sont dans ce cas tant les services à l’économie sociale et solidaire queles directions des affaires internationales.En dehors du financement des structures, l’aide peut prendre la forme d’un soutien à la structuration dusecteur. Le plus souvent, cette aide est dirigée vers le secteur de l’économie sociale et solidaire engénéral. Elle peut être une aide à la mise en réseau, par exemple en constituant des annuaires locauxdes acteurs de l’économie sociale et solidaire, en subventionnant un programme de recherche (cas duPartenariat Institution Citoyen pour la Recherche et l’Innovation développé par la Région). C’est aussil’appui des porteurs de projet, par la formation ou le soutien aux couveuses d’entreprises de l’économiesociale et solidaire.Par exemple, à la Communauté d’Agglomération de Plaine Centrale Val-de-Marne, le service àl’économie sociale et solidaire a mis en place un annuaire en ligne des acteurs locaux de l’économiesociale et solidaire et gère un concours à direction des structures de l’économie sociale et solidaire.Intitulé « Travailler autrement », il a permis d’attribuer en 2008 une subvention à une association localeArtisans du Monde.Au Conseil Général de l’Essonne, c’est par le biais de la solidarité internationale qu’une aide financièreest apportée à une structure du commerce équitable, là encore une association locale d’Artisans duMonde.Le Conseil Régional d’Ile-de-France présente le cas original d’un soutien au commerce équitable au Nord,au-delà du territoire de la collectivité, inscrit dans la politique de coopération décentralisée : encore enLes réseaux d’acteurs du commerce équitable – Exemple de l’Ile-de-France 77