Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - la Plate-Forme pour ...

ou d’autres champs proches du commerce équitable, n’était ni le seul moyen ni une garantie suffisante àl’émergence d’une action en faveur du commerce équitable. En effet, les individus, notamment lestechniciens ont une influence déterminante, sur les modalités de mise en œuvre de l’action publique desoutien au commerce équitable (II). Enfin, nous délimitons les freins à la mise en place de dispositifs enfaveur du commerce équitable, notamment le manque de coordination de l’action publique (III).II. DES POLITIQUES PUBLIQUES EPARSESLes domaines de politiques publiques supports d’un soutien au commerce équitable, tels que délimitéspar le Colloque de 2007, ne se retrouvent pas systématiquement dans toutes les collectivités territoriales.Afin de déterminer quelle était l’action de chaque collectivité étudiée, nous avons donc cherché quelsétaient, entre les domaines du développement durable; de l’économie sociale et solidaire, des affairesinternationales, des achats et du commerce équitable, ceux qui faisaient l’objet d’une politique dédiée.Nous avons cherché à croiser la présence de ces domaines avec des critères tels que la couleur politique,le niveau de collectivité ou la taille. Ces rapprochements restent, étant donné la faible représentativité del’échantillon, de simples illustrations qui ne peuvent être généralisées.En premier lieu, on constate la rareté des élus et techniciens en charge du commerce équitable : sur lesvingt-deux collectivités de l’échantillon, seules deux, des Conseils Généraux, disposent d’un responsable,élu ou technicien, spécialisé en commerce équitable.On trouve en revanche un élu ou technicien (ou les deux) en charge du développement durable, desmarchés, ou aux affaires internationales dans plus des trois quarts des collectivités étudiées, quelque soitleur couleur politique. Cela ne semble donc pas être un critère discriminant de distinction des collectivités.Il n’y pas non plus de corrélation affirmée avec l’échelon de la collectivité, sa taille ou sa couleur politique.En revanche, le croisement des domaines de politiques publiques et des types de collectivités faitapparaître l’économie sociale et solidaire comme un champ original d’exercice d’une politique publique,avec seulement 2 communes dotées d’un spécialiste sur 7, 3 conseils généraux sur 8 et 3 EPCI sur 7. Larépartition est assez homogène en fonction de l’échelon de collectivité, qui ne semble pas un critèreadéquat pour expliquer la distribution de ces spécialistes.Un clivage se dessine en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire en fonction de la couleurpolitique de la majorité. Ainsi, seul le secteur de l’économie sociale et solidaire est très fortement associéà l’appartenance à la gauche : il n’y a aucun élu ou technicien chargé de l’économie sociale et solidairedans les quatre collectivités de droite étudiées, tandis que la moitié des douze collectivités de gauche enfont un domaine de compétence.En somme, l’économie sociale et solidaire se distingue des autres secteurs pouvant porter une politiquede commerce équitable par sa rareté et son marquage politique. L’inclure dans la catégorie de supportd’une politique publique semble être un acte original de la part d’une collectivité, témoignant d’unemotivation particulière. On peut émettre comme explication la relative nouveauté de cette thématiqueparmi la gamme des politiques publiques. Son association à une famille politique s’expliquerait par sarevendication, fortement idéologique, « d’autre économie », en opposition à une économie régulée par leseul jeu des intérêts privés.Les collectivités étudiées mettent rarement en œuvre une politique spécifique de soutien au commerceéquitable, les dispositifs venant soutenir le commerce équitable en complément d’une autre politiquesectorielle. Cependant, d’un domaine à l’autre, les dispositifs peuvent poursuivre les mêmes objectifs. Lesactions mises en œuvre peuvent être ainsi classées en fonction de leur type, qui ne correspond pasnécessairement au schéma des domaines d’action que sont le développement durable, la coopérationdécentralisée, les achats ou l’économie sociale et solidaire. Ces types d’action, achats, sensibilisation,appui au secteur au Nord ou au Sud sont chacun investis par différents services, sous des formes trèshétérogènes.A - UNE COMMANDE PUBLIQUE EN ORDRE DISPERSELa commande publique de produits du commerce équitable, domaine où peut s’exercer une influenceessentielle des collectivités territoriales, n’est pas uniforme. Elle se déroule suivant des procéduresvariées, peut être menée par plusieurs services au sein d’une même collectivité et porter sur une variétéde produits correspondants à différentes occasions d’achats.Soulignons en premier lieu que tous les achats de produits du commerce équitable ne se font pas suivantune procédure d’appel d’offre, loin s’en faut. : la procédure d’appel d’offre est réservée, pour les marchésde services et de fournitures, à ceux d’un montant supérieur à 206 000 euros. En deçà de ce seuil, laprocédure est adaptée : de 90 000 euros à 206 000 euros, il y a obligation d’un appel public à laLes réseaux d’acteurs du commerce équitable – Exemple de l’Ile-de-France 75