Vingt-et-un entretiens téléphoniques dans le but de repérer les dispositifs mis en p<strong>la</strong>ce ont été menésauprès de techniciens d’un nombre restreint de collectivités issues de ce premier groupe, en veil<strong>la</strong>nt àinclure différents types, zones géographiques et couleurs politiques 62 .COLLECTIVITE COMPETENCE ENTRETIENS REALISESDépartement des Hauts de SeineDépartement de l’EssonneCommune - Département de ParisCommune de CréteilCommune de CergyCommune de MelunCommunauté d’agglomération de P<strong>la</strong>ine Centrale <strong>du</strong> Val-de-MarneCommunauté d’agglomération de Saint Quentin en YvelinesMarchés publicsAffaires internationalesActions é<strong>du</strong>cativesRestauration sco<strong>la</strong>ireESSAffaires internationalesAffaires internationalesDéveloppement <strong>du</strong>rableDéveloppement <strong>du</strong>rableAffaires internationalesDéveloppement <strong>du</strong>rableMarchés publicsE<strong>du</strong>cationAffaires internationalesDéveloppement <strong>du</strong>rableAffaires internationalesESSRestauration sco<strong>la</strong>ireMarchés publicsDéveloppement <strong>du</strong>rableMarchés publics1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicienFig.14 : Entretiens téléphoniques menés auprès de collectivités territorialesQuatorze entretiens semi-directifs approfondis ont été réalisés auprès d’élus et techniciens, dans le but decomprendre en profondeur les politiques territoriales à <strong>la</strong> lumière de leur fonctionnement interne, et derecueillir les représentations <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> portées par chacun.COLLECTIVITE COMPETENCE ENTRETIENS REALISESRégion Ile-de-FranceDépartement Seine Saint DenisCommune - Département de ParisESSAffaires internationalesAffaires internationalesMarchés publicsVia le mondeESSMarchés publicsDéveloppement économiqueAffaires internationalesESS – 11 e arrondissement1 élu / 1 technicien5 techniciens1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 technicien1 éluCommunauté d’agglomération P<strong>la</strong>ine Commune ESS 2 techniciensFig.15 : Entretiens enregistrés menés auprès de collectivités territorialesNous avons alors dégagé un faisceau de conclusions re<strong>la</strong>tives au rôle des collectivités franciliennesétudiées. En premier lieu, nous avons pu établir que les types d’actions mises en œuvre recoupaientimparfaitement les domaines de compétence des collectivités (I). D’autre part, il est apparu que <strong>la</strong> prised’une décision politique dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable62Nous avons défini une majorité de droite comme se réc<strong>la</strong>mant des partis : UMP, CNIF, MNR, MPF, FN et de divers droite, une majorité de gauche comme seréc<strong>la</strong>mant des partis PS, PCF, Verts, PRG, MRC, POI, LCR, LO, et de divers gauche, et une majorité centriste comme se réc<strong>la</strong>mant des partis Modem etNouveau Centre.<strong>Les</strong> <strong>réseaux</strong> d’acteurs <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> – Exemple de l’Ile-de-France 74
ou d’autres champs proches <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, n’était ni le seul moyen ni une garantie suffisante àl’émergence d’une action en faveur <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>. En effet, les indivi<strong>du</strong>s, notamment lestechniciens ont une influence déterminante, sur les modalités de mise en œuvre de l’action publique desoutien au <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> (II). Enfin, nous délimitons les freins à <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce de dispositifs enfaveur <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, notamment le manque de coordination de l’action publique (III).II. DES POLITIQUES PUBLIQUES EPARSES<strong>Les</strong> domaines de politiques publiques supports d’un soutien au <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, tels que délimitéspar le Colloque de 2007, ne se retrouvent pas systématiquement dans toutes les collectivités territoriales.Afin de déterminer quelle était l’action de chaque collectivité étudiée, nous avons donc cherché quelsétaient, entre les domaines <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable; de l’économie sociale et solidaire, des affairesinternationales, des achats et <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, ceux qui faisaient l’objet d’une politique dédiée.Nous avons cherché à croiser <strong>la</strong> présence de ces domaines avec des critères tels que <strong>la</strong> couleur politique,le niveau de collectivité ou <strong>la</strong> taille. Ces rapprochements restent, étant donné <strong>la</strong> faible représentativité del’échantillon, de simples illustrations qui ne peuvent être généralisées.En premier lieu, on constate <strong>la</strong> rareté des élus et techniciens en charge <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> : sur lesvingt-deux collectivités de l’échantillon, seules deux, des Conseils Généraux, disposent d’un responsable,élu ou technicien, spécialisé en <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.On trouve en revanche un élu ou technicien (ou les deux) en charge <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable, desmarchés, ou aux affaires internationales dans plus des trois quarts des collectivités étudiées, quelque soitleur couleur politique. Ce<strong>la</strong> ne semble donc pas être un critère discriminant de distinction des collectivités.Il n’y pas non plus de corré<strong>la</strong>tion affirmée avec l’échelon de <strong>la</strong> collectivité, sa taille ou sa couleur politique.En revanche, le croisement des domaines de politiques publiques et des types de collectivités faitapparaître l’économie sociale et solidaire comme un champ original d’exercice d’une politique publique,avec seulement 2 communes dotées d’un spécialiste sur 7, 3 conseils généraux sur 8 et 3 EPCI sur 7. Larépartition est assez homogène en fonction de l’échelon de collectivité, qui ne semble pas un critèreadéquat <strong>pour</strong> expliquer <strong>la</strong> distribution de ces spécialistes.Un clivage se dessine en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire en fonction de <strong>la</strong> couleurpolitique de <strong>la</strong> majorité. Ainsi, seul le secteur de l’économie sociale et solidaire est très fortement associéà l’appartenance à <strong>la</strong> gauche : il n’y a aucun élu ou technicien chargé de l’économie sociale et solidairedans les quatre collectivités de droite étudiées, tandis que <strong>la</strong> moitié des douze collectivités de gauche enfont un domaine de compétence.En somme, l’économie sociale et solidaire se distingue des autres secteurs pouvant porter une politiquede <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> par sa rareté et son marquage politique. L’inclure dans <strong>la</strong> catégorie de supportd’une politique publique semble être un acte original de <strong>la</strong> part d’une collectivité, témoignant d’unemotivation particulière. On peut émettre comme explication <strong>la</strong> re<strong>la</strong>tive nouveauté de cette thématiqueparmi <strong>la</strong> gamme des politiques publiques. Son association à une famille politique s’expliquerait par sarevendication, fortement idéologique, « d’autre économie », en opposition à une économie régulée par leseul jeu des intérêts privés.<strong>Les</strong> collectivités étudiées mettent rarement en œuvre une politique spécifique de soutien au <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong>, les dispositifs venant soutenir le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> en complément d’une autre politiquesectorielle. Cependant, d’un domaine à l’autre, les dispositifs peuvent <strong>pour</strong>suivre les mêmes objectifs. <strong>Les</strong>actions mises en œuvre peuvent être ainsi c<strong>la</strong>ssées en fonction de leur type, qui ne correspond pasnécessairement au schéma des domaines d’action que sont le développement <strong>du</strong>rable, <strong>la</strong> coopérationdécentralisée, les achats ou l’économie sociale et solidaire. Ces types d’action, achats, sensibilisation,appui au secteur au Nord ou au Sud sont chacun investis par différents services, sous des formes trèshétérogènes.A - UNE COMMANDE PUBLIQUE EN ORDRE DISPERSELa commande publique de pro<strong>du</strong>its <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, domaine où peut s’exercer une influenceessentielle des collectivités territoriales, n’est pas uniforme. Elle se déroule suivant des procé<strong>du</strong>resvariées, peut être menée par plusieurs services au sein d’une même collectivité et porter sur une variétéde pro<strong>du</strong>its correspondants à différentes occasions d’achats.Soulignons en premier lieu que tous les achats de pro<strong>du</strong>its <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> ne se font pas suivantune procé<strong>du</strong>re d’appel d’offre, loin s’en faut. : <strong>la</strong> procé<strong>du</strong>re d’appel d’offre est réservée, <strong>pour</strong> les marchésde services et de fournitures, à ceux d’un montant supérieur à 206 000 euros. En deçà de ce seuil, <strong>la</strong>procé<strong>du</strong>re est adaptée : de 90 000 euros à 206 000 euros, il y a obligation d’un appel public à <strong>la</strong><strong>Les</strong> <strong>réseaux</strong> d’acteurs <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> – Exemple de l’Ile-de-France 75
- Page 6 and 7:
INTRODUCTIONI. PROBLEMATIQUEDepuis
- Page 8 and 9:
La plupart de ces acteurs ont une a
- Page 12 and 13:
La première partie visait à recue
- Page 14 and 15:
combiner plusieurs dimensions : zon
- Page 16 and 17:
1 E PARTIE⎮ LES ACTEURS DU COMMER
- Page 18 and 19:
- Les distributeurs : boutiques ind
- Page 20 and 21:
de celui d’organisations de la so
- Page 22 and 23:
« Ce n’est pas juste des échang
- Page 24 and 25: pourrait mener à une définition a
- Page 26 and 27: évènements grand public en commun
- Page 28 and 29: Dans les faits, chacun des opérate
- Page 30 and 31: I. CARACTERISTIQUES 18La présente
- Page 32 and 33: C - DES ENTREPRISES IMPLIQUEES DE T
- Page 34 and 35: comme activité principale le comme
- Page 36 and 37: B - LE POSITIONNEMENT « ACTEUR COM
- Page 38 and 39: « C'est toujours la même chose.
- Page 40 and 41: Ainsi, le fabricant-distributeur GM
- Page 42 and 43: SECTION C - LES OPERATEURS BIOS ET
- Page 44 and 45: C - LES DISTRIBUTEURS BIOS, PRINCIP
- Page 46 and 47: Le responsable du magasin C, quant
- Page 48 and 49: io 41 . De même pour le représent
- Page 50 and 51: qu’il y ait un peu moins d’arge
- Page 52 and 53: Ce positionnement se manifeste enfi
- Page 54 and 55: 2 E PARTIE⎮ LES ACTEURS DU COMMER
- Page 56 and 57: II. REPRESENTATIONSL’analyse des
- Page 58 and 59: B - LE POSITIONNEMENT « ACTIONS PO
- Page 60 and 61: I. CARACTERISTIQUES 48A - DES ORGAN
- Page 62 and 63: La proportion de subventions dans l
- Page 64 and 65: international FLO, pour contribuer
- Page 66 and 67: « On a des projets, enfin des envi
- Page 68 and 69: de petits producteurs, dans la mesu
- Page 70 and 71: 3 E PARTIE⎮ LES POUVOIRS PUBLICS
- Page 72 and 73: Par conséquent, autour du squelett
- Page 76 and 77: concurrence. Depuis le décret du 1
- Page 78 and 79: phase de lancement, le partenariat
- Page 80 and 81: implique une prise en compte très
- Page 82 and 83: Il n’y a pas à proprement parler
- Page 84 and 85: CONCLUSIONL’étude des réseaux d
- Page 86 and 87: Havelaar France se positionne comme
- Page 88 and 89: eprésentation du commerce équitab
- Page 90 and 91: identiques peuvent se retrouver dan
- Page 92 and 93: HUYBRECHTS Benjamin, 2006, Le comme
- Page 94 and 95: 2. Relations de la structurePour ch
- Page 96 and 97: TABLE DES MATIERESINTRODUCTION ....
- Page 98 and 99: 3 E PARTIE⎮ LES POUVOIRS PUBLICS
- Page 100: Les réseaux d’acteurs du commerc
Change language