Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - la Plate-Forme pour ...

2| Les achats publicsSelon le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la commande publique nationale représente110 milliards d’euros par an soit environ 9% du PIB français, dont la majorité est le fait des collectivitésterritoriales. Elle peut donc être un levier majeur de développement des ventes de produits du commerceéquitable. Dans les collectivités, la prise de conscience de ce potentiel d’impact est croissante, et s’inscritdans un mouvement général de promotion de la commande publique responsable, qui vise à faire desachats un outil de politique publique. Cette émergence, concomitante à la démarche d’incorporation desprincipes du développement durable dans les institutions publiques, se traduit par une plus grandeattention accordée aux conséquences environnementales et sociales des achats publics. D’autre part,l’Etat accompagne les collectivités dans cette démarche en jouant son rôle de régulateur, incitant lesachats responsables à travers l’adaptation du Code des Marchés Publics.3| Le développement durableLe développement durable, défini selon Gro Harlem Brundtland comme « un développement qui répondaux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » 61articule développement économique et impératifs environnementaux et de progrès social. Le commerceéquitable, si on se réfère à sa définition la plus courante, celle établie par FINE (2001), s’inscritrésolument dans le mouvement du développement durable. Aujourd’hui, les collectivités sont de plus enplus nombreuses à intégrer dans leurs politiques publiques les impératifs du développement durable etpeuvent à ce titre mettre en place des actions spécifiques au commerce équitable. C’est notamment lecas dans le cadre de la démarche d’Agenda 21, où le commerce équitable peut être objet d’engagements,par exemple pour la promotion des achats équitables par la collectivité ou pour la mise en œuvred’actions de sensibilisation au commerce équitable.4| La coopération décentraliséeLa coopération décentralisée est une autre porte d’entrée des collectivités vers le commerce équitable. Eneffet, le commerce équitable a pour objectif l’amélioration des conditions de vie de populationsmarginalisées au Sud de la planète et peut s’articuler avec la politique internationale d’une collectivité.Ainsi, certaines collectivités peuvent soutenir la formation de filières, par un soutien direct auxcoopératives de producteurs du Sud, et la mise en réseau avec les entreprises du commerce équitable duterritoire au Nord.Nous inscrivant en première analyse dans ce schéma de l’action des collectivités territoriales en soutienau commerce équitable, nous avons cherché à déterminer quels étaient les dispositifs mis en œuvre parles collectivités franciliennes, en nous adressant au sein des collectivités aux élus et techniciens encharge des domaines du développement durable, de la coopération décentralisée, de l’économie socialeet solidaire et des achats. Etant donné le nombre de collectivités et d’interlocuteurs potentiels, nous avonsconstitué, en fonction des méthodes adoptées, plusieurs échantillons, qui sont détaillés ci-dessous. Nousavons cherché à déterminer si ces domaines de politique publique étaient les seuls dans lesquels pouvaitprendre place un appui au commerce équitable. Au-delà d’un recensement des dispositifs, notre travail avisé à repérer les facteurs d’émergence et les freins à la mise en place de cet appui.C - UN ECHANTILLON DE CONVENANCELe nombre d’institutions présentes en Ile-de-France rendait impossible un état des lieux exhaustif del’action de chacune concernant le commerce équitable. Nous avons donc restreint le nombre decollectivités étudiées suivant leur type et leur zone géographique, en sélectionnant en priorité lesterritoires les plus peuplés.Comme nous l’avons explicité dans la partie méthodologie de ce rapport, cette recherche s’est appuyéesur trois méthodes. Un recensement des interlocuteurs potentiels a été réalisé dans les collectivités lesplus importantes – le Conseil Régional, l’ensemble des Conseils Généraux, le chef-lieu de chaquedépartement et un EPCI par département (Saint Quentin en Yvelines, Melun Val de Seine, Evry CentreEssonne, Val de Seine, Plaine Commune, Plaine Centrale Val-de-Marne et Cergy-Pontoise).61Source : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.Les réseaux d’acteurs du commerce équitable – Exemple de l’Ile-de-France 73