Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - la Plate-Forme pour ...

Par conséquent, autour du squelette de la répartition des compétences propres, les collectivités disposentd’une marge de liberté dans la définition du spectre de leur intervention. Elles peuvent adapter leur actionaux innovations sociales en investissant des domaines émergents que la législation n’a pas clairementattribués, comme le commerce équitable. Sur ce terrain hétérogène nous chercherons à comprendre lesoutien accordé au commerce équitable au travers du prisme du fonctionnement interne des institutions.En Ile-de-France, en sus du Conseil Régional d’Ile-de-France, existent 8 départements, 105Etablissements Publics de Coopération Intercommunale 53 et 1281 communes 54 . Parmi celles-ci, Parisdispose d’un statut particulier, à la fois département et commune, divisée en vingt mairiesd’arrondissement. Les collectivités franciliennes couvrent tous les extrêmes, depuis Paris et ses deuxmillions d’habitants 55 , première collectivité française en termes de budget 56 , jusqu’aux petites communesrurales, comme Puisieux, en Seine et Marne, avec 286 habitants et un budget 2007 de moins de 200 000€ 57 .B - LE COMMERCE EQUITABLE, A LA CROISEE DE PLUSIEURS POLITIQUES TERRITORIALESToute collectivité comprend des organes politiques détenteurs des pouvoirs locaux et des servicestechniques en charge de la mise en œuvre des politiques. Parmi les organes politiques, il faut distinguer,quelque soit l’échelon territorial, organes délibérants, soit le conseil régional, général, municipal oucommunautaire, siégeant en assemblée ou en commission permanente ; et organes exécutifs à savoir lePrésident du conseil et les vice-présidents pour la région, le département ou la structure intercommunale,et pour la commune, le maire et les adjoints.. Les élus sont aussi assistés de cabinets de conseillers : ontrouve par exemple un cabinet autour du Président du Conseil ou du Maire, et suivant la taille de lacollectivité territoriale, autour des vice-présidents ou des adjoints. Les compétences de la collectivité sontdistribuées entre les membres de l’exécutif et entre des commissions thématiques au sein de l’organedélibérant, suivant une architecture propre à chaque collectivité. La structure administrative suit plus oumoins cette construction, avec des découpages entre directions à chaque fois différents. Nous veilleronsainsi à mettre en regard les dispositifs mis en œuvre dans une collectivité avec les particularités de sonorganisation.Dans ces collectivités, la politique en matière de commerce équitable, dont la définition peut varier selonla collectivité, se traduit rarement par la présence d’un spécialiste, qu’il soit élu ou technicien, mais passepar divers domaines de politique publique 58 . En décembre 2007, le colloque « Commerce Equitable etTerritoires » était organisé à Angers par la Plate-Forme pour le Commerce Equitable et le groupe SOS 59afin de renforcer les cadres de collaboration entre les collectivités territoriales, les acteurs du commerceéquitable, les réseaux du développement au Sud 60 et de l’économie sociale et solidaire. Ce colloque apermis de délimiter les principaux domaines d’action publique où pouvaient être développés desdispositifs de soutien au commerce équitable :1| L’économie sociale et solidaireLa définition de l’économie sociale et solidaire reste en débat parmi les acteurs du secteur. Nous n’enferons pas de définition arbitraire, mais chercherons à recueillir les représentations portées par les élus ettechniciens des collectivités territoriales. L’économie sociale et solidaire a émergé comme domaine depolitique publique spécifique notamment à l’occasion de la création d’une délégation interministérielle àl’innovation sociale et à l’économie solidaire par décret du 15 décembre 1981, ou plus récemment d’unsecrétariat à l’économie solidaire de 2000 à 2002. Aujourd’hui, la préoccupation politique pour cette« autre économie » se déploie de façon hétérogène dans les collectivités, intégrant le commerce équitablenotamment du fait de sa forte visibilité. Les dispositifs mis en œuvre dans le cadre des politiques relativesà l’économie sociale et solidaire prennent généralement la forme d’actions de sensibilisation et de soutienau secteur au Nord.53Au 1 er janvier 2008. Source : Insee.54Recensement de 1999. Source : Insee.55Estimation au 1 er janvier 2008 : 2,166 millions d’habitants. Source : Insee.56Budget 2008 : 7,058 milliards d’euros. Source : Ville de Paris.57Source : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.58Une politique publique étant définie comme un programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou un espace géographique donné. C’estun ensemble de mesures concrètes comprenant des mesures de caractère plus ou moins autoritaire, qui s’inscrit dans un cadre général d’action, qui définit desbuts et des objectifs à direction d’un public (Mény et Thoenig, 1989).59PFCE et groupe SOS, 2008. Le Groupe SOS est un groupe de l’économie sociale, constitué d’associations et d’entreprises, qui développe, aujourd’hui, desactivités dans les champs du sanitaire et social, de l’éducation, de l’insertion, du logement, du développement durable et de la solidarité internationale. Source :Groupe SOS.60Soit les pays d’Amérique Latine, d’Afrique et d’Asie.Les réseaux d’acteurs du commerce équitable – Exemple de l’Ile-de-France 72