Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - la Plate-Forme pour ...

3 E PARTIE⎮ LES POUVOIRS PUBLICS ACTEURS DU COMMERCEEQUITABLE : LES COLLECTIVITES TERRITORIALESSYNTHESEPartant de l’hypothèse que les collectivités territoriales franciliennes mettent en œuvre des politiquespubliques de soutien au commerce équitable au travers de leurs politiques de développement durable, desolidarité internationale, d’achats et d’économie sociale et solidaire, nous avons cherché à vérifier, par unrepérage des dispositifs relatifs au commerce équitable sur un échantillon, l’existence d’une telle politiqueet son inscription dans les domaines de politiques publiques cités. Nous avons tenté de repérer lesconditions d’émergence des dispositifs et les freins au développement de la démarche d’appui aucommerce équitable.En premier lieu, nous avons dressé le constat qu’il existe rarement une politique dédiée au commerceéquitable. La politique relative au commerce équitable est généralement intégrée à d’autres domaines depolitique publique, de manière plus ou moins explicite et coordonnée. Second enseignement, lesdispositifs que nous avons pu identifier dans les collectivités étudiées peuvent dans de nombreux cas êtremis en œuvre par des services et dans le cadre de compétences différentes. Un même service peutmettre en œuvre plusieurs types de dispositifs, de sensibilisation, d’achat, d’appui au secteur au Nord, ouau Sud. Inversement, chaque type d’action n’est pas de la prérogative d’un service ou d’un domaine decompétence donnée. Peuvent alors coexister dans une collectivité territoriale plusieurs initiatives relevantdu même type de dispositifs, portées par plusieurs services administratifs. Cette dispersion des actionspeut dépasser le seul cadre des domaines de politiques directement concernés par le commerceéquitable, avec des services aussi différents que la communication, ou la gestion des parcs, qui font leurs,au gré des occasions et des partenariats, les engagements du commerce équitable.D’autre part, l’émergence d’une action de la collectivité territoriale en faveur du commerce équitable n’estpas systématique pour chaque domaine de politique publique. Elle dépend d’une part de la représentationqui est portée par la collectivité et ses acteurs des domaines de politique publique pouvant intégrer lecommerce équitable. Ainsi, pour le développement durable ou la solidarité internationale, plusieursreprésentations coexistent, auxquelles le commerce équitable n’est pas toujours intégré. Cela se traduitdans les politiques par le fait que des dispositifs relatifs au commerce équitable ne sont pasnécessairement mis en place. L’économie sociale et solidaire est à distinguer comme domaine englobantsystématiquement le commerce équitable. Mais les politiques publiques ne sont pas tout, et l’implicationplus ou moins importante des techniciens joue sur l’approfondissement de l’action en faveur du commerceéquitable, les techniciens ayant une marge de liberté dans la mise en place des politiques, et pouvantprendre l’initiative de l’action.Il semble donc que l’action des collectivités territoriales étudiées dans notre échantillon présente desfacettes très variées. Le commerce équitable est un domaine d’action publique encore flou, pour lequel iln’y a pas encore de répartition des compétences, entre les échelons de collectivités, et au sein descollectivités prises individuellement. Cette dispersion des initiatives et des fonctions est un témoignageencourageant de l’implication générale des collectivités, au niveau politique comme administratif, enfaveur de cette innovation sociale. Le commerce équitable mériterait d’être situé dans une perspectivestratégique et on peut regretter un manque de coordination entre collectivités et surtout dans leurfonctionnement interne. Mais les seuls freins à l’émergence d’une politique publique territoriale decommerce équitable ne sont pas seulement le fait des collectivités territoriales. Le secteur a besoin des’organiser, de développer une offre appropriée et de respecter ses engagements de transparence poursusciter la confiance des collectivités territoriales, dans un souci d’adaptation mutuelle du commerceéquitable et des collectivités.Les réseaux d’acteurs du commerce équitable – Exemple de l’Ile-de-France 70