I. CARACTERISTIQUES 48A - DES ORGANISATIONS DE DEVELOPPEMENT A L’INITIATIVE DU COMMERCE EQUITABLEEn France, le principe même des ONG n’est pas défini en droit : il n’existe ni contrôle, ni <strong>la</strong>bel officielONG. Le terme recouvre, outre <strong>la</strong> solidarité internationale, des domaines d’activité très diversifiés : droitsde l’homme, culturel, environnement. Sur le p<strong>la</strong>n juridique, <strong>la</strong> plupart de ces organisations opte <strong>pour</strong> lestatut d’association relevant de <strong>la</strong> loi <strong>du</strong> 1 er juillet 1901.Afin de singu<strong>la</strong>riser l’action humanitaire et le développement, on utilise de plus en plus le termeOrganisation de Solidarité Internationale (OSI) <strong>pour</strong> désigner les ONG actives dans ces domaines. Cesdeux types d’actions divergent sur deux points : le temps de l’action (long terme contre urgence) et <strong>la</strong> taille<strong>du</strong> budget (bien plus élevée <strong>pour</strong> les humanitaires) (Vié<strong>la</strong>jus, 2007).En ce qui concerne le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, l’activité principale de <strong>la</strong> grande majorité des organisations desolidarité internationale humanitaires est <strong>la</strong> vente de pro<strong>du</strong>its <strong>pour</strong> générer des fonds qui financeront leursprojets.Au contraire, dès l’origine <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, plusieurs organisations de solidarité internationaleactives dans le développement ont participé au secteur : elles ont dès le départ appréhendé le <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong> comme un outil de développement au Sud qui garantit aux pro<strong>du</strong>cteurs un marché, des prixstabilisés, qui apporte des préfinancements et permet non seulement <strong>la</strong> croissance économique maisaussi des améliorations de leurs conditions de vie en matière d’é<strong>du</strong>cation, de santé et de respect <strong>du</strong> droit<strong>du</strong> travail. Elles ont aussi utilisé le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> comme outil d’é<strong>du</strong>cation au développement auNord et outil de p<strong>la</strong>idoyer <strong>pour</strong> revendiquer un système de <strong>commerce</strong> international plus <strong>équitable</strong>. Issuesde <strong>la</strong> mouvance catholique, <strong>du</strong> milieu « tiers-mondiste » ou encore de l’action sociale, ces organisationsaffichent des objectifs de développement communs (lutter contre <strong>la</strong> pauvreté dans les pays <strong>du</strong> Sud,favoriser l’émergence d’un <strong>commerce</strong> plus juste, et militer <strong>pour</strong> le progrès et le respect des droitshumains) qui se sont retrouvés dans le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.Depuis son apparition en France dans les années 1970, le secteur <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> s’est structuréainsi grâce à <strong>la</strong> formalisation de plusieurs <strong>réseaux</strong> nationaux dans lesquels des organisations de solidaritéinternationale se sont impliquées. La Fédération Artisans <strong>du</strong> Monde, créée en 1981, s’est appuyée sur leréseau <strong>du</strong> CCFD. Ce dernier s’est également impliqué financièrement dans <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce de <strong>la</strong>centrale d’achat de <strong>la</strong> Fédération Artisans <strong>du</strong> Monde, Solidar’Monde. En 1992, Agronomes et VétérinairesSans Frontières (à l’époque CICDA), Peuples Solidaires et Ingénieurs Sans Frontières rejoints par <strong>la</strong> suitepar le CCFD se sont réunis <strong>pour</strong> créer l’association Max Have<strong>la</strong>ar France. En 1997, le CCFD et HandicapInternational entre autres se sont joints aux principaux opérateurs spécialisés <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> del’époque (Max Have<strong>la</strong>ar France, Fédération Artisans <strong>du</strong> Monde, etc.) <strong>pour</strong> créer <strong>la</strong> P<strong>la</strong>te-<strong>Forme</strong> <strong>pour</strong> leCommerce Equitable afin de mieux faire connaître le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> auprès <strong>du</strong> grand public et despouvoirs publics. Cette structure avait <strong>pour</strong> but également d’é<strong>la</strong>rgir les col<strong>la</strong>borations et de favoriser lesrencontres entre les différents acteurs.Par <strong>la</strong> même, ces organisations de solidarité internationale ont une histoire commune avec le <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong>. Plusieurs sont encore début 2009 plus ou moins impliquées dans le développement <strong>du</strong> secteur,même si elles peuvent critiquer certaines évolutions récentes, comme nous le verrons plus loin, d’autantplus que ce sujet connaît un intérêt grandissant dans <strong>la</strong> société civile. Elles sont membres de <strong>la</strong> P<strong>la</strong>te-<strong>Forme</strong> <strong>pour</strong> le Commerce Equitable ou de Max Have<strong>la</strong>ar France et suivent activement l’établissement de<strong>la</strong> Commission Nationale <strong>du</strong> Commerce Equitable à <strong>la</strong>quelle certaines devraient prendre part.Au cours de notre enquête, nous avons ainsi rencontré sept personnes, sa<strong>la</strong>riés et bénévoles, de cinqorganisations de solidarité internationale plus ou moins engagées dans une action qui concerne le<strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.STRUCTURE ACTIVITE PRINCIPALE BUDGET SALARIES BENEVOLESFONCTION PERSONNE/SRENCONTREE/SOSI 1 Gestion de projet > 15 millions € Siège : > 100 - Sud : > 100 / Sa<strong>la</strong>riéOSI 2 Gestion de projet > 15 millions € Siège : > 100 - Sud : < 100 + Sa<strong>la</strong>riéOSI 3 Gestion de projet / EAD > 15 millions € Siège : > 100 +++ Sa<strong>la</strong>rié - BénévoleOSI 4 EAD < 15 millions € NC ++ Sa<strong>la</strong>rié - BénévoleOSI 5 EAD < 15 millions € Siège : < 100 ++ BénévoleFig. 12 : Echantillon des organisations de solidarité internationale rencontrées48Dans <strong>la</strong> partie Méthodologie de l’intro<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> rapport sont indiqués les critères de l’échantillonnage <strong>pour</strong> chaque type d’acteur rencontré.<strong>Les</strong> <strong>réseaux</strong> d’acteurs <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> – Exemple de l’Ile-de-France 60
B - DEVELOPPEMENT DE FILIERES AU SUD, SENSIBILISATION ET PLAIDOYER AU NORD<strong>Les</strong> organisations de solidarité internationale rencontrées développent des actions au Nord et au Sud.La gestion de projets de développement au Sud est <strong>la</strong> principale activité de certaines des organisationsde solidarité internationale rencontrées. Parfois en col<strong>la</strong>boration avec les pouvoirs publics, <strong>la</strong> plupart <strong>du</strong>temps avec des partenaires locaux, elles interviennent plus ou moins directement sur le terrain, yconsacrant une part substantielle de leur budget et de leur travail sa<strong>la</strong>rié. Ce<strong>la</strong> étant, les organisations desolidarité internationale ont différentes politiques d’intervention : certaines privilégient une maîtrised’œuvre directe des projets de développement dans les pays d’intervention, tandis que d’autres préfèrentapporter un appui technique et financier à des partenaires <strong>du</strong> Sud dans <strong>la</strong> mise en œuvre de leurs propresprojets. Par cette expérience, ces organisations de solidarité internationale travaillent sur lesproblématiques liées au développement et sont par ailleurs susceptibles de mettre en re<strong>la</strong>tion différentesparties prenantes <strong>du</strong> fait de leur position intermédiaire. Concernant les activités liées au <strong>commerce</strong><strong>équitable</strong> au Sud, elles sont menées à <strong>la</strong> fois par les organisations de solidarité internationale faisant de <strong>la</strong>maîtrise d’œuvre que celles faisant de l’appui, dans le cadre de projet de développement agricole encol<strong>la</strong>boration avec des organisations de pro<strong>du</strong>cteurs.L’é<strong>du</strong>cation au développement (EAD) est une des principales activités développée au Nord par lesorganisations de solidarité internationale rencontrées. L’objectif est double : il s’agit de sensibiliserl’opinion publique aux problématiques de <strong>la</strong> solidarité internationale, mais aussi de communiquer et dereprésenter l’organisation. <strong>Les</strong> moyens abondent : grandes campagnes, organisations ponctuellesd’ateliers, de formations, de manifestations, etc. <strong>Les</strong> jeunes sco<strong>la</strong>risés et le milieu associatif constituentles publics privilégiés. Afin de mener des activités d’é<strong>du</strong>cation au développement, l’existence d’un réseaude militants est cruciale, comme nous le reverrons plus loin. En effet, ce sont les bénévoles quiorganisent, en partenariat avec d’autres structures (écoles, cafés, associations, églises, etc.), desrencontres à l’échelle locale. Certaines têtes de réseau appuient fortement leur réseau en pro<strong>du</strong>isant desoutils et, plus généralement, en formant et en appuyant les bénévoles chargés de l’é<strong>du</strong>cation audéveloppement. Le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> est un des thèmes d’é<strong>du</strong>cation au développement. Cesorganisations de solidarité internationale offrent alors des formations à leurs bénévoles, intéressés par le<strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, qui travailleront par <strong>la</strong> suite à <strong>la</strong> sensibilisation <strong>du</strong> public.Enfin, le p<strong>la</strong>idoyer auprès des institutions nationales et internationales mais aussi des entreprises est unepratique de plus en plus importante <strong>pour</strong> certaines des organisations de solidarité internationalerencontrées. En effet, leurs compétences techniques et leur maîtrise des enjeux <strong>du</strong> développement sontprogressivement reconnues par les acteurs institutionnels. Ces organisations de solidarité internationale,de leur côté, cherchent les moyens de s’allier <strong>pour</strong> peser dans les débats qui précèdent <strong>la</strong> prise dedécision. Décidées à intervenir directement au niveau politique, elles font donc de leur présenceaux sommets nationaux (travail en commission), et internationaux (forums sociaux, conférences del’ONU) une priorité. Ces organisations de solidarité internationale, cherchant souvent à jouer le rôle dere<strong>la</strong>is des organisations de pro<strong>du</strong>cteurs, disposent avec le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> d’un modèle qui leursemble pertinent <strong>pour</strong> dénoncer auprès des pouvoirs publics les travers liés au <strong>commerce</strong> internationalconventionnel (conditions de travail, instabilité des marchés, etc.).C - BUDGET ET RESEAUX, DES MOYENS QUI VARIENTSeule une organisation de solidarité internationale spécialisée en gestion de projet rencontrée a un sa<strong>la</strong>riépermanent référent sur le <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>, ce qui tend à montrer que peu des organisations desolidarité internationale rencontrées fait aujourd’hui <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> un thème d’action à partentière. Toutefois par ailleurs, certaines organisations de solidarité internationale rencontrées ont désignédes référents <strong>pour</strong> <strong>la</strong> participation aux Assemblées Générales des associations de <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> à<strong>la</strong>quelle elles adhérent et à <strong>la</strong> Commission Nationale <strong>du</strong> Commerce Equitable (CNCE). Pour ce qui estdes organisations de solidarité internationale d’é<strong>du</strong>cation au développement, il n’existe souvent pas depersonne déléguée au <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong>.<strong>Les</strong> budgets et effectifs sa<strong>la</strong>riés des organisations de solidarité internationale que nous avons rencontréessont très échelonnés et varient selon leur activité principale. <strong>Les</strong> organisations de solidarité internationale1 et 2 dont l’activité est consacrée avant tout à <strong>la</strong> gestion de projets au Sud ont des budgets dépassantles 15 millions d’euros, et un personnel rémunéré dépassant les 100 personnes. <strong>Les</strong> deux organisationsde solidarité internationale 4 et 5 qui ont <strong>pour</strong> activité principale l’é<strong>du</strong>cation au développement au Nordsont de taille plus modeste, avec une base sa<strong>la</strong>riée de moins de dix personnes et un réseau de plusieursmilliers de bénévoles. L’organisation de solidarité internationale 3 qui agit dans les deux volets de manièreéquivalente a <strong>pour</strong> sa part un budget important et compte un effectif de plus de 100 sa<strong>la</strong>riés au siège etplus de milles bénévoles en France.<strong>Les</strong> <strong>réseaux</strong> d’acteurs <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>équitable</strong> – Exemple de l’Ile-de-France 61
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La plupart de ces acteurs ont une a
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