Document de référence 2010 - Affine
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140 affine document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>20 - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur20.3 - États financiers - Présentation bancaire20.3.1. Comptes consolidés - Présentation bancairehh20.3.1.7.9. Rémunération et avantages consentis au personnel• 20.3.1.7.9.1. Effectif moyen pondéré pendant l’exercice• 20.3.1.7.9.3. Actions gratuitesL’effectif moyen a été <strong>de</strong> 82 personnes ; la répartition par emploiest la suivante :• Mandataires sociaux :.................... 3• Cadres : .............................................. 41• Employés :........................................ 35• 20.3.1.7.9.2. Droit Individuel à la FormationLes salariés du Groupe ont accumulé un droit à formation <strong>de</strong>3 508 heures.L’attribution d’actions gratuites décidée par le Conseild’administration du 10 décembre 2007, sur autorisation <strong>de</strong>l’Assemblée générale mixte du 9 novembre 2005, a donné lieu àun transfert <strong>de</strong> propriété <strong>de</strong> 6 900 actions propresLe produit <strong>de</strong> l’exercice <strong>2010</strong>, calculée conformément à la normeIFRS 2, s’élève à 173 K€ contre un produit <strong>de</strong> 426 K€ en 2009. Ceproduit est compensé par la charge comptabilisée lors <strong>de</strong>sattributions réelles.Le Nombre d’actions autorisées par le Conseil d’Administration autitre <strong>de</strong> 2008 est <strong>de</strong> 4 575 actions.• 20.3.1.7.9.4. Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploiLes pensions dues au titre <strong>de</strong>s divers régimes <strong>de</strong> retraite obligatoires sont prises en charge par <strong>de</strong>s organismes extérieurs spécialisés. Lescotisations dues au titre <strong>de</strong> l’exercice sont comptabilisées dans le résultat pour 417 K€ au 31 décembre <strong>2010</strong> contre 331 K€ au 31 décembre2009.Les engagements <strong>de</strong> retraite sont provisionnés dans les comptes selon l’hypothèse d’une mise à la retraite et s’élèvent au 31 décembre<strong>2010</strong> à 395 K€ contre 391 K€ au 31 décembre 2009. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul <strong>de</strong> la provision sont :<strong>2010</strong> 2009 2008Taux d’actualisation 3,59 % 3,97 % 4,54 %Taux <strong>de</strong> rotation14 % Jusqu’à 50 ans,3% au <strong>de</strong>là16 % Jusqu’à 50 ans,3% au <strong>de</strong>là15 % Jusqu’à 50 ans,3% au <strong>de</strong>làCoefficient <strong>de</strong> revalorisation <strong>de</strong>s salairestable <strong>de</strong> mortalité INSEE TD-TV 03-05 pour 2008 ettable <strong>de</strong> mortalité INSEE TD-TV 04-06 pour 2009table <strong>de</strong> mortalité INSEE TD-TV <strong>de</strong>rnière version1,58 % 1,76 % 1,96%Le taux d’actualisation correspond à la <strong>de</strong>rnière valeur du taux moyen <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s obligations émises <strong>de</strong> sociétés privées.La détermination <strong>de</strong> la provision pour in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> départ à la retraite a été réalisée par le prestataire externe ADP.Cette provision prend en considération les charges sociales.20