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4C h a p i t r eLes corrigés option technologiqueSujet : Vous rédigerez une note de synthèse de l’ensembledocumentaire fourni en 500 mots environ (ESC, 2009).Documents pour la note de synthèseDocument n° 1Le rapport Stern : pourquoi il est urgent d’agir !Pour en venir au défi que constitue le réchauffementclimatique, nous savons depuis le XIX e siècleque la température de l’atmosphère et celledes océans dépendent directement de la concentrationdu dioxyde de carbone et des autres gazà effet de serre présents dans l’atmosphère. […]Il existe plusieurs facteurs qui jouent un rôlesur le climat, mais à eux seuls ils ne peuventexpliquer la hausse soudaine et sans précédentque nous constatons dans les températures.Comme le Groupe d’experts intergouvernementalsur l’évolution du climat (Giec) l’a à nouveauconstaté récemment, il s’agit là d’un problèmeengendré par l’activité humaine.Les concentrations de dioxyde de carbone actuellementprésentes dans l’atmosphère s’établissentaux environs de 430 ppm (parties parmillions) équivalent CO 2 (dioxyde de carbone),contre 280 au milieu du XIX e siècle, et ellesaugmentent chaque année d’environ 2,5 ppm.La tendance est donc à la hausse de ce flux. Sinous ne faisons rien, nous serons confrontés àla fin du siècle à des concentrations de plus800 ppm équivalent CO 2 , ce qui comporterait50 % de risque d’une hausse des températuresde l’ordre de 5° au moins. Une évolution trèsdangereuse. Dans le passé, la plupart des calculstablaient sur des augmentations de 2 à 3°.°C0,50,0– 0,5– 1,0Evolution de la température moyennede l’hémisphère nord depuis1 000 ans, en degrés Celsius(courbe de Mann et autres)1000 1200 1400 1600 1800 2000annéesSource : GiecCinq degrés, c’est la différence de températureentre notre époque et la dernière période glaciaire.Si une augmentation de 5° venait s’yajouter, elle provoquerait une transformationradicale de la géographie physique et, de cefait, de la géographie humaine de notre planète.Elle risquerait de sérieusement perturber notreéconomie et nos sociétés, et de provoquer desmigrations et des conflits importants. […]La conclusion de notre rapport est que réduireaujourd’hui les émissions de gaz à effet de serrereprésente un investissement relativementmodeste comparé au coût de l’inaction. Nousestimons que l’investissement annuel nécessairepour réduire de manière substantielle les dommagessur l’environnement en stabilisant cesémissions à un niveau inférieur à 550 ppm seraitde l’ordre de 1 % du PIB (produit intérieur brut)mondial. Nous ne pouvons en être absolumentsûrs, c’est pourquoi nous avons évoqué unemarge d’incertitude de plus ou moins 2 % durevenu national. Mais ce coût relativement modesteimplique de faire les bons choix et d’agirimmédiatement. Reculer les échéances ne feraqu’augmenter les coûts de la stabilisation, puisqu’ilfaudra réduire des concentrations de gazplus importantes et déployer des efforts accruspour ce faire.Le changement climatique est dangereux parcequ’il menace directement les éléments fondamentauxde la vie sur Terre. En cas de réchauffementclimatique, des centaines de millionsd’êtres humains risquent d’être confrontés à lafamine, au manque d’eau potable et aux inondationsdes zones côtières. Nous estimons que,si nous ne renversons pas la tendance actuelle,le coût pourrait s’élever au minimum à 5 % dufutur PIB. […] Il est impossible d’être très précissur des incidences qui portent sur plusieurssiècles. Mais je suis convaincu que notre postulat,selon lequel le prix de notre interventionimmédiate sera bien moindre que celui desdommages ainsi évités, est bien fondé. Il résisteà tout examen approfondi comme aux diversesanalyses de sensibilité auxquelles nous nous108 - Alternatives Economiques - Hors-série poche n° 41 bis - décembre 2009

sommes livrés, avant et après la publication denotre rapport.Pour commencer, nous devons nous attacherà corriger la plus grande défaillance du marchéque le monde ait jamais connue et à appliquerle principe « pollueur/payeur ». Nous devonstous assumer nos actes et payer dès aujourd’huiles dommages que nous causons à la planète.Fixer le prix du carbone constitue une réponseessentielle, que ce soit directement au moyend’impôts ou d’un système de permis, ou indirectementen ayant recours à des réglementations.Compte tenu du caractère mondial dela défaillance du marché et de l’efficacité desinstruments économiques dont nous disposons,il est capital de fixer un prix mondial du carboneau moyen d’un système de permis. Susciterune demande importante sur le marché enfixant des objectifs ambitieux, puis ouvrir cemarché aux pays émergents, amènera cesderniers à investir dans les technologies propres.Par Sir Nicholas Stern, Conférenceorganisée le 5 février 2007 par l’Institut dedéveloppement durable et des relationsinternationales, Problèmes économiquesn° 2930, 12 septembre 2007,éd. La Documentation française.Document n° 2Etat des lieux des politiques environnementalesdans le monde et en FranceFace aux enjeux environnementaux majeurspour les décennies à venir, la lutte contre leréchauffement climatique notamment, il estessentiel de se doter des instruments les plusefficaces afin d’atteindre un niveau élevé deprotection de l’environnement tout en réduisantle coût de cet effort pour la société. […]En l’absence de politiques spécifiques, les prixne reflètent pas les dommages environnementauxque peuvent engendrer la consommation ou laproduction des biens et services fournis par cesmarchés. Les agents économiques considèrentque les biens environnementaux sont gratuitset ont tendance à les surconsommer. En outre,ils ne prennent pas en compte les effets négatifssur les autres agents économiques de la consommationou de la production de certains biens etservices comme les transports ou l’énergie parexemple, et ne tiennent donc pas compte desnuisances environnementales associées. Autrementdit, le coût social lié à la consommationou à la production de ces biens et services estsupérieur au coût privé. En l’absence d’interventionpublique, cette différence n’est pas priseen compte par les agents et conduit à une situationnon optimale.Dans un tel contexte, les politiques environnementalespeuvent prendre différentes formes.La réglementation consiste à imposer des obligationsde faire (installer un pot catalytique surtous les véhicules neufs par exemple) ou de nepas faire (ne pas dépasser un seuil quantitatifd’émission de substances polluantes par exemple).La réglementation a comme défaut majeur d’unpoint de vue économique son application uniformeà tous les agents, sans tenir compte des différencesde coûts de dépollution entre entreprises.Elle reste indispensable pour des pollutionsjugées particulièrement dangereuses pour lasanté (cf. interdiction de commercialiser et d’utiliserde l’amiante), ou des cas de risques d’effetsirréversibles et/ou très importants.Le recours aux instruments économiques permet,en théorie, de minimiser le coût total supportépar la société pour atteindre un objectif environnementaldonné. En répercutant le coût desdommages environnementaux dans les prix, ilrétablit l’égalité entre coût social et coût privé,et il oblige tout agent à arbitrer entre le coûtmarginal attaché à la diminution d’une unité depollution [1] et le coût lié au paiement de la taxeou à l’achat d’un permis d’émission pour cettemême unité. Il pousse, ce faisant, l’agent à mettreen œuvre les mesures de dépollution dont lecoût marginal est inférieur au taux de la taxe ouau prix des permis. Les entreprises pouvant mettreen œuvre une dépollution dont le coût marginalest inférieur au taux de la taxe, à la subventionou au prix des permis réduiront leurs émissions.Celles pour lesquelles ces coûts sont trop élevéss’affranchiront de cet effort de réduction enpayant la taxe, en renonçant à la subvention ouen achetant des permis. Les efforts d’abattement(de réduction d’une unité supplémentaire depollution) sont, par conséquent, dirigés là où ilssont les moins coûteux. A la différence de laréglementation, les instruments économiquesincitent les entreprises à aller au-delà du respectde simples normes, puisque réduire davantagela pollution leur permet d’économiser le montantéquivalent de la taxe ou du prix des permis. Celastimule en conséquence aussi l’effort d’innovationet de recherche et permet d’abaisser à long termeles coûts de réduction des émissions. Contraire-Alternatives Economiques - Hors-série poche n° 41 bis - décembre 2009 - 109

4C h a p i t r eLes corrigés option technologiquement à une réglementation fondée sur les meilleurestechnologies disponibles, les instrumentséconomiques présentent même l’avantage del’efficience dynamique. […] Le choix de mettreen œuvre un marché de permis d’émission impliqueun degré d’incertitude quant au coût desréductions d’émissions qui devront être misesen œuvre par les entreprises participantes : ceCours du CO 2 sur le marché européen du carbone*, en euros par tonne2624222018161412février mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc. janvier février2007 2008* Contrats à terme, échéance décembre 2008.Source : ECX, Reuterscoût sera déterminé par le prix d’équilibre sur lemarché de permis a priori incertain au départ. Al’opposé, le choix de la fiscalité permet de limiteravec certitude, au niveau de la taxe, le coût marginalde l’effort de dépollution qui sera exigé desentreprises. Dans ce dernier cas, cette certitudesur les coûts économiques implique une certaineincertitude quant au résultat environnemental.Cette différence est utile pour déterminer quelinstrument peut être préférable suivant le typede pollution considéré.Dans le cas où le dommage marginal augmentepeu avec une unité d’émission supplémentaire,une taxe est préférable à un marché de permisqui pourrait imposer un effort inutilement coûteuxaux entreprises dans le cas d’une allocationinitiale trop faible. A l’inverse, un marché depermis est préférable lorsque le dommage marginalest important. […] Lorsque les pollueurssont nombreux et dispersés comme, par exemple,pour les véhicules particuliers, une allocationde quotas d’émission à tous les pollueurs généreraitdes coûts de transaction élevés. Dans cecas, la fiscalité environnementale semble l’outille plus adapté. […] En matière environnementale,le défi auquel sont confrontés les décideurspublics consiste donc à développer une approchecombinant une palette complète d’outils prenanten compte notamment le type de pollution etle nombre d’acteurs.[1] Coût marginal de dépollution : désigne ce qu’ilen coûte à une entreprise donnée de réduire d’unetonne ses rejets de CO 2 .Par Christophe Wendling, Lettre Trésor-écon° 19, septembre 2007, Direction généraledu Trésor et de la politique économique.Document n° 3Effet de serre et réchauffement de la planètePersonne n’ignore plus que la planète vit unepériode de réchauffement dont les conséquencesclimatiques peuvent se révéler désastreuses.Beaucoup savent qu’il existe quelques raisonssérieuses d’attribuer ce réchauffement à l’effetde serre, lequel résulte des émissions considérablesde certains gaz liées à l’utilisation decombustibles fossiles. La limitation de ces émissionsconstitue donc l’un des principaux défisécologiques contemporains.Nous sommes tous conscients de l’impossibilitéde lutter efficacement contre l’effet de serre àl’échelle d’un seul pays. L’atmosphère se moqueet se joue des frontières nationales : la pollutiondes uns nuit à tous. [...]Avec la lenteur caractéristique des négociationsmultilatérales, de conférences internationalesen conférences internationales, de Rio à Kyoto,l’accord s’est fait sur un plan de lutte contrel’effet de serre. Grande et belle victoire de laraison… mais qui n’a pas été suivie d’effets :l’impardonnable refus de l’administration Bushde faire ratifier les conclusions de Kyoto par leCongrès pourrait bien reporter aux calendes110 - Alternatives Economiques - Hors-série poche n° 41 bis - décembre 2009

grecques la mise en œuvre d’une action enfinconcertée.La réduction de la consommation d’énergieconstitue une première voie de limitation desémissions de gaz à effet de serre : il ne s’agitpas de la restreindre autoritairement, mais d’organiserun environnement économique tel quele choix rationnel conduise chacun à modérersa propre consommation.Le premier instrument qui vient à l’esprit est leprix. Ainsi l’augmentation du prix de l’essenceest-elle censée encourager les automobilistes àdélaisser leur voiture au profit des transportsen commun, lesquels produisent moins de gazpar personne transportée. D’une façon générale,toute « écotaxe » vise à renchérir le coût del’énergie, et constitue de ce fait une incitationà en réduire l’usage. Au bout du compte, il s’agitbien d’augmenter « l’efficacité énergétique » del’économie, c’est-à-dire de produire autant enconsommant moins d’énergie. Pour y parvenir,la collectivité est fondée à aider celles des industriesqui investissent dans des processus deproduction plus économes en énergie. Nombrede subventions poursuivent déjà cet objectif.Cette action a été fructueuse dans la plupartdes pays développés, où l’on a pu vérifier quela quantité d’énergie consommée par unité dePIB avait eu tendance à décroître. Il est toutefoisdifficile de la mener à bien dans le casprécis, mais décisif, de la voiture individuelle,l’automobiliste étant aussi un électeur, la tentationest forte d’ajourner les décisions quipourraient sembler abruptes. Par ailleurs, lesprofessions concernées (comme les transporteursroutiers, par exemple) savent exercer unepression susceptible de bloquer toute l’économie.Si bien que, là encore, l’action est nécessairementprogressive.La méthode qui s’appuie sur une augmentationdu prix via une taxe présente par ailleurs ungrave inconvénient : tant que le consommateurest prêt à payer, rien ne vient limiter la pollution.L’analyse économique la plus basique pourraitdonner à penser que, lorsque le prix relatif d’unproduit augmente, sa consommation diminue.La réalité est souvent plus complexe : il s’agitde savoir si les industriels peuvent ou non répercuterl’augmentation du prix de l’énergievers le consommateur, c’est-à-dire s’ils peuventvendre leur produit plus cher parce que le prixde l’énergie a augmenté. En bout de chaîne, toutrepose sur le comportement du consommateur :est-il prêt à payer pour polluer ? Chaque foisqu’il répond par l’affirmative, le combat contrel’effet de serre se solde par une défaite.Si nous voulons être efficaces, si vraiment nousavons conscience de ce que l’avenir de l’humanitéest en jeu, alors nous devons nous doterd’instruments permettant réellement de limiterla pollution. Plutôt que d’agir sur les prix, ce quine donne pas toujours le résultat attendu, il fautdonc intervenir directement sur les quantités :il s’agira, pour une collectivité donnée, de déterminerla quantité de pollution « acceptable »(par exemple le nombre de kilos de carbonerejeté annuellement dans l’atmosphère parhabitant) et de n’autoriser que cette pollution-là.Comment y parvenir ? Via la technique des« droits à polluer ». […] Voyons un peu commentelle fonctionne.Après avoir défini le niveau de pollution « acceptable» pour l’année à venir, la collectivitéconcernée (l’Etat ou une agence internationale)met aux enchères des droits à polluer. Qui polluesans en avoir acquis le droit sera poursuivi unpeu comme dans le cas des plafonnements deproduction qui ont pu régir le domaine agricole.La mise aux enchères conduit à déterminer leprix qu’un industriel sera prêt à acquitter pouracheter le droit à polluer qui lui permettra deproduire. La limite est atteinte lorsqu’il est plusintéressant pour lui de changer de processusde production et de moderniser son équipementque d’acheter des droits au prix fixé par le marché.L’avantage est évident : la pollution est limitéeau niveau choisi et, en réduisant progressivementle contingent de droits à polluer, onincite les consommateurs d’énergie à devenirtoujours plus économes.Par Dominique Strauss-Kahn,La flamme et la cendre, éd. Grasset, 2002.Document n° 4Les solutions économiques aux problèmesenvironnementauxComme tout impôt, la taxe environnementalese caractérise par un taux et une assiette. Lechoix de taxer les émissions polluantes (déverséesdans l’eau, dans les sols, dans l’air) serévèle particulièrement pertinent quand lessources de pollution sont fixes et les émissionstechniquement mesurables à un coût raisonnable(pollution de l’eau). Lorsque les sourcesde pollution sont diffuses et mobiles et lesémissions difficilement mesurables (carburants,Alternatives Economiques - Hors-série poche n° 41 bis - décembre 2009 - 111

4C h a p i t r eLes corrigés option technologiqueénergie, véhicules à moteur, engrais, pesticides,emballages…), il est préférable de taxer lesproduits polluants. Une régulation source parsource serait très coûteuse alors que chaqueagent peut s’adapter au signal prix en fonctionde ses possibilités.Le taux optimal de la taxe devrait refléter ledommage marginal provoqué par les émissionsou résultant de l’utilisation des produits polluants ;il est rarement applicable en raison de l’absenceou de l’insuffisance des évaluations monétairesde dommages. Il peut néanmoins assurer l’égalisationà la marge des coûts de dépollution etinciter à l’innovation et à la baisse des émissions,mais à la condition d’être suffisamment élevé.Or, dans la réalité, les taux des écotaxes sonttrop faibles pour engendrer les incitations suffisanteset l’efficacité du signal prix s’en trouvefort amoindrie. Le détournement de l’instrument,qui n’a plus une fonction incitative mais seulementune fonction financière, n’est que l’unedes conséquences des vives résistances quesuscite l’instauration d’écotaxes.L’une des principales difficultés de mise enœuvre des écotaxes réside dans la fixation destaux et l’acceptabilité de cet instrument. Lesménages estiment qu’elles sont injustes carelles frapperaient plus les bas revenus, et lesentreprises considèrent qu’elles portent atteinteà leur compétitivité ou même à leur survie. Lescoûts générés par la fiscalité écologique leurparaissent à tous plus explicites que ceux dela réglementation qui donne l’illusion de lagratuité. Or tous les instruments ont un coût,représentant le sacrifice à faire pour obtenirune amélioration de la qualité de l’environnement.Il sera supporté par les entreprises, lesconsommateurs, les contribuables, le choixoptimal est celui qui minimise le coût total pourla collectivité de la réalisation d’un objectifdonné. Or, s’ils sont correctement appliqués,les instruments économiques satisfont cettecondition. Pour les entreprises, les craintes deperte de compétitivité sont d’autant plus fortesque leurs disparités selon les pays peuventeffectivement créer des distorsions de concurrence,même si les politiques d’environnementpèsent encore assez peu sur les coûts de production.La coopération internationale et l’harmonisationdes politiques sont souhaitables.[…] Il faut souligner que les outils économiquessont beaucoup plus adaptés que les normes àla coordination internationale, la multiplicationde celles-ci se révélant vite impraticable.Les effets distributifs indésirables des écotaxessuscitent également des inquiétudes. Hormisles taxes sur l’énergie, elles sont pourtant encoretrop faibles pour avoir des effets régressifs significatifs.Un moyen d’y remédier consiste àaccorder des exonérations, des dégrèvementsfiscaux, des aides, des subventions, mais cettestratégie de l’atténuation des effets distributifsrisque de vider la politique de son contenu. Bienque souvent nécessaires pour des raisons socialesou politiques, ces mesures devraient êtrelimitées et transitoires pour ne pas compromettrel’efficacité environnementale et économique dela fiscalité écologique. […]Reste une contradiction entre les objectifs fiscauxet environnementaux, car le destin d’une écotaxeefficace est de disparaître avec sa base d’impositionqui est la quantité de pollution émise.Cette « biodégradabilité » due à l’érosion del’assiette dépend des élasticités prix. Ces dernièresse modifient dans le temps. Faibles àcourt terme, elles augmentent en général avecl’adaptation progressive des comportementsdes agents aux nouvelles données de prix. Maisl’ampleur et les délais de ces réactions sontdifficiles à prévoir. En outre, l’accroissement dela pollution induite par la croissance économiquerisque d’être supérieur à la baisse induite parla taxation en cas d’élasticité revenu élevée (lademande d’énergie, par exemple), sauf à appliquerdes taux de taxation très élevés pour stabiliserla demande. L’acceptabilité de ces mesuresdevra alors prendre en compte les problèmesde redistribution et de compétitivité déjà évoqués.Les multiples problèmes auxquels se trouveconfrontée la mise en œuvre d’une réformefiscale écologique ne lui retirent cependant passa qualité essentielle, celle d’être un puissantlevier de changement d’orientation de nos économiesen faveur de l’environnement.Par Annie Vallée, « Les solutions économiquesaux problèmes environnementaux : entre Etatet marché », Cahiers français n° 337, marsavril2007, éd. La Documentation française112 - Alternatives Economiques - Hors-série poche n° 41 bis - décembre 2009