Accueillir l'enfant et le jeune handicapé - La Jeunesse au Plein Air
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Col<strong>le</strong>ction mode d’emploiDirection départementa<strong>le</strong> de laCohésion socia<strong>le</strong> de la H<strong>au</strong>te-GaronneComité départementalde la H<strong>au</strong>te-Garonne1
Brochure élaborée par un groupe de travail de la <strong>Jeunesse</strong> <strong>au</strong> P<strong>le</strong>in <strong>Air</strong> de H<strong>au</strong>te-Garonne :Jean-Luc Chapp<strong>et</strong> (CEMEA), Jean Louis Colombiès (JPA),Maryse Glandières (APAJH), François Popinel (Les Francas),Max Routier (Ligue De L’enseignement) Nico<strong>le</strong> Patin (USEP).Remerciements pour <strong>le</strong>ur implication dans ce document à :madame <strong>La</strong>vigne, Inspectrice DDCS 31,messieurs Tournier <strong>et</strong> Willhelm, Inspecteurs d’académie adjoints de la HG,monsieur <strong>La</strong>lanne, IEN <strong>et</strong> mesdames Cousergue <strong>et</strong> Thirydu GISH (Groupement inter-associatif pour la scolarisation des enfants,ado<strong>le</strong>scents <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s adultes en situation de handicap)de Toulouse <strong>et</strong> sa région.Crédits photos :Couverture Philidor Photolia.com,p8 APAJH 31, p9 AFP, p15 association service <strong>jeune</strong>sse, p19 Philidor Photolia.com,p23 K <strong>La</strong>u-Fotolia.com, p28 casafree.com, p30 B. <strong>La</strong>val <strong>La</strong> JPACoordination-rédaction :Jean Louis Colombies (la JPA) <strong>et</strong> François Popinel (<strong>le</strong>s Francas).2
Préface 4Introduction 6Partie 1 : L’accueil <strong>au</strong>jourd’hui, quels enjeux ? 7Partie 2 : D’où venons-nous sur c<strong>et</strong>te question ? 10Partie 3 : <strong>La</strong> loi, <strong>le</strong>s cadres 13Partie 4 : Répondre <strong>au</strong>x questions des acteurs 16Partie 5 : L’enfant handicapé <strong>et</strong> son territoire de vie 20Partie 6 : Bâtir un proj<strong>et</strong> de vie 22Partie 7 : Les bonnes pratiques <strong>et</strong> <strong>le</strong>s facteurs facilitant l’accueil dans <strong>le</strong>s loisirs col<strong>le</strong>ctifs 24Partie 8 : Ail<strong>le</strong>urs, en Europe <strong>et</strong> dans <strong>le</strong> monde 26Partie 9 : Agir, accueillir… <strong>au</strong>jourd’hui 29Les sig<strong>le</strong>s 31Sites intern<strong>et</strong>, ressources 32Adresses uti<strong>le</strong>s 333
En démocratie, tous <strong>le</strong>s membres de la société, sans distinction <strong>au</strong>cune, ont même dignité <strong>et</strong> jouissent des mêmes droits. Dans notre pays pourqui <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs de liberté, d’égalité <strong>et</strong> d’humanisme sont <strong>le</strong> fondement même de sa culture, il doit être considéré comme un préalab<strong>le</strong> à toute<strong>au</strong>tre solution que l’éco<strong>le</strong> soit conçue pour tous <strong>le</strong>s enfants. Plus largement il doit en être de même pour toute structure éducative ou de loisir,tout lieu de vie potentiel de l’enfant ou de l’ado<strong>le</strong>scent. <strong>La</strong> loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits <strong>et</strong> des chances, la participation <strong>et</strong> lacitoyenn<strong>et</strong>é des personnes handicapées s’inscrit dans c<strong>et</strong>te perspective. <strong>La</strong> scolarisation des élèves handicapés a incontestab<strong>le</strong>ment progressédepuis sa mise en place.En H<strong>au</strong>te-Garonne, historiquement doté d'un secteur hospitalier conséquent <strong>et</strong> d'établissements médico-soci<strong>au</strong>x en nombre plus importantqu'ail<strong>le</strong>urs, nous avons su impulser <strong>et</strong> conduire une politique efficace <strong>au</strong> sein des établissements scolaires. 1600 élèves handicapésfréquentaient <strong>le</strong>s établissements scolaires en 2005. Ils sont <strong>au</strong>jourd'hui 3600 à être scolarisés <strong>au</strong> sein des éco<strong>le</strong>s, des collèges <strong>et</strong> des lycées denotre département. Entre 2005 <strong>et</strong> 2010, <strong>le</strong> nombre de ces élèves accompagnés par un Auxiliaire de Vie Scolaire a été multiplié par 5, chaqueannée a vu la création de diapositifs col<strong>le</strong>ctifs d’inclusion en éco<strong>le</strong> collège <strong>et</strong> lycée. Parallè<strong>le</strong>ment, de plus en plus d'élèves accueillis en milieuhospitalier ou en établissement médico-soci<strong>au</strong>x partagent <strong>le</strong>ur scolarité tout ou partie avec <strong>le</strong>urs camarades d'un établissement scolaire.De ma place, je peux tout à la fois rendre compte de résultats très probants <strong>et</strong> faire <strong>le</strong> compte des chantiers indispensab<strong>le</strong>s qu'il nous reste àconduire, en particulier, sur la communication <strong>et</strong> l'accueil en direction des famil<strong>le</strong>s, la formation des personnels. <strong>La</strong> conduite de c<strong>et</strong>te politiqueparticipe à donner accès <strong>au</strong>x personnes handicapés <strong>au</strong>x droits <strong>le</strong>s plus essentiels, <strong>au</strong> premier rang desquels se trouve l'éducation. Aujourd'hui,nos élèves bénéficient de bien d'<strong>au</strong>tres choses en plus de <strong>le</strong>ur scolarité. Ils sont accueillis pendant des temps périscolaires, se voient offrir desactivités éducatives ou de loisir, des temps de respiration <strong>le</strong> mercredi ou pendant <strong>le</strong>s vacances. L'accès à ces services, pour ces enfants ou ces<strong>jeune</strong>s, lorsqu'ils sont handicapés, participe à renforcer <strong>le</strong>ur inclusion socia<strong>le</strong>, à construire <strong>le</strong>ur personnalité, mais <strong>au</strong>ssi, par <strong>le</strong>ur présence, àmodifier en profondeur <strong>le</strong> regard des <strong>jeune</strong>s sur <strong>le</strong> handicap <strong>et</strong> donc à construire pour demain une société plus solidaire.Il appartient à tous <strong>le</strong>s acteurs de m<strong>et</strong>tre en œuvre une politique d’accueil <strong>et</strong> d’évolution des professionnalités afin d’assurer à chaque enfant ensituation de handicap, comme à tous <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres, une p<strong>le</strong>ine participation à la vie socia<strong>le</strong> sous toutes ses formes. <strong>La</strong> diversité des personnes,acceptée <strong>et</strong> prise en compte, constitue un facteur d'enrichissement <strong>et</strong> de progrès. A travers c<strong>et</strong>te brochure, nous espérons contribuer àl’ouverture des esprits <strong>et</strong> des structures pour ne plus regarder <strong>le</strong> handicap mais l’enfant.Jean-Louis BaglanInspecteur d’académie,Directeur des services département<strong>au</strong>xde l’Éducation nationa<strong>le</strong> de la H<strong>au</strong>te-Garonne4
<strong>La</strong> signature en 1997 de la charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans <strong>le</strong>s structures de vacances <strong>et</strong> de loisirs nonspécialisées, sous <strong>le</strong> h<strong>au</strong>t patronage du ministère en charge de la <strong>jeune</strong>sse, de l’emploi <strong>et</strong> du tourisme, a constitué une étape essentiel<strong>le</strong> dansl’engagement des mouvements d’éducation populaire <strong>et</strong> à <strong>le</strong>urs côtés, des ministères concernés.Chacun a pris la mesure de l’enjeu de solidarité <strong>et</strong> d’égalité que représentait la mise en œuvre de conditions favorab<strong>le</strong>s à l’intégration de toutepersonne en situation de handicap.Le ministère de la <strong>Jeunesse</strong> a, pour sa part, marqué son engagement en développant des outils pédagogiques de sensibilisation à l’intentiondes équipes pédagogiques des structures de vacances <strong>et</strong> de loisirs <strong>et</strong> des formateurs des cadres de l’animation volontaire.<strong>La</strong> direction départementa<strong>le</strong> de la cohésion socia<strong>le</strong> de la H<strong>au</strong>te-Garonne, dans <strong>le</strong> prolongement de l’action du service en charge de la <strong>jeune</strong>sse<strong>et</strong> des sports en H<strong>au</strong>te-Garonne (DRDJS), soutient depuis l’origine un dispositif associatif local d’aide à l’intégration des mineurs handicapésdans <strong>le</strong>s accueils col<strong>le</strong>ctifs à caractère éducatif de mineurs : dispositif Tiers temps social médiatisé, devenu en 2010 Service pour l’intégrationen accueil de mineurs.<strong>La</strong> direction départementa<strong>le</strong> de la cohésion socia<strong>le</strong> de la H<strong>au</strong>te-Garonne veil<strong>le</strong> éga<strong>le</strong>ment à la prise en compte de la question des loisirs desenfants <strong>et</strong> des <strong>jeune</strong>s handicapés par <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s, à l’occasion de l’aide apportée à l’élaboration de politiques éducatives endirection de l’enfance <strong>et</strong> de la <strong>jeune</strong>sse.C<strong>et</strong>te brochure de références théoriques <strong>et</strong> d’informations pratiques devrait contribuer, <strong>au</strong>x côtés des rése<strong>au</strong>x d’acteurs éducatifs <strong>et</strong> desinstitutions du département de la H<strong>au</strong>te-Garonne, à ce que des enfants <strong>et</strong> des <strong>jeune</strong>s mineurs en situation de handicap, trouvent de plus enplus souvent <strong>le</strong>ur place dans <strong>le</strong>s structures col<strong>le</strong>ctives de vacances <strong>et</strong> de loisirs.Dominique Bâc<strong>le</strong>Directrice départementa<strong>le</strong> de la cohésion socia<strong>le</strong> de la H<strong>au</strong>te-Garonne5
En 2000, en lançant « <strong>le</strong> CLAE mode d’emploi », nous étions loin d’imaginer qu’en 2011 paraitrait <strong>le</strong> numéro 4 de ce qui est devenu désormaisune col<strong>le</strong>ction origina<strong>le</strong>. Origina<strong>le</strong> par <strong>le</strong> partenariat exemplaire qu’el<strong>le</strong> m<strong>et</strong> en œuvre dans la durée. Nous remercions à c<strong>et</strong> égard la DDCS <strong>et</strong>l’IA31qui apportent une collaboration <strong>et</strong> un soutien sans fail<strong>le</strong>. Nous remercions <strong>au</strong>ssi <strong>le</strong> GISH pour ses précieux apports <strong>et</strong> <strong>le</strong>s organisations duCCOMCEN pour <strong>le</strong>ur soutien financier à l’édition.Origina<strong>le</strong> <strong>au</strong>ssi dans son élaboration. Car une brochure « mode d’emploi » est une aventure col<strong>le</strong>ctive de longue ha<strong>le</strong>ine qui mê<strong>le</strong> fougue desdébats <strong>et</strong> précision des écrits, m<strong>et</strong>tant alternativement chaque membre du groupe en position de rédacteur <strong>et</strong> de critique. Un travail exigeant,source d’enrichissement mutuel <strong>au</strong> service d’un proj<strong>et</strong> d’utilité socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> éducative qui illustre ce que peut apporter une Confédération comme laJPA.Après « <strong>le</strong> CLAE », « <strong>le</strong>s CEL/PE » <strong>et</strong> « la Continuité éducative », <strong>le</strong> « mode d’emploi de l’accueil de l’enfant ou du <strong>jeune</strong> handicapé »s’imposait. L’intégration parfois timide des années 70 fait place désormais à une démarche plus volontariste d’inclusion fondée sur <strong>le</strong>s droits dela personne handicapée. Nul ne peut nier l’eff<strong>et</strong> dynamisant de la loi de 2005. A côté des progrès importants des accueils à l’éco<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s loisirséducatifs paraissent encore un peu « timides ». Les diverses raisons sont analysées dans la brochure. D’où l’importance de mobiliser <strong>le</strong>s diversacteurs, parents, col<strong>le</strong>ctivités, associations…Mais <strong>le</strong> souhait de <strong>La</strong> JPA est <strong>au</strong>ssi de porter une réf<strong>le</strong>xion sur la globalité de l’accueil de l’enfant ou du <strong>jeune</strong> handicapé, tant à l’éco<strong>le</strong> que sur<strong>le</strong> temps libre <strong>et</strong> dans ce dernier, sur <strong>le</strong>s temps de loisirs éducatifs col<strong>le</strong>ctifs (CLAE, accueils de loisirs, séjours de vacances). Le proj<strong>et</strong> de viepromu par la loi nous oblige à penser l’accueil dans ses différents temps, structures, espaces pour veil<strong>le</strong>r à une complémentarité <strong>et</strong> unecontinuité, sources de qualité éducative. Tout <strong>au</strong> long du travail, il nous est apparu que <strong>le</strong>s réponses, <strong>le</strong>s réussites, comme <strong>le</strong>s réticences, <strong>le</strong>sdifficultés dépassaient <strong>le</strong> seul cadre de l’éco<strong>le</strong> ou du centre de loisir. L’accueil en milieu ordinaire forme un tout. Il est <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de tous <strong>le</strong>s coéducateurs.Informer, faire réfléchir, donner des pistes pour susciter de nouve<strong>au</strong>x accueils ou des accueils plus concertés <strong>et</strong> plus complémentaires, tel<strong>le</strong> estl’ambition de la Confédération JPA <strong>et</strong> de ses partenaires avec ce nouvel outil. Il viendra compléter son action avec l’ANCV en matière d’aidesfinancières pour <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> son action de promotion de l’accueil en milieu ordinaire conduite avec <strong>le</strong> Comité de la charte de déontologie. Ilviendra <strong>au</strong>ssi, nous l’espérons, grâce à la prise en compte de la différence, faire progresser une éducation citoyenne <strong>et</strong> solidaire pour tous.Diego GilPrésident du Comité Départemental <strong>Jeunesse</strong> <strong>au</strong> P<strong>le</strong>in <strong>Air</strong> de H<strong>au</strong>te-Garonne6
Partie 1 Une réf<strong>le</strong>xion pour construire un accueil sur <strong>le</strong>s divers temps de vie.Malgré <strong>le</strong>s avancées de <strong>le</strong>ur scolarisation en milieu ordinaire,en particulier depuis la loi de 2005, l’accueil éducatif del’enfant ou de l’ado<strong>le</strong>scent handicapé reste encoreinsuffisamment pensé <strong>et</strong> mis en œuvre dans sa globalité.Tout enfant est plus qu’un élève, d’où l’importance de penser <strong>et</strong>d’organiser globa<strong>le</strong>ment ses différents temps de vie. Tout enfant a <strong>le</strong>droit de pratiquer des activités sportives, artistiques <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong>s afinde se développer. Personnel<strong>le</strong>ment, pour ce qui concerne son<strong>au</strong>tonomie, son indépendance. Socia<strong>le</strong>ment, pour prendre toute saplace dans <strong>le</strong> « vivre ensemb<strong>le</strong> » (Convention internationa<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>sdroits de l’enfant, art. 23.1 <strong>et</strong> 23.3).L’accès encore très restreint à des pratiques de loisirs, en particuliercol<strong>le</strong>ctives, constitue un désavantage personnel <strong>et</strong> social pour l’enfantmais éga<strong>le</strong>ment pour sa famil<strong>le</strong>, accroissant <strong>le</strong>s handicaps initi<strong>au</strong>x <strong>et</strong>aggravant ainsi <strong>le</strong>s conditions de vie des famil<strong>le</strong>s. En eff<strong>et</strong>, par soucide disponibilité <strong>au</strong>près de <strong>le</strong>ur enfant handicapé, <strong>le</strong>s parents (surtout<strong>le</strong>s mères) sont souvent amenés, à diminuer <strong>le</strong>urs activitésprofessionnel<strong>le</strong>s 1 . Ce qui entraîne une diminution des revenus desfoyers, <strong>et</strong> donc des difficultés financières d’accès <strong>au</strong>x loisirs, malgré,parfois, des prestations socia<strong>le</strong>s compensatrices. Se rajoutentsouvent <strong>au</strong>ssi une « frilosité » des structures de loisirs <strong>et</strong> de vacancesquant à l’accueil d’enfants ou de <strong>jeune</strong>s en situation de handicap.Transformer <strong>le</strong>s mentalités, modifier <strong>le</strong>s pratiques, nécessite d’abordun regard large, tant derrière nous, sur l’histoire qu’<strong>au</strong>tour de nous,dans <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres pays. En eff<strong>et</strong>, la perception <strong>et</strong> la place des personneshandicapées, <strong>au</strong>jourd’hui, s’inscrivent dans une perspective historiquequi peut expliquer certaines attitudes de rej<strong>et</strong> ou de compassion. Mais<strong>le</strong>s situations sont contrastées selon <strong>le</strong>s pays, même proches denous : <strong>le</strong>s approches culturel<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s éléments de droit diffèrent.<strong>La</strong> France doit se situer par rapport <strong>au</strong>x pays européens mais pluslargement <strong>au</strong>ssi, en regard des 22 règ<strong>le</strong>s standards de l’O.N.U.1 Pour en savoir plus : Serge EBERSOLD – « Le temps des servitudes : lafamil<strong>le</strong> à l'épreuve du handicap », Presses universitaires de Rennes, 20057<strong>La</strong> législation française sur <strong>le</strong> handicap a inst<strong>au</strong>ré une typologie baséeprincipa<strong>le</strong>ment sur des critères médic<strong>au</strong>x <strong>et</strong> fixe des cadresrég<strong>le</strong>mentaires (en ce qui concerne <strong>le</strong>s compensations, <strong>le</strong>sconstructions immobilières, …) qui ont une influence sur la viequotidienne. El<strong>le</strong> inst<strong>au</strong>re des structures d’appui (aides <strong>et</strong> dispositifsfinanciers) qui peuvent jouer des rô<strong>le</strong>s majeurs pour susciter, voireaccompagner <strong>le</strong>s démarches des famil<strong>le</strong>s.L’approche législative ne doit pas éclipser <strong>le</strong>s dimensionspsychologiques <strong>et</strong> affectives des acteurs concernés par l’accueild’enfants <strong>et</strong> de <strong>jeune</strong>s en situation de handicap : l’adhésionindividuel<strong>le</strong> de chacun étant un gage de la réussite. Les réticences,<strong>le</strong>s peurs… sont à dépasser. <strong>La</strong> tolérance, l’ouverture <strong>et</strong> <strong>le</strong>senrichissements mutuels, en particulier par l’éducation « à ladifférence », sont des atouts à m<strong>et</strong>tre en avant.Les inégalités territoria<strong>le</strong>s sont fortes. El<strong>le</strong>s soulignent <strong>le</strong>s efforts àfournir <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> des divers acteurs éducatifs comme à celui desinstitutions. Des efforts financiers, en particulier pour <strong>le</strong>saménagements matériels ou <strong>le</strong>s t<strong>au</strong>x d’encadrement, mais <strong>au</strong>ssi desefforts d’information, de formation. Bref des choix politiques…« Agir pour un enfant handicapé, c’est agir pour tous <strong>le</strong>senfants, car chacun s’enrichit de la différence de l’<strong>au</strong>tre ».Pour ces enfants handicapés, encore plus que pour <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres, la« continuité éducative » à travers <strong>le</strong>s différents lieux (établissementspécialisé, éco<strong>le</strong>, famil<strong>le</strong>, quartier, structures de loisirs ou devacances) est indispensab<strong>le</strong> à un accueil réussi <strong>et</strong> une éducation dequalité. Proposer des activités culturel<strong>le</strong>s, sportives <strong>et</strong> artistiques pourtous <strong>le</strong>s enfants, y compris ceux en situation de handicap, est unenjeu social <strong>et</strong> éducatif fondamental.Une attitude volontaire, une action soutenue pour l’accueil de tous <strong>le</strong>senfants <strong>et</strong> ado<strong>le</strong>scents dans des structures de loisirs, m<strong>et</strong> en œuvreconcrètement <strong>le</strong> principe d’Egalité, une va<strong>le</strong>ur constitutive de laRépublique française.Enfin, agir pour un enfant handicapé, c’est agir pour tous <strong>le</strong>s enfants,car chacun s’enrichit de la différence de l’<strong>au</strong>tre. S’ouvrir <strong>au</strong>x enfants <strong>et</strong><strong>jeune</strong>s handicapés, en acceptant <strong>au</strong>ssi ce qu’ils nous apportent, c’estpromouvoir une <strong>au</strong>tre conception de la société.
Partie 1 L’importance des accueils col<strong>le</strong>ctifs souligné par l’OVLEJ:dans <strong>le</strong>s temps péri <strong>et</strong> extra scolaires, pour perm<strong>et</strong>tre, en particulier <strong>au</strong>x mères d’enfants en situation de handicap, de concilier vieprofessionnel<strong>le</strong>, vie familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> accompagnement de <strong>le</strong>ur enfant,dans <strong>le</strong>s temps de loisirs <strong>et</strong> de vacances, <strong>au</strong> sein de structures ordinaires, mais prenant en compte <strong>le</strong>s spécificités des enfants <strong>et</strong><strong>jeune</strong>s en situation de handicap <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>tant ainsi <strong>le</strong>ur participation à ces activités, avec <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres <strong>et</strong> comme <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres.Observatoire des Vacances <strong>et</strong> des Loisirs des Enfants <strong>et</strong> des Jeunes (Bull<strong>et</strong>in N°20-25, 2009)8
Partie 1 Quelques chiffres600 à 650 millions de personnes handicapées, soit environ 10% de la population mondia<strong>le</strong> (OMS)Près de 500 millions (82%) vivent dans <strong>le</strong>s pays en voie de développement (ONU)1 à 2% des enfants handicapés dans <strong>le</strong>s pays en développement vont à l’éco<strong>le</strong> (UNESCO)70 à 80% des adultes handicapés sont sans emploi <strong>et</strong> vivent dans la grande p<strong>au</strong>vr<strong>et</strong>é (ONU, BIT) (source Handicap Internationaljuin 2007)A la rentrée 2009, <strong>le</strong>s établissements scolaires français ont accueilli 187 500 élèves handicapés, soit une <strong>au</strong>gmentation de 7 % par rapport à larentrée 2008. En moyenne, ils sont 6,5 % de plus chaque année à suivre une scolarité <strong>au</strong> sein d'un établissement scolaire depuis la mise enœuvre de la loi de 2005. 74 800 élèves handicapés sont eux accueillis <strong>au</strong> sein d'établissements hospitaliers <strong>et</strong> médico-soci<strong>au</strong>x. 6800 d'entreeux suivent une scolarité partagée. Les effectifs de ces établissements diminuent en moyenne de 2,7% chaque année depuis la mise enœuvre de la loi de 2005. Au sein des établissements scolaires, 69 % des élèves handicapés sont scolarisés en classe ordinaire tandis que <strong>le</strong>s<strong>au</strong>tres bénéficient d'un dispositif col<strong>le</strong>ctif d'inclusion individuel<strong>le</strong> (CLIS ou ULIS). Un grand nombre d'entre eux (37 % dans <strong>le</strong> 1° degré <strong>et</strong> 14%dans <strong>le</strong> second degré) sont accompagnés par une <strong>au</strong>xiliaire de vie scolaire.En H<strong>au</strong>te-Garonne, à la rentrée 2009, 3336 élèves handicapés suivaient une scolarité <strong>au</strong> sein des établissements scolaires, soit 13 % de plusqu'en 2008, tandis que 2310 élèves étaient accueillis <strong>au</strong> sein des établissements hospitaliers ou médico-soci<strong>au</strong>x. Au sein des établissementsscolaires, 2562 élèves poursuivaient une scolarité en classe ordinaire (856 d'entre eux accompagnés d'une <strong>au</strong>xiliaire de vie scolaire).Enfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s « en situation de handicap »On par<strong>le</strong> maintenant de plus en plus d’enfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s (ou depersonnes) « en situation de handicap », plutôt que d’enfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s(ou de personnes) « handicapés » pour signifier notamment que <strong>le</strong>sconséquences fonctionnel<strong>le</strong>s de la déficience varient en fonction defacteurs environnement<strong>au</strong>x :Environnement bâti : plus ou moins accessib<strong>le</strong> <strong>et</strong> adaptéAccès <strong>au</strong>x moyens de communication : technologies del’information <strong>et</strong> de la communication, repérage pour <strong>le</strong>sdéficients sensoriels, …Environnement humain : attentif, bienveillant, formé, …Ces facteurs environnement<strong>au</strong>x perm<strong>et</strong>tent de contribuer enpartie à compenser <strong>le</strong>s répercussions du handicap.9
Partie 1 <strong>La</strong> personne handicapée est désormais un citoyen qui a des droitsUn rapide survol de la prise en compte des personneshandicapées à travers <strong>le</strong>s âges perm<strong>et</strong> de comprendrel’évolution des mentalités <strong>et</strong> pourquoi nous devons apprendremaintenant à regarder la personne plutôt que son handicap.De la Grèce antique <strong>au</strong> XVIIIème sièc<strong>le</strong>Dans la Grèce antique, l’infirmité est vue comme une punition infligéepar <strong>le</strong>s Dieux. Les nouve<strong>au</strong>x nés mal formés ou présentant desanomalies sont abandonnés dans la nature en sacrifice afind’éloigner <strong>le</strong> m<strong>au</strong>vais sort des famil<strong>le</strong>s. Certaines maladies menta<strong>le</strong>ssont considérées comme une capacité surnaturel<strong>le</strong> à communiqueravec <strong>le</strong>s Dieux. …Pratiques rituel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> croyances maléfiques sont <strong>le</strong>sréponses de la société d’alors. Cependant, <strong>le</strong> soldat estropiébénéficiait d’une prise en charge mais avait une vie de reclus.Au début de l’ère chrétienne, l’enseignement du Christ prône l’amourdu prochain. <strong>La</strong> charité envers <strong>le</strong>s p<strong>au</strong>vres ou <strong>le</strong>s infirmes devient laréponse. Les infirmes sont donc considérés comme des indigents.Certains reconnus méritants à c<strong>au</strong>se de <strong>le</strong>ur souffrance sont admisdans des hospices. Mais c<strong>et</strong>te approche charitab<strong>le</strong> ne rem<strong>et</strong> pas enc<strong>au</strong>se <strong>le</strong> statut social inférieur des infirmes.Au Moyen-Age, la période est rude pour l’infirme, mais el<strong>le</strong> demeur<strong>et</strong>olérante. <strong>La</strong> société <strong>le</strong>ur donne une réponse charitab<strong>le</strong> <strong>et</strong> untraitement médical élémentaire. On crée à c<strong>et</strong>te époque l’Ordre desMendiants, <strong>le</strong>s Quinze Vingt…L’apparition de la rationalité va définitivement séparer la raison de ladéraison. Dans un monde où l’Etat a besoin d’ordre, de force <strong>et</strong> deréels pouvoirs, tout ce qui est marginalisé socia<strong>le</strong>ment constitue undanger à limiter <strong>et</strong> contenir dans des espaces spécifiques. Lesinfirmes sont donc séparés des <strong>au</strong>tres <strong>et</strong> même enfermés. En 1674,un édit royal crée « l’Hôtel des Invalides » pour <strong>le</strong>s soldats estropiés<strong>et</strong> des Hôtels Dieu dans chaque vil<strong>le</strong>. De nombreux instituts sontouverts pour « <strong>le</strong>s infirmes, <strong>le</strong>s anorm<strong>au</strong>x ».L’époque classique catégorise <strong>le</strong> normal <strong>et</strong> <strong>le</strong> pathologique ;l’intégrab<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> « ségrégab<strong>le</strong> » ; <strong>le</strong> travail<strong>le</strong>ur <strong>et</strong> l’inapte …10L’infirme comme d’<strong>au</strong>tres « hors normes » constitue une menacepour la société : <strong>au</strong>ssi il f<strong>au</strong>t <strong>le</strong> ramener dans une norme socia<strong>le</strong>.C’est ce qui va être fait dès <strong>le</strong> Sièc<strong>le</strong> des Lumières.Du sièc<strong>le</strong> des Lumières à la seconde guerre mondia<strong>le</strong>Au XVIIIème sièc<strong>le</strong> apparaît l’idée de démocratie <strong>et</strong> d’égalité, deDroits des Hommes liée à cel<strong>le</strong> de l’Education. En 1749, DIDEROTdans sa « L<strong>et</strong>tre sur <strong>le</strong>s Aveug<strong>le</strong>s à l’usage de ceux qui voient »,donne des arguments sur <strong>le</strong>s capacités des non voyants à participerà la vie politique. Il prouve que l’infirmité n’est pas une question decapacité ou d’incapacité intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong> <strong>et</strong> montre que tous <strong>le</strong>s espritsse va<strong>le</strong>nt dès lors que l’on y m<strong>et</strong> l’instruction <strong>et</strong> l’éducationnécessaire. Le janséniste Abbé de l’EPEE ouvre <strong>le</strong> premierétablissement pour accueillir <strong>et</strong> éduquer <strong>le</strong>s enfants sourds <strong>et</strong> mu<strong>et</strong>s.Puis Va<strong>le</strong>ntin HAÜY ouvre l’Institution Roya<strong>le</strong> des Jeunes Aveug<strong>le</strong>s(actuel<strong>le</strong>ment connue sous <strong>le</strong> nom d’Institut des Jeunes Aveug<strong>le</strong>s).Au début du XVIIIème sièc<strong>le</strong>, Louis BRAILLE élève de c<strong>et</strong> institut,crée l’alphab<strong>et</strong> encore utilisé <strong>au</strong>jourd’hui. <strong>La</strong> différenciationpédagogique, <strong>le</strong> langage des sourds <strong>et</strong> <strong>le</strong> système Brail<strong>le</strong> perm<strong>et</strong>tentun accès à une culture universel<strong>le</strong> <strong>et</strong> empêche ainsi l’exclusion de lasociété. Les fous sont désormais considérés comme curab<strong>le</strong>s; lapsychiatrie moderne est inventée par Philippe PINEL. Jean MarcITARD, médecin, prend en charge l’éducation de Victor, <strong>l'enfant</strong>« s<strong>au</strong>vage » de l’Aveyron.Au XIXème sièc<strong>le</strong>, apparaissent des tentatives pour éduquer ceuxque l’on nomme « idiots, arriérés, imbéci<strong>le</strong>s ». Une loi de 1905inst<strong>au</strong>re des aides pour « <strong>le</strong>s infirmes, <strong>le</strong>s personnes âgées <strong>et</strong> <strong>le</strong>sincurab<strong>le</strong>s » <strong>et</strong> perm<strong>et</strong> éga<strong>le</strong>ment la prise en charge des frais derééducation <strong>au</strong> titre de l’aide médica<strong>le</strong> gratuite. Pour la première fois,on recense en France <strong>le</strong>s non-voyants <strong>et</strong> <strong>le</strong>s sourds-mu<strong>et</strong>s. Leconcept d’ « éducabilité » apparaît alors.Il f<strong>au</strong>t attendre la 3 ième république pour voir l’émergence de ce quiaboutira à la notion de handicap. <strong>La</strong> recrudescence des accidents dutravail liés à l’industrialisation, <strong>le</strong> nombre important de mutilés <strong>et</strong>invalides de la première guerre, <strong>le</strong>s méfaits de la tuberculose sont <strong>le</strong>séléments déc<strong>le</strong>ncheurs. L’Etat se sent responsab<strong>le</strong> <strong>et</strong> la société
Partie 1 considère <strong>le</strong>s infirmes, <strong>le</strong>s handicapés comme des personnes« défectueuses » devant être « réparées » <strong>et</strong> normalisées.Apparaissent <strong>le</strong>s premières associations <strong>et</strong> organismes quiregroupent infirmes ou grands malades. Les premières cliniquesorthopédiques sont ouvertes <strong>et</strong> <strong>le</strong>s infirmes physiques sont mis ouremis pour la première fois <strong>au</strong> travail. On ne peut occulter enfinl’extermination effectuée par <strong>le</strong>s nazis : plus de 200.000 handicapés,dont une majorité d’enfants.De l’après guerre à 2005L’après seconde guerre verra émerger des principes nouve<strong>au</strong>x quivont ensuite aider à structurer la prise en charge du « handicap » :rééducation, réadaptation, allocation d’insertion (ordonnance de1945) <strong>et</strong> création de la Commission départementa<strong>le</strong> d’orientation(1953) qui doit chiffrer l’importance de l’ « incapacité » selon unbarème (modifié en 1993 où la notion de handicap regroupera à lafois infirmité, incapacité <strong>et</strong> inadaptation). Le handicap passeprogressivement de suj<strong>et</strong> social à suj<strong>et</strong> des droits de l’homme.En 1975, la loi d’Orientation fixe l’insertion des personneshandicapées comme objectif « d’obligation nationa<strong>le</strong> » <strong>et</strong> marque <strong>le</strong>début de la phase intégrative. L’ONU déclare 1981 comme « annéeinternationa<strong>le</strong> des personnes handicapées » <strong>et</strong> décrète 1983/1993« décennie de la personne handicapée ».L’idée d’ « un monde pour tous » est actée dans la Déclaration deMadrid d’avril 2002, signée par 34 pays. <strong>La</strong> même année, <strong>le</strong>Président de la République Jacques CHIRAC déclare que <strong>le</strong>handicap sera l’un des « trois chantiers » de son mandat. 2003 estproclamée « année européenne des personnes handicapées ».<strong>La</strong> rupture de 2005 : une approche du handicap par <strong>le</strong>sdroits<strong>La</strong> loi du 11 février 2005 donne une nouvel<strong>le</strong> définition du handicap.El<strong>le</strong> insiste à la fois sur l’égalité des droits <strong>et</strong> des chances <strong>et</strong> sur laparticipation <strong>et</strong> la citoyenn<strong>et</strong>é des personnes handicapées. Au nomdu principe d’égalité, de solidarité <strong>et</strong> de devoir de la société, y sontinscrits <strong>le</strong> « droit à compensation », <strong>le</strong> droit à une vie <strong>au</strong>tonome <strong>et</strong>citoyenne, à une vie affective, familia<strong>le</strong>, sexuel<strong>le</strong>, à une vie scolaire, àune vie professionnel<strong>le</strong>, à une vie artistique <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong>, à une viesportive <strong>et</strong> <strong>au</strong>x loisirs. C<strong>et</strong>te approche du handicap par <strong>le</strong>s droitsconstitutifs de l'humanité <strong>et</strong> non par des actes de condescendanceou de charité, introduit une rupture. El<strong>le</strong> perm<strong>et</strong> notamment dedéplacer notre regard, du côté de la personne, plutôt que de sonhandicap.Les Maisons Départementa<strong>le</strong>s des Personnes Handicapéesdeviennent <strong>le</strong> « guich<strong>et</strong> unique » de la prise en charge du« handicap ». Une nouvel<strong>le</strong> approche de prestations de proximitéspersonnalisées doit perm<strong>et</strong>tre à la personne handicapée d’être acteurde son proj<strong>et</strong> de vie, de choisir <strong>au</strong>ssi entre la vie à domici<strong>le</strong> avecaides techniques <strong>et</strong> humaines ou l’hébergement en établissementsadaptés <strong>et</strong> spécialisés. Le « tout en institution » (établissementssoci<strong>au</strong>x ou médico-soci<strong>au</strong>x), héritage du passé, est, <strong>au</strong> moins pourpartie, remis en question <strong>au</strong> profit du soutien de la vie à domici<strong>le</strong> sic’est <strong>le</strong> choix de la personne.Le temps est désormais à la personnalisation <strong>et</strong> à l’individualisationdes parcours, à la citoyenn<strong>et</strong>é pour tous, <strong>au</strong> respect des différencesdans une éga<strong>le</strong> dignité.Pour en savoir plus :Char<strong>le</strong>s GARDOU : « Fragments sur <strong>le</strong> handicap <strong>et</strong> lavulnérabilité ; pour une révolution de la pensée <strong>et</strong> del'action » - Éditions Erès, Toulouse, 2005Henri-Jacques STIKER : « Corps infirmes <strong>et</strong> sociétés :Essai d'anthropologie historique » - Dunod, Col<strong>le</strong>ctionAction Socia<strong>le</strong>, 200511
Partie 1 Handicap <strong>et</strong> scolarité : de l’exclusion… à l’inclusion.<strong>La</strong> naissance de l’enseignement spécialiséA la fin du XIXème sièc<strong>le</strong>, on distingue <strong>le</strong>s enfants dits "norm<strong>au</strong>x" de ceux qualifiés "d’anorm<strong>au</strong>x". En 1909 est promulguée la première loi surl'éducation spécialisée <strong>et</strong> <strong>le</strong>s premières classes de perfectionnement sont créées. A l’aide de son échel<strong>le</strong> métrique de l’intelligence, Bin<strong>et</strong>différencie <strong>le</strong>s élèves nécessitant une structure hospitalière de ceux re<strong>le</strong>vant de l’éco<strong>le</strong> commune. Pour <strong>le</strong>s enfants situés dans l’entre-deux, ilpropose une troisième voie entre <strong>le</strong>s classes ordinaires <strong>et</strong> l’hôpital : c’est la naissance de l’enseignement spécialisé.De l’éducation séparée <strong>au</strong>x débuts de l’intégrationJusqu’<strong>au</strong>x années 1960, pour bien éduquer, on considère nécessaire de séparer <strong>le</strong>s enfants en fonction de <strong>le</strong>ur handicap.Autour des années 60 on prend conscience de l’intérêt de stimulations réciproques, d’où la création de dispositifs pré-intégratifs.<strong>La</strong> loi d’Orientation de 1975 marque <strong>le</strong> début de la phase intégrative avec une obligation éducative pour <strong>le</strong>s <strong>jeune</strong>s handicapés. Les 2 décr<strong>et</strong>sde 1982 <strong>et</strong> 1983 donnent la priorité d’intégration à l’éco<strong>le</strong>. C’est l’intégration en intentions.<strong>La</strong> loi de 2005 m<strong>et</strong> l’inclusion en actes.« Pour l’égalité des droits <strong>et</strong> des chances, la participation <strong>et</strong> la citoyenn<strong>et</strong>é des personnes handicapées », l’inscription des enfants handicapésdans <strong>le</strong>ur éco<strong>le</strong> de référence est désormais un droit.Un vocabulaire en évolutionHandicap est un terme générique désignant <strong>le</strong>s déficiences, <strong>le</strong>s limitations d’activité <strong>et</strong> <strong>le</strong>s restrictions de participation. Il s’agit à la fois d’unenotion médica<strong>le</strong> <strong>et</strong> socia<strong>le</strong>. On peut classer (cf.loi 2005) en 6 catégories mais <strong>au</strong>ssi en handicap de naissance ou en handicap acquis.Une variation des termes <strong>au</strong> travers des sièc<strong>le</strong>s <strong>et</strong> selon <strong>le</strong>s pays: aliénés, anorm<strong>au</strong>x, arriérés, boiteux, bossus, chroniques, débi<strong>le</strong>s,déficients, désavantagés soci<strong>au</strong>x, déviants, difformes, diminués, estropiés, handicapés, idiots, impotents, inadaptés, incurab<strong>le</strong>s, infirmes,incapab<strong>le</strong>s, invalides, malformés, mutilés, paralysés, paralytiques, personnes à mobilité réduite, personnes dépendantes, personnesexceptionnel<strong>le</strong>s (terminologie canadienne), personnes en situation de handicap, tarés, <strong>et</strong>c.Une évolution des termes significative.El<strong>le</strong> traduit non seu<strong>le</strong>ment l'image plus ou moins négative, mais éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s différentes voies de connaissance du handicap ainsi que <strong>le</strong>sorganisations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> médica<strong>le</strong>s de sa prise en charge. Ainsi, on est passé de l’« anormal » à « personne en situation de handicap »; d’unevison médica<strong>le</strong> à une vision socia<strong>le</strong> ; de la bienfaisance <strong>au</strong> débat international <strong>au</strong>tour de la classification; de la charité à la solidarité nationa<strong>le</strong>;de la compassion à la notion de personne en situation de handicap avec <strong>le</strong> droit à compensation des handicaps….Le handicap : un terme récent.L’origine du mot « handicap » est la contraction de trois termes anglais : « hand in cap » (la main dans <strong>le</strong> chape<strong>au</strong>) apparu pour la premièrefois <strong>au</strong> XVIIème sièc<strong>le</strong> pour nommer un système d’échanges à parts éga<strong>le</strong>s qui consistait à acquérir un obj<strong>et</strong> dont la somme était déposéedans un chape<strong>au</strong> ou une casqu<strong>et</strong>te. Au XVIIIème sièc<strong>le</strong> ce mot est appliqué <strong>au</strong>x courses de chev<strong>au</strong>x puis utilisé en France dès <strong>le</strong> XIXèmesièc<strong>le</strong> dans de nombreuses disciplines sportives. Il fait officiel<strong>le</strong>ment son entrée en 1957 dans <strong>le</strong> vocabulaire juridique français à l’occasion duvote par <strong>le</strong> par<strong>le</strong>ment d’une loi sur <strong>le</strong>s « travail<strong>le</strong>urs handicapés » <strong>et</strong> demeure depuis, associé désormais à personne handicapée ou enfant ensituation de handicap.12
Partie 1 <strong>La</strong> loi de 2005 constitue une rupture tota<strong>le</strong> dans l’approche du handicapdont on n’a pas encore pris la p<strong>le</strong>ine mesure<strong>La</strong> loi de février 2005 a dessiné <strong>le</strong>s contours d’une nouvel<strong>le</strong>approche du handicap. Mais de quoi s’agit-il exactement ?Pour agir efficacement, il est nécessaire d’en connaitrel’esprit <strong>et</strong> <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s dispositions.<strong>La</strong> Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits <strong>et</strong>des chances, la participation <strong>et</strong> la citoyenn<strong>et</strong>é des personneshandicapées », appelée « loi handicap », revisite toute la politique duhandicap. El<strong>le</strong> repose sur 3 principes fondament<strong>au</strong>x :Garantir <strong>au</strong>x personnes handicapées <strong>le</strong> libre choix de <strong>le</strong>urproj<strong>et</strong> de vie avec si nécessaire des compensations pour<strong>le</strong>s conséquences de <strong>le</strong>ur handicap.Perm<strong>et</strong>tre <strong>le</strong>ur participation effective à la vie socia<strong>le</strong> enassurant l’accessibilité de « tous à tout partout ».Placer la personne handicapée <strong>au</strong> centre des dispositifs:passage d’une logique administrative à une logique deservice s’appuyant sur <strong>le</strong>s besoins des personnes.C<strong>et</strong>te loi introduit de profonds changements :El<strong>le</strong> crée dans chaque département un lieu unique laMaison Départementa<strong>le</strong> de la Personne Handicapée(MDPH) afin de faciliter <strong>le</strong>s démarches des famil<strong>le</strong>s ou dela personne handicapée, el<strong>le</strong> offre un accès simplifié <strong>au</strong>xdroits <strong>et</strong> prestations.El<strong>le</strong> se fonde sur <strong>le</strong>s principes de non-discrimination 2conformément à la législation européenne. El<strong>le</strong> repose surla reconnaissance de la p<strong>le</strong>ine citoyenn<strong>et</strong>é <strong>et</strong> sur un accèssystématique des personnes handicapées <strong>au</strong> droit2Loi n° 90-602 du 12 juill<strong>et</strong> 1990 relative à la protection des personnes contre <strong>le</strong>sdiscriminations – Loi n° 92-683 du 22 juill<strong>et</strong> 1992 portant réforme des dispositionsgénéra<strong>le</strong>s du code pénal, chapitre V (Des atteintes à la dignité de la personne) Section1 (Des discriminations) – Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits<strong>et</strong> des chances, la participation <strong>et</strong> la citoyenn<strong>et</strong>é des personnes handicapées13commun : «Toute personne handicapée a droit à lasolidarité de l’ensemb<strong>le</strong> de la col<strong>le</strong>ctivité nationa<strong>le</strong>, qui luigarantit, en vertu de ces obligations, l’accès <strong>au</strong>xcitoyenn<strong>et</strong>és ».El<strong>le</strong> redéfinit la notion de handicap en lien avec <strong>le</strong>sréférences internationa<strong>le</strong>s comme l’OMS. Art.L.114« Constitue un handicap, <strong>au</strong> sens de la présente loi, toutelimitation d’activité ou restriction de participation à la vie ensociété subie dans son environnement par une personneen raison d’une altération substantiel<strong>le</strong>, durab<strong>le</strong> oudéfinitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,sensoriel<strong>le</strong>s, menta<strong>le</strong>s, cognitives ou psychiques, d’unpoly-handicap ou d’un troub<strong>le</strong> de la santé invalidant ».El<strong>le</strong> garantit ainsi une réel<strong>le</strong> égalité d’accès à l’éco<strong>le</strong>, à laformation, à l’emploi, à la culture <strong>et</strong> <strong>au</strong>x loisirs, <strong>au</strong>logement, <strong>et</strong> <strong>au</strong>x transports.« Un accès systématique des personnes handicapées <strong>au</strong>droit commun ».<strong>La</strong> scolarisation des enfants handicapés est un enjeu très fort. « Toutenfant, tout ado<strong>le</strong>scent présentant un handicap est inscrit dansl’éco<strong>le</strong> ou l’établissement <strong>le</strong> plus proche de son domici<strong>le</strong>, quiconstitue son établissement de référence ». <strong>La</strong> loi impose doncl’inscription systématique de l’enfant dans l’établissement scolaire deson quartier. Le proj<strong>et</strong> personnalisé de scolarisation (PPS) définit <strong>le</strong>proj<strong>et</strong> de vie du <strong>jeune</strong> (dans ses aspects scolaires ou non), <strong>le</strong>s aides,<strong>et</strong> contient des vol<strong>et</strong>s complémentaires (actions pédagogiques,psychologiques, éducatives, socia<strong>le</strong>s, médica<strong>le</strong>s <strong>et</strong> paramédica<strong>le</strong>s)répondant à l’ensemb<strong>le</strong> des besoins de c<strong>et</strong> enfant handicapé. <strong>La</strong>famil<strong>le</strong> doit en faire la demande à la MDPH. El<strong>le</strong> est aidée pour celapar un enseignant référent 3, nouvel<strong>le</strong> fonction créée, généra<strong>le</strong>ment<strong>au</strong> nive<strong>au</strong> de la circonscription scolaire. En matière d’insertionprofessionnel<strong>le</strong>, il existe <strong>au</strong>ssi un référent basé à la MDPH.3 Les coordonnées de l’enseignant référent de la circonscription sont généra<strong>le</strong>mentaffichées dans <strong>le</strong> hall de l’établissement scolaire ; sinon, contacter <strong>le</strong> chefd’établissement de votre enfant
Partie 1 C<strong>et</strong>te loi qui concerne presque tous <strong>le</strong>s ministères, présente degrandes avancées en matière de politique en faveur du handicap.El<strong>le</strong> apporte des évolutions fondamenta<strong>le</strong>s pour répondre <strong>au</strong>xattentes des personnes handicapées <strong>et</strong> de <strong>le</strong>urs famil<strong>le</strong>s. Malgré soncaractère fondateur, de nombreuses difficultés existent sur <strong>le</strong> terrainpour « faire vivre » c<strong>et</strong>te loi. Tous <strong>le</strong>s décr<strong>et</strong>s d’applications ne sontpas encore sortis <strong>et</strong> tous <strong>le</strong>s moyens nécessaires n’ont pas étédonnés en particulier pour :(AVS) ou pour une scolarité adaptée (création de classesspécialisées de type CLIS-Classe d’inclusion scolaire ouULIS-Unité localisée d’inclusion scolaire).prendre en compte tous <strong>le</strong>s aspects du proj<strong>et</strong> de vie del’enfant <strong>et</strong> non <strong>le</strong> limiter à une approche purement scolaireparfois réductrice pour <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres temps de vie des enfantsl’accessibilité architectura<strong>le</strong>.un revenu décent.un meil<strong>le</strong>ur fonctionnement des MDPH afin qu’el<strong>le</strong>sremplissent p<strong>le</strong>inement toutes <strong>le</strong>s missions données par laloi.un développement de l’accueil dans <strong>le</strong>s structures deloisirs appuyé sur une volonté <strong>et</strong> divers moyens humainssupplémentaires (dédiés ou non comme des <strong>au</strong>xiliaires devie de loisir-AVL ou des animateurs non spécialisés enplus) comme cela est en cours <strong>au</strong>jourd’hui pour la scolaritédes élèves handicapés avec des Auxiliaires de Vie ScolaireCependant <strong>au</strong>-delà des moyens nécessaires, pour faire vivre la loi, i<strong>le</strong>st <strong>au</strong>ssi absolument nécessaire qu’individuel<strong>le</strong>ment <strong>et</strong>col<strong>le</strong>ctivement chacun prenne toutes ses responsabilités, enchangeant <strong>le</strong> cas échéant son comportement <strong>et</strong> en contribuant ainsià faire évoluer <strong>le</strong>s attitudes <strong>et</strong> <strong>le</strong>s représentations socia<strong>le</strong>s.<strong>La</strong> MDPHGroupement d’intérêt public, el<strong>le</strong> reçoit <strong>le</strong>s fonds de la Caisse de Solidarité pour l’Autonomie. Présidée par <strong>le</strong> Président du Conseil Général,el<strong>le</strong> accueil<strong>le</strong>, informe, accompagne <strong>et</strong> conseil<strong>le</strong> <strong>le</strong>s personnes handicapées <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur famil<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> participe <strong>au</strong>ssi à la sensibilisation de tous <strong>le</strong>scitoyens <strong>au</strong> handicap.Le Proj<strong>et</strong> Personnalisé de Scolarisation (PPS)A partir d'une analyse précise des besoins de l'élève, conduite par l'équipe éducative, un Proj<strong>et</strong> Personnalisé de Scolarisation définit <strong>le</strong>smodalités de dérou<strong>le</strong>ment de sa scolarité en précisant la qualité <strong>et</strong> la nature des accompagnements nécessaires. Une équipe de suivi de lascolarisation facilite la mise en œuvre du PPS <strong>et</strong> assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif <strong>et</strong> régulier. Un enseignant référentveil<strong>le</strong> à la continuité <strong>et</strong> à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes du proj<strong>et</strong>.14
Partie 1 Les grands types de handicaps.<strong>La</strong> loi de 2005 en définit six. Très nombreux <strong>et</strong> variés, ils n’entrent pas toujours dans des« cases » précises. D’<strong>au</strong>tant qu’existent <strong>au</strong>ssi des poly-handicaps, des handicapsassociés ou encore des maladies rares …Les handicaps sensorielsVisuel : inexistence ou perte à des degrés variab<strong>le</strong>s de l’acuité visuel<strong>le</strong> <strong>et</strong>/oudu champ visuel.Auditif : Le terme "surdité" est employé pour toute baisse de l'<strong>au</strong>dition quel<strong>le</strong>que soit son importance. Cependant <strong>le</strong> handicap est très différent s'il s'agitd'une surdité légère touchant une seu<strong>le</strong> oreil<strong>le</strong> ou d'une surdité profond<strong>et</strong>ouchant <strong>le</strong>s deux oreil<strong>le</strong>s. Un enfant sourd appareillé ne peut pas êtreconsidéré comme entendant : il ne reçoit pas tous <strong>le</strong>s sons ou <strong>le</strong>s reçoit avecdistorsionLe handicap moteur recouvre l’ensemb<strong>le</strong> des troub<strong>le</strong>s pouvant entraîner une atteintepartiel<strong>le</strong> ou tota<strong>le</strong> de la motricité notamment des membres inférieurs <strong>et</strong>/ou supérieurs,ou du tronc, ou une incontinence. Il peut éga<strong>le</strong>ment avoir des conséquences surl’élocution <strong>et</strong> la fonction respiratoire.Le handicap mental est la conséquence socia<strong>le</strong> d’une déficience intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong> ; <strong>le</strong>scompétences du suj<strong>et</strong> sont variab<strong>le</strong>s selon l’individu, son éducation, son entouragefamilial <strong>et</strong> social. Il peut se traduire par un r<strong>et</strong>ard de langage, handicap de lacompréhension, de la communication, de la décision.Le handicap psychique comprend différents types de troub<strong>le</strong>s, notamment ceux liés àl’<strong>au</strong>tisme <strong>et</strong> <strong>au</strong>x troub<strong>le</strong>s envahissants du développement, tels des troub<strong>le</strong>s qualitatifsdes interactions socia<strong>le</strong>s, des troub<strong>le</strong>s qualitatifs de la communication verba<strong>le</strong> <strong>et</strong> nonverba<strong>le</strong>.Le handicap cognitif touche à des situations m<strong>et</strong>tant en jeu l’oral <strong>et</strong>/ou l’écrit :l’hyperactivité <strong>et</strong> <strong>le</strong>s troub<strong>le</strong>s de l’attention ; <strong>le</strong>s troub<strong>le</strong>s spécifiques du langage(dysphasie, dys<strong>le</strong>xie…).Les maladies invalidantes concernent notamment <strong>le</strong>s maladies organiques ou <strong>au</strong>tres,(diabète, hémophilie, cardiopathie, néphropathie, cancer, <strong>et</strong>c) pouvant entraîner desdéficiences ou des contraintes plus ou moins importantes.15
Partie 1 Tout <strong>au</strong>tant que <strong>le</strong>s moyens, l’évolution des mentalités des divers acteurs est indispensab<strong>le</strong>Au quotidien, des questions peuvent se poser sur la qualitéde l’accueil proposé à un enfant handicapé à l’éco<strong>le</strong> ou dans<strong>le</strong>s loisirs éducatifs <strong>et</strong> sur <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> de chacun des acteursconcernés. De la clarté des réponses apportées, dépendral’adhésion à la démarche <strong>et</strong> donc la réussite. P<strong>et</strong>it tour desinquiétudes …Les enseignants <strong>et</strong> <strong>le</strong>s animateurs :Pour s’occuper d’un enfant handicapé, f<strong>au</strong>t-il être unspécialiste ?Le but est l’accueil en milieu ordinaire, <strong>et</strong> non dans une structurespécialisée. L’action en faveur de l’intégration qui existait avant la loide 2005 doit <strong>au</strong>jourd’hui s’amplifier. L’enfant handicapé est un enfantcomme <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres. Il a <strong>le</strong>s mêmes besoins. Seu<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s réponses àses besoins vont souvent nécessiter des ajustements particuliers.Pour lui, <strong>le</strong> contact avec des adultes non spécialistes du handicap estl’occasion de regards nouve<strong>au</strong>x, de progrès. <strong>La</strong> connaissance desaspects techniques spécifiques liés <strong>au</strong> handicap n’est pas unpréalab<strong>le</strong> toujours indispensab<strong>le</strong>. D’ail<strong>le</strong>urs, il existe tant de types dehandicaps qu’il serait impossib<strong>le</strong> de tous <strong>le</strong>s maitriser. Ce qui estattendu des enseignants <strong>et</strong> des animateurs, c’est plutôt une actionéducative <strong>et</strong> une pédagogie différenciée avec de grandes facultésd’adaptation <strong>et</strong> de créativité. Comme pour d’<strong>au</strong>tres enfants différentsqui ont des réactions ou des difficultés particulières <strong>au</strong>xquel<strong>le</strong>s il f<strong>au</strong>tnécessairement s’adapter. Des informations uti<strong>le</strong>s doivent êtredonnées pour savoir agir en cas de besoin <strong>et</strong> pour d’éventuels soinscomme cela se fait déjà avec <strong>le</strong> Proj<strong>et</strong> d’Accueil Individualisé pour <strong>le</strong>senfants <strong>et</strong> ado<strong>le</strong>scents atteints de troub<strong>le</strong>s de la santé. Alors,spécialistes non… mais sensibilisés <strong>et</strong> formés, y compris pourpouvoir s’adapter, oui. <strong>La</strong> question de l’accueil de la personnehandicapée doit être partie intégrante de la formation généra<strong>le</strong> d<strong>et</strong>ous <strong>le</strong>s enseignants <strong>et</strong> des animateurs 4 . Malgré des progrès réels,on est encore loin du compte.Un enfant handicapé à accueillir en plus, c’est un surcroit de travail ?C<strong>et</strong> enfant n’est pas en plus, il fait partie intégrante de la classe oudu groupe, qui peuvent être en eff<strong>et</strong> par ail<strong>le</strong>urs lourds en effectifs. I<strong>le</strong>st accueilli <strong>au</strong> même titre qu’un <strong>au</strong>tre enfant, c’est une questiond’équité, d’accès <strong>au</strong> droit commun. <strong>Accueillir</strong> des enfants handicapésn’est pas forcement davantage de travail, c’est surtout travail<strong>le</strong>r<strong>au</strong>trement. L’accueil doit être pensé dans <strong>le</strong> cadre col<strong>le</strong>ctif del’établissement scolaire, de l’accueil de loisirs ou de la « colo ». I<strong>le</strong>ntrainera des adaptations diverses, des transformations depratiques ou d’habitudes <strong>et</strong> un développement du travail en équipepédagogique, voire avec des partenaires extérieurs. Dans certainscas l’accueil d’enfants handicapés peut s’accompagner <strong>au</strong>ssi derenforts humains, par exemp<strong>le</strong> des AVS en classe ou des animateurssupplémentaires non affectés en séjour de vacances ou accueil deloisirs.<strong>La</strong> présence d’un enfant handicapé risque d’être un frein pour<strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres enfants ?Une classe ou un groupe sont en général hétérogènes. <strong>La</strong> diversitéest déjà une réalité <strong>et</strong> <strong>le</strong> handicap y participe <strong>au</strong>ssi. Par sonhandicap, un enfant peut bien sûr « perturber » une séance ou uneactivité comme cela peut arriver avec d’<strong>au</strong>tres enfants étrangers quimaitrisent mal <strong>le</strong> français, d’<strong>au</strong>tres enfants agités … Il ne nousviendrait pas pour <strong>au</strong>tant à l’esprit de <strong>le</strong>s écarter. C<strong>et</strong>te présence duhandicap constitue à l’inverse une chance pour la mission éducativede l’éco<strong>le</strong> <strong>et</strong> du loisir. Une occasion concrète de vivre ensemb<strong>le</strong> avec<strong>le</strong>s différences <strong>et</strong> donc de pouvoir s’en enrichir. Le handicap ne doitpas être caché, il existe <strong>et</strong> il f<strong>au</strong>t vivre avec lui. Les relations qui s<strong>et</strong>issent alors entre enfants nous étonnent parfois <strong>et</strong> s’avèrent être destemps très forts pour tous.164 Guide méthodologique à l'usage des formateurs: sensibilisation à l'accueil desenfants <strong>et</strong> des <strong>jeune</strong>s handicapés dans <strong>le</strong> cadre des formations <strong>au</strong> BAFA <strong>et</strong> <strong>au</strong> BAFD"(document à télécharger sur <strong>le</strong> site du ministère de la santé <strong>et</strong> des solidarités actives)
Partie 1 Les parents :Mon enfant ne serait-il pas mieux <strong>et</strong> plus protégé dans un milieuadapté ?<strong>La</strong> question mérite d’être posée car toutes <strong>le</strong>s situations sontdifférentes. Parfois, <strong>le</strong> milieu adapté peut rester la meil<strong>le</strong>ure solution.<strong>La</strong> loi reconnait <strong>le</strong> droit à un accueil en milieu ordinaire. Mais <strong>le</strong> choixreste celui de la famil<strong>le</strong> qui doit pouvoir être éclairée pour faire celuici<strong>et</strong> être aidée dans sa mise en oeuvre. <strong>La</strong> démarche du proj<strong>et</strong> devie <strong>et</strong> du PPS va dans ce sens. El<strong>le</strong> offre des garanties de sécuritéen matière de suivi santé avec, par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong> PAI. L’accueil enmilieu ordinaire peut être une chance à saisir pour briser uniso<strong>le</strong>ment, susciter des progrès, voire surmonter <strong>le</strong> handicap. <strong>La</strong> peurdu regard des <strong>au</strong>tres sera vite dépassée. Occasion d’uneconfrontation nouvel<strong>le</strong>, d’une adaptation, c<strong>et</strong> accueil peut provoquerune certaine déstabilisation qui, bien accompagnée, est <strong>au</strong>ssi <strong>le</strong> gaged’une avancée. <strong>La</strong> surprotection est un risque de marginalisation tout<strong>au</strong>ssi grave qui peut priver l’enfant handicapé de sa vie d’enfant <strong>et</strong>d’une ouverture pour sa vie future.A l’éco<strong>le</strong> d’accord, mais dans <strong>le</strong>s vacances ou <strong>le</strong>s loisirscol<strong>le</strong>ctifs, on va croire que je me débarrasse de lui ?L’éco<strong>le</strong> est un facteur d’intégration déterminant. <strong>La</strong> loi de 2005renforce c<strong>et</strong>te idée. Mais <strong>le</strong>s structures de loisirs sont <strong>au</strong>ssi desespaces éducatifs complémentaires de l’éco<strong>le</strong> qui constituent deslieux privilégiés de socialisation, d’apprentissage de la vie col<strong>le</strong>ctive.Ils sont partie intégrante de l’espace éducatif du territoire de vie del’enfant handicapé. Celui-ci trouvera, grâce <strong>au</strong> caractère moinscontraint de ces temps, une forme d’accueil particulièrement adaptée<strong>et</strong> une occasion de vivre p<strong>le</strong>inement ses loisirs avec <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tresenfants de son âge <strong>et</strong> de son territoire. C’est un droit <strong>et</strong> un plaisirpour lui, <strong>au</strong>tant de raisons donc, pour ses parents, de ne pasculpabiliser. D’<strong>au</strong>tant plus que <strong>le</strong> lien avec la famil<strong>le</strong> doit exister dansces structures.Cela va <strong>au</strong>ssi représenter encore un coût supplémentaire <strong>et</strong> desdémarches compliquées ?<strong>La</strong> question ne se pose pas pour l’éco<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> existe <strong>au</strong> contraire pourun accueil de loisirs, une activité socioculturel<strong>le</strong> ou un séjour devacances. Comme pour <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres enfants d’ail<strong>le</strong>urs puisque lagratuité n’y existe pas. Mais <strong>le</strong>s tarifs sont souvent bas grâce <strong>au</strong>x17financements des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s <strong>et</strong> que s’y ajoutent <strong>le</strong>s aidesdes CAF 5 . Une demande de financement pour <strong>le</strong> surcoût lié <strong>au</strong>handicap peut être adressée à la MDPH. Ces aides de droit communpeuvent se cumu<strong>le</strong>r avec des aides spécifiques handicap des CAF <strong>et</strong>du dispositif ANCV-JPA. Les col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s pourront parfoisavoir à prendre à <strong>le</strong>ur charge <strong>le</strong> coût d’un animateur supplémentairesi nécessaire <strong>au</strong> titre de l’accès <strong>au</strong> droit commun. L’inscription d’unenfant handicapé n’entraine donc pas nécessairement un surcoûtpour <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s. El<strong>le</strong> peut s’avérer moins chère qu’un séjour adapté<strong>et</strong> offrir d’<strong>au</strong>tres perspectives. Il existe <strong>au</strong>ssi <strong>au</strong>près de tous <strong>le</strong>sorganismes ci-dessus des accompagnements possib<strong>le</strong>s pour <strong>le</strong>sdémarches administratives.Les organisateurs d’accueils<strong>Accueillir</strong> des enfants handicapés, c’est une lourderesponsabilité, une prise de risque ?Une lourde responsabilité, bien sûr, mais c’est déjà <strong>le</strong> cas pour tous<strong>le</strong>s accueils <strong>et</strong> séjours d’enfants qui sont d’ail<strong>le</strong>urs rég<strong>le</strong>mentéscomme l’est <strong>au</strong>ssi l’accueil scolaire. Une prise de risque, sans doute,comme pour tout acte éducatif, ce qui est différent d’un risqueirréfléchi. C<strong>et</strong> accueil, comme tous <strong>le</strong>s accueils, doit se préparer avecl’enfant, <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s équipes <strong>et</strong> <strong>le</strong>s acteurs du soin. Il sera l’obj<strong>et</strong>d’un suivi attentif, d’évaluation pour d’éventuels réajustements. Etpuis, nous n’avons plus <strong>le</strong> choix puisque la loi de 2005stipu<strong>le</strong> désormais l’accès <strong>au</strong>x droits fondament<strong>au</strong>x reconnus pourtous. L’éco<strong>le</strong> bien sûr, qui est <strong>au</strong> centre du PPS mais l’obligation v<strong>au</strong>ttout <strong>au</strong>tant pour <strong>le</strong>s loisirs éducatifs même si l’on y pense moins.Cela mérite d’être réfléchi pour une intégration dans <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> éducatif<strong>et</strong> <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> pédagogique qui perm<strong>et</strong>tra une information des famil<strong>le</strong>s.Le proj<strong>et</strong> éducatif du centre de vacances ou du centre de loisirs sanshébergement prend en compte <strong>le</strong>s spécificités de l’accueil desmineurs valides <strong>et</strong> des mineurs atteints de troub<strong>le</strong>s de la santé ou dehandicaps (décr<strong>et</strong> n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif <strong>au</strong> proj<strong>et</strong>éducatif mentionné à l'artic<strong>le</strong> L. 227-4 du code de l'action socia<strong>le</strong> <strong>et</strong>des famil<strong>le</strong>s).5 CNAF : L<strong>et</strong>tre circulaire n° 2010-034 du 24 février 2010 / Direction des politiquesfamilia<strong>le</strong> <strong>et</strong> socia<strong>le</strong> - Mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation dehandicap dans <strong>le</strong>s établissements d’accueil de <strong>jeune</strong>s enfants (Eaje) <strong>et</strong> <strong>le</strong>s accueils deloisirs sans hébergement (Alsh). 24 février 2010
Partie 1 Comment répondre à des équipes pédagogiques inquiètes ?L’obligation perm<strong>et</strong> désormais d’aborder différemment la question. Ilne s’agit plus de savoir si l’on est pour ou contre, mais de savoircomment s’y prendre pour que cela se passe du mieux possib<strong>le</strong> pour<strong>le</strong>s enseignants ou <strong>le</strong>s animateurs. Car, <strong>au</strong>-delà de l’obligation, <strong>le</strong>uradhésion est essentiel<strong>le</strong> pour la réussite de l’accueil. Au départ, <strong>le</strong>sinquiétudes sont légitimes, il f<strong>au</strong>t <strong>le</strong>s prendre en compte (voir <strong>le</strong>spremières questions) pour arriver à <strong>le</strong>s dépasser. Une informationinitia<strong>le</strong> effectuée lors du recrutement des équipes d’animation estindispensab<strong>le</strong>. L’écoute, <strong>le</strong> travail col<strong>le</strong>ctif, l’entraide, <strong>le</strong> suivi régulier,des moyens supplémentaires (parfois) <strong>et</strong> de la formation (toujours)seront <strong>le</strong>s meil<strong>le</strong>urs atouts. On n’insistera jamais assez sur l’enjeu dela formation pour faire évoluer <strong>le</strong>s mentalités <strong>et</strong> <strong>le</strong>s pratiques, pour àla fois démystifier l’accueil d’une enfant handicapé <strong>et</strong> savoir trouverdes adaptations pertinentes.N’allons-nous pas être débordés par de nombreuses demandesdes famil<strong>le</strong>s ?Pour <strong>le</strong>s demandes d’inscriptions, la question se pose différemment àl’éco<strong>le</strong> <strong>et</strong> dans <strong>le</strong>s loisirs éducatifs. L’accueil scolaire est la prioritédes famil<strong>le</strong>s d’enfants handicapés. Il est en <strong>au</strong>gmentation importante.Mais il reste parfois encore diffici<strong>le</strong> pour certains enfants par manquede moyens, notamment en AVS individuels ou col<strong>le</strong>ctifs. Les tempsde loisirs moins considérés par <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s ne sont pas, encore,l’obj<strong>et</strong> de demandes massives, f<strong>au</strong>te parfois d’information en <strong>le</strong>urdirection. Si cela <strong>le</strong> devenait, ce serait un signal positif qui mériteraitalors un engagement plus volontariste.En lien avec une h<strong>au</strong>sse des inscriptions, des responsab<strong>le</strong>scraignent de se voir entrainer dans une surenchère d’aménagements<strong>et</strong> d’équipements découlant d’accueils d’enfants handicapés. C<strong>et</strong>tevision est réductrice. El<strong>le</strong> voit <strong>le</strong>s handicaps seu<strong>le</strong>ment par <strong>le</strong> prismedu handicap moteur. Et el<strong>le</strong> cantonne trop l’accueil dans uneapproche technique d’accessibilité. <strong>La</strong> loi crée à court terme desobligations dans ce sens mais l’accueil ne se réduit pas à desrampes ou des ascenseurs. Nos réponses doivent <strong>au</strong>ssi êtreréalistes (tel centre peut plus faci<strong>le</strong>ment accueillir tel type dehandicap…) <strong>et</strong> imaginatives (compenser des limites matériel<strong>le</strong>s parun plus éducatif, modifier des habitudes dans des espaces, desfonctionnements).<strong>Accueillir</strong> l’enfant handicapé en milieu ordinaire de loisirs,C’est lui offrir l’occasion, en dehors de tout aspect d’évaluation de ses capacités, en dehors de tout enjeu scolaire <strong>et</strong>/ou thérapeutique, depouvoir :Élargir <strong>le</strong> champ de ses expériences dans des milieux <strong>et</strong> des espaces qui l’aident à mieux se connaître ;Développer ses capacités physiques <strong>et</strong> artistiques ;Être incité à ajuster <strong>et</strong> à diversifier ses actions ;Ressentir une pal<strong>et</strong>te de sensations <strong>et</strong> d’émotions variées ;Éprouver <strong>le</strong> plaisir d’évoluer <strong>et</strong> de jouer <strong>au</strong> sein d’un groupe.18
Partie 1 Préparer l’accueil en milieu ordinaire de loisirs col<strong>le</strong>ctifsd’un enfant en situation de handicap :Dédramatiser <strong>le</strong> handicap;Développer un climat de confiance : par<strong>le</strong>r, informer,échanger;Organiser une réunion d’équipe éducative : personneld’accueil, famil<strong>le</strong>, professionnels médico-soci<strong>au</strong>x quisuivent l’enfant, +/- médecin PMI;Préciser <strong>le</strong>s objectifs de l’accueil : développement,communication, découverte du monde, vivre ensemb<strong>le</strong>,agir <strong>et</strong> s’exprimer avec son corps, sensibilité, imagination,créativité, <strong>et</strong>c.;Elaborer ensemb<strong>le</strong> un proj<strong>et</strong> d’accueil;Fixer une périodicité de réunion d’équipe éducative :1/trimestre pour revoir <strong>et</strong> adapter <strong>le</strong>s objectifs.Recommandations <strong>Jeunesse</strong> <strong>et</strong> Sports février 2001 relatives <strong>au</strong>xenfants atteints de troub<strong>le</strong>s de la santé <strong>et</strong> du handicap dans <strong>le</strong>s CVL.Document téléchargeab<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> site du ministère de la <strong>Jeunesse</strong> <strong>et</strong>des Solidarités activesLes bénéfices de l’accueil en milieu ordinaire pour tousLe rapport Gossot/Mollo a été l’un des premiers à <strong>le</strong>s m<strong>et</strong>tre en évidence :Pour l’enfant handicapé, c’est la meil<strong>le</strong>ure voie pour préparer l’intégration socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> professionnel<strong>le</strong> à l’âge adulte ;Pour l’enfant valide, cela lui perm<strong>et</strong> de vivre la solidarité <strong>et</strong> la citoyenn<strong>et</strong>é <strong>au</strong> quotidien ;Pour l’enseignant <strong>et</strong>/ou l’animateur, cela lui perm<strong>et</strong> d’améliorer sa pédagogie <strong>et</strong>/ou ses techniques d’animation pour tous <strong>le</strong>s enfantsB. GOSSOT, C. MOLLO, P. NAVES : Rapport IGEN/IGAS « Scolariser <strong>le</strong>s <strong>jeune</strong>s handicapés »,Hach<strong>et</strong>te éducation Ŕ CNDP, Documentation Française, Paris, 199919
Partie 1 L’accessibilité à tous <strong>le</strong>s lieux, <strong>le</strong>s temps de vie est une traduction concrète de l’égalité des droitsLes enfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s handicapés ont un territoire où sedérou<strong>le</strong>nt <strong>le</strong>urs déplacements, <strong>le</strong>urs loisirs culturels ousportifs mais <strong>au</strong>ssi <strong>le</strong>ur scolarité sans oublier <strong>le</strong>s services, <strong>le</strong>sgrandes surfaces, <strong>le</strong>s magasins. <strong>La</strong> cité <strong>le</strong>ur fait-el<strong>le</strong> uneplace ?L’accessibilité dans divers lieux de vie quotidienne, comme <strong>le</strong>sréel<strong>le</strong>s possibilités de déplacements des enfants ou des <strong>jeune</strong>shandicapés restent encore peu prises en compte <strong>et</strong> quasiment pasévaluées. Les données connues sont centrées <strong>au</strong>jourd’hui sur lascolarisation comme el<strong>le</strong>s <strong>le</strong> sont <strong>au</strong>tour de l’emploi pour <strong>le</strong>s adultes.L’accessibilité « dans la cité » favorisée pour <strong>le</strong>s adultes v<strong>au</strong>t certes,<strong>le</strong> plus souvent, pour <strong>le</strong>s enfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s, mais certains lieuxspécifiques (aires de jeux, structures de loisirs, …) sont encoresouvent ignorés ou oubliés.Les enjeux d’éducation culturel<strong>le</strong> <strong>et</strong> socia<strong>le</strong> hors temps scolaire, sontsous-estimés. Dès que l’enfant handicapé a quitté l’éco<strong>le</strong> où il a puêtre scolarisé, on se préoccupe peu de ses « <strong>au</strong>tres temps de vie ».Certes la loi du 11 février 2005 6 n’est pas encore tota<strong>le</strong>mentopérationnel<strong>le</strong>, certains de ses décr<strong>et</strong>s d’application n’étant toujours6Exemp<strong>le</strong>s : « Art. L. 111-7. - Les dispositions architectura<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>saménagements <strong>et</strong> équipements intérieurs <strong>et</strong> extérieurs des loc<strong>au</strong>x d'habitation,qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, desétablissements recevant du public, des installations ouvertes <strong>au</strong> public <strong>et</strong> deslieux de travail doivent être tels que ces loc<strong>au</strong>x <strong>et</strong> installations soientaccessib<strong>le</strong>s à tous, <strong>et</strong> notamment <strong>au</strong>x personnes handicapées, quel que soit l<strong>et</strong>ype de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental oupsychique,… <strong>et</strong> Art. L. 111-7-3. - Les établissements existants recevant dupublic doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, ycircu<strong>le</strong>r <strong>et</strong> y recevoir <strong>le</strong>s informations qui y sont diffusées, dans <strong>le</strong>s partiesouvertes <strong>au</strong> public. L'information destinée <strong>au</strong> public doit être diffusée par desmoyens adaptés <strong>au</strong>x différents handicaps. Des décr<strong>et</strong>s en Conseil d'Etat fixentpour ces établissements, par type <strong>et</strong> par catégorie, <strong>le</strong>s exigences relatives àl'accessibilité prévues à l'artic<strong>le</strong> L. 111-7 <strong>et</strong> <strong>au</strong>x prestations que ceux-ci doiventfournir <strong>au</strong>x personnes handicapées. Pour faciliter l'accessibilité, il peut être fait20pas parus. Et comme la scolarisation est souvent <strong>le</strong> premier combatpour <strong>le</strong>s parents d’enfants handicapés, ils n’osent pas envisagerd’<strong>au</strong>tres démarches pour d’<strong>au</strong>tres « temps de vie ».Un « proj<strong>et</strong> de vie » établi avec l’enfant (non réduit à son handicap),sa famil<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong>s professionnels concernés (en particulier <strong>le</strong>sAuxiliaires de Vie) devrait perm<strong>et</strong>tre que <strong>le</strong>s temps de soins,d’éducation (voire de scolarité) <strong>et</strong> de loisirs soient pensés <strong>et</strong> sanscesse évalués <strong>et</strong> adaptés. Car iI s’agit bien de la construction de lapersonne <strong>et</strong> de sa place de citoyen.Le code des communes, qui traite de l’organisation des col<strong>le</strong>ctivitésnous rappel<strong>le</strong> que, d’une certaine manière, la question del’accessibilité ne se pose pas ou plus. <strong>La</strong> seu<strong>le</strong> qui mérite d’êtreposée est « comment va-t-on s’y prendre désormais » ? Des loisrappel<strong>le</strong>nt ou rendent obligatoire, tant pour <strong>le</strong>s loc<strong>au</strong>x publics queprivés, l’accessibilité (une règ<strong>le</strong> généra<strong>le</strong> de construction <strong>au</strong> mêm<strong>et</strong>itre que l’hygiène <strong>et</strong> la sécurité contre <strong>le</strong>s risques d’incendie). Mais<strong>le</strong> respect de la loi est encore, en la matière, d’une très grandevariabilité…« L’amélioration de l’accessibilité des lieux publics pour <strong>le</strong>spersonnes handicapées est un véritab<strong>le</strong> chantier national ».Il est diffici<strong>le</strong> de savoir comment l’accueil est mis en œuvre endifférents lieux. Le terme d’accueil recouvre en eff<strong>et</strong> à la foisl’accessibilité matériel<strong>le</strong>, financière, l’information (signalétique <strong>et</strong>utilisation des Technologies de l’Information <strong>et</strong> de la Communication).mais <strong>au</strong>ssi <strong>le</strong>s lieux, où selon <strong>le</strong> handicap, des possibilitésspécifiques sont proposées <strong>au</strong>x enfants handicapés.L’engagement de l’Etat <strong>et</strong> des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s en faveur del’accessibilité des loc<strong>au</strong>x est encore très faib<strong>le</strong>. <strong>La</strong> fédération APAJHa publié en 2007 une enquête portant sur <strong>le</strong> coût de la mise enaccessibilité des établissements, recevant du public, gérés par <strong>le</strong>scol<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s. Les résultats montrent que 15 milliards d’eurosseront nécessaires, d’ici à 2015 (année butoir définie par la loi), pourrendre accessib<strong>le</strong>s tous ces établissements.recours <strong>au</strong>x nouvel<strong>le</strong>s technologies de la communication <strong>et</strong> à une signalétiqueadaptée.»
Partie 1 Alors que 80 % du coût sera à la charge des communes, moins de50% des communes de plus de 5000 habitants ont créé <strong>le</strong>urcommission d’accessibilité, moins de 20% d’entre el<strong>le</strong>s ont initié unétat des lieux, moins de 10% d’entre el<strong>le</strong>s ont réalisé une évaluationbudgétaire des trav<strong>au</strong>x à réaliser. Ces chiffres montrent quel’amélioration de l’accessibilité des lieux publics pour <strong>le</strong>s personneshandicapées est un véritab<strong>le</strong> chantier national, pour demain.Certaines vil<strong>le</strong>s ont pourtant déjà effectué des réalisations,notamment cel<strong>le</strong>s ayant signé la charte vil<strong>le</strong>s-handicap. Avec desmoyens différents, allant de la sensibilisation ou de la formation de<strong>le</strong>ur personnel, à des investissements dans des équipementsspécifiques <strong>et</strong> des aides financières <strong>au</strong>x associations accueillantes,el<strong>le</strong>s témoignent d’un engagement exemplaire pour une accessibilitééga<strong>le</strong> pour tous.Des efforts d’informations, mais surtout des décisions politiques àtous nive<strong>au</strong>x (accompagnées de moyens financiers <strong>et</strong> humains …)devraient améliorer l’accessibilité des enfants handicapés, <strong>au</strong>x lieuxde garde, de scolarisation, de loisirs… <strong>et</strong> à tous <strong>le</strong>s « lieux de vie ».Ceci, tant dans <strong>le</strong>s territoires urbains que rur<strong>au</strong>x (ces derniers étantsouvent ceux où l’information arrive diffici<strong>le</strong>ment…). Comme pour lascolarisation des élèves handicapés dans <strong>le</strong> Premier Degré qui afortement progressé, <strong>le</strong>s accueils de loisirs <strong>et</strong> <strong>le</strong>s séjours devacances doivent faire un effort d’adaptabilité, <strong>au</strong> quotidien. Celanécessite un renforcement des proj<strong>et</strong>s éducatifs <strong>et</strong> du souci des pairsafin de perm<strong>et</strong>tre l’accueil, en tous lieux, de tous.Sainte Foy d’Aigrefeuil<strong>le</strong> : mobilisation pour l’accueil d’une <strong>jeune</strong> fil<strong>le</strong> en f<strong>au</strong>teuil roulant <strong>au</strong> centre de loisirsTous <strong>le</strong>s partenaires concernés sont présents. Souhaitant recruter un animateur supplémentaire, <strong>le</strong> trésorier ne veut pas m<strong>et</strong>tre en danger <strong>le</strong>sfinances de l’association organisatrice. Préalab<strong>le</strong>ment sensibilisé, <strong>le</strong> maire annonce <strong>le</strong> soutien financier de sa commune <strong>et</strong> l’assurance d’unrelais de trésorerie. Suite à ces engagements, <strong>le</strong> représentant de la CAF de H<strong>au</strong>te-Garonne confirme <strong>le</strong> partenariat de son organisme enprécisant la date <strong>et</strong> <strong>le</strong> montant du subventionnement escompté. <strong>La</strong> réunion se termine par une décision de recrutement <strong>et</strong> <strong>le</strong> président del’association procède à la signature du contrat de l’animatrice pressentie. Dès la semaine suivante, l’enfant est accueillie.Colomiers : un choix volontariste pour favoriser l’accueilDepuis 2003, <strong>le</strong> Conseil Municipal a décidé de recruter systématiquement des animateurs supplémentaires, rémunérés sur <strong>le</strong>s mêmes basescontractuel<strong>le</strong>s, pour perm<strong>et</strong>tre l’accueil des enfants handicapés. Aucune participation financière supplémentaire n’est facturée <strong>au</strong>x famil<strong>le</strong>sconcernées. Les équipes pédagogiques des différentes structures de loisirs de Colomiers sont devenues très performantes pour accueillir ladifférence.U.S.E.P. 31 : des rencontres sportives communesLors des rencontres départementa<strong>le</strong>s organisées par l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré, des enfants handicapés del’Institut Thérapeutique Educatif <strong>et</strong> Pédagogique ESSOR de Saint-Ignan, participent activement <strong>au</strong>x activités proposées. Préparés <strong>et</strong>accompagnés par deux éducateurs spécialisés, ils se confrontent sportivement à des équipes d’associations U.S.E.P issues d’éco<strong>le</strong>s primairespubliques Chaque année, <strong>au</strong> sein de <strong>le</strong>ur association U.S.E.P.-ESSOR, ils accueil<strong>le</strong>nt, pour un cross, tous <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres élèves des éco<strong>le</strong>s où ilssuivent une scolarité adaptée.Toulouse : <strong>le</strong> centre de loisirs de la M.J.C. Prévert accueil<strong>le</strong> la différenceC<strong>et</strong>te volonté se traduit par un engagement financier : à chaque inscription d’un enfant en situation de handicap, l’équipe pédagogique estsystématiquement renforcée par <strong>le</strong> recrutement d’un animateur supplémentaire. Encouragée dans son effort par des financements accordés parla JPA 31, la Maison des Jeunes <strong>et</strong> de la Culture peut bénéficier du soutien pédagogique du dispositif « Service d’Intégration en Accueilcol<strong>le</strong>ctif de Mineurs » (SIAM-UFCV) » pour l’organisation de l’accueil de l’enfant, la recherche d’animateurs qualifiés <strong>et</strong> la formationcomplémentaire des personnels.21
Partie 1 Regardons la personne plutôt que <strong>le</strong> handicap<strong>La</strong> loi de 2005 aborde la notion de proj<strong>et</strong> de vie. Mais de quois’agit-il exactement ? En quoi cela concerne-t-il <strong>le</strong>s acteursdu loisir éducatif <strong>et</strong> de l’éco<strong>le</strong> ?Il est diffici<strong>le</strong> d’aborder c<strong>et</strong>te notion de proj<strong>et</strong> de vie. El<strong>le</strong> ne doit pasêtre banalisée ou galv<strong>au</strong>dée car el<strong>le</strong> est un réel enjeu. Et il f<strong>au</strong>t bienen mesurer <strong>au</strong>ssi <strong>le</strong>s limites.Dans quel<strong>le</strong> mesure peut-on demander à un <strong>jeune</strong> handicapé (<strong>et</strong> à safamil<strong>le</strong>) de construire un proj<strong>et</strong> de vie ? Nous viendrait-il à l’idée dedemander la même démarche à d’<strong>au</strong>tres enfants ? Comment biensouvent prévoir <strong>au</strong>ssi l’évolution du handicap de l’enfant, <strong>et</strong> quelsera, par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong> développement de la marche ou du langage.En fait, il s’agit plutôt simp<strong>le</strong>ment d’essayer de tracer <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de viepour l’année (ou <strong>le</strong>s deux ans) à venir. En <strong>au</strong>cun cas d’un proj<strong>et</strong> pourla vie…Cependant, il est <strong>au</strong>ssi nécessaire que <strong>le</strong>s personnes handicapéespuissent <strong>au</strong>ssi se proj<strong>et</strong>er dans un avenir, identifier des modes de vie<strong>et</strong> des pratiques qu’el<strong>le</strong>s ne pourront atteindre qu’à conditiond’anticiper <strong>et</strong> de sortir du moment immédiat. Ce proj<strong>et</strong> doit perm<strong>et</strong>trede bâtir une cohérence entre <strong>le</strong>s buts souhaités <strong>et</strong> <strong>le</strong>s moyens àm<strong>et</strong>tre en œuvre.Un enfant en situation de handicap est avant tout un enfant, qui doitpouvoir vivre dans la cité, exercer sa citoyenn<strong>et</strong>é comme <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres.Il a donc <strong>le</strong> droit de se proj<strong>et</strong>er dans l’avenir <strong>et</strong> de vivre <strong>au</strong> mieuxparmi <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres. C<strong>et</strong> enfant doit être considéré comme sescamarades mais avec, si nécessaire, des réponses adaptées afin decompenser <strong>le</strong>s conséquences de son handicap ou de sa maladie.Mais la volonté d’<strong>au</strong>tonomie ne signifie pas nécessairement faireseul. Il est <strong>au</strong>ssi indispensab<strong>le</strong> de repérer ses limites <strong>et</strong> <strong>le</strong>s besoinsd’aides.Pour pouvoir profiter <strong>au</strong> maximum d’une vie socia<strong>le</strong> proche de cel<strong>le</strong>que connaissent <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres enfants, un parcours de vie ou proj<strong>et</strong> devie est bâti. Il doit tenir compte des besoins <strong>et</strong> des attentes. <strong>La</strong>dimension concrète de la vie quotidienne avec <strong>le</strong>s contraintes àsurmonter doit en eff<strong>et</strong> constituer la base de ce proj<strong>et</strong> en lien avec <strong>le</strong>saspirations du présent <strong>et</strong> <strong>le</strong>s idées pour l’avenir tant professionnel<strong>le</strong>sque personnel<strong>le</strong>s, si el<strong>le</strong>s peuvent être exprimées.<strong>La</strong> loi de 2005 considère la personne handicapée comme « un tout ».<strong>La</strong> solidarité nationa<strong>le</strong> favorise l’accès <strong>au</strong> droit commun des <strong>jeune</strong>shandicapés.Désormais, il s’agit moins d’intervenir sur <strong>le</strong> suj<strong>et</strong> que sur <strong>le</strong>scomposants de son environnement (scolaires, culturels,architectur<strong>au</strong>x…) <strong>et</strong> de <strong>le</strong>s modifier pour <strong>le</strong>s rendre plus divers, plusriches <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>tre ainsi à l’enfant handicapé, quel<strong>le</strong> que soit sadifférence, de trouver sa place de citoyen.« Il s’agit moins d’intervenir sur <strong>le</strong> suj<strong>et</strong> que sur <strong>le</strong>scomposants de son environnement ».L’éco<strong>le</strong> en particulier, <strong>le</strong>s services publics en général, ont commencéà accueillir. Des diagnostics sur l’accessibilité des loc<strong>au</strong>x sont établispour <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités, <strong>le</strong>s associations. Des modificationsarchitectura<strong>le</strong>s se réalisent <strong>et</strong> vont se développer. Les transportscol<strong>le</strong>ctifs <strong>et</strong> individuels évoluent. Mais une question majeure restel’appropriation de la démarche d’accueil par <strong>le</strong>s citoyens <strong>et</strong>notamment par <strong>le</strong>s acteurs de la vie socia<strong>le</strong>. Quel<strong>le</strong>s informations,quels appuis <strong>le</strong>ur sont donnés ? Comment, par exemp<strong>le</strong> <strong>le</strong>sresponsab<strong>le</strong>s sportifs peuvent-ils développer une dimensionhandisport simp<strong>le</strong>ment ? Ou comment <strong>le</strong>s animateurs d’un centre deloisirs sont-ils formés à l’accueil de ce nouve<strong>au</strong> public ?Le regard de chacun doit <strong>au</strong>ssi évoluer. Si certaines formes dehandicap moteur sont <strong>au</strong>jourd’hui acceptées, d’<strong>au</strong>tres comme <strong>le</strong>handicap mental dérangent. Combien même, trouvent encoreanormal <strong>au</strong>jourd’hui de croiser ces personnes dans la rue ? Pourqu’un proj<strong>et</strong> de vie pertinent puisse se réaliser, il est nécessaire quel’ensemb<strong>le</strong> de la société apprenne à s’adapter.Le proj<strong>et</strong> de vie doit perm<strong>et</strong>tre que <strong>le</strong> <strong>jeune</strong> handicapé vive sa vie decitoyen. Il doit être établi dans un large partenariat avec tous <strong>le</strong>sacteurs concernés : famil<strong>le</strong>, institutions spécialisées, éco<strong>le</strong>, centre deloisir… Le proj<strong>et</strong> de vie doit être balisé, accompagné ; il s’inscrit dansune approche globa<strong>le</strong> de la personne même si chacun de ceséléments nécessite une approche spécifique.22
Partie 1 Ce proj<strong>et</strong> de vie a vocation à être un cadre qui va fournir desréponses appropriées pour satisfaire <strong>le</strong>s besoins <strong>le</strong>s plus variés danssa vie de tous <strong>le</strong>s jours. Il ne peut se faire qu’avec l’accord <strong>et</strong> laparticipation des parents <strong>et</strong> si possib<strong>le</strong> du <strong>jeune</strong> après une évaluationdes besoins.Il f<strong>au</strong>t donc que chaque partenaire s’investisse fortement dans <strong>le</strong>cadre de ses compétences spécifiques. Il f<strong>au</strong>t surtout quel’articulation des compétences soit bien organisée, dans <strong>le</strong> respect del’apport <strong>et</strong> des attentes des <strong>au</strong>tres. L’identification des acteursconcernés, l’information <strong>et</strong> <strong>le</strong>urs relations ne doivent pas êtreconsidérées comme allant de soi.« Le proj<strong>et</strong> de vie doit être établi dans un large partenariat avec tous<strong>le</strong>s acteurs concernés : famil<strong>le</strong>, institutions spécialisées, éco<strong>le</strong>,centre de loisir… »L’aide financière accordée <strong>au</strong>x famil<strong>le</strong>s, à condition de bâtir ce proj<strong>et</strong>de vie, doit perm<strong>et</strong>tre de finaliser une démarche ambitieuse pourl’enfant. C’est la Commission des Droits <strong>et</strong> de l’Autonomie de laMDPH <strong>et</strong> plus spécia<strong>le</strong>ment dans un premier temps l’équipepluridisciplinaire de la CDAPH, qui va en être <strong>le</strong> garant <strong>et</strong> <strong>le</strong>régulateur. El<strong>le</strong> précisera <strong>le</strong>s mesures d’accompagnementnécessaires, el<strong>le</strong> coordonnera tous <strong>le</strong>s moyens matériels ouhumains. <strong>La</strong> cohérence <strong>et</strong> la continuité de ce proj<strong>et</strong> seront <strong>le</strong>sfacteurs essentiels de sa réussite.Par exemp<strong>le</strong>, en ce qui concerne <strong>le</strong> domaine scolaire, ce sera <strong>le</strong> PPSqui sera <strong>le</strong> maillon de son parcours scolaire tout <strong>au</strong> long de sa vied’écolier. Si c<strong>et</strong> enfant a besoin de soins <strong>et</strong>/ou d’une prise en chargespécifique généra<strong>le</strong>, <strong>le</strong> secteur médico-social sera sollicité <strong>et</strong> un vol<strong>et</strong>soin sera écrit dans <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de vie. Si son handicap ou sa maladienécessite une adaptation architectura<strong>le</strong> dans un accueil de loisirs, <strong>le</strong>sacteurs commun<strong>au</strong>x - maires <strong>et</strong> équipes municipa<strong>le</strong>s devront coopérer<strong>et</strong> trouver la ou <strong>le</strong>s solutions pour une meil<strong>le</strong>ure accessibilité. <strong>La</strong> loioblige <strong>le</strong>s communes à rendre accessib<strong>le</strong> toute la cité.Le proj<strong>et</strong> de vie se bâtit avec <strong>le</strong>s ressources du territoire. Parexemp<strong>le</strong>, il doit perm<strong>et</strong>tre d’identifier <strong>le</strong>s ressources (ou <strong>le</strong>s manques)du territoire dans des domaines comme la formation des acteurs del’enfance ou comme <strong>le</strong> sport. Dans ce domaine en particulier, despartenariats à nouer avec des filières universitaires, des centresressources handicaps, des associations, des fédérations Handisport<strong>et</strong> Sport Adapté. Il reste encore be<strong>au</strong>coup de chemin à parcourir.Les composantes du proj<strong>et</strong> de vieIl s’agit d’expliquer à la personne <strong>et</strong> à sa famil<strong>le</strong> que c<strong>et</strong>te élaboration va donner de lacohérence <strong>au</strong>x demandes de compensation à la CDAPH. Le proj<strong>et</strong> de vie va décrire dansune première partie <strong>le</strong>s souhaits <strong>et</strong> <strong>le</strong>s attentes, <strong>et</strong> la seconde partie portera sur <strong>le</strong>s besoins.Dans chacune de ces 2 parties, <strong>le</strong>s 8 composantes du proj<strong>et</strong> de vie sont déclinées :communication, vie affective, vie familia<strong>le</strong>, vie quotidienne, loisirs, scolarité <strong>et</strong> formation(pour un enfant) ou emploi <strong>et</strong> formation (pour un adulte), santé, transports.Aucun formulaire ni contenu ne sont imposés. C<strong>et</strong>te trame est suggérée. Le proj<strong>et</strong> de viepeut être rédigé sur papier libre.Proj<strong>et</strong> d’accueil en centre de loisirs sans hébergement (extraits)Mathieu a 8 ans, il est scolarisé en CLIS 1 avec une trisomie 21. Il est accueilli en centre de loisirs pendant <strong>le</strong>s vacances scolaires tous <strong>le</strong>smatins plus <strong>le</strong>s mardis <strong>et</strong> jeudis après-midi. Les 3 <strong>au</strong>tres après-midi sont occupées par <strong>le</strong>s rééducations.Objectifs : suivre <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s de la vie en groupe <strong>et</strong> des activités col<strong>le</strong>ctives, faciliter <strong>le</strong>s interactions avec ses pairs, agir <strong>et</strong> s’exprimer avec soncorps. Veil<strong>le</strong>r à lui rappe<strong>le</strong>r fréquemment <strong>le</strong>s consignes car il perd vite la consigne. Lui expliquer <strong>le</strong> programme des activités à l’avance. L’aiderà s’exprimer en groupe.Pas de traitement particulier. Veil<strong>le</strong>r à <strong>le</strong> faire boire <strong>et</strong> à <strong>le</strong> protéger du so<strong>le</strong>il. Etre attentif à sa fatigue éventuel<strong>le</strong> : lui proposer un coin d’activitécalme dans ce cas.23
Partie 1 L’accompagnement des famil<strong>le</strong>s est indispensab<strong>le</strong> pour développer ces accueilsMalgré <strong>le</strong>s évolutions en cours, l’accueil d’un enfant ou d’unado<strong>le</strong>scent handicapé dans <strong>le</strong>s loisirs éducatifs peut encoresouvent inquiéter légitimement <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s. Parfoishésitantes, el<strong>le</strong>s doivent pouvoir trouver des réponses, desappuis, des relais pour soutenir <strong>et</strong> conforter <strong>le</strong>ur démarche.L’information :L’information <strong>et</strong> la « publicité » faite <strong>au</strong>tour de la possibilité d’accueildes personnes handicapées en milieu ordinaire est importante. Demultip<strong>le</strong>s acteurs en sont <strong>le</strong>s plaques tournantes même si, parfois, cerô<strong>le</strong> n’est pas toujours tenu.D’abord <strong>le</strong>s assistantes socia<strong>le</strong>s de la CAF, la MDPH, puis <strong>le</strong>scol<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s <strong>et</strong> <strong>le</strong>s structures d’accueil. C<strong>et</strong>te information peutprendre diverses formes: artic<strong>le</strong>s <strong>et</strong> reportages dans la presse,encarts dans des bull<strong>et</strong>ins municip<strong>au</strong>x, affichage public à l’éco<strong>le</strong>, lamairie, information dans la plaqu<strong>et</strong>te des séjours ou du centre,réunions d’information, mise en va<strong>le</strong>ur de l’adhésion à la chartenationa<strong>le</strong> de déontologie pour l’accueil des personnes handicapéesdans des centres de vacances non spécialisés, bouche à oreil<strong>le</strong> entreparents.C<strong>et</strong>te communication qui affirme une volonté <strong>et</strong> une possibilitéd’accueil suscite un dialogue afin d’informer <strong>et</strong> <strong>au</strong>ssi de rassurer sur<strong>le</strong>s apports éducatifs de la confrontation <strong>au</strong> milieu ordinaire, <strong>le</strong>squestions de sécurisation de l’accueil, <strong>le</strong>s atouts de la nonspécialisation des acteurs éducatifs pour construire une réel<strong>le</strong>intégration <strong>et</strong> une réel<strong>le</strong> avancée sociéta<strong>le</strong>.L’impact d’unecommunication forte sur une politique d’accueil fait s’interrogernombre de col<strong>le</strong>ctivités, d’organisateurs, inqui<strong>et</strong>s de se voirsubmergés de demandes. C’est encore loin d’être <strong>le</strong> cas, car trèssouvent <strong>le</strong> potentiel d’enfants ou d’ado<strong>le</strong>scents concerné est réduit <strong>et</strong>qui plus est, ne nécessite pas toujours obligatoirement definancement supplémentaire.Les aides financières :Pour <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s, l’inquiétude sur l’opportunité ou la pertinence d’unedémarche de demande d’accueil se doub<strong>le</strong> <strong>au</strong>ssi parfois d’uneinquiétude sur la faisabilité pour des motifs financiers. En eff<strong>et</strong>, <strong>le</strong>frein économique est réel en matière d’accueils de loisirs ou deséjours de vacances pour de nombreux enfants handicapés ou nonhandicapés.Parfois ce frein économique joue <strong>au</strong>ssi un rô<strong>le</strong> d’élémentr<strong>et</strong>ardateur de décision, de prétexte pour ne pas s’engager dans unedémarche qui inquiète. Car, dans certains cas, il n’existe <strong>au</strong>cunsurcoût pour <strong>le</strong>s organisateurs. Les famil<strong>le</strong>s peuvent pour <strong>le</strong>ur partbénéficier des aides re<strong>le</strong>vant du droit commun en fonction de <strong>le</strong>ursituation familia<strong>le</strong>. S’agissant des accueils nécessitant un surcoût liéà certains matériels ou à un encadrement supplémentaire, il existedes aides spécifiques des CAF, des bourses ANCV-JPA, des effortsdes col<strong>le</strong>ctivités. Ces solutions sont <strong>le</strong> plus souvent méconnues desfamil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> parfois même des organisateurs.Accompagner la démarche des famil<strong>le</strong>s :Questions sensib<strong>le</strong>s, l’information des famil<strong>le</strong>s sur la démarched’accueil, l’explication des formes d’accueil, la recherche definancements soulignent l’importance d’un élément qui fasse lien.Rése<strong>au</strong> d’acteurs, centre ressource ou cellu<strong>le</strong> de soutien. il estindispensab<strong>le</strong> d’accompagner la volonté <strong>et</strong> la démarche des famil<strong>le</strong>s,de faciliter la coordination des aides. En H<strong>au</strong>te-Garonne, l’expériencea prouvé l’utilité de structurer c<strong>et</strong>te fonction d’information <strong>et</strong> de miseen relation. C’est <strong>le</strong> prix à payer pour faciliter l’accueil des enfantshandicapés dans <strong>le</strong>s structures de loisirs éducatifs ordinaires.Animateurs spécialisés ou pas ?Nombre de situations d’accueils d’enfants handicapés ne nécessitent<strong>au</strong>cun encadrement spécialisé. Le suivi peut être <strong>le</strong> fait d’unanimateur référent <strong>et</strong> de toute une équipe dans <strong>le</strong> cadre d’undispositif travaillé col<strong>le</strong>ctivement <strong>au</strong> préalab<strong>le</strong>. Selon <strong>le</strong> nombred’enfants handicapés concernés, il peut être <strong>au</strong>ssi possib<strong>le</strong> derecourir, comme <strong>le</strong> préconise une plaqu<strong>et</strong>te de <strong>Jeunesse</strong> <strong>et</strong> Sports, àun renforcement de l’équipe par un animateur supplémentaire, sans24
Partie 1 L’accueil en milieu scolaire devient la règ<strong>le</strong> mais il reste en marge pour <strong>le</strong>s loisirsAu-delà des évolutions en cours <strong>au</strong>jourd’hui, comment c<strong>et</strong>tequestion du handicap est-el<strong>le</strong> prise en compte ail<strong>le</strong>urs ?Particulièrement en Europe ? Avons-nous des choses à enapprendre?En 1993, l’ONU a adopté 22 règ<strong>le</strong>s standards pour « l’égalisation deschances » des personnes handicapées. Ces règ<strong>le</strong>s sont unedéclaration de principe, non contraignante mais représentant unengagement d’ordre moral. El<strong>le</strong>s sont classées en 3 groupes :Les 4 conditions préalab<strong>le</strong>s à la participation à l’égalité(sensibilisation, obligation de soins <strong>et</strong> traitementsappropriés, réadaptation <strong>et</strong> services d’appui.)<strong>La</strong> définition de 8 secteurs cib<strong>le</strong>s, décrivant <strong>le</strong>sresponsabilités de la société (accessibilité, éducation,emploi, revenus, vie familia<strong>le</strong>, culture, loisirs <strong>et</strong> sports,religion).Les 10 mesures d’application (information, planification,législation, politiques économiques, coordination destrav<strong>au</strong>x, organisation d’handicapés, formation, suivi <strong>et</strong>évaluation, coopération technique, coopérationinternationa<strong>le</strong>)Deux règ<strong>le</strong>s nous concernent plus particulièrement :<strong>La</strong> règ<strong>le</strong> 6 sur l’éducation, indique que « tous <strong>le</strong>s enfants, tous <strong>le</strong>s<strong>jeune</strong>s doivent recevoir une même éducation en accord avec <strong>le</strong>ursaptitudes ». Les Etats doivent « veil<strong>le</strong>r à ce que l’éducation despersonnes handicapées fasse partie intégrante du systèmed’enseignement ».<strong>La</strong> règ<strong>le</strong> 11 sur <strong>le</strong>s loisirs <strong>et</strong> <strong>le</strong> sport stipu<strong>le</strong> : « Les États prendront<strong>le</strong>s mesures voulues pour que <strong>le</strong>s personnes handicapées se voientoffrir des possibilités éga<strong>le</strong>s à cel<strong>le</strong>s de tous en matière de loisirs <strong>et</strong>de sports ». Le 5ème point de c<strong>et</strong>te règ<strong>le</strong> précise même que « <strong>le</strong>sorganisateurs d’activités sportives <strong>et</strong> récréatives devraient consulter<strong>le</strong>s organismes de personnes handicapées lorsqu’ils m<strong>et</strong>tent enplace des services à l’intention des personnes handicapées ». Voilàenfin une référence <strong>au</strong>x activités de loisirs pour <strong>le</strong>s personneshandicapées.En 1994, la déclaration de Salamanque <strong>et</strong> <strong>le</strong> cadre d’action pourl’éducation <strong>et</strong> <strong>le</strong>s besoins spéci<strong>au</strong>x sont adoptés par la « conférencemondia<strong>le</strong> sur l’éducation <strong>et</strong> <strong>le</strong>s besoins éducatifs spéci<strong>au</strong>x : accès <strong>et</strong>qualité » organisée par l’UNESCO.<strong>La</strong> « charte des droits fondament<strong>au</strong>x de l’Union européenne »précise dans son artic<strong>le</strong> 26 que « L’Union reconnait <strong>et</strong> respecte <strong>le</strong>droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant àassurer <strong>le</strong>ur <strong>au</strong>tonomie, <strong>le</strong>ur intégration socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> professionnel<strong>le</strong> <strong>et</strong><strong>le</strong>ur participation à la vie de la commun<strong>au</strong>té ». De c<strong>et</strong>te charte ontdécoulé diverses déclarations, principes, directives <strong>et</strong> mesures visantà faire progresser <strong>le</strong>s droits des personnes handicapées sur l<strong>et</strong>erritoire européen dans de multip<strong>le</strong>s domaines (protection contre <strong>le</strong>sabus, accès <strong>au</strong> travail, transport, santé,…).« Les Etats doivent veil<strong>le</strong>r à ce que l’éducation despersonnes handicapées fasse partie intégrante dusystème d’enseignement » (ONU).Les constitutions des Etats membres comportent des artic<strong>le</strong>s faisantréférence <strong>au</strong> droit des personnes handicapées à bénéficierd’attentions particulières. Plusieurs organisations nongouvernementa<strong>le</strong>s agissant <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> européen bénéficient d’unsoutien de l’Union européenne. <strong>La</strong> plupart interviennent dans <strong>le</strong>domaine de la santé, de l’emploi, des transports. Il ne semb<strong>le</strong> pasqu’il y en existe sur <strong>le</strong> domaine spécifique de l’éducation <strong>et</strong> du tempslibre des <strong>jeune</strong>s handicapés.En 1992, <strong>le</strong>s Nations Unies ont inst<strong>au</strong>ré <strong>le</strong> 3 décembre en tant queJournée internationa<strong>le</strong> des personnes handicapées. Afin d'appuyerc<strong>et</strong> événement, la Commission européenne organise chaque annéeune conférence <strong>au</strong> cours de la première semaine de décembre, enétroite collaboration avec <strong>le</strong> Forum européen des personneshandicapées. C<strong>et</strong>te conférence examine généra<strong>le</strong>ment la manièredont la législation <strong>et</strong> <strong>le</strong>s actions européennes se transposent <strong>au</strong>nive<strong>au</strong> local.26
Partie 1 En 2003, a été inst<strong>au</strong>rée l’« année européenne des personneshandicapées ». Un prélude à la loi de 2005 sur <strong>le</strong> handicap enFrance.En 1998, une étude « dispositions concernant <strong>le</strong>s élèves à besoinsspécifiques- tendances dans 14 pays européens » est publiée. Ilsemb<strong>le</strong> qu’el<strong>le</strong> fasse encore référence. C<strong>et</strong>te étude traite notammentla question sous l’ang<strong>le</strong> scolaire. El<strong>le</strong> m<strong>et</strong> notamment en évidence lagrande diversité de l’éducation spécialisée <strong>et</strong> une claire évolution deslégislations <strong>et</strong> organisations vers l’intégration scolaire (on par<strong>le</strong>rait<strong>au</strong>jourd’hui d’inclusion). Le nombre d’élèves à besoins spécifiquesvarie de moins de 1% à plus de 10% selon <strong>le</strong>s pays. On estimait <strong>le</strong>pourcentage d’enfants handicapés à 2%, avec ¼ en éco<strong>le</strong> ordinaire<strong>et</strong> ¾ en éco<strong>le</strong> spécialisée.Plus de 10 ans après c<strong>et</strong>te étude, la tendance actuel<strong>le</strong> semb<strong>le</strong>privilégier la nécessité d’adaptation des structures éducatives à lapersonne handicapée <strong>et</strong> non l’inverse, comme c’était <strong>le</strong> cas avecl’intégration.« Au nive<strong>au</strong> international, <strong>le</strong> temps libre des enfants <strong>et</strong>des <strong>jeune</strong>s handicapés reste <strong>le</strong> grand absent ».Différentes approches sont identifiées :Une intégration de presque tous <strong>le</strong>s élèves dans l’enseignementordinaire (Suède, Norvège, Italie, Espagne, Portugal, Grèce)Un second groupe de pays « à deux options » entr<strong>et</strong>ient deuxnive<strong>au</strong>x d’enseignement ordinaire <strong>et</strong> spécialisé, souvent régis pardes législations différentes (Pays-Bas, Belgique, Al<strong>le</strong>magne).Un dernier groupe des pays à « approche multip<strong>le</strong> », moinshomogène, comprend des Etats qui ont développé des formu<strong>le</strong>sintermédiaires (Autriche, France, Angl<strong>et</strong>erre, Finlande, Danemark).Ces différences de pratiques ne s’expliquent pas aisément. Desarguments idéologiques interviennent largement (droits civils), mais<strong>au</strong>ssi des choix soci<strong>au</strong>x, ou encore <strong>le</strong>s aspects économiques. Ilsemb<strong>le</strong> que <strong>le</strong>s pays à zones densément peuplées ont pu plusfaci<strong>le</strong>ment différencier <strong>le</strong>ur structure d’éducation, alors que <strong>le</strong>s pays àzones moins denses ont dû développer <strong>le</strong> potentiel d’intégrationd’une structure unique d’éco<strong>le</strong> ordinaire (ce qui a privilégiél’adaptation).Si <strong>le</strong>s systèmes éducatifs des différents pays traitent clairement desquestions scolaires, l’accès <strong>au</strong>x loisirs <strong>et</strong> <strong>au</strong>x vacances n’est pasidentifié en tant que tel, mais reste tributaire des réponses des Etatsconcernant <strong>le</strong> traitement des <strong>au</strong>tres règ<strong>le</strong>s de l’ONU (accession à laculture, formation,…).Les définitions <strong>et</strong> <strong>le</strong>s catégories de besoins spécifiques <strong>et</strong> dehandicaps sont différentes selon <strong>le</strong>s pays. Certains pays, nedéfinissent qu’une ou deux catégories de besoins spécifiques, alorsque d’<strong>au</strong>tres pays en détail<strong>le</strong>nt 12. <strong>La</strong> plupart des pays établissententre 6 à 10 catégories de besoins spécifiques. Dans la pratique, <strong>le</strong>scatégories de besoins entrainent des catégories d’enseignement.Ces différences entre pays montrent bien la perception culturel<strong>le</strong> duhandicap, <strong>et</strong> <strong>le</strong> fruit des histoires nationa<strong>le</strong>s sur c<strong>et</strong>te question. Ainsi<strong>au</strong> Danemark, où la notion de handicap n’a pas de contours précis, laloi établit une distinction entre besoins spécifiques graves ou légers.Les municipalités sont responsab<strong>le</strong>s des premiers <strong>et</strong> <strong>le</strong>s comtés desseconds. Aux Pays-Bas, à l’inverse, <strong>le</strong> système éducatif distingue 12catégories d’enseignement spécial. En Angl<strong>et</strong>erre, on reconnaît 8catégories de besoins, <strong>et</strong> la loi stipu<strong>le</strong> qu’un élève a des besoinsspécifiques s’il présente des difficultés d’apprentissage requérantl’adoption de dispositions pédagogiques spécia<strong>le</strong>s. Au Portugal, laclassification des handicaps sur la base de concepts médic<strong>au</strong>x aévolué vers une classification fondée sur <strong>le</strong> type de ressourcesspécia<strong>le</strong>s <strong>et</strong>/ou adaptation du processus d’apprentissage. En Suède,<strong>le</strong>s élèves présentant diverses difficultés sont considérés comme àbesoins éducatifs spécifiques ; <strong>le</strong>urs problèmes sont classés en 11catégories d’incapacité, de handicap ou des troub<strong>le</strong>s. Bref, dans cedomaine chaque pays a sa spécificité.Au nive<strong>au</strong> international, <strong>le</strong> temps libre des enfants <strong>et</strong> des <strong>jeune</strong>shandicapés reste <strong>le</strong> grand absent. Que ce soit porté par l’Unioneuropéenne ou dans <strong>le</strong>s Etats membres, on ne trouve pas trace derég<strong>le</strong>mentations nationa<strong>le</strong>s faisant état d’actions organiséesfavorisant l’accès <strong>au</strong> temps libre d’enfants handicapés, dans desstructures d’accueil éducatif. Pour <strong>le</strong>s enfants non handicapés,l’organisation de ce temps est différent d’un pays à l’<strong>au</strong>tre, <strong>et</strong> renddiffici<strong>le</strong> des comparaisons <strong>et</strong> donc des actions volontaristes. Cela estd’<strong>au</strong>tant plus patent dès lors qu’il s’agit d’enfants <strong>et</strong> de <strong>jeune</strong>shandicapés.27
Partie 1 En Italie : l’éducation spécialisée en voie de disparitionDe façon radica<strong>le</strong>, l’Italie a fermé en 1977 ses éco<strong>le</strong>s spécia<strong>le</strong>s afin de concrétiser <strong>le</strong> droit à l’intégrationscolaire ordinaire pour chaque enfant handicapé. En 2002, <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s maternel<strong>le</strong>s, primaires <strong>et</strong>secondaires accueillaient 136500 enfants handicapés, soit 1.2% des élèves scolarisés. Il existeseu<strong>le</strong>ment 25 éco<strong>le</strong>s spécialisées, souvent privées, notamment pour <strong>le</strong>s sourds <strong>et</strong> handicapés ment<strong>au</strong>x,qui accueil<strong>le</strong>nt moins de 3000 élèves. Un enseignant supplémentaire est affecté pour deux classes. Avecl’enseignant ordinaire, il soutient <strong>le</strong>s élèves en situation de handicap <strong>et</strong> ceux en difficulté scolaire.En Norvège : des actions pour l’accès <strong>au</strong>x activités culturel<strong>le</strong>s, sportives <strong>et</strong> de loisirs<strong>La</strong> Norvège a mené des actions intéressantes de développement de la participation des personneshandicapées <strong>au</strong>x activités culturel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> de loisirs. Des mesures d’incitation <strong>et</strong> des programmesnation<strong>au</strong>x ont été mis en place pour développer <strong>le</strong>s activités ouvertes <strong>au</strong>x personnes handicapées partoutes <strong>le</strong>s institutions culturel<strong>le</strong>s ordinaires. Un système d’assistant personnel pour <strong>le</strong>s loisirs a été créédans certaines municipalités. Des consultants sur l’intégration des personnes handicapés sont utilisésdans tous <strong>le</strong>s districts sportifs. Le ministère de la culture a rég<strong>le</strong>menté l’accès <strong>au</strong>x installations <strong>et</strong> destrav<strong>au</strong>x ont été menés pour l’accès <strong>au</strong>x terrains sportifs.A Brest : un centre de loisirs mixteUn centre de loisirs, « Planète Loisirs », a ouvert en 2003 pour <strong>le</strong>s enfants du pays de Brest. Il accueil<strong>le</strong>enfants handicapés <strong>et</strong> valides. C’est un lieu d’intégration par <strong>le</strong> jeu, un espace de socialisation Sonobjectif est de favoriser la rencontre <strong>et</strong> <strong>le</strong> partage de temps de loisirs <strong>et</strong> d’activités. Les activités <strong>et</strong> loc<strong>au</strong>xsont adaptés, avec un t<strong>au</strong>x d’encadrement d’1 animateur pour 3 enfants <strong>et</strong> une direction permanente. Leproj<strong>et</strong> est financé par la vil<strong>le</strong> de Brest, <strong>le</strong> Conseil général <strong>et</strong> la CAF.Pour en savoir plus :consulter l’European Agency for Development in Special Needs Education : http://www.european-agency.orgDenis POIZAT Ŕ « Éducation <strong>et</strong> handicap : d'une pensée territoire à une pensée monde », Éditions Erès, Toulouse, 2004.« Les étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur » rapport, Éditions de l’OCDE, Paris, 200428
Partie 1 L’approche éducative est la meil<strong>le</strong>ure garantie pour développer <strong>le</strong>s pratiques d’accueils« Il n’y a plus qu’à… ».Chacun d’entre nous peut faire en sorte que l’accueil desenfants <strong>et</strong> des <strong>jeune</strong>s handicapés devienne une réalité, del’éco<strong>le</strong> <strong>au</strong>x vacances <strong>et</strong> <strong>au</strong>x loisirs <strong>et</strong> dans la cité.L’heure est donc à l’action. Tout nous y incite. Il est temps de sortirdes seu<strong>le</strong>s expériences ici où là. <strong>La</strong> loi de 2005 conforte a posteriori<strong>le</strong>s innovations passées pour prendre la vraie mesure des enjeux.L’obligation d’accueil dans <strong>le</strong> cadre scolaire accélère <strong>le</strong> mouvement.L’importance de la scolarité dans <strong>le</strong> processus d’intégration socia<strong>le</strong>explique la priorité mise sur l’éco<strong>le</strong>. Mais cela ne doit pas nous fairenégliger l’importance de l’accueil dans <strong>le</strong>s lieux éducatifs à lapériphérie <strong>et</strong> <strong>au</strong> delà de l’éco<strong>le</strong>. Plus que d’<strong>au</strong>tres encore, <strong>le</strong>s enfants<strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s handicapés doivent pouvoir compter sur la complémentaritédes acteurs éducatifs <strong>et</strong> la continuité des temps. Au milieu des<strong>au</strong>tres, <strong>au</strong> sein d’activités ordinaires.Une clé est certainement là : regarder la personne plutôt que <strong>le</strong>handicap ! <strong>La</strong> réussite de son accueil dépend d’abord du caractèreéducatif de celui-ci. L’approche compassionnel<strong>le</strong> qui a souventprévalu est une impasse. Un des mérites de la loi de 2005 est d’avoirresitué ce qui pouvait re<strong>le</strong>ver de la charité dans une démarche desolidarité fondée sur un droit.Un droit à l’accueil qui nous crée des devoirs d’ordre éducatifs, quis’imposent à nous tous. Plus que de savoir si oui l’on va accueillir, laquestion est désormais de savoir comment. Le caractère ordinaire dec<strong>et</strong> accueil est bien posé comme un facteur déterminant de saréussite. Il f<strong>au</strong>t donc en faire un atout. Encore <strong>et</strong> toujours miser surl’éducatif.Il ne s’agit pas de nier <strong>le</strong>s difficultés, <strong>le</strong>s inquiétudes des diversacteurs mais de mieux <strong>le</strong>s cerner pour tenter d’y répondre même s’iln’existe <strong>au</strong>cune rec<strong>et</strong>te mirac<strong>le</strong>. Dans nombre de situations, il f<strong>au</strong>dra« inventer » des solutions, qui sans être des réponses techniques ouspécialisées, <strong>au</strong>ront <strong>le</strong> mérite d’être éducatives <strong>et</strong> réalisées ensituation ordinaire. Parfois <strong>au</strong>ssi, sans que ces recours ne soient29systématiques, des appuis seront sollicités tant dans <strong>le</strong>s loisirs qu’enclasse. Certaines situations d’accueil l’exigent <strong>et</strong> sont d’ail<strong>le</strong>ursprévues tel<strong>le</strong>s des AVS qui peuvent <strong>au</strong>ssi parfois s’avérer uti<strong>le</strong>sdurant <strong>le</strong> temps des loisirs si ce n’est pas un animateursupplémentaire… Mais là <strong>au</strong>ssi, <strong>le</strong> sens initial du proj<strong>et</strong> d’accueil nedevra pas être perdu par une approche technique qui se substitueraità l’approche éducative.« Plus que d’<strong>au</strong>tres encore, <strong>le</strong>s enfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>shandicapés doivent pouvoir compter sur lacomplémentarité des acteurs éducatifs <strong>et</strong> la continuitédes temps ».Bien entendu, <strong>le</strong> volontarisme éducatif dont nous devonsnécessairement faire preuve ne s<strong>au</strong>rait suffire à lui seul. Que l’on soitparent, enseignant, organisateur de loisirs éducatifs ouanimateur, des accompagnements sont nécessaires. Les diversfacteurs qui peuvent faciliter <strong>le</strong> développement des accueils d’enfants<strong>et</strong> de <strong>jeune</strong>s handicapés sont connus.Les famil<strong>le</strong>s ont besoin d’accompagnement sous formed’informations, d’appui dans <strong>le</strong>s démarches <strong>et</strong> parfois d’aidesfinancières pour <strong>le</strong>s loisirs. Des initiatives diverses existent en H<strong>au</strong>te-Garonne du côté de l’Education Nationa<strong>le</strong>, de la Maison du handicapou encore du dispositif SIAM 31. El<strong>le</strong>s ont besoin d’être confortées,développées.Les enseignants <strong>et</strong> animateurs ont <strong>au</strong>ssi besoin d’être accompagnés.Le corollaire de <strong>le</strong>ur action éducative attendue est bien d’alimentercel<strong>le</strong>-ci en particulier par la formation. Une formation initia<strong>le</strong> mais<strong>au</strong>ssi continuée, en équipe, sur site <strong>et</strong> pourquoi pasinterprofessionnel<strong>le</strong>, intégrant la question du handicap pour ladédramatiser <strong>et</strong> pour l’inclure dans une recherche plus globa<strong>le</strong> d’uneapproche éducative <strong>et</strong> d’une pédagogie différenciée. C<strong>et</strong>te voie pourtransformer <strong>le</strong>s pratiques doit être creusée. <strong>La</strong> question de l’accueildu handicap est <strong>au</strong>ssi une occasion d’appréhender cel<strong>le</strong> de la priseen compte des différences. Une façon d’aborder plus globa<strong>le</strong>mentencore l’action éducative.
Partie 1 30
Partie 1 ACMAccueil col<strong>le</strong>ctif de mineurs (colos <strong>et</strong> centres deloisirs)HANDILIGUE Service d’accompagnement à l’intégrationLigue enseignementALSHAccueil de loisirs sans hébergement (centre de loisir)IGENInspection généra<strong>le</strong> de l’éducation nationa<strong>le</strong>ANCVAgence nationa<strong>le</strong> du chèque vacancesIGASInspection généra<strong>le</strong> des affaires socia<strong>le</strong>sAPAJH Association pour adultes <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s handicapésASEI Association pour la s<strong>au</strong>vegarde des enfantsinvalidesAVS Auxiliaires de vie scolaireAVL Auxiliaires de vie de loisirBAFA Brev<strong>et</strong> d’aptitude <strong>au</strong>x fonctions d’animateurBIT Bure<strong>au</strong> international du travailCAF Caisse d’allocations familia<strong>le</strong>sCDAPH Commission des droits <strong>et</strong> de l’<strong>au</strong>tonomie despersonnes handicapéesCLAE Centre de loisir associé à l’éco<strong>le</strong>CLIS Classe d’inclusion scolaireDDCS Direction départementa<strong>le</strong> de la cohésion socia<strong>le</strong>GISH Groupement inter-associatif pour la scolarisation desenfants, ado<strong>le</strong>scents <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s adultes en situationde handicapITEP Institut thérapeutique, éducatif <strong>et</strong>MDPHOMSONUOVLEJPAIPPSPMISIAMUNAPEIULISUSEPpédagogiqueMaison départementa<strong>le</strong> de la personnehandicapéeOrganisation mondia<strong>le</strong> de la santéOrganisation des nations uniesObservatoire des vacances <strong>et</strong> des loisirsenfants <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>sProj<strong>et</strong> d’accueil individualiséProj<strong>et</strong> personnalisé de scolarisationProtection maternel<strong>le</strong> <strong>et</strong> infanti<strong>le</strong>Service d’intégration en accueil col<strong>le</strong>ctif demineursUnion nationa<strong>le</strong> des associations de parentsd’enfants invalidesUnité localisée d’inclusion scolaireUnion sportive du premier degré31
Partie 1 Sites internation<strong>au</strong>xUnesco :http://unesdoc.unesco.org/images/0009/000984/098427fo.pdfAgence européenne pour <strong>le</strong> développement de besoinsspéci<strong>au</strong>x en éducation www.european-agency.orgSites gouvernement<strong>au</strong>xNation<strong>au</strong>xPortail éducation nationa<strong>le</strong>www.<strong>le</strong>co<strong>le</strong>pourtous.education.frEquipement http://www.equipement.gouv.fr/accessibiite<strong>Jeunesse</strong> www.<strong>jeune</strong>sse-vie-associative.gouv.frCulture www.culture-handicap.orgSites associatifsNation<strong>au</strong>xDépartement<strong>au</strong>xUNAPEI, http://www.unapei.org/APAJH http://www.apajh.org/Fédération française handisport :http://handisport.org/index.php,Fédération française du sport adapté:http://www.ffsa.asso.frFédération Nationa<strong>le</strong> des Associations <strong>au</strong> Service desElèves Présentant un Handicap (FNASEPH :www.fnaseph.orgFédération nationa<strong>le</strong> des sourds de France: http://fnsf.orgCharte de déontologie www.jpa.asso.fr (rubrique actionshandicap)Département<strong>au</strong>xMDPH: www.mdph31.fr/Inspection académique de la H<strong>au</strong>te-Garonne :http://www.ac-toulouse.fr/ 4884DDCS 31 http://www.h<strong>au</strong>te-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_H<strong>au</strong>te-Garonne/3364-departement-<strong>jeune</strong>sse-<strong>et</strong>-education-populaire.phpComité départemental sport adapté H<strong>au</strong>te-garonne :http://www.sportadaptemp.free.fr/31SIAM UFCV: www.ufcv.fr/Def<strong>au</strong>lt.aspx?tabid=468Handiligue http://www.handiligue.fr/Groupement interassociatif pour la scolarisation desenfants, ado<strong>le</strong>scents <strong>et</strong> <strong>jeune</strong>s adultes en situation deHandicap : http://www.fnaseph.org/ADH/31-GISH/GISH.htmlAutres ressourcesRapport OVLEJ http://www.jpa.asso.fr/index2.php?goto=handicapGuide méthodologique à l'usage des formateurs BAFA BAFD: sensibilisation à l'accueil des enfants <strong>et</strong> des <strong>jeune</strong>s handicapéswww.sports.gouv.fr/IMG/pdf/bafa.pdfLe handicap : regards des <strong>jeune</strong>s. Réalités <strong>et</strong> perspectives d'intégration http://www.jpa.asso.fr/docs/EtudesRecherches/B4.html32
Partie 1 Administrations <strong>et</strong> col<strong>le</strong>ctivités de la H<strong>au</strong>te-GaronneInspection académiqueCité administrative bou<strong>le</strong>vard A.Duportal- BP 4030331003 TOULOUSE CEDEX 6 Ŕ 05.34.44.87.00Direction Départementa<strong>le</strong> de la Cohésion Socia<strong>le</strong>1 place Saint-EtienneCEDEX CS 38 521Ŕ 31685 TOULOUSE CEDEX 05 34 45 34 45Caisse d’Allocations Familia<strong>le</strong>s24, rue Riqu<strong>et</strong> 31046 TOULOUSE CEDEX Ŕ 05.61.99.77.00Conseil Général1, bou<strong>le</strong>vard de la Marqu<strong>et</strong>te 31090 TOULOUSE CEDEX 9 Ŕ05.34.33.32.31Associations membres de la confédération JPA<strong>Jeunesse</strong> Au P<strong>le</strong>in <strong>Air</strong>Eco<strong>le</strong> Papus 46, allée de Guyenne 31100 TOULOUSE Ŕ05.34.60.36.21Association Fondation des Etudiants pour la Vil<strong>le</strong>25, rue Magendie 31400 TOULOUSE Ŕ 05.34.31.94.00Association Régiona<strong>le</strong> des Œuvres de Vacances de L’éducationNationa<strong>le</strong>6rue <strong>La</strong>rousse 31400 TOULOUSE 05 61 53 54 12Centres d’entrainement <strong>au</strong>x Méthodes d’Education Active51 bis rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE Ŕ 05.61.12.65.00Eclaireuses <strong>et</strong> Eclaireurs De France215, avenue de Fronton 31200 TOULOUSE - 05.61.13.19.29Fédération des Conseils des Parents d’Elèves101, avenue Frédéric Estébe 31200 TOULOUSE Ŕ 05.61.59.11.1233Ligue de L’Enseignement31, rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE Ŕ 05.62.27.91.10Fédération Départementa<strong>le</strong> Des Maisons De Jeunes Et De <strong>La</strong>Culture153, chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSE Ŕ05.62.26.38.37Les Francas63 bis avenue Saint Exupéry 31400 TOULOUSE - 05.62.47.91.50Foyers Rur<strong>au</strong>x17, allée du Pré Tolosan 31320 AUZEVILLE TOLOSANE Ŕ05.61.73.48.48Leo <strong>La</strong>grange Midi-Pyrénées20 chemin du pigeonnier de la Cépière 31100 TOULOUSE 05 34 6087 00Office Central de la Coopération à l’Eco<strong>le</strong>8, rue Jacques <strong>La</strong>batut 31000 TOULOUSE Ŕ 05.61.62.44.03Pupil<strong>le</strong>s de l’Enseignement Public3 chemin d’Audibert 31200 TOULOUSE 05 61 49 52 96Associations <strong>et</strong> services spécifiques <strong>au</strong> public handicapéAgir. Soigner. Éduquer. Insérer (Asei)4 avenue de l'Europe - BP 62243 31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 05.62.19.30.30Association Pour Adultes <strong>et</strong> Jeunes Handicapes (Apajh) (MembreDe <strong>La</strong> Jpa)68 Chemin Carrosse 31400 TOULOUSE - 05 62 71 67 90Association Régiona<strong>le</strong> pour la S<strong>au</strong>vegarde de L’enfant, del’Ado<strong>le</strong>scent <strong>et</strong> de l’Adulte (Arseaa)7 chemin de Colasson 31081 TOULOUSE Cedex Tél :05.61.19.24.00
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