Bilan social et environnemental 2009 d'Alternatives Economiques

autorité. A cela s’ajoute les augmentations à l’ancienneté prévues par les conventions collectives applicables.Les salariés bénéficient de chèques-déjeuner. Un accord a rendu obligatoire la complémentaire-santédepuis 1999, permettant la déductibilité fiscale des cotisations. La part salariale de ces cotisations est en partieproportionnelle aux salaires, ce qui en diminue le coût pour les plus bas salaires.3.4. L’intéressement et la participationL’intéressement est réparti entre les salariés de manière égalitaire selon leur temps de travail. Il est calculéselon un pourcentage de l’excédent brut d’exploitation (EBE) si le résultat avant intéressement et impôts sur lessociétés est supérieur à 15 000 euros.La participation est en partie proportionnelle au revenu, dans la limite d’un montant égal à la moitié duplafond annuel de la Sécurité sociale. Elle correspond à 40 % du résultat net (après avoir apuré les déficitsantérieurs le cas échéant).en euros 2004 2005 2006 2007 2008 2009EBE 173 000 39 000 -22 000 404 000 662 000 559 000Résultat net -5 000 -142 000 -265 000 283 000 347 000 289 000Intéressement 0 0 0 63 000 104 000 77 000Participation 0 0 0 0 89 000 115 000Total 0 0 0 63 000 193 000 192 0003.5. Les dividendesLes dividendes sont répartis en fonction du nombre de parts sociales détenues par chaque actionnaire. Lamajorité du capital est détenue par les salariés.en euros 2004 2005 2006 2007 2008 2009Dividendes 0 0 0 0 33 000 43 0003.6. Les réserves obligatoires et statutairesIl est important qu’Alternatives Economiques puisse constituer des réserves afin de renforcer sonindépendance en augmentant ses fonds propres. Ces réserves sont impartageables. Elles ne peuvent êtreappropriées par les actionnaires et sont uniquement destinées à financer l’exploitation future de la société, aubénéfice de ses salariés actuels et à venir. En cas de cessation d’activité, les fonds accumulés par lacoopérative ne peuvent être dévolus qu’à une autre coopérative, à l’instar des fonds propres d’une association.A noter qu’au-delà des réserves légales (10 %), les statuts de la coopérative prévoient une mise en réservestatutaire supplémentaire de 30 %.en euros 2004 2005 2006 2007 2008 2009Résultat mis en réserve 0 0 0 0 100 000 130 0004. Relations professionnelles, accords collectifs et conventions collectives4.1. Les relations professionnellesLes salariés sont représentés par deux délégués du personnel titulaires et deux suppléants et par unedéléguée syndicale. Bien que le seuil légal de 50 salariés imposant sa désignation par un syndicat ne soit pasatteint, la direction a autorisé son implantation par respect de la liberté syndicale et pour faciliter la négociationd’accords collectifs.4.2. Le bilan des accords collectifsDate de signatureObjet des accords signés27.03.1991 Participation20.05.1996 Congés payés04.12.1997 Modulation du temps de travail22.12.1997 Réduction du temps de travail23.12.1999 Prévoyance complémentaire frais de santé13.09.2001 Droits d’auteurs22.12.2003 Option en matière de cotisations sociales15.06.2007 Intéressement (renouvellement)A signaler : l’accord du 13 septembre 2001 sur les droits d’auteur a pour effet de faire bénéficier l’ensembledes salariés de l’entreprise des revenus dérivés liés à la réutilisation des articles parus dans les titres éditéspar la coopérative (cédérom, redevances payées au Centre français du droit de copie, etc.).6