Microcrédit social. Diagnostic et perspectives de développement ...
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les rapportsn°1agence nouvelle <strong>de</strong>sSolidaritésactivesMicro-crédit <strong>social</strong>diagnostic <strong>et</strong> <strong>perspectives</strong> <strong>de</strong> <strong>développement</strong>mars2008
Micro-crédit <strong>social</strong>diagnostic <strong>et</strong> <strong>perspectives</strong> <strong>de</strong> <strong>développement</strong>Étu<strong>de</strong> commandéepar la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations,réalisée par <strong>de</strong>s chargés <strong>de</strong> mission <strong>de</strong> l’ANSA :Annick Bidan, Jérôme Larue, Arthur Lhuissier<strong>et</strong> Marion Liewig
L’ Agence Nouvelle <strong>de</strong>s Solidarités Activesun diagnostic <strong>et</strong> une convictionLe diagnostic a été établi par laCommission « Famille, vulnérabilité,pauvr<strong>et</strong>é » présidée par Martin Hirsch qui,dans son rapport remis en avril 2005, adressé un tableau <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>éen France, en particulier celle qui toucheles enfants. Ce rapport préconisaitégalement quinze résolutions concrètespour engager <strong>de</strong>s politiques volontaristes<strong>de</strong> lutte contre ce fléau dans ses multiplesdimensions afin d’éradiquer la pauvr<strong>et</strong>éen une génération.Parmi elles figurait la propositiond’instaurer un Revenu <strong>de</strong> Solidarité Active(RSA), visant à replacer l’activitéprofessionnelle au cœur <strong>de</strong> la lutte contrela pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> redonner ainsi <strong>de</strong> la digniténotamment aux bénéficiaires <strong>de</strong> minimasociaux.L’Agence Nouvelle <strong>de</strong>s Solidarités Activesse veut donc un opérateur désintéressé(association sans but lucratif) d’ingénierie<strong>et</strong> d’innovation <strong>social</strong>es au service<strong>de</strong>s collectivités locales pour rendreplus efficaces nos dépenses <strong>social</strong>es.C<strong>et</strong>te association rassemblevolontairement <strong>de</strong>s compétences centréessur la mise en œuvre opérationnelle<strong>et</strong> sur l’évaluation <strong>de</strong>s programmes misen place. Elle a aussi fait le choixd’un parti pris méthodologique :celui d’associer systématiquementles populations en difficultéà la construction <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong>stinésà faciliter <strong>et</strong> à amplifier leur démarched’insertion <strong>social</strong>e <strong>et</strong> professionnelle.La conviction est que ces politiquesambitieuses doivent être conçues<strong>et</strong> mises en œuvre au niveau local <strong>et</strong> ce,dans le cadre d’une démarcheexpérimentale.Agence nouvelle <strong>de</strong>s solidarités activesBenoît Genuini, prési<strong>de</strong>ntChristophe Fourel, directeur généralAssociation loi 1 er juill<strong>et</strong> 1901N° SIRET : 488 527 326 000181, Passage du Génie - 75012 Paris - 01 43 71 39 48www.solidarites-actives.com
IntroductionCE rapport a été réalisé à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>Consignations (CDC) dans le cadre d’une convention signée avec l’AgenceNouvelle <strong>de</strong>s Solidarités Actives en août 2007.C<strong>et</strong>te <strong>de</strong>man<strong>de</strong> s’inscrit dans une démarche globale <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts pourtirer les premiers enseignements <strong>de</strong>s nombreuses expériences locales qui ont étélancées en matière <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>.Nous tenons à remercier la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts qui nous a permis à la fois d’avoiraccès aux documents utiles <strong>et</strong> <strong>de</strong> travailler avec toute l’indépendance nécessaire àune étu<strong>de</strong> nécessitant le maximum d’objectivité <strong>et</strong> prenant en compte le point <strong>de</strong>vue <strong>de</strong> tous les acteurs.Le diagnostic porté, les observations faites ainsi que les préconisations proposéesn’engagent évi<strong>de</strong>mment que les auteurs <strong>de</strong> ce rapport.LEmicro-crédit <strong>social</strong> (ou « micro-crédit personnel », comme suggère <strong>de</strong> ledénommer ce rapport) a été véritablement lancé en 2005. Plus précisémentau moment <strong>de</strong> la création du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale (FCS), un fonds <strong>de</strong>garantie à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire classique.Ce dispositif <strong>de</strong> garantie comporte <strong>de</strong>ux vol<strong>et</strong>s : un vol<strong>et</strong> « professionnel », via lemicro-crédit professionnel, <strong>et</strong> un second vol<strong>et</strong> « personnel », via le micro-crédit<strong>social</strong>. Il a été porté par les plus hautes instances <strong>et</strong> volontés politiques <strong>et</strong> a étéconfié par un mandat <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l’État, en date du 5 avril 2005, à la Caisse <strong>de</strong>sDépôts.Contrairement au micro-crédit professionnel, développé <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> dix ans,dont les acteurs sont i<strong>de</strong>ntifiés <strong>et</strong> reconnus, le micro-crédit <strong>social</strong> est un outil récentdont la mise en place bénéficie <strong>de</strong> peu d’antécé<strong>de</strong>nts. Néanmoins, <strong>de</strong> nombreux3
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesacteurs (établissements financiers, réseaux d’accompagnement <strong>de</strong>s personnes endifficulté, acteurs sociaux…) se sont fortement mobilisés pour imaginer, m<strong>et</strong>tre enplace <strong>et</strong> tester <strong>de</strong>s dispositifs locaux tentant <strong>de</strong> répondre au mieux aux besoins <strong>de</strong>spublics visés.Dans le cadre <strong>de</strong> son mandat <strong>de</strong> gestion, la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts a désormais lacharge d’une double animation : celle <strong>de</strong> la gouvernance du FCS pour acter <strong>de</strong>sorientations opérationnelles <strong>de</strong> <strong>développement</strong> <strong>et</strong> celle qui consiste à animer lesréseaux <strong>de</strong>s opérateurs <strong>de</strong> terrain, partenaires du FCS (établissements financiers,structures accompagnantes <strong>et</strong> directions régionales <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts).Par ailleurs, la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts, en tant qu’établissement public sui generis, doits’assurer <strong>de</strong> l’efficacité <strong>de</strong>s dispositifs développés <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en œuvre les outils pourles évaluer. Ce rapport s’inscrit donc bien dans le cadre <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te mission.L’étu<strong>de</strong> présentée ci-après apporte <strong>de</strong>s éléments tant opérationnels que stratégiquessur le <strong>développement</strong> actuel du dispositif <strong>et</strong> propose <strong>de</strong>s préconisations pour l’avenir.Ce rapport se compose <strong>de</strong> quatre parties :• la première rappelle d’abord le contexte socio-économique dans lequel s’inscritle micro-crédit <strong>social</strong>. Il précise ensuite en quoi c<strong>et</strong> outil constitue une <strong>de</strong>sréponses adaptées au problème <strong>de</strong> l’exclusion du crédit bancaire ;• la <strong>de</strong>uxième, basée sur un très large éventail <strong>de</strong> visites sur le terrain, tente <strong>de</strong>répertorier les difficultés <strong>et</strong> les questionnements auxquels les acteurs sontconfrontés dans la mise en œuvre <strong>de</strong> c<strong>et</strong> instrument. C<strong>et</strong>te partie dresse un diagnosticle plus précis possible <strong>et</strong> i<strong>de</strong>ntifie un certain nombre <strong>de</strong> freins inhérentsau dispositif, à son cadre <strong>de</strong> <strong>développement</strong> ou ayant trait plus directement auxexpériences locales mises en œuvre ;• la troisième partie propose <strong>de</strong>s préconisations opérationnelles pour développer<strong>de</strong> nouvelles expérimentations <strong>de</strong> terrain tenant compte <strong>de</strong>s constats énoncésdans la partie précé<strong>de</strong>nte <strong>et</strong> ainsi maximiser la performance du dispositif ;• enfin, une quatrième partie propose <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> réflexion afin <strong>de</strong> modifierle cadre d’application du micro-crédit <strong>social</strong>.Il nous semble que la montée en charge du dispositif, c’est-à-dire le nombre <strong>de</strong>prêts accordés (même si c<strong>et</strong> indicateur est sommaire), reste à ce jour au-<strong>de</strong>ssous<strong>de</strong>s objectifs qui avaient été souhaités au départ. Ils sont, en tout état <strong>de</strong> cause, en<strong>de</strong>çà <strong>de</strong>s besoins ressentis par les acteurs sur le terrain <strong>et</strong> par les populationsconcernées. Répondre aux attentes <strong>de</strong>s populations en situation précaire reste bienentendu l’argument le plus fort pour poursuivre l’effort engagé <strong>et</strong> améliorer le dispositifactuel. Les freins i<strong>de</strong>ntifiés <strong>et</strong> les préconisations avancées doivent donc perm<strong>et</strong>treaux déci<strong>de</strong>urs d’engager <strong>de</strong>s impulsions nouvelles, <strong>de</strong>s modifications aucadre actuel <strong>et</strong> <strong>de</strong>s réorientations perm<strong>et</strong>tant à la fois <strong>de</strong> mieux cibler les publicspotentiellement bénéficiaires <strong>et</strong> d’opérer un véritable changement d’échelle.C<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong> a pu être menée à bien dans les délais impartis (six mois), parce qu<strong>et</strong>ous les acteurs impliqués se sont montrés très réceptifs à la démarche proposée.4
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Nous tenons donc à remercier l’ensemble <strong>de</strong> ces acteurs : les bénéficiaires <strong>de</strong>micro-crédits sociaux pour leurs témoignages, les acteurs locaux (travailleurssociaux, personnels <strong>de</strong>s collectivités locales…) qui nous ont accueillis <strong>et</strong> qui ontpartagé leurs connaissances sans compter leur temps, les responsables <strong>de</strong>s banques<strong>et</strong> <strong>de</strong>s réseaux d’accompagnement qui ont participé aux tables ron<strong>de</strong>s ou nous ontreçus pour nous faire part <strong>de</strong> leur expérience <strong>et</strong> <strong>de</strong> leurs pratiques. Sans l’engagement<strong>de</strong> ces nombreux acteurs, les voies <strong>de</strong> c<strong>et</strong> outil novateur en matière d’insertionn’auraient jamais pu être défrichées. Les <strong>de</strong>ux ans <strong>de</strong> recul dont nous disposonsdésormais peuvent d’ores <strong>et</strong> déjà être mis à profit pour faire <strong>de</strong>s propositionsd’amélioration ou <strong>de</strong> réorientation du dispositif d’ensemble, tout en consolidantl’existant.Enfin, nous remercions Georges Gloukoviezoff pour ses réactions <strong>et</strong> ses remarqueslors <strong>de</strong> la rédaction du rapport, en particulier pour la première partie 1 .C<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> diagnostic <strong>et</strong> <strong>de</strong> préconisations doit servir le <strong>développement</strong> dumicro-crédit <strong>social</strong>, en contribuant <strong>de</strong> façon constructive à la réflexion engagée surle <strong>de</strong>venir <strong>de</strong> c<strong>et</strong> outil.1 Georges Gloukoviezoff est actuellement doctorant au Laboratoire d’économie <strong>de</strong> la firme <strong>et</strong> <strong>de</strong>s institutions (LEFI)à l’université Lumière <strong>de</strong> Lyon 2, spécialiste du micro-crédit.5
1 le micro-crédit <strong>social</strong>SommairePARTIE I – L’EXCLUSION DU CRÉDIT BANCAIRE1-Le crédit, un outil nécessaire pour tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132-Contexte <strong>et</strong> environnement du micro-crédit <strong>social</strong>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172-1-Une exclusion du crédit bancaire renforcée par <strong>de</strong>ux mouvementsqui convergent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192-1-1-Une précarisation <strong>de</strong> la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192-1-2-Un durcissement <strong>de</strong>s critères d’octroi <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong>s banques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252-2-Et d’autant plus pénalisante que les ressources <strong>de</strong> soutien financiertraditionnelles sont soit insuffisantes, soit inexistantes… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282-2-1-Une solidarité familiale trop limitée malgré son caractère essentiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282-2-2-Une solidarité nationale qui laisse une place au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302-3-Ce qui conduit les personnes à recourir à <strong>de</strong>s crédits peu responsables<strong>et</strong> aux pratiques enfermantes : le crédit revolving . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313-Deux moyens pour lutter contre l’exclusion du crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344-1-Aller vers <strong>de</strong>s banques plus responsables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344-1-1-Une responsabilisation justifiée mais qui peut prendre plusieurs formes . . . . . . . . . . . . . . . . . 344-1-2-C<strong>et</strong>te évolution du comportement bancaire est un objectif qui n’est réalisablequ’à moyen terme <strong>et</strong> qui ne corrigera pas tout le problème <strong>de</strong> l’exclusion . . . . . . . . . . . . . . . 344-2-Mise en place d’une politique sociétale palliative <strong>et</strong> souhaitée « temporaire » :le micro-crédit <strong>social</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364-2-1-Les origines du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364-2-2-Le micro-crédit <strong>social</strong> mis en place par le FCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37PARTIE II - ÉVALUATION DU DISPOSITIF DE MICRO-CRÉDIT SOCIAL1-Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451-1-Les sites visités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451-1-1-Détail <strong>de</strong>s dispositifs visités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451-1-2-Critères <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s sites expérimentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471-1-3-L’impact <strong>de</strong>s structures dans leur propre performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471-2-Visites <strong>et</strong> outils <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s données. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501-2-1-Organisation <strong>de</strong>s visites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501-2-2-Collecte <strong>de</strong>s informations <strong>et</strong> restitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 512-Présentation schématique <strong>de</strong>s dispositifs locaux étudiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522-1-L’expérimentation Créa-Sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522-2-L’expérimentation CCAS Compiègne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 532-3-L’expérimentation CCAS Angers/CCAS Nantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 547
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives2-4-L’expérimentation Secours Catholique Maine <strong>et</strong> Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 552-5-L’expérimentation Familles rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562-6-L’expérimentation CRESUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573-Premiers résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583-1-Le bilan <strong>de</strong>s expérimentations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583-1-1-Un faible nombre <strong>de</strong> prêts octroyés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583-1-2-Un nombre important <strong>de</strong> partenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603-1-3-Le coût élevé du dispositif expérimental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 613-2-Les freins i<strong>de</strong>ntifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623-2-1-Synthèse <strong>de</strong>s freins i<strong>de</strong>ntifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623-2-2-Les freins liés au cadre du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643-2-3-Les freins i<strong>de</strong>ntifiés dans les expérimentations étudiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 713-2-4-Problèmes connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84PARTIE III - PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT1-Les grands principes <strong>de</strong>s expérimentations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 891-1-Un micro-crédit personnel distribué <strong>de</strong> manière homogènesur l’ensemble du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 901-1-1-Le rôle <strong>de</strong> pilote d’une collectivité locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 901-1-2-L’implication <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 911-2-Un micro-crédit personnel mieux adapté aux besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 921-2-1-L’ajustement <strong>de</strong>s caractéristiques du micro-crédit personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 921-2-2-Un assouplissement <strong>de</strong>s critères d’éligibilité au micro-crédit personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . 951-3-Un micro-crédit personnel visible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981-3-1-La communication envers le public ciblé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981-3-2-La sensibilisation <strong>de</strong>s prescripteurs potentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981-4-Une définition <strong>de</strong> l’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981-4-1-L’activité <strong>de</strong>s structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 991-4-2-L’accompagnement non systématique en parallèle du crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1021-5-La formation <strong>de</strong>s structures d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1041-6-L’évaluation du dispositif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1051-6-1-La mesure <strong>de</strong> l’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1051-6-2-La définition d’un processus d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1061-7-Synthèse graphique <strong>de</strong>s dispositifs envisagés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1072-La réforme <strong>de</strong> la gouvernance <strong>et</strong> <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financement . . . . . . . . . . . . . . 1092-1-Origine <strong>de</strong>s fonds, pilotage du micro-crédit personnel<strong>et</strong> gestion <strong>de</strong> la garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1092-1-1- Rappel <strong>de</strong> la gouvernance <strong>et</strong> <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> la garantie à ce jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1092-1-2-Les réformes préconisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1092-2-Le financement <strong>de</strong> l’activité <strong>et</strong> <strong>de</strong> la formation <strong>de</strong>s structuresd’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi du micro-crédit personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1112-2-1-Le financement actuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1112-2-2-L’évolution envisagée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1128
1 le micro-crédit <strong>social</strong>ANNEXES1-Questionnaires utilisés lors <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>iens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1141-1-Questionnaire Banque <strong>et</strong> établissements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1141-2-Questionnaire Associations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1192-Fiches d’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s acteurs rencontrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1232-1-Expérimentation PACA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1232-1-1-Créa-sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1232-1-2-ESF Services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1262-1-3-CEIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1292-2-Expérimentation Picardie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1322-2-1-CCAS Compiègne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1322-2-2-Caisse Solidaire - Crédit Mutuel Nord Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1342-3-Expérimentation Alsace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1362-3-1-CRESUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1362-3-2-Laser Cofinoga. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1382-3-3-C<strong>et</strong>elem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1402-4-Expérimentation Pays <strong>de</strong> la Loire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1422-4-1-Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1422-4-2-CCAS Nantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1442-4-3-CCAS Angers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1462-4-4-Secours Catholique Maine <strong>et</strong> Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1472-4-5-Familles rurales Maine <strong>et</strong> Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1493-Liste <strong>de</strong>s sites expérimentaux au 31 septembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1514-Acquisition d’un lave linge : quelles économies ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1585-La charte d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1596-Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1619
Partie IL’exclusion du crédit bancaire11
1-Le créditun outil nécessaire pour tous« Le phénomène <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é ne doit pas s’appréhen<strong>de</strong>rcomme une insuffisance <strong>de</strong> ressources, qu’elles soient monétairesou non, mais comme une privation <strong>de</strong> liberté. »Amartya Sen, prix Nobel d’économieLes individus se sociabilisent au travers d’interactions <strong>et</strong> <strong>de</strong> liens d’interdépendance.Qu’ils soient familiaux, culturels, ou professionnels, les rapports sociauxcontribuent à la construction d’une i<strong>de</strong>ntité propre <strong>et</strong> participent à l’insertion<strong>social</strong>e <strong>de</strong> la personne. Dès lors qu’ils impliquent un bien ou un service, ces rapportspeuvent prendre la forme d’un don, d’un échange, ou d’un achat <strong>et</strong> donc nerevêtent pas forcément un aspect marchand <strong>et</strong> monétaire.Cependant aujourd’hui, la sphère marchan<strong>de</strong> prend un poids <strong>de</strong> plus en plusimportant dans les relations <strong>social</strong>es. Ce phénomène porte le nom <strong>de</strong> financiarisation<strong>de</strong>s rapports sociaux définie comme « un ensemble <strong>de</strong> contraintes <strong>et</strong> d’emploi<strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> paiement <strong>et</strong> <strong>de</strong> règlement <strong>et</strong> <strong>de</strong> recours au crédit <strong>et</strong> à la protectioncontre les risques, contraintes qui agissent <strong>de</strong> façon différente, directe ou indirecte,[…], individuellement sur les personnes <strong>et</strong> les entreprises, <strong>et</strong> collectivement sur lesgroupes sociaux » (Serv<strong>et</strong>, 2004). Comme l’indique Georges Gloukoviezoff 2 , lafinanciarisation <strong>de</strong>s rapports sociaux est le fruit <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux « phénomènes distinctsmais étroitement liés : la monétarisation <strong>de</strong>s rapports sociaux <strong>et</strong> la bancarisation <strong>de</strong>la population ».La monétarisation <strong>de</strong>s rapports sociaux est un phénomène en plein essor en raison<strong>de</strong>s évolutions <strong>de</strong> la société. Ainsi, l’augmentation du nombre <strong>de</strong> familles monoparentales<strong>et</strong> l’entrée <strong>de</strong>s femmes sur le marché du travail ont conduit à une progession<strong>de</strong>s services entrant dans la sphère marchan<strong>de</strong> : la gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s enfants, les soinsaux personnes âgées… L’éloignement géographique entre le lieu d’habitation <strong>de</strong>senfants <strong>et</strong> celui <strong>de</strong>s parents est une autre cause <strong>de</strong> la réduction <strong>de</strong>s productions <strong>de</strong>services domestiques non marchands. De plus en plus, la satisfaction <strong>de</strong> ces rapportssociaux nécessite un échange monétaire.Dans le prolongement du phénomène <strong>de</strong> monétarisation, les banques sont <strong>de</strong>venuesun intermédiaire indispensable, voire un facilitateur, <strong>de</strong> la vie quotidienne.Pouvons-nous encore en France nous passer <strong>de</strong> la monnaie pour régler nos achats ?2 Gloukoviezoff G. (2004), « De la bancarisation <strong>de</strong> masse à l’exclusion bancaire puis <strong>social</strong>e », RFAS, n° 3.13
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesPouvons-nous percevoir nos salaires en monnaie sonnante <strong>et</strong> trébuchante ? Il estaujourd’hui difficile <strong>de</strong> mener une vie <strong>social</strong>e en se passant <strong>de</strong>s outils <strong>et</strong> produitsbancaires. L’exclusion <strong>social</strong>e comprend ainsi une nouvelle composante à savoirl’exclusion bancaire, celle-ci <strong>de</strong>vant être appréhendée tant dans l’accès que dansl’usage <strong>de</strong>s services bancaires. Si l’on suit la théorie <strong>de</strong> Sen, qui assimile la pauvr<strong>et</strong>éaux situations <strong>de</strong> pénurie <strong>de</strong> capabilités, la privation pour les individus <strong>de</strong>leur liberté d’agir <strong>et</strong> <strong>de</strong> choisir est source d’exclusion <strong>et</strong> <strong>de</strong> fait le non-accès auxproduits bancaires ou l’accès inapproprié peuvent être considérés comme <strong>de</strong> nouveauxrisques sociaux aujourd’hui, ou du moins comme <strong>de</strong>s risques clés pour lemaintien dans la société.Au-<strong>de</strong>là même <strong>de</strong> la bancarisation <strong>et</strong> <strong>de</strong> la financiarisation <strong>de</strong> la société, c’est plusspécifiquement l’accès au crédit qui est <strong>de</strong>venu un vecteur <strong>de</strong> réalisation <strong>social</strong>e.Qu’on l’accepte ou non, que l’on juge cela moralement déplaisant ou non, notresociété est une société <strong>de</strong> consommation. Elle est basée sur <strong>de</strong>s besoins ressentispar les individus, ces besoins prenant la forme <strong>de</strong> biens ou services mais ayant pourtraduction un besoin financier.Si la consommation courante est en règle générale financée par les revenus réguliers(salaires, allocations…), certains besoins, en raison <strong>de</strong> leur caractère immédiat,imprévisible <strong>et</strong>/ou potentiellement onéreux (proportionnellement au budg<strong>et</strong>),ne peuvent être couverts qu’à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> revenus différés, qu’il s’agisse <strong>de</strong> l’épargneou du crédit.Si l’accès au crédit n’est pas possible, certaines personnes ne pourront satisfaire cesbesoins <strong>et</strong> subiront une privation quant au bien ou service désiré. Celle-ci se répercuterasur le niveau d’insertion <strong>social</strong>e <strong>de</strong>s individus 3 , quel que soit le bien désiré.En eff<strong>et</strong>, comme l’indique Baudrillard 4 , «le discours <strong>de</strong>s besoins repose sur uneanthropologie du bonheur, le mythe du bonheur étant celui qui, dans les sociétésmo<strong>de</strong>rnes, incarne le mythe <strong>de</strong> l’égalité. Pour être le véhicule du mythe égalitaire, ilfaut que le bonheur soit mesurable, par <strong>de</strong>s obj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong>s signes, par du «confort»comme le soulignait déjà Tocqueville». La satisfaction, le bonheur <strong>et</strong> l’intégration<strong>social</strong>e passent donc aujourd’hui par la consommation <strong>et</strong> la détention <strong>de</strong> biens ouservices. Tant que les personnes sont en mesure d’assumer financièrement leursdépenses, soit directement, soit en remboursant un crédit, elles sont libres dans leurdécision d’achat. Il n’y a pas lieu d’opposer un jugement moral à ces dépenses sur labase <strong>de</strong> représentations <strong>social</strong>es qui ne sont pas partagées par tous.Par exemple, si l’on étudie les biens d’équipement ménagers, le graphique ci-<strong>de</strong>ssousm<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce que quatre biens sont détenus par la quasi-totalité <strong>de</strong> lapopulation française en 1998 alors que ce n’était pas le cas dans les années 1960.3 Les conséquences sur l’insertion <strong>social</strong>e peuvent ne pas être immédiates mais conséquentielles à court ou moyenterme (exemple <strong>de</strong> la personne qui reste chez elle pour gar<strong>de</strong>r ses enfants du fait <strong>de</strong> ne pas pouvoir payer une gar<strong>de</strong>à domicile <strong>et</strong> qui risque <strong>de</strong> fait <strong>de</strong> dégra<strong>de</strong>r la relation avec son employeur).4 Baudrillard J. (1970), La société <strong>de</strong> consommation, Denoël.14
1 le micro-crédit <strong>social</strong>100Évolution <strong>de</strong>s taux d’équipement <strong>de</strong>s ménages, en %90807060504030201001955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 1998Réfrégirateur Fer à repasser Aspirateur Lave-lingeLe fait <strong>de</strong> ne pas détenir <strong>de</strong> machine à laver en 1960 n’était pas excluant étantdonné que seulement 25 % <strong>de</strong>s ménages en détenaient une. C’est au contraire unevraie exclusion en 1998 puisque c’est un bien détenu par 97 % <strong>de</strong>s ménages. Orle tableau ci-<strong>de</strong>ssous m<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce que les inactifs, c’est-à-dire <strong>de</strong>s personnesayant en gran<strong>de</strong> majorité peu <strong>de</strong> ressources, ne sont que 33 % à détenir un lavelingeen raison du coût <strong>de</strong> l’achat, d’un manque <strong>de</strong> financement 5 .Données <strong>de</strong> 2004Équipement <strong>de</strong>s ménages en électroménager<strong>et</strong> voiture par catégorie socioprofessionnelleRéfrigérateuravec ou sanscongélateurCongélateuravec ou sansréfrigérateurFourà microon<strong>de</strong>sLave-lingeVoitureAgriculteurs exploitants 100,0 90,5 72,6 99,3 95,8Artisans, commerçants, chefs d’entreprise 99,7 86,2 81,3 94,6 91,5Cadres <strong>et</strong> professions intellectuelles supérieures 99,8 82,2 81,1 95,2 91,2Professions intermédiaires 99,1 81,5 82,7 93,7 90,5Employés 97,6 78,3 80,5 90,7 76,5Ouvriers (y c. ouvriers agricoles) 98,6 80,8 81,8 92,9 85,2R<strong>et</strong>raités 99,7 81,1 60,8 94,1 72,0Autres inactifs 88,8 31,5 61,5 33,0 40,6Ensemble 98,9 80,1 74,3 92,2 80,7Champ • France métropolitaine, ensemble.Source • Insee, enquête permanente sur les conditions <strong>de</strong> vie 2004.5 Cf. Annexe 4 pour une démonstration <strong>de</strong> l’économie monétaire que réaliseraient les ménages en acquérant unlave-linge.15
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesIl en est <strong>de</strong> même <strong>de</strong>s vacances. Le fait <strong>de</strong> ne pas pouvoir partir une semaine avecses enfants hors <strong>de</strong> chez soi fait partir <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é en conditions <strong>de</strong> viedéfinis au niveau européen. Or aujourd’hui, 54 % <strong>de</strong>s personnes du premier quartile<strong>de</strong> revenu n’ont pas pris <strong>de</strong> vacances sur l’année contre 16 % <strong>de</strong>s personnes du<strong>de</strong>rnier quartile (i.e. le plus aisé) 6 .Dans ces <strong>de</strong>ux exemples, c’est bien le manque <strong>de</strong> ressources à un instant donné <strong>et</strong>l’incapacité à mobiliser une épargne suffisante qui conduisent à la non-satisfaction<strong>de</strong>s besoins <strong>et</strong> donc à une exclusion ou une moindre insertion <strong>social</strong>es. Onr<strong>et</strong>rouve ici la définition <strong>de</strong> l’exclusion financière développée par le CentreWalras 7 . En l’absence <strong>de</strong> solution alternative non institutionnalisée 8 , le crédit est laseule solution disponible pour venir corriger ces situations, à condition que sescaractéristiques soient appropriées aux situations <strong>de</strong>s personnes.Si le crédit doit être accessible, sa distribution doit rester encadrée. Il faut que l’octroid’un crédit soit conditionné à la présence d’une capacité <strong>de</strong> remboursement <strong>et</strong>elle ne doit pas conduire les personnes à <strong>de</strong>s situations <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement. Si l’accèsau crédit doit être garanti pour tous, l’adaptation <strong>de</strong> ses modalités aux situations<strong>de</strong>s personnes est une nécessité <strong>et</strong> la vigilance dans sa distribution un <strong>de</strong>voir.6 http://www.inegalites.fr7 Le Centre Walras définit l’exclusion bancaire comme étant « un processus par lequel une personne rencontre d<strong>et</strong>elles difficultés bancaires d’accès <strong>et</strong>/ou d’usage qu’elle ne peut mener une vie <strong>social</strong>e normale dans la société quiest la sienne ».8 Les monnaies solidaires développées dans <strong>de</strong> nombreux pays y compris en France (avec la monnaie SOL notamment)peuvent être une solution aux problématiques financières <strong>de</strong>s individus en perm<strong>et</strong>tant la valorisation <strong>de</strong> leursactivités mon monétarisées. Ces dispositifs qui ne présentent qu’un caractère expérimental à ce jour pourraient êtreune solution <strong>de</strong>main.16
2-Contexte <strong>et</strong> environnementdu micro-crédit <strong>social</strong>Au regard <strong>de</strong> l’utilité du crédit, son accès approprié <strong>de</strong>vrait être généralisé.Cependant, l’exclusion du crédit bancaire est une réalité en France. Faute <strong>de</strong> travauxquantitatifs sur ce suj<strong>et</strong>, un débat sur l’ampleur <strong>et</strong> la réalité <strong>de</strong> ce phénomènepersiste, notamment au sein <strong>de</strong>s banques. Néanmoins, <strong>et</strong> même en l’absence <strong>de</strong>statistique officielle, il est possible <strong>de</strong> démontrer qu’une partie <strong>de</strong> la population estexclue du crédit bancaire.En premier lieu, c<strong>et</strong> argument peut paraître tomber sous le sens, mais les personnesne disposant pas d’un compte en banque, qu’il s’agisse d’un compte courantou d’un compte <strong>de</strong> dépôt sont d’ores <strong>et</strong> déjà exclues du crédit bancaire. Cela représentemoins <strong>de</strong> 2 % <strong>de</strong>s ménages mais 6 % à 8 % <strong>de</strong>s adultes 9 .En outre, les personnes « interdites bancaires » (Fichier Central <strong>de</strong>s Chèques - FCC)<strong>et</strong> inscrites au Fichier <strong>de</strong>s Inci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> Crédits aux Particuliers (FICP) sont en trèsgran<strong>de</strong> majorité dans l’impossibilité d’obtenir un crédit bancaire. Si la loi bancairen’interdit pas aux établissements <strong>de</strong> prêter aux personnes fichées, dans les faits, <strong>et</strong>sous couvert <strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce, les banques refusent les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prêts. Il y a enFrance près <strong>de</strong> 2,2 millions <strong>de</strong> personnes inscrites au FCC, <strong>et</strong> 2 millions inscritesau FICP.Pour finir, il est certain que les personnes répertoriées sous la catégorie « inactifs »(hors r<strong>et</strong>raités : chômeurs, allocataires sociaux) <strong>et</strong> les personnes les plus pauvressubissent pour partie l’exclusion du crédit. Il n’existe cependant pas <strong>de</strong> donnéeschiffrées sur ce suj<strong>et</strong>, mais on peut considérer que c<strong>et</strong>te exclusion existe dans lesfaits en se basant sur les éléments suivants :• Les trois premiers déciles <strong>de</strong> revenus sont les moins bien représentés dans lesnouveaux crédits réalisés sur l’année 10 . Ainsi, alors que le premier décile représente5,1 % <strong>de</strong> la population, sa part dans la production <strong>de</strong>s nouveaux créditsn’est que <strong>de</strong> 1,3 %. À l’inverse, le 9 e décile représente 14,5 % <strong>de</strong> la population<strong>et</strong> 19,2 % <strong>de</strong> la production <strong>de</strong> nouveaux crédits.• De plus, les ménages les plus fragiles représentent une proportion au sein <strong>de</strong>sménages end<strong>et</strong>tés moindre que leur poids dans l’ensemble <strong>de</strong>s ménages,comme l’indique le tableau ci-<strong>de</strong>ssous 11 . Il en est <strong>de</strong> même pour la catégorie9 Données issues du rapport « Le surend<strong>et</strong>tement <strong>de</strong>s particuliers », présenté par Me Crosemarie au Conseil économique<strong>et</strong> <strong>social</strong> le 23 octobre 2007.10 Cf. Joël Bourdin, rapport d’information du Sénat n° 261 sur l’accès <strong>de</strong>s ménages au crédit en France, session2005-2006.11 « L’end<strong>et</strong>tement <strong>de</strong>s ménages début 2004 », INSEE Première, avril 200717
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives<strong>social</strong>e « Autres inactifs ». Cela signifie que ces personnes sont moins end<strong>et</strong>téesque les ménages les plus aisés <strong>et</strong>/ou les catégories <strong>social</strong>es supérieures.Équipement <strong>de</strong>s ménages en électroménager<strong>et</strong> voiture par catégorie socioprofessionnelleEnd<strong>et</strong>tement domestique <strong>de</strong>s ménages Ensemble <strong>de</strong>s ménages (%) Ménages end<strong>et</strong>tés (%)Ensemble <strong>de</strong> la population 100 100Revenus annuels disponibles en 2003 (en euros)Moins <strong>de</strong> 10 000 9,9 3,2Entre 10 000 <strong>et</strong> 15 000 16,8 9,3Entre 15 000 <strong>et</strong> 25 000 29,7 26,4Entre 25 000 <strong>et</strong> 35 000 20,5 26,9Entre 35 000 <strong>et</strong> 50 000 14,5 21,2Plus <strong>de</strong> 50 000 8,6 13Catégorie <strong>social</strong>e <strong>de</strong> la personne <strong>de</strong> référenceAgriculteur 1,4 2Autre indépendant 6,2 8,7Cadre 9,4 13,3Profession intermédiaire 13,6 19,8Employé 11,5 13,3Ouvrier qualifié 14,8 20,5Ouvrier non qualifié 4,9 5,9R<strong>et</strong>raité 32,3 14,4Autre inactif 6 2,4Champ • France métropolitaine, ensemble.Source • Enquête Patrimoine 2004, INSEE <strong>et</strong> calculs INSEE.• Le fait que ces personnes soient moins présentes dans la production <strong>de</strong> crédit<strong>et</strong> moins présentes parmi les ménages end<strong>et</strong>tés ne suffit pas en soi à soutenirl’hypothèse <strong>de</strong> l’exclusion du crédit bancaire. Cependant, en croisant les informationsil apparaît que :– Les personnes appartenant aux <strong>de</strong>ux premiers quintiles <strong>de</strong> revenu <strong>et</strong>/ou àla catégorie <strong>de</strong>s autres inactifs ont une épargne financière très faible, voirenégative : ainsi, les inactifs ont un taux d’épargne d’environ 2 % (moyenne<strong>de</strong> 14 % en France) <strong>et</strong> le premier quintile a une épargne financière négative12 .– La part <strong>de</strong>s coûts fixes dans les revenus (logement, nourriture, eau <strong>et</strong> électricité)est beaucoup plus élevée pour ces ménages. Ainsi, pour les inactifs<strong>et</strong> la population la moins aisée (premier quintile), le logement représenteprès <strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong> la dépense alors qu’il n’est que <strong>de</strong> 15 % en moyenne pourl’ensemble <strong>de</strong> la population (données INSEE). Ces ménages compensent par12 Loisy C. (1999), « L’épargne <strong>de</strong>s ménages <strong>de</strong> 1984 à 1995 : disparité <strong>et</strong> diversité », Économie <strong>et</strong> Statistiques,n° 324-325, pp. 113-133.18
1 le micro-crédit <strong>social</strong>une moindre consommation en transport (9 % contre 15 %) <strong>et</strong> en autresbiens <strong>et</strong> services (gar<strong>de</strong> d’enfants, assurances…).Il apparaît ici que les ménages les plus mo<strong>de</strong>stes ont <strong>de</strong>s budg<strong>et</strong>s fortement soustension qui ne peuvent absorber l’achat <strong>de</strong> p<strong>et</strong>its biens d’équipements ou toutedépense imprévue. Ils ont <strong>de</strong> plus très peu d’épargne. On peut en déduire qu’ilsont <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong> crédit, non satisfaits au vu <strong>de</strong>s niveaux d’end<strong>et</strong>tement : il semblebien que l’exclusion bancaire touche une partie <strong>de</strong> la population la moins favorisée.2-1-Une exclusion du crédit bancaire renforcéepar <strong>de</strong>ux mouvements qui convergent…L’exclusion pratiquée au niveau du crédit bancaire est une réalité comme indiquéprécé<strong>de</strong>mment. C’est une réalité d’autant plus inquiétante que les évolutionsactuelles semblent conduire à une progression <strong>de</strong> celle-ci du fait <strong>de</strong> la précarisation<strong>de</strong> la société <strong>et</strong> du durcissement <strong>de</strong>s critères d’octroi <strong>de</strong>s banques.2-1-1-Une précarisation <strong>de</strong> la sociétéLe milieu <strong>de</strong>s années 1970 a marqué une vraie rupture pour la société française.L’essoufflement <strong>de</strong> la croissance, les crises pétrolières <strong>et</strong> l’apparition du chômage<strong>de</strong> masse ont conduit d’une part à l’émergence d’une exclusion économique d’unefrange <strong>de</strong> la population <strong>et</strong> d’autre part à l’explosion <strong>de</strong>s revenus <strong>de</strong> substitution verséspar l’État. Malgré les politiques publiques mises en place (le RMI par exemple),la société française est marquée par une précarisation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> vie d’unecertaine partie <strong>de</strong> la population. C<strong>et</strong>te précarisation <strong>de</strong> la société prend <strong>de</strong>ux formes: une précarisation financière <strong>et</strong> une précarisation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail <strong>et</strong><strong>de</strong> vie.Une précarisation financière <strong>de</strong> la société françaiseLa pauvr<strong>et</strong>é, appréhendée sous la forme <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é monétaire 13 , a néanmoinspu être contrôlée <strong>de</strong>puis les années 1970, mais il est notable que les politiquespubliques n’ont pu endiguer <strong>de</strong> façon conséquente ce mouvement, <strong>et</strong> une certainerésurgence se fait sentir <strong>de</strong>puis 2002.Le nombre <strong>de</strong> personnes allocataires <strong>de</strong>s minima sociaux a connu une progressionimportante, notamment en ce qui concerne le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)<strong>et</strong> l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) jusqu’en 2004.13 Selon l’item <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é monétaire, une personne est considérée comme pauvre si elle perçoit moins <strong>de</strong> 60 %du revenu médian perçu par la population <strong>de</strong> son pays (critère d’Eurostat) ou moins <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong> ce même revenumédian (critère <strong>de</strong> l’OCDE).19
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives10 0009 0008 0007 000Évolution du nombre <strong>de</strong> personnes pauvres en FranceEn milliers6 0005 0004 0003 0002 0001 00001970 1975 1979 1984 1990 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Seuil à 60% Seuil à 50%Source • INSEE.Évolution du nombre d’allocataires <strong>de</strong>s minima sociaux <strong>de</strong>puis 1990 (en milliers) 141200100080060040020001990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004Revenu minimum díin sertionAllocation supplémentaire d’invaliditéAllocation supplémentaire <strong>de</strong> vieillesseAllocation <strong>de</strong> parent isolé (AP)Allocation <strong>de</strong> solidarité spécifique (ASS)Allocation veuvageAllocation adultes handicapés (AH)Allocation d’insertion (AI)Source • DREES, CNAF.La conjoncture économique légèrement plus favorable <strong>de</strong>puis 2004 se traduit parune baisse du nombre d’allocataires du RMI ainsi que par une réduction du taux<strong>de</strong> chômage (actuellement l’un <strong>de</strong>s plus bas <strong>de</strong>puis vingt ans). Néanmoins, c<strong>et</strong>te14 Graphique issu du rapport annuel du Centre d’Analyse Stratégique (2006).20
1 le micro-crédit <strong>social</strong>amélioration est portée par une embellie conjoncturelle qui ne se traduit pas forcémentpar une solution <strong>de</strong> long terme.Ce double mouvement, à savoir la stabilité du nombre <strong>de</strong> personnes pauvres enFrance <strong>et</strong> la dynamique favorable <strong>de</strong>s minima sociaux, pourrait masquer le renforcementsous-jacent <strong>de</strong> la précarité financière <strong>de</strong> la population française.Ce renforcement <strong>de</strong> la précarisation financière semble contradictoire avec la progressionpermanente du pouvoir d’achat même si celle-ci est très faible 15 . Néanmoins,c<strong>et</strong>te faible progression traduit mal celle du revenu disponible, notamment face à lahausse <strong>de</strong> coûts tels que le logement ou le pétrole, trop souvent appréhendés par leseul biais <strong>de</strong> la défalcation <strong>de</strong> l’inflation dans les séries statistiques.Or la précarisation financière se confirme par les comportements <strong>de</strong> la population.Une manifestation en est la situation <strong>de</strong>s ménages face aux logements. Le nombre<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> logements HLM augmente <strong>de</strong> façon continue <strong>et</strong> représentait en2002 un million <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs soit 4,3 % <strong>de</strong>s ménages français contre 680 000<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs en 1985 (3,3 % <strong>de</strong>s ménages) 16 . De plus, le nombre <strong>de</strong> contentieuxlocatifs, <strong>de</strong>s décisions prononçant l’expulsion, qui avait connu une diminution sensible<strong>de</strong> 1997 à 1999, est en forte progression <strong>de</strong>puis 2000. Ainsi les contentieuxlocatifs augmentent fortement <strong>et</strong> ils concernent essentiellement <strong>de</strong>s impayés <strong>de</strong>loyers (+6% entre 2003 <strong>et</strong> 2004 ; +37% sur les six <strong>de</strong>rnières années).La précarisation financière est une donnée bien réelle. L’indicateur <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>émonétaire masque l’impact fort <strong>de</strong>s soutiens financiers <strong>de</strong> l’État en France qui viennentcorriger le taux <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é. Ainsi Eurostat, qui r<strong>et</strong>ient un taux <strong>de</strong> 60 % durevenu médian, indique que sans transferts <strong>de</strong> l’État le taux <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é en Francene serait pas <strong>de</strong> 12 % mais <strong>de</strong> 26 % 17 . En définitive, la précarisation financière s’illustrenotamment par un phénomène <strong>de</strong> dépendance aux transferts sociaux, ceuxcireprésentant près du tiers du revenu <strong>de</strong>s ménages (sur la moyenne <strong>de</strong>s ménages).15 Les débats actuels sur le pouvoir d’achat sont le refl<strong>et</strong> <strong>de</strong> la différence fondamentale entre la hausse réelle dupouvoir d’achat <strong>et</strong> la hausse perçue. C’est lorsque la différence <strong>de</strong> perception est la plus importante que les revendicationssont les plus fortes <strong>et</strong> que la question <strong>de</strong> la correcte mesure doit être (re)posée. Pour une analyse approfondie,voir le rapport du CAE n° 73.16 http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article = 48217 Ibid, rapport du CAS.21
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives36Part <strong>de</strong>s prestations <strong>social</strong>es dans le revenu <strong>de</strong>s ménages, en %343230282624Calcul : (« prestations <strong>de</strong> sécurité <strong>social</strong>e autres que prestations en nature »+ « prestations <strong>social</strong>es en nature ») / (« revenu disponible brut »)22201 9 7 81 9 8 01 9 8 21 9 8 41 9 8 61 9 8 81 9 9 01 9 9 21 9 9 41 9 9 61 9 9 82 0 0 02 0 0 22 0 0 4Source • Insee, Compte <strong>de</strong>s ménages.Une précarisation <strong>de</strong>s parcours familiaux <strong>et</strong> professionnelsLa précarisation <strong>de</strong> la société trouve également sa source dans une précarisation<strong>de</strong>s parcours <strong>de</strong>s individus tant sur le plan personnel que professionnel. Seuls <strong>de</strong>uxaspects seront abordés ici : la précarisation d’une partie <strong>de</strong>s travailleurs <strong>et</strong> une précarisation<strong>de</strong>s trajectoires familiales.• Une précarisation <strong>de</strong>s trajectoires dans le mon<strong>de</strong> du travailAu niveau du mon<strong>de</strong> du travail, on assiste à une double précarisation qui ne serecoupe que pour partie.En premier lieu, l’antinomie classique entre travail <strong>et</strong> pauvr<strong>et</strong>é a dû rendre les armesface à la montée en puissance <strong>de</strong> ce que l’on nomme usuellement les « travailleurspauvres ». S’il est difficile <strong>de</strong> quantifier le nombre <strong>de</strong> personnes concernées par c<strong>et</strong>tesituation, l’INSEE estime qu’il s’agit d’environ 1,5 million <strong>de</strong> personnes 18 . Notonsque 44 % <strong>de</strong>s actifs pauvres 19 bénéficient d’un emploi à temps compl<strong>et</strong> : emploi àtemps compl<strong>et</strong> <strong>de</strong> 6 à 12 mois pour 9 % <strong>et</strong> emploi à temps compl<strong>et</strong> toute l’annéepour 35 %. Cependant étant donné que la pauvr<strong>et</strong>é est appréciée au niveau duménage, ces personnes sont considérées comme <strong>de</strong>s travailleurs pauvres.En second lieu, la précarisation dans la relation salariale passe par la montée enpuissance <strong>de</strong>s contrats dits « précaires ». Si le CDI reste le contrat <strong>de</strong> base (55 % <strong>de</strong>18 Est considéré comme un travailleur pauvre une personne ayant travaillé au moins sept mois dans l’année <strong>et</strong> dontles revenus sont inférieurs au seuil <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é. Sur ces 1,5 million <strong>de</strong> personnes, près <strong>de</strong> 40 % ont connu unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> chômage durant l’année, les 60 % restants ayant eux exercé une activité toute l’année.19 Observatoire National <strong>de</strong> la Pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’Exclusion Sociale, Rapport <strong>de</strong> 2005-2006.22
1 le micro-crédit <strong>social</strong>la population active est en CDI, population à laquelle il convient d’ajouter lesagents <strong>de</strong> l’État <strong>et</strong> <strong>de</strong>s collectivités locales (17 %) même si la précarisation est aussiune réalité au niveau <strong>de</strong> l’employeur public), on peut noter <strong>de</strong>ux types d’évolution.• Un mouvement sur le type <strong>de</strong> contrat <strong>de</strong> travail : le <strong>développement</strong> du CDD<strong>de</strong> très courte durée <strong>et</strong> l’intérim. En 2004, l’intérim représentait plus <strong>de</strong> 670 000équivalents temps plein (donc beaucoup plus <strong>de</strong> personnes) <strong>et</strong> le chiffre d’affaires<strong>de</strong> ce secteur est en forte croissance 20 . Les entreprises françaises souhaitent plus <strong>de</strong>flexibilité <strong>de</strong> la masse salariale <strong>et</strong> ont donc recours au travail temporaire, qui s’il ale mérite <strong>de</strong> fournir <strong>de</strong>s ressources aux travailleurs intérimaires, ne perm<strong>et</strong> pas toujoursd’enclencher une dynamique professionnelle durable.Évolution du chiffre d’affaires <strong>et</strong> du volume annuel <strong>de</strong> l’intérim en FranceMds d'euros201918171615Milliers équivalent temps plein18,4 Mds d'euros670 31470065060055050014131211101997 1998 1999 2000 2001 2002 2003450400350300Source • Xerfi.• Un mouvement sur la durée du travail : un second type <strong>de</strong> précarisation, indépendantedu contrat <strong>de</strong> travail, est celle du temps partiel, notamment le temps partielsubi. Il y a en France 4 millions <strong>de</strong> travailleurs à temps partiel dont 1,1 million<strong>de</strong> personnes qui aimeraient travailler plus 21 . Il y a donc un million <strong>de</strong> personnesqui subissent le temps partiel. Le fort <strong>développement</strong> <strong>de</strong>s services à la personne,secteur économique sous-exploité en France <strong>et</strong> à fort besoin <strong>de</strong> main-d’œuvre dansles prochaines années, est ainsi à la fois une opportunité d’emploi pour les personnesexclues du marché du travail, mais aussi un danger d’instauration d’un <strong>développement</strong><strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é laborieuse en France.20 Pour plus <strong>de</strong> précisions, voir Le marché <strong>de</strong> l’Intérim en France, rapport réalisé par K-Buy21 Selon les données INSEE sur la base <strong>de</strong> l’enquête emploi (données <strong>de</strong> 2003).23
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives• Une précarisation <strong>de</strong>s trajectoires familialesLa diversification <strong>de</strong>s trajectoires familiales a fragilisé certaines familles, <strong>et</strong> tout particulièrementles familles dites « monoparentales ». Apparu en France dans lesannées 1970, ce concept désigne la population en forte augmentation (cf. tableauci-<strong>de</strong>ssous) <strong>de</strong>s pères <strong>et</strong> mères <strong>de</strong> famille élevant seuls leur(s) enfant(s). Certaines<strong>de</strong> ces familles se distinguent par un cumul <strong>de</strong> vulnérabilités qui augmente fortementle risque <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é : jeunesse du parent, faible niveau <strong>de</strong> diplôme, faiblerevenu, mauvaise condition <strong>de</strong> logement, précarité, chômage, <strong>et</strong>c.Nombre <strong>de</strong> familles 1968 1975 1982 1990 1999Familles monoparentales 719 700 776 260 887040 1175444 1493700Couples avec enfant(s) 6 996 820 7 523 400 7812200 7731372 7110800Ensemble 7 716 520 8 299 660 8699240 8906816 8604500% <strong>de</strong> familles monoparentales 9,3 9,4 10,2 13,2 17,4Champ • Ensemble <strong>de</strong>s familles avec enfant(s) <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 25 ans.Source • INSEE, recensements <strong>de</strong> la population.Ainsi, le niveau <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s familles monoparentales est plus faible que celui <strong>de</strong>sfamilles en couple <strong>et</strong> 27 % <strong>de</strong>s familles monoparentales vivent en <strong>de</strong>ssous du seuil<strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é, après transferts sociaux, alors que c<strong>et</strong>te proportion n’est que <strong>de</strong> 12 %pour les familles en couple avec enfants 22 .Avant transferts Après transferts sociaux <strong>et</strong> fiscauxTaux <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>éIntensitéIntensitéTaux <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é<strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é<strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>éEnsemble <strong>de</strong>s couples avec enfant(s) 22 30 12 18dont 1 enfant 11 31 9 20dont 2 enfants 15 23 9 17dont 3 enfants 33 28 13 17dont 4 enfants ou plus 64 43 34 19Famille monoparentale 46 53 27 18dont 1 enfant 35 45 20 16dont 2 enfants 46 52 28 17dont 3 enfants ou plus 71 69 39 18Source • Enquêtes Revenus fiscaux, 2003, INSEE.La paupérisation <strong>de</strong>s familles monoparentales 23 trouve une traduction directe dansla hausse sensible <strong>de</strong> leur nombre <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur part parmi les foyers allocataires <strong>de</strong>minima sociaux. Près du tiers <strong>de</strong>s parents isolés sont ainsi aujourd’hui bénéficiaires<strong>de</strong> minima sociaux, principalement du RMI ou <strong>de</strong> l’Allocation Parent Isolé (API)qui leur est spécifiquement dédiée. Entre 1994 <strong>et</strong> 2004, les bénéficiaires ont aug-22 DREES, « Les conditions <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s familles nombreuses », Étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> Résultats, février 2007.23 Nous remercions Anne Lambert, doctorante à l’EHESS, pour sa précieuse collaboration sur ce suj<strong>et</strong>.24
1 le micro-crédit <strong>social</strong>menté d’environ 15 % pour l’API <strong>et</strong> <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 20 % pour l’Allocation <strong>de</strong> SolidaritéFamiliale (ASF) ; le nombre <strong>de</strong> familles monoparentales qui perçoivent le RMI aaugmenté à un rythme encore plus rapi<strong>de</strong> (+56,4%) 24 .C<strong>et</strong>te hausse <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é administrative 25 <strong>de</strong>s familles monoparentales traduit nonseulement la hausse du nombre <strong>et</strong> <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> ces familles parmi l’ensemble <strong>de</strong>sménages, mais aussi leur plus gran<strong>de</strong> difficulté à s’insérer ou se réinsérer professionnellement.Plus pauvres, les familles monoparentales le seraient également plus longtemps,glissant d’une forme <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é à une autre, ou d’un minimum <strong>social</strong> à unautre. Les bénéficiaires <strong>de</strong> l’API basculent ainsi, dans plus d’un cas sur <strong>de</strong>ux, vers leRMI. Au total, les revenus sociaux (prestations familiales <strong>et</strong> <strong>de</strong> logement, minimasociaux) constituent une part importante du revenu <strong>de</strong> ces ménages, particulièrement<strong>de</strong>s familles monoparentales nombreuses <strong>et</strong>/ou ayant à charge <strong>de</strong> jeunes enfants.En fait, le poids <strong>de</strong>s « coûts fixes » (logement, gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s enfants, <strong>et</strong>c.) comparé à lafaiblesse <strong>de</strong>s revenus d’activité grève souvent le budg<strong>et</strong> <strong>de</strong>s ménages monoparentaux.De plus, si la prise en charge financière <strong>de</strong>s enfants est souvent partagée entrele père <strong>et</strong> la mère sous la forme <strong>de</strong> pensions alimentaires, celles-ci ne sont réellementversées que dans un cas sur trois. Ce sont les familles aux revenus les plusfaibles qui perçoivent le moins fréquemment la pension alimentaire, <strong>et</strong> pour <strong>de</strong>smontants moindres. En 2004, 60 % <strong>de</strong>s familles bénéficiaires <strong>de</strong> l’ASF se trouvaienten <strong>de</strong>ssous du seuil <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é.C<strong>et</strong>te précarisation <strong>de</strong> la société française est source d’exclusion bancaire <strong>et</strong> plusspécifiquement d’exclusion du crédit alors qu’elle rend nécessaire celui-ci. C<strong>et</strong>tepremière cause d’exclusion est renforcée par le durcissement <strong>de</strong>s critères d’octroi<strong>de</strong> crédit <strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> leur inadaptation aux évolutions <strong>de</strong> la société décrites ci<strong>de</strong>ssus.2-1-1-Un durcissement <strong>de</strong>s critères d’octroi <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong>s banquesEn parallèle <strong>de</strong> ce phénomène <strong>de</strong> précarisation <strong>de</strong> la population, les critères d’octroi<strong>de</strong>s banques se durcissent, ce qui vient renforcer l’exclusion du crédit bancaire. Cedurcissement <strong>de</strong>s critères est dual: un durcissement passif <strong>et</strong> un durcissement actif.Un durcissement passif <strong>de</strong>s critères :<strong>de</strong>s critères qui ne prennent pas en compte les évolutions <strong>de</strong> la sociétéAujourd’hui, la décision d’octroi <strong>de</strong> crédit est basée sur le « score » obtenu par le<strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur. C<strong>et</strong>te métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> scoring est la même pour tous les clients <strong>de</strong> la banque<strong>et</strong> elle est fixée librement par chaque établissement. Le scoring est unemétho<strong>de</strong> statistique basée sur l’historique personnel <strong>de</strong> la personne <strong>et</strong> <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursprésentant les mêmes caractéristiques.24 Recherches <strong>et</strong> prévisions, n° 78, 2005, « les familles monoparentales <strong>et</strong> la précarité 1994-2003 ».25 Comme la définit l’ONPES, la pauvr<strong>et</strong>é administrative désigne les bénéficiaires <strong>de</strong> l’un <strong>de</strong>s huit minima sociaux,cf. http://eduscol.education.fr/D0126/pauvr<strong>et</strong>e_espinasse.htm25
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesUn <strong>de</strong>s problèmes <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> scoring est le fait qu’elles ne sont aujourd’huiplus très bien adaptées à la population. Ainsi, elles sur-valorisent les critères <strong>de</strong> stabilitétels que le mariage, l’ancienn<strong>et</strong>é dans son entreprise ou dans sa banque, quine sont plus aujourd’hui une norme comme ils l’étaient auparavant. Ces critèresont été établis dans les années 1960 où la stabilité était vue comme un signe <strong>de</strong>bonne santé économique alors que <strong>de</strong> nos jours une certaine forme d’instabilitérévèle aussi un comportement économique performant (mobilité géographique enfonction <strong>de</strong>s bassins d’emplois…).De plus, étant donné que le scoring nécessite un historique, le refus automatique<strong>de</strong> crédit pour certaines catégories <strong>de</strong> population ne perm<strong>et</strong> pas aux banques <strong>de</strong>faire évoluer leurs positions car en les excluant d’office, elles ne peuvent pasacquérir l’historique nécessaire. L’outil <strong>de</strong> scoring ne perm<strong>et</strong> pas l’apprentissage.Un durcissement actif <strong>de</strong>s critères : vers une plus gran<strong>de</strong> rentabilitéÀ partir <strong>de</strong>s années 1980, les réformes financières <strong>de</strong> dérégulation <strong>et</strong> <strong>de</strong> décloisonnementont permis le passage d’une économie d’end<strong>et</strong>tement à une économie <strong>de</strong>marchés financiers libéralisés. Si c<strong>et</strong>te réforme a permis la levée <strong>de</strong> fonds considérablespour le financement <strong>de</strong> l’économie, elle s’est aussi traduite par une réforme<strong>de</strong> la gouvernance à laquelle les banques n’ont pas échappé : l’émergence du capitalismeactionnarial 26 . C<strong>et</strong>te nouvelle forme <strong>de</strong> capitalisme vient renforcer le poids<strong>de</strong>s actionnaires (stakehol<strong>de</strong>r) qui ont pour objectif la maximisation <strong>de</strong> la rentabilité<strong>de</strong>s fonds propres <strong>de</strong> l’entreprise, i.e. la rentabilité <strong>de</strong> leur placement. La maximisation<strong>de</strong> la valeur actionnariale passe en règle générale par trois outils :• Le recentrage sur les métiers <strong>de</strong> base <strong>de</strong> l’entreprise ;• Le re-engineering <strong>de</strong>s chaînes <strong>de</strong> valeur pour concentrer l’activité sur les segmentsles plus rentables ;• La recherche d’activité à faible intensité capitalistique, c’est-à-dire <strong>de</strong>s activitésnécessitant moins <strong>de</strong> capitaux propres.Les banques françaises n’ont pas échappé à l’émergence <strong>de</strong> ce nouveau capitalismeactionnarial, du fait <strong>de</strong> leur privatisation. Les banques françaises sont ainsipassées d’une logique que l’on pourrait qualifier d’administrative à une logiqueéconomique. Si les banques françaises n’étaient pas réputées pour leur rentabilité,le classement européen <strong>de</strong>s banques réalisé annuellement par l’agence Fitch ratingm<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce la progression <strong>de</strong>s banques françaises dans le classement, y comprisla Banque Postale.Ces évolutions sont venues impacter les critères d’octroi <strong>de</strong> crédit pratiqués par lesbanques en les durcissant. En eff<strong>et</strong>, les banques ont reconstruit leur politique <strong>de</strong>prêt ou d’investissement autour du couple rentabilité/risque. Plusieurs conséquencesen découlent <strong>et</strong> elles viennent chacune renforcer les conditions d’octroi du créditen « éjectant » les clients supposés trop coûteux ou pas assez rémunérateurs.26 Plihon D. (2000), « L’émergence du capitalisme actionnarial », Écoflash, n° 153, CNDP, Paris.26
1 le micro-crédit <strong>social</strong>En premier lieu, les banques ont délaissé les activités peu rentables <strong>de</strong> leur organisation.Les banques recherchent une standardisation <strong>et</strong> une rationalisation <strong>de</strong> larelation avec les clients <strong>et</strong> du traitement <strong>de</strong> leurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. Nous pouvons en citer<strong>de</strong>ux manifestations :• Tout d’abord, il est très difficile aujourd’hui d’avoir une relation suivie avecson conseiller bancaire <strong>et</strong> donc une relation <strong>de</strong> confiance basée sur uneconnaissance personnelle <strong>de</strong>s clients. Le crédit repose <strong>de</strong> moins en moins surune relation <strong>de</strong> confiance <strong>et</strong> <strong>de</strong> proximité entre prêteur <strong>et</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur.• En outre, la recherche <strong>de</strong> rentabilité est passée par le <strong>développement</strong> <strong>de</strong>smétho<strong>de</strong>s statistiques. La logique est simple, <strong>et</strong> fait appel à la théorie <strong>de</strong>l’agence en économie : le banquier est en situation d’asymétrie d’informationface à son client, qu’il connaît mal comme indiqué ci avant. Il cherche donc àprévoir sa capacité <strong>de</strong> défaut par <strong>de</strong>s séries historiques statistiques sur la base<strong>de</strong> critères prédéfinis. Or ces critères conduisent à une standardisation <strong>de</strong>s profils,ce qui pose problème pour tous les profils atypiques rej<strong>et</strong>és d’office par lescoring, y compris <strong>et</strong> surtout lorsque ces profils représentent une part <strong>de</strong> plus enplus importante <strong>de</strong> la population.C<strong>et</strong>te restructuration <strong>de</strong>s processus <strong>et</strong> la recherche <strong>de</strong> rentabilité viennent impacterles conditions d’octroi du crédit. Il n’y a plus <strong>de</strong> place pour le cas par cas <strong>et</strong> le manqued’adaptabilité est une source d’exclusion. Notons que ce mouvement estaujourd’hui bien ancré dans le comportement <strong>de</strong>s banques, celles-ci étant mêmeévaluées par un indicateur d’exploitation (coefficient d’exploitation) défini commele rapport entre les charges <strong>de</strong> fonctionnement <strong>et</strong> le Produit N<strong>et</strong> Bancaire.Dans un second temps, le crédit bancaire a subi l’influence <strong>de</strong>s orientations <strong>et</strong> <strong>de</strong>sréformes réglementaires qui ont conduit à un durcissement dans l’octroi <strong>de</strong> celui-ci.• Les établissements bancaires réalisent aujourd’hui peu <strong>de</strong> marge sur l’activitéclassique <strong>de</strong> prêt. Le crédit reste évi<strong>de</strong>mment une activité rentable mais il n’apas forcément un eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> levier aussi élevé que par le passé. Dès lors, le créditest <strong>de</strong>venu un produit d’appel pour les établissements bancaires : le crédit estun préalable à la fourniture <strong>de</strong> nombreux autres services (assurances, sicav…)au client. Les banques focalisent leurs efforts sur les clients susceptibles d’être« rentabilisés » par ces autres produits. Les personnes fragiles financièrementn’entrent pas dans c<strong>et</strong>te catégorie <strong>et</strong> les banques sont donc réticentes à leur prêter,considérant que le couple rentabilité/risque penche ici du côté du risquesans garantie <strong>de</strong> rentabilité future.• De plus, les banques sont aujourd’hui soumises à une réglementation pru<strong>de</strong>ntielleleur imposant <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> fonds propres proportionnels à leur encours<strong>de</strong> crédit pondéré par le risque. Bâle I avait imposé un ratio <strong>de</strong> solvabilité <strong>de</strong>8 %. Bâle II vient compléter c<strong>et</strong>te obligation en imposant, non pas un ratio uniforme,mais un ratio basé sur l’appréciation du risque. Ainsi, étant donné queles personnes à faibles revenus (dont les allocataires <strong>de</strong> minima sociaux) sontconsidérées comme <strong>de</strong>s clients à risques (selon la classification que les banquesconstruisent elles-mêmes), le pourcentage <strong>de</strong> fonds propres qui doit être provisionnésera plus important que pour un client moins risqué. Or étant donné que27
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesl’objectif est la maximisation <strong>de</strong> la rentabilité, les banques ne vont pas accor<strong>de</strong>r<strong>de</strong> prêts à <strong>de</strong>s personnes « peu rentables » <strong>et</strong> nécessitant un « blocage » <strong>de</strong> fondspropres plus élevés. La bonne affectation <strong>de</strong>s fonds propres aux activités les plusprofitables ne va en tout cas pas dans ce sens.2-2-Et d’autant plus pénalisante que les ressources <strong>de</strong> soutienfinancier traditionnelles sont soit insuffisantes, soit inexistantes…2-2-1-Une solidarité familiale trop limitée malgré son caractère essentielLes solidarités familiales sont souvent considérées comme déclinantes en raison durecul du mariage, <strong>de</strong> l’explosion <strong>de</strong>s familles monoparentales. Or, comme l’indiqueDéchaux 27 la réalité est en fait inverse étant donné que la pério<strong>de</strong> actuelle estmarquée par un r<strong>et</strong>our <strong>de</strong> la solidarité familiale, ce terme étant d’ailleurs relativementrécent car utilisé « publiquement » pour la première fois en 1976.En eff<strong>et</strong>, l’interventionnisme <strong>de</strong> l’État est venu émousser la sphère <strong>de</strong> la solidaritéfamiliale par la lutte contre les inégalités <strong>social</strong>es notamment. Ainsi, dès que la reproduction<strong>social</strong>e <strong>et</strong> l’ascension <strong>social</strong>e sont passées du capital physique au capitalhumain, les politiques d’éducation nationale <strong>et</strong> la politique familiale <strong>de</strong> l’État ont«pris la main» sur ces domaines, reléguant la solidarité familiale aux domainesconnexes 28 . En outre, bien qu’il existe une complémentarité entre ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e <strong>et</strong> ai<strong>de</strong>familiale (Paugam 1997), il est aussi vrai que les pays du sud <strong>de</strong> l’Europe, où l’intervention<strong>de</strong> l’État est moins gran<strong>de</strong>, sont marqués par une solidarité familiale plusgran<strong>de</strong> liée notamment à <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vie différents 29 . Ainsi, les chômeurs <strong>de</strong> longuedurée sont beaucoup plus aidés par leur environnement familial (<strong>et</strong> amis) dansles pays du sud <strong>de</strong> l’Europe (en comparaison avec les ai<strong>de</strong>s reçues par une personneen emploi stable) que dans les pays du Nord. Ce coefficient est très élevé <strong>et</strong> se situeentre 1,2 <strong>et</strong> 1,4 pour l’Espagne, l’Italie, le Portugal <strong>et</strong> la Grèce alors qu’il est non significatifen France, au Danemark, en Gran<strong>de</strong>-Br<strong>et</strong>agne <strong>et</strong> très faible en Allemagne 30 .Aujourd’hui la famille est « perçue à travers le prisme <strong>de</strong> l’exclusion <strong>social</strong>e » 31 . Lespouvoirs publics font <strong>de</strong> plus en plus appel à la société civile <strong>et</strong> notamment à lafamille au sein <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> solidarité <strong>et</strong> d’intégration <strong>social</strong>es. C’est notammentdû au fait qu’un double constat s’opère : la fracture <strong>social</strong>e résulterait <strong>de</strong> l’affaiblissement<strong>de</strong>s familles <strong>et</strong> le manque d’intégration serait lui induit par la remise encause du rôle éducatif <strong>de</strong> la famille (moindre transmission <strong>de</strong>s valeurs <strong>et</strong> repères).La solidarité familiale joue donc, encore <strong>de</strong> nos jours, un vrai rôle <strong>de</strong> soutien en27 Déchaux J.-H. (1996), « L’État <strong>et</strong> les solidarités familiales », in L’Exclusion, l’état <strong>de</strong>s savoirs, Paugam S. (dir.), LaDécouverte.28 Le minimum <strong>de</strong> solidarité familiale est une obligation légale consacrée dans le Co<strong>de</strong> Civil (articles 203 notamment)par le biais du <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> secours entre époux <strong>et</strong> l’obligation <strong>de</strong> nourrir <strong>et</strong> d’entr<strong>et</strong>enir les enfants.29 Par exemple, en Espagne, les enfants habitent chez les parents jusqu’à près <strong>de</strong> 30 ans, ce qui facilite les liensfamiliaux <strong>et</strong> la solidarité financière.30 Paugam S. (2005), Les Formes élémentaires <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é, Paris, Presses Universitaires <strong>de</strong> France, coll. « le Lien<strong>social</strong> ».31 Déchaux, op. cit.28
1 le micro-crédit <strong>social</strong>cas <strong>de</strong> difficultés pour les personnes. Ainsi, 8 personnes sur 10 disent pouvoircompter sur leur famille en cas <strong>de</strong> difficultés financières, <strong>et</strong> seulement 10 % la perçoiventréellement 32 . La solidarité familiale ici entendue est fortement financièremais en réalité, nous pouvons la regrouper en trois gran<strong>de</strong>s catégories :• L’écoute <strong>et</strong> le support moral ;• Les services rendus ;• L’entrai<strong>de</strong> financière 33 .C<strong>et</strong>te solidarité financière se dirige principalement vers les jeunes, en raisonnotamment <strong>de</strong> l’absence d’éligibilité au RMI, <strong>et</strong> les personnes âgées. La solidarité<strong>social</strong>e obéit <strong>de</strong> plus à <strong>de</strong>s logiques différentes selon les familles. Paugam <strong>et</strong> Zoyemont opéré une distinction entre la logique <strong>de</strong> compensation <strong>et</strong> celle d’émancipation.• Les ouvriers ai<strong>de</strong>nt davantage leurs enfants en ascension <strong>social</strong>e ;• Les cadres ai<strong>de</strong>nt d’autant plus leurs enfants que l’écart par rapport à leurmilieu initial est grand. Ainsi s’ils sont cadres, les fils <strong>de</strong> cadres sont 16 % à bénéficierd’une ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> leur famille ; ils sont 33 % s’ils sont eux-mêmes ouvriers.Selon l’enquête du CRÉDOC, la solidarité à caractère financier peut prendre troisformes : l’achat pour le compte <strong>de</strong> (15 %), le don (13 %) <strong>et</strong> le prêt (12 %). Elle n’estpas la plus répandue <strong>et</strong> arrive après les services rendus.En 2001, le montant <strong>de</strong> l’entrai<strong>de</strong> financière est <strong>de</strong> 700 euros en moyenne, soit 3 %du budg<strong>et</strong> annuel moyen <strong>de</strong>s ménages aidés. Par rapport aux revenus <strong>de</strong> substitution,l’entrai<strong>de</strong> financière revêt donc un caractère <strong>de</strong> dépannage.De plus, il y a une profon<strong>de</strong> différence face à l’entrai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e selon la catégorie<strong>social</strong>e <strong>de</strong>s parents. Ainsi, les plus pauvres sont limités par leurs capacités <strong>de</strong> dons.Selon l’enquête « Relations <strong>de</strong> la vie quotidienne <strong>et</strong> isolement » réalisée par l’INSEEen 1997, les catégories supérieures <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> plus grosses d’argent à leurfamille, pour financer <strong>de</strong> gros achats notamment, alors que les ouvriers <strong>et</strong> classesinférieures ont essentiellement recours à la famille pour <strong>de</strong>s tâches domestiques <strong>et</strong>pratiques 34 .Enfin, pour les personnes les moins aisées, l’entrai<strong>de</strong> financière intervient le plussouvent juste après une rupture mais elle a du mal à perdurer dans le temps. Cephénomène d’effritement apparaît dans l’enquête INSEE « Situations défavorisées »qui montre que le chômage <strong>de</strong> longue durée s’accompagne d’une réduction sensible<strong>de</strong> la solidarité financière, <strong>et</strong> <strong>de</strong> la sociabilité familiale.32 Paugam S. <strong>et</strong> Zoyem J.-P. (1997), « Le soutien financier <strong>de</strong> la famille : une forme essentielle <strong>de</strong> la solidarité », Économie<strong>et</strong> Statistiques, n° 308-309-310, pp. 187-210. Pour une analyse plus poussée <strong>de</strong> ces phénomènes, voirCRÉDOC (2007), Le baromètre <strong>de</strong>s solidarités familiales en France, année 2006, www.credoc.fr/pdf/<strong>et</strong>u/Solidaritesfamiliales_2007.pdf.33 Voir CRÉDOC (2007), op. cit., page 19.34 Lenoir R. (2007), « La solidarité familiale : une question morale », in Repenser la solidarité, Paugam S. (dir.), collection« Le Lien <strong>social</strong> », PUF.29
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesLa solidarité familiale est donc une donnée importante en France à ce jour. Paugam<strong>et</strong> Zoyem ont montré qu’elle avait un eff<strong>et</strong> cumulatif à l’ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e perm<strong>et</strong>tant auxpersonnes fragiles <strong>de</strong> s’approcher du seuil <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é. Néanmoins, elle est insuffisantepour faire face aux besoins financiers imprévus ou conséquents, du moinspour les personnes venant <strong>de</strong>s familles les moins aisées. Si son rôle ne doit pas êtreminimisé, la solidarité familiale est dans l’incapacité <strong>de</strong> couvrir ce type <strong>de</strong> besoinsfinanciers, ce qui appelle donc un autre type <strong>de</strong> réponse. En comparaison au crédit,elle présente une faiblesse d’ordre psychosociologique : l’entrai<strong>de</strong> familialeentre dans la vision du « don contre don » développée par Marcel Mauss. C<strong>et</strong>aspect <strong>de</strong> réciprocité <strong>et</strong> son corollaire qui est l’idée d’être « re<strong>de</strong>vable » est un handicapdans les problèmes financiers, qui sont plus facilement révélés à une personn<strong>et</strong>ierce qu’à un membre <strong>de</strong> sa famille.2-2-2-Une solidarité nationale qui laisse une place au créditLa solidarité nationale se manifeste par le biais <strong>de</strong> la sécurité <strong>social</strong>e <strong>et</strong> plus généralement<strong>de</strong> l’État Provi<strong>de</strong>nce. La sécurité <strong>social</strong>e est fondée « sur la notion <strong>de</strong> risque<strong>social</strong> donc sur le caractère individuellement aléatoire mais statistiquementprobable <strong>de</strong> la provenance d’un événement m<strong>et</strong>tant provisoirement l’individu dansl’impossibilité <strong>de</strong> travailler ou <strong>de</strong> financer c<strong>et</strong> aléa sur son budg<strong>et</strong> 35 ». La création<strong>de</strong> l’État Provi<strong>de</strong>nce répondait essentiellement à la volonté <strong>de</strong> protéger les travailleurs<strong>et</strong> les citoyens contre les risques <strong>de</strong> la société du travail. Il s’agissait doncd’une rupture par rapport à l’assistance aux plus démunis pratiquée alors par lesmouvements caritatifs <strong>et</strong> d’entrai<strong>de</strong>. C’est pourquoi la sécurité <strong>social</strong>e a étéconstruite comme une solidarité professionnelle. Comme l’indique Castel 36 , lafonction <strong>de</strong> l’État Provi<strong>de</strong>nce a été d’agir comme un réducteur <strong>de</strong>s risques sociauxempêchant la perception d’un salaire : les acci<strong>de</strong>nts, la maladie <strong>et</strong> le handicap, lavieillesse. C<strong>et</strong>te conception « assurancielle » a trouvé ses limites dans la crise <strong>de</strong>sannées 1970 où l’insécurité <strong>social</strong>e a commencé à toucher les personnes ne travaillantpas <strong>et</strong> celles ayant un emploi (working poor). Les ai<strong>de</strong>s <strong>social</strong>es se sontalors développées dans une logique plus universaliste <strong>et</strong> <strong>de</strong>s revenus d’existenceont été mis en place.Il est constatable que l’État Provi<strong>de</strong>nce s’est attaché à fournir un revenu aux personnesen situation d’insécurité <strong>social</strong>e, que ce soit une in<strong>de</strong>mnité ou un minimum<strong>social</strong>. Les considérations d’accès au crédit, <strong>de</strong> bancarisation, étaient peu abordées.En eff<strong>et</strong>, dans les années 1970, le crédit répondait à <strong>de</strong>s besoins d’équipement <strong>et</strong>non à la couverture <strong>de</strong> risques sociaux. Cependant, <strong>de</strong>puis le consensus <strong>de</strong>Washington (1989), le coût <strong>de</strong> l’État Provi<strong>de</strong>nce, s’il était supportable en pério<strong>de</strong><strong>de</strong> forte croissance, comme l’étaient les Trente Glorieuses, est pointé du doigt <strong>et</strong>l’État se désengage <strong>de</strong> son activité <strong>de</strong> soutien <strong>social</strong> en vue <strong>de</strong> ne conserver que lefil<strong>et</strong> <strong>de</strong> sécurité minimal. Parallèlement, l’État se désengage ou renégocie son inter-35 Merrien F.-X. (2007), « Les <strong>de</strong>venirs <strong>de</strong> la solidarité <strong>social</strong>e », in Repenser la solidarité, Paugam S. (dir.), collection« Le Lien <strong>social</strong> », PUF.36 Castel R. (2003), L’Insécurité <strong>social</strong>e : qu’est-ce qu’être protégé ?, coll. « La République <strong>de</strong>s idées », Le Seuil.30
1 le micro-crédit <strong>social</strong>vention que ce soit sur le remboursement <strong>de</strong>s frais médicaux, les r<strong>et</strong>raites, la duréed’in<strong>de</strong>mnisation du chômage laissant ces besoins en partie satisfaits par le recoursau crédit.À défaut, une partie <strong>de</strong> la protection contre les risques sociaux se trouve <strong>de</strong> faitassurée par le crédit dans le cadre d’une relation contractuelle entre <strong>de</strong>ux partiesprivées. La satisfaction <strong>de</strong> besoins sociaux <strong>de</strong> ce type s’accommodant mal avec lescontraintes <strong>de</strong> rentabilité, la question <strong>de</strong> la régulation par l’État se pose.L’État prenant progressivement conscience <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te problématique, il a développéquelques avancées comme le prêt à taux zéro dans l’immobilier ou la création duFonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>e, même si ce <strong>de</strong>rnier relève plus <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> l’emploique <strong>de</strong> la politique <strong>social</strong>e 37 . Néanmoins, son mo<strong>de</strong> d’intervention doit prendreen compte c<strong>et</strong>te nouvelle problématique afin que l’exclusion bancaire ne s<strong>et</strong>raduise pas par le <strong>développement</strong> d’une population sans couverture <strong>social</strong>e. Maisc<strong>et</strong>te prise en compte doit s’inscrire dans une réflexion d’ensemble <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s d’intervention<strong>de</strong> l’État au niveau <strong>de</strong> la protection <strong>social</strong>e.2-3-Ce qui conduit les personnes à recourir à <strong>de</strong>s crédits peuresponsables <strong>et</strong> aux pratiques enfermantes : le crédit revolvingLes établissements financiers spécialisés sont caractérisés par <strong>de</strong>s critères d’octroi<strong>de</strong> crédit moins restrictifs, <strong>de</strong>s taux d’intérêts plus élevés <strong>et</strong> une démarche commercial<strong>et</strong>rès agressive 38 . Malgré cela, ils apparaissent trop souvent comme la seulealternative pour les personnes les plus fragiles.Plus faciles <strong>et</strong> souvent très rapi<strong>de</strong>s d’accès, les crédits à la consommation proposéspar ces établissements peuvent se révéler dangereux pour les personnes vulnérables.En particulier les crédits revolving ou crédits permanents. Il s’agit d’unesomme d’argent mise à la disposition permanente <strong>de</strong> l’emprunteur <strong>et</strong> dont lerenouvellement s’effectue au fur <strong>et</strong> à mesure <strong>de</strong>s remboursements. Les intérêts sontdécomptés sur les sommes restant dues à la fin <strong>de</strong> chaque mois.C<strong>et</strong>te forme <strong>de</strong> crédit peut être rattachée à une carte bancaire, une carte d’achatprivative émise par certains grands magasins, ou encore une carte <strong>de</strong> crédit spécifiqueémise par certains organismes financiers.Les crédits revolving, qui représentent 23 % <strong>de</strong>s crédits à la consommation fin2004, sont présents dans 80 % <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement (avec une moyenne<strong>de</strong> 5,9 crédits revolving par dossier en France métropolitaine) 39 . Les associations <strong>de</strong>consommateurs décrient régulièrement les caractéristiques <strong>de</strong> ces prêts qui expliquentleur présence quasi permanente dans les dossiers <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement :• L’absence <strong>de</strong> conseil au moment <strong>de</strong> l’octroi du crédit peut conduire à l’octroid’un prêt non adapté à la situation <strong>de</strong> la personne. De fait, les établissements37 Cf. la partie 3.2 sur les motifs <strong>de</strong> création du FCS38 On entend par agressif, une présence insistante qui s’impose aux individus.39 Ibid. rapport CES.31
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesfinanciers spécialisés ont rarement <strong>de</strong>s contacts physiques avec leur client ; l’octroi<strong>de</strong>s crédits revolving se fait principalement à distance, par intern<strong>et</strong> <strong>et</strong> partéléphone, ou par l’intermédiaire <strong>de</strong> partenaires commerçants, directement surles lieux <strong>de</strong> vente. L’information fournie est souvent partielle, le conseil relatif àla pertinence ou au choix du type <strong>de</strong> crédit contracté absent.• La faiblesse <strong>de</strong>s justificatifs <strong>de</strong>mandés peut inciter les emprunteurs à faire <strong>de</strong>fausses déclarations dans le but d’accé<strong>de</strong>r au crédit, incitation souvent proposéepar le ven<strong>de</strong>ur. Une simple déclaration sur l’honneur <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’emprunteursuffit pour vérifier son niveau d’end<strong>et</strong>tement, aucun relevé <strong>de</strong> comptebancaire n’est à fournir.• La permanence <strong>de</strong> la réserve <strong>de</strong> crédit sans qu’aucune décision formelle n’interviennene tient pas compte <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s revenus <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’end<strong>et</strong>tement.• La complexité du produit couplée à un manque <strong>de</strong> lisibilité <strong>de</strong>s offres rend lacompréhension du produit difficile pour le consommateur. Les offres présententsouvent un taux d’appel attractif pour la première utilisation <strong>de</strong> la réserve d’argent<strong>et</strong> dérivent très rapi<strong>de</strong>ment vers <strong>de</strong>s taux d’intérêt compris entre 15 <strong>et</strong> 20 %pour les utilisations suivantes.Ce manque <strong>de</strong> lisibilité va <strong>de</strong> pair avec une sollicitation permanente <strong>de</strong>s clients,par courrier, par mail ou par téléphone, qui incite les emprunteurs à la surconsommation<strong>de</strong> crédits.Jusqu’à présent, les évolutions <strong>de</strong> la législation concernant les crédits revolving,comme la loi n° 2003-706 <strong>de</strong> sécurité financière du 1 er août 2003, dite « loi LSF »,qui impose un meilleur encadrement <strong>de</strong> l’information sur le crédit renouvelablepar un accroissement <strong>de</strong>s mentions obligatoires, sont restées très insuffisantes auregard <strong>de</strong>s pratiques persistantes. La directive européenne sur l’harmonisation <strong>de</strong>sconditions d’octroi du crédit à la consommation en Europe, adoptée le 16 janvier2008 par les députés européens, n’imposera aucun changement sur ce type <strong>de</strong> crédit,contrairement aux recommandations <strong>de</strong> l’Institut National <strong>de</strong> laConsommation 40 <strong>et</strong> du Conseil Économique <strong>et</strong> Social 41 . Bien au contraire, ellediminue les contraintes <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> crédit revolving dans la distribution<strong>de</strong> crédit, en allégeant les procédures d’instruction, au lieu <strong>de</strong> conforter la protectiondu consommateur.Si les principaux établissements financiers spécialisés apparaissent comme lesboucs émissaires idéaux du crédit « irresponsable » (ils sont souvent décriés par lesbanques elles-mêmes), une p<strong>et</strong>ite étu<strong>de</strong> du secteur révèle que l’ensemble dumon<strong>de</strong> bancaire est directement concerné par ce type <strong>de</strong> pratiques 42 .Les principaux établissements financiers spécialisés sont détenus par <strong>de</strong>s banques :40 INC (2007), La responsabilité du prêteur dans l’octroi <strong>de</strong> crédit, INC Hebdo, n° 1451.41 Ibid. rapport CES <strong>et</strong> notes Iena n° 276.42 Signalons que les grands groupes <strong>de</strong> distribution développent également leurs propres filiales pour internaliser lagestion <strong>de</strong>s crédits liés à leur marchandise : c’est le cas d’Auchan avec la Banque Accord, <strong>de</strong> Carrefour avec SP2, <strong>de</strong>Casino-Guichard avec la banque du groupe Casino, <strong>de</strong> Renault avec Diac, <strong>de</strong> Peugeot avec Crédipar, <strong>et</strong>c.32
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Sofinco <strong>et</strong> Finaref sont détenus par le Crédit Agricole SA, C<strong>et</strong>elem est détenu par laBNP <strong>et</strong> est lui-même actionnaire <strong>de</strong> Cofidis <strong>et</strong> <strong>de</strong> Laser-Cofinoga.D’autres banques s’associent à ces grands établissements financiers spécialiséspour développer <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> crédit permanent ou réserve d’argent : les BanquesPopulaires ont crée Novacrédit avec la participation <strong>de</strong> C<strong>et</strong>elem, la Caissed’Epargne distribue la carte Teoz par l’intermédiaire <strong>de</strong> CEFI (Caisse d’ÉpargneFinancement) détenu à 33 % par C<strong>et</strong>elem.D’autres groupes enfin, ont crée leur propre établissement <strong>de</strong> crédit spécialisé : laSociété Générale a crée Franfinance, le Groupe Crédit Mutuel a développé plusieursp<strong>et</strong>ites filiales comme Financo, Sofemo <strong>et</strong> Crefidis.Le manque <strong>de</strong> cohérence est frappant pour les établissements financiers qui m<strong>et</strong>tenten avant leurs valeurs <strong>et</strong> pratiques responsables notamment à travers leur engagementdans les dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>.33
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives3-Deux moyens pour luttercontre l’exclusion du créditFace au problème <strong>de</strong> l’exclusion du crédit bancaire, <strong>de</strong>ux gran<strong>de</strong>s solutions sedégagent. Ces solutions sont opposées par la nature <strong>de</strong> l’opérateur central. La premièresolution consiste à faire en sorte que les banques ne produisent plus d’exclusion.La secon<strong>de</strong> consiste en la mise en place d’une politique publique palliative.Si la première solution nous apparaît incontournable à moyen terme, il est évi<strong>de</strong>ntque le changement <strong>de</strong> comportement <strong>de</strong>s banques, qu’il soit imposé ou volontaire,prendra du temps. Aussi, le micro-crédit <strong>social</strong> doit être envisagé comme unephase transitoire.3-1-Aller vers <strong>de</strong>s banques plus responsables3-1-1-Une responsabilisation justifiée mais qui peut prendre plusieurs formesNous avons constaté que l’exclusion du crédit est la conséquence du comportementéconomique <strong>de</strong>s banques qui effectuent une sélection entre les candidats <strong>et</strong>ne « fournissent » un crédit qu’aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs leur perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> maximiser leratio profit/risque.Bien que ce comportement soit en partie dû à la réglementation en place, celle-cine crée pas d’exclusion. Ce sont les banques qui, pour maintenir leur niveau <strong>de</strong>rentabilité tout en respectant la réglementation, adoptent un comportement économiquesource d’exclusion. Bien qu’elles s’en défen<strong>de</strong>nt, la réglementation ne seraitpas source d’exclusion si les banques acceptaient d’affecter une plus gran<strong>de</strong> part<strong>de</strong> leurs capitaux à <strong>de</strong>s placements moins productifs (comme les réserves <strong>de</strong> fondspropres).Économiquement parlant, nous assistons ici à une manifestation d’externalité négative,c’est à dire à une répercussion négative induite par l’activité d’un agent économiquesur le bien-être d’un autre agent sans que celui-ci ne perçoive une compensationfinancière à ce titre. Il s’agit d’une défaillance du marché qui doit êtrecorrigée afin <strong>de</strong> rétablir l’optimalité collective 43 . Dans le cas d’espèce du crédit, lathéorie <strong>de</strong>s externalités réclame une prise en considération par les banques <strong>de</strong> l’exclusionqu’elles produisent.Plusieurs solutions correctives sont envisageables <strong>et</strong> ont été traitées par la théorieéconomique. Elles sont totalement duplicables au mon<strong>de</strong> bancaire <strong>et</strong> sont ci-aprèsindiquées.43 Les économistes indiquent que pour rétablir la perfection du marché, celui-ci doit internaliser l’externalité.34
1 le micro-crédit <strong>social</strong>• L’adoption par les banques d’un comportement <strong>social</strong>ement responsable :pour <strong>de</strong>s questions d’image ou <strong>de</strong> pression sociétale, les banques modifientd’elles-mêmes leurs comportements. La mouvance <strong>de</strong> la responsabilité <strong>social</strong>e<strong>de</strong>s entreprises (RSE) va dans ce sens. Les banques adoptant un comportement<strong>de</strong> ce type pourraient être récompensées par les pouvoirs publics par la délivranced’un label « banque solidaire ».• Taxation <strong>de</strong>s banques (Taxe à la Pigou) : les pouvoirs publics imposeraientune taxe aux banques pratiquant l’exclusion bancaire afin d’abon<strong>de</strong>r un fondsqui soit octroierait <strong>de</strong>s prêts aux personnes refusées ; soit dédommagerait lesbanques assurant un service universel du crédit. La taxe pourrait présenter uncaractère dissuasif <strong>et</strong> conduire les acteurs bancaires à un comportement plusresponsable. Ce principe, plus connu sous l’appellation du « play or pay », étaitpréconisé par Gérard Larcher 44 qui souhaitait dédommager la Poste du coût <strong>de</strong>ses missions d’intérêt général.• Marché <strong>de</strong>s droits à polluer : la logique est quasiment la même. L’État françaism<strong>et</strong>trait en vente un nombre limité <strong>de</strong> droits à polluer. Les banques quiachètent ces droits pourraient pratiquer une sélection sévère <strong>de</strong> leurs clients enne conservant que les plus aisés ou les plus rentables.Option préconiséepar l’ANSALa réglementation : les pouvoirs publics imposent aux acteurs <strong>de</strong>servir les populations exclues du crédit, ou du moins une partie<strong>de</strong>s exclus. C<strong>et</strong>te solution, la plus optimale car elle n’entraîne pas <strong>de</strong> transfertsfinanciers compensatoires entre banques, est la plus souhaitable. Nousproposons c<strong>et</strong>te solution aux pouvoirs politiques afin <strong>de</strong> faire assurer par lesbanques agréées au niveau national un vrai droit au crédit bancaire.L’obligation faite à la Caisse d’Épargne d’affecter <strong>de</strong>s fonds (PELS) à <strong>de</strong>sactions d’intérêt général est un exemple, même si trop souvent celle-ci présenteces dispositifs comme une politique <strong>social</strong>e volontariste. Pour unedéclinaison à l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs, la loi Community Reinvestment Act(CRA) adoptée en 1978 par les États-Unis est à ce jour un exemple convaincant<strong>de</strong> réglementation visant à corriger l’exclusion du crédit bancaire.NB : La réglementation peut inclure l’une <strong>de</strong>s possibilités vues précé<strong>de</strong>mmentcomme la taxation en cas <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong>s règles. Ces quatre solutions ne sontdonc pas alternatives, elles peuvent aussi être cumulatives.44 Larcher G. (1999), Rapport d’information sur les principales évolutions <strong>de</strong> la Poste <strong>et</strong> du secteur postal au cours<strong>de</strong>s vingt <strong>de</strong>rniers mois, Sénat, rapport n° 463, session 1998-1999.35
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives3-1-2-C<strong>et</strong>te évolution du comportement bancaire est un objectifqui n’est réalisable qu’à moyen terme <strong>et</strong> qui ne corrigerapas tout le problème <strong>de</strong> l’exclusionL’internalisation <strong>de</strong> l’exclusion du crédit doit selon nous être assumée <strong>et</strong> assurée parles banques. Cependant, c<strong>et</strong>te évolution nécessite une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> transition <strong>et</strong> ne seraréalisable qu’à moyen terme. En eff<strong>et</strong>, <strong>de</strong>ux arguments a minima plai<strong>de</strong>nt en ce sens:• Les établissements bancaires constituent un lobby très puissant en France <strong>et</strong>nul doute qu’il utilisera tous les moyens en son ressort pour r<strong>et</strong>ar<strong>de</strong>r l’adoptiond’une loi allant dans le sens <strong>de</strong> la correction <strong>de</strong> l’exclusion du crédit, si c<strong>et</strong>te loileur en fait supporter le coût ou les oblige à servir une population peu rentable.• Les banques doivent avoir le temps d’adapter leurs outils <strong>et</strong> procédures. Ainsi,si l’on ne r<strong>et</strong>ient que le seul exemple <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> scoring, il convient <strong>de</strong>perm<strong>et</strong>tre aux banques <strong>de</strong> développer un outil moins excluant, ce qui nécessiteun certain historique.De plus, même si les banques acceptent <strong>de</strong> délivrer un crédit à <strong>de</strong>s personnes autrefoisexclues, il est peu probable que toutes les personnes puissent revenir dans ledroit commun. Ainsi, parmi les bénéficiaires du micro-crédit <strong>social</strong> aujourd’hui, certainespersonnes ne pourront jamais être servies par les établissements bancaires enraison <strong>de</strong> problèmes connexes à caractère <strong>social</strong> très importants. De fait, il conviendra<strong>de</strong> conserver un dispositif parallèle adapté à la situation <strong>de</strong>s plus fragiles.3-2-Mise en place d’une politique sociétale palliative <strong>et</strong> souhaitée« temporaire» : le micro-crédit <strong>social</strong>Dans l’attente d’une vraie responsabilité <strong>social</strong>e <strong>de</strong>s banques, les pouvoirs publicsont mis en place une politique palliative <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>. La Loi <strong>de</strong>Programmation pour la Cohésion Sociale (LPCS, art. 80 al.III) institue la créationd’un fonds <strong>de</strong>stiné à garantir <strong>de</strong>s prêts personnels, dit « micro-crédit sociaux » aucôté <strong>de</strong>s prêts à la création d’entreprises, déjà développés par France Active. Le« micro-crédit <strong>social</strong> » ne répond à aucune définition « normée », législative ouréglementaire. Il est couramment assimilé à un crédit à la consommation (régi parles articles L.311-1 à L.311-3 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Consommation), distribué selon <strong>de</strong>smodalités définies par l’organe <strong>de</strong> gouvernance du Fonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>e.3-2-1-Les origines du Fonds <strong>de</strong> Cohésion SocialeLutter contre l’exclusion bancaire <strong>et</strong> encourager l’emploiComme nous avons pu le montrer dans la première partie du rapport, l’exclusionbancaire participe à l’exclusion <strong>social</strong>e. Or, tous les besoins <strong>de</strong> la population solvablene sont pas couverts, notamment ceux <strong>de</strong>s personnes en situation <strong>de</strong> fragilité.Parmi les leviers qui perm<strong>et</strong>tent l’amélioration <strong>de</strong> l’accès au crédit, l’apport <strong>de</strong>garantie est un dispositif essentiel. Intégré au vol<strong>et</strong> Emploi du Plan <strong>de</strong> cohésion<strong>social</strong>e, la LPCS institue la création d’un fonds qui « a pour obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> garantir à <strong>de</strong>sfins <strong>social</strong>es <strong>de</strong>s prêts à <strong>de</strong>s personnes physiques ou morales <strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts à <strong>de</strong>s chômeursou titulaires <strong>de</strong> minima sociaux créant leur entreprise ».36
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Le Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale (FCS) n’ayant pas <strong>de</strong> personnalité morale, sa gestiona été confiée à la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations (CDC) par une convention du5 avril 2005. Il est ainsi doté <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux instances <strong>de</strong> gouvernance propres :• Le COSEF, Comité d’Orientation <strong>et</strong> <strong>de</strong> Suivi <strong>de</strong> l’Emploi <strong>de</strong>s Fonds, organe <strong>de</strong>pilotage stratégique, présidé par Michel Cam<strong>de</strong>ssus, gouverneur honoraire <strong>de</strong> laBanque <strong>de</strong> France ;• Le CAFCS, Comité d’Agrément du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale, organe <strong>de</strong> pilotageopérationnel, présidé par Philippe Braidy, directeur du départementDéveloppement Territorial <strong>et</strong> du Réseau <strong>de</strong> la CDC ;Le COSEF s’est réuni pour la première fois le 30 mai 2005 <strong>et</strong> le CAFCS le 21 juin2005 pour vali<strong>de</strong>r les premières enveloppes <strong>de</strong> garantie.Une gestion confiée à la CDCEn ce qui concerne la délégation <strong>de</strong> gestion du FCS à la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts,Christian Sautter, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> France Active, rappelle que, <strong>de</strong> part leur antériorité,la garantie <strong>de</strong>s prêts professionnels restera gérée par France Active, alors que celle<strong>de</strong>s prêts personnels sera directement gérée par les services <strong>de</strong> la CDC.En eff<strong>et</strong> du côté professionnel, le FCS dotera le FOGEFI 45 (fonds solidaire <strong>de</strong> garantiepour l’entreprenariat féminin <strong>et</strong> l’insertion), via France Active garantie (FAG), quis’en est vue confiée la gestion par l’État par une convention du 5 avril 2005. Lacréation d’un « France Active » du micro-crédit <strong>social</strong> n’a pas été envisagée par lesmembres du COSEF.3-2-2-Le micro-crédit <strong>social</strong> mis en place par le FCSLe cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> «l’appel à proj<strong>et</strong> pour l’accès à la garantie du Fonds <strong>de</strong>cohésion <strong>social</strong>e pour les micro-crédits sociaux» a été diffusé par la Caisse <strong>de</strong>sDépôts le 20 juill<strong>et</strong> 2005. Le Fonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>e comptait sept partenairesfinanciers à fin 2005. À fin décembre 2007, 16 établissements financiers bénéficiaient<strong>de</strong> la garantie du Fonds: la Banque Postale, la Banque Populaire-CréditCoopératif, la Caisse nationale <strong>de</strong>s caisses d’Épargne, le Crédit Agricole SA, la CaisseSolidaire du Crédit Mutuel Nord Europe <strong>et</strong> la Confédération du Crédit Mutuel, LaserCofinoga, BTP-Banque, C<strong>et</strong>elem, Cofidis, les Crédits Municipaux <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux,Roubaix, Toulouse, Dijon, Boulogne-sur-Mer <strong>et</strong> Nantes. Le micro-crédit <strong>social</strong>, telqu’il a été défini par le COSEF, est un crédit adapté, accompagné, distribué dans uncadre juridique protégé.Dans l’optique <strong>de</strong> « faire évoluer les pratiques bancaires » 46 , les membres du COSEFont souhaité, à l’instar <strong>de</strong> ce qui se fait avec le prêt professionnel, faire du microcrédit<strong>social</strong> un prêt, délivré par les banques, mais prescrit <strong>et</strong> accompagné par <strong>de</strong>sréseaux associatifs. Le produit micro-crédit <strong>social</strong> est conçu comme « un vrai prêt45 Le FOGEFI comprend <strong>de</strong>ux fonds : un fonds <strong>de</strong> garantie pour encourager l’insertion par l’économique (FGIE), unsecond pour la création, la reprise ou le <strong>développement</strong> d’entreprises à l’initiative <strong>de</strong>s femmes (FGIF).46 Compte rendu COSEF du 31 mai 2005.37
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesafin <strong>de</strong> responsabiliser les bénéficiaires 47 »nécessairement « accompagné par <strong>de</strong>sassociations dans leur partenariat avec les banques ».Un crédit adaptéLe micro-crédit <strong>social</strong> est un prêt adapté « au proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’emprunteur » <strong>et</strong> à ses capacités<strong>de</strong> remboursement 48 . Son octroi est fonction <strong>de</strong> la situation financière <strong>de</strong> lapersonne, ce qui détermine le montant <strong>et</strong> la durée du prêt. La capacité d’empruntest calculée sur « la base du reste à vivre » <strong>de</strong> l’emprunteur. Le COSEF appelle à« une gran<strong>de</strong> souplesse » en termes <strong>de</strong> montant <strong>et</strong> <strong>de</strong> durée.Il est cependant entendu que « le Fonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>e n’a pas vocation àgarantir <strong>de</strong>s crédits octroyés à <strong>de</strong>s publics en très gran<strong>de</strong> détresse qui ne disposeraientd’aucune capacité <strong>de</strong> remboursement ».Le micro-crédit <strong>social</strong> ne doit pas non plus se substituer aux dispositifs d’ai<strong>de</strong>s existants.Il pourra ainsi venir en supplément, ou « en complément <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s <strong>social</strong>esexistantes, par exemple les prêts CAF (Caisse d’Allocations Familiales) <strong>et</strong> le FSL(Fonds <strong>de</strong> Solidarité Logement) sous conditions <strong>de</strong> ressources ».Le diagnostic <strong>social</strong> <strong>et</strong> budgétaire réalisé par les réseaux accompagnants, enamont, rend le prêt d’autant plus adapté aux besoins <strong>de</strong> la personne.Un crédit accompagnéI<strong>de</strong>ntifié comme « un axe essentiel » 49 du dispositif, l’accompagnement perm<strong>et</strong> auxemprunteurs <strong>de</strong> bénéficier « d’un dispositif d’écoute » directement tourné vers leur<strong>de</strong>man<strong>de</strong> tout en ayant une réponse financière à leurs besoins.L’accompagnement doit être réalisé en amont <strong>et</strong> en aval du prêt. Il doit perm<strong>et</strong>tred’abor<strong>de</strong>r le micro-crédit <strong>social</strong> dans une démarche intégrée, d’ai<strong>de</strong>r l’emprunteurà formaliser son proj<strong>et</strong>, <strong>de</strong> répondre aux besoins i<strong>de</strong>ntifiés <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’accompagner àréaliser son proj<strong>et</strong> <strong>social</strong> <strong>et</strong>/ou professionnel. Différents réseaux nationaux ont étéi<strong>de</strong>ntifiés comme partenaires : le Secours Catholique, l’Union Nationale <strong>de</strong>sCentres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), l’Union Nationale <strong>de</strong>sAssociations Familiales (UNAF).La notion d’accompagnement a été formalisée dans une charte 50 , les procéduresn’ont cependant pas été définies. La plupart <strong>de</strong>s réseaux ont mis en place une procédured’accompagnement spécifique, centrée sur l’analyse du budg<strong>et</strong> <strong>et</strong> l’impactdu micro-crédit <strong>social</strong> sur ce <strong>de</strong>rnier, ou sur une prévision <strong>de</strong> six mois à un an dubudg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’emprunteur. D’autres encore encouragent à la réduction <strong>de</strong> certainspostes <strong>de</strong> dépenses, pour bénéficier du prêt, ou ém<strong>et</strong>tent un avis, qualifié « d’opportunité» sur l’obj<strong>et</strong> ou encore sur le montant du prêt. La non-définition <strong>de</strong>s procédures,perm<strong>et</strong>tant dans un premier temps une accessibilité plus large au micro-47 Compte rendu COSEF 18 octobre 2005.48 Compte rendu COSEF <strong>de</strong>s 31 mai, 18 octobre, 29 novembre 2005.49 Compte rendu COSEF 31 mai 2005.50 Voir Annexe 5.38
1 le micro-crédit <strong>social</strong>crédit <strong>social</strong>, s’est traduite par la pratique <strong>de</strong> critères d’éligibilité localisés, hétérogènes<strong>et</strong> parfois trop restrictifs, nuisibles à l’objectif originel voulu par la gouvernancedu FCS.L’accompagnement <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à être défini plus clairement aujourd’hui pour nivelerles connaissances <strong>de</strong>s accompagnants <strong>et</strong> responsabiliser les opérateurs quant auxmissions qui leur sont imparties. Le programme <strong>de</strong> formation mis en place par laCaisse <strong>de</strong>s Dépôts au <strong>de</strong>rnier trimestre 2007, à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s réseaux accompagnants,avait pour ambition initiale <strong>de</strong> revenir sur la notion d’accompagnement, <strong>et</strong><strong>de</strong> favoriser l’homogénéité <strong>de</strong>s pratiques sur le territoire. Les modalités du prêt personnelont, quant à elles, été définies, dans le cahier <strong>de</strong>s charges puis par le COSEF.D’autre part, tout comme certains membres l’avaient souhaité 51 , afin d’encouragerla création d’entreprises, <strong>et</strong> favoriser le r<strong>et</strong>our à l’emploi, les partenariats mis enplace entre les banques <strong>et</strong> les accompagnants, <strong>de</strong>vaient faire intervenir <strong>de</strong>s réseauxd’insertion <strong>et</strong> <strong>de</strong> réinsertion <strong>social</strong>e tout comme <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> la création(Boutiques <strong>de</strong> gestion, SIAE…). Le COSEF du 29 novembre 2005 avait souhaité quele réseau <strong>de</strong> l’ANPE <strong>et</strong> les maisons <strong>de</strong> l’emploi soient i<strong>de</strong>ntifiés comme réseauxaccompagnants. Notons qu’à l’heure actuelle, l’effort financier <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>sDépôts a n<strong>et</strong>tement été dirigé vers <strong>de</strong>s associations à caractère exclusivement<strong>social</strong> (155 pour 171), pour seulement une quinzaine d’associations directementtournées vers le r<strong>et</strong>our à l’emploi.Dans un cadre juridique protégéLe cahier <strong>de</strong>s charges établi par la CDC précise que les prêts personnels serontgarantis à 50 % par le Fonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>e <strong>et</strong> seront « <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong> court terme<strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 2 ou 4 ans au maximum, <strong>de</strong> montants limités » (2 000 à 3 000 euros).Le risque pris en charge par les banques est fixé au minimum à 35 %, « un mécanisme<strong>de</strong> garanties complémentaires (organismes accompagnateurs, collectivitéslocales, fondations) <strong>de</strong>vra, par ailleurs, être recherché dans un plafond <strong>de</strong> 15 % ».Ainsi les réseaux accompagnants ou collectivités locales peuvent être parties prenantesau mécanisme <strong>de</strong> garantie. Tel est le cas par exemple <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong>Roubaix, ou <strong>de</strong> Familles Rurales.Le COSEF a souhaité que les prêts sociaux octroyés soient compris entre 300 <strong>et</strong>3000 euros, sur une durée <strong>de</strong> trente-six mois au maximum, à un taux plafond <strong>de</strong> 8%.Une dérogation 52 est établie au profit <strong>de</strong> personnes dites «acci<strong>de</strong>ntées <strong>de</strong> la vie»,pour lesquelles les prêts peuvent aller jusqu’à 12000 euros, remboursables jusqu’àsoixante mois. Pour ces situations imprévisibles, concernant «le divorce, la maladie,le handicap <strong>et</strong> le chômage» 53 , une dérogation <strong>de</strong> montant a été mise en place dès ledémarrage du dispositif. Cependant aucune disposition particulière concernant l’obj<strong>et</strong><strong>de</strong>s prêts (rééchelonnement ou rachat <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes) n’y a été associée.51 Compte rendu COSEF 31 mai 2005.52 Compte rendu COSEF 18 octobre 2005.53 Définition donnée aux « acci<strong>de</strong>ntés <strong>de</strong> la vie » par les conventions financières du FCS.39
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesLes établissements financiers sont garantis à 50 % sur chaque ligne <strong>de</strong> prêtsoctroyés <strong>et</strong> peuvent faire appel à la garantie du FCS suite à trois impayés successifsconstatés, dans la limite <strong>de</strong> 25 % (ou 10 % pour certains) <strong>de</strong> leur encours global.De par la garantie publique qui est apportée, certaines conventions financières précisentque les établissements financiers s’engagent à ne pas diligenter <strong>de</strong> procédurescontentieuses <strong>de</strong> recouvrement caractérisées à l’encontre <strong>de</strong>s emprunteurs <strong>de</strong>micro-crédits sociaux. D’autres établissements pratiquent le recouvrement <strong>de</strong>s d<strong>et</strong>tesen cas d’impayés, alors que certains ne font que simuler une procédure contentieuse,par l’envoi <strong>de</strong> l<strong>et</strong>tres <strong>de</strong> relance, afin <strong>de</strong> ne pas donner l’impression que lenon-remboursement est autorisé.•••Le dispositif a été mis en place il y a maintenant dix-huitmois. Lors <strong>de</strong> sa création, les objectifs exprimés par FrancisMayer lors du COSEF du 31 août 2005 étaient ambitieux :« Faire preuve d’audace <strong>et</strong> <strong>de</strong> rigueur financière », faire ensorte « que la gestion du FCS soit simple, innovante <strong>et</strong> opérationnelle». Une première évaluation du dispositif s’imposeafin <strong>de</strong> mieux appréhen<strong>de</strong>r son <strong>développement</strong>, sescaractéristiques <strong>et</strong> sa place réelle dans la lutte contre l’exclusiondu crédit bancaire.Pour ce faire, un diagnostic a été opéré par l’analyse <strong>de</strong>sdispositifs opérationnels locaux <strong>et</strong> du pilotage national, <strong>et</strong>la rencontre <strong>de</strong>s différents acteurs impliqués, qu’ils soientdéci<strong>de</strong>urs, banquiers ou associations. Ce diagnostic estprésenté ci-après. Il perm<strong>et</strong> d’i<strong>de</strong>ntifier <strong>de</strong> nombreuxfreins nuisibles au déploiement du dispositif.•••40
Partie IIÉvaluation du dispositif<strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>43
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesREGION ACTEUR BANCAIRE LOCAL ACCOMPAGNAT SOCIAL DOMAINE INTERET DU DISPOSITIFALSACEPAYSDE LA LOIREC<strong>et</strong>elem/CofinogaLaser Cofinoga CRESUS Alsace insertionC<strong>et</strong>elem CRESUS Alsace insertionCrédit Municipal <strong>de</strong> Nantes CCAS d’Angers insertionCrédit Municipal <strong>de</strong> Nantes CCAS <strong>de</strong> Nantes insertionCrédit Municipal <strong>de</strong> Nantes URHAJ Pays <strong>de</strong> Loire insertionCrédit Municipal <strong>de</strong> Nantes Secours Catholique insertionSOS Familles EmmausAvignonAccompagnement/Surend<strong>et</strong>tement exclus bancairesPlateforme téléphoniqueExpérience <strong>de</strong> 10 ans dans leMCS Moyenne annuelle <strong>de</strong>100 MCSFonctionnement le plus performantau sein <strong>de</strong>s ParcoursConfiance Caisse d’EpargneCREASOLinsertionPACACREASOL ESF insertionCREASOL CEIVE insertionPICARDIE Pôle Banking CCAS <strong>de</strong> Compiègne insertion Gran<strong>de</strong>s difficultésCENTRE Crédit Agricole insertionPOITOUCHARENTESParcours Confiance Caissed’Epargnestructures accompagnantessélectionnées dans le cadre<strong>de</strong> l’appel à proj<strong>et</strong> lancé parla Régionétablissements financierssélectionnés dans le cadre Centre d’Information sur les<strong>de</strong> l’appel à proj<strong>et</strong> lancé par Droits <strong>de</strong>s Femmes (CIDF)la RégioninsertioninsertionPoint Passerelle Traitement <strong>de</strong>dossiers <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement<strong>et</strong> restructuration <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tesSeul dispositif <strong>de</strong> micro-crédit<strong>social</strong> à couverture régionalemis en place sur intiatived’une collectivité locale régionaleNORDPASDE CALAISConseil Régional PoitouCharentesinsertionCofidis Bartholomé Masurel insertionLaser Cofinoga CRESUS Alsace insertionBELGIQUE CREDAL insertionTraitement <strong>de</strong>s situations <strong>de</strong>surend<strong>et</strong>tement Partenariatavec un établissement <strong>de</strong>crédit à la consommationApproche d’accompagnementintégrée mis en place parCRESUS (diagnostic <strong>social</strong>,énergétique, juridique <strong>et</strong> professionnel).Traitement dusurend<strong>et</strong>tement.Association qui prête (surfonds propres) <strong>et</strong> accompagneles personnes dans leurproj<strong>et</strong> professionnel (microcréditprofessionnel) <strong>et</strong>/ou<strong>social</strong> (micro-crédit <strong>social</strong>)46
1 le micro-crédit <strong>social</strong>1-1-2-Critères <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s sites expérimentauxDu fait du laps <strong>de</strong> temps restreint <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong>, <strong>et</strong> du caractère récent <strong>de</strong> très nombreusesconventions, le diagnostic réalisé se base sur <strong>de</strong>s visites <strong>de</strong> terrain, les sitesayant été r<strong>et</strong>enus pour leur pertinence en fonction <strong>de</strong>s critères détaillés ci-après.L’analyse suivante a été réalisée pour i<strong>de</strong>ntifier quatre premières visites qui se sontdéroulées entre octobre <strong>et</strong> novembre 2007 : Alsace, Pays <strong>de</strong> la Loire, Picardie <strong>et</strong>Bouches-du-Rhône.Les quatre premiers sites ont été r<strong>et</strong>enus sur les critères suivants :• Performance du dispositif : Il est difficile <strong>de</strong> savoir comment apprécier la performancedu micro-crédit <strong>social</strong>. En eff<strong>et</strong>, s’agit-il d’une performance économique,<strong>social</strong>e, politique ? La performance doit-elle être évaluée à l’aune <strong>de</strong>sr<strong>et</strong>ombées du dispositif ? Si oui, quelles sont les r<strong>et</strong>ombées les plus pertinentes ?Ces questions, fort complexes, n’ont pas été traitées ici <strong>et</strong> il a été considéréque la performance s’apprécie en fonction du nombre <strong>de</strong> prêts débloqués.De ce fait nous avons r<strong>et</strong>enu <strong>de</strong>s sites performants (CCAS Angers, Créa-sol) <strong>et</strong><strong>de</strong>s sites moins performants (CCAS Nantes, CCAS Compiègne, Familles ruralesMaine <strong>et</strong> Loire) ;• Diversité <strong>de</strong>s acteurs bancaires : La diversité <strong>de</strong>s acteurs bancaires a étérecherchée. Ainsi <strong>de</strong>s banques mutualistes ou municipales (Caisse d’Épargne,Crédit Mutuel, Crédit Municipal) ont été rencontrées tout comme <strong>de</strong>s établissementsfinanciers spécialisés (Laser Cofinoga, C<strong>et</strong>elem).• Des modalités d’organisation différentes. Les différences dans l’architecture<strong>de</strong>s dispositifs sont marquées. Le choix <strong>de</strong>s sites visités a été effectué <strong>de</strong> manièreà analyser <strong>et</strong> ainsi confronter les performances <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>s d’organisation différents: C<strong>et</strong>elem-Cresus plate-forme téléphonique, Créa-sol structure bancaireassociative, Angers comité <strong>de</strong>s usagers, la Caisse Solidaire pour le Crédit MutuelNord Europe (CCAS Compiègne)…1-1-3-L’impact <strong>de</strong>s structures dans leur propre performanceLa performance <strong>de</strong> chaque site expérimental jugée à l’aune du nombre <strong>de</strong> prêtsdébloqués peut être due à <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> facteurs :• Les facteurs endogènes : la performance du dispositif en place résulte <strong>de</strong> l’action<strong>et</strong> <strong>de</strong>s motivations <strong>de</strong>s acteurs parties prenantes <strong>de</strong> l’expérimentation.• Les facteurs exogènes : si l’on estime que le micro-crédit <strong>social</strong> répond auxattentes d’une population fragilisée voire exclue, il convient <strong>de</strong> s’assurer que leniveau <strong>de</strong> dossiers traités par chaque expérimentation n’est pas seulementinfluencé par le public potentiel (nombre <strong>de</strong> personnes). Il est certain que lenombre <strong>de</strong> crédits accordés dépend du nombre <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s par une loimathématique <strong>de</strong> l’offre <strong>et</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>. Néanmoins, il est important <strong>de</strong> prouverque c<strong>et</strong>te variable n’est pas suffisante pour expliquer la performance <strong>et</strong> qu’ilexisterait donc <strong>de</strong>s bonnes pratiques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s freins expliquant les différencesconstatées entre les expérimentations. La validation <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te hypothèse estnécessaire à la poursuite <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong>.47
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesAfin <strong>de</strong> démontrer que l’efficacité <strong>de</strong>s dispositifs n’est pas seulement due aux facteursexogènes, une analyse a été menée sur la base <strong>de</strong>s données disponibles lesplus pertinentes (nombre <strong>de</strong> bénéficiaires du RMI, taux <strong>de</strong> chômage <strong>et</strong> taux <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é).Ces données sont représentées graphiquement ci-<strong>de</strong>ssous.Notre analyse ne porte que sur les quatre territoires étudiés lors <strong>de</strong> la premièrevague <strong>de</strong> notre étu<strong>de</strong>. Il s’agit par un raisonnement par l’absur<strong>de</strong> <strong>de</strong> s’assurer queles différences <strong>de</strong> performance entre les dispositifs étudiés ne trouvent pas leursource dans <strong>de</strong>s situations locales différentes. L’analyse menée ici porte surl’échelle départementale.Le premier graphique ci-<strong>de</strong>ssous m<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce que <strong>de</strong>s quatre territoires sélectionnés,les Bouches-du-Rhône <strong>et</strong> le Maine-<strong>et</strong>-Loire sont les départements les plustouchés par la pauvr<strong>et</strong>é. Cela semble cohérent avec le fait que ce soit sur ces territoiresque le plus grand nombre <strong>de</strong> prêts ait été distribué. Cependant le Maine-<strong>et</strong>-Loire est bien moins affecté par la pauvr<strong>et</strong>é que les Bouches-du-Rhône <strong>et</strong> pourtantle nombre <strong>de</strong> prêts y est supérieur. C<strong>et</strong>te première constatation semble invali<strong>de</strong>rl’hypothèse du facteur exogène.MCS - Taux <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é en % en 200518,018,013,911,710,08,25,8Source • Données INSEE.48
1 le micro-crédit <strong>social</strong>• Présence <strong>de</strong>s chargés <strong>de</strong> mission <strong>de</strong> l’ANSA lors <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>iens d’instruction<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prêts <strong>et</strong> organisation <strong>de</strong> tables ron<strong>de</strong>s avec les emprunteurs <strong>de</strong>micro-crédits sociaux.• Organisation <strong>de</strong> tables ron<strong>de</strong>s <strong>et</strong> d’entr<strong>et</strong>iens individuels à Paris avec les dirigeants<strong>de</strong>s établissements financiers <strong>et</strong> <strong>de</strong>s réseaux associatifs partenaires responsablesdu <strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong>.Site Date Personnes rencontréesPACA11 <strong>et</strong> 12 octobre2007M. Audier – M. CerriottiMme Guillon – M. Bren<strong>et</strong>Mme PuygalonMme LodatoCréa-SolCEIVEFinances <strong>et</strong> PédagogieESFPicardie19 octobre2007Mme BonatM. BoutroyCCAS CompiègneCS CMNEPays <strong>de</strong> la Loire23-24<strong>et</strong> 25 octobre2007M. LorantMme TesséM. ChâteauM. RouillierMme Ploquien – Mme El HeitCCAS NantesCCAS AngersCrédit Municipal NantesSecours CatholiqueFamilles ruralesAlsaceNord-Pas-<strong>de</strong>-Calais22 octobre5 <strong>et</strong> 6 novembre20073 <strong>et</strong> 4 décembre2007M. KiehlMme SainzM. Guillemb<strong>et</strong>M. Fleur<strong>et</strong>te - Mme HigosM. Thieffry - Mme CharlyBelgique 19 décembre 2007 Caroline Evrard - M. Michel Gen<strong>et</strong> CREDALCRESUSC<strong>et</strong>elemLaser CofinogaCofidis - Bartholomé MasurelCrédit Municipal <strong>de</strong> Roubaix -CRESUS RoubaixPoitou-Charentes3 <strong>et</strong> 4 janvier2008M. BeauchesneMme Icard - Mme Bergeon-ParquierM. FulachierMme VergerauCaisse d’ÉpargneConseil Régional Poitou-CharentesDGS CR Poitou-CharentesCIDFCentre 8 janvier 2008M. Michel MeunierPersonnel du Point PasserelleOrléansCrédit Agricole Centre-Loire1-2-2-Collecte <strong>de</strong>s informations <strong>et</strong> restitutionDes questionnaires types (cf. annexe 1) ont été établis pour les entr<strong>et</strong>iens individuelsmenés avec les différents acteurs. Ces questionnaires, un pour les banques,un pour les accompagnants, rassemblent l’ensemble <strong>de</strong>s questions les plus essentielles.D’autres suj<strong>et</strong>s ont pu être abordés lors <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>iens.Afin <strong>de</strong> faciliter la restitution <strong>de</strong>s visites effectuées <strong>et</strong> <strong>de</strong>s données/opinions réuniespour chaque acteur, <strong>de</strong>s fiches d’i<strong>de</strong>ntités ont été réalisées. Ces fiches d’i<strong>de</strong>ntitésont annexées au présent rapport (cf. annexe 2).51
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives2-Présentation schématique<strong>de</strong> certains dispositifs locaux étudiés2-1-L’expérimentation Créa-SolCaissed’ÉpargneESF <strong>et</strong> CEIVEPRESCRIPTEURS216dossiersoctroyésChargé <strong>de</strong> clientèleCréa-solEntr<strong>et</strong>ien individuelOctroiOuverture d’un compte dans uneagence Caisse d’EpargneDéblocage du prêtComité <strong>de</strong> suivi mensuelÉtu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>Montage du dossierAnalyse financièreRéunion <strong>de</strong>s pièces nécessairesTemps non évaluable (<strong>de</strong> 1h30 à 6h)COMITÉ DE CRÉDIT chez Créa-solcomposition mixte (accompagnants/banques)263<strong>de</strong>man<strong>de</strong>sinstruites<strong>Diagnostic</strong> <strong>social</strong> parESF ou /<strong>et</strong> CEIVE à la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Créa-solRéorientation vers<strong>de</strong>s dispositifsd’action <strong>social</strong>e plusadaptésRefus101 personnesentrées dans ledispositifAccompagnementBUDGÉTAIRE <strong>et</strong> COLLECTIFproposé par Finances <strong>et</strong> Pédagogie5 ateliers sur 5 semaines2 à 6 personnesAccompagnementSOCIAL <strong>et</strong> INDIVIDUALISÉavec ESF <strong>et</strong> CEIVEsur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du comité <strong>de</strong> créditen cas d’impayés ou difficultés constatéesAccompagnement concernant50 % <strong>de</strong>s emprunteurssur 3 à 6 moisExpérimentationCréa-sol/CEIVE <strong>et</strong> ESFDémarrage octobre 2005Visite le 11 <strong>et</strong> le 12 novembre 200752
1 le micro-crédit <strong>social</strong>2-2-L’expérimentation CCAS Compiègne1 e trimestreCCASCommission Localed’Appui (CLA)PRESCRIPTEURSPièce d'i<strong>de</strong>ntitéJustificatif <strong>de</strong> domicileJustificatifs <strong>de</strong> ressources(salaire, allocations3 <strong>de</strong>rniers relevés <strong>de</strong> compte)Montage du dossier (1H)Transmission à la banqueCCAS <strong>de</strong>CompiègneAccueil du public- par téléphone- au CCAS70personnesaccueilliesRéunion <strong>de</strong>s pièces nécessaires1h 30dossierstransmisAnalyse financière du dossier parun conseiller du CSCMNE(faisabilité, FICP)Réorientation en cas <strong>de</strong> non éligibilité <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>Refus en cas <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement <strong>et</strong> FICPPrise <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z vous individuel56<strong>de</strong>man<strong>de</strong>sÉtu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>instruites1. <strong>Diagnostic</strong> <strong>social</strong>(situation familiale, professionnelle)2. Analyse <strong>de</strong>s besoins(ressources, charges, faisabilité du proj<strong>et</strong>)1hNon faisabilitédu proj<strong>et</strong>Abandon du<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urPlus <strong>de</strong> 50%<strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sconcernent <strong>de</strong>s personnessurend<strong>et</strong>téesDispositifs d’ action<strong>social</strong>e plus adaptés(Boutiques <strong>de</strong> gestion,commission <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement,ai<strong>de</strong>s directes du CCAS)2 nd trimestre15 prêtsoctroyésCOMITÉ DE CREDIT interne à la banque(1 par semaine)OctroiRefus3 è trimestreInformation aux bénéficiaires <strong>et</strong> auCrédit Mutuel localOuverture d’un compteau CSCMNE ou au Crédit MutuelDéblocage du prêtAccompagnement du bénéficiaireassuré par le CSCMNESur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du bénéficiaire,le CCAS l’accompagne durant le remboursement du prêtExpérimentationCCAS CompiègneCaisse Solidairedu Crédit Mutuel Nord EuropeDémarrage avril 2006Visite le 19/10/200753
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives2-3-L’expérimentation CCAS Angers/CCAS NantesPublicCentres MédicauxSociaux (CMS)AssociationspartenairesPRESCRIPTEURSCCAS d’Angers(Travailleurs sociaux)Réorientation vers dispositifs d’action <strong>social</strong>e plus adaptésCCAS <strong>de</strong> Nantes(Agent administratif)- Deman<strong>de</strong> d’interrogation FICP au Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes- Réunion <strong>de</strong>s pièces nécessaires+ Dossier <strong>de</strong> pré-instruction du CCAS d’Angers transmisau CM <strong>de</strong> NantesPièce d'i<strong>de</strong>ntitéJustificatif <strong>de</strong> domicileJustificatifs <strong>de</strong> ressources(salaire, allocations3 <strong>de</strong>rniers relevés <strong>de</strong> compte)Accueil du public<strong>Diagnostic</strong> <strong>social</strong>Transmission avec avisCrédit Municipal <strong>de</strong> NantesAnalyse financière du dossier par les chargés <strong>de</strong> clientèle(3 personnes dédiées)Si avis négatif du CM <strong>de</strong> Nantes,le CCAS prend 100% <strong>de</strong> la garantieCOMITÉ DE CRÉDITau CCAS d’AngersAvis décisifCOMITÉ DE CRÉDITau CCAS d’Angers(Mixte : CCAS <strong>et</strong> CM <strong>de</strong> NantesOCTROIavec accompagnement individualiséà la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du bénéficiaireSignature du contrat <strong>de</strong> prêtà l’agence du CM d’AngersSignature du contrat <strong>de</strong> prêtau CM <strong>de</strong> NantesAccompagnementen cas <strong>de</strong> difficultésou d’impayés constatésExpérimentationCCAS d’Angers <strong>et</strong> <strong>de</strong> NantesCrédit Municipal <strong>de</strong> NantesDémarrage début 2006Visite les 24/25/26 novembre 200754
1 le micro-crédit <strong>social</strong>2-4-L’expérimentation Secours Catholique Maine-<strong>et</strong>-LoirePublicPublic suivi parle Secours Catholique8 Antennes duSecours Catholique(23 bénévoles)PRESCRIPTEURSEntr<strong>et</strong>ien individuelPrésentation ducrédit « élan»OctroiDéblocage du prêtau Crédit Municipal <strong>de</strong> NantesÉtu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>Restructuration du budg<strong>et</strong>Réunion <strong>de</strong>s pièces nécessairesTransmission avec avisFédération départementaledu Maine <strong>et</strong> LoireSecours CatholiqueVérification - AvisCrédit Municipal <strong>de</strong> NantesAnalyse financièreCOMITÉ DE CRÉDITinterne au Crédit Municipal <strong>de</strong> NantesRefusAccompagnementSOCIAL <strong>et</strong> INDIVIDUALISÉavec Secours CatholiqueSuivi régulierOctroiRéorientationvers <strong>de</strong>s dispositifsd’action <strong>social</strong>eplus adaptésGarantie à 100%du Secours Catholiquesi avis positifExpérimentationSecours Catholique / Crédit Municipal <strong>de</strong> NantesDémarrage début 2006Visite le 26 octobre 200755
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives2-5-L’expérimentation Familles ruralesPublicTravailleurs sociauxPRESCRIPTEURSPermanencesFamilles ruralesÉtu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>Restructuration du budg<strong>et</strong>Réunion <strong>de</strong>s pièces nécessairesEntr<strong>et</strong>ien individuelPrésentation ducrédit « élan»Fédération départementaledu Maine <strong>et</strong> LoireFamilles ruralesVérification - AvisTransmission avec avis15<strong>de</strong>man<strong>de</strong>sinstruitesCrédit Mutuel d’anjouAnalyse financièreCOMITÉ DE CRÉDITinterne au Crédit Mutuel d’anjou0 dossiers octroyésOctroi RefusOuverture d’un compteau Crédit Mutuel d’anjouAccompagnementSOCIAL <strong>et</strong> INDIVIDUALISÉavec Familles ruralesSuivi régulierDéblocage du prêtRéorientationvers <strong>de</strong>s dispositifsd’action <strong>social</strong>eplus adaptésPersonnes au FICPPas <strong>de</strong> concertationentre les acteurs en amontsur l’éligibilité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs15 refusExpérimentationFamilles rurales / Crédit Mutuel d’anjouDémarrage 22 septembre 2006Visite le 26 octobre 200756
1 le micro-crédit <strong>social</strong>2-6-L’expérimentation CRESUSPublicAssociationslocales, structuresd’insertionPRESCRIPTEURSCRESUSEntr<strong>et</strong>ien individuelÉtu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>Restructuration du budg<strong>et</strong>Réunion <strong>de</strong>s pièces nécessairesRéorientationvers <strong>de</strong>s dispositifsd’action <strong>social</strong>eplus adaptésPlateform<strong>et</strong>éléphoniqueCofinoga – C<strong>et</strong>elemAnalyse financièreTransmission avec avisCouverture territorialespécifique pourchacun <strong>de</strong>s partenairesInstruction auprès du bénéficiairepar téléphoneTransmissionAvis positif Avis négatifSignature du contrat <strong>de</strong> prêtTransmissionArgumentaire <strong>de</strong> Crésus pour octroiou dossiers mis en attenteDéblocage du prêtAccompagnementSOCIAL <strong>et</strong> INDIVIDUALISÉExpérimentationCrésus Alsace / C<strong>et</strong>elem / Laser CofinogaDémarrage début septembre 2006Visite le 26 octobre 200757
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives3-Premiers résultats3-1-Le bilan <strong>de</strong>s expérimentationsNote : le bilan présenté dans c<strong>et</strong>te partie a été réalisé au début <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> sur la base<strong>de</strong>s informations communiquées par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations. Il présenteles données disponibles <strong>et</strong> les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> fonctionnement en vigueur au30 septembre 2007.Au 31 décembre 2007, selon les informations provisoires communiquées par laCaisse <strong>de</strong> Dépôts 1 , on comptait :• 130 expérimentations locales mises en place ;• 2 436 prêts octroyés (dont 1 880 en 2007) dont 27 % par le Crédit Coopératif,25 % par les Caisses d’Épargne, 13 % pour Laser Cofinoga, 7 % pour le CréditMunicipal <strong>de</strong> Nantes ;• 23 appels en garantie auprès du FCS : 18 formulés par le Secours Catholique,4 par la Caisse Nationale <strong>de</strong>s Caisses d’Épargne <strong>et</strong> 1 par le Crédit Municipal <strong>de</strong>Bor<strong>de</strong>aux.3-1-1-Un faible nombre <strong>de</strong> prêts octroyésAprès <strong>de</strong>ux années d’activité effective menées par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts pour le<strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong>, ce sont 1532 2 micro-crédits sociaux qui ontété réalisés au 30 septembre 2007 dans le cadre <strong>de</strong>s 112 expérimentations misesen place <strong>et</strong> soutenues financièrement par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts.Ces différentes expérimentations locales sont mises en place en fonction <strong>de</strong>s initiatives<strong>et</strong> volontés locales : associations locales désireuses <strong>de</strong> se lancer dans l’accompagnement<strong>de</strong> bénéficiaires <strong>de</strong> micro-crédits sociaux, établissements financierspartenaires du FCS au niveau national souhaitant développer un nouvel outil bancaire,ou encore directions régionales <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts. Selon les compétencesterritoriales <strong>de</strong>s réseaux accompagnants, ces expérimentations peuvent couvrirun territoire d’échelle communale (CCAS d’Angers), départementale (Famillesrurales) ou régionale (URIOPSS).D’après les règles <strong>de</strong> fonctionnement fixées par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts pour le <strong>développement</strong>du micro-crédit <strong>social</strong>, chacune <strong>de</strong>s expérimentations est montée dansl’objectif <strong>de</strong> réaliser ou d’instruire 50 micro-crédits sociaux. La doctrine n’étant pasencore arrêtée sur ce point, nous prendrons pour hypothèse <strong>de</strong> calcul la notion <strong>de</strong>1 Données non consolidées. Rapport d’activité 2007 du FCS non disponible à la date <strong>de</strong> remise <strong>de</strong> ce rapport.2 Le nombre <strong>de</strong> prêts recensés n’inclut pas les prêts qui ont été réalisés dans le cadre <strong>de</strong>s 2 expérimentations« garanties <strong>de</strong> loyers » pour les étudiants menées en Aquitaine <strong>et</strong> en PACA.58
1 le micro-crédit <strong>social</strong>50 micro-crédits réalisés. Pour chacune <strong>de</strong> ces expérimentations, la Caisse <strong>de</strong>sDépôts a fait le choix <strong>de</strong> soutenir financièrement par une « ai<strong>de</strong> au démarrage »d’environ 20 K euros chaque réseau associatif souhaitant accompagner <strong>de</strong>s bénéficiaires<strong>de</strong> micro-crédits.En termes d’objectifs, ce sont ainsi 5 600 micro-crédits sociaux qui pourraient êtreréalisés, chiffre à rapprocher <strong>de</strong>s 1 532 prêts actuellement réalisés. Au 30 septembre2007, sans compter l’expérimentation menée par le Crédit Coopératif avec lesapprentis (465 prêts), qui ne donnent pas lieu à une contractualisation <strong>de</strong> partenariatslocaux, chacune <strong>de</strong>s expérimentations locales a permis <strong>de</strong> réaliser enmoyenne 9 prêts <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans.De façon similaire, la répartition <strong>de</strong>s prêts par région n’est pas homogène <strong>et</strong> présente<strong>de</strong> fortes disparités. En eff<strong>et</strong>, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Br<strong>et</strong>agne,Nord Pas <strong>de</strong> calais, Pays <strong>de</strong> la Loire, Poitou-Charentes <strong>et</strong> PACA présentent unedynamique n<strong>et</strong>tement plus importante que les 15 autres. Ainsi 7 régions sur 22totalisent 891 prêts réalisés à ce jour. En d’autres termes, 1/3 du territoire nationalreprésente plus <strong>de</strong> 66 % <strong>de</strong> l’activité du micro-crédit <strong>social</strong>.RÉGIONNOMBRE DE PRÊTSAU 30 JUIN 2007Alsace 71Aquitaine 128Auvergne 18Bourgogne 14Br<strong>et</strong>agne 103Centre 29Champagne-Ar<strong>de</strong>nne 85Corse 2Franche-Comté 7Île-<strong>de</strong>-France 42Languedoc-Roussillon 21Limousin 18Lorraine 21Midi-Pyrénées 158Basse-Normandie 10Haute-Normandie 19Nord-Pas-<strong>de</strong>-Calais 106Pays <strong>de</strong> la Loire 187Picardie 43Poitou-Charentes 104Paca 105Rhône-Alpes 54TOTAL 1 345La production <strong>de</strong> prêts dans lesdépartements d’une même régionn’est pas égale, <strong>et</strong> varie selon lespartenariats départementaux misen place. Ainsi, en PACA, sur 105prêts réalisés, 87 ont été distribuésen Bouches du Rhône par Créa-sol(dispositif ad hoc au Caisse d’Épargne),soit près <strong>de</strong> 83 % <strong>de</strong> l’activité<strong>de</strong> la région. Or il existe 4 autresdispositifs dans la région.59
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesSource • Données FCS.De même, en Pays <strong>de</strong> Loire, l’expérimentation menée avec le Crédit Municipal <strong>de</strong>Nantes <strong>et</strong> les CCAS d’Angers, <strong>de</strong> Nantes <strong>et</strong> le Secours Catholique du Maine <strong>et</strong> Loirea conduit à la réalisation <strong>de</strong> 150 prêts sur les 187 <strong>de</strong> la région, soit plus <strong>de</strong> 80 %<strong>de</strong> l’activité régionale. Les 20 % restants sont réalisés par les 11 autres dispositifs<strong>de</strong> la région.Le partenariat en tant que tel prend ici tout son sens ; on peut d’ores <strong>et</strong> déjàconstater que le nombre <strong>de</strong> prêts réalisés par département n’est pas directementlié au nombre <strong>de</strong> partenariats en cours mais à leurs qualités intrinsèques.En eff<strong>et</strong>, plus que multiplier les portes d’accès au micro-crédit <strong>social</strong>, la qualité<strong>de</strong>s alliances réalisées entre établissement financier <strong>et</strong> réseau accompagnantconstitue un eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> levier important dans le <strong>développement</strong> du dispositif.3-1-2-Un nombre important <strong>de</strong> partenairesLe Fonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>e compte, au 30 septembre 2007, 14 établissements <strong>de</strong>crédit partenaires. On trouve au sein <strong>de</strong> ces partenaires 6 banques mutualistes (CréditCoopératif, Crédit Agricole, Confédération du Crédit Mutuel, Caisse Solidaire duCrédit Mutuel Nord Europe, Caisse Nationale <strong>de</strong>s Caisses d’Épargne, la Banque postale),3 établissements financiers spécialisés (C<strong>et</strong>elem, Cofidis, Laser Cofinoga) <strong>et</strong>5 crédits Municipaux (Dijon, Roubaix, Boulogne sur Mer, Bor<strong>de</strong>aux, Nantes).60
1 le micro-crédit <strong>social</strong>En vue <strong>de</strong> limiter l’essaimage <strong>de</strong>s dispositifs locaux d’expérimentation (multiplicité,tailles réduites), la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts a souhaité conventionner dès juin 2006 avec<strong>de</strong>s réseaux associatifs nationaux <strong>et</strong> favoriser, ainsi, un <strong>développement</strong> structuré dudispositif en s’appuyant sur la professionnalisation <strong>de</strong>s réseaux.Au 30 septembre 2007, 9 réseaux associatifs nationaux 3 sont partenaires du dispositifmicro-crédit <strong>social</strong>, <strong>et</strong> accompagnent leurs délégations qui souhaitent monterune expérimentation.3-1-3-Le coût élevé du dispositif expérimentalLe tableau présenté ci-<strong>de</strong>ssous récapitule l’ensemble <strong>de</strong>s coûts en terme d’accompagnement,<strong>de</strong> formation.Coût <strong>de</strong> l’accompagnement <strong>et</strong> <strong>de</strong> la formation dans le cadre du MCSFormation (fonds FCS)Accompagnement (fonds propres <strong>de</strong> la CDC)Obj<strong>et</strong> Engagé au Euros Obj<strong>et</strong> Engagé au EurosSecours catholique 11-juil-06 130 000 Expérimentations 31-déc-06 1300000Financement Formation <strong>de</strong>sréseaux accompagnants19-déc-06 524 000 Expérimentations 12-oct-07 653375Réseaux associatifs nationaux 2282000Sous total 654 000 4235375TOTAL 4889375Le coût moyen d’une expérimentation locale est composé <strong>de</strong>s 20 K d’euros octroyéspar la CDC au lancement, ainsi que <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> formation payés par le FCS. Au30 septembre 2007, le coût total <strong>de</strong>s expérimentations est évalué à 4,9 millionsd’euros, ce qui donne un coût moyen <strong>de</strong> 44 K d’euros pour un dispositif local.Ce coût total ramené à l’unité (un prêt) représente 3 200 euros, soit près <strong>de</strong> 1,4 foisle montant <strong>de</strong>s prêts moyens octroyés au 30 juin 2007 4 .Ce coût <strong>de</strong> structure apparaît à ce jour démesuré comparativement aux montantsprêtés. Cela s’explique en partie par le fait que les subventions sont calculées surla base <strong>de</strong> 50 prêts cibles par expérimentation alors que les réalisations sont bienplus faibles (d’où l’augmentation du coût unitaire).Dans l’hypothèse où les 5 600 prêts estimés avaient été réalisés, le coût unitaires’établirait à 875 euros.Notons que ces coûts unitaires ne prennent pas en compte les coûts liés à l’octroi<strong>et</strong> à la gestion du prêt supportés par les établissements financiers.Face à ce constat, il convient <strong>de</strong> rechercher les causes d’un démarrage poussif.Celui-ci est d’autant plus étonnant que la France compte 3,5 millions <strong>de</strong> personnes3 Les 9 partenaires associatifs nationaux sont : UNCCAS, UNAF, CNLRQ, Familles Rurales, Fédération Française <strong>de</strong>sCrésus, Les Restaurants du cœur, le Secours Catholique, l’UNEA, l’UNHAJ.4 Selon le reporting <strong>de</strong>s établissements financiers établi par la CDC au 30 juin 2007, le montant du prêt moyens’élève à 2 500 euros.61
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesallocataires <strong>de</strong>s minima sociaux fin 2005 <strong>et</strong> 8 millions <strong>de</strong> personnes pauvres. Lemicro-crédit <strong>social</strong> pourrait être une <strong>de</strong>s réponses aux problématiques financières<strong>et</strong> <strong>social</strong>es <strong>de</strong>s personnes précaires.Au vu <strong>de</strong>s moyens mis en place par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts, en termes <strong>de</strong> structure <strong>et</strong><strong>de</strong> moyens, ainsi que du grand nombre d’expérimentations locales mises en place,il convient <strong>de</strong> s’interroger sur les raisons du faible nombre <strong>de</strong> prêts octroyés. S’agitild’un manque <strong>de</strong> communication qui <strong>de</strong> fait ne perm<strong>et</strong> pas d’atteindre le publiccible ? Existe-t-il <strong>de</strong>s résistances au niveau <strong>de</strong>s acteurs ? N’y aurait-il pas <strong>de</strong>s freinsdirectement liés au cadre réglementaire défini par le FCS ?3-2-Les freins i<strong>de</strong>ntifiés3-2-1-Synthèse <strong>de</strong>s freins i<strong>de</strong>ntifiésDes dispositifs étudiés, <strong>de</strong>s personnes rencontrées, <strong>et</strong> <strong>de</strong>s analyses effectuées, ilapparaît qu’il existe <strong>de</strong>ux gran<strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du microcrédit<strong>social</strong>.Les premiers concernent le Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale (FCS), cadre réglementairedans lequel se développent les expérimentations <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>. À ceniveau, il convient <strong>de</strong> mentionner que le fonctionnement <strong>et</strong> les règles du FCS sontporteurs <strong>de</strong> freins qui nuisent à l’essor du micro-crédit <strong>social</strong>, ici considéré commeun outil d’action <strong>social</strong>e <strong>et</strong> non comme le dispositif du FCS.Les seconds sont <strong>de</strong>s freins qui incombent aux acteurs locaux <strong>de</strong>s dispositifs telsque les banques, les associations <strong>et</strong> les travailleurs sociaux.Le tableau ci-après offre une vue synthétique <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s ces freins qui sontdétaillés par la suite.62
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives3-2-2-Les freins liés au cadre du Fonds <strong>de</strong> Cohésion SocialeDes objectifs mal adaptés aux besoinsLa notion d’employabilité <strong>et</strong> <strong>de</strong> r<strong>et</strong>our à l’emploi est au cœur du dispositif actueldu micro-crédit <strong>social</strong> tel que mis en place dans le cadre du FCS :• La volonté affichée <strong>de</strong> renforcer le lien entre le FCS <strong>et</strong> l’emploi dans l’avenantà la convention entre l’État <strong>et</strong> la CDC en date du 9 janvier 2007. C<strong>et</strong> avenantsupprime <strong>et</strong> remplace l’article 2.1 par l’article suivant « les prêts à caractèresociaux accordés par les banques ou les opérateurs conventionnés à <strong>de</strong>s particuliersen situation d’exclusion du crédit bancaire, ou perm<strong>et</strong>tant notammentl’accès ou le r<strong>et</strong>our à l’emploi, une consolidation dans l’emploi ou plus généralement<strong>de</strong>s parcours à visée professionnelle suivis notamment par <strong>de</strong>s étudiantsou <strong>de</strong>s salariés en alternance ».• L’accent mis par le Délégué interministériel à l’innovation, à l’expérimentation<strong>social</strong>e <strong>et</strong> à l’économie <strong>social</strong>e sur ces aspects dans une note indicative <strong>de</strong>mai 2006. Selon c<strong>et</strong>te note, le public visé comporte les jeunes à la recherched’un premier emploi, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi, sous conditions <strong>de</strong> ressourcesles personnes déjà en emploi mais dont la situation reste fragile, <strong>de</strong>s personnesen insertion professionnelle…Les notions d’employabilité <strong>et</strong> d’ai<strong>de</strong> au r<strong>et</strong>our à l’emploi doivent faire partie <strong>de</strong>sobjectifs du micro-crédit <strong>social</strong>. Cependant, focaliser le dispositif sur le r<strong>et</strong>our àl’emploi peut également constituer un frein car l’obj<strong>et</strong> du micro-crédit à caractère« <strong>social</strong> » est bien plus large. En eff<strong>et</strong>, les acteurs rencontrés, qu’ils soient praticiensou chercheurs, notent que le micro-crédit doit favoriser l’insertion <strong>social</strong>e en premierlieu, celle-ci pouvant avoir un impact indirect, ou décalé dans le temps, surl’insertion professionnelle. En axant le micro-crédit sur l’emploi, nous freinons tantson utilité que l’eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> levier qu’il pourrait avoir en tant qu’outil en faveur <strong>de</strong> l’insertion<strong>social</strong>e (ou du maintien <strong>de</strong> situations <strong>social</strong>es précaires).Des critères d’éligibilité trop restrictifsLes critères d’éligibilité sont doubles : ils recouvrent la définition <strong>de</strong>s publics ciblesainsi que l’obj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts. De l’avis <strong>de</strong>s acteurs rencontrés, ces critères sont troprestrictifs <strong>et</strong> excluent du micro-crédit <strong>social</strong> <strong>de</strong>s personnes qui en ont le plus besoinainsi que <strong>de</strong>s personnes dont les situations répon<strong>de</strong>nt aux objectifs du MCS.Le public cible du dispositifSur le public cible, le COSEF 5 a précisé les bénéficiaires types du micro-crédit<strong>social</strong>, sans pour autant les définir <strong>de</strong> façon précise. Si l’accent est porté sur les étudiants<strong>et</strong> jeunes travailleurs, la définition <strong>de</strong> la cible a été faite par défaut : les personnesen situation <strong>de</strong> très gran<strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é ainsi que les personnes en phase d<strong>et</strong>raitement <strong>de</strong> situation <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement sont non éligibles.5 COSEF du 18 octobre 2005 <strong>et</strong> du 12 juin 2006.64
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Si les restrictions imposées par le COSEF sont limitées, la pratique s’avère pluscontraignante <strong>et</strong> les conditions d’éligibilité inscrites dans certaines conventionsd’expérimentations sont beaucoup restrictives.Dans la pratique, les acteurs rencontrés, qu’ils soient associatifs ou bancaires,ont réclamé un assouplissement <strong>de</strong>s critères d’éligibilité, voire leur suppression,l’analyse financière étant alors le cœur <strong>de</strong> la décision d’octroi du crédit.Les principaux freins relayés par tous les acteurs concernent l’exclusion <strong>de</strong>s personnesfichées Banque <strong>de</strong> France (FICP ou FCC) <strong>et</strong> en situation <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement.Nous détaillons ci-après ces <strong>de</strong>ux principaux freins.Le Secours Catholique a également fait part <strong>de</strong> réflexions sur l’éligibilité <strong>de</strong>s étrangersayant une carte <strong>de</strong> séjour, ou sur celle <strong>de</strong>s gens du voyage. L’association CRE-SUS a adapté son processus d’octroi <strong>de</strong> prêt à ces catégories. C<strong>et</strong>te préoccupationn’a cependant pas été relayée par d’autres organismes <strong>et</strong> s’explique par la différence<strong>de</strong>s publics touchés par chaque structure.Enfin, il convient <strong>de</strong> porter une attention particulière sur l’accès au micro-crédit<strong>social</strong> <strong>de</strong>s personnes atteintes par une lour<strong>de</strong> maladie (exemple : personnes atteintesd’un cancer) qui se voient refuser l’accès au crédit <strong>de</strong> droit commun <strong>et</strong> qui sontdonc exclues du système bancaire. « L’accès au crédit <strong>et</strong> à l’assurance <strong>de</strong>s personnesprésentant un risque grave <strong>de</strong> santé » a été encadré par la loi AERAS 6 qui faitsuite à la précé<strong>de</strong>nte convention <strong>de</strong> 2001 dans ce domaine. Il conviendrait <strong>de</strong> s’assurer<strong>de</strong> l’extension <strong>de</strong> ce dispositif au MCS, celle-ci n’ayant pas été indiquée explicitementà ce jour ».• Les personnes inscrites au Fichier <strong>de</strong>s Inci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> Crédits aux Particuliers (FICP)La réglementation bancaire n’interdit pas <strong>de</strong> prêter à une personne fichée au FICP.L’exclusion <strong>de</strong> ces personnes du dispositif MCS semble en outre incohérente avec l’objectif<strong>de</strong> lutte contre l’exclusion bancaire, qui concerne notamment les publics fichés.Selon C<strong>et</strong>elem, 40 % <strong>de</strong>s sollicitations pour un micro-crédit <strong>social</strong> sont refuséespour cause <strong>de</strong> fichage FICP. Certains acteurs bancaires, après avis <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong>France ou accord <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations accor<strong>de</strong>nt quelquescrédits à <strong>de</strong>s personnes fichées. À ce jour, les niveaux <strong>de</strong> remboursement constatéssont semblables à ceux <strong>de</strong>s autres emprunteurs.Le fichage FICP dont les conditions ont été amendées <strong>et</strong> précisées par la loi 2003-710 du 1 er août 2003, concerne près <strong>de</strong> 2 millions <strong>de</strong> personnes en France <strong>et</strong> leurinterdit <strong>de</strong> fait l’accès au crédit. Or les situations <strong>de</strong> fichage FICP résultent pour75 % d’acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> la vie (source : Observatoire du surend<strong>et</strong>tement <strong>de</strong> la Banque<strong>de</strong> France) <strong>et</strong> n’impliquent pas forcément une responsabilité <strong>de</strong>s personnes. Le FCSouvre d’ailleurs le micro-crédit <strong>social</strong> aux personnes ayant subi un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> lavie, même si le COSEF n’a pas clairement défini c<strong>et</strong>te notion.6 La Convention AERAS (s’Assurer <strong>et</strong> Emprunter avec un Risque Aggravé <strong>de</strong> Santé), signée le 6 juill<strong>et</strong> 2006, estentrée en vigueur par la loi n° 2007- 131 du 31 janvier 2007.65
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesRappel <strong>de</strong>s critères conduisant à un fichage FICP(Source : Banque <strong>de</strong> France)Une personne est fichée au FICP si une <strong>de</strong>s conditions ci-<strong>de</strong>ssous indiquées est réalisée. L’examen <strong>de</strong> ces conditionsconduit à relativiser la gravité <strong>de</strong>s causes au vu <strong>de</strong>s contraintes en découlant.1 R<strong>et</strong>ard dans le remboursement d’un prêt personnel, revolving <strong>et</strong>/ou découvert.R<strong>et</strong>ard correspondant au montant <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux échéances pour un crédit à remboursement mensuel ;R<strong>et</strong>ard <strong>de</strong> paiement dépassant 60 jours pour les crédits remboursables selon <strong>de</strong>s échéances autres que mensuelles;D<strong>et</strong>te d’au moins 500 euros 60 jours après une mise en <strong>de</strong>meure, pour un crédit sans échéances échelonnées(découvert autorisé, par exemple) ;Un établissement <strong>de</strong> crédit engage une procédure judiciaire contre vous ou prononce la « déchéance duterme », ce qui signifie que vous <strong>de</strong>vez rembourser votre crédit immédiatement <strong>et</strong> dans sa totalité.2 Dépôt d’un dossier <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement auprès <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong> France.• Les personnes inscrites en situation <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tementCes personnes sont à ce jour exclues <strong>de</strong> fait du dispositif du micro-crédit <strong>social</strong> enraison <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te situation <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement. D’après le baromètre du surend<strong>et</strong>tementélaboré par la Banque <strong>de</strong> France fin juin 2007, le nombre <strong>de</strong> dossiers <strong>de</strong>surend<strong>et</strong>tement déposés s’est élevé, <strong>de</strong> janvier 2002 à décembre 2006, à un peuplus <strong>de</strong> 865 000, soit en moyenne 173 000 dossiers par an, avec un rythme <strong>de</strong>croissance <strong>de</strong> 6,5 %. 87 % <strong>de</strong>s dossiers font apparaître <strong>de</strong>s arriérés <strong>de</strong> charges courantes,le plus souvent liés au logement, d’un montant moyen <strong>de</strong> 2 200 euros.Il convient donc <strong>de</strong> rester pru<strong>de</strong>nt sur les amalgames courants effectués entresurend<strong>et</strong>tement <strong>et</strong> comportements inconsidérés <strong>de</strong> dépenses, le surend<strong>et</strong>tementtouchant fortement les populations pauvres du fait <strong>de</strong>s charges courantes <strong>et</strong> <strong>de</strong> leuraugmentation (gaz, électricité, carburant).Le surend<strong>et</strong>tement provient plus du mal end<strong>et</strong>tement <strong>de</strong>s particuliers qui résultenotamment <strong>de</strong> ces situations <strong>de</strong> précarité financière. Ces personnes, comme l’indiquele rapport du Conseil Économique <strong>et</strong> Social sur le Surend<strong>et</strong>tement <strong>de</strong>s particuliersd’octobre 2007, ont souvent recours aux crédits revolving, plus aisés à obtenirsans justification <strong>de</strong> l’obj<strong>et</strong>, mais très coûteux <strong>et</strong> pouvant déboucher sur un eff<strong>et</strong>d’engrenage étant donné que les difficultés sont souvent permanentes.Dans le cadre du surend<strong>et</strong>tement, le micro-crédit <strong>social</strong> est légitime sur <strong>de</strong>ux axes :• En amont, il peut perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> prévenir certaines situations <strong>de</strong> mal-end<strong>et</strong>tement.Le micro-crédit <strong>social</strong>, même si ce n’est pas là son obj<strong>et</strong> premier, doit êtreégalement utilisé comme une alternative aux crédits revolving, même s’il estvrai que son action sera limitée à ce niveau.• En aval, pour les personnes ayant déposé un dossier <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement <strong>et</strong> encours <strong>de</strong> remboursement, le micro-crédit <strong>social</strong> trouve également une légiti-66
1 le micro-crédit <strong>social</strong>mité. Que se passe-t-il si une personne en cours <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong> sa d<strong>et</strong>te,sans inci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> remboursement, a besoin d’un crédit pour financer la réparation<strong>de</strong> son véhicule ? Elle ne pourra pas accé<strong>de</strong>r au crédit par le réseau traditionnel<strong>de</strong>s banques du fait <strong>de</strong> son fichage au FICP. Or c<strong>et</strong>te personne a besoind’un crédit <strong>et</strong> a les capacités <strong>de</strong> le rembourser. Le fait <strong>de</strong> ne pas réparer sonvéhicule pourrait même m<strong>et</strong>tre la personne en plus gran<strong>de</strong> difficulté comme laperte <strong>de</strong> son emploi <strong>et</strong> l’incapacité <strong>de</strong> poursuivre son plan <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement.Le micro-crédit <strong>social</strong>, selon l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs rencontrés, <strong>de</strong>vrait êtreétendu à ces situations d’exclusion bancaire.La définition du public cible par le FCS, ou tel qu’indiqué dans les conventions d’expérimentation,semble donc exclure du champ d’action du micro-crédit <strong>social</strong> unpublic large <strong>et</strong> répondant à l’objectif <strong>de</strong> lutte contre l’exclusion bancaire. C<strong>et</strong>te nonéligibilité<strong>de</strong> ces publics nuit à l’envergure <strong>et</strong> à la performance <strong>social</strong>e du dispositif.Les proj<strong>et</strong>s financésL’octroi d’un micro-crédit <strong>social</strong> est souvent conditionné au proj<strong>et</strong> du financement.C<strong>et</strong>te notion <strong>de</strong> proj<strong>et</strong> est vague <strong>et</strong> difficile à définir. L’État a précisé 7 c<strong>et</strong>te notion<strong>de</strong> proj<strong>et</strong> en établissant une liste indicative :• Ai<strong>de</strong>s à la mobilité géographique en vue d’accé<strong>de</strong>r ou <strong>de</strong> se maintenir dansun emploi ou <strong>de</strong> participer à une formation professionnelle ;• Ai<strong>de</strong>s à la mobilité fonctionnelle en vue d’occuper un autre emploi ;• Achat d’équipements nécessaires à l’exercice d’une profession.La première remarque est que la liste indicative est totalement axée sur la notiond’emploi. En ce sens elle présente les mêmes lacunes que celle mentionnées précé<strong>de</strong>mmentsur l’objectif d’employabilité.En outre, la notion <strong>de</strong> proj<strong>et</strong> est suj<strong>et</strong>te à interprétation <strong>et</strong> conduit à un doublebiais : le jugement moral d’opportunité <strong>et</strong> la restriction <strong>de</strong>s dossiers éligibles.Sur le jugement moral d’opportunité, certains interlocuteurs ont estimé que lanotion <strong>de</strong> proj<strong>et</strong> implique <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’accompagnant ou <strong>de</strong> l’acteur bancaire unjugement moral quant à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du prêt. Ainsi, une personne souhaitant unmicro-crédit pour financer les vacances <strong>de</strong> ses enfants ou changer son mobilierintérieur se heurte souvent à un refus du fait que son proj<strong>et</strong> ne semble pas moralementêtre lié à une « volonté <strong>de</strong> s’en sortir ». Ces personnes, exclues du systèmebancaire traditionnel, capables <strong>de</strong> rembourser leur prêt, ne bénéficient que très peudu micro-crédit <strong>social</strong> du fait <strong>de</strong>s freins moraux. Georges Gloukoviezoff a d’ailleursmentionné que les freins <strong>de</strong> moralité sont selon lui l’une <strong>de</strong>s causes du faibleniveau d’octroi <strong>de</strong>s prêts.Nonobstant les freins moraux, <strong>de</strong> nombreux dossiers sont déclarés inéligibles selonles critères du FCS. Les acteurs locaux, par contre, considèrent ces proj<strong>et</strong>s comme7 Note du délégué interministériel à l’innovation, à l’expérimentation <strong>social</strong>e <strong>et</strong> à l’économie <strong>social</strong>e <strong>de</strong> mai 200667
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activeslégitimes <strong>et</strong> octroient aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong>s micro-crédits sociaux, soit en assurantune garantie à 100 % sur leurs fonds propres, soit en requalifiant l’obj<strong>et</strong> du prêt. Cecas <strong>de</strong> figure concerne notamment <strong>de</strong>ux obj<strong>et</strong>s à savoir les prêts <strong>de</strong> trésorerie <strong>et</strong> lesrachats/renégociations <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes.• Le micro-crédit <strong>social</strong> tel qu’envisagé dans le cadre du FCS ne perm<strong>et</strong> pas <strong>de</strong>combler <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong> trésorerie liés notamment au paiement <strong>de</strong> charges courantes.Ce n’est pas ici la question d’employabilité qui prévaut mais celle <strong>de</strong>« lien <strong>social</strong> » comme indiqué par M. Audier <strong>de</strong> Créa-sol. Ici les micro-créditsperm<strong>et</strong>tent <strong>de</strong> maintenir <strong>de</strong>s situations <strong>social</strong>es dégradées en comblant un déficitcourant. Pour contourner le handicap <strong>de</strong> la non-éligibilité 8 , la solution laplus communément rencontrée est la suivante : le prêt perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> couvrir unachat <strong>et</strong> la couverture du déficit. De même, les crédits <strong>de</strong> trésorerie ont souventcomme obj<strong>et</strong> la couverture <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> loyers, ce qui semble correspondre à lavolonté <strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong> situations fragiles. Notons que le micro-crédit<strong>social</strong> ne viendrait ici en appel qu’en cas <strong>de</strong> non-éligibilité aux ai<strong>de</strong>s publiquesexistantes sur le suj<strong>et</strong>, comme le Fonds <strong>de</strong> Solidarité Logement (FSL).• En ce qui concerne les renégociations <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes, le cadre actuel ne semblepas considérer qu’il s’agit <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s éligibles. Les acteurs rencontrés sont divisésquant au traitement actuel <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, certains les rej<strong>et</strong>ant (Créa-sol),d’autres les acceptant (CCAS Angers), mais beaucoup considèrent que le microcrédit<strong>social</strong> doit inclure la renégociation <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes. Le micro-crédit <strong>social</strong> auraitici un rôle <strong>de</strong> prévention du surend<strong>et</strong>tement pour les personnes dont la situations’est fragilisée suite à un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la vie mais qui ont une capacité budgétaire.Notons <strong>de</strong> plus que ces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> renégociation font partie, avec lamobilité <strong>et</strong> le logement, <strong>de</strong>s trois premiers obj<strong>et</strong>s du micro-crédit <strong>social</strong>. Onconstate en outre une montée en puissance <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s comme l’illustrele cas du CCAS d’Angers.En définitive, le micro-crédit semble pâtir d’un cadre d’éligibilité trop restrictif <strong>et</strong>trop axé sur les notions <strong>de</strong> proj<strong>et</strong> <strong>et</strong> d’employabilité. Ce carcan vient limiter l’eff<strong>et</strong><strong>de</strong> levier <strong>et</strong> l’ampleur que pourrait avoir le micro-crédit <strong>social</strong>.Une clarification insuffisante du cadre <strong>et</strong> <strong>de</strong>s instancesLe micro-crédit <strong>social</strong> est mis en place dans le cadre du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale,la gestion <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier ayant été confiée à la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignationspar convention signée entre l’État <strong>et</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts le 5 avril 2005 du fait <strong>de</strong>l’absence <strong>de</strong> personnalité juridique du FCS. Si c<strong>et</strong>te organisation, visible <strong>et</strong> transparente,offre déjà un cadre au micro-crédit <strong>social</strong>, l’essor du MCS est limité parune série <strong>de</strong> freins liés soit à une insuffisance <strong>de</strong> réglementation, soit à <strong>de</strong>s problématiquesinternes. Nous nous bornons ici aux principaux freins i<strong>de</strong>ntifiés à cesta<strong>de</strong>.8 C<strong>et</strong>te non-éligibilité n’est pas évi<strong>de</strong>nte à la lecture <strong>de</strong>s décisions du COSEF <strong>et</strong> du règlement intérieur du FCS. Unsouci <strong>de</strong> clarification est, en première instance, primordial.68
1 le micro-crédit <strong>social</strong>• L’absence <strong>de</strong> consécration législative du micro-crédit <strong>social</strong> : Le micro-crédit<strong>social</strong> n’a pas <strong>de</strong> définition juridique. C<strong>et</strong>te absence <strong>de</strong> définition est considéréecomme handicapante notamment par <strong>et</strong> pour les acteurs bancaires. À défaut<strong>de</strong> définition législative, seule la définition du crédit à la consommation (Co<strong>de</strong><strong>de</strong> la Consommation, article L-311 al. 1 à 3) prévaut. C<strong>et</strong>te absence <strong>de</strong> définitiondu micro-crédit <strong>social</strong> présente l’avantage <strong>de</strong> l’insertion dans le droit communmais n’impose pas aux banques <strong>de</strong> fournir ce type <strong>de</strong> produits adaptés.• L’origine <strong>de</strong>s ressources : La loi <strong>de</strong> programmation pour la cohésion <strong>social</strong>e aprévu <strong>de</strong> doter le FCS <strong>de</strong> 73 millions d’euros sur cinq ans. Ces fonds, dédiés àgarantir <strong>de</strong>s prêts favorisant l’insertion professionnelle <strong>et</strong> <strong>social</strong>e <strong>de</strong> personnesen difficulté sont <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> la Direction Générale <strong>de</strong> l’Emploi <strong>et</strong> <strong>de</strong> laFormation Professionnelle (DGEFP). Selon les volontés du Gouvernement,appuyées par la jurispru<strong>de</strong>nce du COSEF, les fonds sont répartis comme suit :– trois quarts <strong>de</strong> ces fonds sont dédiés à la garantie <strong>de</strong>s micro-entreprises crééespar les populations en difficulté <strong>et</strong> les personnes <strong>de</strong> droit privé (associations,chantiers d’insertion) contribuant à l’embauche <strong>de</strong> populations en difficulté, par<strong>de</strong>s crédits solidaires professionnels dit « micro-crédit professionnel »,– le quart restant étant <strong>de</strong>stiné à garantir <strong>de</strong>s micro-crédits sociaux, pour <strong>de</strong>spersonnes physiques exclues du crédit bancaire classique. L’origine <strong>de</strong> ces crédits,provenant exclusivement <strong>de</strong> la DGEFP, perm<strong>et</strong> d’expliquer l’orientationmarquée « r<strong>et</strong>our à l’emploi » du micro-crédit <strong>social</strong>. Ce biais ne peut qu’êtrerenforcé dans le cadre <strong>de</strong> la LOLF. Les r<strong>et</strong>ours d’expériences du terrain montrent,quant à eux, que plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s micro-crédits sociaux octroyés n’ontpas un objectif direct <strong>de</strong> r<strong>et</strong>our vers l’emploi <strong>et</strong> peuvent maintenir « simplement» le lien <strong>social</strong>.Au vu <strong>de</strong> la lente montée en charge du dispositif MCS (793 000 euros en 2005,2,530 millions d’euros en 2006, 517 500 euros au 30 septembre 2007), l’origine<strong>de</strong> ces fonds ne constitue pas un frein en tant que tel à la performance du dispositif(nombre <strong>de</strong> prêts accordés), cependant elle constitue un frein non négligeableaux orientations qui pourraient être prises par le COSEF pour développer le dispositifMCS en termes d’obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> prêts, <strong>de</strong> montant, <strong>de</strong> public éligible.D’autre part, l’origine <strong>de</strong>s fonds provenant exclusivement <strong>de</strong> la DGEFP influe surla composition du COSEF, <strong>et</strong> ne perm<strong>et</strong> pas <strong>de</strong> garantir la pérennisation <strong>de</strong>s créditsMCS, <strong>et</strong> par voie <strong>de</strong> conséquence, celle du dispositif.• Le fonctionnement <strong>de</strong> la gouvernance : La convention <strong>de</strong> gestion du 5 avril2005 (citée plus haut) a doté le FCS <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux instances <strong>de</strong> gouvernance dédiées :le COSEF, Comité d’Orientation <strong>et</strong> <strong>de</strong> Suivi <strong>de</strong> l’Emploi <strong>de</strong>s Fonds <strong>et</strong> le CAFCS,Comité d’Agrément du FCS. Le COSEF, à la fois instance <strong>de</strong> réflexion stratégique,<strong>de</strong> concertation, <strong>et</strong> <strong>de</strong> surveillance, est présidé pour cinq ans par MichelCam<strong>de</strong>ssus, Gouverneur honoraire <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong> France, nommé par arrêtédu ministère <strong>de</strong> l’Emploi. Le CAFCS, présidé par Philippe Braidy, Directeur du<strong>développement</strong> territorial <strong>et</strong> du réseau <strong>de</strong> la CDC, est un comité qui pilote lamobilisation <strong>de</strong> la garantie, <strong>et</strong> suit l’activité opérationnelle du FCS.69
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesSur le fonctionnement, la branche professionnelle dispose via France Actived’un COE, Comité d’Orientation <strong>et</strong> d’Évaluation, qui préexistait au FCS, dont lesdécisions portant sur le FOGEFI sont présentées directement au CAFCS. Celuicis’aligne, quasiment systématiquement, sur les décisions du COE.Les dossiers du MCS, sont instruits directement par les services <strong>de</strong> la CDC, <strong>et</strong>débattus <strong>de</strong>vant le CAFCS. De ce fait, ils font très souvent l’obj<strong>et</strong> d’un arbitrageentre la DGEFP, la DGTPE <strong>et</strong> la DGAS. Faute <strong>de</strong> consensus, certains <strong>de</strong> ces dossiersremontent pour avis au COSEF qui se prononce sur le fond <strong>et</strong> renvoie auCAFCS pour donner suite. Le COSEF se réunissant au maximum tous les troismois, les décisions concernant certains dossiers m<strong>et</strong>tent plus <strong>de</strong> six mois pourtrouver une issue. Enfin ces dossiers sont très souvent soumis à arbitrage interministériel(DGEFP/DGAS), non pas sur le fond mais pour <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong> crédits.La composition du COSEF apparaît inadaptée à la gouvernance du micro-crédit<strong>social</strong>. Les représentants <strong>de</strong> l’économie <strong>social</strong>e <strong>et</strong> solidaire sont n<strong>et</strong>tementplus nombreux que ceux qui <strong>développement</strong> l’activité du MCS (4 pour 19), plusrécente. De plus, la plupart <strong>de</strong> ces représentants sont les Prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>s établissementsreprésentés <strong>et</strong> non <strong>de</strong>s techniciens.• Un manque <strong>de</strong> définition du rôle <strong>de</strong>s acteurs : Force est <strong>de</strong> constater que lesexpérimentations étudiées présentent une organisation différente. C<strong>et</strong>te diversitéest un avantage indéniable en phase d’expérimentation car elle perm<strong>et</strong> unecomparaison <strong>de</strong> la performance <strong>de</strong>s différents modèles. Cependant, au <strong>de</strong>là <strong>de</strong>sdifférences d’organisation, il apparaît que l’absence <strong>de</strong> définition <strong>de</strong>s étapes <strong>de</strong>l’octroi du micro-crédit pose problème <strong>et</strong> s’avère être un frein au <strong>développement</strong>du micro-crédit <strong>social</strong> <strong>et</strong> à l’évaluation <strong>de</strong>s expérimentations. Deuxaspects doivent notamment être soulignés :– L’un <strong>de</strong>s freins trouve son origine dans la mauvaise définition <strong>de</strong>s notionsd’instruction, pré-instruction <strong>et</strong> traitement <strong>de</strong>s dossiers. Ces notions floues sontsources <strong>de</strong> discor<strong>de</strong> sur le terrain. En eff<strong>et</strong>, considérons-nous que la collecte <strong>de</strong>spièces justificatives est synonyme <strong>de</strong> pré-instruction du dossier ? Faut-il dédommagerles associations au nombre <strong>de</strong> prêts instruits ou <strong>de</strong> prêts accordés ? Cesincertitu<strong>de</strong>s conduisent à <strong>de</strong>s inégalités sur le terrain entre les expérimentations(par exemple le CCAS <strong>de</strong> Compiègne bénéficie d’un ai<strong>de</strong> CDC <strong>de</strong> 35 K d’eurospour 50 dossiers alors que les autres structures ne bénéficient que <strong>de</strong> 20 K d’euros)<strong>et</strong> à <strong>de</strong>s incitations discutables.– De même, le Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale a vocation, <strong>de</strong>puis la modificationlégislative du 23 mars 2006, à supporter également les dépenses d’accompagnement.Le terme d’accompagnement est également difficile à cerner : s’agit-ild’un accompagnement après le déblocage du prêt (exemple <strong>de</strong> Créa-sol), avantle déblocage du prêt (exemple du CCAS d’Angers, du Secours Catholique…) ?L’accompagnement se limite-t-il à <strong>de</strong> la formation <strong>de</strong>s réseaux accompagnants ?Tous les acteurs n’ont pas la même lecture du terme d’accompagnement, ce quise traduit par <strong>de</strong>s performances <strong>et</strong> <strong>de</strong>s coûts (donc <strong>de</strong>s résistances à développerle micro-crédit <strong>social</strong>) qui peuvent être très différents. D’après GeorgesGloukoviezzof, l’accompagnement se situe en amont du prêt mais il serait alors70
1 le micro-crédit <strong>social</strong>plus juste d’appeler c<strong>et</strong>te phase « évaluation » plutôt que « accompagnement ».L’accompagnement en aval n’est déclenché, dans la majeure partie <strong>de</strong>s expérimentations,que lorsque survient un impayé.• La polarisation <strong>de</strong>s travaux sur le niveau <strong>de</strong> garantie : Depuis la création duFonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale, la question du niveau <strong>de</strong> garantie, <strong>et</strong> <strong>de</strong> son corollairele coefficient multiplicateur, a été abordée <strong>de</strong> façon répétée lors <strong>de</strong>s réunionsdu COSEF. Ce débat complexe, bancaire, a quelque peu cristallisé lespositions <strong>de</strong>s différents acteurs mais n’est pas l’enjeu du micro-crédit <strong>social</strong>.D’ailleurs, tous les acteurs bancaires rencontrés ont affirmé que le niveau <strong>de</strong>garantie n’est, pour eux, pas un enjeu. Axer une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s travaux duCOSEF, <strong>et</strong> une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> la communication, sur ces aspects peut présenter<strong>de</strong>ux inconvénients :– En premier lieu c’est un débat technique qui apparaît trop compliqué auxnon-initiés qui peuvent soit être non incités, soit anxieux à l’idée <strong>de</strong> faire dumicro-crédit. De plus, quel que soit le niveau <strong>de</strong> garantie fixé, il est certainqu’une banque <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ra l’appel en garantie à 50 % (car il s’agit égalementd’une décision du COSEF), <strong>et</strong> sera pru<strong>de</strong>nte dès que les risques augmenteront.– En second lieu, r<strong>et</strong>enir <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> garantie <strong>de</strong> 25 % conduit, inconsciemment,à considérer les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> micro-crédits sociaux comme étant <strong>de</strong>spopulations à risque. Les faibles taux <strong>de</strong> sinistralité, constatés à ce jour, viennentcouper court c<strong>et</strong>te idée.En définitive, les acteurs rencontrés indiquent que le niveau <strong>de</strong> garantie n’estpas l’élément déterminant, leur attente porte plus sur l’accompagnement <strong>et</strong> laprise en compte <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> suivi.3-2-3-Les freins i<strong>de</strong>ntifiés dans les expérimentations étudiéesLes freins génériquesLes observations menées sur le terrain ont permis <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en évi<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s freinsgénériques, in situ, qui résultent notamment du caractère expérimental du microcrédit<strong>social</strong> tel que pensé au niveau du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale. Le micro-crédit<strong>social</strong> ne revêt pas encore le caractère <strong>de</strong> politique publique <strong>et</strong> en ce sens iln’est réellement porté par aucune autorité publique sur le terrain, mis à part laCaisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations qui n’a qu’un rôle <strong>de</strong> gestionnaire. On dénoteainsi une très faible implication politique au niveau local à ce jour.En définitive, le caractère expérimental <strong>et</strong> basé sur le volontariat (<strong>et</strong> la motivationlocale) débouche sur <strong>de</strong>ux freins principaux nuisant à la montée en puissance dumicro-crédit <strong>social</strong>.Une visibilité réduite <strong>de</strong>s dispositifsLes dispositifs créés sont à ce jour très peu visibles. La communication grand publicsur les dispositifs a été omise, soit par peur <strong>de</strong> ne pas pouvoir répondre à la<strong>de</strong>man<strong>de</strong>, soit par souci <strong>de</strong> privilégier les réseaux usuels <strong>de</strong> coopération.71
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesLe Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale, géré par la CDC, n’est pas exempt <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te critiqueétant donné que la communication reste institutionnelle (auprès <strong>de</strong>s réseaux associatifs<strong>et</strong> bancaires) <strong>et</strong> n’a pas vocation à faire connaître massivement l’existencedu micro-crédit <strong>social</strong>.Ce premier frein semble évi<strong>de</strong>nt mais on ne peut vouloir que ce que l’on connaît.Les publics potentiels sont en gran<strong>de</strong> partie non informés <strong>de</strong>s dispositifs en placesur leur territoire. Les relais sociaux traditionnels ou les professionnels <strong>de</strong> l’insertionne sont pas forcément au fait <strong>de</strong> la possibilité d’avoir accès à un micro-crédit<strong>social</strong> par le CCAS <strong>de</strong> leur propre commune.Une absence <strong>de</strong> cohérence territorialeLes expérimentations sont menées localement, indépendamment les unes <strong>de</strong>sautres, sur une échelle territoriale restreinte. Sur un même territoire plusieurs dispositifspeuvent coexister. Tel est le cas dans le Maine-<strong>et</strong>-Loire où 9 réseaux accompagnants9 détectent <strong>et</strong> pré-instruisent les dossiers <strong>de</strong> MCS. Chaque réseau travailleavec un <strong>de</strong>s 4 établissements financiers 10 présents sur le département, chacun pratiquant<strong>de</strong>s taux d’intérêt (<strong>de</strong> 1 à 7 %), <strong>de</strong>s durées <strong>et</strong> <strong>de</strong>s plafonds différents. Ce sontainsi 9 dispositifs qui coexistent sans qu’il y ait ni concertation, ni coopérationentre les acteurs, ni harmonisation <strong>de</strong> l’offre. Au final, l’essaimage <strong>de</strong>s dispositifssur un territoire réduit (département) ne perm<strong>et</strong> pas :• <strong>de</strong> proposer une offre homogène <strong>de</strong> MCS aux bénéficiaires en Maine <strong>et</strong> Loire ;• <strong>de</strong> suivre l’activité <strong>de</strong> prêts <strong>de</strong>s établissements à l’échelle du département 11 ;• d’atteindre une taille suffisante en nombre <strong>de</strong> dossiers traités ;• d’avoir un positionnement clair <strong>et</strong> une communication commune sur lemicro-crédit <strong>social</strong> <strong>et</strong> son obj<strong>et</strong> à l’échelle d’un département ;• <strong>de</strong> mutualiser les compétences <strong>et</strong> <strong>de</strong> rediriger le bénéficiaire vers un accompagnantpartenaire si on considère qu’il est plus adapté.En définitive, ces freins peuvent se résumer à l’absence d’un acteur pilote du dispositifà une échelle territoriale étendue.Les freins liés aux accompagnants sociauxLes freins abordés dans c<strong>et</strong>te partie s’enten<strong>de</strong>nt comme les freins liés aux acteursaccompagnants <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> MCS développés dans le cadre du FCS. Il s’agitsoit d’une association loi 1901 telle que le Secours Catholique ou Familles Ruralessoit d’une structure <strong>social</strong>e publique, par exemple un Centre Communal d’ActionSociale (CCAS).9 Les 9 réseaux accompagnants qui sont Habitat <strong>et</strong> humanisme, Restaurants du cœur, Secours catholique, Famillesrurales, CCAS d’Angers, CCAS <strong>de</strong> Saumur, URHAJ, Point Passerelle, <strong>et</strong> Crésus touchent en fonction <strong>de</strong> leurs caractéristiquesun public spécifique.10 Les établissements financiers distribuant du MCS sont le Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes, le Crédit Coopératif, leParcours Confiance <strong>de</strong>s Caisses d’Épargne, <strong>et</strong> le Crédit Mutuel.11 Cela peut conduire les emprunteurs à souscrire plusieurs prêts auprès <strong>de</strong> dispositifs différents.72
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Ces freins ne relèvent pas <strong>de</strong> réglementations, ils tiennent à la structure <strong>et</strong> à l’organisation<strong>et</strong> formation internes <strong>de</strong>s acteurs accompagnants. Les structures accompagnantessont très diverses. Aussi il existe pour chacune <strong>de</strong>s freins spécifiques quenous ne pouvons pas tous présenter. Nous nous attachons dans ce rapport à citerles freins majeurs <strong>et</strong> communs à l’ensemble <strong>de</strong>s structures accompagnantes.La philosophie <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e <strong>et</strong> son évolutionHistoriquement, à l’intervention volontariste <strong>et</strong> engagée d’acteurs <strong>de</strong> la sociétécivile, souvent réunis en associations ont succédé <strong>de</strong>s politiques publiques d’action<strong>social</strong>e qui ont souvent pris appui sur ces mêmes associations.La logique dominante a longtemps été fondée sur une démarche d’assistance quipersiste malgré une évolution notable <strong>de</strong>s pratiques au cours du temps vers l’accompagnement,la recherche d’autonomie, le principe <strong>de</strong> contractualisation… Enconséquence, lorsqu’une personne est en difficulté, les actions d’information, <strong>de</strong>conseil, d’orientation ou d’accompagnement dispensées visent encore, principalement,à trouver une solution parmi un large panel <strong>de</strong> dispositifs d’ai<strong>de</strong>s <strong>social</strong>esfinancés par l’ensemble <strong>de</strong> la société. Il s’agit <strong>de</strong> dons financiers ou d’avantages ennature (nourriture, énergie, <strong>et</strong>c.).Certaines structures (par exemple le CCAS d’Angers <strong>et</strong> le Secours Catholique) proposaientavant la mise en place du dispositif FCS, <strong>et</strong> proposent toujours, <strong>de</strong>s prêts à tauxtrès faible ou nul. Ces prêts sont gérés intégralement par la structure qui prête sur sesfonds propres sans aucune garantie extérieure, aucun acteur bancaire n’y étant associé.Le remboursement <strong>de</strong> ces prêts n’est pas systématique <strong>et</strong> n’est pas un enjeu. Lastructure associative tient notamment à protéger les usagers du mon<strong>de</strong> bancaire quisuit une logique <strong>de</strong> rentabilité plus qu’une politique d’assistance <strong>et</strong>/ou <strong>de</strong> solidaritéavec les personnes en difficulté. En eff<strong>et</strong>, les établissements <strong>de</strong> crédit ne jouissentgénéralement pas d’une bonne réputation au sein du secteur associatif ou dans lesstructures <strong>social</strong>es publiques. Ils sont perçus comme <strong>de</strong>s entités à la recherche <strong>de</strong>profit qui ne mènent pas d’action préventive en direction <strong>de</strong> leurs clients en situationprécaire. Plus encore, beaucoup jugent les établissements bancaires responsablesd’une partie <strong>de</strong>s difficultés rencontrées par <strong>de</strong>s personnes précaires <strong>de</strong> par l’octroi <strong>de</strong>crédit ou la facturation <strong>de</strong> frais bancaires importants (agios, par exemple).Aussi, le micro-crédit <strong>social</strong>, en tant que crédit proposé en partenariat avec un établissement<strong>de</strong> crédit, constitue-t-il une rupture par rapport à c<strong>et</strong>te pratique d’ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e.C<strong>et</strong>te introduction <strong>de</strong> l’acteur bancaire provoque :• Chez les travailleurs sociaux, <strong>de</strong>s résistances psychologiques <strong>et</strong>/ou liées auxreprésentations <strong>social</strong>es <strong>et</strong> culturelles qui les poussent à ne pas proposer le microcrédit<strong>social</strong> au public cible. Cela a notamment été constaté au sein du CCAS <strong>de</strong>Nantes. La responsable du dispositif micro-crédit du CCAS d’Angers, nous a égalementexposé la réticence <strong>de</strong>s travailleurs sociaux à distribuer le micro-crédit<strong>social</strong>. D’une part parce cela ne fait pas partie <strong>de</strong> leur attribution traditionnelle <strong>et</strong>d’autre part parce qu’ils sont souvent contre le principe <strong>de</strong> proposer c<strong>et</strong>te solu-73
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activestion à <strong>de</strong>s personnes en difficulté. C’est pour c<strong>et</strong>te raison que l’accueil <strong>de</strong>s<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> <strong>et</strong> le montage <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>prêts ont été confiés à une équipe dédiée d’agents administratifs.• Dans le mon<strong>de</strong> associatif, <strong>de</strong>s peurs liées aux impayés. Aussi, comme leconfirme Georges Gloukoviezoff, certaines associations sont plus restrictivesdans la distribution <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> que les établissements <strong>de</strong> crédit. Ellesne proposent le micro-crédit <strong>social</strong> qu’à <strong>de</strong>s personnes dont elles sont sûresqu’elles n’auront pas <strong>de</strong> problème <strong>de</strong> remboursement ce qui exclut <strong>de</strong> fait lespersonnes les plus pauvres. En outre, le frein psychologique existe également :pour <strong>de</strong>s personnes en difficulté, le remboursement d’un prêt <strong>et</strong> celui <strong>de</strong>s intérêtsdus sont parfois perçus comme une nouvelle charge qui va dégra<strong>de</strong>r lasituation à court terme, d’où le recours préférentiel à un don.Les propos d’un cadre d’établissement financier résument parfaitement la problématiqueà laquelle sont confrontés les acteurs accompagnants dans les dispositifs<strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> : « Pour notre partenaire associatif, du jour au len<strong>de</strong>main, on<strong>de</strong>man<strong>de</strong> à <strong>de</strong>s bénévoles qui travaillent sur les cas <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement <strong>de</strong> faire ducrédit ! Les bénévoles ont légitimement un mouvement <strong>de</strong> recul, <strong>de</strong> peur d’êtrecomplices dans la création du surend<strong>et</strong>tement. Il faut un important travail <strong>de</strong> sensibilisation<strong>et</strong> <strong>de</strong> pédagogie. »Le manque <strong>de</strong> formation <strong>et</strong> <strong>de</strong> compétence <strong>de</strong>s acteurs sociauxdu micro-crédit <strong>social</strong> en dépit d’un fort engagementDans une association, le personnel impliqué dans le dispositif micro-crédit <strong>social</strong>est essentiellement composé <strong>de</strong> bénévoles. Dans les dispositifs que nous avons visités,il s’agit principalement <strong>de</strong> jeunes r<strong>et</strong>raités. Ces bénévoles sont armés d’uneforte motivation <strong>et</strong> d’une réelle capacité d’investissement <strong>et</strong> d’engagement avec lespublics. Des outils, sous forme <strong>de</strong> tableaux, sont mis à leur disposition pour gui<strong>de</strong>rleur analyse <strong>et</strong> aboutir au calcul <strong>de</strong> reste à vivre ou <strong>de</strong> capacité <strong>de</strong> remboursement.Cependant, comme les travailleurs sociaux – y compris les conseillers en économie<strong>social</strong>e <strong>et</strong> familiale malgré l’approche <strong>de</strong> gestion du budg<strong>et</strong> familial à laquelleils ont été formés – ils ne disposent pas ou peu <strong>de</strong> compétences spécifiques pourmonter ou analyser un dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>. En eff<strong>et</strong>, au <strong>de</strong>là<strong>de</strong>s compétences <strong>et</strong> du « savoir être » <strong>de</strong> ces acteurs que sont l’écoute, l’accompagnement<strong>et</strong> l’engagement dans une relation <strong>de</strong> confiance <strong>et</strong> <strong>de</strong> soutien aux personnesen difficulté, le montage d’un dossier <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> requiert d’autrescompétences précises : il faut être en mesure d’apprécier la situation d’end<strong>et</strong>tementdu <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, d’analyser précisément la situation budgétaire du foyer, d’évaluerl’impact d’un éventuel micro-crédit <strong>social</strong> sur les ressources disponibles, <strong>et</strong>c. Deplus, la plupart <strong>de</strong>s travailleurs sociaux <strong>et</strong> <strong>de</strong>s bénévoles peuvent méconnaître lesecteur bancaire <strong>et</strong> les mécanismes <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> crédit.Cela impacte directement le temps <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s dossiers. À titre d’exemple,dans certains cas, entre les ren<strong>de</strong>z-vous avec le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur du micro-crédit <strong>social</strong><strong>et</strong> le travail <strong>de</strong> formalisation <strong>et</strong> <strong>de</strong> vérification complémentaire, un bénévole peut74
1 le micro-crédit <strong>social</strong>passer plus <strong>de</strong> 10 heures (étalées sur plusieurs semaines) à construire un dossier <strong>de</strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> ! Ces difficultés peuvent conduire également <strong>de</strong>sassociations à transm<strong>et</strong>tre aux établissements <strong>de</strong> crédits <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> qui ne seront jamais acceptés, ce qui affecte les objectifs initiauxdu dispositif. Le constat ici dressé ne consiste pas à stigmatiser les acteursengagés – bénévoles ou travailleurs sociaux mais à attester du décalage qui existeentre leur capacité d’engagement <strong>et</strong> leur forte motivation <strong>et</strong> leur possibilité <strong>de</strong>contribuer réellement à l’efficacité du dispositif faute <strong>de</strong> formation ad hoc.Les dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> souffrent également d’un déficit d’information.De nombreux acteurs <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e n’ont pas connaissance du micro-crédit<strong>social</strong>. Ils ne sont donc pas en mesure d’orienter leur public vers c<strong>et</strong> outil, alorsqu’il constituerait pour certains une réelle solution à leur problème.Au total, le manque d’information <strong>et</strong> le déficit <strong>de</strong> formation ad hoc <strong>de</strong>s instructeurs<strong>de</strong> dossiers <strong>et</strong> <strong>de</strong>s prescripteurs potentiels est flagrant <strong>et</strong> <strong>de</strong> fait nuisible – sans qu’ilsen portent une « responsabilité coupable » au <strong>développement</strong> du micro-crédit<strong>social</strong>. En eff<strong>et</strong>, dans le dispositif du micro-crédit <strong>social</strong>, l’accent est mis sur l’accompagnement<strong>et</strong> la pédagogie envers les bénéficiaires ; alors que, sur le terrain,tous les acteurs présentent la formation <strong>de</strong>s « travailleurs » du micro-crédit <strong>social</strong>comme la priorité. En ce sens, l’offre récente <strong>de</strong> trois modules <strong>de</strong> formation à <strong>de</strong>stination<strong>de</strong>s acteurs accompagnants est une bonne chose.Enfin, <strong>de</strong>s difficultés ont pu être observées chez <strong>de</strong>s acteurs accompagnants quirenforcent la nécessité <strong>de</strong> mieux qualifier leurs interventions : nous avons ététémoins d’un dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> pour la prise en charge<strong>de</strong>s coûts d’une formation professionnelle qui n’avait toujours pas été analysé àune semaine du début <strong>de</strong> la formation au motif du manque <strong>de</strong> temps.On se r<strong>et</strong>rouve dans une situation paradoxale dans laquelle les acteurs – travailleurssociaux <strong>et</strong>/ou bénévoles – <strong>de</strong>vant accompagner les personnes en difficulté surle MCS peuvent se r<strong>et</strong>rouver eux-mêmes en difficulté, <strong>et</strong> ce, malgré un engagement,une motivation <strong>et</strong> un volontarisme qui mériteraient d’être étayé <strong>et</strong> supportépar la formation ad hoc.Les freins liés aux acteurs bancairesLes établissements <strong>de</strong> crédits rencontrés communiquent peu, voire pas du tout, surles dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> qu’ils ont mis en place. Ils se contentent d<strong>et</strong>raiter les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s i<strong>de</strong>ntifiées par leur réseau ou par leurs partenaires associatifs.Interrogés sur ce point, <strong>de</strong>s cadres bancaires nous ont indiqué qu’une communicationà l’attention du grand public sur le dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> entraîneraitun afflux massif <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s qu’ils ne seraient pas en mesure d’assumer.La suite <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>iens <strong>et</strong> une étu<strong>de</strong> approfondie du fonctionnement du secteurbancaire nous ont permis <strong>de</strong> comprendre en quoi c<strong>et</strong> afflux massif <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sn’est pas souhaitable <strong>et</strong>, plus généralement, d’i<strong>de</strong>ntifier les principaux freins bancairesau <strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong>.75
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesDes freins culturels <strong>et</strong> psychosociauxLe public concerné par le micro-crédit <strong>social</strong> est majoritairement composé <strong>de</strong> travailleurspauvres <strong>et</strong> <strong>de</strong> bénéficiaires <strong>de</strong> minima sociaux. Ces personnes sontexclues <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> prêts classiques : quelle que soit la banque à laquelle elless’adressent, elles ne satisfont pas aux métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> notation communément utilisées.Ces publics précaires se voient systématiquement refuser leur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>prêts. C<strong>et</strong>te pratique ancrée dans la culture bancaire constitue un frein au <strong>développement</strong>du micro-crédit <strong>social</strong>. Elle véhicule un jugement moral qui tend à assimilerles personnes pauvres à <strong>de</strong>s gens peu fiables qui ne remboursent pas l’argentqu’on leur prête.Sur le terrain, nous avons constaté que ce jugement moral explique pour partie lafrilosité <strong>de</strong>s banquiers – que ce soit les dirigeants ou les agents qui reçoivent lepublic <strong>et</strong> traitent les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prêt – à octroyer <strong>de</strong>s micro-crédits <strong>et</strong> ce malgréla double sécurité qu’apportent les dispositifs d’accompagnement <strong>et</strong> <strong>de</strong> garantiemis en place dans le cadre du FCS.Réciproquement, du côté <strong>de</strong>s publics, il convient <strong>de</strong> prendre en compte l’écartculturel qui existe entre :• leurs représentations <strong>de</strong>s services, publics ou privés souvent sous tendues parla méfiance, le sentiment d’y être jugés voire contrôlés d’une part ;• <strong>et</strong> les intentions réelles <strong>de</strong> ces services d’autre part.C<strong>et</strong> écart induit une relation « subie » <strong>de</strong> malentendu entre les services <strong>et</strong> les usagersqui en sont les plus éloignés, en même temps qu’ils en ont le plus besoin.En définitive, <strong>de</strong>s services <strong>et</strong> <strong>de</strong>s publics qui <strong>de</strong>vraient mieux se connaître, mieuxse comprendre pour mieux agir <strong>et</strong> lever leurs représentations <strong>et</strong> « préjugés » réciproquesne le font pas. C<strong>et</strong>te situation – si elle n’est pas propre au MCS – est sansdoute renforcée par la représentation que les publics ont du secteur bancaire, <strong>de</strong>leur rapport à l’argent, aux ressources <strong>et</strong> aux ressentis <strong>de</strong> « décalages » auxquelscela les renvoie. Une fois <strong>de</strong> plus, le FCS montre que rendre un service « accessible» ne signifie pas mécaniquement qu’il est rendu « acceptable » pour unpublic trop longtemps exclu <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> droit communs, <strong>de</strong> l’emploi, dulogement, <strong>de</strong> la santé. L’appropriation est un lent processus qui doit être travaillé,dans la durée, l’accompagnement <strong>et</strong> la levée d’obstacles culturels <strong>et</strong> psychosociaux.De plus, si les banques peuvent trouver un intérêt d’image à développer une offre<strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> – pour communiquer sur une démarche citoyenne –, chacuneest soucieuse <strong>de</strong> ne pas être cataloguée comme « la banque <strong>de</strong>s pauvres ».Aussi, les banques ne communiquent-elles pas sur leur dispositif <strong>de</strong> micro-crédit àl’attention du grand public par crainte <strong>de</strong> véhiculer une image <strong>de</strong> spécialiste <strong>de</strong> c<strong>et</strong>ype <strong>de</strong> produits. Une telle image pourrait les rendre moins attractives pour <strong>de</strong>sclients recherchant <strong>de</strong>s services très rentables tels que l’ingénierie financière, lagestion <strong>de</strong> patrimoine ou <strong>de</strong> portefeuille.76
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Des freins réglementairesSelon l’article L511-41 du Co<strong>de</strong> monétaire <strong>et</strong> financier, « Les établissements <strong>de</strong> créditsont tenus <strong>de</strong> respecter <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>stinées à garantir leur liquidité<strong>et</strong> leur solvabilité à l’égard <strong>de</strong>s déposants <strong>et</strong>, plus généralement, <strong>de</strong>s tiers, ainsi quel’équilibre <strong>de</strong> leur structure financière. Ils doivent en particulier respecter <strong>de</strong>s ratios<strong>de</strong> couverture <strong>et</strong> <strong>de</strong> division <strong>de</strong> risques ».C<strong>et</strong>te dotation est précisée par l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences <strong>de</strong>fonds propres applicables aux établissements <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong> aux entreprises d’investissement: « Les établissements assuj<strong>et</strong>tis sont tenus <strong>de</strong> respecter en permanence unratio <strong>de</strong> solvabilité au moins égal à 8 %. Ce ratio <strong>de</strong> solvabilité est égal au rapportentre les fonds propres globaux <strong>et</strong> la somme :• du montant <strong>de</strong>s expositions pondérées au titre du risque <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong> <strong>de</strong> dilution;• <strong>de</strong>s exigences <strong>de</strong> fonds propres au titre <strong>de</strong> la surveillance pru<strong>de</strong>ntielle <strong>de</strong>s risques<strong>de</strong> marché <strong>et</strong> du risque opérationnel multipliées par 12,5. »Il s’agit du ratio <strong>de</strong> Mc Donough, adopté par la gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s pays suite auxrecommandations <strong>de</strong> Bâle II <strong>de</strong> 2004.Fonds propres > 8 % <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> crédits (75 %) + risques <strong>de</strong> marché (5 %) + risques opérationnels (20 %)Les réserves pru<strong>de</strong>ntielles <strong>de</strong>s banques sont majoritairement calculées par rapportau risque <strong>de</strong> crédit. Autrement dit, plus une banque a un encours <strong>de</strong> crédit risqué,plus sa part <strong>de</strong> fonds propres doit être importante, ce qui a pour eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> limiter sacapacité à optimiser sa rentabilité <strong>de</strong>s capitaux engagés.Le risque <strong>de</strong> crédit est en partie déterminé par le risque <strong>de</strong> défaut <strong>de</strong>s clients. Celuiciest établi par les métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> scoring <strong>et</strong> <strong>de</strong> notation <strong>de</strong>s clients mises en placepar les banques. Les bénéficiaires <strong>de</strong> minima sociaux <strong>et</strong> les travailleurs pauvressont stigmatisés par ces métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> scoring : ils sont systématiquement classéscomme <strong>de</strong>s clients à haut risque <strong>de</strong> défaut.Une banque qui a beaucoup <strong>de</strong> crédits en cours pour <strong>de</strong>s clients bénéficiaires <strong>de</strong>minima sociaux présente donc un portefeuille jugé risqué. Son bilan est impacté ;autrement dit, une part <strong>de</strong> son actif est classée à risque. Ceci pose 2 problèmespour la banque car :• Elle doit augmenter sa part <strong>de</strong> fonds propres en conséquence ;• Elle peut avoir plus <strong>de</strong> difficulté pour ach<strong>et</strong>er <strong>de</strong> l’argent sur les marchés parrapport à <strong>de</strong>s banques ayant un profil moins risqué. Ou en contrepartie du risquequ’elle présente, elle peut se voir proposer <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> financementplus coûteuses. La qualité <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> la banque est altérée.Toutefois, le risque <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> la banque est pondéré par l’encours <strong>de</strong>s prêts. Aussi,compte tenu du très faible montant <strong>de</strong>s micro-crédits, l’impact <strong>de</strong> clients bénéficiaires<strong>de</strong> micro-crédit sur le risque <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> la banque ne <strong>de</strong>vient significatif que sic<strong>et</strong>te population <strong>de</strong> clientèle atteint un certain poids au sein <strong>de</strong> la banque.77
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesDes freins financiersDans son activité <strong>de</strong> crédit une banque est un intermédiaire financier : elle achète<strong>de</strong> l’argent sur les marchés <strong>et</strong> le revend aux emprunteurs. Sa marge se calcule surla différence entre le prix <strong>de</strong> vente – le taux d’intérêt sur les crédits octroyés - <strong>et</strong> lecoût d’achat <strong>de</strong> l’argent après déduction <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> gestion.Marge = Prix <strong>de</strong> vente (taux d’intérêt) – Coût d’achat <strong>de</strong> l’argent – frais <strong>de</strong> gestionPour la banque, les éléments déterminant la rentabilité d’un crédit sont donc : lecoût auquel elle achète l’argent, les coûts <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> l’opération <strong>et</strong> le tauxd’intérêt pratiqué. L’analyse <strong>de</strong> ces trois éléments montre qu’il est difficile d’envisagerla rentabilité financière d’un micro-crédit <strong>social</strong>.Le coût <strong>de</strong> l’argent pour la banqueQue ce soit pour un micro-crédit <strong>social</strong> ou pour n’importe quel autre produit <strong>de</strong>prêt, ce coût est le même. Pour prêter, une banque doit se procurer <strong>de</strong> l’argent. Àce jour, le taux <strong>de</strong> refinancement interbancaire est fixé à 4 % par la BanqueCentrale Européenne. Plus simplement, la banque paie un taux d’intérêt <strong>de</strong> 4 % surl’argent qu’elle achète. Tout crédit qu’elle octroie avec un taux d’intérêt <strong>de</strong> 4 %exclut automatiquement toute possibilité <strong>de</strong> rentabilité.Les coûts <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> l’opérationIl s’agit <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> la banque générés par l’opération <strong>de</strong> microcrédit.Comme pour un produit <strong>de</strong> prêt « classique », ces frais se composent essentiellementdu salaire du personnel mobilisé pour l’accueil du client, l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt <strong>et</strong> le suivi du prêt pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> remboursement. Ces fraissont également liés aux systèmes <strong>de</strong> communication <strong>et</strong> d’information, à l’utilisation<strong>de</strong> locaux, à l’impression <strong>et</strong> l’envoi <strong>de</strong> documents, <strong>et</strong>c.Les acteurs bancaires rencontrés restent très évasifs sur ces coûts. Cependant, auregard du temps moyen passé par un conseiller sur un dossier <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>par rapport à un dossier <strong>de</strong> prêt «classique», on peut aisément conclure que le coûtlié à un micro-crédit est plus important: les ren<strong>de</strong>z-vous sont plus longs, les sollicitationssont plus nombreuses, il faut assurer la coordination avec l’association chargée<strong>de</strong> l’accompagnement <strong>social</strong>… Ainsi, C<strong>et</strong>elem fait état d’un temps <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>1h30 pour un dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit contre 20 minutes pour un dossier<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> crédit «classique», soit un rapport <strong>de</strong> 1 à 4,5. Ce temps <strong>de</strong> traitement(1h30) 12 est confirmé par Laser Cofinoga qui évalue le coût correspondant à 35 euros.12 Pour C<strong>et</strong>elem, comme pour Laser Cofinoga, ce temps <strong>de</strong> traitement est annoncé dans le cadre du dispositifmonté en partenariat avec l’association CRESUS : au préalable, l’association a réalisé tout un travail préparatoire <strong>de</strong>la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> avec le bénéficiaire avant <strong>de</strong> transm<strong>et</strong>tre un dossier compl<strong>et</strong> au personnel <strong>de</strong> l’établissement <strong>de</strong> créditchargé d’étudier son éligibilité.78
1 le micro-crédit <strong>social</strong>À ce coût <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> crédit se rajoute le coût <strong>de</strong> suivi du prêt.À titre d’exemple, pour un crédit revolving, Laser Cofinoga estime ses coûts <strong>de</strong>suivi annuels à 80 euros. De plus, les frais liés au traitement <strong>de</strong> l’opération sontproportionnellement beaucoup plus élevés pour un produit <strong>de</strong> micro-crédit quepour un prêt d’un montant plus élevé. Aussi, en considérant <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> fonctionnement<strong>de</strong> 80 euros (30 euros pour le traitement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>et</strong> 50 euros pourle suivi du prêt), ces frais représentant 0,8 % du montant d’un crédit <strong>de</strong>10 000 euros contre 8 % du montant d’un micro-crédit <strong>de</strong> 1 000 euros !Le taux d’intérêt du prêtEn France le taux d’intérêt <strong>de</strong>s crédits est limité par le taux d’usure. Il s’agit du tauxmaximal auquel un crédit peut être octroyé. Publié trimestriellement par la Banque<strong>de</strong> France, il correspond à 133 % du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestreprécé<strong>de</strong>nt par les établissements <strong>de</strong> crédit pour <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> mêmenature comportant <strong>de</strong>s risques analogues. Pour les prêts à la consommation d’unmontant inférieur ou égal à 1 524 euros, le taux d’usure publié au 3 e trimestre 2007par la banque <strong>de</strong> France est <strong>de</strong> 20,49 %. Pour les prêts supérieurs à 1 524 euros ilest fixé à 9,04 %.Le micro-crédit <strong>social</strong> bénéficie d’un traitement particulier puisque dans le cadredu Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale, le COSEF a proposé le plafonnement du taux d’intérêtà 8 %. C<strong>et</strong>te limite est considérée comme une bonne chose par la gran<strong>de</strong>majorité <strong>de</strong>s acteurs du dispositif : s’il ne doit pas être gratuit pour ne pas tomberdans la logique <strong>de</strong> l’assistanat, il n’est pas souhaitable <strong>de</strong> faire supporter un tauxd’intérêt excessif 13 au bénéficiaire <strong>de</strong> micro-crédit.Toutefois, c<strong>et</strong>te limitation empêche les établissements <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong> pratiquer <strong>de</strong>staux d’intérêt qui leur perm<strong>et</strong>traient <strong>de</strong> couvrir leur coût <strong>de</strong> financement (prix <strong>de</strong>l’argent) <strong>et</strong> leurs coûts <strong>de</strong> fonctionnement. Dans ces conditions, la rentabilité financièred’un produit <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> est compromise.Les calculs <strong>de</strong> rentabilité <strong>de</strong>s banques sont certes plus complexes <strong>et</strong> tiennentcompte <strong>de</strong>s produits connexes qu’elles peuvent vendre à leur client. Ainsi,aujourd’hui une banque dégage une marge très faible sur une opération <strong>de</strong> créditimmobilier car elle considère ce produit comme un produit d’appel qui lui perm<strong>et</strong>trad’amener ses clients vers <strong>de</strong>s produits sur lesquels elle dégage <strong>de</strong>s marges plusimportantes. Cependant, à court voire moyen terme, la capacité d’épargne ou lesbesoins <strong>de</strong> crédit d’un bénéficiaire <strong>de</strong> MCS sont trop faibles par rapport aux coûtsque ces opérations engendrent pour les banques. S’il y a un intérêt économiquepour les banques à développer le MCS, il peut s’envisager :13 On entend couramment que le taux d’intérêt a peu d’inci<strong>de</strong>nce sur les montants <strong>de</strong>s mensualités <strong>de</strong> remboursementcompte tenu du faible montant <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong> micro-crédit. Toutefois c<strong>et</strong>te inci<strong>de</strong>nce est non négligeablequand elle est rapportée à la situation <strong>de</strong> certains bénéficiaires : 2 euros sur un reste à vivre <strong>de</strong> 200 euros représente1 % <strong>de</strong>s ressources mensuelles disponibles.79
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives• À long terme par la captation d’un type <strong>de</strong> clientèle, en croissance, qu’uneamélioration future <strong>de</strong> leur situation (par exemple à travers une expérience <strong>de</strong>MCS qui a permis une insertion professionnelle) pourrait faire changer <strong>de</strong> « statut».• À travers un r<strong>et</strong>our sur image : une communication appropriée par la banquesur l’implication <strong>social</strong>e dont elle fait preuve dans le cadre <strong>de</strong> son dispositif <strong>de</strong>MCS est susceptible <strong>de</strong> lui rapporter une image positive auprès <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong> la société.• Par les économies que peut engendrer une diffusion du MCS. Le caractèrepréventif du dispositif peut perm<strong>et</strong>tre une baisse significative <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> contentieux <strong>et</strong> <strong>de</strong>s pertes sur gel <strong>de</strong> ligne <strong>de</strong> crédit décidé par la Banque<strong>de</strong> France pour les dossiers <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tementC<strong>et</strong>elem, par exemple, a une stratégie double <strong>et</strong> perçoit, au-<strong>de</strong>là du r<strong>et</strong>our d’image,les expérimentations <strong>de</strong> micro-crédit comme un « véritable laboratoire pour étudierune population qui pourrait, <strong>de</strong>main, entrer dans un dispositif <strong>de</strong> droit commun ».Pour Laser Cofinoga, ces expérimentations constituent « un laboratoire extraordinairepour observer les 40 % <strong>de</strong> la population qui n’ont pas accès au crédit classique.C’est presque <strong>de</strong> la R&D (Recherche <strong>et</strong> Développement) ».C<strong>et</strong>te phase d’observation semble nécessaire tant les évolutions observées ces <strong>de</strong>rnièresannées dans les modalités d’exercice <strong>de</strong> l’activité bancaire vont à l’encontredu <strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong>.Des freins organisationnelsDans un contexte <strong>de</strong> libéralisation croissante du secteur bancaire qui exacerbe laconcurrence <strong>et</strong> la problématique <strong>de</strong> la rentabilité, les établissements <strong>de</strong> crédit ontconsidérablement modifié leur rapport à la clientèle. Traditionnellement, un clientétait attaché à son conseiller bancaire. Il pouvait le rencontrer facilement en se rendantdans son agence. Une relation durable <strong>et</strong> <strong>de</strong> confiance pouvait s’instaurer. Encas <strong>de</strong> difficulté rencontrée par un client, son conseiller clientèle pouvait alorsintervenir en ayant une connaissance poussée <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong> client <strong>et</strong> du niveau<strong>de</strong> confiance qu’il pouvait lui accor<strong>de</strong>r.Aujourd’hui tout est fait pour limiter la venue <strong>de</strong>s clients dans les agences bancaires<strong>et</strong> les contacts téléphoniques directs, tous <strong>de</strong>ux chronophages <strong>et</strong> donc coûteux.Des centrales d’appels nationales ou régionales reçoivent <strong>et</strong> traitent les appels <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong>s clients. Les guich<strong>et</strong>s spécialisés <strong>de</strong>s banques disparaissent <strong>et</strong> fontplace à <strong>de</strong>s points d’accueil traitant tous les types d’opération. Les opérations à distance,sur le téléphone portable ou par Intern<strong>et</strong>, sont facilitées.Les conseillers <strong>de</strong> clientèle sont <strong>de</strong> plus en plus mobiles, ils changent plus souventd’agence que par le passé. De plus ils se voient imposer <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>produits <strong>de</strong> plus en plus contraignants. Dans ces conditions, il est plus difficile80
1 le micro-crédit <strong>social</strong>d’instaurer une relation <strong>de</strong> confiance qui est, pour l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs rencontrésdans le cadre <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong>, un élément clé <strong>de</strong> la réussite d’un micro-crédit.Ce type d’accueil standardisé <strong>et</strong> dépersonnalisé est en totale incohérence avec lesbesoins <strong>et</strong> les attentes d’une personne en difficulté ou éloignée <strong>de</strong> l’emploi : les facteursaccumulés comme le sentiment <strong>de</strong> dévalorisation, la mésestime <strong>de</strong> soi, l’inutilitéaffectent la confiance réciproque entre les publics <strong>et</strong> les organismes pourvoyeursd’offres <strong>de</strong> services. C’est un point à prendre en compte dans la relationbancaire liée dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>.En conclusion, à l’exception du frein psychologique, les freins présentés sont liésau contexte du marché : une banque commerciale n’est pas un établissement philanthropique,elle cherche à maximiser la rentabilité <strong>de</strong> ses capitaux engagés ; elledoit également respecter la réglementation pru<strong>de</strong>ntielle en vigueur. Dans certainsdispositifs, le rôle du prêteur est joué par un établissement au statut particulier. Parexemple, à Marseille, Créa-sol est une association loi 1901 financée par la Caissed’Épargne. Aussi, les micro-crédits que Créa-sol octroie n’impactent pas le bilan<strong>de</strong>s Caisses d’Épargne <strong>et</strong> la rentabilité n’est pas la vocation première <strong>de</strong> la structure.Dans le cas du Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes, l’actionnaire majoritaire, la ville <strong>de</strong>Nantes, lève le frein <strong>de</strong> la rentabilité en assignant à son établissement financier <strong>de</strong>smissions d’intérêt général comme le <strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong>.Cependant la levée <strong>de</strong> certains freins pour ces établissements est contrebalancéepar la limitation <strong>de</strong>s moyens d’actions disponibles : les fonds propres <strong>et</strong> la couverturegéographiques <strong>de</strong>s ces <strong>de</strong>ux établissements sont très limités en comparaison<strong>de</strong>s moyens mis à disposition <strong>de</strong>s grands établissements <strong>de</strong> crédit.Les freins liés à l’articulation <strong>de</strong>s acteursLa complexité du montage <strong>de</strong>s dispositifsLa procédure à suivre pour monter un dispositif <strong>de</strong> MCS dans le cadre du FCS estrelativement lour<strong>de</strong> : jusqu’à quatre conventions ou protocoles d’accord doiventêtre établis pour qu’un dispositif soit opérationnel.Le schéma suivant présente les différents documents à établir pour le montage d’undispositif. Ces étapes sont détaillées, par ordre chronologique, dans le texte ciaprès.81
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesDR CDCFCSPhase <strong>de</strong>constructiondu dispositif3- Convention2- Protocole d'accord1- ConventionStructure d'accompagnement4- ConventionÉtablissement <strong>de</strong> créditPhase <strong>de</strong>fonctionnement5- engagement moral5- contrat <strong>de</strong> prêtBénéficiaire1 Signature d’une convention entre le FCS <strong>et</strong> l’établissement <strong>de</strong> crédit. C<strong>et</strong>teconvention autorise l’établissement <strong>de</strong> crédit à octroyer <strong>de</strong>s micro-créditssociaux tel que définis dans le cadre du FCS. La convention prévoit la couverture<strong>de</strong> 50 % du risque par le fonds <strong>de</strong> garantie du FCS pour une enveloppe <strong>de</strong>prêt définie.2 Lorsqu’un établissement <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong> un acteur accompagnant déci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>développer, en partenariat, un dispositif <strong>de</strong> MCS, un protocole d’accord peutêtre signé entre la direction régionale <strong>de</strong> la CDC, l’établissement <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong>l’acteur accompagnant. Il s’agit d’une charte d’acceptation <strong>de</strong> la philosophie dudispositif qui ne comprend aucun élément technique : il n’abor<strong>de</strong> ni le principe<strong>de</strong> la garantie ni les subventions accordées aux structures d’accompagnement.Ce document n’a aucune valeur juridique.3 Une convention d’accompagnement est signée par la direction régionale <strong>de</strong>la CDC <strong>et</strong> l’acteur accompagnant. C<strong>et</strong>te convention précise les parties prenantesdu dispositif, les modalités <strong>de</strong>s prêts <strong>et</strong> la subvention accordée par la CDCdite « ai<strong>de</strong> au démarrage ».4 L’acteur accompagnant <strong>et</strong> l’établissement <strong>de</strong> crédit signent une convention <strong>de</strong>partenariat qui précise le fonctionnement du dispositif, la répartition <strong>de</strong>s tâches<strong>et</strong> le partage <strong>de</strong>s responsabilités.5 Le dispositif est opérationnel : lorsqu’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> MCS est acceptée, lebénéficiaire signe un contrat <strong>de</strong> prêt avec l’établissement <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong> une charted’engagement moral avec l’acteur accompagnant par laquelle il s’engage aubon remboursement du prêt.C<strong>et</strong>te multiplicité <strong>de</strong> conventions à établir pose <strong>de</strong>ux problèmes principaux :• Elle alourdit la démarche <strong>de</strong> création d’un dispositif <strong>de</strong> MCS.• Elle entraîne une asymétrie d’information entre les différents acteurs d’unmême dispositif. Ainsi, l’établissement <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong> l’acteur accompagnant éta-82
1 le micro-crédit <strong>social</strong>blissent chacun une convention individuelle avec un acteur différent : le premieravec le FCS au niveau national, l’autre avec la CDC au niveau régional.Les conditions d’engagement ne sont pas transparentes pour l’ensemble <strong>de</strong>sacteurs. Nous avons ainsi pu constater que, généralement, les établissements <strong>de</strong>crédit ont une meilleure connaissance <strong>de</strong>s modalités opérationnelles du dispositifque leurs partenaires acteurs accompagnants.Le manque <strong>de</strong> coordination entre les acteurs accompagnants<strong>et</strong> les établissements <strong>de</strong> créditDans certains cas, le manque <strong>de</strong> concertation peut être constaté en interne, au sein<strong>de</strong> la structure d’un acteur. Comme nous venons <strong>de</strong> l’exposer, les établissements <strong>de</strong>crédit signent une convention avec le FCS au niveau national. Ainsi laConfédération Nationale du Crédit Mutuel est conventionnée avec le FCS. Elle doitalors communiquer à l’ensemble <strong>de</strong>s fédérations régionales du Crédit Mutuel lespossibilités <strong>de</strong> <strong>développement</strong> du MCS offerte dans le cadre <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te convention 14 .Cependant, le manque <strong>de</strong> concertation s’observe principalement entre les différentsacteurs. L’exemple rencontré en Maine <strong>et</strong> Loire dans le dispositif MCS montéen partenariat par le Crédit Mutuel <strong>et</strong> la délégation locale <strong>de</strong> Familles Rurales estparticulièrement frappant. Le dispositif initial prévoyait que Famille Rurales pré instruisele dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt avant <strong>de</strong> le transm<strong>et</strong>tre pour analyse financièreau Crédit Mutuel. A ce jour, les cinq dossiers transmis par Familles Rurales ont tousété refusés par le Crédit Mutuel car ils concernaient <strong>de</strong>s personnes fichées au FICP.Ce n’est qu’après ce constat que, neuf mois après l’entrée en vigueur du dispositif,Familles Rurales <strong>et</strong> le Crédit Mutuel ont adapté leur dispositif pour que le fichageFICP soit vérifié en premier lieu, c’est-à-dire avant <strong>de</strong> commencer le montage dudossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt. Ce manque <strong>de</strong> concertation dans la construction dudispositif a fait perdre du temps aux <strong>de</strong>ux acteurs <strong>et</strong> en premier lieu aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs<strong>de</strong> MCS qui se sont présentés à plusieurs ren<strong>de</strong>z-vous <strong>et</strong> ont réuni les pièces<strong>de</strong>mandées pour rien !Ce manque <strong>de</strong> concertation s’explique en partie par les compétences spécifiques<strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s acteurs : les <strong>de</strong>ux acteurs, <strong>de</strong> par leur activité, ont <strong>de</strong>s approches duMCS différentes. Les établissements <strong>de</strong> crédit ont une connaissance poussée dumétier bancaire <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> crédit mais ils n’ont qu’une approche lointainedu mon<strong>de</strong> associatif <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’action <strong>social</strong>e. A contrario, les acteurs accompagnantsont un déficit <strong>de</strong> connaissance du mon<strong>de</strong> bancaire <strong>et</strong> <strong>de</strong> ses logiques.Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ces différences <strong>de</strong> vision <strong>et</strong> <strong>de</strong> compétences, le manque <strong>de</strong> concertation<strong>et</strong> les difficultés <strong>de</strong> communication observées sont imputables aux a prioriqu’ont les <strong>de</strong>ux types d’acteurs l’un envers l’autre. Culturellement le mon<strong>de</strong> asso-14 La confédération régionale ayant force <strong>de</strong> décision, elle peut déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> ne pas appliquer la convention ; <strong>et</strong>, dansle cas où elle souhaite l’appliquer, elle dispose d’une certaine liberté dans les modalités <strong>de</strong> mise en œuvre du dispositif.83
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesciatif affiche une certaine défiance à l’égard du crédit <strong>et</strong> du mon<strong>de</strong> bancaire. Nousl’avons évoqué ci-<strong>de</strong>ssus dans les freins liés aux accompagnants sociaux. C<strong>et</strong>tedéfiance se r<strong>et</strong>rouve au sein <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> crédit qui pointent le manque<strong>de</strong> compétences <strong>et</strong> <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>s bénévoles qui œuvrent dans les structuresassociatives ou <strong>de</strong>s travailleurs sociaux <strong>de</strong>s structures publiques.3-2-4-Problèmes connexesIl convient pour finir <strong>de</strong> mentionner trois problématiques, qui si elles ne peuventêtre qualifiées <strong>de</strong> frein peuvent avoir une influence sur l’efficacité globale <strong>de</strong> l’octroid’un micro-crédit <strong>social</strong>. Ces trois éléments pourront être pris en compte dansles préconisations futures visant à améliorer le dispositif. Ils sont ci-<strong>de</strong>ssous rapi<strong>de</strong>mentprésentés.La domiciliation bancaireLa domiciliation bancaire est un suj<strong>et</strong> épineux dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>.Pour simplifier, il existe <strong>de</strong>ux écoles :• Les banques qui accor<strong>de</strong>nt un micro-crédit sans <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r la domiciliationbancaire. Il peut soit s’agir <strong>de</strong> banques qui ne possè<strong>de</strong>nt pas <strong>de</strong> comptes bancaires(exemple : C<strong>et</strong>elem, Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes…) <strong>et</strong> qui fonctionnenten instaurant un virement automatique (calé <strong>de</strong>ux jours après le virement mensuel<strong>de</strong>s ressources (salaire ou allocation) pour limiter le risque d’impayés) ;• Les banques qui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt la domiciliation bancaire <strong>de</strong> toutes ou partie <strong>de</strong>sressources auprès <strong>de</strong> leur banque, compte sur lequel est versé le prêt accordé.C<strong>et</strong>te pratique, justifiée à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> principes <strong>de</strong> suivi, perm<strong>et</strong> à la banque <strong>de</strong>« capter » le client.Ces <strong>de</strong>ux options emportent <strong>de</strong>s différences notables avec leurs avantages <strong>et</strong> leursinconvénients. En première analyse, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> domiciliation bancaire n’apparaîtpas comme une solution pertinente. En eff<strong>et</strong>, elle a pour principal inconvénientque le bénéficiaire aura <strong>de</strong> fait <strong>de</strong>ux comptes en banque à gérer, ce qui représenteune difficulté importante pour tout un chacun, difficulté exacerbée pour lesménages à peu <strong>de</strong> revenus. Ces difficultés <strong>de</strong> gestion vont se traduire par <strong>de</strong>s risques<strong>de</strong> découvert sur lesquels les banques pourront faire payer <strong>de</strong>s frais très coûteux(18 % <strong>de</strong> taux d’agios en moyenne).Cependant, il est aussi possible d’opposer le fait que si une banque constate undécouvert sur le compte <strong>de</strong> l’un <strong>de</strong> ses clients micro-crédits, elle aura une attitu<strong>de</strong>plus compréhensive <strong>et</strong> recherchera la solution la plus adaptée <strong>et</strong> la moins onéreuse.Cela n’est valable qu’en cas <strong>de</strong> domiciliation car une banque n’aura sûrementpas la même attitu<strong>de</strong> avec un <strong>de</strong> ses clients MCS qui s’est vu octroyer unmicro-crédit <strong>social</strong> par un autre établissement.La durée <strong>de</strong>s processus d’octroi <strong>de</strong> prêtLa durée d’octroi <strong>de</strong>s prêts ne peut être un frein au <strong>développement</strong> du micro-crédit<strong>social</strong> qu’en comparaison avec les crédits revolving accordés en quelques heu-84
1 le micro-crédit <strong>social</strong>res. Pour le reste, il s’agit plus d’un enjeu <strong>de</strong> performance du dispositif que d’unréel frein à ce jour. En eff<strong>et</strong>, le déblocage rapi<strong>de</strong> du prêt est nécessaire car il répondsouvent à <strong>de</strong>s besoins d’urgence (financement <strong>de</strong> formation débutant le moisd’après, impayés <strong>de</strong> loyers pouvant conduire à l’exclusion prochaine, achat ouréparation d’un véhicule…).Les analyses effectuées font ressortir la gran<strong>de</strong> disparité <strong>de</strong>s dispositifs. Par exemple,dans le cas <strong>de</strong> Familles rurales à Angers, la décision d’octroi ou non <strong>de</strong>s prêtspar le Crédit Mutuel a nécessité près <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois. Il s’agit là d’un dysfonctionnementévi<strong>de</strong>nt du partenariat <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’expérimentation. Les autres dispositifs présentent<strong>de</strong>s résultats plus raisonnables :Créa-solEntre 48 heures (urgence) <strong>et</strong> 15 jours (en moyenne)CCAS Angers5 semaines (2 à 4 comités <strong>de</strong> crédit par mois)C<strong>et</strong>elem - Crésus 5 semainesCCAS Compiègne 4 à 6 semainesHormis Créa-sol, les délais constatés sont relativement longs <strong>et</strong> leur amélioration<strong>de</strong>vrait être recherchée.La durée <strong>et</strong> le montant <strong>de</strong>s prêtsIl s’agit d’un problème qui n’a pas encore été traité mais il convient d’ores <strong>et</strong> déjà<strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre l’accent <strong>de</strong>ssus. Les termes du FCS autorisent un prêt variant entre 300<strong>et</strong> 3 000 euros avec une durée maximale <strong>de</strong> trente-six mois.Ces critères apparaissent pour certains acteurs (Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes)comme une limite du fait <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux causes :• En premier lieu, la durée maximale détermine le niveau <strong>de</strong> la mensualité.Celle-ci peut varier mais se situe souvent aux alentours <strong>de</strong> 80 euros par mois.Pour un bénéficiaire <strong>de</strong> minima sociaux, une telle mensualité est importante <strong>et</strong>elle vient dégra<strong>de</strong>r le reste à vivre, ce qui peut conduire au refus du prêt.Certains acteurs souhaiteraient ainsi pouvoir étaler le prêt sur une durée pluslongue.• En second lieu, le montant maximal <strong>de</strong> 3 000 euros semble limité, notammentpour ce qui concerne les achats <strong>de</strong> véhicule. Le Secours Catholique, CRESUS…souhaiteraient un relèvement à 5 000 euros. De même, les possibilités d’utilisation<strong>de</strong> la procédure dérogatoire (12 000 euros sur 60 mois en cas d’acci<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> la vie) sont trop limitées du fait <strong>de</strong> l’absence <strong>de</strong> clarification <strong>de</strong> la notiond’acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la vie. En outre, le suivi d’activité <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>Consignations, au 30 septembre 2007, indique un montant moyen <strong>de</strong> prêt <strong>de</strong>2 456 euros. C<strong>et</strong>te moyenne est donc proche du plafond.85
Partie IIIPerspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>87
1 le micro-crédit <strong>social</strong>1-Les grands principes<strong>de</strong>s expérimentationsLa connaissance du micro-crédit <strong>social</strong>, l’évaluation <strong>de</strong> son impact <strong>et</strong> <strong>de</strong> ses performances<strong>social</strong>es restent à ce jour relativement limitées. Les eff<strong>et</strong>s d’expériencesont cantonnés aux enseignements tirés <strong>de</strong>s expérimentations développées <strong>de</strong>puis2005 avec la mise en place du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale <strong>et</strong> <strong>de</strong> quelques initiativesantérieures isolées. Aussi, l’ANSA recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong> prolonger les expérimentations<strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> : il est encore trop tôt pour définir le périmètre dumicro-crédit <strong>social</strong> ou penser à généraliser un dispositif opérationnel précis.Cependant, au regard <strong>de</strong>s freins i<strong>de</strong>ntifiés précé<strong>de</strong>mment, l’ANSA recomman<strong>de</strong> uncertain nombre d’ajustements afin que les expérimentations répon<strong>de</strong>nt aux besoins<strong>de</strong> manière significative <strong>et</strong> soient menées dans un cadre perm<strong>et</strong>tant une évaluationprécise <strong>de</strong>s dispositifs, <strong>de</strong> leur efficacité opérationnelle <strong>et</strong> <strong>de</strong> leurs performances<strong>social</strong>es.Les critères d’expérimentation proposés par l’ANSA sont tirés <strong>de</strong>s bonnes pratiquesqui ont été observées sur le terrain. Ils visent à optimiser l’efficacité <strong>de</strong>s expérimentations<strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> qui constituent une véritable phase <strong>de</strong> recherche <strong>et</strong><strong>développement</strong> pour l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs : État, associations, structures publiqueslocales <strong>et</strong> établissements financiers.L’ANSA préconise la modification <strong>de</strong> l’appellation « micro-crédit <strong>social</strong> » pour« micro-crédit personnel 1 ». Ce changement <strong>de</strong> dénomination perm<strong>et</strong>, d’une part,d’éliminer la connotation d’ai<strong>de</strong> ou <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é que peut véhiculer l’adjectif<strong>social</strong>, <strong>et</strong> d’autre part, il apporte une précision importante sur le produit : il s’agitd’un prêt personnel par opposition à un prêt professionnel (autrement dénomméprêt solidaire professionnel). À ce jour, aucune dénomination n’est unanimementpratiquée. Une réflexion sémantique est en cours au sein <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts<strong>et</strong> Consignations. Nous recommandons qu’elle soit l’obj<strong>et</strong> d’un débat au cours duGrenelle du micro-crédit se tenant en avril 2008.Dans la présentation <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong>s expérimentations, c’est la dénomination <strong>de</strong>micro-crédit personnel qui sera utilisée.1 La dénomination « crédit solidaire personnel » peut aussi être envisagée.89
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives1-1-Un micro-crédit personnel distribué <strong>de</strong> manière homogènesur l’ensemble du territoire1-1-1-Le rôle <strong>de</strong> pilote d’une collectivité localePour pallier les inégalités d’accès <strong>et</strong> les différences dans les modalités <strong>de</strong> distributiondu micro-crédit <strong>social</strong> relevées dans le rapport intermédiaire <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong>,l’ANSA préconise l’intervention d’une collectivité locale comme pilote du dispositif.À l’image <strong>de</strong> l’action menée par la Région Poitou-Charentes 2 , l’engagementd’une collectivité locale dans les dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> peut garantir unedistribution harmonisée sur l’ensemble <strong>de</strong> son territoire.Le jeu <strong>de</strong>s appels d’offres (ou appels à candidatures) perm<strong>et</strong> d’imposer (dans uncahier <strong>de</strong>s charges détaillé) <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> couverture géographique <strong>et</strong> <strong>de</strong>s modalitésd’octroi <strong>de</strong>s prêts aux acteurs financiers <strong>et</strong> associatifs souhaitant participer audispositif. Les rôles <strong>de</strong> la collectivité locale sont abordés en détail ci-après. Nousles recensons <strong>de</strong> façon synthétique dans l’encadré ci-<strong>de</strong>ssous.Fonctions potentielles du pilote <strong>de</strong> l’expérimentation• Coordination entre l’ensemble <strong>de</strong>s opérateurs du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit personnel ;• Intégration du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit personnel avec l’ensemble <strong>de</strong>s mesures d’action <strong>social</strong>e déjà existantes;• Communication ;• Sensibilisation <strong>et</strong> formation <strong>de</strong>s acteurs ;• Harmonisation <strong>de</strong>s conditions d’accès <strong>et</strong> d’usage ;• Suivi <strong>et</strong> mesure <strong>de</strong> l’activité;• Interventions financières en bonification <strong>et</strong>/ou en garantie.L’ANSA recomman<strong>de</strong> que ce rôle <strong>de</strong> pilote soit joué par les Conseils Générauxpour les raisons suivantes :• Compte tenu <strong>de</strong>s compétences en matière d’action <strong>social</strong>e que leur attribuentles lois du 13 décembre 2003 relative à la décentralisation <strong>de</strong> la gestion duRevenu Minimum d’Insertion <strong>et</strong> du 13 août 2004 relative aux libertés <strong>et</strong> responsabilitéslocales, l’intervention <strong>de</strong>s Conseils Généraux sur le suj<strong>et</strong> du micro-créditpersonnel est légitime. Ils ont en charge les principales prestations <strong>social</strong>esexistantes avec lesquelles, nous y reviendrons, il est indispensable <strong>de</strong> coordonnerles dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit personnel.• Les départements représentent une échelle territoriale suffisante limitant lesdéfauts liés à une attribution <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te compétence aux communes : la démultiplication<strong>de</strong>s dispositifs <strong>et</strong> leur inaccessibilité pour les habitants d’un territoirenon couvert par un dispositif (en particulier les territoires ruraux).2 Mise en place d’un dispositif <strong>de</strong> « micro-crédit <strong>social</strong> régional universel ». Le micro-crédit <strong>social</strong> est accessiblepour l’ensemble <strong>de</strong> la population dans les mêmes conditions (critères d’éligibilité uniforme, caractéristiques <strong>de</strong>sprêts i<strong>de</strong>ntiques).90
1 le micro-crédit <strong>social</strong>• Les départements sont les acteurs <strong>de</strong>s expérimentations actuellement menéessur le RSA (Revenu <strong>de</strong> Solidarités Actives) <strong>et</strong> les CAE (Contrats AidésExpérimentaux). La connexion <strong>de</strong>s ces <strong>de</strong>ux expérimentations avec un dispositif<strong>de</strong> micro-crédit personnel est particulièrement intéressante. De plus, leseff<strong>et</strong>s d’expérience <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> expérimentale pourront se faire au profit <strong>de</strong>sdispositifs expérimentaux <strong>de</strong> micro-crédit personnel.1-1-2-L’implication <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs locauxCompte tenu, d’une part, <strong>de</strong>s réticences particulières que peut susciter un produit<strong>de</strong> crédit chez les acteurs <strong>de</strong> l’action <strong>social</strong>e <strong>et</strong>, d’autre part, <strong>de</strong> la méconnaissancequ’ont les banquiers du secteur <strong>social</strong>, il est déterminant d’impliquer l’ensemble<strong>de</strong>s parties prenantes <strong>et</strong> acteurs locaux à la construction du dispositif <strong>de</strong> micro-créditpersonnel. C<strong>et</strong>te co-construction, organisée par la collectivité locale pilote dudispositif, doit perm<strong>et</strong>tre la mise place d’un dispositif accepté par tous, <strong>et</strong> qui <strong>de</strong> cefait pourrait mieux fonctionner.Deux initiatives particulièrement intéressantes résultant d’une volonté publiquesont à noter :• Le Conseil Régional <strong>de</strong> Poitou-Charentes a fait évoluer son proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> « microcrédit<strong>social</strong> universel » au cours <strong>de</strong> réunions <strong>de</strong> travail avec les acteurs dumon<strong>de</strong> <strong>social</strong> <strong>et</strong> les établissements financiers. Initialement le Conseil Régionalsouhaitait distribuer seul <strong>de</strong>s micro-crédits en créant <strong>de</strong>s points d’accueil spécifiquespour le public. Le travail <strong>de</strong> concertation avec les établissements financiers<strong>et</strong> les acteurs sociaux a abouti au <strong>développement</strong> du dispositif actuel danslequel les procédures <strong>et</strong> la répartition <strong>de</strong>s rôles entre les différents acteurs ontété définies communément.• Le CCAS d’Angers a impliqué le public, à travers un comité d’usagers, dansla définition <strong>et</strong> les modalités d’instruction <strong>de</strong> son « prêt stabilité ». Un article <strong>de</strong>Jean-Clau<strong>de</strong> Antonini souligne la forte valeur ajoutée apportée par les usagers« Répondre aux problèmes d’aujourd’hui nécessite <strong>de</strong> croiser <strong>de</strong> multiples compétences<strong>et</strong>, notamment, celles <strong>de</strong>s habitants. […] L’enjeu est fort, car associerles habitants ai<strong>de</strong> à réhabiliter l’action publique 3 .»L’ANSA m<strong>et</strong> au cœur <strong>de</strong> ses modalités d’action la participation <strong>de</strong>s bénéficiaires.Nous considérons en eff<strong>et</strong> que rien ne peut réussir sans l’implication <strong>de</strong>s personnesdirectement concernées par les dispositifs. Nous recommandons d’appliquer laméthodologie mise en œuvre lors <strong>de</strong>s expérimentations RSA laissant une gran<strong>de</strong>place aux emprunteurs au travers la tenue <strong>de</strong> réunions <strong>de</strong> travail régulières.Il s’agit <strong>de</strong> prendre en compte les besoins <strong>de</strong>s usagers du dispositif ainsi que leursremarques <strong>et</strong> propositions d’amélioration portant sur les différentes étapes <strong>de</strong> l’instructiond’un dossier <strong>de</strong> micro-crédit.3 Jean-Clau<strong>de</strong> Antonini « Le CCAS d’Angers crée un comité d’usagers ».91
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesDe telles coopérations perm<strong>et</strong>traient <strong>de</strong> définir un mo<strong>de</strong> opératoire concerté <strong>et</strong> efficace.Chaque acteur serait alors en mesure d’accepter <strong>et</strong> <strong>de</strong> comprendre précisémentson rôle dans le dispositif <strong>de</strong> micro-crédit personnel : les structures d’instruction,les établissements financiers, les structures d’accompagnement. Ce travail peutêtre formalisé par la production d’une charte <strong>de</strong> qualité signée par l’ensemble <strong>de</strong>sparties.Une fois initiée, la coopération entre les acteurs doit être entr<strong>et</strong>enue <strong>de</strong> manièrepermanente pour assurer le bon fonctionnement du dispositif <strong>et</strong> travailler à sesnécessaires évolutions.Co-construction <strong>de</strong>s dispositifs• Montage <strong>de</strong>s dispositifs en concertation avec les collectivités locales, les acteurs locaux (tissu associatif, établissementfinanciers) <strong>et</strong> emprunteurs MCS ;• Définition commune <strong>de</strong>s rôles <strong>et</strong> responsabilités <strong>de</strong> chaque acteur ;• Mise en place <strong>de</strong> groupes <strong>de</strong> travail avec les emprunteurs <strong>et</strong>/ou emprunteurs potentiels.1-2-Un micro-crédit personnel mieux adapté aux besoins1-2-1-L’ajustement <strong>de</strong>s caractéristiques du micro-crédit personnelL’ANSA recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong>s ajustements <strong>de</strong>s caractéristiques <strong>de</strong>s micro-crédits tellesque définies dans le cadre du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale <strong>et</strong> que nous rappelons ici :Montants: 300 à 3000 euros (jusqu’à 12000 euros en cas d’acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la vie)Durée <strong>de</strong> remboursement : 6 à 36 mois (jusqu’à 60 mois en cas d’acci<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> la vie).Intérêts : plafond <strong>de</strong> 8 % <strong>de</strong> TEG (Taux Effectif Global) annuel recommandépar le COSEF.Concernant les montants <strong>de</strong>s micro-crédits personnels, l’ANSA recomman<strong>de</strong> :• De ne pas fixer <strong>de</strong> plancher minimal. Comme en témoigne le montant moyendu prêt sur gage distribué par le Crédit Municipal <strong>de</strong> Paris (entre 1995 <strong>et</strong> 2005,moyenne <strong>de</strong> 3 750 dépôts par mois pour un prêt moyen <strong>de</strong> 550 euros), <strong>de</strong> nombreusespersonnes ont un besoin passager <strong>de</strong> trésorerie pour « boucler une findu mois » ou faire face à une p<strong>et</strong>ite dépense imprévue 4 . Or, les personnes sans4 Le rapport <strong>de</strong> Michel Fansten « L’activité du prêt sur gage en France : un indicateur conjoncturel <strong>de</strong> la situation<strong>de</strong>s ménages » montre que le prêt sur gage, forme <strong>de</strong> crédit, constitue, pour une certaine population, un atout essentielpour dépasser un problème conjoncturel. « Le fait que 90 % <strong>de</strong>s obj<strong>et</strong>s déposés soient récupérés par leur propriétaire,en moyenne un an après leur mise en gage, apporte d’ailleurs une information supplémentaire : c<strong>et</strong>teforme particulière <strong>de</strong> « micro-crédit » constitue un moyen apparemment efficace d’atténuer l’impact <strong>de</strong>s phases <strong>de</strong>ralentissement économique ». « Le délai <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>s obj<strong>et</strong>s est d’autant plus court que la conjoncture estfavorable ; il tend à augmenter dans le cas contraire. ».92
1 le micro-crédit <strong>social</strong>biens gageables (dans 90 % <strong>de</strong>s cas il s’agit <strong>de</strong> bijoux) sont exclues <strong>de</strong> ce prêtsur gage. Le micro-crédit personnel doit pouvoir répondre à ce besoin. L’octroi<strong>de</strong> prêts <strong>de</strong> très faibles montants, perm<strong>et</strong>trait en outre <strong>de</strong> détecter en amont <strong>de</strong>ssituations à risque <strong>et</strong> éviter ainsi à <strong>de</strong>s personnes vulnérables <strong>de</strong> déraper <strong>et</strong>/ou<strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre le doigt dans l’engrenage <strong>de</strong>s achats à crédit <strong>et</strong> réserves d’argent. Lecaractère préventif du micro-crédit personnel en serait renforcé.• D’élever le montant maximal à 5000 euros. En eff<strong>et</strong>, <strong>de</strong> très nombreuses<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s portent sur l’acquisition d’un véhicule <strong>et</strong> le plafond actuel (3000 euros)est trop bas pour financer l’achat d’un véhicule d’occasion fiable <strong>et</strong> économique,l’assurance annuelle <strong>et</strong> les frais <strong>de</strong> carte grise.Quel que soit son niveau, le dépassement du plafond <strong>de</strong> prêt doit être possible encas d’accord <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s parties (établissement financier, acteur <strong>social</strong>,CDC…) pour répondre à <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s justifiées par l’instruction du dossier sansque référence soit faite à la notion d’acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la vie. C<strong>et</strong>te notion, vi<strong>de</strong> <strong>de</strong> sensen l’absence d’une définition précise, ne <strong>de</strong>vrait plus être mentionnée.Concernant la durée <strong>de</strong>s remboursements, l’ANSA préconise une fourch<strong>et</strong>te <strong>de</strong> 2à 60 mois pour s’adapter à la nouvelle fourch<strong>et</strong>te <strong>de</strong> montants proposés (<strong>de</strong> 0 à5 000 euros). Le décalage <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong> la première mensualité <strong>de</strong> 1 à 6mois doit être autorisé afin <strong>de</strong> perm<strong>et</strong>tre au bénéficiaire du micro-crédit d’obtenirles bénéfices économiques liés à l’obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> son crédit avant <strong>de</strong> commencer à rembourser.Cela peut être notamment le cas d’une formation qui débouche directementsur un emploi : les remboursements sont gelés pendant la formation <strong>et</strong> débutentau moment <strong>de</strong> l’entrée dans l’emploi ; c’est ce que proposent toutes les gran<strong>de</strong>sbanques aux étudiants <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Écoles <strong>et</strong> Universités.Ici encore les seuils doivent pouvoir être dépassés pour répondre à certaines situationsspécifiques en cas d’accord <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s parties prenantes du dispositif.Concernant le taux d’intérêt, l’ANSA recomman<strong>de</strong> que le pourcentage à la charge<strong>de</strong> l’emprunteur ne dépasse pas le taux du livr<strong>et</strong> A soit 3,5 % (taux réévalué au1 er février 2008). Ce taux raisonnable perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> limiter le coût du crédit à la charge<strong>de</strong> l’emprunteur, ce qui est opportun compte tenu <strong>de</strong> sa situation budgétaire difficileau moment <strong>de</strong> contracter un micro-crédit personnel, tout en conservant la logiquedu prêt <strong>et</strong> son caractère pédagogique 5 . Il ne s’agit pas d’assistanat mais d’uncontrat qui engage l’emprunteur à rembourser le capital <strong>de</strong>mandé <strong>et</strong> les intérêts quis’y rapportent.Sachant qu’un TEG (Taux Effectif Global) inférieur ou égal à 3,5 % appliqué à unprêt <strong>de</strong> faible montant exclut toute possibilité <strong>de</strong> rentabilité économique <strong>de</strong> l’opération<strong>de</strong> crédit, <strong>de</strong>ux schémas sont envisageables :5 Beaucoup d’acteurs affirment que la différence entre un taux d’intérêt à 3,5 % <strong>et</strong> un taux à 8 % n’a pas d’inci<strong>de</strong>ncesignificative compte tenu <strong>de</strong>s faibles montants prêtés. Cependant la faible variation <strong>de</strong>s mensualités <strong>de</strong> remboursementen fonction du taux r<strong>et</strong>enu doit être ramenée aux revenus <strong>de</strong> l’emprunteur. Pour un prêt <strong>de</strong> 2 000 eurossur 24 mois, r<strong>et</strong>enir un taux <strong>de</strong> 8 % au lieu <strong>de</strong> 3,5 % entraîne une augmentation <strong>de</strong>s mensualités <strong>de</strong> remboursement<strong>de</strong> 4,05 euros. Il s’agit d’un montant qui peut être important pour certains niveaux <strong>de</strong> ressources.93
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives• L’établissement financier prend à sa charge les pertes économiques directementgénérées par l’opération <strong>de</strong> crédit. Au-<strong>de</strong>là d’un simple engagement <strong>social</strong>ementresponsable l’activité <strong>de</strong> micro-crédit semble en mesure <strong>de</strong> générer uneréelle plus-value pour les établissements financiers par le r<strong>et</strong>our d’image ou parles économies induites par le rôle préventif du micro-crédit (réduction <strong>de</strong>scontentieux, réduction <strong>de</strong>s pertes sur ligne <strong>de</strong> crédit imposées par les commissions<strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement…). Si ces bénéfices sont difficiles à quantifier, le vif intérêtque le micro-crédit suscite actuellement chez les acteurs bancaires laisse àpenser qu’ils ont bien été i<strong>de</strong>ntifiés.• Dans les cas où les établissements distributeurs proposent un taux d’intérêtsupérieur à 3,5 %, un acteur tiers (État, collectivité locale ou mécène privé) peutbonifier le prêt, c’est-à-dire payer une partie <strong>de</strong>s intérêts facturés par l’établissementfinancier afin <strong>de</strong> faire baisser la part à la charge <strong>de</strong> l’emprunteur. La Ville<strong>de</strong> Nantes bonifie ainsi les micro-crédits personnels accordés à ses administréspar le Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes.TEG pratiqué par l’établissement financier – bonification éventuelle par un acteur tiers= taux d’intérêt à la charge <strong>de</strong> l’emprunteurNotons qu’il est également possible pour un acteur tiers (État, collectivité locale oumécène privé) <strong>de</strong> bonifier les intérêts à la charge <strong>de</strong>s emprunteurs. Le principe estle suivant : l’emprunteur rembourse son micro-crédit (capital <strong>et</strong> intérêts) à l’établissementfinancier qui le lui a octroyé. À l’issue <strong>de</strong>s remboursements l’acteur « bonificateur» verse à l’emprunteur l’équivalent <strong>de</strong> la totalité <strong>de</strong>s intérêts payés. Ainsipour un micro-crédit <strong>de</strong> 2 000 euros sur <strong>de</strong>ux ans à 3,75 %, le montant <strong>de</strong>s intérêtss’élève à 80 euros. C’est le montant qui est versé à l’emprunteur lorsqu’il a rembourséla <strong>de</strong>rnière échéance <strong>de</strong> son crédit.Le taux d’intérêt ne doit pas inclure d’assurance décès <strong>et</strong>/ou invalidité puisque leFonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale prend en charge les impayés liés à l’incapacité <strong>de</strong> remboursement<strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong> micro-crédit personnel en raison d’un décès oud’un handicap physique <strong>de</strong> l’emprunteur.Enfin, l’ANSA a conscience que le micro-crédit peut-être l’occasion <strong>de</strong> promouvoirle recours à l’épargne auprès <strong>de</strong>s bénéficiaires pour leur perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> réaliser unproj<strong>et</strong> ultérieur ou <strong>de</strong> surmonter une difficulté quelconque ayant <strong>de</strong>s répercussionsfinancières. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la sensibilisation verbale, <strong>de</strong>s actions concrètes peuventêtre entreprises. Ainsi Créa-Sol, structure développée par la Caisse d’ÉpargneProvence Alpes, propose, lorsque la situation budgétaire <strong>de</strong> l’emprunteur le perm<strong>et</strong>,d’augmenter <strong>de</strong> quelques euros le montant prélevé mensuellement pour leremboursement. Ce supplément est prélevé par Créa-Sol <strong>et</strong> restitué au bénéficiaireà l’issue du remboursement du crédit. Pour un prêt d’une durée <strong>de</strong> 24 mois <strong>et</strong> unprélèvement épargne <strong>de</strong> 5 euros, le bénéficiaire se r<strong>et</strong>rouve avec un capital épargne<strong>de</strong> 120 euros à l’issue du remboursement <strong>de</strong> son prêt. Crésus Alsace a mis enplace un dispositif similaire. Ce dispositif présente toutefois l’inconvénient <strong>de</strong> faire94
1 le micro-crédit <strong>social</strong>diminuer le reste à vivre du budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’emprunteur pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> remboursementdu prêt.Prêt personnel préconisé par l’ANSAMontant : <strong>de</strong> 0 à 5 000 eurosDurée <strong>de</strong> remboursement : <strong>de</strong> 0 à 60 moisTaux : inférieur au taux du Livr<strong>et</strong> A1-2-2-Un assouplissement <strong>de</strong>s critères d’éligibilité au micro-crédit personnelL’ANSA préconise une approche simple <strong>et</strong> pragmatique <strong>de</strong> l’éligibilité au microcréditpersonnel. Celui-ci doit être ouvert :• À tout public exclu d’un prêt à la consommation classique 6 . La situation professionnelle(en activité, au chômage, allocataire <strong>de</strong> minima sociaux, <strong>et</strong>c.), oula situation bancaire (fichage FCC ou FICP, plan <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement en cours,<strong>et</strong>c.) ne doivent pas être <strong>de</strong>s facteurs discriminants.• À tout obj<strong>et</strong> : tout type <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est éligible.L’éligibilité <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est déterminée par l’instruction du dossier. C<strong>et</strong>te instructionperm<strong>et</strong>, à partir <strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong> la situation budgétaire <strong>et</strong> du contexte <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong>, d’estimer la capacité <strong>de</strong> remboursement du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur. Si celle-ci estavérée <strong>et</strong> que le micro-crédit personnel représente la meilleure solution à la problématique<strong>de</strong> la personne, celui-ci doit être accordé. Dans le cas contraire l’instructiondoit aboutir à l’orientation du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur vers le dispositif ou la structured’accompagnement approprié(e) à sa situation.C’est sur la base <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te instruction personnalisée objective, <strong>et</strong> non en fonction <strong>de</strong>leur fichage ou d’autres critères discriminants, que seront écartées du micro-créditpersonnel les personnes qui recourent au crédit <strong>de</strong> manière pathologique <strong>et</strong> pour lesquellesun crédit <strong>de</strong> plus, fût-il <strong>social</strong>, ne représente pas une solution à leur situation.Le très faible taux <strong>de</strong> sinistralité enregistré sur les micro-crédits accordés <strong>de</strong>puis lacréation du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale 7 laisse à penser que les critères d’octroi dumicro-crédit sont, d’une manière générale, trop restrictifs dans les expérimentationsen cours. Forte <strong>de</strong> ce constat <strong>de</strong>s premières années d’exercice, l’ANSA suggèreque les principes <strong>de</strong> l’expérimentation <strong>et</strong> <strong>de</strong> la garantie publique invitent lesacteurs à être plus audacieux dans la distribution <strong>de</strong>s micro-crédits personnels.Un taux <strong>de</strong> sinistralité un peu plus élevé ne doit pas être perçu comme une6 Les établissements financiers acteurs du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit peuvent très facilement i<strong>de</strong>ntifier les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs<strong>de</strong> micro-crédits qui pourraient bénéficier d’un prêt à la consommation classique. Aussi, la présentation d’uneattestation <strong>de</strong> refus <strong>de</strong> crédit n’est pas nécessaire.7 Au 31 décembre 2007, 23 prêts ont généré un recours à la garantie, soit environ 1 % <strong>de</strong>s 2 346 micro-créditsoctroyés <strong>de</strong>puis la mise en place du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale en 2005. Source : données du service DES <strong>de</strong> laCDC (en cours d’agglomération).95
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activesmenace pour le dispositif <strong>de</strong> micro-crédit, mais doit au contraire être envisagécomme une opportunité <strong>de</strong> tirer plus d’enseignements <strong>de</strong>s expérimentations encours afin d’être, à terme, en mesure <strong>de</strong> mieux déterminer les publics pour qui lemicro-crédit constitue une réponse adaptée à leur besoin. L’expérimentation perm<strong>et</strong>cela sans m<strong>et</strong>tre en danger les publics concernés puisqu’en cas d’incapacité<strong>de</strong> remboursement, le fonds <strong>de</strong> garantie prend en charge leur d<strong>et</strong>te <strong>et</strong> les procédures<strong>de</strong> contentieux ne sont pas entreprises.La décision du COSEF du 11 décembre 2007 d’ouvrir la garantie pour un certainquota <strong>de</strong> prêts à <strong>de</strong>s personnes ayant déposé un dossier <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement – <strong>et</strong> doncfichées par la Banque <strong>de</strong> France – est une bonne décision qu’il conviendrait d’amplifierpour donner un véritable élan au <strong>développement</strong> du micro-crédit personnel.Notons qu’à la date <strong>de</strong> remise <strong>de</strong> ce rapport, la décision du COSEF reste sans écho,faute <strong>de</strong> communication auprès <strong>de</strong>s acteurs partenaires du dispositif.Rappel <strong>de</strong>s discussions du COSEF concernant l’éligibilité au micro-crédit <strong>social</strong>Les publics ciblésLe micro-crédit <strong>social</strong> est i<strong>de</strong>ntifié par nature comme un outil <strong>de</strong> lutte contre l’exclusion bancaire. Il est <strong>de</strong>stiné« aux populations solvables mais ne pouvant accé<strong>de</strong>r au crédit bancaire tout en veillant à ne pas accroîtrele surend<strong>et</strong>tement » (CR COSEF 31/05/05)Le micro-crédit <strong>social</strong> perm<strong>et</strong>, certes, <strong>de</strong> couvrir <strong>de</strong>s besoins aujourd’hui non satisfaits par les acteurs financiers(banques <strong>et</strong> établissements financiers spécialisés), mais il est aussi un moyen pertinent <strong>de</strong> lutter contreune forme <strong>de</strong> mal end<strong>et</strong>tement. (CR COSEF 31/05/05). Là où les banques mutualistes ou commerciales refusentl’accès au crédit à <strong>de</strong>s populations jugées trop risquées <strong>et</strong>/ou trop peu rentables, les organismes <strong>de</strong> crédità la consommation délivrent <strong>de</strong>s crédits qui se révèlent la plupart du temps inadaptés (montant, taux, procédure<strong>de</strong> recouvrement) à la situation <strong>social</strong>e <strong>et</strong>/ou financière <strong>de</strong> l’emprunteur.Ainsi, principalement conçu comme un outil palliatif à l’absence <strong>de</strong> réponses bancaires classiques pour un certainnombre <strong>de</strong> personnes, le micro-crédit <strong>social</strong> est perçu par les membres du COSEF comme une alternativeau crédit revolving, en prévention du surend<strong>et</strong>tement.Alors que la l<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> la loi du 18 janvier 2005 indique que « toute personne physique ou morale », qui ne peutavoir accès au crédit bancaire classique, est éligible au micro-crédit à <strong>de</strong>s fins <strong>social</strong>es, le COSEF, pour <strong>de</strong>s raisons<strong>de</strong> « pru<strong>de</strong>nce » (CR COSEF 31/05/05), exclut du dispositif les personnes fichées <strong>et</strong> celles ayant déposéun dossier <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement auprès <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong> France. La proposition <strong>de</strong> Jean Baptiste <strong>de</strong> Foucauld <strong>de</strong>porter la garantie publique à 100 % pour ce type <strong>de</strong> public ne sera pas r<strong>et</strong>enue (CR COSEF 18/10/05). Il est<strong>de</strong>mandé la réalisation d’une étu<strong>de</strong> juridique sur le champ du surend<strong>et</strong>tement.Dans le cadre <strong>de</strong> ce qui est prévu à l’article 80-III <strong>de</strong> la loi du 18 janvier 2005, seul le mécanisme <strong>de</strong> co-abon<strong>de</strong>ment<strong>de</strong>s collectivités locales au FCS perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> contourner juridiquement c<strong>et</strong>te restriction. En eff<strong>et</strong>, le FCSpeut doter <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> garantie aux côtés <strong>de</strong>s collectivités locales.Deux exemples <strong>de</strong> couverture du risque non pris en charge par le FCSLa région Poitou-Charentes, lors <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong> son dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> universel(MICRO-CRÉDIT PERSONNELU), a créé un fonds <strong>de</strong> garantie complémentaire au FCS afin <strong>de</strong> perm<strong>et</strong>treaux personnes fichées ou en plan <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement d’être éligibles au dispositif. De même, le CCAS d’Angers,s’engage auprès du Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes à couvrir 100 % <strong>de</strong>s pertes potentielles sur les crédits accordésaux personnes fichées. D’autres établissements financiers, qui interviennent sur <strong>de</strong>s fonds PELS (Caisse96
1 le micro-crédit <strong>social</strong>d’Épargne), ou sur <strong>de</strong>s enveloppes dédiées au mécénat (Cofidis), supportent eux-mêmes la totalité du risque duprêt. Ces mises en place <strong>de</strong> fonds ad hoc sont <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux types : les premiers répon<strong>de</strong>nt à une volonté, plus souventpolitique, <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en place un dispositif « pour tous », les seconds sont <strong>de</strong>s réponses pragmatiques à une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ampleur émergeant du terrain. En eff<strong>et</strong>, pour <strong>de</strong> nombreux opérateurs, plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs<strong>de</strong> micro-crédits sociaux sont fichés au FCC <strong>et</strong>/ou FICP <strong>et</strong>/ou suivent un plan <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement.Outre c<strong>et</strong>te inéligibilité établie à priori, la gouvernance du FCS ne souhaite pas adopter une approche trop restrictiveen établissant une liste en amont <strong>de</strong>s publics cibles, l’objectif in fine étant « <strong>de</strong> rem<strong>et</strong>tre les exclus bancairesdans les circuits en facilitant le r<strong>et</strong>our à l’emploi ».Comme le rappelle l’appel à proj<strong>et</strong>, à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s associations, lancé par la CDC le 20 juill<strong>et</strong>2005, le micro-crédit <strong>social</strong> est <strong>de</strong>stiné à <strong>de</strong>s personnes sans ressources, sans emploi (allocataires <strong>de</strong> minimasociaux), ou au chômage, qui ne peuvent aujourd’hui rentrer dans les critères <strong>de</strong> rentabilité établis par les banques,mais aussi à <strong>de</strong>s personnes aux plus faibles ressources ou à la situation professionnelle « précaire » « ne pouvantobtenir un prêt à un taux <strong>de</strong> marché ».Les obj<strong>et</strong>s financésL’idée selon laquelle les prêts personnels octroyés doivent concourir à l’insertion professionnelle <strong>de</strong>s emprunteurs<strong>et</strong> les ai<strong>de</strong>r « à se réinsérer sur le marché du travail » a été très largement discutée au sein même du COSEF.En définitive, seuls les obj<strong>et</strong>s liés directement à un r<strong>et</strong>our à l’emploi ont été rendus éligibles comme la formation,la mobilité <strong>et</strong> le logement. Sont <strong>de</strong> faits exclus les rachats <strong>de</strong> crédits, le rééchelonnement <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes, la trésorerie…La Délégation Générale pour l’Emploi <strong>et</strong> la Formation Professionnelle (DGEFP) rappelle, à la lecture <strong>de</strong>s élémentsd’activité du premier semestre 2006, que les fonds du FCS, qui servent à garantir <strong>de</strong>s prêts professionnels<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts personnels proviennent <strong>de</strong> la DGEFP <strong>et</strong> qu’il est souhaitable d’affecter une « finalité d’insertionprofessionnelle au vol<strong>et</strong> micro-crédit <strong>social</strong> » (CR COSEF 12 juin 2006). Il est par conséquent nécessaire<strong>de</strong> définir « un axe clair autour <strong>de</strong> la thématique emploi » pour faire suite à l’annonce du chef <strong>de</strong> l’État du3 février 2006 (Le Mon<strong>de</strong> du 03/02/06).L’ensemble <strong>de</strong>s membres du COSEF s’interrogent sur la définition « d’insertion professionnelle » pour laquelleil est très difficile <strong>de</strong> définir le champ d’application <strong>et</strong> d’i<strong>de</strong>ntifier les publics concernés. Ils rappellent d’autrepart la volonté originelle du FCS qui vise « l’inclusion bancaire <strong>de</strong>s personnes exclues du crédit ». En eff<strong>et</strong>, lestatut professionnel « précaire » (CDD, Intérim, temps partiel), le manque <strong>de</strong> ressources (chômage, allocation<strong>de</strong> minimas sociaux) tout comme le lieu <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce peuvent aujourd’hui être <strong>de</strong>s facteurs excluant du crédit.Grâce à la garantie publique, le micro-crédit <strong>social</strong> perm<strong>et</strong> l’accès au crédit <strong>de</strong> nouvelles clientèles, <strong>et</strong> <strong>de</strong> luttercontre les causes territoriales <strong>de</strong> l’exclusion bancaire. Le Secours Catholique, menant une expérimentation ausein <strong>de</strong> 13 délégations <strong>de</strong> son réseau, souligne que 80 % <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s financés « améliorent in fine l’employabilité<strong>de</strong>s personnes » mais que « les 20 % restants sont tout à fait indispensables car ils perm<strong>et</strong>tent l’accès à <strong>de</strong>sprestations ou produits aujourd’hui non couverts par d’autres dispositifs » (CR COSEF 12/06/06).Les éléments d’activité remontés, tant par la CDC en mai 2007, que par les expertises <strong>de</strong> terrain que nous avonsmenées au cours <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong>, viennent corroborer ce diagnostic. En eff<strong>et</strong>, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prêts personnelsservent majoritairement à financer <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s <strong>de</strong> mobilité (40 %), <strong>de</strong> logement (30 %) <strong>et</strong> <strong>de</strong> trésorerie lorsqu’ilssont accompagnés d’un proj<strong>et</strong> (30 %). Des proj<strong>et</strong>s qui viennent participer <strong>de</strong> près ou <strong>de</strong> plus loin à l’insertionprofessionnelle <strong>et</strong>/ou <strong>social</strong>e <strong>de</strong>s bénéficiaires. L’ensemble <strong>de</strong>s opérateurs s’accor<strong>de</strong>nt pour dire que la restriction<strong>de</strong>s obj<strong>et</strong>s visant à participer directement à l’employabilité créerait, au sein d’un dispositif mis en place pourlutter contre l’exclusion, <strong>de</strong> l’exclusion <strong>de</strong> fait.Enfin, il est important, comme le souligne le ministère <strong>de</strong> l’Action <strong>social</strong>e, <strong>de</strong> ne pas distinguer <strong>de</strong>ux catégories<strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s : ceux « qui concourent à l’insertion professionnelle <strong>de</strong>s bénéficiaires » <strong>et</strong> ceux, plus en marge, qui«améliorent la condition <strong>social</strong>e <strong>de</strong>s personnes exclues du crédit ».97
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives1-3-Un micro-crédit personnel visiblePour qu’il soit distribué le micro-crédit personnel doit être connu. Pour ce faire<strong>de</strong>ux actions parallèles sont à entreprendre.1-3-1-La communication envers le public cibléLa communication réalisée par la région Poitou-Charentes sur son dispositif <strong>de</strong>micro-crédit universel est un modèle à suivre. Une brochure simple <strong>et</strong> claire présentel’ensemble <strong>de</strong>s informations essentielles : les caractéristiques du prêt, ses critères<strong>et</strong> modalités d’octroi, les contacts <strong>de</strong>s partenaires opérateurs vers lesquels le<strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur doit se tourner.Dans le dispositif proposé par l’ANSA, la collectivité locale pilote <strong>de</strong> l’expérimentationaurait en charge la réalisation <strong>de</strong> ce support <strong>de</strong> communication, ce qui luiperm<strong>et</strong>trait, <strong>de</strong> ce fait, <strong>de</strong> valoriser son implication dans le dispositif. Une telle brochuredoit être distribuée dans les lieux d’accueil <strong>et</strong> <strong>de</strong> passage <strong>de</strong>s bénéficiairespotentiels, notamment les associations à but <strong>social</strong>, celles du service public <strong>de</strong>l’emploi, les CCAS, la CAF, l’ANPE, les entreprises d’insertion, les entreprises d<strong>et</strong>ravail temporaire, <strong>et</strong>c.1-3-2-La sensibilisation <strong>de</strong>s prescripteurs potentielsC<strong>et</strong>te communication doit se combiner avec un véritable travail <strong>de</strong> sensibilisation<strong>de</strong>s prescripteurs potentiels. Ceux-ci doivent être aussi nombreux que possible afin<strong>de</strong> multiplier les portes d’accès au micro-crédit. Un travail local <strong>et</strong> approfondi <strong>de</strong>recensement est à mener. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s banquiers qui sont incontestablement lesplus à mêmes <strong>de</strong> détecter les problèmes d’accès au crédit, les pistes sont nombreuses: CCAS, Foyers <strong>de</strong> Jeunes Travailleurs, entreprises <strong>de</strong> travail temporaires, entreprisesd’insertion, centres <strong>de</strong> santé <strong>et</strong> mutualités, CAF, <strong>et</strong>c.Tous ces prescripteurs doivent être impliqués dans la diffusion du micro-crédit : ils’agit <strong>de</strong> connaître le micro-crédit personnel, son rôle, ses caractéristiques <strong>et</strong> sescritères <strong>de</strong> distribution afin <strong>de</strong> pouvoir orienter les publics éligibles qui en ontbesoin vers la/les structure(s) chargée(s) <strong>de</strong> l’instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s.Des réunions collectives <strong>de</strong> sensibilisation sont nécessaires. Elles <strong>de</strong>vront être suiviesd’une réunion <strong>de</strong> travail avec chacun <strong>de</strong>s prescripteurs afin <strong>de</strong> faire un pointsur les personnes aiguillées <strong>et</strong> apporter les ajustements nécessaires : par exemple siun pourcentage élevé <strong>de</strong> personnes aiguillées vers les structures chargées <strong>de</strong> l’instructionse révèlent au final inéligibles au micro-crédit personnel ; ou inversementsi l’on constate que <strong>de</strong>s personnes éligibles n’ont pas été aiguillées parce qu’injustementjugées inéligibles…1-4-Une définition <strong>de</strong> l’accompagnementComme cela a été présenté dans ce rapport, l’accompagnement mentionné dans lecadre du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale ne fait pas l’obj<strong>et</strong> d’une définition précise. Soninterprétation est laissée à l’appréciation <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s dispositifs existants.98
1 le micro-crédit <strong>social</strong>L’ANSA recomman<strong>de</strong> une clarification <strong>de</strong>s termes <strong>et</strong> <strong>de</strong> ce à quoi ils font référence.Il convient avant tout <strong>de</strong> différencier :• Ce qui est inhérent à l’activité <strong>de</strong> prêt : l’instruction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> microcrédit<strong>et</strong> le suivi <strong>de</strong>s remboursements du prêt accordé. Nous dénommerons« structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits » les structures associativesou publiques qui réalisent ces opérations en lien avec l’établissement financier.• Ce qui constitue un complément facultatif ou une alternative au micro-crédit :un accompagnement adapté pouvant être d’ordre budgétaire, psychologique,<strong>social</strong>, médical, <strong>et</strong>c. Nous dénommerons « structures d’accompagnement » lesstructures associatives ou publiques qui réalisent ces opérations.Personne déjà accompagnéePersonne non accompagnéeMICRO-CREDIT SOCIALBesoinfinancierINSTRUCTIONBesoinfinancierAccompagnement spécifique(professionnel, budgétaire, <strong>social</strong>…)SUIVI DU REMBOURSEMENTACCOMPAGNEMENT LEGERBESOIN D’ACCOMPAGNEMENTCOMPLEMENTAIRE ?OuiNon1-4-1-L’activité <strong>de</strong>s structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-créditsDans le dispositif opérationnel que recomman<strong>de</strong> l’ANSA, l’instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<strong>de</strong> micro-crédit personnel est réalisée par la/les structure(s) labellisée(s) par lacollectivité locale pilote. Deux options sont possibles :• L’instruction est réalisée par plusieurs réseaux associatifs ou publics qui se portentcandidats <strong>et</strong> sont sélectionnés par un appel à proj<strong>et</strong>. Dans ce cas <strong>de</strong> figurel’intérêt <strong>de</strong> l’appel à proj<strong>et</strong> est indéniable : il perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> sélectionner <strong>de</strong>s associationsou structures publiques qui ont <strong>de</strong>s prédispositions techniques (compétencesen matière <strong>de</strong> budg<strong>et</strong>, expérience sur <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong>qui sont capables <strong>de</strong> proposer l’activité d’instruction à un coût intéressant.99
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives• La création ou désignation d’une structure d’instruction unique <strong>et</strong> centralisée(association ou service interne <strong>de</strong> la collectivité locale pilote du dispositif) avecun personnel qui instruit l’ensemble <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> micro-crédit personneldu département. Les associations <strong>et</strong> autres structures privées ou publiques enlien avec les publics cibles ne jouent que le rôle <strong>de</strong> détecteur <strong>et</strong> <strong>de</strong> prescripteur.C’est le mo<strong>de</strong> opératoire développé par l’association Crédal en Belgique, meilleurexemple d’efficacité <strong>et</strong> <strong>de</strong> professionnalisme que nous avons été amenés àobserver au cours <strong>de</strong> notre étu<strong>de</strong>. C<strong>et</strong>te option perm<strong>et</strong> une meilleure efficacité<strong>de</strong> traitement <strong>et</strong> un coût global du dispositif plus faible. En contrepartie, le risquepolitique pour la collectivité locale est plus important : si la structure d’instructionfonctionne mal, ce qui peut arriver en cas <strong>de</strong> recrutement inadapté,c’est l’ensemble du dispositif qui est inefficace.Pour la/les structure(s) d’instruction, le travail à réaliser pour l’étu<strong>de</strong> d’une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit personnel se divise en <strong>de</strong>ux composantes principales :• L’évaluation <strong>social</strong>e <strong>de</strong> l’opportunité du crédit. C<strong>et</strong>te phase vise à réaliser undiagnostic <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong> la personne afin <strong>de</strong> déterminer si :– Le micro-crédit personnel constitue une réponse adaptée à la situation <strong>de</strong> lapersonne <strong>et</strong> à son besoin– Il existe une solution mieux adaptée à la situation <strong>de</strong> la personne : activationd’une ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> droit commun, un accompagnement psychologique, <strong>et</strong>c.– Il existe <strong>de</strong>s éléments dans la situation du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur qui menacent la réussitedu micro-crédit personnel– Le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur nécessite un accompagnement particulier (psychologique,budgétaire, <strong>social</strong>…) en parallèle <strong>de</strong> l’octroi du micro-crédit– Etc.Afin <strong>de</strong> compléter <strong>et</strong>/ou vérifier ces informations <strong>et</strong> pour être en mesure <strong>de</strong> jugerau mieux <strong>de</strong> l’opportunité du crédit, la structure d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s microcréditspeut, à son appréciation, contacter les référents <strong>de</strong>s différentes structuresavec lesquelles le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur est en contact : CAF, ANPE, Institut <strong>de</strong> Formation,Association, <strong>et</strong>c.• L’évaluation <strong>de</strong> la situation budgétaire du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur. C<strong>et</strong>te phase m<strong>et</strong> enévi<strong>de</strong>nce la capacité financière du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, ou son incapacité, à rembourserle micro-crédit personnel sollicité. Il s’agit d’analyser, avec le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur,ses revenus <strong>et</strong> ses charges afin <strong>de</strong> déterminer s’il possè<strong>de</strong> une capacité <strong>de</strong> remboursementsuffisante pour absorber <strong>de</strong>s mensualités correspondantes au montantdu prêt <strong>de</strong>mandé. Ce budg<strong>et</strong> est réalisé sur le déclaratif du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>et</strong>corroboré par les pièces justificatives qu’il doit fournir.La très gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit personnel que nous avonsobservés adoptent la métho<strong>de</strong> du « reste à vivre » utilisée par les commissions<strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement. Le reste à vivre correspond au montant minimal que l’onlaisse à la personne pour couvrir ses dépenses mensuelles <strong>de</strong> nourriture <strong>et</strong> <strong>de</strong>vêtement.100
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Revenus – Charges fixes – Reste à Vivre = Capacité <strong>de</strong> RemboursementLa capacité <strong>de</strong> remboursement établie dépend donc <strong>de</strong> la base <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong> cereste à vivre. Si <strong>de</strong> la souplesse est nécessaire afin d’ajuster la détermination dureste à vivre en fonction <strong>de</strong> critères liés à la situation <strong>de</strong> la personne (milieu ruralou urbain, <strong>et</strong>c.), il est nécessaire <strong>de</strong> définir un cadre afin d’assurer une égalité d<strong>et</strong>raitement pour <strong>de</strong>s personnes dans <strong>de</strong>s situations i<strong>de</strong>ntiques. Nous avons puconstater <strong>de</strong>s écarts supérieurs à 100 euros au cours <strong>de</strong> notre étu<strong>de</strong> terrain : sebaser sur un reste à vivre <strong>de</strong> 150 euros ou <strong>de</strong> 250 euros, soit une différence <strong>de</strong> plus<strong>de</strong> 3 euros par jour, change considérablement la donne pour le bénéficiaire <strong>de</strong>micro-crédit.La co-construction du dispositif <strong>et</strong> <strong>de</strong> ses procédures entre le(s) établissement(s)financier(s) <strong>et</strong> la/les structure(s) d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s prêts <strong>et</strong> l’instaurationd’une confiance mutuelle entre ces <strong>de</strong>ux catégories d’acteurs sont l’une <strong>de</strong>s clés <strong>de</strong>la réussite d’un dispositif <strong>de</strong> micro-crédit personnel.Enfin, la décision d’octroi du prêt est prise au cours d’un comité <strong>de</strong> crédit en présence<strong>de</strong> l’acteur instructeur <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’établissement financier. Le délai d’octroi dumicro-crédit personnel, entendu comme le temps entre la remise <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>spièces nécessaires à la structure d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits par le<strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>et</strong> le moment où la banque appelle le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur pour lui proposer unren<strong>de</strong>z-vous pour la signature du contrat <strong>de</strong> prêt, doit être aussi court que possible.Il serait idéal que ce délai n’excè<strong>de</strong> pas 8 jours. Ainsi en prenant en compte le délailégal <strong>de</strong> rétractation <strong>de</strong> 7 jours suivant la date <strong>de</strong> signature du contrat <strong>de</strong> prêt 8 , un<strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> micro-crédit éligible pourrait avoir accès à la somme sollicitée dansun délai maximum <strong>de</strong> 15 jours à compter <strong>de</strong> la finalisation <strong>de</strong> sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt.Toutefois, la définition <strong>de</strong> la périodicité <strong>de</strong>s comités <strong>de</strong> crédit dépendra <strong>de</strong>scontraintes locales qui s’appliquent aux acteurs, particulièrement les déplacementsnécessaires pour se rendre au comité <strong>de</strong> crédit.Une fois le micro-crédit personnel accordé, l’établissement financier <strong>et</strong> la structured’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits sont en charge <strong>de</strong> son suivi. En cas <strong>de</strong>problème <strong>de</strong> remboursement, ils contactent l’emprunteur <strong>et</strong> envisagent <strong>de</strong>s solutionspour faire face à la situation problématique rencontrée. En parallèle, le bénéficiairedu micro-crédit personnel doit lui-même être sensibilisé à l’obligation (encas <strong>de</strong> problème <strong>de</strong> remboursement) ou la possibilité (pour toute question) qu’il a<strong>de</strong> contacter la structure d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits <strong>et</strong>/ou la banque.Au total, il apparaît que les structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits ontune activité spécifique liée au crédit : l’instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s (entr<strong>et</strong>ien avec la8 Articles L311-15, L311-16 <strong>et</strong> L311-17 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la consommation concernant le contrat <strong>de</strong> crédit (loi Scrivener)« …l’emprunteur peut, dans un délai <strong>de</strong> sept jours à compter <strong>de</strong> son acceptation <strong>de</strong> l’offre, revenir sur son engagement…» <strong>et</strong>, « Tant que l’opération n’est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme <strong>et</strong> à quelqu<strong>et</strong>itre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte <strong>de</strong> celui-ci, ni par l’emprunteurau prêteur. »101
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Activespersonne <strong>et</strong> formalisation du dossier), la validation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s (comité <strong>de</strong> crédit)<strong>et</strong> le suivi <strong>de</strong>s remboursements. C<strong>et</strong>te activité spécifique doit être financée.Trois solutions sont envisageables :• Un financement par le ou les établissements financiers, au prorata du nombre<strong>de</strong> micro-crédit qu’il(s) accor<strong>de</strong>(nt). Ce financement peut être envisagé <strong>de</strong>manière volontaire, s’inscrivant dans le cadre <strong>de</strong> la RSE <strong>de</strong>s établissementsfinanciers, ou <strong>de</strong> manière contrainte par une loi ou réglementation à instaurer.• Un financement par la ou les institution(s) publique(s) acteur(s) du dispositif :le Conseil Général, le Conseil Régional, la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations,<strong>et</strong>c.• Un cofinancement entre acteurs publics <strong>et</strong> établissements financiers.Quelle que soit la solution r<strong>et</strong>enue, le montant du financement requiert un arbitrageméticuleux qui incite à la performance du dispositif. Un financement sur labase n<strong>et</strong>te du nombre <strong>de</strong> micro-crédits accordés n’est pas envisageable compt<strong>et</strong>enu du temps passé sur les dossiers ne débouchant pas sur l’octroi d’un microcrédit.Ainsi, le Centre d’Information <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> la Femme (CIDF) <strong>de</strong> Poitiers fait étatd’un temps <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> 2,5 heures par micro-crédit accordé. S’il prend encompte les dossiers non-aboutis, le CIDF affiche un temps <strong>de</strong> travail <strong>de</strong> 6,4 heurespar micro-crédit accordé.Cependant un financement <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s dossiers instruits (aboutis ou nonaboutis) n’encouragerait pas l’amélioration <strong>de</strong> certaines dérives que nous avons puobserver sur le terrain : certaines structures instruisent plus <strong>de</strong> 10 dossiers pour unmicro-crédit finalement accordé.Un juste milieu doit être trouvé par une évaluation reposant sur <strong>de</strong>s critères qualitatifs<strong>et</strong> quantitatifs.1-4-2-L’accompagnement non systématique en parallèle du créditL’accompagnement fait référence à l’action que mènent les associations ou structurespubliques avec leur public : accompagnement vers l’emploi pour l’ANPE,accompagnement <strong>social</strong> pour les travailleurs sociaux, accompagnement budgétairepour les conseillers en économie <strong>social</strong>e <strong>et</strong> familiale, accompagnement psychologique,accompagnement juridique, accompagnement médical…Si c<strong>et</strong> accompagnement ne fait pas, à proprement parler, partie <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong>micro-crédit personnel, il s’y rattache <strong>de</strong> trois manières différentes :• L’accompagnement, quelle que soit sa nature, peut être le lieu <strong>de</strong> détectiond’un besoin <strong>et</strong> donc l’occasion d’orienter la personne vers le dispositif <strong>de</strong>micro-crédit personnel. Ainsi un travailleur <strong>social</strong>, un psychologue ou encoreun conseiller ANPE pourront être amenés à aiguiller leur public vers les structuresd’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits.• L’accompagnement peut être nécessaire en parallèle du crédit. La structure102
1 le micro-crédit <strong>social</strong>d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits donne un avis favorable à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> micro-crédit mais peut dans le même temps :– Orienter le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur vers un acteur accompagnant adapté si l’instruction luia permis <strong>de</strong> détecter un besoin particulier.– Contacter la structure d’accompagnement qui suit déjà c<strong>et</strong>te personne (<strong>et</strong> quipotentiellement est celle qui l’a aiguillée vers le micro-crédit) afin <strong>de</strong> lui suggérerd’ajouter ou <strong>de</strong> renforcer telle dimension dans le parcours d’accompagnement.• L’accompagnement peut être une alternative ou une étape antérieure nécessaireau crédit. Si la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit n’est pas éligible (capacité <strong>de</strong>remboursement insuffisante) ou si elle ne constitue pas une réponse adéquate àla situation <strong>de</strong> la personne, la structure d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-créditspeut proposer à la personne un accompagnement. Typiquement, dans le casd’un budg<strong>et</strong> ne perm<strong>et</strong>tant pas <strong>de</strong> dégager <strong>de</strong> capacité <strong>de</strong> remboursement, unaiguillage vers un accompagnement budgétaire par un conseiller ESF ou versune association d’accompagnement au dossier <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement peuvent êtreenvisagés.Dans tous les cas, l’étroite collaboration entre les structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi<strong>de</strong>s micro-crédits <strong>et</strong> les structures d’accompagnement est nécessaire <strong>et</strong> gage <strong>de</strong>réussite. La cohérence <strong>et</strong> l’optimisation <strong>de</strong>s parcours pour le bénéficiaire sont <strong>de</strong>sobjectifs à atteindre : une personne déjà suivie par un travailleur <strong>social</strong> ne doit pasêtre renvoyée vers un autre travailleur <strong>social</strong> par la structure d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong>suivi <strong>de</strong>s micro-crédits (sauf raison particulière exceptionnelle) ; ou encore, unepersonne ne doit pas être aiguillée vers un accompagnement qui ne lui est pasadapté ou nécessaire.Ainsi, l’accompagnement ou la formation budgétaire doivent rester facultatifs <strong>et</strong> nepas être liés automatiquement au micro-crédit personnel. Si <strong>de</strong>s dispositifs, àl’image <strong>de</strong> Finance <strong>et</strong> Pédagogie développé par la Caisse d’Épargne, sont reconnuspour la qualité <strong>de</strong> leurs formations, ces <strong>de</strong>rnières ne sont efficaces que lorsqu’elless’adressent à <strong>de</strong>s personnes qui ont <strong>de</strong>s difficultés à gérer leur budg<strong>et</strong>. Ce n’est pasle cas <strong>de</strong> tous les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> micro-crédit comme l’atteste le témoignage <strong>de</strong>c<strong>et</strong>te femme rencontrée à Marseille qui s’est vue aiguillée vers une formation budgétaireavec l’octroi <strong>de</strong> son micro-crédit personnel : « Ça ne m’apportait rien. Jen’avais pas <strong>de</strong> problème <strong>de</strong> gestion, j’avais juste besoin d’argent. » C<strong>et</strong>te personneest comptable <strong>de</strong> profession !Les structures d’accompagnement n’appellent pas nécessairement un financementparticulier lié à l’activité <strong>de</strong> micro-crédit personnel. En eff<strong>et</strong>, pour beaucoup <strong>de</strong> cesstructures d’accompagnement le micro-crédit ne représente qu’un moyen <strong>de</strong> détecter<strong>de</strong>s populations auprès <strong>de</strong>squelles elles ont vocation à intervenir. Ainsi, unCCAS a vocation à répondre aux besoins <strong>de</strong> ses administrés, <strong>de</strong>s associations reçoivent<strong>de</strong>s subventions publiques annuelles pour financer leur activité auprès <strong>de</strong> leurpublic, <strong>et</strong>c.103
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives1-5-La formation <strong>de</strong>s structures d’instructionLe micro-crédit personnel est un outil nouveau. Comme nous l’avons évoqué ci<strong>de</strong>ssus,l’ensemble <strong>de</strong>s prescripteurs potentiels (<strong>et</strong> en premier lieu les banquiers)doivent être sensibilisés à son utilité <strong>et</strong> son périmètre d’intervention afin d’aiguillerles publics cibles vers les structures d’instruction.Pour le personnel <strong>de</strong> ces structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits, l’acceptation<strong>de</strong> l’outil <strong>et</strong> <strong>de</strong> sa philosophie est une étape nécessaire mais non suffisante.Des formations appropriées doivent perm<strong>et</strong>tre l’acquisition <strong>de</strong>s compétencesrequises pour l’instruction <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> micro-crédit personnel, à savoir :• La connaissance approfondie <strong>de</strong>s dispositifs d’ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e nationaux <strong>et</strong>locaux <strong>et</strong> leurs acteurs.• Une capacité d’écoute <strong>et</strong> d’accueil du public ciblé.• Une connaissance <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement.• Des notions budgétaires (budg<strong>et</strong> familial, calcul <strong>de</strong> reste-à-vivre, <strong>et</strong>c.).• Une connaissance du mon<strong>de</strong> bancaire (logique <strong>de</strong> fonctionnement, législation,<strong>et</strong>c.).• La maîtrise <strong>de</strong>s outils informatiques nécessaire à la gestion <strong>et</strong> à la formalisation<strong>de</strong>s dossiers.Au regard <strong>de</strong>s compétences énoncées, les personnes ayant une expérience <strong>de</strong> traitement<strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement <strong>et</strong> les conseillers en économie <strong>social</strong>e <strong>et</strong>familiale apparaissent comme <strong>de</strong>s acteurs prédisposés à remplir la fonction d’instructeur<strong>de</strong> dossiers <strong>de</strong> micro-crédit personnel. Des formations adaptées n’en<strong>de</strong>meureront pas moins essentielles pour compléter leur formation initiale <strong>et</strong> leurexpérience.Ces formations doivent intervenir avant le démarrage <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong>micro-crédit personnel <strong>et</strong> être organisées par les collectivités locales pilotes. Cesformations doivent s’inspirer <strong>de</strong> celles mises en place par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>Consignations, <strong>et</strong> proposées gratuitement aux réseaux accompagnants du microcrédit<strong>social</strong> <strong>de</strong>puis le mois <strong>de</strong> novembre 2007 9 , tout en prenant en compte les critiques10 largement partagées par les acteurs rencontrés sur le terrain. Ainsi l’ANSApréconise <strong>de</strong> :• Confier l’ensemble <strong>de</strong> la formation à un acteur unique sur un territoire afind’assurer sa cohérence <strong>et</strong> d’éviter les redondances entre les différents modules.• Organiser <strong>de</strong>s cycles <strong>de</strong> formation compl<strong>et</strong>s, sur <strong>de</strong>ux jours si nécessaires, quiperm<strong>et</strong>tent d’assurer qu’un acteur participant à la formation ait reçu l’ensemble<strong>de</strong>s informations nécessaires.9 Un appel à proj<strong>et</strong> mené par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations a abouti à la sélection <strong>de</strong> 3 organismes différentspour dispenser trois modules <strong>de</strong> formation complémentaires : le Réseau Européen <strong>de</strong> la Microfinance pour« Quels sont les principes <strong>et</strong> les règles du micro-crédit <strong>social</strong> ? », Finance <strong>et</strong> Pédagogie pour « La relation avec lesbénéficiaires » <strong>et</strong> Crésus Alsace pour « Comment instruire les dossiers <strong>de</strong> prêts ? ».10 Une évaluation <strong>de</strong> ce dispositif d’évaluation <strong>de</strong>vrait être menée avant toute reconduction du marché.104
1 le micro-crédit <strong>social</strong>• Faire intervenir les praticiens locaux. Par exemple, la présentation <strong>de</strong> la législationbancaire <strong>de</strong>vrait être dispensée par le ou les établissements financiersimpliqués dans le dispositif local alors que les professionnels du secteur <strong>social</strong><strong>de</strong>vraient présenter aux établissements financiers les spécificités liées à l’accueil<strong>de</strong>s publics en difficulté. Les journées <strong>de</strong> formation perm<strong>et</strong>traient ainsi <strong>de</strong> renforcerla coopération entre les différents acteurs <strong>de</strong>s dispositifs.• Évaluer a posteriori l’efficacité <strong>de</strong> la formation <strong>et</strong> l’adapter en fonction <strong>de</strong>scarences signalées par les praticiens.• Axer une part <strong>de</strong> la formation sur la diffusion <strong>et</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s outils nécessairesà l’instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> micro-crédit. Certains acteurs (le Crédalen Belgique, le Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes, les Points Passerelles ou encorel’association Bartholomé Masurel) ont développé <strong>de</strong>s outils <strong>et</strong> <strong>de</strong>s procéduresd’instruction efficaces. Un travail <strong>de</strong> synthèse <strong>de</strong> ces pratiques perm<strong>et</strong>trait <strong>de</strong>constituer un « kit » qui pourrait être présenté aux acteurs au cours <strong>de</strong>s formations<strong>et</strong> adapté ensuite par chacun d’entre eux au sein <strong>de</strong> leur structure.1-6-L’évaluation du dispositifLes nouveaux dispositifs expérimentaux <strong>de</strong> micro-crédit personnel doivent perm<strong>et</strong>treune évaluation précise <strong>de</strong> leur activité, <strong>de</strong> leur efficacité pour lutter contre l’exclusionbancaire <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur impact sur la lutte contre la pauvr<strong>et</strong>é. Une telle évaluationest déterminante pour garantir l’efficacité <strong>de</strong>s dispositifs, apporter les correctifsnécessaires à leur fonctionnement <strong>et</strong> préparer une généralisation éventuelle auniveau national.C<strong>et</strong>te évaluation repose sur <strong>de</strong>ux piliers :• La mesure précise <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> micro-crédit personnel.• La définition <strong>de</strong> critères d’évaluation précis <strong>et</strong> leur mesure par un acteur indépendant.1-6-1-La mesure <strong>de</strong> l’activitéLa collectivité locale pilote du dispositif doit m<strong>et</strong>tre en place un système <strong>de</strong> reportingprécis <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> la/<strong>de</strong>s structure(s) d’instruction. Sur la base d’un formatprédéfini, ces structures <strong>de</strong>vraient préparer <strong>et</strong> envoyer un Compte rendu d’activitémensuel ou trimestriel.Le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> reporting doit être réfléchi <strong>et</strong> défini avant la mise en place du dispositif.L’ANSA recomman<strong>de</strong> l’utilisation d’un outil informatique perm<strong>et</strong>tant à la structured’instruction d’alimenter automatiquement une base <strong>de</strong> données à partir <strong>de</strong> lasaisie <strong>de</strong>s données effectuées pendant l’instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> micro-crédit.Les données saisies dans le formulaire d’instruction par l’opérateur perm<strong>et</strong>tront <strong>de</strong>formaliser le dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> micro-crédit tout en alimentant, sans travailsupplémentaire, la base <strong>de</strong> données. Une simple extraction <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>rnière pourraitconstituer le reporting à fournir.105
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesLa collectivité locale pilote du dispositif serait ainsi en mesure <strong>de</strong> fournir <strong>de</strong>s indicateursactualisés <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> micro-crédit sur l’ensemble <strong>de</strong> son territoire.L’ensemble <strong>de</strong>s informations nécessaires à l’instruction <strong>de</strong>s dossiers pourrait ainsiêtre analysé. Entre autres :• Le nombre <strong>de</strong> prêts accordés sur le nombre <strong>de</strong> dossiers instruits (avec uneindication sur les critères <strong>de</strong> refus).• Les caractéristiques <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong>mandés <strong>et</strong> octroyés : montant, durée <strong>et</strong> obj<strong>et</strong>.• La situation familiale <strong>et</strong> professionnelle <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> micro-crédit.• La banque d’origine <strong>de</strong>s emprunteurs <strong>de</strong> micro-crédit.• Leur équipement bancaire.• Leur end<strong>et</strong>tement au moment <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt.• Leur fichage éventuel : FCC ou FICP.• Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs font-ils l’obj<strong>et</strong> d’un accompagnement par ailleurs ?• Comment ont-ils eu connaissance <strong>de</strong> l’existence <strong>de</strong> la structure d’instruction<strong>de</strong> micro-crédit ?• Le temps <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> : nombre <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous <strong>et</strong> durée,délai d’octroi du prêt.• Vers quelles structures sont renvoyées les personnes se voyant refuser le prêtsollicité ?• Etc.Un croisement avec les fichiers <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s micro-crédits <strong>de</strong>s établissements financiersperm<strong>et</strong>trait <strong>de</strong> générer les statistiques concernant les remboursements <strong>de</strong>s crédits,les impayés, le taux <strong>de</strong> sinistralité <strong>et</strong> les appels en garantie effectués auprès duFonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale.Enfin, pour éviter la mise en place d’un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> reporting parallèle, le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong>reporting défini par le pilote du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit personnel <strong>de</strong>vrait perm<strong>et</strong>tre<strong>de</strong> produire directement <strong>et</strong> simplement les comptes rendus d’activité au format<strong>de</strong>mandé par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations 11 .1-6-2-La définition d’un processus d’évaluationAfin d’assurer une évaluation <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>dans les mêmes conditions (à minima <strong>de</strong>s nouvelles expérimentations développéespar <strong>de</strong>s collectivités locales), l’ANSA préconise la constitution d’un comité nationald’évaluation du micro-crédit <strong>social</strong>. À l’instar <strong>de</strong> celui créé dans le cadre <strong>de</strong>sexpérimentations actuelles sur le Revenu <strong>de</strong> Solidarités Actives (RSA) <strong>et</strong> les contratsaidés, le comité d’évaluation indépendant serait composé <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>s collectivitéslocales expérimentatrices, <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l’État, <strong>et</strong> <strong>de</strong>personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’évaluation<strong>de</strong>s politiques publiques ou sur le thème <strong>de</strong> l’exclusion bancaire (chercheurs <strong>et</strong>praticiens).11 De façon concertée, la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> un certain nombre <strong>de</strong> réseaux accompagnants nationaux ont définiun modèle d’outil <strong>de</strong> reporting qui <strong>de</strong>vrait être diffusé courant février 2008 à l’ensemble <strong>de</strong>s partenaires accompagnants.106
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Le premier travail <strong>de</strong> ce comité d’évaluation serait <strong>de</strong> déterminer les critères d’évaluation<strong>de</strong> l’efficacité <strong>de</strong>s dispositifs au regard <strong>de</strong>s objectifs qui lui sont assignés :en premier lieu la réduction <strong>de</strong> l’exclusion bancaire (du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s difficultésd’accès <strong>et</strong> d’usage) <strong>et</strong>, par répercussion, l’impact sur la lutte contre la pauvr<strong>et</strong>é.La définition <strong>de</strong> ces critères d’évaluation est délicate <strong>et</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un travail <strong>de</strong>recherche <strong>et</strong> <strong>de</strong> consultation conséquent. Les étu<strong>de</strong>s actuellement menées par lesréseaux associatifs nationaux <strong>de</strong>vraient perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> faire ressortir <strong>de</strong>s pistes sur lescritères à r<strong>et</strong>enir, en particulier l’étu<strong>de</strong> qualitative menée par GeorgesGloukoviezoff <strong>et</strong> Jeanne Lazarus pour le compte du Secours Catholique.Ce comité d’évaluation baserait son évaluation d’une part sur les reporting réguliers<strong>et</strong> détaillés fournis par les acteurs pilotes <strong>de</strong>s dispositifs <strong>et</strong> d’autre part sur <strong>de</strong>sétu<strong>de</strong>s qualitatives diligentées en fonction <strong>de</strong>s besoins complémentaires.1-7-Synthèse graphique <strong>de</strong>s dispositifs envisagésOption 1 : Plusieurs structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suiviPILOTAGE COLLECTIVITES LOCALESDétection,orientationInstruction, suivi duremboursement, <strong>et</strong>d’accompagnementlégerOctroi du prêtSignaturedu prêtCABCOMITÉDE CRÉDITBANQUESDPrescripteurs:tout type, toute nature(associations,agencesbancaires,mutuelles…)Structure(s)d’instruction<strong>et</strong> <strong>de</strong> suiviPartenairesfinanciers,structure(s)d’instruction<strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi, <strong>et</strong> autresPartenairesfinanciers107
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesOption 2 : Structure unique d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suiviPILOTAGE COLLECTIVITES LOCALESDétection,orientationInstruction, suivi duremboursement, <strong>et</strong>d’accompagnementlégerOctroi du prêtSignaturedu prêtAPLATE-FORMEUNIQUECOMITÉDE CRÉDITBANQUESBPrescripteurs:tout type, toute nature(associations,agencesbancaires,mutuelles…)Structure(s)d’instruction<strong>et</strong> <strong>de</strong> suiviPartenairesfinanciers,structure(s)d’instruction<strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi, <strong>et</strong> autresPartenairesfinanciers108
1 le micro-crédit <strong>social</strong>2-La réforme <strong>de</strong> la gouvernance<strong>et</strong> <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financementLes préconisations présentées précé<strong>de</strong>mment revêtent un caractère opérationnel.Néanmoins, <strong>de</strong>ux catégories <strong>de</strong> freins ont été i<strong>de</strong>ntifiées précé<strong>de</strong>mment : les freinsopérationnels <strong>et</strong> les freins stratégiques liés au pilotage du micro-crédit <strong>social</strong>.L’aspect politique <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>rnière composante est certain, <strong>et</strong> nous ne doutons pasqu’il s’agit d’un suj<strong>et</strong> épineux <strong>et</strong> complexe. Cependant nous sommes conscient quele pilotage du micro-crédit <strong>social</strong> doit être remis en question, pour assurer notammentla performance du système, sa pérennité <strong>et</strong> préparer les réflexions pourl’après Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale. Deux éléments sont à envisager : la question <strong>de</strong>l’origine <strong>de</strong>s fonds <strong>et</strong> du pilotage du dispositif ; celle du financement <strong>de</strong> l’accompagnement.Nous envisagerons plusieurs hypothèses pour ne pas fermer les débats,en mentionnant si nécessaire l’option que nous préconisons.2-1-Origine <strong>de</strong>s fonds, pilotage du micro-crédit personnel<strong>et</strong> gestion <strong>de</strong> la garantie2-1-1-Rappel <strong>de</strong> la gouvernance <strong>et</strong> <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> la garantie à ce jour(cf. page suivante).2-1-2-Les réformes préconiséesLa gouvernance actuelle du dispositif nécessite <strong>de</strong> poser la question <strong>de</strong> l’animationopérationnelle du dispositif <strong>et</strong> celle <strong>de</strong> son pilotage stratégique. Pour rappel, à l’heureactuelle, la gestion est confiée à la CDC <strong>et</strong> le COSEF est l’instance <strong>de</strong> pilotage stratégique.Lors <strong>de</strong> notre bilan <strong>et</strong> <strong>de</strong> nos rencontres sur le terrain, un certain nombre <strong>de</strong>freins ont été remontés. Nous présentons ici les améliorations qui nous semblent lesplus appropriées afin <strong>de</strong> garantir une plus gran<strong>de</strong> efficacité du dispositif.Sur le plan du pilotage opérationnel, il apparaît que la CDC a plus un rôle <strong>de</strong> gestionnairequ’un rôle d’animateur. Au niveau du crédit professionnel, c<strong>et</strong>te animationest prise en charge par France Active 12 , la CDC n’assumant qu’un rôle <strong>de</strong> gestionnaire<strong>de</strong>s fonds. La question <strong>de</strong> la duplication d’une telle structure s’est poséelors <strong>de</strong> nos réflexions. Mais c’est surtout sous l’angle <strong>de</strong>s fonctions qu’il convientd’abor<strong>de</strong>r le problème. Dans le dispositif que nous préconisons, les départementsassureraient le rôle <strong>de</strong> pilote opérationnel sur leur territoire. Ils auraient en chargele suivi <strong>de</strong> l’activité (reporting financiers <strong>et</strong> associatifs), le conseil aux structures, lagestion <strong>de</strong>s dispositifs… Un besoin <strong>de</strong> coordination au niveau national persiste : ils’agit <strong>de</strong> coordonner l’ensemble <strong>de</strong>s reporting, <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en place une plateformed’information <strong>et</strong> <strong>de</strong> conseil pour les « opérateurs terrains », <strong>de</strong> labelliser les organis-12 L’observatoire du micro-crédit par la Banque <strong>de</strong> France n’avait-il pas pour objectif d’assurer la centralisation <strong>de</strong>spratiques <strong>et</strong> la coordination <strong>de</strong>s acteurs ?109
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesRappel du fonctionnement actuelInstances <strong>et</strong> processus décisionnels dans le cadre du fonds <strong>de</strong> cohésion <strong>social</strong>eMicro-crédit <strong>social</strong> Micro-crédit professionnelCOSEFComité <strong>de</strong> Suivi <strong>et</strong> d’orientation<strong>de</strong> l’emploi <strong>de</strong>s Fonds du FCSCréé par la convention donnant mandat <strong>de</strong> gestionà la CDC du FCS du 5 avril 2005- Organe <strong>de</strong> pilotage stratégique- Prési<strong>de</strong>nt: Michel Cam<strong>de</strong>ssus- Se réunit tous les 3 à 6 moisCOSEFComité <strong>de</strong> Suivi <strong>et</strong> d’Orientation <strong>de</strong> l’Emploi<strong>de</strong>s Fonds du FCSCAFCSComité d’Agrément du FCSCréé par la convention donnant mandat <strong>de</strong> gestionà la CDC du FCS du 5 avril 2005- Organe <strong>de</strong> pilotage opérationnel- Prési<strong>de</strong>nt: Philippe Braidy- Se réunit tous les 1 à 2 moisCAFCSComité d’Agrément du FCSTRANSMISSION DES DEMANDES AU CAFCSINSTRUCTION<strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> MCS par les services <strong>de</strong> la CDC- Abon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> garantie <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> crédit- Financement <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> formationEt AVISMicro-crédit <strong>social</strong>,dit vol<strong>et</strong> MCSCaisse <strong>de</strong>s DépôtsDépartement Développement <strong>de</strong> l’Economie Sociale (DES)Secrétariat général du FCSCOEComité d’Orientation <strong>et</strong>d’Evaluation- Instance <strong>de</strong> pilotagestratégique du FOGEFI- Ses missions sontd’approuver les partenariats,<strong>de</strong> suivre l’équilibre financierdu FOGEFI <strong>et</strong> <strong>de</strong> contrôler <strong>et</strong>évaluer son activité.France Active Garantie (FAG)gère <strong>de</strong>s garanties :Sur fonds d’État(convention du 5 avril 2005) :FOGEFISur d’autres fonds:Fonds territoriaux FA,FRIS, FGPMA…Transmission<strong>de</strong>s<strong>de</strong>man<strong>de</strong>sTRANSMISSION DES DEMANDES AU CAFCSAVIS <strong>de</strong>s services<strong>de</strong> la CDC surchacun <strong>de</strong>sdossiersValidation par leCOE <strong>de</strong>s dossiersFOGEFIInstruction <strong>de</strong>sdossiers FOGEFIpar FAGCrédit professionnel solidaire,dit vol<strong>et</strong> MCPINSTRUCTION<strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong>MCP par lesservices <strong>de</strong> laCDCpour les autresFonds gérés parFAG <strong>et</strong> AVISCaisse <strong>de</strong>s DépôtsDépartement Développement Economique<strong>et</strong> Economie Sociale (DES)Secrétariat général du FCS’110
1 le micro-crédit <strong>social</strong>mes <strong>de</strong> formation, <strong>et</strong>c. La CDC assume pour l’instant une partie <strong>de</strong> ces fonctions,même si leur réalisation peut être mieux développée. Nous recommandons ici à laCDC d’étudier les possibilités d’amélioration <strong>de</strong> ces fonctions afin <strong>de</strong> doter lemicro-crédit personnel d’une coordination nationale performante.Sur le plan du pilotage stratégique, le réel enjeu <strong>de</strong> la réforme <strong>de</strong> la gouvernancese situe selon nous au niveau <strong>de</strong> l’origine <strong>de</strong>s fonds. À ce niveau, la réforme peutêtre envisagée selon plusieurs modalités :• Option 1 : Statu quo. Le micro-crédit personnel reste sous la tutelle financière<strong>de</strong> la DGEFP. La première étape <strong>de</strong> la réforme aura permis d’améliorer l’efficacitéopérationnelle mais les freins liés aux décisions du COSEF, conditionnantl’utilisation stratégique <strong>de</strong>s fonds (r<strong>et</strong>our vers l’emploi…), ne seront pas levés.• Option 2 : Le micro-crédit personnel s’il recouvre un aspect employabilité<strong>et</strong> complémentarité au micro-crédit professionnel dispose <strong>de</strong> finalités àcaractère plus large. Deux options sont ici envisageables :– Option 2-1 : Une évolution <strong>de</strong> la position <strong>de</strong> la DGEFP : il faudrait que celleci(1) accepte l’octroi <strong>de</strong> prêts à caractère d’insertion <strong>social</strong>e <strong>et</strong> (2) subventionneles associations tournées vers l’emploi (minoritaires à ce jour dans le dispositif)– Option 2-2: Une mise en concordance <strong>de</strong>s fonds <strong>et</strong> <strong>de</strong>s obj<strong>et</strong>s par une modification<strong>de</strong>s ministères apporteurs <strong>de</strong> fonds. Nous préconisons ici que la DGEFP abon<strong>de</strong>le micro-crédit professionnel tandis que les ministères à vocation <strong>social</strong>e (HCSACP,DGAS, DIESES) assureraient les fonds <strong>de</strong> garantie du micro-crédit personnel.Option préconiséepar l’ANSA– Option 2-2 Bis : Elle est conséquentielle à l’option 2-2 <strong>et</strong> la compléteraiten modifiant la composition du COSEF afin <strong>de</strong> la m<strong>et</strong>treen concordance avec l’origine <strong>de</strong>s fonds. Nous envisageons ici <strong>de</strong> créer unCOSEF paritaire micro-crédit <strong>social</strong> <strong>et</strong> micro-crédit professionnel qui puisseà la fois statuer sur chaque dispositif pris <strong>de</strong> façon isolée <strong>et</strong> sur les mises ensynergie <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux sur <strong>de</strong>s dispositifs, outils <strong>et</strong> objectifs communs.• Option 3 : Sortie du micro-crédit personnel du mandat <strong>de</strong> l’État à la CDCau titre du FCS. Le micro-crédit personnel est assuré <strong>et</strong> assumé par la CDC surses fonds propres à l’instar <strong>de</strong> ses autres missions d’intérêt général. Étant acteurprincipal du dispositif, la CDC pourrait se substituer au COSEF tout en incluantà titre d’expert <strong>de</strong>s personnalités <strong>et</strong>/ou membres <strong>de</strong> ministères.2-2-Le financement <strong>de</strong> l’activité <strong>et</strong> <strong>de</strong> la formation <strong>de</strong>s structuresd’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi du micro-crédit personnel2-2-1-Le financement actuelLa CDC supporte le financement <strong>de</strong>s réseaux accompagnants à double titre :• Les subventions aux réseaux nationaux pour leurs missions <strong>de</strong> coordination<strong>de</strong> l’activité111
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives• L’ai<strong>de</strong> au démarrage <strong>de</strong>s structures locales: 20 K d’euros pour 50 dossiers ciblesEn ce qui concerne la formation, elle relève à ce jour <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong> laCDC <strong>et</strong> elle est supportée financièrement par le FCS. Trois organismes ont été habilités<strong>et</strong> ils assurent une formation différente sur l’ensemble du territoire nationalpour une durée <strong>de</strong> trois ans.2-2-2-L’évolution envisagéeQuatre pistes <strong>de</strong> réflexion : ces pistes i<strong>de</strong>ntifient différents financeurs. Quel que soitle financeur r<strong>et</strong>enu, il faudra veiller à évaluer précisément le montant <strong>de</strong>s financementsaccordés sur la base d’objectifs <strong>et</strong> <strong>de</strong> critères <strong>de</strong> performance définis.• Option 1 : Financement sur les fonds propres <strong>de</strong> la CDC <strong>de</strong> façon permanenteFinancement annuel <strong>de</strong>s structures d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi locales : L’ai<strong>de</strong> temporaireaccordée par la CDC prend un caractère permanent visant à assurer la soutenabilité<strong>de</strong>s structures pour leur part d’activité relative au micro-crédit personnel.Ce subventionnement <strong>de</strong>vrait être assorti <strong>de</strong> critères d’efficacité. La centralisation<strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s sera assurée par la collectivité territoriale qui les transm<strong>et</strong>tra, aprèsvalidation, à la Direction Régionale <strong>de</strong> la CDC présente sur son territoire.Les réseaux nationaux ne sont plus financés par la CDC étant donné qu’à présentce sont les collectivités locales qui piloteront le dispositif.• Option 2 : Financement par les collectivités locales sur leur territoireToutes les structures locales d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi font remonter annuellementune <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement à la collectivité locale qui leur accor<strong>de</strong> une subventionaprès étu<strong>de</strong> du dossier.Les réseaux nationaux ne perçoivent aucun financement spécifique.• Option 3 : Financement par les banquesCes <strong>de</strong>rnières années certaines banques ont développé <strong>de</strong> véritables dispositifsd’accompagnement <strong>et</strong> <strong>de</strong> conseil à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> leurs clients en difficulté financière.C’est le cas du dispositif Point Passerelle développé par la FédérationNationale du Crédit Agricole : <strong>de</strong>s conseillers spécialisés réalisent un travail <strong>de</strong>diagnostic pour <strong>de</strong>s personnes en difficulté aiguillées par les agences bancaires duréseau. À l’issue <strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong> leur situation budgétaire <strong>et</strong> <strong>social</strong>e, les personnesse voient proposer <strong>de</strong>s solutions adaptées : accompagnement budgétaire, microcrédit,restructuration <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes, <strong>et</strong>c.Si les banques supportent ce coût pour leur propre structure, elles pourraient logiquementaccepter <strong>de</strong> financer la ou les structure(s) d’instruction <strong>et</strong> <strong>de</strong> suivi r<strong>et</strong>enue(s)à l’échelle d’un département, en lieu <strong>et</strong> place <strong>de</strong> leur propre structure. Ellespourront être associées à la construction <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> dispositif.Option préconiséepar l’ANSAOption 4: Financement partagé entre tous les acteurs (1/3 chacun).112
AnnexesQuestionnaires utilisés lors <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>iensFiches d’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s acteurs rencontrésListe <strong>de</strong>s sites expérimentaux au 31 septembre 2007Acquisition d’un lave linge : quelles économies ?La charte d’accompagnementLe prêt Jeune AvenirBibliographie113
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesQuestionnairebanque <strong>et</strong> établissements financiers(nom <strong>de</strong> l’établissement financier)Lieu du RDV : Date :Personnes rencontrées : ANSA :Origine <strong>et</strong> construction du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>1 Décision <strong>de</strong> mise en place du dispositif :(Décision centrale ou locale <strong>de</strong> l’établissement ?)2 De qui relève le dispositif au sein <strong>de</strong> votre établissement ?(Commission ou direction spécifique ? Rattachement à une direction existante ?)3 Couverture géographique du dispositif :4 Date du premier prêt débloqué :Caractéristiques <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong> micro-crédit :les règles définies par votre établissement5 Quel public vise votre dispositif ?6 TEG <strong>de</strong>s prêts ? Ce taux est-il bonifié ? Si oui par qui ?(Comparaison par rapport au TEG moyen <strong>de</strong>s prêts à la consommation « classique »)7 Frais <strong>de</strong> dossier à la charge du bénéficiaire :8 Système <strong>de</strong> garantie <strong>de</strong>s prêts :9 Fourch<strong>et</strong>te <strong>de</strong>s montants <strong>de</strong>s prêts :10 Fourch<strong>et</strong>te <strong>de</strong>s échéances <strong>de</strong>s prêts :11 Mensualité plancher :12 Avez-vous prévu un report <strong>de</strong>s premières mensualités lors <strong>de</strong> l’octroi d’un prêtlors d’un r<strong>et</strong>our à l’emploi ?Le coût du dispositif13 Quels sont les coûts <strong>de</strong> <strong>développement</strong> du dispositif ?114
1 le micro-crédit <strong>social</strong>a Coût du personnel dédié :b Coût <strong>de</strong> formation :c Autres coûts (Systèmes d’informations, communication…) :14 Quel est le coût <strong>de</strong> fonctionnement pour un micro-crédit octroyé ?Le rôle <strong>de</strong> prescripteur15 Communiquez-vous sur le dispositif ? Si oui, <strong>de</strong> quelle manière ?16 Réorientez-vous les clients à qui vous refusez <strong>de</strong>s prêts « classiques » vers le dispositif<strong>et</strong> donc vers l’association ?(Systématiquement ? au cas par cas ? Selon quel critère ?)L’activité <strong>de</strong>puis la mise en place du dispositif17 Combien <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prêts ont été instruites par votre établissement ?18 Combien <strong>de</strong> prêts ont été accordés ?19 Quel est le taux <strong>de</strong> sinistralité sur les prêts accordés ?(Quels types <strong>de</strong> bénéficiaires sont concernés ? A quel moment <strong>de</strong>s remboursements celaintervient-il généralement ?)20 Délai <strong>de</strong> traitement moyena Délai entre la réception <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt par votre établissement <strong>et</strong> lecomité <strong>de</strong> crédit :b Délai entre le comité <strong>de</strong> crédit <strong>et</strong> le déblocage du prêt :21 Profil <strong>de</strong>s bénéficiaires :(Âge, sexe, situation familiale, situation professionnelle, bénéficiaires <strong>de</strong> minima sociaux)(Prêt pour <strong>de</strong>s bénéficiaires fichés au FICP ?)22 Obj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts accordés :(Mobilité, logement, formation, santé…)(Accor<strong>de</strong>z-vous <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong> trésorerie ?)(Comment vérifiez-vous l’obj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts ? Facture pro format ?)23 Montant <strong>de</strong>s prêts accordésa Montant moyen :b Montant maximal :c Montant minimal :24 Durée <strong>de</strong>s prêts accordésa Durée moyenne :b Durée maximale :c Durée minimale :115
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesLe processus d’accompagnement pour la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt25 Quel est le processus <strong>de</strong> traitement d’un dossier type au sein <strong>de</strong> votre établissement? Les différentes étapes ? Les temps moyens <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> chaqueétape ?Réponse sur le schémaRefus du prêtRéception <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong>Analyse <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong>Comité <strong>de</strong> créditDéblocagedu prêtPério<strong>de</strong> <strong>de</strong>remboursementSortiedu dispositifNouveau prêt26 Comment s’effectue la transmission <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt entre l’association<strong>et</strong> votre établissement ?(En flux tendu ou par pério<strong>de</strong> ? Par quel mo<strong>de</strong> ?)27 Avez-vous <strong>de</strong>s contacts avec le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> prêt avant le comité <strong>de</strong> crédit ?(Combien ? Nature <strong>de</strong>s contacts ? Documents <strong>de</strong>mandés en plus du dossier ?)28 Le personnel d’accueila Qui est chargé au sein <strong>de</strong> votre établissement <strong>de</strong> recevoir les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong>prêts ?(Niveau <strong>de</strong> formation ? Année d’expérience ?)b Ce personnel a-t-il reçu une formation spécifique sur le micro-crédit <strong>social</strong> ?(Formateur ? Suj<strong>et</strong> <strong>de</strong> la/<strong>de</strong>s formations ? Nombre d’heure ?)c Quel est le pourcentage du temps <strong>de</strong> travail passé pour le micro-crédit <strong>social</strong> ?Quelles sont les autres fonctions <strong>de</strong> ce personnel ?29 Votre établissement financier effectue-t-il <strong>de</strong>s recherches sur les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs ?(Échange/recherche <strong>et</strong> vérification d’information auprès <strong>de</strong> tiers : Organismes sociaux,employeurs, banque, propriétaire logement…)30 Comment est évaluée la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt :a Quels sont les critères r<strong>et</strong>enus pour évaluer l’éligibilité du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur ?b Quels sont les critères r<strong>et</strong>enus pour évaluer l’éligibilité du motif du prêt (proj<strong>et</strong>) ?c Les dossiers sont-ils systématiquement traités au comité <strong>de</strong> crédit ou l’établissementfait-il un pré-tri ?Pourcentage <strong>de</strong> dossiers pré-triés ?Quelles en sont les raisons ?(Les entr<strong>et</strong>iens avec les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> prêts aboutissent-ils parfois à une renégociation<strong>de</strong>s prêts ? A <strong>de</strong>s conseils bancaires sans avoir besoin <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en place un prêt ? Desprêts peuvent-ils être accordés sans passer par le comité <strong>de</strong> crédit ?)31 Déroulement <strong>de</strong>s comités <strong>de</strong> crédit. Avec quelle fréquence se réunissent-ils ?Quels en sont les membres ?116
1 le micro-crédit <strong>social</strong>32 Comment est traité le dossier à l’issue du comité <strong>de</strong> crédit ?a Qui communique le résultat au <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>et</strong> par quelles modalités(L’association ou l’établissement financier ? Téléphone, courrier ou RDV ?)b Quels sont les délais <strong>de</strong> communication <strong>de</strong>s décisions ?Le suivi du bénéficiaire33 Les bénéficiaires doivent-ils ouvrir un compte dans une agence <strong>de</strong> votre établissement? Doivent-ils domicilier leur revenu dans votre établissement ?34 Comment sont organisés les remboursements ?(Modalités : virement, prélèvement automatique… ?)35 Comment suivez-vous les bénéficiaires pendant la durée du prêt ?(Contact direct <strong>et</strong> ren<strong>de</strong>z-vous systématiques ? Relation avec l’association : réunionrégulière ou transmission d’information ?)36 Les règles qui s’appliquent au bénéficiaire sont-elles les mêmes que pour unclient « classique » <strong>de</strong> votre établissement ?(Lieu d’accueil ? Tarification pour agio <strong>et</strong> autres ?)37 Comment intervient l’établissement en cas <strong>de</strong> difficulté <strong>de</strong> remboursement ?Moyens à disposition ?(Proposez-vous au bénéficiaire le report <strong>de</strong>s mensualités ? Le paiement <strong>de</strong> 2 mensualitésd’un coup le mois suivant ?)(Quel est le circuit d’appel en garantie ? En cas d’appel en garantie auprès du FCS,quelles démarches sont entreprises avec le bénéficiaire <strong>et</strong> l’association : information,réunion… ?)38 Comment est traité un bénéficiaire <strong>de</strong> micro-crédit une fois son prêtremboursé ?(Fait-il l’obj<strong>et</strong> d’un suivi particulier ? Peut-il prétendre à se voir octroyer un prêt « classique» en direct avec l’établissement ?)Évaluation du dispositif39 Quels sont selon votre établissement les critères <strong>de</strong> réussite d’un prêt <strong>de</strong>micro-crédit ?(Son remboursement ? L’amélioration <strong>de</strong> la situation du bénéficiaire ? Comment cela estilévalué ? L’insertion professionnelle du bénéficiaire ? L’éligibilité du bénéficiaire à unprêt « classique » ? Autre ?)40 Au sein <strong>de</strong> votre établissement, les micro-crédits accordés sont-ils classés partypologie ?(Prêt insertion ? Prêt emploi ? Prêt <strong>de</strong> « protection » ou « d’amélioration » ?)41 Quelles sont vos remarques par rapport à l’articulation du travail entre l’association<strong>et</strong> l’établissement bancaire ?117
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives42 De quels types d’informations manquez-vous dans le traitement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<strong>et</strong> le suivi <strong>de</strong>s bénéficiaires ?43 Le dispositif actuel perm<strong>et</strong>-il <strong>de</strong> répondre à tous les besoins en termes <strong>de</strong> créditpour les populations précaires ?44 Que pensez-vous du fonctionnement du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale ?(Intérêt du dispositif, fonctionnalité ?)45 Le dispositif est-il assez visible pour le public visé ?46 Quelles sont vos relations/collaborations avec les collectivités locales dans lecadre du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> ?47 Pensez-vous que les collectivités locales <strong>de</strong>vraient être plus impliquées dans ledispositif ?Si oui, à quel niveau <strong>et</strong> sous quel mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> participation ?(Communication sur le dispositif ? Intervention dans le traitement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>et</strong> l’accompagnement<strong>de</strong>s bénéficiaires ? Bonification du prêt ? Apport d’une garantie complémentaire? A quelle hauteur ?)48 Quelles évolutions du dispositif prévoyez-vous à court terme ?(Pistes envisageables pour faire baisser le coût du crédit ? Donner une plus gran<strong>de</strong>place à l’association dans le traitement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s ?)49 Question en <strong>de</strong>hors du dispositif MCS : votre établissement propose-t-il <strong>de</strong>sprêts à taux 0 ? Quel en est le fonctionnement ?118
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Questionnaire associations(nom <strong>de</strong> l’association)Lieu du RDV : Date :Personnes rencontrées : ANSA :Origine <strong>et</strong> construction du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong>1 Décision <strong>de</strong> mise en place du dispositif :(Origine ? Volonté politique locale ? Décision centrale ou locale <strong>de</strong> l’association ?)2 De qui relève le dispositif au sein <strong>de</strong> votre association ?(Commission ou direction spécifique ? Rattachement à une commission existante ?)3 Couverture géographique du dispositif :4 Date du premier prêt :L’activité <strong>de</strong>puis la mise en place du dispositif5 Combien <strong>de</strong> personnes ont été accueillies ?6 Combien <strong>de</strong> personnes ont été redirigées ?7 Combien <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prêts ont été instruites ?8 Combien <strong>de</strong> prêts ont été accordés ?9 Montant <strong>de</strong>s prêts accordésa Montant moyen :b Montant maximal :c Montant minimal :10 Durée <strong>de</strong>s prêts accordésd Durée moyenne :e Durée maximale :f Durée minimale :11 Délai <strong>de</strong> traitement moyeng Délai entre le premier RDV avec le bénéficiaire <strong>et</strong> la transmission <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt au partenaire bancaire :h Délai entre le premier RDV <strong>et</strong> le déblocage du prêt :12 Profil <strong>de</strong>s bénéficiaires :(Âge, sexe, situation familiale, situation professionnelle, bénéficiaires <strong>de</strong> minimasociaux)119
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives13 Obj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts accordés :(Mobilité, logement, formation, santé…)Le coût <strong>et</strong> les ressources du dispositif14 Coût global du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> pour l’association ?i Coût du personnel dédié :j Coût <strong>de</strong> formation :k Autres coûts (Systèmes d’informations, communication…) :15 Quels sont les ai<strong>de</strong>s <strong>et</strong> financements reçus par l’association dans le cadre du<strong>développement</strong> du dispositif ?Le processus d’accompagnement pour la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt16 Quel est le public cible votre dispositif ?17 Quel est le processus <strong>de</strong> traitement d’un dossier type ? Les différentes étapes ?Les temps moyens <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> chaque étape ?18 Qui sont les prescripteurs <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> prêts ? Comment arrivent-ilschez vous ?19 Le personnel d’accueill Qui est chargé au sein <strong>de</strong> votre association <strong>de</strong> recevoir les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong>prêts ?(Salarié ou bénévole ? Niveau <strong>de</strong> formation ? Année d’expérience ?)m Ce personnel a-t-il reçu une formation spécifique sur le micro-crédit <strong>social</strong> ?(Formateur ? Suj<strong>et</strong> <strong>de</strong> la/<strong>de</strong>s formations ? Nombre d’heure ?)n Quel est le pourcentage du temps <strong>de</strong> travail passé pour le micro-crédit <strong>social</strong> ?Quelles sont les autres fonctions <strong>de</strong> ce personnel ?20 Échanges avec le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> prêt :o Nombre <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous pour l’élaboration du dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>et</strong> lieu <strong>de</strong>sren<strong>de</strong>z-vous :p Les documents à fournir par le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur :q Expliquez-vous le fonctionnement du FCS au bénéficiaire (principe <strong>de</strong> la garantie)?21 Enquête menée par l’association :(Échange/recherche d’information auprès <strong>de</strong> tiers : Organismes sociaux, employeurs,banque, propriétaire logement…)22 Comment est évaluée la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt par l’association :r Quels sont les critères r<strong>et</strong>enus pour évaluer l’éligibilité du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur ?s Quels sont les critères r<strong>et</strong>enus pour évaluer l’éligibilité du proj<strong>et</strong> ?t Les dossiers sont-ils systématiquement transmis à l’établissement bancaire ou l’associationfait-elle un premier tri?120
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Quel est le pourcentage <strong>de</strong>s dossiers refusés par l’association sur le nombre total <strong>de</strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêts?Quelles en sont les raisons? Comment sont réorientées les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s non éligibles?23 Quel est le pourcentage <strong>de</strong> dossiers refusés par la banque ?Quelles en sont les raisons ?24 Déroulement <strong>de</strong>s comités <strong>de</strong> crédit. Avec quelle fréquence se réunissent-ils ?Quels en sont les membres ?25 Comment est traité le dossier à l’issu du comité <strong>de</strong> crédit ?u Qui communique le résultat au <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur <strong>et</strong> par quelle modalité ?(L’association ou l’établissement financier ? Téléphone, courrier ou rdv ?)v Quels sont les délais <strong>de</strong> communication <strong>de</strong>s décisions ?w Que pensez-vous <strong>de</strong>s taux d’intérêts pratiqués ?Le processus d’accompagnement du bénéficiaire dans le prêt26 L’accompagnement est-il obligatoire ou facultatif ? Quelle est sa finalité ?27 Le personnel d’accompagnement ?x Qui est chargé au sein <strong>de</strong> votre association d’accompagner les bénéficiaires ?(Salarié ou bénévole ? Niveau <strong>de</strong> formation ? Année d’expérience ?)y Ce personnel a-t-il reçu une formation spécifique sur le micro-crédit <strong>social</strong> ?(Formateur ? Suj<strong>et</strong> <strong>de</strong> la/<strong>de</strong>s formations ? Nombre d’heure ?)z Quel est le pourcentage du temps <strong>de</strong> travail passé pour le micro-crédit <strong>social</strong> ?Quelles sont les autres fonctions <strong>de</strong> ce personnel ?28 Quelle est la nature du suivi ?(Téléphonique ? Rencontre physique ? Lieu ? Périodicité ? Individuel ou groupé ?)29 Comment l’association est-elle informée <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> remboursements ?Par l’établissement bancaire ? Par le bénéficiaire ?30 Comment intervient l’association en cas <strong>de</strong> difficulté <strong>de</strong> remboursement ?Moyens à disposition ?Évaluation du dispositif31 Quels sont selon votre association les critères <strong>de</strong> réussite d’un prêt ?(Son remboursement ? L’amélioration <strong>de</strong> la situation du bénéficiaire ? Comment cela estilévalué ? L’insertion professionnelle du bénéficiaire ? Autre ?)32 Au sein <strong>de</strong> votre association, les micro-crédits accordés sont-ils classés partypologie ?(Prêt insertion ? Prêt emploi ? Prêt <strong>de</strong> « protection » ou « d’amélioration » ?)121
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives33 Quelles sont vos remarques par rapport à l’articulation du travail entre l’association<strong>et</strong> l’établissement bancaire ?34 De quel type d’information manquez-vous dans le traitement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>et</strong>l’accompagnement <strong>de</strong>s bénéficiaires ?35 Le dispositif actuel perm<strong>et</strong>-il <strong>de</strong> répondre à tous les besoins en termes <strong>de</strong> créditpour les populations précaires ?36 Que pensez-vous du fonctionnement du Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale ?(Intérêt du dispositif, fonctionnalité ?)37 Le dispositif est-il assez visible pour le public visé ?38 Quelles sont vos relations/collaborations avec les collectivités locales dans lecadre du dispositif <strong>de</strong> micro-crédit <strong>social</strong> ?39 Pensez-vous que les collectivités locales <strong>de</strong>vraient être plus impliquées dans ledispositif ?Si oui, à quel niveau <strong>et</strong> sous quel mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> participation ?(Communication sur le dispositif ? Intervention dans le traitement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>et</strong> l’accompagnement<strong>de</strong>s bénéficiaires ? Bonification du prêt ? Apport d’une garantie complémentaire? A quelle hauteur ?)40 Quelles évolutions du dispositif prévoyez-vous à court terme ?122
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Expérimentation PACACréa-solFiches d’i<strong>de</strong>ntité<strong>de</strong>s acteurs rencontrésA. Présentation synthétique structureStatut : association Loi 1901Prési<strong>de</strong>nt :Directeur Gal : Jean Louis AudierContact : Jean Louis AudierDate du ren<strong>de</strong>z vous : Le 11 novembre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse :Nombre <strong>de</strong> salariés :B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesCréa-sol est une association loi <strong>de</strong> 1901. Elle a été créée en mai 2005, son démarrageeffectif date <strong>de</strong> septembre 2005 pour l’entreprise, <strong>de</strong> décembre 2005 pour lesparticuliers. Les micro-crédits professionnels <strong>et</strong> sociaux sont distribués sur FondsPELS Caisse d’Épargne.2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Créa-sol accompagne les bénéficiaires <strong>de</strong> MCS via l’association Finances <strong>et</strong> pédagogiequi organise <strong>de</strong>s formations « bancaires ». Ils subventionnent d’autre part lesassociations CEIVE <strong>et</strong> ESF (Économie Sociale <strong>et</strong> Familiale) pour l’accompagnementbudgétaire <strong>et</strong> <strong>social</strong>.C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSLes prêts distribués par Créa-sol sont garantis à 50 % par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts, les50 % restants pris en charge par la CNCE (Convention financière constituant unfonds <strong>de</strong> garantie signée entre la CNCE <strong>et</strong> le FCS le 4 janvier 2006)D. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) accompagnant(s) du dispositifFinance <strong>et</strong> Pédagogie14 sessions se sont déroulées pour 30 ateliers. 64 personnes y ont participé.ESF (économie <strong>social</strong>e <strong>et</strong> familiale)24 personnes ont été orientées vers c<strong>et</strong>te association avec essentiellement une problématiqueliée à la gestion budgétaire.CEIVE (collectif pour l’économique <strong>et</strong> l’insertion visant l’employabilité)123
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives17 personnes ont été dirigées vers c<strong>et</strong>te association avec une problématique soit <strong>de</strong>recherche d’emploi soit d’ordre psychologique.Nos partenairesSecours catholique, Mutuelle générale Marseille, SOS famille Emmaüs Avignon,Marins pompiers Marseille, Armées, Gendarmerie, APAF (association Provenceai<strong>de</strong> aux familles), Alternative 11 (centre psy Édouard Toulouse), CCAS Martigues,Secours populaire <strong>de</strong> Corte (Corse), Conseil général <strong>de</strong> Haute-Corse, <strong>et</strong>c.2. Début <strong>de</strong> l’expérimentationEn mai 2005/Démarrage effectif septembre <strong>et</strong> décembre 20053. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)La plupart <strong>de</strong>s emprunteurs sont <strong>de</strong>s clients Caisse d’Épargne qui se trouvent dans<strong>de</strong>s situations financières difficiles ; les associations CEIVE <strong>et</strong> ESF peuvent êtredétectrices <strong>et</strong> prescriptrices d’emprunteurs MCS.Tout type d’obj<strong>et</strong> : Créa-sol ne se substitue pas au dispositif <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement (pasd’intervention en cas <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement) <strong>et</strong> pas <strong>de</strong> vocation au rachat <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes.Cependant, au cas par cas, si la Banque <strong>de</strong> France donne son accord, Créa-sol peutprêter. C’est arrivé 3 fois.Prêt moyen : 1 700 à 1 800 euros4. Couverture territorialeSur la ville <strong>de</strong> Marseille <strong>et</strong> à terme les Bouches-du-Rhône5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG) 4,5 % à 5,3 %Durée <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong> 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier Non6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteurs/<strong>de</strong>s prêts101 personnes sont entrées dans le dispositif Créa-sol dont 61 femmes, 21 hommes<strong>et</strong> 19 couples.85 personnes sont actuellement suivies91 dossiers <strong>de</strong> prêts <strong>de</strong> dépannage ont été accordés3 dossiers pour 5 000 euros en 200545 dossiers pour 75 850 euros en 200643 dossiers pour 80 550 euros au 30/09/200758 femmes ont bénéficié d’un crédit contre 20 hommes <strong>et</strong> 13 couples.Affectation <strong>de</strong> ces crédits :Lien <strong>social</strong> : 42 dossiersSoit 46 % <strong>de</strong>s dossiers124
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Transport (permis <strong>de</strong> conduire, acquisition véhicule, <strong>et</strong>c.)Réinsertion par le travailFinancement formationScolarité enfantsÉquipement/enfantsMédicalDivers18 dossiers10 dossiers5 dossiers3 dossiers3 dossiers3 dossiers7 dossiers7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes accueillies 263Nombre <strong>de</strong> personnes redirigées 216Nombre <strong>de</strong> dossiers instruits 201Nombre <strong>de</strong> prêts accordés 858. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagésFICP – Situation surend<strong>et</strong>tement9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalés :Taux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) :8 à 10 dossiers difficiles2 dossiers, un 3 e en surend<strong>et</strong>tement10. Coût du dispositifTypologie <strong>de</strong>s postesRessources humainesLogistiqueFrais externesCoûtE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- coûts <strong>de</strong> fonctionnementF. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- développer l’activité sur l’ensemble du département + Haute Corse ;- augmenter la prescription <strong>de</strong>s structures accompagnantes.125
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesESF ServicesA. Présentation synthétique structureStatut : AssociationPrési<strong>de</strong>nt :Directeur général :Contact : Chantal Lodato, coordinatrice généraleDate du ren<strong>de</strong>z vous : 11 octobre 2007Date <strong>de</strong> création : 1987Adresse : MarseilleNombre <strong>de</strong> salariés : 20B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesMétier du conseiller économie <strong>social</strong>e <strong>et</strong> familiale = travailleur <strong>social</strong> du quotidien(par rapport à l’assistante <strong>social</strong>e qui est plus sur ai<strong>de</strong> aux démarches administratives)sur habitat, logement, santé, budg<strong>et</strong> alimentaire…Il s’agit d’un métier <strong>de</strong> travail <strong>social</strong> – diplôme bac +3 : BTS + diplôme d’État(ministère <strong>de</strong> l’action <strong>social</strong>e). Le diplôme date <strong>de</strong> 1973 issu du métier <strong>de</strong> conseillèreménagère.Depuis dix ans, les problèmes <strong>de</strong> budg<strong>et</strong> constituent la porte d’entrée majeure dansl’association.2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>ESF est prestataire <strong>de</strong> service auprès <strong>de</strong> Créa-sol pour réaliser un accompagnement<strong>de</strong> certains bénéficiaires MCSFinancement : Créa-sol finance les accompagnements, sachant que 1 accompagnementcorrespond à trois mois d’accompagnement avec 8 heures/mois). Les parcourssont renouvelables.L’accompagnement se fait à domicile ce qui perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> travailler le quotidien (voirle frigo, avoir tous les papiers…) : 2 ou 3 fois par mois en individuel.Contact téléphonique fréquent avec M. Serviotti dans le suivi : visualisation directe<strong>de</strong>s comptes.Commission <strong>de</strong> suivi se réunit tous les mois.Membres : 3 personnes <strong>de</strong> Créa-sol, CEIVE, parfois 1 conseiller clientèle <strong>de</strong> CE, ESFSuivi <strong>de</strong>s personnes avec visions du détail <strong>de</strong>s transactions bancaires.Quand il y a un problème : tout ce qui est financier c’est Créa-sol qui gère. ESF faitconfiance à Créa-sol sur ce point.C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAucune relation. Pour ESF il y a uniquement une convention avec Créa-sol126
1 le micro-crédit <strong>social</strong>ESF ne sait pas qu’elle pourrait obtenir <strong>de</strong>s subventions CDC dans le cadre du FCSpour financer l’accompagnement <strong>et</strong> accé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s formations également financéespar la CDCESF ne sait pas, qu’au même titre que la banque, les associations sont prévuescomme un vecteur clé du dispositif.D. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositifCréa-sol2. Début <strong>de</strong> l’expérimentationOctobre 20053. Type <strong>de</strong> l’expérimentationObj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts : TrésorerieProj<strong>et</strong> particulier : mobilité, charges <strong>de</strong> copropriété, accès aulogement4. Couverture territorialeMarseille5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG)Durée <strong>de</strong> remboursementFrais <strong>de</strong> dossier6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familiale7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes suiviesNombre <strong>de</strong> personnes étant allées au bout <strong>de</strong> l’accompagnementTaux <strong>de</strong> réussite <strong>de</strong>s personnes étant allées au bout du dispositif11 en 2006, 15 à 18 en 2007 au jour du RDV8. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagés127
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalésTaux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie)10. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Typologie <strong>de</strong>s postes CoûtRessources humaines 1 coordinatrice globale4 conseillers parmi les 20 <strong>de</strong> ESF interviennent sur le MCS (sans formation spécifique)Logistique1 bureau. Déplacements systématiques à domicile pour les RDV d’accompagnementFrais externes1 équivalent plein temps peut suivre 25 personnes.Proj<strong>et</strong> pour 2007 : 24 heures par trimestre pour une famille. 5 familles par trimestresur 9 mois = 480 heures * 33 euros = 15 840Coût pour une heure d’accompagnement = 33 eurosE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Manque <strong>de</strong> visibilité du dispositif : Créa-sol ne communique pas.- Manque <strong>de</strong> moyens pour l’association- Manque d’information sur le fonctionnement du dispositif FCSProblème <strong>de</strong> l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s causes <strong>de</strong> la situation : à aucun moment on nese pose la question <strong>de</strong> la réglementation <strong>de</strong>s crédits. On fait du traitement <strong>de</strong>rrièremais on ne traite pas le problème <strong>de</strong> base. Les gens ne comprennent pas le créditrevolving <strong>et</strong> prennent ça pour résoudre le problème sur le moment (satisfaction <strong>de</strong>besoin immédiat).F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- ESF <strong>de</strong>vrait <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r le financement <strong>de</strong> la CDC (formation <strong>et</strong> ai<strong>de</strong> au démarrage)pour sa participation au dispositif CREASOL ;- ESF pourrait entre dans le dispositif URIOPS.128
1 le micro-crédit <strong>social</strong>CEIVEA. Présentation synthétique structureStatut : AssociationPrési<strong>de</strong>nt : Monsieur Christian BRENETDirecteur Gal : Mme Isabelle GUILLONContact : Mme Isabelle GUILLONDate du ren<strong>de</strong>z vous : 11 octobre 2007Date <strong>de</strong> création : 2004Adresse : 33, Boulevard <strong>de</strong> la Liberté – 13001 MarseilleNombre <strong>de</strong> salariés : 3B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesCEIVE propose <strong>de</strong>s compétences additionnelles <strong>et</strong> complémentaires au service <strong>de</strong>spersonnes en exclusion. Il s’agit d’une structure d’accompagnement visant à ai<strong>de</strong>rles personnes dans la construction <strong>de</strong> leur i<strong>de</strong>ntité <strong>social</strong>e <strong>et</strong> professionnelle. Lesquatre missions <strong>de</strong> CEIVE sont : l’accompagnement <strong>social</strong> <strong>et</strong> professionnel, l’accompagnementpsycho<strong>social</strong>, l’accompagnement/prévention <strong>de</strong> l’exclusion bancaire,<strong>et</strong> ingénierie <strong>social</strong>e.2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>CEIVE est prestataire <strong>de</strong> service auprès <strong>de</strong> Créa-sol (20 000 euros correspondant ausuivi <strong>de</strong> 20 parcours, sachant que 1 parcours correspond à trois mois d’accompagnement).CEIVE agit principalement dans <strong>de</strong>ux optiques : ai<strong>de</strong> à la réinsertion professionnelle<strong>et</strong> lutte contre les comportements addictifs (surconsommation notamment).C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAucune relation. CEIVE ne connaît pas le dispositif du FCS, <strong>et</strong> encore moins les primesau démarrage accordées par la CDC. Pour CEIVE, le MCS est une action <strong>de</strong> labanque.D. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositif CREASOL2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation Octobre 20053. Type <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics)Exemple <strong>de</strong> MCS : achat <strong>de</strong> voiture, r<strong>et</strong>ard <strong>de</strong> factures, d<strong>et</strong>tes judiciaires, garantielogement. CEIVE accompagne les bénéficiaires sur leurs parcours économiques <strong>et</strong>sociaux.4. Couverture territoriale Marseille129
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG)Durée <strong>de</strong> remboursementFrais <strong>de</strong> dossier6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteurs60 % <strong>de</strong>s MCS <strong>de</strong> Créa-sol sont octroyés à <strong>de</strong>s femmes actives seules avec enfants.SexeÂgeSituation professionnelleSituation familiale7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes suivies15 par anNombre <strong>de</strong> personnes étant allées au bout <strong>de</strong> l’accompagnement 40%Taux <strong>de</strong> réussite <strong>de</strong>s personnes étant allées au bout du dispositif 100%8. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagés9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalésTaux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie)10. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Typologie <strong>de</strong>s postesRessources humainesLogistiqueFrais externesCoût1 Directrice1 psychologie clinicienne1 psychologue du travail1 bureau.Locaux <strong>et</strong> bureaux mis à disposition par une pépinière d’entrepriseLa convention avec CREASOL est <strong>de</strong> 20 K d’euros pour le suivi <strong>de</strong> 20 parcoursthéoriques. Le coût actuel sur les données historiques est <strong>de</strong> 1 200 euros par bénéficiairepour 3 mois.E. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Absence <strong>de</strong> communication sur le dispositif, le MCS est pour CEIVE une politique<strong>de</strong> la banque ;- Beaucoup <strong>de</strong> personnes sont exclues du dispositif CREASOL pour <strong>de</strong>s questions130
1 le micro-crédit <strong>social</strong><strong>de</strong> solvabilité (jeunes voulant acquérir un scooter, apprentis…) ;- CEIVE n’est pas prescripteur du dispositif ;- À la lecture <strong>de</strong> la définition <strong>de</strong> l’accompagnement tel que défini par la loi en cequi concerne le MCS (modification législative <strong>de</strong> mars 2006), CEIVE ne se reconnaîtpas comme accompagnant.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- CEIVE <strong>de</strong>vrait <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r l’ai<strong>de</strong> au démarrage CDC pour sa participation au dispositifCREASOL ;- CEIVE voudrait développer avec une autre banque un second dispositif <strong>de</strong> MCSdans lequel ils auraient plus <strong>de</strong> poids dans la prescription (vers un schéma plusclassique).131
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesExpérimentation PicardieCCAS CompiègneA. Présentation synthétique structureStatut : Structure publique <strong>social</strong>ePrési<strong>de</strong>nt : Mr MarignyDirecteur général : M e BonatContact : M e BonatDate du ren<strong>de</strong>z vous : 19 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : Place <strong>de</strong> l’Hôtel <strong>de</strong> Ville CompiègneNombre <strong>de</strong> salariés : 2 salariés ; 0,10 % d’1 ETP, <strong>et</strong> 0,20 <strong>de</strong> 0,80 d’1 ETPB. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principales Centre communal d’action <strong>social</strong>eIl reçoit toutes les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’ai<strong>de</strong> <strong>social</strong>e <strong>et</strong> transm<strong>et</strong> ensuite les dossiers à laCommission d’Admission à l’Ai<strong>de</strong> Sociale. Il m<strong>et</strong> en œuvre la politique <strong>social</strong>e <strong>de</strong>la Commune <strong>et</strong> peut créer <strong>et</strong> développer les services les plus variés : crèches, haltes-gar<strong>de</strong>ries,services d’ai<strong>de</strong> à domicile2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Accueil <strong>et</strong> pré-instruction <strong>de</strong> dossiers <strong>de</strong> MCS en partenariat avec le CSCMNEPas d’accompagnement aval sauf <strong>de</strong>man<strong>de</strong> expresse <strong>de</strong> l’emprunteurC. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAccompagnement financier <strong>de</strong> 20 K d’euros + 15 K pour la réalisation <strong>de</strong> 50 MCSD. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositifCaisse Solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe (CSCMNE)2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation Avril 20063. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)RMIstes, public du CCAS – Tous obj<strong>et</strong>s4. Couverture territoriale ARC : Agglomération <strong>de</strong> la Région <strong>de</strong>Compiègne5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG)6,2 % Taux calculé sur la base <strong>de</strong> la moyenne <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> marché pratiqués pour <strong>de</strong>sprêts personnelsDurée <strong>de</strong> remboursement Jusqu’à 24 moisFrais <strong>de</strong> dossier Assurance invalidité – décès – incapacité temporaire <strong>de</strong> travail132
1 le micro-crédit <strong>social</strong>6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familialeRmistes, Contrats précairesSans emploi, femmes seules avec enfants7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes suivies 70Nombre <strong>de</strong> personnes redirigéesNSPNombre <strong>de</strong> dossiers instruits 56Nombre <strong>de</strong> prêts accordés 158. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersÉligibilité <strong>de</strong>s dossiers FICP <strong>et</strong> surend<strong>et</strong>tement sous conditionsMotifs envisagésSurend<strong>et</strong>tement, FICPManque <strong>de</strong> pièces au dossier9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalés 0Taux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 010. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Typologie <strong>de</strong>s postesRessources humainesAutres fraisCoût3 heures pour la pré-instruction <strong>de</strong> dossiersE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- manque d’information <strong>de</strong>s publics ciblés ;- manque d’information <strong>et</strong> formation budgétaire <strong>de</strong>s prescripteurs <strong>et</strong> accompagnants;- mise en place <strong>de</strong> fourch<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> taux en fonction <strong>de</strong>s montants (200 euros à 2 %,3 000 euros à 5 %) ;- montants <strong>et</strong> durée <strong>de</strong> remboursement à assouplir en fonction du proj<strong>et</strong> ;- dissociation <strong>de</strong> l’assurance décès/invalidité <strong>de</strong> l’incapacité temporaire <strong>de</strong> travail.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- mise en place d’1 ETP sur l’activité.133
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesCaisse Solidaire - Crédit Mutuel Nord EuropeA. Présentation synthétique structureStatut : Caisse Solidaire – Banque MutualistePrési<strong>de</strong>nt : M. VasseurDirecteur général : M. BoutroyContact :Date du ren<strong>de</strong>z vous : 19 octobre 2007Date <strong>de</strong> création : Septembre 2005Adresse : LilleNombre <strong>de</strong> salariés : 2 salariésB. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesMicro-crédit <strong>social</strong> quasi uniquement. Émanation dédiée du CMNE qui assure lemicro-crédit <strong>social</strong> sur l’ensemble <strong>de</strong> la région.2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>I<strong>de</strong>m 1.C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSLe FCS abon<strong>de</strong> à 50 % le fonds <strong>de</strong> garantie adossé à la CS-CMNED. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) <strong>social</strong>(s) du dispositif : CCAS Compiègne (une centained’autres conventions en cours)2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation Avril 20063. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)80 % <strong>de</strong>s dossiers concernent <strong>de</strong> la mobilitéBénéficiaires du RMI <strong>et</strong> personnes isolées4. Couverture territoriale Ville <strong>de</strong> Compiègne5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalités2 000 euros au maximumTaux (TEG)6,2 % Taux calculé sur la base <strong>de</strong> la moyenne <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> marché pratiqués pour <strong>de</strong>sprêts personnelsDurée <strong>de</strong> remboursement 24 moisFrais <strong>de</strong> dossier Assurance invalidité – décès – incapacité temporaire <strong>de</strong> travail134
1 le micro-crédit <strong>social</strong>6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familialeMinima sociaux, travailleurs pauvresFemmes seules7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes suivies 70Nombre <strong>de</strong> personnes redirigéesNSPNombre <strong>de</strong> dossiers instruits 56Nombre <strong>de</strong> prêts accordés 158. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagésSurend<strong>et</strong>tement, FICPPièces manquantes9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalésTaux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 0%10. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Typologie <strong>de</strong>s postesRessources humainesFrais externesCoût2 personnesE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Manque <strong>de</strong> formation <strong>et</strong> d’information ;- FICO, Surend<strong>et</strong>tement.135
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesExpérimentation AlsaceCRESUSA. Présentation synthétique structureStatut :Prési<strong>de</strong>nt : M. ObringerDirecteur général : M. KiehlContact : J.-L. KiehlDate du ren<strong>de</strong>z vous : le 6 novembre 2007Date <strong>de</strong> création : <strong>de</strong>puis 993Adresse : rue Sédillot AlsaceNombre <strong>de</strong> salariés : 6 salariés/45 bénévolesB. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesAccompagnement <strong>de</strong> bénéficiaires <strong>de</strong> prêts pour sortir du surend<strong>et</strong>tement <strong>et</strong> le prévenir.2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Accompagnement d’emprunteurs <strong>de</strong> MCS en partenariat avec Laser Cofinoga <strong>et</strong>C<strong>et</strong>elem.C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAi<strong>de</strong> au démarrage versé à Crésus Alsace <strong>de</strong> 20 K d’euros, Ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> 250 K d’eurosversée à la Fédération nationale <strong>de</strong> Crésus pour la mise en place <strong>de</strong> 7 nouvellesdélégations régionales.D. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositif Laser Cofinoga2. Début <strong>de</strong> l’expérimentationA/Avec Laser Cofinoga : démarrage <strong>de</strong> partenariat en 2003Crésus Alsace, Moselle, VosgesB/Avec C<strong>et</strong>elem : démarrage en décembre 2006Alsace sud Mulhouse, Pays <strong>de</strong> la Loire, Île-<strong>de</strong>-France, Poitou-Charentes, Bourgogne3. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Tout public, tout obj<strong>et</strong> liés ou non liés au r<strong>et</strong>our à l’emploi4. Couverture territoriale Elle varie selon les partenaires financiers136
1 le micro-crédit <strong>social</strong>5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG)4 % <strong>et</strong> 3 % pour les apprentisDurée <strong>de</strong> remboursement 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier Non6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexe55 % Hommes, 45 % FemmesÂgeSituation professionnelle Chômeurs, minima sociauxSituation familiale Femmes seules, étrangers7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes suivies 610Nombre <strong>de</strong> personnes redirigées 208Nombre <strong>de</strong> dossiers instruits 402Nombre <strong>de</strong> prêts accordés261 (30 % <strong>de</strong> FICP)8. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifMotifs envisagésAccompagnantÉtablissements financiersFICP, viabilité du proj<strong>et</strong>9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalésEnviron 20 % <strong>de</strong>s cas, mais prévenir à l’avanceTaux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 010. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Fonds <strong>de</strong> réserve associatif qui perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> tenir au maximum 1 an avoir <strong>de</strong> recevoir<strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s. Ensemble du dispositif MCS – Coût <strong>de</strong> 15 K d’euros annuelE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Les FICP, ceux qui sont en plan <strong>de</strong> surend<strong>et</strong>tement ;- Le coût <strong>de</strong> la formation <strong>de</strong>s accompagnants <strong>et</strong> <strong>de</strong> sensibilisation du public ;- Composition du COSEF n’est pas paritaire ; il manque <strong>de</strong> personnes <strong>de</strong> terrain.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Accompagnement <strong>de</strong> 15 familles surend<strong>et</strong>tées - Partenariat avec Caritas, paysanslocaux, ville <strong>de</strong> Strasbourg (signature convention en février 2007) avec évaluationdu dispositif par les bénéficiaires ;- Sans se substituer au FSL, au 1 % logement…pour les personnes en rupture <strong>de</strong>PACS par exemple, prise en charge du loyer dès le 1 er impayé ;- Ouverture <strong>de</strong>s antennes à Aguenot <strong>et</strong> à Mulhouse en plus <strong>de</strong> Strasbourg ;- Crédit Mutuel <strong>de</strong> Strasbourg sera prescripteur <strong>de</strong> clients avec un taux plus élevépour un accompagnement d’un mois (moyennant une subvention versée à crésus) ;- remboursement <strong>de</strong>s intérêts à la fin du prêt.137
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesLaser CofinogaA. Présentation synthétique structureStatut : Établissement <strong>de</strong> créditPrési<strong>de</strong>nt :Directeur général : Jean Marc Guillemb<strong>et</strong>Contact : Jean-Marc Guillemb<strong>et</strong>Date du ren<strong>de</strong>z vous : le 5 novembre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : 66 rue <strong>de</strong>s ArchivesNombre <strong>de</strong> salariés :B. Activités <strong>de</strong> la structureActivités principalesÉtablissement financier spécialisé dans la distribution <strong>de</strong> crédits « revolving »Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>En 1997, Laser Cofinoga crée un dispositif « accompagnement Clients « pour lesemprunteurs rencontrant <strong>de</strong>s difficultés financières au cours du remboursement duprêt. Ce sont un accompagnement budgétaire (Laser Cofinoga), <strong>et</strong> un accompagnement<strong>social</strong> (réseau associatif) qui leur sont proposés. LC a pu constater que la plupart<strong>de</strong>s personnes r<strong>et</strong>rouvant une situation <strong>de</strong> remboursement normal ont suiviune formation <strong>de</strong> gestion budgétaire.Ce n’est qu’au lancement du FCS que LC a contacté Crésus, spécialisé dans lesurend<strong>et</strong>tement. En montant un partenariat, les 2 partenaires nt cherché à proposerle micro-crédit <strong>social</strong> comme une <strong>de</strong>s solutions pouvant perm<strong>et</strong>tre d’éviter lesurend<strong>et</strong>tement <strong>et</strong>/ou l’exclusion bancaire.C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSLC a obtenu une habilitation du CAFCS en février 2006 pour une enveloppe globale<strong>de</strong> garantie <strong>de</strong> 300 K , signer la convention financière <strong>de</strong> cautionnementsolidaire en avril 2006 <strong>et</strong> démarré l’activité en juin 2006.Une secon<strong>de</strong> enveloppe <strong>de</strong> garantie <strong>de</strong> 100 K d’euros lui sera accordé en 2007.D. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) accompagnants du dispositifCrésus Alsace, Secours Catholique Hors Communauté Urbaine <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux(CUB), CCAS d’Évreux, <strong>de</strong> Dunkerque, Accompagnement budgétaire <strong>et</strong> financier(association interne à LC)2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation : juin 2006Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Avec les CCAS <strong>et</strong> le Secours catholique – public en voie d’insertionAvec Crésus – action en amont du surend<strong>et</strong>tement (mobilité, logement)Avec Accompagnement budgétaire <strong>et</strong> financier – action visant les apprentis en CFA.138
1 le micro-crédit <strong>social</strong>4. Couverture territorialeAlsace/Aquitaine/Agglomération <strong>de</strong> Dunkerque <strong>et</strong> d’Évreux/Hors CUB (Giron<strong>de</strong>)5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG) 3%Durée <strong>de</strong> remboursement 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier Non6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familialeApprentis – Sans emploiCélibataire – femmes seules avec enfants7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes suiviesNombre <strong>de</strong> personnes redirigéesNombre <strong>de</strong> dossiers instruitsNombre <strong>de</strong> prêts accordés264 prêts accordés8. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagésFICP (+ <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s), rachat <strong>de</strong> crédits9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalés6 impayésTaux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 010. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Coût <strong>de</strong> personnelCoût <strong>de</strong> formationCoût Communication3 personnes – 135 K d’euros chargés414 heures – 20 K d’euros10 K d’eurosE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Excès <strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s acteurs ;- Coût <strong>de</strong> l’accompagnement ;- Manque <strong>de</strong> formation <strong>et</strong> professionnalisme <strong>de</strong>s acteurs.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Création d’une propre structure d’accompagnement139
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesC<strong>et</strong>elemA - Présentation synthétique structureStatut : Établissement <strong>de</strong> créditPrési<strong>de</strong>nt : M. Villeroy <strong>de</strong> GalhauDirecteur général :Contact : Catherine SainzDate du ren<strong>de</strong>z vous : le 18 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : Levallois-Perr<strong>et</strong>Nombre <strong>de</strong> salariés :B - Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesÉtablissement financier spécialisé dans la distribution <strong>de</strong> crédits « revolving »2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Démarrage à Mulhouse en 2006Élargissement du partenariat au Pays <strong>de</strong> Loire, Bourgogne, Vosges, Moselle,Poitou Charentes, Île <strong>de</strong> FranceC- Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSC<strong>et</strong>elem a reçu une habilitation du CAFCS le 19 septembre 2006D- Expérimentation MCSPartenaire(s) accompagnants du dispositifCrésus sur Mulhouse, dans la Moselle, dans les Vosges, en Poitou-Charentes, enPays <strong>de</strong> Loire, en Île-<strong>de</strong>-France, en Bourgogne2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation juin 20063. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Chômeurs, minima sociaux, travailleurs pauvres, étudiants4. Couverture territoriale Mulhouse, Moselle, Vosges, Poitou-Charentes,Pays <strong>de</strong> la Loire, Île-<strong>de</strong>-France, Bourgogne5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG) 4%Durée <strong>de</strong> remboursement 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier Non140
1 le micro-crédit <strong>social</strong>6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familialeParitaire hommes femmes38 ans22 % chômeurs, 36 % Rmistes, 14 % intérimaires, 7 % CDD, 7 % r<strong>et</strong>raités86 % célibataires7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes accueillies 88Nombre <strong>de</strong> personnes redirigéesNombre <strong>de</strong> dossiers instruits47 (dont 20 en FICP – 13 proj<strong>et</strong>s incohérents)Nombre <strong>de</strong> prêts accordés 148. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiers9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalés 0Taux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 010. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Coût <strong>de</strong> personnelCoût <strong>de</strong> formationCoût CommunicationMotifs envisagésFICP (+ <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s), rachat <strong>de</strong> crédits, proj<strong>et</strong>s incohérentsE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Personnes au FICP ;- Difficultés <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s formations <strong>de</strong>s bénévoles ;- Faible visibilité du dispositif.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Élargissement du dispositif par <strong>de</strong> nouvelles expérimentations, <strong>de</strong> nouveaux partenariats;- Création d’une propre structure d’accompagnement.141
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesExpérimentation Pays <strong>de</strong> la LoireCrédit Municipal <strong>de</strong> NantesA. Présentation synthétique structureStatut : BanquePrési<strong>de</strong>nt : M. Ayrault, Maire <strong>de</strong> NantesDirecteur général : M. Jacques ChâteauContact : i<strong>de</strong>mDate du ren<strong>de</strong>z vous : 25 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : Boulevard LeclercNombre <strong>de</strong> salariés : 3 responsables <strong>de</strong> clientèle pour MCSB. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesPrêts sur gageCrédit <strong>et</strong> rachat <strong>de</strong> créditMCS2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Octroi <strong>de</strong> prêts sur fonds propres. Déblocage du prêt dans la banque du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur(pas d’ouverture <strong>de</strong> compte au CM Nantes)C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSConvention avec la caisse <strong>de</strong>s dépôtsD. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) accompagnant(s) du dispositifCCAS AngersCCAS NantesSecours Catholique2. Début <strong>de</strong> l’expérimentationEn 99 avec CCAS Nantes <strong>et</strong> 2003 avec CCAS Angers.En 2006 avec Secours Catholique3. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Tout public touché par les partenairesObj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts : mobilité à 70 % puis logement <strong>et</strong> formationPublic : beaucoup <strong>de</strong> femmes seules avec enfants <strong>et</strong> <strong>de</strong> jeunes célibataires4. Couverture territorialeVille <strong>de</strong> Nantes, ville d’AngersDépartement du Maine <strong>et</strong> Loire142
1 le micro-crédit <strong>social</strong>5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux bonifiés par la Caisse d’ÉpargneTaux (TEG) 1 % pour bénéficiaire / 7%Durée <strong>de</strong> remboursement 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier 45 euros couverts par la Caisse d’Épargne ou par CCAS dans le cas <strong>de</strong> Nantes6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeParitaire hommes femmesÂgeSituation professionnelleSituation familiale7. Suivi d’activité156 prêts attribués au 30 juin 2007Entre 180 <strong>et</strong> 200 au 25 octobre 20078. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiers9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalés 0Taux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 010. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Coût <strong>de</strong> personnelCoût <strong>de</strong> formationCoût CommunicationMotifs envisagésReste à vivre trop faible (minimum <strong>de</strong> 210 euros pour une personneseule)Fichage FICPE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Manque <strong>de</strong> communication auprès du public ;- Manque d’implication politique <strong>de</strong>s élus locaux ;- Couverture territoriale <strong>de</strong>s dispositifs non cohérente.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Déploiement d’un dispositif unifié à l’échelle du département avec le CG ;- Traitement maximum <strong>de</strong> 800 MCS par an dans la configuration actuelle ;143
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesCCAS NantesA. Présentation synthétique structureStatut : CCASPrési<strong>de</strong>nt : M. J.-M. AyraultDirecteur général : Mme ChapalainContact : M. LorantDate du ren<strong>de</strong>z vous : 25 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : CCAS NantesNombre <strong>de</strong> salariés :B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesDispense d’ai<strong>de</strong>s facultatives (avances remboursables, dons, secours, MCS)2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Détection, pré instruction(par <strong>de</strong>s agents administratifs dédiés) <strong>et</strong> accompagnementpost déblocage du prêt (par <strong>de</strong>s travailleurs sociaux) si nécessaireC. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAucuneD. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositif Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes2. Début <strong>de</strong> l’expérimentationLancement du prêt stabilité en 1999 (volonté politique) avec le CM <strong>de</strong> Nantes <strong>et</strong>conventionnement à partir <strong>de</strong> 2005.3. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Public : titulaires <strong>de</strong> minima sociaux <strong>et</strong> vise les travailleurs pauvres mais difficultéà les toucherObj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts : mobilité, trésorerie, rachats <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tesPublic : mères isolées, bénéficiaires <strong>de</strong> minima4. Couverture territorialeVille <strong>de</strong> Nantes, mais volonté d’agir sur le territoire <strong>de</strong> l’agglomération5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux bonifiés par le CCASTaux (TEG) 1 % pour bénéficiaire / 7%Durée <strong>de</strong> remboursement 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier 43 euros frais gestion couverts par le CCAS144
1 le micro-crédit <strong>social</strong>6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familialeParitaire hommes femmes7. Suivi d’activité60 prêts par an8. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagésMCS non pertinentFichage FICP <strong>et</strong> surend<strong>et</strong>tement9. Taux <strong>de</strong> sinistralité10 inci<strong>de</strong>nts, 3 passages en perte <strong>et</strong> profit10. Coût du dispositifLe CCAS a versé au CM <strong>de</strong> Nantes lors du démarrage (avant FCS) un montantcorrespondant aux coûts pour 100 prêts. Ce montant n’a pas encore été épuisé.Ces montants ont été calculés sur la base d’un prêt moyen <strong>de</strong> 1 300 euros sur 24mois ;- 43 euros <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> gestion par prêt ;- 105 euros pour la bonification. Ces frais ont été payés ex-ante.- 60 % pour la garantie, soit 234 euros.Coût <strong>de</strong>s travailleurs sociaux : 36K d’euros/an. L’accompagnement est nécessairedans 40 % <strong>de</strong>s cas, à un niveau <strong>de</strong> 1 heure par mois.E. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Les banques ne jouent pas forcément le jeu ;- Fortes résistances <strong>de</strong>s travailleurs sociaux (risque <strong>de</strong> grève important) ;- Difficulté à toucher les travailleurs pauvres.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Doubler le dispositif : MCS classique pour le droit commun <strong>et</strong> conserver le prêtstabilité pour les rachats <strong>de</strong> d<strong>et</strong>te non permis par le FCS ;- Le bon territoire est a minima l’agglomération, mais le département semble plusadapté.145
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesCCAS AngersA. Présentation synthétique structureStatut : CCASPrési<strong>de</strong>nt :Directeur général :Contact : M. TesséDate du ren<strong>de</strong>z vous : 26 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : Hôtel <strong>de</strong> Ville, AngersNombre <strong>de</strong> salariés :B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesDispense d’ai<strong>de</strong>s facultatives (avances remboursables, dons, secours, MCS)2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Détection, pré instruction(par <strong>de</strong>s agents administratifs dédiés) <strong>et</strong> accompagnementpost déblocage du prêt (par <strong>de</strong>s travailleurs sociaux) si nécessaireC. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAucuneD. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositifCrédit Municipal <strong>de</strong> Nantes2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation En 20033. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Public <strong>de</strong> la ville d’AngersObj<strong>et</strong> <strong>de</strong>s prêts : Trésorerie, puis rachat <strong>de</strong> d<strong>et</strong>te puis mobilitéPublic : bcp <strong>de</strong> femmes seules avec enfants <strong>et</strong> <strong>de</strong> jeunes célibataires4. Couverture territoriale Ville d’Angers146
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Secours Catholique Maine <strong>et</strong> LoireA. Présentation synthétique structureStatut : AssociationPrési<strong>de</strong>nt :Directeur général : Damien RouillierContact :Date du ren<strong>de</strong>z vous : 26 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : Impasse 15, rue <strong>de</strong> Brissac – 49000 AngersNombre <strong>de</strong> salariés :B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesLe Secours catholique apporte une ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> proximité. L’association est aussi membredu réseau Caritas internationalis <strong>et</strong> apporte sa contribution dans <strong>de</strong>s situationsd’urgence humanitaire, <strong>de</strong> crise politique ou <strong>social</strong>e, <strong>de</strong> pauvr<strong>et</strong>é ou <strong>de</strong> sous<strong>développement</strong>.Ces actions sont menées avec les associations Caritas locales.2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Création d’un dispositif <strong>de</strong> micro-crédit, sur impulsion <strong>de</strong> la direction nationale,<strong>et</strong> notamment d’Alain Bernard. Ce dispositif <strong>de</strong> MCS a été calibré pour partie surles critères du FCS.C. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSLe Secours Catholique bénéficie <strong>de</strong> son propre fonds <strong>de</strong> garantie, abondé à 50 %par le FCS <strong>et</strong> à 50 % par le SC. Ce fonds vient ensuite garantir 50 % <strong>de</strong>s prêts, laBanque assumant les 50 % restants.D. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositifDeux partenaires financiers : le Crédit Municipal <strong>de</strong> Nantes qui accor<strong>de</strong> le prêt <strong>et</strong>la Caisse d’Épargne qui bonifie les taux.Un troisième partenaire (Finances & Pédagogie) assure la formation <strong>de</strong>s bénévoles.2. Début <strong>de</strong> l’expérimentation Début en 2006.3. Type <strong>de</strong> l’expérimentation MCS jusqu’à 3 000 euros4. Couverture territorialeEnsemble du Maine <strong>et</strong> Loire, même si certains pays ne sont pas encore couvertspour cause d’absence <strong>de</strong> bénévoles.147
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésJusqu’à 3 000 euros pour renégociation <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tesTaux (TEG) 1%Durée <strong>de</strong> remboursement Jusqu’à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier Non indiqués6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familialeNCNCNCNC7. Suivi d’activitéNombre <strong>de</strong> personnes accueillies130 <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sNombre <strong>de</strong> personnes redirigéesNombre <strong>de</strong> dossiers instruits79 dossiers constituésNombre <strong>de</strong> prêts accordés 378. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagésIncapacité <strong>de</strong> remboursement, MCS inadaptéFICP9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalésTaux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie)0 impayés, seulement 2/3 r<strong>et</strong>ards10. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Typologie <strong>de</strong>s postesRessources humainesLogistiqueFrais externesCoût2 bénévoles en central <strong>et</strong> 23 bénévoles terrainE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Trop d’exclusions : FICP, étrangers, renégociation <strong>de</strong> d<strong>et</strong>tes ;- Absence <strong>de</strong> comité <strong>de</strong> crédit physique ;- Manque <strong>de</strong> souplesse du dispositif, notamment au niveau du Reste à Vivre.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Avoir une équipe <strong>de</strong> 3 personnes pas pays ;- Choisir un partenaire bancaire pour la nouvelle convention qui va plus loin queles critères FCS148
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Familles rurales Maine <strong>et</strong> LoireA. Présentation synthétique structureStatut : Association Loi 1901Prési<strong>de</strong>nt : Thierry DamienDirecteur général : Sonia El HeitContact : Maryvonne PloquienDate du ren<strong>de</strong>z vous : 26 octobre 2007Date <strong>de</strong> création :Adresse : Place La Fay<strong>et</strong>te, AngersNombre <strong>de</strong> salariés :B. Activités <strong>de</strong> la structure1. Activités principalesAccompagnement budgétaire sur <strong>de</strong>s personnes <strong>et</strong> familles en difficulté2. Activités dans le cadre du micro-crédit <strong>social</strong>Accompagnant budgétaire <strong>et</strong> <strong>social</strong> <strong>de</strong> bénéficiaireC. Nature relation contractuelle avec la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>/ou FCSAi<strong>de</strong> au démarrage <strong>de</strong> 20K versée par la DR Pays <strong>de</strong> LoireD. Expérimentation MCS1. Partenaire(s) financier(s) du dispositifCrédit Mutuel d’Anjou2. Début <strong>de</strong> l’expérimentationDispositif initié en septembre 2006 <strong>et</strong> opérationnel en janvier 2007.3. Types <strong>de</strong> l’expérimentation (obj<strong>et</strong>s, publics visés)Mon<strong>de</strong> rural. Obj<strong>et</strong> lié à la mobilité4. Couverture territorialeDépartement du Maine <strong>et</strong> Loire5. Modalités <strong>de</strong> prêtModalitésTaux (TEG) Entre 4,25 <strong>et</strong> 4,75 %Durée <strong>de</strong> remboursement 6 à 36 moisFrais <strong>de</strong> dossier Assurance vie + part <strong>social</strong> CM149
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives6. Typologie <strong>de</strong>s emprunteursSexeÂgeSituation professionnelleSituation familiale7. Suivi d’activité5 dossiers montés – 5 refusés : 4 pour fichage FICP <strong>et</strong> 1 pour procédure <strong>de</strong> liquidationjudiciaire8. Motifs <strong>de</strong> refus <strong>de</strong>s prêtsRefus du prêt selon acteur du dispositifAccompagnantÉtablissements financiersMotifs envisagésFichage FICP9. Taux <strong>de</strong> sinistralitéNombre d’impayés signalés 0Taux <strong>de</strong> pertes finales (appel en garantie) 010. Coût du dispositifCoût global pour la structure :Typologie <strong>de</strong>s postesRessources humainesLogistiqueFrais externesCoûtE. I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> freins au <strong>développement</strong> du dispositif- Manque <strong>de</strong> concertation avec l’établissement financier partenaire- Manque <strong>de</strong> coordination avec l’ensemble <strong>de</strong>s réseaux accompagnants du 49.F. Perspectives <strong>de</strong> <strong>développement</strong>- Faire <strong>de</strong>s prêts.150
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Liste <strong>de</strong>s sites expérimentauxau 31 septembre 2007Acteur bancaireActeur bancairelocalAccompagnant<strong>social</strong>DomaineNbre <strong>de</strong> prêtsRégionDIRTerritoire <strong>de</strong>déploiementCrédit Mutuel Crédit Mutuel CCAS Colmar insertion 50 Alsace ColmarC. Coopératif C. CoopératifCEPI Club <strong>de</strong>sEntreprises pourl’InsertionSignatureconventionmobilité 50 Alsace Est Mulhouse 21-déc-06Laser Cofinoga Laser Cofinoga Crésus Alsace insertion 300 Alsace Est Alsace 4-avr-06C<strong>et</strong>elem C<strong>et</strong>elem Crésus Alsace insertion Alsace Est MulhousepartenariatnationalC. Coopératif C. Coopératif Mobilex mobilité 50 Alsace Est Bas Rhin 1-oct-06C. Coopératif C. CoopératifSCIC DOMICOOP(AIVS)logement 50 Alsace Est 21-déc-06CralSIRES CRalAquitaineCROUS Aquitaine logement 1 500 Aquitaine Sud-Ouest Aquitaine 26-juin-06C. MunicipalC. Municipal <strong>de</strong>Bor<strong>de</strong>auxCSDL insertion 50 Aquitaine Sud-OuestLot-<strong>et</strong>-GaronneDordogneGiron<strong>de</strong>5-oct-06C. MutuelC. Mutuel MidiAtlantiqueFamilles rurales insertion 50 Aquitaine Sud-Ouest P. atlantique 22-sep-06C. Coopératif C. Coopératif GEIQ Aquitaine insertion 30 Aquitaine Sud-Ouest AquitaineLaser CofinogaC. MutuelLaser CofinogaC. Mutuel MidiAtlantiqueSecoursCatholiqueSecoursCatholiqueinsertion Aquitaine Sud-Ouestinsertion Aquitaine Sud-OuestGiron<strong>de</strong> horsCUBPyrénéesAtlantiquesPau/BayonneC. Coopératif C. CoopératifSecoursCatholiqueinsertion Aquitaine Sud-Ouest Giron<strong>de</strong> CUBC. Coopératif C. Coopératif UDAF 47 insertion 50 Aquitaine Sud-Ouest Lot-<strong>et</strong>-Garonne 8-déc-06C. MutuelC. MutuelC. MutuelC. MutuelC. ÉpargneC. MutuelC. ÉpargneC. Mutuel MassifCentralC. Mutuel MassifCentralC. Mutuel MassifCentralC. Mutuel MassifCentralC. Régionale <strong>de</strong>Basse-NormandieCrédit MutuelNormandie/MaineAnjouC. Régionale <strong>de</strong>BourgogneFranche ComtéCCAS <strong>de</strong>Montluçoninsertion Auvergne Centre-Est Montluçon 5-sep-07Cgal 63 insertion 15 Auvergne Centre-Est Puy-<strong>de</strong>-DômeUDAF 03 insertion 40 Auvergne AllierSecoursCatholiqueinsertion 15 Auvergne Centre-EstVille <strong>de</strong>Clermont-Ferrand <strong>et</strong> sonagglomérationCCAS <strong>de</strong> Caen insertion 50 B. Normandie Nord-Ouest Caen 21/06/06COORACEAssociationPasserelleinsertionprofessionnelle50 B. Normandie Nord-Ouestmobilité a Bourgogne Centre-EstRégion Basse-NormandieagglomérationAuxerre Dpt 8921/06/0611-avr-07151
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesActeur bancaireC. MunicipalC<strong>et</strong>elemC. ÉpargneC. ÉpargneC. MutuelC. MutuelC. MutuelC. MutuelC. MutuelC. MutuelC. MutuelActeur bancairelocalC. Municipal <strong>de</strong>DijonC<strong>et</strong>elemC. Régionale <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Régionale <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneC. Mutuel <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneAccompagnant<strong>social</strong>Domaine4Nbre <strong>de</strong> prêtsRégionDIRCCAS <strong>de</strong> Dijon insertion 100 Bourgogne Centre-EstCrésusBourgogneCCAS <strong>de</strong>QuimperTerritoire <strong>de</strong>déploiementVille <strong>de</strong> DijonDpt 21insertion Bourgogne Centre-Est Bourgogneinsertion 30 Br<strong>et</strong>agne OuestQuimperFinistèreSignatureconventionjuil-07partenariatnational12/07/07CCAS Rennes insertion 20 Br<strong>et</strong>agne Ouest Rennes 20/12/07CIAS Ploermel insertion 50 Br<strong>et</strong>agne OuestD’Place mobilité 50 Br<strong>et</strong>agne OuestEn route pourl’emploiFamillesFamillesruralesMission localeAuraySecoursCatholiquePays <strong>de</strong>Ploermel 54communesMorlaixFinistère8-déc-0613/07/07mobilité 30 Br<strong>et</strong>agne Ouest Brest Finistère 29-nov-06insertion 50 Br<strong>et</strong>agne Ouest Côtes d’Armor 11-juil-07insertion 50 Br<strong>et</strong>agne Ouest Morbihan 22-sep-06insertion 20 Br<strong>et</strong>agne Ouestinsertion Br<strong>et</strong>agne OuestAurayMorbihanIlle-<strong>et</strong>-VilaineMorbihanFinistèreCôtes d’Armor10/07/0722-nov-06C. ÉpargneC. Régionale <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneUDAF 29 insertion 50 Br<strong>et</strong>agne Ouest Finistère 28/03/07C. ÉpargneC. Régionale <strong>de</strong>Br<strong>et</strong>agneUDAF 35 insertion 50 Br<strong>et</strong>agne Ouest Ille-<strong>et</strong>-Vilaine 30-oct-07C. Épargne C. Épargne PACT ARIM insertion 40 Br<strong>et</strong>agne Ille-<strong>et</strong>-Vilaine 17/12/07C. ÉpargneC. RégionaleBr<strong>et</strong>agneURHAJ insertion 50 Br<strong>et</strong>agne Br<strong>et</strong>agne 20/11/07C. AgricoleCrédit Agricoledu Nord EstAMIE mobilité 50 C. Ar<strong>de</strong>nne Est Ar<strong>de</strong>nne 27-oct-06C. Coopératif C. CoopératifFamillesruralesinsertion 50 C. Ar<strong>de</strong>nne Est Marne 22-sep-06C. AgricoleC. Agricole duNord-EstSecoursCatholiqueinsertion C. Ar<strong>de</strong>nne Est MarneAisne Ar<strong>de</strong>nnesC. AgricoleC. Mutuel22-nov-06C. AgricoleC. Mutuel LoireAtlantique-Centre OuestIndre Initiative insertion 50 Centre Ouest Indre 8-nov-06C. ÉpargneC. RégionaleCentre Val <strong>de</strong>LoireURHAJ Centre mobilité 50 Centre Ouest CentreC. Coopératif C. Coopératif URIOPSS Centre insertion 20 Centre Ouest Centre152
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Acteur bancaireActeur bancairelocalC. Épargne CREASOLAccompagnant<strong>social</strong>SecoursPopulaireUDAF Corse dusudDomaineNbre <strong>de</strong> prêtsC. Épargne C Épargne UDAF 70 insertion 50C. MunicipalC. Municipal <strong>de</strong>DijonC. Mutuel CréavenirCaisse solidaire<strong>de</strong> Franche-ComtéAssociation Vie<strong>et</strong> projectionRégionDIRTerritoire <strong>de</strong>déploiementinsertion 50 Corse Méditerranée Haute <strong>et</strong> basse40 Corse Basse Corse100FrancheComtéFrancheComtéEstEstinsertion 30 H. Normandie Nord-OuestHaute-SaôneDoubsAgglomération<strong>de</strong> RouenSignatureconventionprévu début2008Laser Cofinoga Laser Cofinoga CCAS d’´ insertion 200 H. Normandie Nord-Ouest ville 3/12/07C. ÉpargneC. Régionale <strong>de</strong>AgglomérationHaute CCAS du Havre insertion 50 H. Normandie Nord-Ouestdu HavreNormandie13/12/07Maison <strong>de</strong> l’emploiB. Postale B. Postaledu plateau<strong>de</strong> CauxMaritimeinsertion 40 H. Normandie Nord-OuestC. ÉpargneC. Régionale Île<strong>de</strong> France NordCCASArgenteuil,Beauchamp,Auvers sur OiseCCASC. Épargne CE Île <strong>de</strong> FranceArgenteuil,Beauchamp,Auvers sur Oiseinsertion 150 IDF IDF AgglomérationInsertion IDF IDF agglomérationC<strong>et</strong>elem C<strong>et</strong>elem Crésus IDF insertion IDF IDFC. MunicipalC. Municipal <strong>de</strong>ParisSecoursCatholiqueinsertion IDF IDF75 pas encoreopérationnelSeine Hauts<strong>de</strong> Seine SeineSaint DenisYvelines Vald’OisepartenariatnationalC. Coopératif C. Coopératif UDAF 75 insertion 50 IDF IDF 75 20-juin-06C. Mutuel C. Mutuel UDAF 78 insertion 50 IDF YvelinesC. Coopératif C. Coopératif UREI insertion 50 IDF 91 EssonneC. Coopératif C. Coopératif UDAF 93 insertion 50 IDF IDF 93 20-juin-06C. ÉpargneC. ÉpargneC. MunicipalC. MutuelC. MunicipalC. RégionaleLanguedocRoussillonC. RégionaleLanguedocRoussillonC. Municipal <strong>de</strong>NantesC. Mutuel LoireAtlantiqueCentre OuestC. Municipal <strong>de</strong>NantesPôle EmploiServices Héraultinsertion professionnelleexclusivementpas intern<strong>et</strong>pour tous30 L. Roussillon MéditerranéeVia Voltaire insertion 50 L. Roussillon MéditerranéeCCAS <strong>de</strong>LimogesMontpellier <strong>et</strong>agglo Autrepôle relais surBéziersMontpellier <strong>et</strong>agglo1-avr-076-avr-07insertion 100 Limousin Sud-Ouest Limoges en coursCCAS Tulle insertion 50 Limousin Sud-Ouest Corrèze en coursSecoursCatholiqueinsertion Limousin Sud-Ouest Limoges153
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesActeur bancaireActeur bancairelocalAccompagnant<strong>social</strong>DomaineNbre <strong>de</strong> prêtsRégionDIRTerritoire <strong>de</strong>déploiementC. Coopératif C. Coopératif UDAF 87 insertion 40 Limousin Sud-Ouest Haute vienneC. MutuelC. Mutuel Loiremobilité formationAtlantique URHAJ LimousinCentre Ouest15 Limousin Sud-OuestCorrèzeCreuse HauteVienne 9foyers 8 caisseslocales duCMutuelSignatureconvention17-nov-06C<strong>et</strong>elem C<strong>et</strong>elem Crésus Moselle insertion 100 Lorraine Est Moselle 19-sep-06C<strong>et</strong>elem C<strong>et</strong>elem Crésus Vosges insertion Lorraine Est Vosges 19-sep-06C. Coopératif C. Coopératif Familles rurales insertion 50 Lorraine Est Meuse 22-sep-06Crédit coopératifCrédit coopératifURIOPSSLorraineC. MutuelC. Mutuel MidiAtlantiqueC. MutuelC. Mutuel MidiAtlantiqueC. Mutuel C. Épargneauto insertionlotoiseC. Mutuel C. MutuelCCASTournefeuilleC. ÉpargneC. RégionaleMidi PyrénéesC. Épargne C. ÉpargneC. MutuelC. Mutuel MidiAtlantiqueC. Mutuel C. MutuelC. MutuelC. MutuelC. MutuelC. Mutuel MidiAtlantiqueC. Mutuel MidiAtlantiqueC. Mutuel MidiAtlantiqueC. Épargne C. Épargneinsertion 40 Lorraine EstVosges <strong>et</strong>MeuseADMR du Lot mobilité 50 M. Pyrénées Sud-Ouest Lot 26-sep-06AIVS Ariège logement 40 M. Pyrénées Sud-Ouest Ariège NONmobilité 40 M. Pyrénées Sud-Ouest Lot 10-avr-07mobilité formation30 M. Pyrénées TournefeuilleCCPSachat <strong>de</strong> caravanesgens duvoyage pasintern<strong>et</strong> pourtous10 M. Pyrénées Sud-Ouest Haute Garonne 20-nov-06Compagnonsbâtisseurs 81mobilité 40 M. Pyrénées Sud-Ouest TarnFamilles rurales insertion 50 M. Pyrénées Sud-Ouest Tarn 11-juil-06Mission Locale<strong>de</strong> l’AriègeSecoursCatholiqueSecoursCatholiqueSecoursCatholiqueSolidarités avecles gens duvoyage SAGV 65insertion M. Pyrénées Sud-Ouest Arriège 22-nov-06M. Pyrénées ToulouseM. Pyrénées AlbiM. Pyrénées Tarbesmobilité 40 M. Pyrénées Sud-OuestHautesPyrénéesC. Épargne C. Épargne UDAF 31 insertion 50 M. Pyrénées Sud-Ouest Haute GaronneCSCMNEC. MunicipalLaser CofinogaC. ÉpargneCSCMNEC. Municipal <strong>de</strong>Boulogne surmerCofinogaC. Régionale<strong>de</strong>s Pays duHainaultAssociationDroit du TravailCCAS <strong>de</strong>Boulogne surmerCCAS <strong>de</strong>DunkerqueCCAS <strong>de</strong>Fresnes surEscaultinsertion 30 NPDC Nord-Ouestinsertion 400 NPDC Nord-Ouestinsertion 50 NPDC Nord-Ouestinsertion 20 NPDC Nord-OuestLens Pas <strong>de</strong>CalaisAgglomérationPas <strong>de</strong> CalaisAgglomérationNordAgglomérationNord13-mars-06154
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Acteur bancaireCSCMNECSCMNEActeur bancairelocalCSCMNECSCMNEAccompagnant<strong>social</strong>CCAS <strong>de</strong>Lomme SaintAndré Les LilleCCAS <strong>de</strong>ValenciennesDomaineCSCMNE CSCMNE CCAS Lomme insertionC. MunicipalCSCMNEC. ÉpargneC. Épargne9C. ÉpargneC<strong>et</strong>elemC. ÉpargneC. ÉpargneC. Épargne BPC. CoopératifC. Épargne BPC. CoopératifC. ÉpargneC. ÉpargneC. ÉpargneC. ÉpargneC. ÉpargneC. MunicipalC. MunicipalC. Municipal <strong>de</strong>RoubaixCSCMNEC<strong>et</strong>elemC. Régionale duPoitou-CharentesC. Régionale duPoitou-CharentesNbre <strong>de</strong> prêtsRégionDIRTerritoire <strong>de</strong>déploiementinsertion 50 NPDC Nord-Ouest Ville Nordinsertion 50 NPDC Nord-Ouest Ville Nord10 à 40prêtsNPDC Nord-Ouest LommeCrésus NPDC insertion 130 NPDC Nord-OuestSecoursCatholiqueVille <strong>de</strong>Dunkerqueinsertion NPDC Nord-OuestRoubaix <strong>et</strong>aggloNord Pas <strong>de</strong>Calaisinsertion 50 NPDC Nord-Ouest Ville NordAlesie insertion 40Boutiques <strong>de</strong>gestionCrésus Poitou-CharentesCrésus Poitou-CharentesSecoursCatholiqueinsertion 20insertioninsertion 50insertion 50UDAF 16 insertion 60UDAF 17 insertion 100UDAF 79 insertion 50UDAF 86 insertion 50URCIDF femmes insertion 40URHAJ Poitou-CharentesURHAJ Poitou-CharentesCCAS AngersC. Municipal <strong>de</strong>CCAS <strong>de</strong> NantesNantesinsertion 40mobilité 40insertioninsertionC. Régionale <strong>de</strong>HauteNormandieC. Régionale duPoitou-CharentesC. Régionale duPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesC. Épargne BPC. CoopératifC. Épargne BPC. CoopératifC. Régionale duPoitou-CharentesC. Régionale duPoitou-CharentesC. Régionale duPoitou-CharentesC. Régionale duPoitou-CharentesC. Régionale duPoitou-CharentesC. Municipal <strong>de</strong>NantesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPoitou-CharentesPays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoireSud-OuestSud-OuestSud-OuestSud-OuestSud-OuestAngoulêmeCharenteCharente,Deux-sèvres,avec 15 sitesRégionRégionLa RochelleRochefortsaintesVienne,Charente,Charente-MaritimeSignatureconvention29-mai-06partenariatnationalautonomeMCSUSud-Ouest Charente 22-mai-07Sud-OuestCharente-MaritimeSud-Ouest Deux sèvres 10-avr-07Sud-OuestSud-OuestVienneRégion avec13 structuresdétectricesSud-Ouest Région 6-déc-06Sud-OuestOuestOuestRégion avec17 sitesAngers Maine<strong>et</strong> LoireNantes Loireatlantique155
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesActeur bancaireActeur bancairelocalAccompagnant<strong>social</strong>DomaineNbre <strong>de</strong> prêtsC. Épargne C. Épargne CCAS Laval mobilité 20C<strong>et</strong>elemC<strong>et</strong>elemCrésus Pays <strong>de</strong>LoireinsertionC. Coopératif C. Coopératif Familles rurales insertion 50C. MutuelC. Mutueld’AnjouFamilles rurales insertion 50C. Mutuel C. Mutuel Océan Familles rurales insertion 50C. MutuelC. MunicipalC. Mutueld’AnjouC. Municipal <strong>de</strong>NantesC. Mutuel C. Mutuel OcéanC. Mutuel C. Mutuel OcéanHabitat <strong>et</strong>HumanismeRestaurants ducœurSecoursCatholiqueSecoursCatholiqueSOS FamillesEmmaüsVendéelogementinsertioninsertioninsertionC. Épargne C. Épargne UDAF 44 insertion 50C. Mutuel C. Mutuel Océan UDAF 44 insertion 50C. Épargne C. Épargne UDAF 49 insertion 45C. Épargne C. Épargne UDAF 53 insertion 45C. Épargne C. Épargne UDAF 72 insertion 45C. Épargne C. ÉpargneC. ÉpargneC. MunicipalCaisse d’ÉpargneC. Épargne Pays<strong>de</strong> la LoireC. Municipal <strong>de</strong>NantesCréasolUne famille Untoit 44Associationl’HorizonURHAJ Pays <strong>de</strong>LoireAi<strong>de</strong> à la mobilité<strong>et</strong> à l’emploi(AME)25insertion 30insertion/logement50logement 150Crédit Agricole Crédit Agricole CCAS Menton logement/insertionRégionPays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoirePays <strong>de</strong> laLoireDIROuestOuestTerritoire <strong>de</strong>déploiementLavalPays <strong>de</strong> laLoireSartheSignatureconventionOuest Maine <strong>et</strong> Loire 22-sep-06Ouest Vendée (85)OuestOuestOuestMaine <strong>et</strong> LoireMaine <strong>et</strong> LoireMaine <strong>et</strong> Loire(49)Vendée (85) Laroche sur YonOuest Vendée (85)OuestOuestOuestOuestOuestOuestLoireAtlantiqueLoireAtlantiqueMaine <strong>et</strong> LoireMayenneSartheLoireAtlantiqueSartheAngers Maine<strong>et</strong> Loiremobilité 50 PACA Méditerranée Alpes 04PACAMéditerranéeAlpesMaritimesen cours <strong>de</strong>signatureC. Épargne CREASOL CEIVE PACA Méditerranée MarseilleNice MarseilleCral CrRal CROUS logement PACA Méditerranée 23-oct-06Toulon AvignonC. Épargne CREASOL ESF PACA Méditerranée MarseilleC. MutuelC. MutuelMéditerranéenB. Populaire B. PopulaireMission locale<strong>de</strong> MentonSecoursCatholiquemobilité 50 PACA MéditerranéeMenton Alpesmaritimesinsertion PACA Méditerranée Nice156
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Acteur bancaireActeur bancairelocalB. Populaire B. PopulaireCréasolCréasolCréasolCréasolC. Épargne CREASOLAccompagnant<strong>social</strong>SecoursCatholiqueSecoursCatholiqueSecoursCatholiqueSOS FamillesEmmaüsAvignonDomaineinsertionNbre <strong>de</strong> prêtsRégionPACADIRAlpesMaritimes VarBouches duRhôneTerritoire <strong>de</strong>déploiementTouloninsertion PACA MarseilleinsertionPACAinsertion 20 PACA MéditerranéeC. Coopératif C. Coopératif UDAF 13 insertion 40 PACABouches duRhôneAix enProvenceAvignonVaucluseBouche duRhôneSignatureconventionC. Coopératif C. Coopératif URIOPSS PACA insertion 20 PACA Méditerranée PACA 22-sep-06CSCMNE CSCMNECCAS <strong>de</strong>Compiègneinsertion 50 Picardie Nord-Ouest OiseCSCMNE CSCMNE CCAS Amiens insertion Picardie Somme SommeURIOPSSC. Coopératif C. CoopératifPicardie <strong>et</strong>Aisne-Sommeinsertionnc Picardie Nord-OuestassociationsOise25/10/07localesC. Mutuel C. Mutuel Adises insertion 100 R. Alpes Centre-Est SavoieC. Mutuel C. Mutuel COORACE insertion R. Alpes Centre-Est Loire157
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesAcquisition d’un lave linge :quelles économies ?C<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong> compare le coût <strong>de</strong> lavage du linge selon la métho<strong>de</strong> utilisée : l’utilisationd’une machine personnelle au sein du foyer ou l’utilisation d’une laverie automatique.Note: dans c<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong> le coût <strong>de</strong> la lessive, supposé égal dans les 2 cas, n’est pas pris en compte.Soit une famille monoparentale avec <strong>de</strong>ux enfants dont les besoins s’élèvent à <strong>de</strong>uxlavages <strong>de</strong> 5 kg <strong>de</strong> linge par semaine (hypothèse relativement minimaliste). Enmoyenne c<strong>et</strong>te famille effectue 8,66 lavages par mois.Coût dans une laverie automatique :3 X 8,66 = 26 euros(Prix <strong>de</strong> 3 euros constaté en 2007 dans une laverie automatique du XII e arrondissement <strong>de</strong> Paris.)Coût d’utilisation d’une machine domestique en heure creuse :0,15 X 8,66 = 1,30 euros(Coût unitaire du lavage <strong>de</strong> 0,15 euros calculé ci-<strong>de</strong>ssous)Soit une économie mensuelle <strong>de</strong> 24,70 euros générée par l’utilisation d’unemachine domestique !Un micro-crédit <strong>de</strong> 400 euros sur 18 mois avec un TEG <strong>de</strong> 3,5 % correspond à unemensualité <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong> 22,84 euros.Ainsi un tel micro-crédit accordé pour l’achat d’une machine à laver le linge induitune économie ou le maintien d’une économie (s’il s’agit d’un remplacement <strong>de</strong>machine <strong>de</strong> :• 1,86 euros les 18 premiers mois d’utilisation <strong>de</strong> la machine(24,70 euros d’économie - 22,84 euros <strong>de</strong> remboursement du crédit)• 24,70 euros mensuels pour tout le restant <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> la machine.Données machine <strong>de</strong> marque La<strong>de</strong>n – Classe AA – prix 350 eurosConsommation eau 1 45Coût eau (euros) 0,12Consommation électrique (kwh) 0,45Coût électricité (euros) 0,03Total coût unitaire par lavage 0,15euros1 kWh en heure creuse 0,06611m 3 d’eau 2,7100Coût pour un lavage synthétique 40° d’une durée <strong>de</strong> une heure (effectué enheure creuse à Paris).158
1 le micro-crédit <strong>social</strong>La charte d’accompagnement159
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités Actives160
1 le micro-crédit <strong>social</strong>BibliographieDocument législatifLoi <strong>de</strong> Programmation pour la Cohésion Sociale, 18 janvier 2005Co<strong>de</strong> monétaire <strong>et</strong> financierCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> la consommationConvention donnant mandat <strong>de</strong> gestion à la caisse pour le FCS du 5 avril 2005Texte <strong>de</strong> la loi bancaire mis à jour par les services <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong> France après publication<strong>de</strong> la Loi n° 96-597 du 2 juill<strong>et</strong> 1996 <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong>s activités financières, Bull<strong>et</strong>inbanque <strong>de</strong> France, n° 33, septembre 1996Directive Crédit à la consommation, 7 novembre 2007Documentation généraleChabert D. (2007), Manuel d’économie bancaire appliquée, Au cœur <strong>de</strong>s entreprises bancaires,Paris, Revue Banque Édition.Gloukoviezzof G., sous dir., (2005), Exclusion <strong>et</strong> liens financiers, Rapport du Centre Walras2004, Paris, Economica.ONPES (2004), Les travaux <strong>de</strong> l’observatoire 2003-2004, Paris, La Documentation Française.ONPES (2005), Les travaux <strong>de</strong> l’observatoire 2004-2005, Paris, La Documentation Française.ONPES (2006), Les travaux <strong>de</strong> l’observatoire 2005-2006, Paris, La Documentation Française.Pastré O. (2006), Les enjeux économiques <strong>de</strong> l’industrie bancaire, Rapport du ComitéConsultatif du Secteur Financier.Serv<strong>et</strong> J.-M., sous dir., (1997), Monnaies locales <strong>et</strong> lien <strong>social</strong> : l’émergence <strong>de</strong>s systèmesd’échange local, Rapport du Groupe <strong>de</strong> recherches <strong>et</strong> d’analyses <strong>de</strong>s institutions.Serv<strong>et</strong> J.-M. <strong>et</strong> Guerin I., sous dir., (2002), Exclusion <strong>et</strong> liens financiers, Rapport du CentreWalras 2002, Paris, Economica.Guillemot, directeur général <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations au Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> laCommission <strong>de</strong> surveillance, Proj<strong>et</strong> d’établissement auprès <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>Consignations, d’une caisse <strong>de</strong>s prêts alimentée par les bénéfices annuels, (date).Rapports <strong>et</strong> étu<strong>de</strong>s sur le micro-créditBeaujouan J. (2007), Le <strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong> : une contribution à l’insertion<strong>social</strong>e, France Bénévolat.CRESUS (2007), Expérimentation micro-crédit <strong>social</strong>, Rapport intermédiaire.Fonds <strong>de</strong> Cohésion Sociale (2007), Rapport d’activité 2006, Document préparé par la Caisse<strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations.Gloukoviezoff G. <strong>et</strong> Lazarus J. (2006), Évaluation d’impact <strong>de</strong>s Crédits Proj<strong>et</strong> Personnel duSecours Catholique, note méthodologique.Gloukoviezoff G. <strong>et</strong> Lazarus J. (2007), Évaluation d’impact <strong>de</strong>s Crédits Proj<strong>et</strong> Personnel duSecours Catholique, rapport intermédiaire.UNCCAS (2007), <strong>Diagnostic</strong> <strong>social</strong> mené par l’UNCCAS auprès <strong>de</strong>s « bénéficiaires potentiels<strong>de</strong> prêts, étu<strong>de</strong> réalisée dans le cadre <strong>de</strong> la convention avec la CDC161
Les rapports <strong>de</strong> Solidarités ActivesRapports <strong>et</strong> étu<strong>de</strong>s sur la bancarisation <strong>et</strong> l’exclusion bancaireGloukoviezoff G., Monrose M. (2004), « Accès <strong>et</strong> utilisation <strong>de</strong>s services bancaires par lesallocataires <strong>de</strong> minima sociaux», Étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> Résultats, n° 351, Paris, Direction <strong>de</strong> larecherche, <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, <strong>de</strong> l’évaluation <strong>et</strong> <strong>de</strong>s statistiques (DREES).Gloukoviezoff G. (2004), « De la bancarisation <strong>de</strong> masse à l’exclusion bancaire puis<strong>social</strong>e», Revue française <strong>de</strong>s affaires <strong>social</strong>es, n° 3, juill<strong>et</strong>-septembre, pp.11-38.Gloukoviezoff G. (2004), « L’exclusion bancaire <strong>et</strong> financière <strong>de</strong>s particuliers» in :L’Observatoire National <strong>de</strong> la Pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’Exclusion Sociale, Les Travaux <strong>de</strong> l’observatoire,Paris, La Documentation française, pp.167-205.Gloukoviezoff G., Guérin I. (2003), « La lutte contre l’exclusion dans les banques», RapportMoral sur l’Argent dans le Mon<strong>de</strong> en 2002, pp. 409-418.Daniel <strong>et</strong> Simon (2001), L’utilisation <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> paiement <strong>et</strong> l’accès au crédit <strong>de</strong>s bénéficiaires<strong>de</strong> minima sociaux : une analyse du compotement <strong>de</strong> personnes en situation <strong>de</strong>pauvr<strong>et</strong>é, étu<strong>de</strong> du CRÉDOC.Rapports <strong>et</strong> étu<strong>de</strong>s sur le surend<strong>et</strong>tementConseil économique <strong>et</strong> <strong>social</strong>, Le surend<strong>et</strong>tement <strong>de</strong>s particuliers, octobre 2007.Rapports <strong>et</strong> étu<strong>de</strong>s sur les banques <strong>et</strong> l’activité <strong>de</strong> créditJoël Bourdin (2006), Rapport d’information sur l’accès <strong>de</strong>s ménages au crédit en France, rapportdu Sénat.Michel Cam<strong>de</strong>ssus (2007 ), Rapport <strong>de</strong> la mission sur la mo<strong>de</strong>rnisation du Livr<strong>et</strong> A <strong>et</strong> <strong>de</strong>s circuits<strong>de</strong> financement du logement <strong>social</strong>.Nadine Richez Battesti, Patrick Gianfaldoni, Georges Gloukoviezoff, Jean-Robert Alcaras,Quelle contribution <strong>de</strong>s banques coopératives à la cohésion économique <strong>et</strong> <strong>social</strong>e <strong>de</strong>sterritoires ? Une approche en termes d’innovations <strong>social</strong>es, XX e colloque <strong>de</strong> l’ADDES,7 mars 2006.La responsabilité du prêteur dans l’octroi du crédit, contexte français <strong>et</strong> <strong>perspectives</strong> européennes,Compte rendu du colloque du 26 juin 2007 organisé par l’Institut national <strong>de</strong>la consommation en partenariat avec l’ERC, INC Hebdo, n° 1451, 29 octobre au4 novembre 2007.Directive européenne sur le crédit à la consommation.162
1 le micro-crédit <strong>social</strong>Personnes qualifiées rencontréesGeorges GloukoviezoffJeanne LazarusPatrick Viver<strong>et</strong>Benoît GrangerJean-Baptiste <strong>de</strong> FoucauldAlain Bernard163
Conception réalisation : www.lasouris.org
diagnostic <strong>et</strong> <strong>perspectives</strong> <strong>de</strong> <strong>développement</strong>Micro-crédit<strong>social</strong>L’Agence Nouvelle <strong>de</strong>s Solidarités Actives a été mandatée par la Caisse<strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong> Consignations en août 2007 pour réaliser une étu<strong>de</strong> sur lemicro-crédit <strong>social</strong> comprenant la réalisation d’un diagnostic <strong>de</strong>s actionsen place <strong>et</strong> l’élaboration d’un cahier <strong>de</strong>s charges préfigurant <strong>de</strong>s expérimentations.La méthodologie employée par l’ANSA repose sur <strong>de</strong>s visites <strong>de</strong> terrain, larencontre <strong>de</strong>s différents acteurs du dispositif <strong>et</strong> un travail approfondi surle micro-crédit <strong>social</strong> comme outil <strong>de</strong> lutte contre l’exclusion du créditbancaire <strong>et</strong> le surend<strong>et</strong>tement ainsi que les moyens d’accélérer son <strong>développement</strong>.Le rapport final <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> a été remis à la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts <strong>et</strong>Consignations le 25 février 2008. Il fait le point sur l’exclusion du créditbancaire en France <strong>et</strong> les freins au <strong>développement</strong> du micro-crédit <strong>social</strong>.Il i<strong>de</strong>ntifie aussi les grands principes <strong>de</strong>s expérimentations que l’ANSApréconise <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en place <strong>et</strong> les propositions <strong>de</strong> réforme <strong>de</strong> la gouvernancedu micro-crédit qui pourraient être envisagée.L’agence nouvelle <strong>de</strong>s solidarités activesest une association sans but lucratif créée enjanvier 2006 pour m<strong>et</strong>tre en œuvre <strong>de</strong>s actionslocales, expérimentales, innovantes, originales<strong>de</strong> lutte contre la pauvr<strong>et</strong>é, en partenariat avecles pouvoirs publics <strong>et</strong> les employeurs.Notre pays a les moyens d’avoir moins <strong>de</strong>pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> moins <strong>de</strong> chômage en favorisantlocalement <strong>de</strong>s initiatives créatrices d’emplois,en utilisant mieux les dépenses <strong>social</strong>es <strong>et</strong> ensurmontant les clivages institutionnels entred’innombrables acteurs.Benoît Genuini, prési<strong>de</strong>ntChristophe Fourel, directeur généralSolidarités actives• intervient comme catalyseur auprès <strong>de</strong>sresponsables politiques ou économiques <strong>de</strong>scollectivités locales ;• vise une culture du résultat appliquée ausecteurs <strong>social</strong> ;• privilégie l’expérimentation <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s avanttoute généralisation.1 passage du Génie75012 ParisTél. 01 43 71 39 4801 43 48 65 24www.solidarites-actives.com