G supplément - Archives départementales de la Gironde

Chapitre métropolain Saint-André 50CHAPITRE METROPOLITAIN SAINT-ANDREStatuts et privilègesG 3229 - Livre des statuts et privilèges de l'église Saint-André 1316-1366.-Manuscrit, 68 folios. fol. 1 à 13 : calendrier liturgique ; fol. 14 à 49 v° :statuts ; fol. 49 v° à 58 v° : bulle du pape Boniface IX, 1399 ; entre lesfolios 58 et 59 : réception des chanoines, formule du serment à prononcer etformule de l'acte de réception ; fol. 59 à 62 : délibérations capitulaires,assemblée générale de 1377 ; fol. 62 v° 64 : assemblée de 1379 ; fol. 65 :formule de serment et deux textes concernant des maisons canoniales, 1411et 1423.1316 - 1423G 3230 - Exemptions et privilèges du chapitre Saint-André. -Privilèges des vins : les chanoines ont les mêmes droits que les bourgeoisde Bordeaux pour vendre leurs vins, XVIIè - XVIIIè siècles.Privilège de la monnaie : copies du privilège accordé au XIè siècle par leduc d'Aquitaine Guillaume IX, en vertu duquel le chapitre percevait le tiersde la monnaie fabriquée à Bordeaux. Réunion de ce privilège au domaineroyal par Louis XIV qui octroya au chapitre, en dédommagement, unerente annuelle de 2000 livres et une somme de 30 000 livres par transactiondu 28 janvier 1701 (copies). Contrôle de l'ouvrage d'or et d'argent fabriquéà Bordeaux de 1647 à 1653. Privilèges juridiques : évocation des procès duchapitre devant le Parlement de Bordeaux (privilège royal de 1636confirmé aux XVIIè et XVIIIè siècles). Evocation devant le Conseil du Roides procès opposant le chapitre à des membres du Parlement de Bordeaux.XIè - XVIIIe sièclesSauvetéG 3231 - Sauveté de Saint-André. -Procès jugés par le juge de la sauveté, 1602-1648. Règlements du juge de lasauveté concernant : la propreté de la ville, 1653 ; l'interdiction de vendredu vin dans les cabarets de Cadaujac pendant les messes, 1730.Assignation à comparaître, signées du prévôt, 1678-1714.1602 -1730