CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 - Bergerac

Voilà donc résumée ce qu’est notre politique en matière de logement pour la mixité sociale et pour les écoles, qui estla nôtre et qui n’implique pas nécessairement qu’il n’y en avait pas avant. En tout cas, laissez-nous au moins nousjustifier sur notre politique. »M. LE MAIRE : « Merci pour cette présentation du dossier bien sûr transversal. On voit bien que, concernant cespérimètres scolaires, on ne peut pas se limiter effectivement à discuter sur l’ouverture ou la fermeture d’une classe,mais qu’il faut bien l’envisager dans sa globalité. À partir de là, bien des éléments et notamment au niveau d’unepolitique autour de l’habitat viennent s’imbriquer et ont des répercussions. Donc c’est bien une politique beaucoupplus globale sur laquelle il faut réfléchir pour pouvoir, bien évidemment, avoir après un peu de recul et d’objectivitéconcernant les périmètres scolaires. Voilà sur ce dossier. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. M. FREL, uneintervention. »M. FREL : « Merci, monsieur le maire. Simplement aussi, M. RUET a oublié de développer l’aspect de l’accessibilitéaux écoles, et ce travail sur les périmètres urbains, notamment visant à réduire les déplacements entre le domicile etl’école, y participe. On sait quel est l’enjeu notamment pour la baisse des émissions de gaz à effet de serreresponsables du dérèglement climatique, quel est l’enjeu de réduire tous ces déplacements de très faible distancequi sont souvent malheureusement faits en automobile. D’ailleurs, Cécile tout à l’heure nous disait qu’elle avait fait letrajet en voiture ; il y a 800 m. Aux moments des entrées et des sorties d’école, ces 800 m sont bien plus rapides,notamment par l’excellent aménagement de la rue de La Boétie tel qu’il a été fait. De le pratiquer à pied ou à vélo,c’est bien plus rapide et j’invite tous les parents à le faire. C’est aussi l’esprit du plan de déplacement scolaire qui enest à la phase de diagnostic sur l’école des Vaures à l’heure actuelle, qui a été demandé et initié par les parents etque suit à l’heure actuelle Christian SAUBADU au titre de l’équipe municipale. »M. LE MAIRE : « Tout à fait. Merci bien. Écoutez, je propose que nous passions au vote concernant ces périmètresscolaires. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup. »DELIBERATION ET VOTELa loi n° 2004-809 du 13 août 2004 stipule que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressortde chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal".La précédente modification des périmètres scolaires est intervenue à la rentrée 2009 (adoptée par le conseilMunicipal du 30 avril 2009).Il s'agit aujourd'hui, compte tenu du programme du renouvellement urbain et de la transformation des quartiers de laCatte et de Naillac, de modifier les périmètres afin de permettre une meilleure répartition des enfants dans lesdifférentes écoles de la ville.D'autre part, suite à l'arrêt du Busing, les enfants de l'école maternelle Suzanne LACORE ne seront plus répartisdans les différentes écoles de la Ville. A ce titre, il convient cette année d'établir 2 cartes différentes : une pour lesmaternelles, l'autre pour les élémentaires.Les modifications apportées sont les suivantes :ELEMENTAIRESRené DESMAISON (secteur 1 ) : secteur inchangéBout des VERGNES (secteur 2) :A l'est : le secteur est élargi jusqu'aux route de Sainte Foy des Vignes et VC15 inclus, (pris sur le secteur desVaures)Les VAURES (secteur 4) :A l'ouest : le secteur est rétréci et se limite à la route de Sainte Foy des Vignes et au VC 15 exclusAu sud : le secteur est rétréci et s'arrête aux rues Jean Brun (VC 211) et Jean Macé exclues jusqu'à la voie ferrée;Les rues Montesquieu et de la Brunetière sont incluses. Le secteur des HLM de La CATTE est également inclus.Primaire André MALRAUX (secteur 5) :45