CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 - Bergerac

traditionnels de la santé" , à compter du 1 er avril 2010.Ces mises à dispositions interviennent à titre payant et font l'objet d'une convention entre la Ville et l'Association du"CFA du Grand Bergeracois et des métiers traditionnels et de la santé".Présenté en commission n°1 du 18/05/2010.POUR DELIBERATION :L.0001.G - ASSOCIATION « CFA GRAND BERGERACOIS ET DES METIERS TRADITIONNELS ET DELA SANTE » - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTSACTE N°D20100040RAPPORTEUR : Françoise RENYPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant nous passons aux dossiers pour lesquels il s’agit de délibérer. Françoise RENY va nousprésenter le dossier nº 4 qui concerne la garantie d’emprunt à l’association "CFA du Grand Bergeracois des métierstraditionnels et de la santé". Mme RENY. »Mme RENY : « Merci. L’association "CFA Grand Bergeracois des métiers traditionnels et de la santé", dont on vientde parler, envisage de souscrire un prêt de trésorerie destiné à financer le démarrage de l’activité de l’associationqui, je vous le rappelle, a démarré le 1 er avril, puisqu’il n’a pas été possible de la faire démarrer au 1 er janvier pourdes raisons disons d’organisation par rapport à la Région. La garantie de la ville de Bergerac est nécessaire àl’obtention de ce prêt. Les caractéristiques sont les suivantes : montant 200 000 €, échéances mensuelles, taux fixe3,20 %, frais de dossier 175 €, modalités de remboursement, mensualités dégressives du fait d’un amortissementconstant du capital, et sept ans de durée. Le Conseil municipal est donc appelé à autoriser monsieur le maire àintervenir au contrat de prêt. »M. LE MAIRE : « Des questions ? Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Avec l’accompagnement de la commune de Bergerac, la structureCFA précédente n’utilisait pas de ligne de trésorerie. Aujourd'hui, la nouvelle association CFA démarre avec unbesoin de ligne de trésorerie de 200 000 € ; on vient de nous expliquer pourquoi. Mais, pour cette ligne de trésorerie,on demande la garantie de la commune. Or, les partenaires de l’association, je le rappellerai, sont la Chambre decommerce et d’industrie, la Chambre des métiers et la commune de Bergerac. Nous pensons que, pour que cetteassociation puisse avoir toute sa légitimité dès le démarrage de son exploitation, l’ensemble de ses partenairesdoivent être appelés en garantie pour la mise en place de cette ligne de trésorerie de 200 000 €. »Mme RENY : « Justement, il en a été question en commission, la question avait été posée. Ça prouve d’abord que laVille ne se désengage pas du tout par rapport à cette association, contrairement à ce qui avait peut-être été imaginéà un moment donné. Ça veut dire aussi qu’on accompagne un maximum la phase de démarrage de l’association.Que vous dire d’autre ? Les partenaires institutionnels, ils sont toujours représentés, et pourquoi pas une autre foisessayer de les solliciter ? Bien sûr. Mais il semblerait que ce prêt soit le seul et unique qui sera fait, puisque c’estpour le démarrage. »M. LÉTURGIE : "Suite à ce que vient de dire Mme RENY, on a bien compris que la Ville soutenait activement etmême plus et au-delà, malgré les doutes qui avaient pu être émis, comme vous le disiez. Est-ce que ça veut diresimplement que les autres ne soutiennent plus ou moins activement ou commencent à se dédire ? »Mme RENY : « Ils soutiennent d’abord, puisqu’ils apparaissent partout et que les partenaires institutionnels sont touslà : la Chambre des métiers, la Chambre de commerce, il n’y a aucun problème. »M. LE MAIRE : « Bien. M. BRETTES veut apporter un complément d’information. »M. BRETTES : « Oui, quand on a sollicité les organismes consulaires, quand nous les avons sollicités, ils nous ontbien spécifié que, actuellement dans cette situation, ils sont un peu embêtés parce qu’il y a une régionalisation quise fait au niveau des organismes consulaires, que ce soit Chambre de commerce, Chambre des métiers, qui n’estpas finie, parce que la réforme n’est pas complètement tout à fait votée, et que leur compétence formation risquait dechanger. Ça, c’était la première chose qu’ils nous ont dite, et ils nous ont spécifié – et c’était une discussion, je vousrappelle, que nous avons eue en mairie – qu’ils ne pouvaient pas s’engager sur le plan financier, qu’ils nes’engageraient pas dans un premier temps sur le plan financier. Ç’a été bien spécifié au départ qu’ils étaient là pour27