CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 - Bergerac

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l’arrondissement deBERGERAC et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de laprochaine réunion de l’Assemblée Communale.Présenté en commission n°1 du 18/05/2010.INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Pour information, vous aviez le dossier les décisions prises par le maire et les adjoints en vertu desdélégations. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Merci bien. »K.0068 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE BERGERAC POURPRE CONCERNANT LA VILLE DE BERGERACPRÉSENTATIONM. LE MAIRE : « Je souhaitais pouvoir vous donner des informations sur les décisions qui avaient été prises par lacommunauté de communes de Bergerac Pourpre concernant la ville de Bergerac. Un certain nombre d’élussouhaitaient que nous puissions, en début de conseil municipal, faire état d’un certain nombre de décisions quiavaient été prises en conseil communautaire, et plus particulièrement les décisions qui concernaient notre ville. Doncje voulais vous parler, suite à la réunion du 11 mai qui s'est tenue à Bouniagues, où un certain nombre d’entre vousétaient présents.Pour les dossiers concernant Bergerac, nous avions le projet de musée Cyrano dans les locaux du CIVRB, et à cetégard il était demandé une participation financière de la communauté de communes afin de réaliser une étudepréalable à ce dossier, à cette création de musée Cyrano. Donc c’est un partenariat qui pourrait être mis en placeentre le CIVRB et la communauté de communes. Pour ce faire, une étude a été estimée à 20 000 € et cette étudeserait prise en charge par le CIVRB à hauteur de 50 % et par la communauté de communes à hauteur de 50 %également. Je vous rappelle que la communauté de communes a la compétence développement touristique.Deuxième dossier, c’est une adhésion, l’adhésion de la communauté de communes à l’Assemblée descommunautés de France. Il s’agit donc d’adhérer à cette Assemblée des communautés de France. Nous avons uneadhésion qui est fixée à raison de 10 centimes d’euro par habitant et par an. Cotisation minimum 200 €, maximum8 000 € et pour notre communauté de communes, cela verrait l’adhésion portée à 3 900 €. Je rappelle que leprésident de cette Assemblée des communautés de France est M. Daniel Delaveau, qui est donc président de lacommunauté Rennes métropole. Près de chez nous, nous avons dans le CA Gérard Gouzes, maire de Marmande, jevous le rappelle, et qui est président de la communauté de communes du Val de Garonne. Voilà.Ensuite, dans les affaires économiques, nous avons eu un dossier qui concerne la zone d’activités économiques deVallade à Bergerac. Il s’agissait de vendre un terrain à la société Brunet. Cette société est spécialisée dans la ventede produits destinés à la boulangerie et à la pâtisserie. Cette société est actuellement installée sur la commune deFléac en Charente et souhaite s’implanter sur la zone d’activités de Vallade. La décision a été prise de vendre. Ceprojet permettra de créer environ six emplois.Je passe les autres dossiers. Nous avons eu un dossier qui a été présenté, mais là à titre d’information, qui concernela collecte des déchets ménagers et les principes et procédures de mise en œuvre de la redevance spéciale. Lorsd’un précédent conseil communautaire, un calendrier de mise en œuvre de la redevance spéciale avait été prévupour les organismes publics et les déchets professionnels sur le territoire de la communauté de communes. Pourrappel, la redevance spéciale doit être instaurée sur tout le territoire et sera perçue auprès des organismes etétablissements publics, qui sont actuellement exonérés des taxes d’enlèvement des ordures ménagères, et auprèsdes entreprises pour financer la part de déchets remis à la collecte, dont le volume ou la qualité dépassent ceuxhabituels bien sûr d’un ménage. Voilà. Donc sur la première année, la calendrier prévoit une intervention étalée surdeux ans. Le phasage dans un premier temps, sur la première année, à partir de 2011, concernerait lesétablissements publics, collèges, lycées, et deuxième année tout le monde serait concerné, entreprises incluses.25